Enfumage.

TVA sociale.

Samedi 11 février 2012 // La France

Dans la grande entreprise d’occupation des ondes et des esprits, Nicolas Sarkozy nous a sorti sa (n)ième nouveauté. La TVA dite sociale. Idée neuve ? Bonne idée ? Ou encore de l’enfumage ? Quelques éléments.

L’idée n’est pas nouvelle et Henri Guaino en est partisan depuis 10 ans, tout comme certains hiérarques socio-libéraux (DSK). En bref, le discours est le même chez tous ses promoteurs : le coût du travail est trop élevé en France par rapport à nos principaux voisins et par conséquent il faut le faire baisser. Parmi les moyens envisagés, le transfert d’une partie des cotisations sur l’impôt.

Premier élément

Ayant jadis travaillé dans le secteur industriel (confection maroquinerie), je conteste la sur-valorisation, peu innocente, de la part du coût d’un bien manufacturé afférant au prix du travail nécessaire pour le réaliser. Bien d’autres éléments entrent en jeu dont on ne parle pas. J’en reviens une fois de plus à la question des marges ou, pour le secteur automobile notamment, à l’importance des frais de mise sur le marché. Savez-vous que pour certains véhicules la publicité représente jusqu’à 20 % du prix public ? Il conviendrait de traiter sérieusement et réellement de la question.

Alors allons-y

L’Allemagne (encore !) avait, il y a dix ans, des coûts du travail comparables aux nôtres. La politique Schrôder a « permis » que depuis 2000, ils soient stables outre-Rhin. Avantage sans nul doute ? Pas sûr. Primo parce que l’écart n’est que de 10 % aujourd’hui. Ensuite, les conséquences sociales ne sont pas si belles qu’on le dit. Un cinquième des travailleurs allemands vit en dessous du seuil de pauvreté. De plus, la différence citée plus haut est quasi compensée par la meilleure rentabilité horaire des Français. Enfin, l’avantage qualitatif allemand ne réside pas là. Il convient de se méfier de l’idéologie ambiante..

D’autant que les intentions à moyens termes ne sont guère pures. Une partie non négligeable de l’UMP veut en finir avec les acquis de la Résistance et, par conséquent, poursuivre l’adaptation au modèle anglo-saxon sur le terrain social en martelant que notre Sécu et nos retraites nous empêchent d’entrer dans la mondialisation en ayant de bonnes chances d’y gagner. Discours inepte mais la petite musique s’installe. Le pernicieux dans tout cela, c’est qu’on nous serine que les cotisations sur le travail ne suffisent plus à assurer le financement de notre politique sociale. Si l’on s’en tient à la vision malthusienne des libéraux, cela est vrai. Il n’est pour s’en convaincre qu’à regarder les déficits se creuser. Saine vision ? Manipulation ? Il faudra plus opter pour la seconde.

Souvenez-vous !

En 2001, les comptes sociaux de la France étaient à l’équilibre. En 2011 les pertes sont abyssales. Pourquoi ? D’abord parce que le nombre de non-cotisants s’est envolé. La population a vieilli, le nombre de retraités augmenté et celui des chômeurs explosé. Adhérer au discours majoritaire c’est accepter la situation et rendre inéluctable le désemploi et la paupérisation. Jusqu’en 2008, il suffisait de remettre au travail un nombre assez faible de travailleurs pour combler les manques. En 2012, c’est beaucoup plus grave mais encore possible. A court terme par une hausse des salaires et à moyen terme par un processus de ré-industrialisation et de remise au travail. Finissons-en déjà avec le reste de la loi TEPA et le volant extrêmement important d’heures supplémentaires qui échappe aux cotisations sociales.

Pourtant, l’impôt participe déjà au financement du modèle social via la CSG. Favorable à ce système nous le sommes tant qu’il reste très minoritaire. Ce mode de financement permettant de faire participer les différents types de revenus perçus en France. Y ajouter une partie de la hausse de la TVA est une toute autre chose. Rappelons d’abord qu’il existe en France un principe, celui de la non-affectation des ressources. L’État n’a pas le droit de percevoir un impôt ou une taxe destiné à tel ou tel usage. Le Trésor reverse aux comptes sociaux une somme qui peut être le produit de la CSG. Pas plus que celui de la TVA ne pourrait l’être.

Venons-en à la TVA strictement. Première ressource fiscale du pays, elle est la plus simple à collecter et a toujours constitué une variable d’ajustement. Le taux actuel date du gouvernement Juppé. Rappelons qu’elle sert aussi à faire des cadeaux à visée électorale comme pour la baisse de la TVA sur la restauration. En période de disette budgétaire, il est tentant de traficoter ses taux pour combler les trous. C’est ce qui vient de se passer pour le taux réduit à 5,5 %. Parce qu’elle est une taxe, la TVA touche sans discernement tout un chacun. Il va de soi que son poids n’est pas le même pour un pauvre que pour un riche.

Cela pose un premier problème juridique

Notre système fiscal repose sur un principe constitutionnel qui veut que chacun contribue à l’effort commun en fonction de ses capacités. Cela fait belle lurette que ce n’est plus qu’un leurre. Nous militons depuis des années pour une refonte - même pas une réforme fiscale ; ce n’est pas pour accepter les replâtrages successifs et, à peu près tous, plus stupides les uns que les autres.

La TVA est déjà trop élevée ce n’est pas pour accepter une hausse nouvelle qui devrait être d’au moins 5 % pour être efficace. C’est à dire que le taux serait porté à près de 25 %. Inutile de dire que la consommation déjà en voie d’atonie en prendrait un nouveau (gros) coup sur la nuque... Mais non ! me dit-on, vous n’y comprenez rien ! La baisse des cotisations salariales compensera cela. Il faut être un peu béjaune pour croire qu’une partie notable de la baisse des coûts du travail entraînerait de facto un mieux sensible sur les fiches de paie.

Argument de menteur, si le bénéfice de la réforme doit être fragmenté, il n’existe tout simplement plus. Tout ça pour ça. Comme d’habitude ! Stupide, inutile, dangereux et injuste. Alors ? Non merci !

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