Cher(e)s ami(e)s internautes.

Merci pour votre fidélité ; les écrits quotidiens seront absents tout le mois de septembre. Vous pouvez cependant parcourir tous les dossiers créés depuis plus de 10 ans et qui figurent sur le site.

Dés le mois d’octobre il vous sera proposé un mensuel auquel vous pourrez participer en me faisant parvenir votre perception des affaires politiques, familiales, sportives ou autres.

Rien ne sera censuré, hormis des articles injurieux et calomnieux.

Je suis attaché aux valeurs chrétiennes, aux valeurs dites républicaines et à une monarchie parlementaire.

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien >>

QUE PENSER de la réforme territoriale qui s’annonce ?

Lundi 28 septembre 2009, par Jean de La Faverie // La France

Édouard Balladur

La France aura changé de paysage institutionnel et territorial en 2014. Ainsi en a décidé le
président Sarkozy en s’appuyant sur les réflexions menées par l’ancien Premier ministre, Édouard Balladur. Est-ce la fin des cantons et des départements ? Peut-être. Mais comme
toutes les autres, cette réforme deviendra ce que chacun en fera...

QUE PENSER de la réforme territoriale qui s’annonce ? Que c’est une vraie tambouille politique ? Sans doute. Que c’est un mal nécessaire ? Sûrement. La majorité des Français est aujourd’hui lasse du galimatias politico administratif qui l’étouffe dans son quotidien. En ce sens, les vingt mesures phares préconisées par Édouard Balladur peuvent lui apporter de l’oxygène (à consulter sur : www.reformedescollectiviteslocales.fr.

 Dans son rapport, intitulé Il est temps de décider , l’ancien chef de gouvernement de François Mitterrand préconise une série de mesures jugées « alléchantes » et « audacieuses » par l’intéressé lui-même : Regroupement volontaire des régions et des départements, élection au suffrage universel direct des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, d’agglomération...), création de onze métropoles et d’un Grand Paris, etc.

CONSEILLERS TERRITORIAUX.

Une première mouture (un avant-projet de loi) a été présentée par le Ministre de l’Intérieur, « Brice Hortefeux, et son secrétaire d’État, Alain Marleix », à la mi-juillet, aux principaux acteurs concernés, c’est-à-dire à Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France, à Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et à Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France (ARF). Les élus restent divisés sur cette réforme qui va considérablement modifier l’organisation des pouvoirs locaux. Les trois chantiers majeurs sont premièrement la « suppression » programmée des cantons et deuxièmement la fin de la clause de compétence générale (voir encadré). Ces deux décisions, si elles devaient être retenues par le législateur, remettront à coup sûr en cause l’existence même des départements, dont les autres collectivités se partageront les reliefs de compétences action sociale (protection de l’enfance...), voirie, transport, archives départementales, collèges..... Sans doute nécessaire, cette disparition annoncée est surprenante dans la mesure où les conseils généraux ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) sur les dossiers logements, éducation, action sociale, etc.

Troisième chantier pilote : la création des conseillers territoriaux. Ceux-ci remplaceraient les conseillers généraux et régionaux dès 2014, l’objectif étant de réduire de 6 000 à 3 000 le nombre d’élus. Une telle annonce a suscité l’hostilité et le désaccord manifestes des associations d’élus, même si ces derniers reconnaissent la nécessité absolue « d’assurer une meilleure coordination entre les départements et les régions », a indiqué le sénateur Claude Belot (UMP, Charente-Maritime).

SIMPLIFIER ET RATIONALISER.

La réforme, aussi louable soit-elle, cache bien évidemment un enjeu électoral majeur. Rééquilibrer les exécutifs territoriaux au profit de la droite, en particulier l’UMP, qui a perdu les régionales en 2004 et les cantonales en 2007. Aujourd’hui, la droite ne détient plus que 39 conseils généraux (dont 30 pour l’UMP) contre 58 à la gauche (51 pour le seul PS). Elle ne détient que deux régions (Corse et Alsace) contre 20 pour la gauche. Même si les élections de 2010 rebattront les cartes, il vaut mieux se prémunir et préparer le terrain, glisse-t-on dans les allées du pouvoir. La création du Grand Paris répond aussi à cette volonté, pour la droite, de reprendre en main le territoire phare de la France. En soi, la réforme qui sera débattue au Parlement dans le calendrier surchargé de la rentrée parlementaire (loi de Finances oblige !) s’inspirera peu ou prou des conclusions Balladur.

Cette réforme n’apparaît pas condamnable dans la mesure où elle vise ouvertement un objectif de simplification et de rationalisation. Comment ne pas être surpris par l’enchevêtrement des structures électives et du millefeuille administratif qui l’accompagne ? En effet, qui peut aujourd’hui se vanter de s’y retrouver entre les arrondissements, les communs les districts, les SIVOM (Syndicats à vocation multiple au nombre de 1 492 en 2006), les SIVU (Syndicats à vocation unique, au nombre de 12 517 en 2006), les communautés de communes et d’agglomérations, les cantons, les pays, les départements, les régions ? Ce sont autant de structures à faire vivre, qui coûtent souvent plus d’argent qu’elles n’en rapportent, dont on se demande parfois à quoi elle peuvent bien servir. Peut-être cette aggiornamento, s’il est efficacement appliqué permettra de mettre fin à certaines rente de situation... Nos voisins européens sont bien parvenus, en commençant par regrouper les communes.

CHANCE À SAISIR.

Le souci du Chef de l’État de redéfinir périmètre des pouvoirs pour réduire dépense publique est louable en soi. Ma aucune évaluation financière sur le coût de cette réforme et sur ses incidences budgétaires n’a été réalisée. Ce manque de perspectives claires pose la question de pertinence d’une telle réforme... qui ne fera pas l’économie d’une réforme de fiscalité locale. Car les Français comprendraient mal qu’une diminution des échelons intermédiaires ne s’accompagne pas d’une baisse réelle des impôts locaux.

Restent de nombreuses questions en suspens : nos gouvernants ont-ils la réelle volonté de s’attaquer au millefeuille administratif quand ils savent que les Français sont attachés à leur département et à leur région ? Quelle sera l’attitude du Sénat qui représente constitutionnellement les collectivités locales.? Va-t-il aller dans sens voulu par le président ? Car avant d’être appliquée, la loi devra passer l’obstacle du vote. Dans les deux hémicycles les résistances sont vives, y compris à droite. Les édiles locaux, arc-boutés sur leur mandats (et les émoluments correspondants), n’entendent pas être dépossédées de leurs « baronnies ». C’est dire si cette réforme est jugée sensible... Une mission « transpartisane » a été créée au Sénat pour aplanir les différends. Cette réforme institutionnelle est plus que symbolique, elle peut être une chance pour remettre France sur de meilleurs rails. Les politiques sauront-ils la saisir ?

Répondre à cet article