Renouer avec le travail et récompenser l’effort.

Mardi 24 mai 2011 // La France

4 ans d'action avec N Sarkozy

Renouer avec le travail et récompenser l’effort.

Le diagnostic fait par Nicolas Sarkozy en 2007 était le bon et reste encore valable aujourd’hui. En effet, les Français ne veulent pas plus d’aides sociales ou d’assistanat, ils veulent pouvoir travailler autant qu’ils le souhaitent et que ces efforts soient récompensés. Malgré la pire crise économique que la France ait eu à subir depuis cinquante ans, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre pour valoriser les mérites des travailleurs, en particulier des plus modestes, et récompenser leurs initiatives.

Valoriser le travail et soutenir l’emploi malgré la crise.

Entre le printemps 2007 et l’automne 2008, le taux de chômage a diminué de
8,5 à 7,7 %. Sur les deux ans qui ont suivi, la crise a détruit de nombreux emplois dans tous les pays développés. En France, le taux de chômage a progressé brutalement mais moins que lors des précédentes récessions. La création d’emplois a été active dès 2010 et a permis de répondre à l’arrivée sur le marché du travail de 115 000 jeunes.Toutefois, ce n’est qu’avec le retour de la croissance que le taux de chômage recule, comme on le voit depuis début 2011.

  1. Les instruments mis en place dès 2008 pour soutenir l’emploi ont bénéficié, au total, à plus de 3 millions de salariés et de demandeurs
    d’emploi :
  2. Renforcement de l’indemnisation du travail partiel pour prévenir les licenciements économiques : plus de 530 000 salariés en ont bénéficié.
  3. Montée en charge des contrats aidés pour maintenir en activité les plus précaires (950 000 contrats aidés).
  4. Suppression des charges pour les nouveaux emplois créés dans les TPE : 1,2 million d’embauches depuis décembre 2008
  5. Le plan Rebond pour l’emploi en 2010 a bénéficié à près de 150 000personnes, avec plus de 55 000 formations rémunérées et près de 80 000 contrats Rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Une aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi de 460 ? a été versée pour six mois au maximum à plus de 13 000 personnes.

Par ailleurs, le soutien aux personnes licenciées, en particulier pour favoriser leur reclassement, a été renforcé :

  1. La convention de reclassement personnalisée (CRP) est ainsi devenue l’outil de droit commun d’accompagnement des licenciements économiques, hormis 32 bassins en grande difficulté où s’applique le contrat de transition professionnelle (CTP). En 2010, ces dispositifs ont bénéficié à 175 000 salariés licenciés.
  2. La réforme de la formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formationprofessionnelle tout au long de la vie, soutenue par l’ensemble des syndicats, va permettre à 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d’accéder, chaque année, à la formation continue .Trois priorités émergent :
  3. Une formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin par la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 Md ? pour 2010 ;
  4. Le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;
  5. L’amélioration des formations gérées par les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) pour un montant de 6 Mds ?.
  6. Enfin, les droits des demandeurs d’emploi ont été améliorés : Depuis 2009, la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage a été abaissée à quatre mois (contre six auparavant).

Le service public de l’emploi a été réformé pour allier efficacité et
accompagnement personnalisé des chômeurs. La fusion de l’ANPE et de l’Unedic
au sein de Pôle emploi a été réalisée pour faciliter les recherches et
l’accompagnement des chômeurs. Un comité d’évaluation a été mis en place
pour s’assurer de la qualité du service rendu. 930 sites unifiés existent
déjà actuellement. La contrepartie de l’amélioration de ces droits est un
renforcement des devoirs : depuis 2008, tout demandeur d’emploi qui refuse
deux offres valables d’emploi peut perdre ses indemnités et s’expose à des
sanctions.

Favoriser le travail plutôt que l’assistanat

Notre majorité a cherché à améliorer les revenus du travail plutôt que les
aides sociales, avec la création du RSA qui unifie les aides sociales
destinées aux plus modestes (API et RMI). Les bénéficiaires qui reprennent
une activité voient ainsi leurs revenus garantis et augmentés. Ce n’était
pas le cas avec le RMI.

Valoriser le travail des jeunes et des seniors

Une politique de la jeunesse tournée vers le travail.

  1. Encourager le travail des jeunes pour favoriser leur indépendance : la loi Tepa de 2007 a prévu une exonération d’impôts pour les moins de 26 ans jusqu’à trois fois le Smic sur un an.
  2. Un plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes lancé au mois d’avril 2009 a permis de dégager des moyens exceptionnels, à hauteur de 1,3 Md ?, pour concentrer l’effort sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail notamment en soutenant résolument les formations en alternance.
  3. Plus de 8100 jeunes sont bénéficiaires du RSA jeunes actifs en janvier 2011. 78 % des bénéficiaires exercent une activité et perçoivent un complément de revenus de 130 ? par mois en moyenne.
  4. Depuis 2009, tous les stages de plus de deux mois sont obligatoirement indemnisés à hauteur, au minimum, de 417 ? par mois. Cela valorise le travail et facilite l’insertion professionnelle.

Encourager les entreprises à bénéficier du travail des seniors

  1. Le système des préretraites a été définitivement abrogé. Elles étaient très coûteuses pour la collectivité et dévalorisantes pour le travail des seniors que nous voulons au contraire promouvoir.
  2. Les branches et les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2010 pour signer des accords ou mettre en ouvre des plans d’action sur le recrutement ou le maintien de seniors dans l’emploi. Les entreprises qui n’auraient pas respecté ce délai auraient dû s’acquitter d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale. 80 accords de branche et 33 900 accords ou plans d’entreprise ont été mis en oeuvre, couvrant deux tiers des salariés : le taux d’emploi des seniors de 55 à 59 ans a augmenté de 4 points en France depuis 2007, pour revenir à la moyenne européenne, soit 60 %.

Travailler plus pour gagner plus, mais aussi travailler mieux

Les heures supplémentaires sont payées 25 % de plus et sont exonérées de
charges sociales. Elles sont par ailleurs défiscalisées pour les salariés.
Après la crise de 2009, le nombre d’heures supplémentaires est revenu en
2010 à son niveau d’avant la crise : plus de 700 millions d’heures pour un
total de 5,3 millions de salariés. C’est près de 11 Mds ? de revenus
supplémentaires pour les français qui, en travaillant, ont gagné plus.

  1. Le rachat des jours de RTT est désormais possible si le salarié et son entreprise sont d’accord.
  2. La rupture à l’amiable du contrat de travail a été instaurée, facilitant ainsi les relations entre salariés et employeurs. Près de 390 000 accords ont été homologués en deux ans.
  3. Élargir les possibilités pour des salariés volontaires de travailler le dimanche et clarifier les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire.
  4. Les accords d’intéressement sont étendus et assouplis par la loi du 3 décembre 2008. Chaque salarié peut choisir lui-même entre l’obtention des sommes distribuées ou leur placement à long terme.
  5. Les allégements de charges sociales des entreprises payées par l’État sont soumis à la tenue régulière de négociations sur les salaires.
  6. Le plan Santé au travail 2010-2014 prévoit une baisse de 25 % des accidents du travail. 30 millions d’euros prévus dès 2010 pour ce plan.
  7. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée permet aux artisans et aux indépendants d’isoler leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. Le premier ne peut plus être saisi en cas d’infortune.

Depuis 2007, 300 000 Séniors supplémentaies ont pu rester en emploi.

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