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Sarkozy n’a pas tout faux !

Mardi 14 septembre 2010 // L’Europe

VU D’ITALIE En proposant de déchoir de la nationalité française les délinquants d’origine étrangère, Nicolas Sarkozy a au moins le mérite d’ouvrir un débat d’actualité en Europe, considère un politologue italien.

Après une série d’affrontements, à Grenoble, entre des jeunes d’origine étrangère et la police [provoqués par la mort, à la mi-juillet, de Karim Boudouda, tué au cours d’une fusillade alors qu’il venait de braquer un casino], Nicolas Sarkozy a annoncé le 30 juillet une révision restrictive des conditions d’acquisition de la nationalité française. Les étrangers naturalisés qui attenteraient à la vie d’un fonctionnaire de police pourraient se voir déchus de leur nationalité. Cette déclaration a déclenché un tollé. La loi française (comme la britannique) prévoit déjà dans certains cas la déchéance de la nationalité. Mais cette possibilité n’est de fait jamais utilisée.

Déchoir quelqu’un de sa nationalité est chose très délicate, plus encore sur le plan éthique et politique que sur le plan juridique. Cette sanction doit cependant être examinée dans un cadre plus vaste, qui permette de déterminer les lignes générales d’une « politique de la nationalité » adaptée au nouveau contexte européen. Traditionnellement, la naturalisation des "étrangers" était liée au jus sanguinis (droit du sang) ; c’est-à-dire à la présence de parents ou d’ascendants possédant déjà la nationalité (c’est le cas en Allemagne), ou au jus soli (droit du sol), c’est-à-dire le fait d’être né sur le territoire national (c’est le cas aux Etats-Unis). Mais, conséquence des importants flux migratoires de ces vingt dernières années, ces critères ne tiennent plus. Quel sens y a-t-il à accorder la nationalité pour "liens de sang" à quelqu’un qui est né et réside à l’étranger, et qui n’entretient aucune relation avec la mère patrie.? Et pourquoi refuser la nationalité (ou la faire attendre pendant des années) à un étranger qui, s’il n’est pas né sur le territoire, s’est bien intégré dans le pays où il a immigré ?

Une politique de la nationalité sérieuse doit aujourd’hui s’appuyer sur de nouveaux critères, dont en premier lieu celui du domicile, assortis d’une série de "filtres" qui attestent l’authenticité de l’intention et permettent de mesurer le degré d’intégration (assiduité scolaire, travail régulier, connaissance de la langue, etc.). La naturalisation ne doit plus être considérée comme un changement de statut irréversible en fonction de critères très généraux et automatiques. Il faudrait plutôt que ce soit un processus par étapes accompagné d’incitations et de voies prioritaires, surtout. pour les mineurs. Dans un deuxième temps, il faudrait également revoir la définition de la citoyenneté. Là aussi, il semble opportun de dépasser l’alternative pure et simple national ou étranger et de prévoir des formes intermédiaires de quasi-citoyenneté.

Les pays du Commonwealth ont ainsi forgé le terme denizenship et l’institution de la citoyenneté européenne, peut déjà être considérée comme une forme de denizenship. Il s’agit en effet d’un statut qui confère aux ressoftissants de chaque pays membre certains droits qui peuvent être exercés dans l’ensemble du territoire de l’Union.
Pour le moment, la citoyenneté européenne reste une "citoyenneté de second ordre". Mais rien n’empêche, surtout avec le traité de Lisbonne, de l’utiliser comme un statut auxiliaire ou préparatoire à la nationalité du pays d’immigration pour les ressortissants de pays non européens qui satisfont à certains critères. Dans un cadre de ce type, la possibilité, invoquée par Nicolas Sarkozy, de révoquer la citoyenneté de ceux qui commettent des délits aurait une dimension moins dramatique sur le plan symbolique, et plus efficace sur le plan pratique. La "bonne conduite" pourrait devenir un des filtres les plus élémentaires de la sélection, et rester éventuellement en vigueur pendant un certain temps après la pleine naturalisation.

L’immigration est aujourd’hui un thème particulièrement délicat politiquement. Aux dernières élections européennes, en 2009, les partis xénophobes ont progressé un peu partout, alors que s’accroît le risque d’une véritable spirale de polarisation idéologique, non seulement du côté des citoyens, mais aussi de celui des "étrangers" (comme cela se passe déjà en France). Nous savons que, dans les États européens, l’économie et la protection sociale ne peuvent plus fonctionner sans les immigrés. Nous savons aussi que dans nos pays vit un grand nombre d’étrangers "en situation régulière" (avec un nombre croissant d’enfants) qui se sont parfaitement insérés dans notre société. L’intégration n’est pas seulement possible, elle est aussi avantageuse pour tous. Une nouvelle politique de la nationalité peut faire beaucoup pour faciliter ce processus et prévenir les risques d’une radicalisation dangereuse.

VU DU MALI : Le pays des coups de matraque.

L’expulsion musclée de plusieurs femmes d’origine africaine, le 21 juillet, à La Courneuve, est emblématique d’un climat nauséabond.

Il semble qu’en France, il y ait deux sortes de Français : ceux qui sont d’origine africaine ainsi que se définissent les concernés eux-mêmes et les Français de souche, ceux qui ne viennent pas d’une ascendance africaine ou maghrébine. Gare aux ressortissants de la première catégorie qui voudraient se confondre avec ceux de la deuxième ! Car Nicolas Sarkozy, tout Puissant chef de L’État français, Hongrois d’origine, né d’un père apatride, se plaira à vous remettre à votre place, à coups de matraques. S’il le faut. L’incident qui s’est produit à La Cour- neuve (Seine-Saint-Denis) est significatif de la place des Noirs en France. Qu’on ne se leurre point sur cette "douce France, cher pays de notre enfance, bercé de tendre insouciance...", comme le chantait Charles Trenet ! La déception est immense pour ceux qui aiment la France, qui n’y sont pas nés, mais l’aiment quand même, et qui voient leurs frères molestés de la sorte.

La dérive sécuritaire est bien réelle et le risque d’être déchu de sa nationalité est même en projet. Alors avis à vous, les immigrés africains, maghrébins, turcs qui avez été parqués dans des cités-dortoirs, confinés en marge de la société, parce que malgré la diversité, malgré la France black-blanc-beur, vous restez des... étrangers ! Votre précieux sésame est menacé et, surtout, évitez de vous trouver sur le chemin des forces de l’ordre. En 2007, Nicolas Sarkozy s’était plus ou moins fait élire sur le terreau de l’insécurité. Il fut un Ministre de l’Intérieur aux méthodes musclées, aux discours presque xénophobes, répondant aux inquiétudes d’une frange de la population française, qui en avait marre de cette « racaille ». En septembre, les lois sur l’immigration et la sécurité seront à nouveau discutées à l’Assemblée nationale. Quel sera alors en France le poids de ces leaders d’opinion qu’on dit issus de la diversité ? Et pourquoi nos chefs d’Etat africains ne s’émeuvent-ils jamais de ce genre d’affaires ? Parce qu’ils préfèrent déguster du champagne frais dans les couloirs dorés de l’Elysée le 14 juillet ?

Marne Dlarra, Journal du Malt (extraits), Bamako

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