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Mardi 15 septembre 2009, par Pierre Jeanthon // Le Monde

Temps long. Jeux troubles… Et une Europe pitoyable…

Petits rappels de l’histoire de « l’Accord de partenariat et de coopération » par Pierre Jeanthon…

On se reverra…plus tard…

Dès lors que l’UE envisagea de se compter à 25 puis à 27, il devint prévisible que l’empreinte de l’Histoire pèserait sur les relations entre le Kremlin et la Commission de Bruxelles chargée de concilier les intérêts des Pays d’Europe Centrale et Orientale membres de l’Union depuis 2004 et 2007 avec ceux de l’Allemagne, premier bailleur de fonds au budget européen et ceux de la City tout en poursuivant l’installation du Conseil Economique Transatlantique (composé de membres du Parlement de Strasbourg et du Congrès Américain) en vue de créer le grand bloc euro-américain.

Sommet UE-Russie, La Haye, 25 novembre 2004, de g. à d. J. M. Barroso Président de la Commission européenne, V. Poutine chef de l’Etat russe, au 2e rang à g. P. Mandelson, Commissaire européen au commerce.

Concrètement « LA » question systématiquement à l’ordre du jour des sommets russo-européens fut la reconduction de l’Accord de Partenariat et Coopération (ACP) élaboré en 1994, ratifié en 1997 pour une durée de 10 ans avec pour objectif : la création d’une zone de libre échange sous réserve que la Russie adhère à l’OMCla libre circulation des personnes (suppression des visas)la mise en œuvre de la Charte de l’Energie également signée en 1994 mais jamais ratifiée par la Russie.Ce document vise à faciliter la coopération dans le domaine de l’énergie entre l’UE et l’ex bloc des Pays de l’Est ; il précise :les garanties juridiques et fiscales d’un investisseur étranger dans l’exploration, la mise en exploitation d’un nouveau gisement, la modernisation d’un site existant et le transportun Etat de transit ne peut interrompre ou réduire le flux existant de matières et produits énergétiques.Le premier point est primordial aux yeux de Bruxelles qui "conteste" le droit russe en matière de protection des investissements étrangers.

Moscou "regrette" que le second n’ait pas été complété par un texte relatif au réseau transport-distribution qui aurait permis à Gazprom d’être un opérateur reconnu dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’énergie.

Nous verrons que le déroulement des sommets Russie-Europe, entre les regrets des uns et les contestations des autres, prouve combien ci qui était prévisible s’est avéré exact

17 et 18 mai 2007, à Samara, sur les bords de la Volga.

Déjà avant l’ouverture du sommet Bruxelles laisse entendre "qu’en raison d’une situation délicate les résultats de Samara risquent d’être décevant".

Effectivement l’ambiance est tendue sur deux dossiers : Les Pays Baltes ; poussés par l’Allemagne ils proclamèrent leur indépendance dès 1990 avant de rejoindre en 2004 une Europe bien heureuse de retrouver les rivages de la Baltique et peut-être pas mécontente d’avoir rejeté la Russie à l’intérieur du continent eurasiatique.

L’Estonie refuse la pleine citoyenneté aux minorités russes présentes sur son sol depuis 1940 et déplace une statue à la mémoire des soldats de l’Armée Rouge durant la Seconde Guerre Mondiale.

Cliquer sur la carte pour agrandir

La Lituanie rejette une prise de participation majoritaire russe au capital de sa raffinerie de Mazeiku et se voit temporairement privée de gaz par Moscou.

La Pologne ; aux séculaires discordes avec la Russie s’ajoute celle de l’embargo décrété par le Kremlin sur les importations de bœuf polonais qui présenterait des risques sanitaires.

Bref c’est dans un climat lourd que le secrétaire d’Etat américain à l’Energie profite de son déplacement à Paris pour jeter de l’huile sur le feu en déclarant que "l’Europe doit diversifier ses sources d’approvisionnement énergétiques"…dont le gaz russe.

Dores et déjà on imagine le face à face entre Moscou qui fera valoir l’arme du gaz (d’autant que V. Poutine vient de prendre l’UE de vitesse après avoir signé des accords préférentiels avec le Turkménistan pour le gaz et le Kazakhstan pour le pétrole) et Bruxelles susceptible de freiner l’intégration internationale de la Russie ce dont P. Mandelson, négociateur européen auprès de l’OMC ne se cache pas en affirmant que "l’UE ne soutiendra pas l’adhésion de la Russie à n’importe quel prix". Au prétexte de soutenir la Lituanie dans son conflit avec Moscou la Pologne va encore plus loin en exigeant que l’UE "face preuve de solidarité énergétique" sous peine de mettre son veto à tout accord avec Moscou (n’oublions pas qu’à l’époque selon le Traité de Nice la règle de l’unanimité était en vigueur).

Ce qui devait arriver arriva, le sommet fut un échec total, limité à une joute oratoire entre A. Merkel et J.M. Barroso opposés à V. Poutine : pour la première "les problèmes de l’Estonie sont ceux de l’Europe entière au nom de la solidarité européenne", pour le second "l’embargo russe sur la viande polonaise est une question importante car il s’agit des exportations de l’union" à quoi le troisième rétorqua que "les violations contre les minorités russes sont indignes de l’Europe".

V. Poutine refusa de lever l’embargo, la Pologne mit son veto et les négociations sur l’établissement du partenariat stratégique UE-Russie remises à une date ultérieure.

26 au 29 octobre 2007 à Mafra près de Lisbonne.

A priori l’optimisme est de mise au moins dans les discours d’ouverture "il subsiste encore des problèmes non résolus que nous nous efforçons de régler par un dialogue régulier et ouvert" (J.M. Barroso) et "nous affirmons que nos relations sont bien meilleures que l’image qu’en donne la presse" (J. Socrates, premier ministre Portugais).

Les problèmes du printemps sont toujours présents et en fait de "dialogue ouvert" on assiste à un duo J.M. Barroso-J. Solana qui expliquent à V. Poutine l’importance qu’ils attachent au bon déroulement des prochaines élections en Russie (Parlement en décembre et présidentielles en mars 2008).

Le dialogue énergétique avance à la vitesse d’un escargot fatigué, le Kosovo pointe son nez, on signe un protocole d’accord sur la lutte antidrogue (c’est toujours facile !) et au final on se sépare de bonne humeur dans l’attente de se revoir au printemps 2008, date à laquelle on pourra vraiment commencer les négociations sur le partenariat stratégique ; promis !

Il est vrai que tout le monde a fait des concessions ; V. Poutine accepte que ’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) pourra suivre les élections, la Pologne est d’accord pour recevoir des inspecteurs russes dans ses entreprises de transformation de viande et, dans un geste magnanime, Bruxelles accepte de relever de 2,904 à 3,031 millions de tonnes les quotas d’importations de l’Union pour certains aciers plats d’origine russe. On apprécie le haut niveau des débats.

26-27 juin 2008 à Khanty-Mansiisk, en Sibérie

« Les dirigeants de l’UE ont lancé vendredi de délicates négociations sur un nouvel accord stratégique UE-Russie avec le président russe Dmitri Medvedev, qui leur a promis non sans ironie de se montrer "aussi constructif" que son prédécesseur Vladimir Poutine. »

A fin mai les démarches préliminaires sont de bon augure ; B. Kouchner rentre de Moscou après avoir informé que grâce aux bons offices Italiens, la Pologne et la Lituanie ne posent plus de conditions préalables à l’ouverture des négociations et V. Poutine rentre de Paris où il s’est entretenu du déroulement du futur sommet avec N. Sarkozy. Et comme d’habitude…la Russie toujours à la porte de l’OMC accepte difficilement que l’Ukraine en soit devenu le 152ème membre en mai…l’Europe s’énerve de voir ses compagnies pétrolières aux portes des champs pétroliers et gaziers russes ; à cette date un baril autour de 133$ motive les Occidentaux pour participer aux investissements qui permettraient une augmentation de la production russe. Or en novembre 2007 la Douma votait un texte restreignant les participations étrangères dans les secteurs économiques stratégiques, dont les hydrocarbures.

Et comme d’habitude…ce énième sommet se solde par une déclaration finale pleine de bonnes intentions : les négociations préliminaires sur le nouvel ACP reprendront à Bruxelles mais aucune date buttoir n’a été fixée pour la signature d’un accord.

La crise financière et les évènements de Géorgie auront raison de ces bonnes intentions ; le 13 octobre 2008, poussés par les Anglais, les Tchèques, Polonais, Baltes et Suédois affirment leur désir d’attendre les résultats d’une réunion prévue le 10 novembre à Genève sur la Géorgie avant de reprendre les pourparlers sur l’ACP.

En phase avec N. Sarkozy et A. Merkel, J.M. Barroso décide d’organiser un nouveau sommet à Nice.

Le 14 novembre 2008, à Nice.

Pour J.M. Barroso il s’agit de clarifier "les signaux contradictoires émis par le Kremlin"qui d’un côté annonce le déploiement de missiles "Iskander" en riposte au "bouclier anti-missile" prévu par les Américains et de l’autre annule son projet de surtaxe à l’export sur les bois destiné aux papeteries Finlandais (sans doute en contre partie d’un accord de la Finlande sur le tracé du gazoduc sous la Baltique cher aux Russes).

Au terme d’un sommet qui dura seulement 4 heures, on se mit d’accord, la gravité de la crise financière mondiale et en réponse à l’installation des missiles "Iskander", N. Sarkozy proposa une réunion sur la sécurité en Europe vers la mi-mai 2009, ce qui lui attira les foudres des Tchèques "La France n’a aucun mandat pour lancer ce projet". Enfin il fut décidé de se revoir en décembre…et on ne se revit pas pour cause de nouvelle crise du gaz entre Kiev et Moscou.

Il faudra attendre début février 2009 pour que J.M. Barroso, accompagné de 9 Commissaires européens, se rende à Moscou afin de renouer le contact par des entretiens portant sur :l’énergie ; alors que l’Europe a été privée de gaz pendant une dizaine de jours en janvier, J.M. Barroso estime "qu’il est temps de mettre en place un accord entre l’UE, la Russie et les Pays de transit afin que cessent ces coupures à répétition".

Ce à quoi V. Poutine répond que "la solution passe par un contournement de l’Ukraine" et, pour prouver sa bonne foi proposa que "les observateurs européens missionnés en Ukraine restent sur place jusqu’à fin mars afin de mieux se rendre compte de la situation".les échanges commerciaux ; Bruxelles regrette que la Russie face preuve de protectionnisme en portant de 25 à 30% ses droits de douane sur les voitures en provenance de l’Union, ce qui n’est pas conforme aux engagements du G20 (mais conforme à la protection de l’emploi dans les usines russes). les droits de l’homme : histoire de se fâcher encore mieux, J.M. Barroso s’indigne des meurtres impunis (assassinat d’un journaliste en janvier…) et tout aussi indigné V. Poutine rétorque "croyez-vous que je sois satisfait dont est traitée la question des minorités russophones dans les Pays Baltes ? En outre nous savons qu’il y a violations des droits des immigrés en Europe et nous connaissons l’Etat des systèmes carcéraux de certains pays européens".Il se fit un grand silence…on se quitta…on se reverra en mai.

22 mai 2009 à Khabarovsk sur les rives de l’Amour.

Le président russe Dmitri Medvedev en discussion avec Javier Solana et Jose-Manuel Barroso, en préambule du sommet Russie/UE

D’entrée D. Medvedev expose que le projet Nabucco, gazoduc contournant la Russie pour alimenter l’Europe à partir des gisements d’Asie Centrale et d’Azerbaïdjan est difficilement acceptable pour Moscou.

En conséquence entre des exportations vers l’Ouest ou vers l’Est (Chine et Japon) il pourrait être amené à choisir la seconde voie d’autant que pour le pétrole il est prévu que le tiers de la production russe soit dirigée vers la Chine.

J.M. Barroso rappelle qu’il appartient à la Russie de prouver sa qualité de fournisseur liable en ratifiant la "Charte de l’Energie".

Pour les raisons soulignées au début de notre exposé, le président Russe déclare que son pays "ne participe pas et n’a pas l’intention de participer à cette charte" et propose un nouveau texte intitulé "Approche conceptuelle du nouveau cadre juridique pour la coopération internationale dans le domaine de l’énergie".

Le dialogue s’enlise avec la réponse de J.M. Barroso "nous sommes prêts à examiner vos propositions sous réserve que vous appliquiez les accords existants". Pour Bruxelles la Charte est entrée en vigueur en raison d’une clause stipulant que sa signature valide automatiquement son application provisoire sauf pour les Pays ayant explicitement précisé leur désir de ratification (procédure par laquelle un Etat confirme sa volonté d’être engagé par un traité international préalablement signé par un négociateur plénipotentiaire)…et, parait-il, Moscou n’aurait pas "explicitement précisé…"

A ce stade le dialogue devient l’affaire des hommes de loi, de cette loi qui tue l’esprit qui vivifie ; et justement l’esprit de conciliation est d’autant plus anéanti que quelques jours avant le sommet de Khabarovsk, l’Europe annonçait son projet de Partenariat Oriental, juste quelques semaines avant d’entériner la construction de Nabucco.

On se reverra…peut-être…plus tard.

Peut-être…le 5 août V. Poutine signait avec R.T. Erdogan un accord autorisant la Russie à poser le gazoduc South Stream (concurrent de Nabucco !) sur le fond des eaux territoriales turques en Mer Noire ; de retour à Moscou le 6 il dénonçait la "Charte de l’Energie".

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