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Révolution fiscale : Enfin du concret.

Jeudi 31 mars 2011, par Pascal Beaucher // La France

Nous avons maintes fois évoqué la misère orchestrée des comptes publics l’obsolescence de notre système fiscal. Trois économistes se sont emparés la question pour faire de vraies nouvelles propositions.

Camille Landais, Emmanuel Saez et Thomas Piketty lancent une démarche qui a le mérite de la lisibilité : Pour une révolution fiscale (1). Ce travail est un modèle de clarté, d’intelligence et de pédagogie, notamment avec le site Internet qui l’accompagne (2). Principalement consacré à l’impôt sur le revenu, l’ouvrage s’intéresse également à l’impôt sur le capital et aux cotisations sociales.

Le constat d’abord. Les trois économistes entendent par impôt sur le revenu (IR), l’IRPP classique et la CSG. Contrairement à ce qui est dit, tout le monde paie un impôt sur le revenu, pauvres comme riches, salariés comme chômeurs ou retraités. De plus, en cumulant impôts, TVA et cotisations sociales, on s’aperçoit que la pression fiscale s’établit à 31 % du revenu pour les plus riches contre 42 % pour les plus modestes.

Les promoteurs de l’impôt sur le revenu l’avaient voulu simple, transparent et progressif. Cent ans plus tard, il est devenu complexe, injuste et d’un rendement assez faible (147 milliards). Complexe parce que dévoré par les niches qui font échapper à l’impôt des pans entiers des plus hauts revenus. Injuste parce que conçu comme progressif, on s’aperçoit qu’il devient régressif pour les 5 % de contribuables les plus fortunés, soient tout de même2,5 millions de personnes. Inefficace puisqu’en terme de part de PIB, son poids est passé de 4,2 % à 2,3 % en vingt ans. De plus, les revenus du capital y échappent pratiquement entièrement alors qu’ils sont visés par la CSG.

De réforme, que non ! Il s’agit tout simplement de le supprimer. C’est la vraie bonne idée. Le projet de l’équipe Piketty prévoit d’abolir l’IRPP, la CSG, les prélèvements libératoires, la prime pour l’emploi (stupide impôt négatif), et le sacro-saint bouclier fiscal. À la place, un seul impôt sur LES revenus, travail ET capital. Sur le modèle de la CSG tant pour l’assiette, très complète, que pour le mode de perception, c’est-à-dire prélevé à la source. Ce point fait débat, notamment pour ceux qui pensent avec de bonnes raisons que cela permettait aux employeurs de disposer d’informations qui ne les regardent en rien.

À cela, il est possible de mettre des barrières juridiques efficaces. Ce point passé, ce bon système a également l’avantage d’individualiser l’impôt et de ne plus raisonner en foyer fiscal, notion que l’évolution des modes de vie rend inutile. Ce qui est intéressant, c’est que cette étude modifie les taux et la progressivité de l’impôt actuel, ce qui parvient à alléger 97 % des contribuables. C’est un point essentiel avec le retour de la vraie justice fiscale. Laprogressivité est rétablie faut avoir un revenu brut 8 100 euros par mois p( voir son impôt alourdi.

Le modèle proposé ne modifie pas le rapport actuel de l’IR, soient 147 milliai d’euros. Le site Internet permet de faire d’autres simulations. Ainsi, pour ce nous concerne et dans l’état où se trouvent les finances de France, un effort est nécesaire et il faut des recettes supplémentaires. Ainsi, avec nos taux nous parvenons à un rendement de 210 milliards, cela précisons-le en ne fais que jouer sur les taux, en maintenant l’allégement pour les plus modestes et en alourdissant les tranches supérieures. Il est clairement démontré que les trop heuts salaires sont inefficaces économiquement et désastreux socialement. Cet exercice permet de diminuer de ce seul fait le déficit budgétaire actuel de plus de la moitié.

Voilà pour le principe. Il de soi que l’individualisation de l’impôt modifie beaucoup de choses et notamment tous ce qui concerne la politique familiale. Aujourd’hui existe le quotient familial qui permet de tenir compte du nombre d’enfants qui ouvre droit à des dégrèvements, or ce dispositif accroît les inégalités social Il s’agit de supprimer la partie quotient conjugal et de plus tenir compte de la situation juridique d’un couple et de simplifier le quotient enfant en l’intégrant à la politiquefamiliale globale par la création d’une allocation universelle globale de 190 euros par mois et par enfant, modulable en fonction de différents critères. C’est plus simple, plus juste et a priori neutre pour le taux de fécondité.

Au-delà de cet IR, le projet s’attaque aussi à l’imposition du capital qualifiant l’ISF d’impôt d’avenir. Comme l’IRPP, l’ISF est miné de niches, ce qui revient à ne donner pour assiette que 50 % du montant des patrimoines concernés. La suppression totale des exonérations est difficilement envisageable mais en ne gardant que celles qui ont une réelle utilité on pourrait, sans modification de taux passer de quelques 900 000 contributeurs à 2,5 millions et le rendement de 4 à 18 milliards d’euros voire 26 si l’on touche très légèrement le poutmillage des taux.

Dernier point, essentiel, les cotisations sociales : 38 milliards annuels, 23 % de PIB, soit presque autant que tous les impôts et taxes réunis. Là, différence est faite entre les cotisations contributives (chômage et retraites) des non contributives comme les allocations familiales et sécurité sociale dont les prestations n’ont pas de rapport avec le montant des cotisations versées. Là aussi, il s’agit d’éliminer la régressivité en créant une contribution patronale qui serait assise tant sur les revenus des capitaux que sur ceux de l’activité en tant que telle et naturellement en éliminant les exonérations chères et inutiles, telles les heures supplémentaires de 2007.

Voilà, en quelques exemples, le résumé de cet excellent travail qui trouve de nombreux points communs avec les idées de notre mouvement.

Pasqual Beaucher

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