Politique : Quid de la réforme des collectivités territoriales.

Samedi 7 novembre 2009, par Gérard BRAZON // La France

C’est une réforme qui ne va pas plaire à tout le monde et particulièrement aux différents élus concernés par la diminution des postes d’élus.

Que faut-il en penser ? Avons-nous trop d’élus dans le « mille feuilles » politique ? C’est ce que pense le Président Nicolas Sarkozy !

Une réflexion a été menée par Edouard Balladur sur la simplification de ce mille feuilles ! Supprimer le département, diminuer le nombre de régions voire imposer la notion de regroupement des communes. Bref, une révolution qu’aucun de ces "progressistes" devenus "conservateurs" n’auraient imaginée sans risquer de faire exploser le parti des notables socialistes. Peut-on encore parler encore du groupuscule communistequi a perdu sa nocivité de naguère. Il n’a plus de dents lui qui déchira les corps et les âmes jadis. La réforme est mi-figue, mi-raisin.

Comme beaucoupdes réformesdeNicolas Sarkozy. Non pas qu’il serait incapable d’aller au bout d’une réforme comme le laisse entendre ses adversaires mais parce que, dans une démocratie, c’est la raison et les possibilités réelles qui déterminent la réalité. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui, tout en critiquant tels ou tels autres aspects d’une réforme, affirme l’existence d’un pouvoir autoritaire. Si ce pouvoir était véritablement autoritaire à la manière de Vladimir Poutine, les réformes décidées d’en haut s’appliqueraient sans être modifiées par les différents filtres et acteurs de la démocratie. Je suis convaincu aujourd’hui, plus qu’hier, malgré bien des maladresses de communications et d’erreurs de choix, parfois que nous avons un président de la République bien à sa place.

Je suis plutôt content que ce ne soit pas Ségolène Royal au regard de la tempête économique que nous traversons ! Nous avons un Président réformateur dans une France qui ne sait pas se réformer hormis à travers le sang versé sur des barricades révolutionnaires et dans la douleur des familles déchirées.

Dans cette réforme, la proportionnelle revient enfin ! Ce mode de scrutin a ma faveur car je n’ai jamais compris que tous les partis politiques ne soient pas représentés dans une Assemblée quel qu’elles soient. J’ai toujours en mémoire Israël qui est en guerre et qui pratique ce mode de scrutin avec succès quoiqu’on en dise.

Gérard Brazon

Je reprends un texte de Caroline Morard pour expliquer cette réforme. Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pourles électeurs.

En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000conseillers régionaux et départementaux actuels.Lors des élections municipales, les Français désigneront d’un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.

Le premier pilier de la réforme est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siégera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région. Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités. Une avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pourquoi et pour qui ils votent.

Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Ainsi, les dépenses et les actions dédoublées seront supprimées au profit des économies d’échelle et des complémentarités de projets.

La première élection des conseillers territoriaux se fera en mars 2014 au suffrage universel, par un scrutin uninominalà un tour. Ainsi, le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire : le canton (les cantons feront bientôt l’objet d’un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable).

Néanmoins, une partie des sièges (20 %)sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques. Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.

Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d’Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).
En 2014, il faudra donc renouveler d’un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six). Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique. Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux.

C’est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants. Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3 500 à 500 habitants.En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité. Caroline Morard.

Par Gérard Brazon

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