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Rééquilibrer le Territoire.

Jeudi 24 mai 2007, par Paul Vaurs // La France

Avec le Président Nicolas Sarkozy, tout redevient possible pour le bonheur du peuple Français, et au-delà pour que notre Nation retrouve l’aura que lui avait donné Charles de Gaulle.

Avec Monsieur Sarkozy La France retrouvera des valeurs qui avaient disparu. Notre Démocratie sera plus efficace, plus solidaire, plus juste. Ce sera une bouffée de chaleur pour les communes pauvres, et une régularisation équitable pour les communes riches ; L’argent des citoyens, sera répartis en fonction des nécessités des habitants. Ainsi, les « valeurs dites républicaines » carillonneront à travers l’ensemble de la Nation.

Il est indispensable que le gouvernement enga­ger un « grand débat » sur l’aménage­ment du territoire. Ce débat sera soumis au vote des Parlementaires, puis se conclure par un projet de loi, dont le peuple devra donner son approbation ou son opposition par voix référendaire.

Sachons toutefois observer la modestie nécessaire à ce genre d’exercice, Lorsque l’on consulte des documents de cette nature, élabo­res il y a vingt ou vingt-cinq ans, on mesure l’écart gigantesque qui sépare la prévision de la réalité. L’avenir n’est écrit nulle part, y compris dans les prévisions qui prétendent le planifier.

Sachons également ne pas perdre de vue l’objectif principal qui doit être celui de toutes les politiques publiques ou privées « la lutte contre le chômage et la défense de la cohésion sociale ». Ce débat national doit être fédérateur des énergies, il doit concerner l’ensemble du terri­toire ou plutôt des territoires, et de ceux qui les habitent, il doit reposer sur des bases fiables. Ce débat ne saurait se circonscrire à l’Hexagone, il doit intégrer la dimension terri­toriale de l’Europe et traiter la question des communications entre les villes d’Europe.

C’est-à-dire que ce débat ne doit pas être dévoyé ; Trop souvent posée en termes d’opposition entre le rural et l’urbain, la question débouche sur un antagonisme stérile. L’aménagement du territoire doit concerner l’ensemble de la population et englober la totalité des territoires. Faire l’impasse sur l’aménagement du territoire urbain reviendrait à laisser plus de la moitié de la population hors du champ de la question et aurait pour conséquences une dégradation du cadre et des conditions de vie dans nos villes. Ce débat doit reposer sur des observations et des constats objectivement réalisés et non pas sur des idées reçues, comme l’hypertrophie urbaine ou la prétendue richesse des villes.

Les métropoles d’équilibre ne sont pas hypertrophiées.

On entend souvent répéter que nos villes ont démesurément grossi, qu’elles sont sur­peuplées et que l’aménagement du territoire doit viser à limiter ou même diminuer l’importance de la population urbaine, Cette affirmation est si répandue qu’elle paraît indiscutable, Pourtant si l’on compare le niveau de la population des principales villes des différents pays européens, on découvre une réalité toute différente.

La première agglomération est la métropole parisienne, avec plus de 9.00 000 habitants. Elle devance de très loin, toutes les autres agglomérations européennes, puisque la seconde, la métropole londonienne, compte « environ » 2.000.000 d’habitants de moins. La seconde agglomération française n’arrive qu’au 25e rang de l’Union européenne et l’agglomération Toulousaine, avec 750.000 habitants, se trouve au 5le rang.

Deux conclusions s’imposent. :

D’une part, l’hypertrophie de l’agglomé­ration parisienne est une réalité que nul ne peut contester et à laquelle il faut trouver un remède. D’autre part, la population des métro­poles d’équilibre en France n’est pas à la hau­teur des agglomérations européennes aux­quelles elles doivent se mesurer. La situation est encore plus déséquilibrée lorsque l’on mesure la population de la pre­mière agglomération de chaque pays au total de la population de l’ensemble des agglomé­rations de plus de 600.000 habitants de chaque pays (en considérant le Benelux comme un seul pays).

Il est donc faux de se plaindre maintenant, comme le fait le document introductif de la DATAR au débat national sur l’aménagement du territoire, de l’hypertrophie des métropoles d’équilibre. Elles doivent assurer un équilibre en contre-balançant l’Ile-de-France. Le résul­tat est encore loin d’être atteint. Certes, une croissance boulimique des métropoles d’équi­libre serait une très mauvaise chose pour la France, mais aussi pour les Régions et ces métropoles elles-mêmes.

Il s’agit plutôt de favoriser une croissance qualitative en termes d’équipements structurants dans ces métropoles, ces équipements étant au service des habitants de toutes les Régions. L’État se dédouane et sa participation au financement des régions est insuffisante. La devise de notre démocratie ne saurait admettre que des « périmètre du territoire bénéficient d’avantages considérables au détriment d’autres « périmètres ». Pour qu’un équilibre soit trouvé en vue d’une répartition démocratique et juste de l’argent public, il devient indispensable de répartir les sommes perçues dans le cadre des impôts locaux.

Il est immoral que des communes bénéficient de sommes considérables « sous prétexte que sur leur territoire des implantations de diverses structures ( exemple) des barrages fournissant de la houille blanche, des bureaux ( comme le quartier de la défense à Paris ) d’éoliennes, la liste n’est pas exhaustive ». Pour remédier à cette disparité, les impôts locaux (Taxe foncière, taxe d’habitation, et surtout la taxe professionnelle) doivent être encaissés par le Ministère des finances et reversés par péréquation aux différentes régions. La démocratie comporte des valeurs immuables, valeurs d’égalité, de liberté, de fraternité. Ce n’est qu’en fonction d’un équilibre fondé sur les besoins financiers de chaque région, qu’un réel aménagement du territoire Français correspondra aux valeurs citées en amont.

Un aménagement du territoire ne peut plus accepter que notre Pays détienne un record en ce qui concerne le nombre de communes. Pour 83 millions d’habitants l’Allemagne a 6 mille communes, alors qu’en France pour 63 millions d’habitants, nous ayons près de 37 mille communes. Il faut regrouper les petites communes autour du Chef lieue du canton. Un Maire, sera élu, et deviendra le Premier magistrat de ces anciennes agglomérations. 

Il faut envisager autour des villes centre, une métropolisation partagée et consentie par les communes et les populations concernées. Dans l’intérêt même de la population vivant sur le territoire concerné, il faut que la commune dispose d’équipements de qualité.

Dans la commune (ancien chef-lieu de canton), l’école, le collège, le com­merce de proximité, la poste, la gendarmerie, l’équipement sportif, un centre médical, une ou plusieurs maisons de retraite moderne et confortable etc. Nous pourrions construire des résidences où nos anciens pourraient jouir des prestations d’une maison de retraite, avec en prime, des chambres personnalisées, où serait disposé une partie de leur mobilier, avec en prime la possibilité de garder auprès d’eux leurs animaux de compagnie. Comme il est prouvé que jeunesse et vieillesse sont fait pour s’apporter quiétude et chaleur, de nombreux emplois devraient permettre à celles, ou ceux, qui sont au printemps de leur vie, d’avoir accès à la gériatrie.

 Les futures infirmières, et l’ensemble des étudiants qui souhaitent devenir Médecins Généralistes ou Spécialistes, devront voir leur numerus clausus en nette augmentation, et leur salaire réévalué. Je me souviens, de mon Médecin Généraliste, qui a pu prendre sa retraite à l’âge de 55 ans en percevant un pactole de 270 mille francs, il en fut de même pour les infirmières. Aujourd’hui, c’est la « panique et le désordre » dans les Services hospitalier, et dans les communes rurales, où il devient impossible de faire venir un Médecin.

Vu la création des Régions, les Départements doivent disparaître ; Les villes Chef lieu des anciens départements devront disposer de Lycée, d’Antenne universitaire, de Grand commerce, de Système bancaire, de Juges de paix (comme ils en existaient dans les anciens arrondissements) des équipements de transports avec l’accès à la métropole régionale et à Paris.

 Dans le chef-lieu de Région, l’enseigne­ment supérieur, les centres de décisions d’intérêt régional, le Centre de Congrès, les Centres culturels d’intérêt régional, le centre sportif et les équipements sportifs de très haut niveau, les équipements de transport avec l’accès à Paris et à l’international la liste n’est pas exhaustive.

 À Paris, les équipements d’une capitale, afin que la France puisse se mesurer aux autres grands pays du monde.

C’est donc vers une démarche de qualité d’équipement qu’il faut s’orienter afin de permettre à ces chefs-lieux de Régions, de jouer pleinement leur rôle d’animation et de vitalisation de l’espace environnement, Dans ce rééquilibrage en termes d’équipements de qualité, l’Etat a un grand rôle à jouer. Il n’y a qu’à regarder comment l’État a concentré dans le domaine culturel l’essentiel de ses efforts sur les institutions de la capitale (Opéras, Théâtres, Musées, Bibliothèques, etc..), pour mesurer combien, à la fois en investissement et surtout en fonctionnement, les crédits sont mal répartis. En fait, en matière culturelle, ce sont les villes métropoles régionales qui supportent l’essentiel des charges sans être suffisamment aidées par la Région.

En conclusion, sur ce point, si la France n’est pas malade de Paris, et de ses chefs-lieux de Région, (elle l’est de ses chefs-lieux de Département qui coûte excessivement cher aux contribuables) elle est, aussi, malade du poids des institutions excessif de la Région l’Iles-de-France.

Le soutien aux zones rurales.

Qu’il soit nécessaire d’apporter un soutien aux zones rurales n’est contesté par personne. Ce qui est discutable, c’est la manière par laquelle ce soutien est apporté. Accroître la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en faveur des communes rurales est une mesure d’efficacité quasi nulle. Elle n’aura qu’une conséquence, réduire les impôts locaux collectés par les communes rurales, alors même que la pression fiscale y est déjà la plus faible (quel que soit le « thermomètre » fiscal avec lequel la mesure est effectuée). Ce n’est pas une DGF plus forte qui attire­ra des entreprises, donc des emplois, ou qui évitera l’exode rural. Ce qui est important, c’est de maintenir des services dans les zones rurales (écoles, postes, etc.) et de créer des équipements de centralité dans les bourgs chefs-lieux des zones rurales (salles polyvalentes, équipements sportifs, etc.). C’est vers ces bourgs que doit aller l’essentiel de l’aide en provenance de l’État et de la Région.

 Les bourgs chefs-lieux des ex-cantons, doivent disposer d’équipements de centralité, au même titre que les métropoles régionales, qui doivent disposer d’équipements à mettre à disposition des habitants de la Région. De même que la charge des équipements de centralité des métropoles régionales doit être partagée, en investissement et en fonctionnement, entre l’État, la Région, et l’agglomération métropolitaine, de même que la charge des équipements des bourgs, Chefs-lieux des ex-cantons.

La France dispose d’une variété d’institu­tions et d’échelons administratifs plus fournie que dans la plupart des autres pays européens. Il est clair que si l’on doit bâtir de toutes pièces la structure d’administration territoriale de la France, il est fort indispensable, que le nombre de niveaux d’administration pourrait être réduit.

Deux niveaux doivent être privilégiés : « L’État et les l’Intercommunalité. La France ne peut plus se payer le luxe d’entretenir 37 000 Communes.

Ce sont des niveaux auxquels la population est le plus attachée l’État pour la garantie de l’union nationale, et l’intercommunalité pour la satisfaction des besoins de proximité. Nul ne conteste l’existence de ces deux échelons, même si des nuances apparaissent quant à leur rôle.

a) Pour l’Etat, on souhaite à la fois le ren­forcement du rôle de contrôle et d’arbitre et une décentralisation à terme pour permettre l’exercice de responsabilités à un niveau plus proche du citoyen.

b) Pour les ex petites communes on souhaite un ren­forcement de l’intercommunalité, afin de dis­poser des avantages liés à la proximité et de ceux, liés à la qualité.

c) Pour le Département, « comme nous l’avons souhaité », nous demandons la disparition de cet échelon d’adminis­tration locale.

Là également, il ne faut pas mener un faux débat. On ne supprimera pas les départements à court terme, espérons que ce sera chose faite, lors du second mandat du Président Sarkozy. N’oublions pas, que cet échelon coûte très cher, il fait doubles emplois, puisque nous avons créé les Régions.

On peut citer, à titre d’exemple, toute la politique culturelle qui, en province, est assu­rée essentiellement par les grandes villes, en investissement et surtout en fonctionnement Orchestre, Théâtre, enseignement supérieur culturel, (Conservatoire, Beaux-Arts). On peut également citer le sport de haut niveau, les Centres de congrès, la participation au paiement des rocades urbaines et aussi à des Universités, etc.

Mais, en revanche, le débat sur l’aména­gement du territoire doit être l’occasion de préciser le sens de l’histoire et de donner plus ou moins de compétences nouvelles selon le chemin que l’on souhaite voir suivre à long terme. Un grand principe doit être respecté, l’aménagement du territoire et la poursuite de la décentralisation ne peuvent se faire qu’avec la population et non contre son avis. Mais il s’agit bien de l’avis de la population et non de l’avis d’élus locaux ou d’institutions « élues au second degré ».

Or, l’observation de la participation aux diverses élections, tout comme l’examen des sondages d’opinion, va dans le même sens. Pour l’avenir, c’est l’intercommunalité et la Région qui doivent prendre le pas dans la poursuite de la décentralisation. Dans ces conditions, la démarche d’aménagement du territoire qu’il s’agit de mettre en oeuvre doit bénéficier de manière prioritaire aux régions et aux Intercommunalités.

Au demeurant, comment pourrait-il en être autrement ? Affaiblir les Régions et les grandes villes seraient le retour, à une France jacobine et centralisée. L’État dispose localement de fonctionnaires compétents qui ont souvent une vision d’ensemble. Dans les assemblées Régionale, un Préfet de Région sera nécessaire pour éviter des dérives mafieuses d’élus peut scrupuleux quant à leurs pouvoirs. Dans les anciens Départements un Préfet devra être maintenu pour faire respecter l’ordre, et là aussi, pour éviter des dérives de malveillantes.

En outre l’État est garant d’une nécessaire cohésion et il peut être un frein aux excès, voire aux « féodalismes locaux » qui peuvent s’exercer par le biais de tutelles financières de fait.  L’État doit donc se donner les moyens de continuer pouvoir jouer un rôle important dans la prise de décision, dans l’arbitrage et dans le contrôle.

Les lois de décentralisation prévoient qu’aucune collectivité ne doit exercer de tutelle sur une autre. Mais tout le monde sait que la réalité est bien différente. La tutelle et le contrôle existent dans les faits, par le biais des subventions accordées. C’est pourquoi, il conviendrait de mieux analyser la manière par laquelle s’exercent ces tutelles et voir comment elles peuvent être atténuées. Si des compétences nouvelles doi­vent être transférés, il faut qu’elles soient judicieusement choisies afin d’éviter qu’elles donnent l’occasion de mettre en place des tutelles supplémentaires.

L’élection des conseillers régionaux par chaque département entrave l’émergence d’une conscience régionale et entretient le concept d’une Région Fédération de Départements. Il est vain de vouloir prôner la décentralisation, si on ne met pas en place un système électoral qui permette de diriger chaque niveau de collectivité avec une majo­rité réelle et stable.

Une telle stabilité existe pour les com­munes et les départements. En revanche, elle n’existe pas pour les Régions. Il convient donc de mettre en place un système électoral au niveau régional qui permette tout à la fois une représentation des minorités et l’émer­gence d’une majorité réelle et stable.

La fiscalité locale des grandes villes.

Les habitants des grandes villes (saut Paris) payent des impôts locaux beaucoup plus élevés que dans les autres communes. Pourquoi ? Parce que les grandes villes exercent des charges de centralité. Elles mettent à disposition des services payés par les contribuables de la ville centre, alors que ces services s’adressent à une population d’un territoire beaucoup plus vaste que la ville centre. On peut citer, d’exemple toute la politique culturelle qui, en province, est assurée essentiellement par les grandes villes,en investissement et surtout en fonctionnement. » Orchestre, Théâtre, enseignement supérieur culturel, ( Conservatoire, Beaux-Arts). On peut également citer le sport de haut niveau, les Centres de congrès, la participation au paiement des rocades urbaines, etc…

En général, on estime que 20 % environ du budget de fonctionnement d’une grande ville relèvent des charges de centralité, Au niveau communal, seul le contribuable communal de la ville centre y participe. Globalement, la Région et le Département n’y participent que faiblement. Quant à l’État, son intervention en fonctionnement, qui est la charge essentielle, se réduit d’année en année.

L’État verse, certes, une part de DGF au titre de la dotation de Ville Centre, mais elle n’atteint qu’une somme infime, par habitant, alors que la seule charge de fonctionnement au titre de la centralité, est largement supérieur pour la plupart des grandes villes. Les habitants des grandes métropoles consacrent, pour le paiement des impôts locaux communaux, une part de leurs revenus qui est deux fois plus importante que dans les petites communes. On peut mesurer le niveau de la pression fiscale communale par quatre paramètres.

Les taux d’imposition.

L’effort fiscal il s’agit d’un paramètre établi par le ministère de l’Intérieur, qui per­met de comparer la charge fiscale des menages

Le classement en Euros par habitant, et la part du revenu consacré au paiement de l’impôt ménage communal.

Pour les raisons exposées plus haut, il est fatal que, sauf à Paris et dans la Région parisienne, les habitants des grandes villes payent des impôts ménagent plus élevés. Face à cet argument il était souvent répondu qu’il était tout à fait normal que les habitants des grandes villes payent des impôts plus élevés, tout simplement parce qu’ils seraient plus riches. Il était donc judicieux de déterminer la part du revenu consacrée par les ménages, au paiement des impôts des citoyens vivant dans des intercommunalités. C’est dans les grandes villes que les ménages consacrent la parité la plus importante de leur revenu au paiement de l’impôt communal, et la différence est de taille ; Ils consacrent une part deux fois plus importante que dans les petites communes et qu’à Paris.

La réforme de la fiscalité locale.

La fiscalité locale est très critiquée, parce qu’elle est en croissance permanente et qu’elle est mal répartie. Mais l’ensemble est un véritable château de cartes et, avant d’y toucher, il faut être sûr d’arriver à un autre système qui soit au moins aussi viable.

Il convient d’abord de s’interroger sur la croissance de la fiscalité locale.

Tous les gouvernements ont eu tendance à transférer une partie de leur charge sur les collectivités locales. Tous les gouvernements ont eu tendance à raboter les subventions globales et compensations qui existent (voir la DGF. le Fonds de compensation de la TVA, le Fonds de compensation de la taxe profession­nelle, etc.). En outre, depuis la mise en oeuvre de la décentralisation et sous l’effet de la crise, le citoyen a de plus en plus tendance à s’adresser aux collectivités locales, et en par­ticulier aux communes, pour les besoins qu’il estime essentiels.
Il est impératif que les relations entre l’État et les collectivités locales soient clarifiées pour être stabilisées. Tous les ans, à la fin du mois d’août et au début du mois de septembre, les responsables des Communes, des Départements et des Régions s’alarment en se demandant ce que la Direction du Budget et la Direction des collectivités locales ont encore inventé pour bouleverser les finances des collectivités locales.

Chaque année, l’État change lui-même les règles qu’il vient d’édicter l’année précédente pour laminer les ressources des collectivités locales ou modifier la répartition entre elles. Tous les prétextes sont bons. Si la conjoncture économique est exécrable, l’État reprend des compensations qu’il avait mis en place quelques années auparavant, oubliant que les collectivités locales doivent, elles aussi, faire face à des évolutions négatives de leurs recettes fiscales (en particulier pour la taxe professionnelle et les droits de mutations).

Il est donc impératif que l’État s’engage à un contrat de stabilité de ses relations financières avec les collectivités locales, qu’il ne modifie plus les règles du jeu à chaque discussion budgétaire et qu’il assume seul ses compétences sans partir à la recherche permanente de financement croise avec les collectivités locales.

Quitte à me répéter, les impôts locaux, doivent être encaissés par le Ministère des Finances, et reversés par une péréquation intelligente et de bon sens aux différentes Régions de France et des Territoires d’Outre-mer.

Ne pourrions pas, supprimer le Sénat, qui n’est rien d’autre, qu’une assemblée (de planqués) qui ne dispose d’aucun pouvoir, et qui coûte une fortune aux contribuables. ?

 

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