Souffrance au travail.

Syndicats et patronat s’engagent.

Lundi 31 mai 2010 // La France

Organisations syndicales et patronales, sont parvenues le 26 mars dernier, après cinq mois de négociation à un projet d’accord sur le harcèlement moral et la violence au travail.

Jusqu’alors aucun texte n’était allé aussi loin dans la définition et la description du harcèlement et de la souffrance au travail. L’objectif de la négociation, entre organisations syndicales et patronales sur le harcèlement et la souffrance au travail, était de transposer en droit français, l’accord cadre signé par les partenaires sociaux européens en avril 2007. L’enjeu était double : il s’agissait, pour tous, de se mettre d’accord sur une définition précise de ces deux notions, d’en décrire les contours et d’en identifier les causes.

Mais l’objectif premier des syndicats était d’améliorer le contenu du texte européen, en obtenant l’inscription, pour la première fois dans un texte ayant valeur de loi, de la responsabilité de certaines formes d’organisation du travail dans ce phénomène.

Phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur et dont les suicides sur le lieu de travail ne sont que la manifestation la plus visible. Alors que pour le patronat, qui se serait volontiers satisfait d’une simple transposition de l’accord initial, la violence au travail ne peut relever que du comportement individuel de quelques cadres dirigeants.

Les négociateurs ont relevé le premier défi. Ainsi peut-on lire dans l’article 2 du projet d’accord que « le harcèlement et la violence au travail s’expriment par des comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus ; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques, psychologiques, sexuelles) », que « le harcèlement survient, lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés dans des circonstances liées au travail », que « la violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l’incivilité à l’agression physique ».

En revanche, les deux parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord pour reconnaître explicitement dans le texte la responsabilité de l’organisation même du travail dans harcèlement et la violence au travail. Elles sont cependant arrivées à un compromis en reconnaissant que l’environnement de travail peut avoir une influence sur l’exposition des personnes au harcèlement et à la violence. Le texte prévoit, enfin, des sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement ou de violence, des mesures d’accompagnement des salariés harcelés ou agressés et une évaluation de l’accord à tous les niveaux.

Ce texte, s’il est signé par au moins une organisation, puis élargi et étendu par le ministère du Travail, permettra de faire un pas considérable dans la reconnaissance de la souffrance au travail, l’un des deux thèmes abordés par le dernier congrès de la Nouvelle Action royaliste. ( Voyez-vous, il y a en France des journalistes, qui par leurs écrits, prouvent que l’on peut défendre l’idée d’une Monarchie parlementaire, et être parangon des valeurs républicaines. )

En effet, malgré la loi de modernisation sociale de janvier 2002, qui introduisait le harcèlement dans le Code du travail et le hissait au rang de délit, nombre de juristes continuent à se plaindre de l’absence d’une définition claire.

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