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Trésor : Vérités sur la dette.

Dimanche 23 octobre 2011, par Charles GUÉMÉNÉ // La France

Depuis que nous évoquons la dette, d’un point de vue plus politique qu’économique, il serait temps d’entrer un peu plus précisément dans le détail du sujet pour en comprendre les causes et les enjeux.

Si l’on s’en tient à la stricte définition fixée par les traités européens, ne participent à la dette que les conséquences des déficits des administrations, publiques et locales, et des organismes sociaux. En tout, quelques 1 850 milliards, dont 1 350 pour l’État à lui seul. 84 % du PIB en 2011, en croissance forte et constante. Chose curieuse, c’est la proportion que l’on estime pour l’année 1789...

Notons que ce chiffre qu’on nous serine du matin au soir compare un stock, la dette, à un flux, le PIB. Ce dernier montant, mesurant la richesse nationale produite à l’intérieur du territoire quelle que soit la nature des intervenants se renouvelle chaque année. Le souci vient du fait que la croissance est trop faible pour permettre une vraie reprise et donc un mieux dans les comptes publics. Pour autant, le montant de la dette lui croît mais ne se renouvelle pas. Si l’on s’en tient à la durée moyenne des engagements, le véritable poids de ce montant astronomique devrait être réparti sur sept années, ce qui ramènerait le ratio à 12 % l’an environ et constituerait le vrai poids (moyen).

Durant son histoire, la France a connu des chiffres bien plus importants, notamment en 1944 où le ratio est monté à 190 %. Les moyens de désendettement ont été divers à travers les âges, de l’extorsion de leurs avoirs aux banquiers lombards et juifs au Moyen Âge, jusqu’au trafic de la valeur des monnaies ou encore la chasse aux traitants bien des choses ont été essayées et souvent réussies puisque qu’une fois seulement le pays à fait défaut, c’était en 1796.

Quant à sa structure, la dette publique française croît depuis 1975. Là vient la première surprise. Si l’on tient compte des différents gouvernements depuis cette date, la dette a augmenté plus fortement sous les gouvernements de droite. En pourcentage du PIB, la dette a crû de 22 à 30 % de 1981 à 1986, de 30 à 33 % entre 86 et 88, 34 à 40 % entre 89 et 92, de 46 à 57 % entre 93 et 96, de 59,5 à 57 % de 97 à 2001, de 59 à 64 % entre 2002 et 2006 et enfin de 64,2 à 84 % entre 2007 et 2011. La politique fiscale menée depuis 2002 est responsable de 20 % du montant de la dette.

Arrêtons-nous sur ce point. Il est vrai que le gouvernement Jospin avait déjà fait baisser, voire supprimé, des impôts et des taxes. La France était alors dans une phase de bonne croissance économique mais même moindre, le déficit était toujours là. Depuis 2002, les baisses de la fiscalité sur certains secteurs de la population ont continué mais sans corrélation avec des baisses structurelles de dépenses. Hors les années 2005 et 2006, elles ont aggravé la situation manière sensible et les niers cadeaux faits (TVA, ISF) ont sciemment plot les comptes.

De plus, la chute du nombre de cotisants à la sécurité ciale et la hausse constante des dépenses ne peut que précipiter les comptes dans le gouffre. Il faut aussi avouer que les exonérations de charges consenties par souci politique ont un effet délétère puisqu’elles creusent symétriquement deux trous différents sans que leur utilité n’ait jamais été démontrée.

Si la France est endettée, elle a aussi des actifs. Le patrimoine global est estimé à 2 273 milliards dont 859 d’actifs financiers. On pourrait donc penser que la situation n’est pas si mauvaise si ce n’est que l’État ne possède qu’une petite part de ces actifs (180 M) et que le principal du patrimoine non circulant appartient aux collectivités locales. En outre, si la protection sociale pèse dans les déficits, les actifs sont estimés à 200 milliards, bien loin de son montant de dettes. Pour l’État, le montant net s’établit à 968 M en 2009, soient 61% du PIB.

La situation des pays comparables à la France est contrastée. Si l’on s’en tient à l’endettement global public plus privé la France doit à l’extérieur environ 30 000 milliards d’euros, soient 162% du PIB alors que ce ratio se porte à 350 % pour les États-Unis. De plus, si l’on prend en compte les créances diverses de notre pays, le montant est proche de zéro.

Le problème principal vient du service de la dette. En modifiant les statuts de la Banque de France, la Loi du 13 janvier 1973 à mis un terme à la possibilité d’avances à bas coûts du Trésor. Selon Valéry Giscard d’Estaing le but était alors de créer un marché. Depuis, l’État et les différents intervenants doivent se fournir sur les marchés financiers dans des conditions de coûts qui n’ont plus rien à voir. Résultat, aujourd’hui 58 % de la dette est détenue par des étrangers dont 40 % pour l’U.E. Sur les 42 % tenus par des résidents, 60 % sont dans des contrats d’assurance-vie, 20 % détenus par des sociétés de crédit et 17 % dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il est vrai de dire que l’euro nous a permis d’emprunter moins cher que du temps du franc.

C’est l’Agence du Trésor qui gère en émettant des OAT (Obligations Assimilables du Trésor) ou des BTF (Bons du Trésor Français). Les durées de vie de ces différents outils sont variables, de 3 mois à 50 ans. La moyenne se situe à 7 ans en 2011. Le souci est que cette longévité moyenne s’est accrue depuis 10 ans, elle n’était que de 5,4 ans en 2004. Il faut en outre tenir compte de l’inflation qui, même faible, appesantit les remboursements d’année en année. Il faut trouver en 2011 220 M dont 100 pour le seul service de la dette. On emprunte pour rembourser. Le déficit budgétaire est causé en majeure partie par les remboursements. Seules les années 2005 et 2006 étaient équilibrées si on retire ce poste. Ce n’est plus le cas chez nous aujourd’hui où le malthusianisme fiscal a grandement déréglé cette situation, alors que même en Italie, sans le service, les comptes ont été constamment équilibrés.

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