La chronique judiciaire de Jacques Trémolet de Villers

Secret d’Etat et droit de grâce régalien...

Mardi 12 août 2008, par Jacques TREMOLET // Divers

La question du droit de grâce a été évoquée, lors de l’entretien télévisé du Président Sarkozy, sur TF1. C’est Vincent Hervouët, de LCI, qui l’a posée, en évoquant, à quelques jours du vingtième anniversaire de la libération des otages du Liban, le sort judiciaire fait leur libérateur « Le Préfet Jean-Charles Marchiani ». Cette affaire est emblématique et provoque celui qui l’examine à une réflexion de fond. Notre société vit sur la fiction de la séparation des pouvoirs ; l’exécutif, le législatif et le judiciaire, qui s’accompagne du dogme de « l’indépendance de la magistrature.

Je dis « fiction », car, dans la réalité de l’existence nationale, le pouvoir exécutif, par ses bureaux, propose au Parlement des textes législatifs, que celui-ci, au nom de la discipline majoritaire et gouvernementale, adopte. C’est donc l’exécutif qui fait les lois. Le Président de la République, d’ailleurs, est élu sur un programme qui est, en définitive, le catalogue des lois qu’il fera voter.

L’autorité judiciaire applique ces lois. Elle juge les citoyens sous leur empire. Elle n’est donc séparée ni de l’exécutif, ni du législatif.

Où donc va se nicher l’indépendance.? L’indépendance du juge est généralement considérée comme le droit et le devoir, qui est le sien, de se faire sa conviction, au vu du dossier qui lui est soumis après un débat contradictoire, sans que des interventions, de toute nature, viennent troubler la sérénité de son jugement. Cette vertu est naturellement au coeur de l’oeuvre de justice. Elle est, beaucoup plus qu’une disposition constitutionnelle, un état d’esprit du juge. Encore faut-il, pour qu’elle soit respectée, que le juge lui-même se mette l’abri de ce qui peut troubler son indépendance humeur personnelle, à priori idéologique ou affectif, ou social ou politique, pression de l’entourage immédiat, et, plus que tout, aujourd’hui, pression médiatique. Il faut aussi, il faut surtout que le juge, ait le temps de se faire son opinion, de peser les éléments, d’examiner les charges et les moyens de défense.

Or il est certaines affaires, et je reviens à l’affaire Marchiani, où, en raison de la personnalité de l’homme en cause, de son rôle, des missions qui lui ont été confiées, le juge ai conscience qu’il ne sait pas tout et qu’il ne saura jamais tout. Peut-il, dès lors, en présence de ce secret, que l’exécutif refuse de lever et que le mis en cause, par déontologie personnelle et discipline de service, ne peut enfreindre, juger. ?

Un Préfet de la République, titulaire de comptes en Suisse alimentés par des personnes physiques et morales étrangères, honorables mais non, à priori, exclusivement charitables, n’est-il pas suspect de se faire ainsi rémunérer son influence ou de se livrer à quelque tractation occulte et, donc, délictuelle ?

Si, pour des raisons qu’il estime supérieures, le pouvoir exécutif qui a mandaté ce Préfet, qui a su ce qu’il faisait, avec quels moyens et selon quelles directives, estime nécessaire de n’en faire pas état devant le juge, car, par principe, la justice est rendue en audience publique, Forum et jus !  le malheureux va à sa condamnation, d’une façon d’autant plus sévère que le mystère n’aura pas été dévoilé.

C’est ici que le droit de grâce revêt son importance première. Il est lié au secret du Roi, qui, lui, sait et n’est pas tenu, ni de dire, ni d’expliquer. Il y a, au fond de l’oeuvre politique, dans le gouvernement des nations, une part nécessaire et importante, du secret. Secret dans les relations diplomatiques. Secret des services secrets. Secret des affaires. Le secret est l’une des conditions nécessaires de la paix. C’est par et dans le secret que Jean-Charles Marchiani a obtenu la libération des otages au Liban, celle des pilotes de Bosnie. C’est parce que le secret a été violé, délibérément, qu’il a échoué dans sa tentative de libérer les moines de Tibérine. Parce que ce secret échappe aux Juges, leur décision sera toujours décevante, et, pour tout dire, injuste, ou, au moins critiquable. Un non-lieu, une relaxe, font imaginer un arrangement clandestin avec le pouvoir exécutif Une condamnation laisse un goût amer d’in- compréhension, d’acharnement, d’injustice encore. Et la rumeur médiatique amplifie, dans un sens ou dans l’autre, ou dans les deux, selon les opinions et les passions, ce sentiment de malaise.

Seule la grâce peut apaiser. Celui qui, par position, sait, est en mesure de corriger la décision de ceux qui, par nécessité, ne savent pas, ou, au moins, ne savent pas tout... Et donc, doivent admettre que l’autorité de la chose qu’ils ont jugée est sujette à correction, la correction venant, et ne pouvant venir, que de celui, le seul, qui sait.

Si, en tant qu’avocat et citoyen, j’avais un conseil à donner à Monsieur Sarkozy, à la lumière de cette affaire exceptionnelle, mais non unique, ce serait vraiment de conserver, pour le bien de l’État, pour l’honneur de ses serviteurs, et pour l’honneur de la justice, ce droit régalien qui peut seul réparer l’injustice et, donc, mettre un terme au désordre. De la grâce vient la paix qui est fruit de la pleine justice.

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