UNEDIC

Régression sociale.

Samedi 28 février 2009 // La France

Le projet de convention Unedic du 24 décembre dernier qui devrait gérer l’assurance chômage au cours des trois prochaines années, semble avoir du plomb dans l’aile.

Avant d’être agréé par les pouvoirs publies, ce texte, élaboré durant de longues et houleuses séances de négociations par les partenaires sociaux, doit, auparavant, être approuvé par leurs instances dirigeantes respectives, Côté patronal, le Medef la CGPME et l’UPA (pour les artisans) ont déclaré qu’il signerait ce texte ; côté syndical la CFDT a déjà annoncé qu’elle le ratifierait.

En revanche, la CGT, la CGT-FO et la CFTC ont refusé d’entériner ce projet d’accord qui est moins avantageux que la précédente convention triennale pour les demandeurs d’emploi et qui ne répond pas aux objectifs assignés en début de négociation. Couvrir un plus grand nombre de chômeurs. A peine un demandeur d’emploi sur deux bénéficie, aujourd’hui, d’une indemnité. Quant à la CFECGC, à l’heure où nous écrivons ces lignes, sauf rebondissement de dernière minute, encore possible tant la pression du gouvernement, du Medef et de la CFDT sont fortes, il est plus que probable qu’elle aussi boudera l’accord.

Nous nous trouverions, alors, devant une situation inédite. Jamais, en effet, depuis la création de l’assurance-chômage en 1958, une convention Unedic n’a été signée que par un seul syndicat. Juridiquement, à partir du moment où une organisation syndicale approuve l’accord et que les non-signataires n’exercent pas leur droit d’opposition, rien n’empêche le gouvernement de l’agréer. Deux autres solutions s’offrent à lui ; fixer aux partenaires sociaux un délai supplémentaire pour que s’ouvrent de nouvelles négociations sur les points qui posent problème ou publier un décret qui fixerait les nouvelles règles de l’assurance-chômage sans forcément tenir compte des préconisations des partenaires sociaux,

Aujourd’hui si chacun reste sur ses positions, la situation est bloquée. Laurence Parisot a déjà dit qu’elle était opposée à de nouvelles négociations. En annonçant avant tout le monde qu’elle signait l’accord, la CFDT empêchait toute reprise de pourparlers. Quant au gouvernement on le voit mal agréer un texte qui lui ferait endosser la responsabilité de mesures impopulaires à plus d’un titre. Un chiffrage réalisé par l’Unedic à la demande de la CGT et de la CGT-FO révèle, en effet, que la nouvelle convention ne permettrait de couvrir que 70 000 demandeurs d’emplois supplémentaires et non 300 000 comme l’affirment les duettistes du Medef et de la CFDT. La CGT-FO juge, par ailleurs, que 200 000 chômeurs se verraient privés de toute indemnité si le texte était appliqué. Enfin, alors que, selon toute probabilité, le nombre de demandeurs d’emploi risque d’augmenter dans des proportions considérables au cours des prochains mois, il est incohérent de diminuer les cotisations comme s’y engage le texte.

Cette péripétie met en évidence les clivages nés de la réforme de la représentativité et révèle les failles du nouveau dispositif qui renforce les accords majoritaires. Ce n’est pas par hasard qu’on retrouve dans le camp des non-signataires de la convention Unedic la CGT-FO, La CFTC et la CFECGC, qui avaient également refusé de signer la déclaration commune définissant les nouveaux critères de la représentativité syndicale début 2008. Ces trois organisations ne cachent pas leur joie de plonger dans l’embarras la CFDT et la CGT, favorables, elles, à la réforme. Déjà considérée, à juste titre, comme un syndicat d’accompagnement, la centrale de François Chérèque paye son engagement dans le camp patronal à chaque élection nationale par une perte d’audience en témoigne le résultat des dernières élections prud’homales. Elle aussi favorable aux accords majoritaires, la CGT devrait, si elle était cohérente, faite jouer son droit d’opposition ; osera-t-elle le faire gênant ainsi, son alliée cédétiste. ?

La balle est donc dans le camp du gouvernement et, plus particulièrement de Brice Hortefeux, le tout nouveau ministre du Travail qui n’est pas réputé pour ses talents de négociateur. En réformant la représentativité syndicale, le gouvernement a réussi à semer la zizanie au sein des organisations de salariés, enfonçant ainsi un nouveau coin dans l’édifice social de notre pays et cassant un des rares facteurs de stabilité de la société française. S’il était logique avec lui-même, il profiterait de la situation née du refus de signer la nouvelle convention Unedic pour déstabiliser un peu plus le paritarisme.

Aujourd’hui, la seule riposte que peut adresser le mouvement syndical à ce gouvernement réside dans l’unité d’action. La situation devrait donc être plus lisible après la journée du 29 janvier prochain et le 3 février, date à laquelle les syndicats ont convenu de se revoir pour tirer le bilan du 29. Si la mobilisation est forte et si la volonté d’union est manifeste, il est probable que le gouvernement y regardera à deux fois avant d’engager de nouvelles réformes impopulaires. À l’inverse, si la mobilisation n’est pas à la hauteur, il faut s’attendre à d’autres régressions sociales.