Réforme de la carte judiciaire.

La pilule semble amère.

Vendredi 9 novembre 2007 // La France

Hazebrouck, Saint-Pol-sur-Ternoise, Liévin, Carvin, Houdain, Chinon, Loches, Vendôme, Romorantin, Gien, Montargis, Sancerre, Vierzon, Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur- Loirs, Charolles, Montceau-Les-Mines, Autun, Louhans, Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois, Langres... Sur la route du Tour de France que la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a entrepris pour présenter sa réforme de la carte judiciaire, la liste des tribunaux susceptibles d’être fermés au 1er janvier 2009, s’allonge peu à peu.

Des 1.200 tribunaux français qui maillent le territoire national, combien seront promis à la suppression après que la ministre de la Justice aura visité chacune des 35 cours d’appel ? Impossible de le savoir pour l’instant puisque c’est à l’échelle régionale, et non pas à l’échelle nationale, que cette réforme sera présentée. Pour Rachida Dati, qui indique que cette réforme permettra la « modernisation » du système judiciaire et le (regroupement de moyens), ces annonces décentralisées permettent de présenter la réforme à ceux qui sont concernés par ces réalités locales, de façon à « éventuellement les amender, si c’est nécessaire ».

Mais les avocats dénoncent justement la « régionalisation » du débat et déplorent que ce « fractionnement des annonces » ne permette pas de comprendre la réforme dans sa globalité. De nombreux avocats sont déjà partis en guerre contre la réforme. C’est le cas à Millau où l’on redoute une fermeture du tribunal de grande instance dont l’activité serait reportée sur Rodez. C’est le cas également à Belfort où les avocats ont occupé cette semaine le tribunal. D’autant que les avocats considèrent que la réforme s’est faite sans concertation et que le « conseil consultatif sur la réforme de la carte judiciaire » n’a pas eu de réelle activité. Ce que dément Rachida Dati.

Et si l’opposition à la réforme est présentée comme un conservatisme alors que le Premier ministre promet de faire « la réforme que l’on doit faire depuis 30 ans », les élus locaux, avocats et citoyens qui s’opposent aux fermetures de tribunaux ne manquent pas d’arguments. Alors que François Fillon estime qu’il faut fermer le tribunal d’Hazebrouk car il n’a traité que 34 affaires pénales en 2006, l’unique juge du tribunal répond qu’en 2006, le tribunal a reçu 6.168 procès verbaux et condamné 1.247 personnes au pénal. La concentration départementale des tribunaux améliorera-t-elle le fonctionnement de la justice ? En Indre-et-Loire, avocats et magistrats se demandent si le tribunal de Tours pourra réellement accueillir l’activité des tribunaux de Loches et Chinon qui traitaient chacun annuellement quelques milliers d’affaires de litiges entre particuliers, de baux ruraux, de mise sous tutelle... Et si François Fillon promet une augmentation des moyens de la justice, les annonces de fermeture de tribunaux précèdent l’annonce concrète de ces moyens nouveaux.

Surtout, dans des villes moyennes qui souffrent déjà de disparitions d’entreprises et de fermetures de services publics, les élus locaux, y compris ceux qui soutiennent le gouvernement, verront d’un mauvais oeil partir leurs tribunaux. Le Premier ministre François Fillon a demandé aux députés UMP d’accepter qu’il y ait « moins de services, moins de personnels, moins d’Etat sur leur territoire ». Mais à quelques mois des élections municipales et cantonales, voilà une amère pilule que les élus de droite auront du mal à avaler et dont les élus de gauche ont déjà commencé à se saisir comme d’un argument électoral qui fera mouche auprès des habitants des petites et moyennes villes et des zones rurales.

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