Peut-on éviter que la France, ait cinq millions de chômeurs ?

Oui, c’est possible.

Mardi 19 septembre 2006, par Paul Vaurs // La France

Les pouvoirs de droite ou de gauche ignorent, ou font semblant d’ignorer les difficultés que rencontrent celles et ceux qui subissent une société opulente, mais qui les marginalisent. Les Français sont en droit d’attendre des élus, qu’ils parviennent à redonner confiance aux exclus d’un système qui bafoue les droits les plus élémentaires de notre démocratie.

www.innovation-democratique.org.

Je vais utiliser les Francs plutôt que le Euros.

La vérité sur le coût du chômage.

Plus de mille milliards de francs.! Tel est le coût mini­mum du chômage, en 1997 dans notre pays. Comment a-t-il été possible de trouvé ce chiffre qui paraît incroyable ?. En additionnant simplement toutes les dépenses dues, directement ou indirecte­ment, au chômage. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses études ont été faites pour tenter de calculer le coût du chômage. Ces études reposent sur le constat que le chômage coûte cher et sur la certitude qu’il coûte peut-être plus cher à la société que le plein-emploi. Mon vouloir, est, d’envisager les possibilités « d’acti­ver » les sommes ainsi mises à jour. Autrement dit : Comment passer du financement du chômage au financement de l’emploi ? Ces travaux n’ont pu aboutir car les « concepts » actuels de la politique de l’emploi sont totalement obsolètes. Ainsi, même sur une question qui paraît simple, « le nombre de personnes privées d’emploi », il y a des cafouillages, des camouflages, et des magouillages ! Ce qui, n’étonnera personne.

Mesurer différemment l’emploi et le chômage.

Les chiffres du chômage, tout le monde le sait, mais tout le monde fait comme s’il l’ignorait, car, ce sont des chiffres « politiques ». Trafiqués, ils servent à masquer la réalité du sous-emploi et à donner l’impression que la situation n’est pas aussi grave qu’on veut bien le dire. L’exemple du « rapport secret du Commissariat général du Plan est significatif ». Réalisé en 1996, sous le gouvernement Juppé qui l’enterrera, il sera également enterré un moment par le gouvernement Jospin. Son défaut, ? Montrer que le nombre réel de personnes touchées directement par le chô­mage est de sept millions dans notre pays... Nous sommes loin des trois millions des chiffres officiels. Ce rapport ne sera dévoilé qu’après la conférence du 10 octobre 1997 sur les « salaires, l’emploi et la réduction du temps de travail ». Pourtant les parte­naires sociaux auraient eu bien besoin de ces informations pour mieux mesurer les enjeux... Quant au gouvernement, il ne pren­dra aucune décision pour bâtir des indicateurs honnêtes de mesure du sous-emploi.

« La nécessité de cacher les vrais chiffres du chômage apparaît de plus en plus évidente, depuis que les gouvernements sont sanctionnés par les électeurs sur le critère essentiel de leurs performances en matière d’emploi. » Tous les mois, « les chiffres du chômage » sont ainsi devenus un événement médiatique, abon­damment commenté et source de recul ou de progrès de la cote de confiance du gouvernement dans l’opinion publique. L’op­position a tendance à protester contre la manipulation des chiffres ; la majorité tient à les défendre ou à accuser la majorité précédente d’avoir conçu des instruments de mesure tronqués. A chaque alternance, la gauche et la droite intervertissent les rôles sans que les règles de calcul du chômage ne changent.

Persister à utiliser des chiffres qui masquent l’ampleur réelle du chômage ne peut qu’entraîner une sous-estimation de ses dégâts et, par conséquent, des mesures à prendre. Les notions de « chômage », « chômeurs », « sous-emploi », « plein-emploi », ne sont pas et ne seront jamais des concepts scientifiques incontestables. Ce sont des catégories socio­historiques. « Socio », car le contenu de ces notions et les effets économiques, psychologiques et politiques du chômage, sont très différents d’une société à l’autre. « Historiques », car les défini­tions acceptées pour une période, dans un pays donné, peuvent évoluer en fonction des paramètres précédemment décrits.

De 1983 à 1993, l’ensemble constitué par les chômeurs découragés et les personnes travaillant à temps partiel imposé pour raisons économiques a, dans la plupart des pays, ajouté, en moyenne 5 à 7 points de pourcentage au taux de chômage offi­ciel. Pour la France, selon le ministère américain du Travail, notre vrai taux de chômage était de 14,3 %, contre 12,4 % aux USA en moyenne, selon ce critère, sur 1983-1993... A quand la même transparence en France ?

Mesurer différemment le « coût du chômage ».

Le chercheur Michel Lagrave se penche sur le manque à gagner pour la Sécurité sociale et la fiscalité directe des nombres élevés de demandeurs d’emplois. Depuis le début des années 1990 et l’aggravation de la situa­tion de l’emploi, les travaux se multiplient. En 1996, le mouvement « Un travail pour chacun » obtient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Dans son esprit, il s’agit de reprendre les travaux déjà réalisés et de les utiliser pour tenter de débrous­sailler le maquis des aides et des coûts actuels. S’appuyant sur le rapport, remis aux candidats à l’élection présidentielle de 1995, l’objectif était, bien de tenter d’activer les sommes ainsi dégagées pour financer des créations d’emplois.


La solution, serait de parvenir à obtenir le soutien de plusieurs dizaines de parlementaires issus de tous les partis politiques.

Le 19 mars 1996, l’assemblée nationale décide ainsi la création d’une commission d’enquête sur les aides à l’emploi. Ce n’est pas exactement ce qui était souhaitable, puisque l’in­titulé de cette commission ne porte que sur une partie des aides à l’emploi et non sur le coût complet du chômage. Mais cette initiative permet d’avancer. Elle chiffre à quatre cents milliards de francs, en 1997, le coût des aides à l’emploi. A l’hiver 1998, ce chiffre constitue la dernière mise à jour offi­cielle effectuée. 395 milliards de francs, rien que pour une partie des aides à l’emploi...

La « DARES » réalise chaque année le tableau de la « Dépense pour l’emploi » (DPE).

A)L’indemnisation du chômage.

B) Les actions de la politique de l’emploi conduites par le ministère du Travail.

C) Celles, conduites par les autres ministères (ne sont rete­nues que celles qui reposent sur un critère explicite de créa­tion ou de maintien de l’emploi et de sortie anticipée du mar­ché du travail).

D) La participation des entreprises et des salariés au finance­ment de ces mesures par le biais de I’UNEDIC ou des dépenses de formation.

E)Une partie de l’effort des collectivités territoriales.

Ces données financières correspondent à des dépenses effectives (crédits consommés) ou, très rarement, à des manques à gagner (exonérations non compensées) ou encore à des dépenses fiscales (cas du crédit d’impôt formation et du crédit d’impôt apprentissage). Ainsi définie, la « dépense pour l’emploi » s’élève à deux cent soixante-six milliards, en 1992, à 293 milliards de francs en 1993 et à 295 milliards en 1994. Pourtant, beaucoup d’experts pensent que ce tableau ne prend pas en compte toutes les dépenses liées au chômage. Par exemple, la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi critique la « dépense pour l’emploi » telle que la conçoit le ministère du Travail. Elle estime son champ « incomplet ». D’autres organismes ou personnalités for­mulent les mêmes critiques.

N’est pas pris en compte dans cette comptabilité l’effort des collectivités territoriales, puisqu’il est limité aux domaines relevant de l’obligation statistique (formation professionnelle en région) ou couvert par enquête nationale (primes régio­nales à l’emploi). Le RMI, considéré comme relevant de la politique sociale, n’est pas pris en compte non plus, ce qui est totalement absurde. Plus de 34 milliards passent ainsi à la trappe, tout comme la réduction d’impôt au titre des emplois familiaux ( quatre milliards en 1995) ! Quant aux mesures d’abaissement du coût du travail, elles ne sont pas intégrées ce qui, là encore, est stupéfiant. Plus de 42 milliards de dépenses, en 1997, ont ainsi disparu par un simple tour de passe-passe...

Les transferts État industrie, le financement des entreprises publiques, les aides directes aux entreprises ou même les créa­tions directes d’emploi par les administrations sont également ignorés. A l’inverse, le champ de la DPE est parfois trop large. Les dépenses de formation professionnelle continue pour les salariés, par exemple, ne devraient pas y être comptabilisées. Même en situation de plein-emploi, les salariés auront besoin de formation. Au total, la DPE est loin de son ambition originelle, qui avait pour but de décrire les transferts entre agents écono­miques liés au chômage, dans une optique proche de celle de la comptabilité nationale. Le « tableau de la dépense pour l’emploi », tel qu’il est présenté par le ministère du Travail, n’a que peu de valeur. Il faut le supprimer et le remplacer par autre chose.

On ne peut donc assimiler la « Dépense pour l’emploi » calculée par le ministère du Travail au coût du chômage. C’est pourtant la confusion faite par beaucoup quand ils annoncent que le chômage coûte trois cents milliards de francs. Ce qui coûte 300 milliards, ce n’est pas le chômage, mais seule­ment une partie de ce que dépense l’État pour l’emploi et contre les effets du chômage. Il ne faut pas une seule, mais plusieurs mesures de ce qui est communément appelé le « coût du chômage ». Tout dépend des définitions données et des objectifs fixés.

La plupart des chiffres utilisés dans cette démonstration proviennent du rapport réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Les dépenses du chômage : au moins 691 milliards de francs en 1997.

Les dépenses directes de la politique de l’emploi : Au moins 438 milliards de francs. Malgré son insuffisance, nous le conservons, sauf pour les dépenses de formation professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la situation de sous-emploi.

L’indemnisation du chômage ( 118,20 milliards ) est la plus connue des dépenses « explicites ». Elle fait l’objet, para­doxalement, des plus grandes confusions. Beaucoup de gens croient en effet que le coût du chômage se réduit à l’indemni­sation des chômeurs. C’est faux, bien sûr !.

La catégorie « Pro­motion et création d’emploi », qui coûte 69,76 milliards de francs, porte sur les aides à la création d’entreprises, le contrat initia­tive emploi, les contrats emploi solidarité, les emplois « Aubry »...

On trouve aussi la catégorie « Retrait et incitation à l’activité, maintien de l’emploi » ( 23,56 milliards ), qui concerne les préretraites, conventions FNE..

Quant aux « exonérations non compensées » ( 15,1 milliards ), ce sont des exonérations de charges sociales patronales que l’État n’a pas remboursées aux régimes sociaux.

Enfin, la catégorie « Fonc­tionnement du marché du travail », ( 10 milliards de francs ), regroupe les coûts de fonctionnement de I’ANPE, de l’AFPA...

Voilà pour les dépenses « officielles » que nous chiffrons à 236 milliards de francs. Mais il existe aussi une politique de l’emploi « officieuse », qui coûte au moins 202 milliards de francs par an. Non recensées par la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail, ces dépenses « implicites » relèvent de l’action de l’Etat (mais aussi d’autres acteurs ) pour créer des emplois ou lutter contre le chômage.

On peut les classer en trois catégories.

Pour les dépenses directes explicites de la politique de l’emploi, la situation est « simple ». L’État les reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux tableau de la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail La moins connue (mais la plus coûteuse) concerne les compensations versées aux collectivités locales pour des dégrè­vements fiscaux ( 65 milliards de francs ). Il s’agit surtout d’exonéra­tions de taxe professionnelle non perçue par les collectivités locales et que l’État leur rembourse.

Viennent ensuite d’autres dépenses importantes. Les réduc­tions de charges sociales patronales compensées par l’État ( 42,72 milliards de francs ).

La formation pour les chômeurs s( 35,85 mil­liards ) et le RMI ( 32 milliards ). On ne dénoncera jamais assez le scandale que constitue l’absence de ces dépenses dans les chiffres du ministère du Travail.

On trouve également, dans ces dépenses « officieuses », les dépenses directes pour l’emploi des collectivités locales ( 22,66 milliards ). Leur action pour l’emploi est mal connue (partici­pation au financement des CES, interventions écono­miques...). Les informations centralisées sont rares et il faut chercher dans leurs budgets pour en retrouver le coût. Or le cadre comptable ne permet pas d’isoler facilement les dépenses relatives à l’emploi.

Les dernières catégories de dépenses concernent les sommes versées à la France au titre du Fonds social européen ( 7,7 milliards ) et les actions d’autres minis­tères en faveur de l’emploi ( 1,23 milliard ).

Voilà donc notre premier total de 438 milliards de francs constitué par les dépenses directes du chômage. Mais personne ne peut contester que le sous-emploi massif provoque aussi de nombreuses dépenses supplémentaires, indirectes cette fois-ci du fait de ses conséquences sur l’ensemble de la société.

Les dépenses indirectes, liées au chômage : au moins 147 milliards de francs.

La matière est complexe et nous n’avons pas la prétention d’avoir tout dit. Quoi qu’il en soit, nous serons amenés à faire des choix visant à affecter une partie de ces dépenses au chômage. Nous n’avons pu isoler, pour l’instant, que 19 milliards de francs, provenant de l’État, dont 18,20 milliards pour le seul secteur du logement. En situation de plein-emploi, chacun devrait normalement avoir la possibilité de louer ou d’acheter son logement sans aide publique, grâce à l’épargne et au crédit. L’État ne devrait, aider que les personnes ne pouvant pas tra­vailler ou celles, en très grande difficulté. Il est justifié de considérer que les aides au logement, pour la plus grande par­tie, n’existent que parce qu’il y a chômage. Nous attribuons ainsi 75 % de ces dépenses au chômage, d’où notre chiffre de 18,20 milliards.

La montée de la délinquance et du sentiment d’insécurité provoque des dépenses qui seraient certainement moindres en situation de plein-emploi : Forces de police et leur équipe­ment, dégradations de bâtiments publics ou attaques contre les transports publics, systèmes de vidéo-surveillance... Nous ne sommes pas en mesure de calculer la part de ces dépenses qui revient au chômage. Une étude reste à conduire. Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous ne prétendons pas qu’il existe un auto­matisme entre la consommation de drogue et la croissance du chômage. Mais il y a un lien très fort. Et l’État dépense pour lutter contre ce fléau 4 milliards de francs que nous n’in­tégrons pas dans nos calculs...

Les dépenses de l’État concernant les aides à la consommation (1,50 milliard de francs de « Jupettes » et de « Balladurettes » en 1996).

Si l’État aide la consommation, c’est parce que celle-ci est faible.

Si elle est faible, c’est que les ménages manquent de revenus et de confiance.

S’ils manquent de revenus et de confiance, c’est bien parce qu’il y a chômage...

Comme l’État, les collectivités locales ont aussi des dépenses indirectes liées au sous-emploi ( 15,10 milliards iden­tifiés).

L’action sociale ayant un lien direct ou indirect avec le chômage y est évaluée à 4,6 milliards de francs : 4 milliards pour les contingents d’aide sociale ; 46 millions de francs pour les aides facultatives ; 46 millions pour les actions en direction des jeunes. Dans la mesure où les communes de plus de trente mille habi­tants rassemblent 38 % de la population française, le coût national peut être estimé, selon nous, à de dix milliards de francs au moment la réalisation de cette étude.

Combien en 1997 ? Il ne faut pas oublier que les communes jouent un rôle social considérable et que la mairie est toujours le premier et le dernier endroit où l’on va demander de l’aide. Il existe encore bien d’autres dépenses indirectes. La mise en oeuvre de polices municipales, par exemple, serait-elle d’actualité en situation de plein-emploi ? Il n’en existait pas avant 1975...Les dépenses indirectes des régimes sociaux liées au sous-emploi posent un problème particulier. Toutes les allocations de la branche famille de la Sécurité sociale accordées sous conditions de ressources ont évidemment un lien avec le chô­mage. Si les pouvoirs publics ont jugé que les ressources de certaines personnes étaient faibles et que ces personnes avaient besoin de compléments financiers, c’est bien parce que celles-ci étaient victimes du chômage.

Pour établir la part des dépenses de la branche famille liée au chômage, nous prenons le même coefficient de 75 % qui nous paraît être un mini­mum.

Résultat : 93 milliards de francs (sur un montant total de prestations de protection sociale de 2 360 milliards de francs en 1996, dont 987 milliards de francs pour la retraite).

Prenons quelques exemples. L’allocation de parent isolé est un signe de l’éclatement du couple, dont, on sait désormais qu’une proportion importante est due au chômage : 9,7 milliards.

La « carte santé » (nous n’en connaissons pas le montant) est une assurance per­sonnelle accordée aux bénéficiaires du RMI et à ceux de l’API ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale.

Elle est en partie à la charge de la CNAF dans le cas de personnes avec enfants de moins de vingt ans.

L’autre partie est financée par les départements.

L’aide personnalisée au logement coûte 72,9 milliards.

Le complément familial ( 9,9 milliards), quant à lui, est versé aux familles qui ont moins de trois enfants.

L’allocation pour jeune enfant (18,8 milliards ) est versée en cas de cessation d’activité d’un parent.

L’aide pour l’emploi d’une assistante maternelle ( 7 milliards) est versée à la famille qui fait garder son enfant par une assistante maternelle agrée.

Il existe enfin l’allocation de rentrée scolaire ( 5,7 milliards ).

Les dépenses de la branche santé de la Sécurité sociale sont, elles aussi, particulièrement affectées par le chômage qui rend malade ceux qui travaillent comme ceux qui ne tra­vaillent pas.

Tout le monde fait désormais ce constat. Encore faut-il en chiffrer le coût, ce qui n’a pu être réalisé.

Les dépenses indirectes de l’Europe liées au sous-emploi ( 18,62 milliards ) correspondent aux interventions des fonds structurels et de la Communauté elle-même. D’une manière générale, l’im­pact des aides communautaires sur l’emploi n’a guère été évalué et les montants attribués à la France sont très délicats à chiffrer...

L’addition des dépenses directes et indirectes atteint main­tenant 585 milliards de francs, au bas mot ! Encore faut-il prendre en compte certaines « dépenses opaques ».

Les dépenses « opaques » de l’emploi : au moins 107 milliards de francs .

Il s’agit des aides directes aux entreprises et à l’agriculture. Les chiffres les plus fous circulent : 138 mil­liards de francs pour les premières et 174 pour les secondes ! Ajoutons aussi les recapitalisations d’entreprises publiques dont on connaît le montant mais pas toujours les vrais mobiles...Nous ne remettons pas en cause le principe des aides aux entreprises, qu’elles soient directes (donner de l’argent sous une forme ou sous une autre) ou indirectes (accorder des exo­nérations fiscales ou de charges sociales). Force est de consta­ter le manque total de transparence sur les montants concer­nés, les objectifs affichés, les résultats obtenus. Beaucoup de ces aides sont liées à l’emploi ou au sous-emploi et participent donc à la dépense de la nation. Un énorme travail de clarifica­tion est à faire. Tous les gouvernements, depuis vingt ans, s y sont pourtant obstinément refusés !

Nous ne maîtrisons jusqu’à présent que 26,61milliards de francs, d’aides directes aux entreprises, sur lesquelles nous appliquons notre coefficient de 75 %, soit un résultat de 19,96 milliards. Un audit complet reste à effectuer pour esti­mer la pertinence et l’efficacité de ces aides. Les entreprises auraient-elles besoin d’autant d’aides publiques en situation de plein-emploi ? D’évidence, non, comme le reconnaissent d’ailleurs de très nombreux chefs d’entreprises, y compris au sein même du CNPF ! Aujourd’hui, le MEDEF.

Le cas est identique pour les aides à l’agriculture dont le montant est estimé à 174 milliards en 1995 alors que le chiffre officiel n’est que de 72,3 milliards de francs. L’opacité de ces aides est totale. Elles ont été évacuées, on ne sait trop pourquoi, du débat sur l’emploi, alors que leur objet, pour beaucoup d’entre elles, est bien l’emploi. Nous appli­quons ici un coefficient de 50 % et obtenons 87 milliards de francs.

Enfin, l’État a versé 18,4 milliards de francs de dotations, capital aux entreprises publiques en 1996 et 32,1 mil­liards en 1997. On peut se demander si ces dépenses de l’État pour recapitaliser les entreprises publiques ne sont pas liées, également, à la situation de l’emploi. Faute de preuves, nous ne les comptons pas du tout dans le total de nos dépenses pour l’emploi. A ce stade, la facture s’élève à 691 milliards de francs, en ne prenant en compte, le plus souvent, que des estimations mini­males et facilement vérifiables. Cependant, il nous semble indispensable d’ajouter, à ces dépenses directes et indirectes, les manques à gagner provoqués par l’existence de cinq mil­lions de chômeurs.

Les manques à gagner : au moins 395 milliards de francs.

La « situation de référence » que nous voulons atteindre est celle de l’emploi pour tous. Il faut donc créer et financer cinq millions d’emplois. Pourquoi cinq millions et pas quatre ou six ? Dans un rapport rendu public le 17 février 19972, les membres de l’ancien Centre d’étude des revenus et des coûts (CERC), dissous par Édouard Balladur en 1994, suggèrent au gouvernement d’élaborer une batterie d’indicateurs « lisibles et fiables » afin de mieux refléter la situation du mar­ché du travail. Ils aboutissent aux chiffres suivants en 1995.

Préretraités (177 400), personnes en CES ou assimilés (400 000), chômeurs en formation ou conversion (330 000), chômeurs inscrits toutes catégories (4 093 411). Le total atteint plus de cinq millions de personnes (5 000 811). C’est donc le nombre réel des personnes au chômage qui entraîne des manques à gagner colossaux et pour lesquelles autant d’emplois doivent être créés. Que se passe-t-il si ces emplois sont réellement créés ? Ces cinq millions de nouveaux salariés et leurs employeurs vont payer des impôts, des taxes et des cotisations sociales. Une partie du salaire de ces travail­leurs sera consommée, entraînant une augmentation de la demande et donc la création d’autres emplois... L’impact sur l’économie est considérable si le nombre d’emplois créés est important et rapide.

Nous prenons pour hypothèse que ces cinq millions d’emplois que nous allons créer sont payés, en moyenne, 8 500 francs bruts par mois, soit 143 820 francs par an et par emploi (en comptant les charges sociales, sala­riales et patronales) pour un total annuel de 719 milliards de francs.

Il faut s’extraire de la présen­tation habituellement faite, qui considère que la création d’emplois est une charge pour la société. C’est le chômage qui est une charge !

L’emploi, lui, crée des richesses supplémentaires que l’on estime à près de 400 milliards de francs pour les seules recettes fiscales et de cotisations sociales. Il est donc parfaite­ment justifié d’inclure ces manques à gagner dans le coût total du chômage puisque la société (l’État et les régimes sociaux) se prive de ces recettes.

313 milliards de francs, de manques à gagner fiscaux et sociaux .

Ces manques à gagner correspondent à des recettes instan­tanées qui peuvent être calculées avec précision (cotisations sociales salariales et patronales, CSG, CRDS) car elles pro­viennent de prélèvements proportionnels au salaire. Elles représentent annuellement 313,55 milliards de francs pour cinq millions de chômeurs. Les manques à gagner fiscaux instantanés comprennent par exemple la CSG que l’on peut calculer sur la base d’un taux de 3,40 % (en 1997) appliqué à 95 % d’un salaire brut men­suel ! de 8 500 francs, soit 16,47 milliards pour cinq millions d’emplois. On peut calculer la CRDS de la même manière : soit 2,42 milliards de francs.

Les manques à gagner instantanés les plus importants pro­viennent cependant des cotisations sociales ( 294,65 milliards de francs ). Ils sont tout aussi faciles à évaluer puisqu’ils repré­sentent un pourcentage du salaire et que nous connaissons ce dernier : cotisations de Sécurité sociale ( 200,79 milliards) cotisations UNEDIC ( 42,79 milliards) ; cotisations de retraite complémentaire ( 31,88 milliards) ; autres cotisations sociales patronales ( 19,90 milliards).

Au moins 81 milliards de francs supplémentaires si l’on creuse encore ...

Nos évaluations font toujours place au doute et ne retiennent à chaque fois que des estimations minimales. D’au­tant que les manques à gagner fiscaux dont nous parlons maintenant sont délicats à évaluer avec précision. Ils sont liés aux revenus, à la consommation ou à l’activité économique.

Ces manques à gagner pour l’État représentent au moins 77 milliards de francs. Quand cinq millions de personnes sont au chômage, elles payent peu d’impôts sur le revenu, de TVA, de taxe d’habitation...

Pour en connaître le montant, nous nous appuyons sur un calcul réalisé par le ministère du Tra­vail lui-même. Il remarque, dans son étude, que « les chômeurs auraient des revenus plus importants et paieraient plus d’impôts. Ces manques à gagner en termes sociaux et fiscaux ont été estimés à près de 180 milliards de francs en 1991 » (en incluant les cotisations sociales que nous avons déjà comptées plus haut). Nous retenons ce mode de calcul et le mettons à jour pour 1997.

En 1991, l’étude du ministère du Travail a simplement porté sur les chômeurs indemnisés (2,172 millions de per­sonnes). Déjà, à l’époque, les chiffres sont très minorés puis­qu’ils ne comptabilisent pas les chômeurs non indemnisés et toutes les personnes en situation de sous-emploi. De plus, depuis cette date, certains impôts ont augmenté ou ont été créés (CRDS et CSG), alors que le nombre des chômeurs poursuivait sa progression. Nous multiplions donc par deux les résultats obtenus par le ministère du Travail en 1991, ce qui est un minimum. Nous obtenons ainsi 49,34 milliards pour l’impôt sur le revenu, 28,12 milliards pour la TVA et 4 milliards pour la taxe d’habitation. Nous ne pouvons pas encore calculer la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés, dont, nous ne tien­drons pas compte (et pourtant...).

D’autres manques à gagner ne sont pas inclus dans notre calcul.

Ce sont les manques à gagner de « l’espoir », parce que la société, avec cinq millions de chômeurs qui redeviennent des travailleurs, ira mieux. Nous faisons l’hypothèse qu’en quelques années une partie significative des dépenses engendrées par le sous-emploi se réduira fortement ou même disparaîtra. Certaines de ces sommes pourront être alors redéployées, notamment pour alimenter le financement permanent de l’emploi. Ces manques à gagner sont aussi d’origine fiscale. Si cinq millions de personnes supplémentaires sont en emploi, leur consommation supplémentaire provoquera une augmentation des encaissements de divers taxes et impôts : droits de muta­tion, impôt sur les sociétés, TIPP, taxe foncière... Comment les évaluer ? Encore une fois, par souci de crédibilité, nous ignorons ces gains financiers dans notre calcul.

Il faut enfin ajouter les manques à gagner de l’État liés aux réductions fiscales aux ménages et aux entreprises. Au moins 11 milliards de francs, dont une partie, peut être annulée dans une situation de plein-emploi. Voilà pour le secteur public. Mais les agents privés, eux aussi (entreprises et ménages), paient la facture du sous ­emploi. Evidemment, l’augmentation des prélèvements obli­gatoires (impôts, taxes, charges...) est fortement liée au déve­loppement du chômage depuis 1973. Pour les entreprises, le sous-emploi favorise, certes, l’augmentation des profits (pour certaines entreprises seulement) en maintenant sous pression les salaires des travailleurs.

Pourtant de nombreux patrons et cadres supérieurs soulignent que la situation actuelle coûte cher à l’entreprise. La démotivation des salariés ou la perte d’influence des syndicats, qui fait que certains patrons n’ont plus d’interlocuteur au sein de leur entreprise, sont régulière­ment évoquées jusqu’à l’intérieur même du MEDEF. Sans par­ler, bien sûr, de l’atonie désespérante de la consommation... Que peut faire un chef d’entreprise si les carnets de commande sont vides ?

Un renouveau pour toute la société.

Inutile d’évoquer le bonheur et l’amélioration de la situa­tion financière des chômeurs ou des salariés précaires qui auront retrouvé un emploi ! Pour les autres, pour leur entou­rage et pour ceux qui ont la chance d’avoir déjà un emploi ou une retraite, les retombées financières et humaines sont égale­ment énormes.

D’abord, au bout de quelques années, les cotisations sociales retrouveront un niveau plus acceptable, tant pour les ménages que pour les entreprises. Les cotisations chômage, par exemple, ont été multipliées par sept en trente ans, tandis que les allocations versées aux chômeurs ne faisaient que diminuer.

Ensuite, la souffrance sociale va s’apaiser. Le chômage dis­paraissant, certaines causes de la dégradation de la santé publique, par exemple, disparaîtront avec lui. La sécurité ne peut que s’améliorer dans toute la société : école, transports, banlieues... Les crédits à la consommation deviendront moins chers et donc plus accessibles...

Arrêtons là cet inventaire auquel nous ne sommes plus habitués depuis longtemps. Ça paraît trop beau... Et pourtant c’est possible ! On peut enclencher, pour de bon, la spirale gagnante de l’emploi pour tous. A condition, de faire un vrai choix politique et de nous y mettre tous !

Nous venons de le montrer, le chômage nous a coûté plus de 1 000 Milliards de francs en 1997.

Peut-on et faut-il utiliser cet argent pour l’emploi ? Comment payer des travailleurs plutôt que des chômeurs ?

Certains se diront : « Si c’était possible, ça se saurait ! »Non, justement, ça ne se sait pas ! » Les informations chiffrées sur le coût du chômage sont extraordinairement difficiles à obtenir. Parce que l’État, avec ses centaines de dispositifs pour l’emploi, a tout embrouillé. Plus personne ne s’y retrouve. Certains renoncent alors à faire la clarté.

Par exemple, une revue économique écrit en 1997. « Voilà pourquoi il convient de mettre un bémol aux affirmations à l’emporte-pièce qui chiffrent à 400 milliards de francs le coût du chômage : si l’on compte le manque à gagner de ces forces productives laissées en jachère, peut-être, mais nous sommes loin de ce montant avec les seules dépenses d’indem­nisation. Autant dire que, à moins de condamner les chô­meurs à la misère, la capacité à « activer » les dépenses publiques pour l’emploi (c’est-à-dire à les utiliser pour stimu­ler l’emploi plutôt que pour payer les chômeurs) est des plus réduites. Le chômage est un fléau social, mais il ne suffit pas de dépenser autrement l’argent pour le réduire. Telle est la leçon des chiffres. »

Les relances impossibles.

En 1975, Jacques Chirac, Premier ministre, tente une relance par la stimulation de l’investissement. Des aides fis­cales sont accordées pour les commandes de biens amortissables (9,5 milliards de francs, soit près de 10 % des inves­tissements en matériel de l’année). Des grands projets et des équipements publics sont financés, le Fonds d’équipement des collectivités locales est créé. Au total, cinquante milliards de francs sont engagés. Résultat : le PIB n’augmente que de 1,2 % en 1975 et en 1976, seulement cent soixante mille emplois marchands nouveaux sont créés en deux ans. C’est l’échec. De plus, cette relance se heurte à la contrainte exté­rieure : 10,7 milliards de francs de déficits en 1975 et 11,2 en 1976 (à l’époque, cela représentait une somme...).

Entre juillet 1981 et juillet 1983, plus de cent mille emplois publics sont créés par la gauche qui arrive au pouvoir, auxquels il faut ajouter vingt mille emplois d’initiative locale (subventions aux associations) et huit mille sept cents emplois sociaux et culturels. En 1983, les aides directes à l’emploi s’élèvent à 25 milliards de francs. En outre, l’état aide l’indus­trie textile à hauteur de 10 milliards sous forme de dotations en capital (prise en charge d’une partie des cotisations sociales). Les entreprises nationales, en 1981, reçoivent 23 milliards de subventions d’exploitation, le SMIC est aug­menté de 38 % entre juin 1981 et mars 1983, les prestations sociales familiales de 3 milliards en 1981 et de 10 milliards en 1982, le minimum vieillesse de 62 % en deux ans...

Pour quel résultat ? Croissance de 0,3 % en 1981 et de 1,2 % en 1982, ce qui permet de créer ou de préserver seule­ment trois cent vingt mille emplois marchands durant les années 1981-1983. Mais, dès 1983, les autorités « doivent » imposer un plan de rigueur pour faire face à la dégradation de la balance commerciale : 4,5 milliards de déficit en 1981, 23 milliards en 1982 et 36 milliards en 1983.

En économie ouverte la chose n’est pas nouvelle. La relance keynésienne entraîne fatalement un déficit de la balance commerciale. La relance de la consommation pro­voque l’augmentation des importations si des mesures de pro­tection ne sont pas prises. Nous perdons des devises pour acheter à l’étranger, la masse monétaire se contracte, les taux d’intérêt augmentent, l’investissement privé baisse...C’est pour cette raison que les gouvernements Juppé de 1995 et Jospin de 1997 n’ont pas organisé de relance...

L’impuissance des relances salariales.

Evacuons immédiatement la question du recrutement de fonctionnaires supplémentaires et de l’augmentation significa­tive de leurs traitements. Non que cette idée soit inepte, mais de telles mesures sont incompatibles avec le traité de Maas­tricht, car sources d’augmentation du déficit public. A moins d’activer les dépenses passives, comme nous le proposons...

Hormis les salaires, on peut augmenter les revenus nets grâce à une baisse des prélèvements, qu’ils soient sociaux ou fiscaux. Une partie de la droite a fait de la baisse des impôts et des charges son cheval de bataille lors des élections législatives de 1997. L’augmentation des salaires, la baisse des impôts et des charges sont des mesures indispensables. L’augmentation des salaires relève de la justice sociale et de la lutte nécessaire contre les inégalités, que du combat contre le chômage.

Là réside une des parti­cularités de la situation actuelle. Le chômage et la peur du chômage réduisent à consommer et accroissent, inversement, la propension à épargner. C’est cette chimère que restent accrochées la plupart des organisations syndicales, entraînant ainsi le mouvement social à l’impuissance et à la défaite. On ne veut pas nous croire ? Qu’on en juge : selon une enquête du ministère du Travail, 1% des personnes inter­rogées épargneraient, 29 % consommeraient et 30 % s’équi­peraient si leur salaire était augmenté. En outre, 29 % ont peur de perdre leur emploi d’ici un an.

L’investissement pour l’emploi : une autre politique économique et un choix de société

Il existe quinze millions d’emplois dans le secteur mar­chand, alors que le nombre de personnes privées d’emploi dépasse les cinq millions. Qui peut croire que ces cinq mil­lions de personnes vont être embauchées à court ou moyen terme par le secteur marchand ? Qui peut croire que les entre­prises vont augmenter leurs effectifs de 30 % ? La suppression du chômage passe par la création massive d’emplois dans le secteur non marchand. C’est incontestable, sauf à décider de tirer un trait sur des millions de personnes ! Pourtant la construction d’un nouveau type de salariat, hors des entreprises mais en liaison avec elles, le statut de l’actif, n’est toujours pas à l’ordre du jour de l’action des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.

Les emplois jeunes pourraient atteindre le seuil d’un million .

Premièrement que ces emplois soient des CDI, et qu’ils soient rémunérés 8 500 francs brut par mois. Nous avons besoin de ces jeunes dans plusieurs corps de métiers : » Les hôpitaux, l’éducation nationale, les sapeurs pompiers, et dans les auxiliaires de la police ou la gendarmerie. Dans les métiers dit du « compagnonnage » le manque d’ouvriers qualifiés, est immense, mais pour que l’embauche se fasse, les charges sociales doivent baisser de moitié.

Concilier la liberté et la sécurité .

Le risque de l’étatisation existe bel et bien. La création d’emplois dans le secteur non marchand peut aboutir, voulant donner la sécurité, à réduire la liberté. Nous ne le nions pas. D’autres risques existent : clientélisme, népotisme, instru­mentalisation, électoralisme... Jusqu’à présent, le comporte­ment des forces politiques et de l’administration a toujours alimenté, qu’ils s’en défendent ou non, les dispositifs technocratiques.

Les contrats emploi solidarité. Les bénéfi­ciaires de ces contrats sont affectés dans une collectivité locale, un hôpital public ou une association. Les recrutements sont rarement précédés d’une analyse des besoins réels de ces orga­nismes. Des quotas ont été définis, à Paris, pour répartir les financements. En réalité, à Paris, on gère des crédits et non des besoins, des compétences et des personnes sur le terrain. De plus, des comportements malsains, de type clientéliste, se font jour ici ou là, le tout dans l’opacité la plus totale.

Soyons lucides, l’entreprise privée n’embauche que lors­qu’elle a des commandes ou des perspectives de commandes. Or, jusqu’ici, les politiques de l’emploi ont visé au retrait du marché du travail. C’est ainsi que la France détient des records pour le nombre de jeunes et de personnes de plus de cinquante ans hors de l’emploi. Cette politique a aggravé la situation du pays. Pour une raison simple : toutes les per­sonnes hors de l’emploi ne peuvent avoir des comportements de consommation « normaux ». On a, de fait, privé les entre­prises de clients ! Les aides à l’emploi, au contraire, doivent contribuer à créer des commandes pour les employeurs au lieu de réduire leurs charges. On ne peut le faire que d’une seule manière : en recréant des citoyens-consommateurs.

Encore faut-il que ces citoyens-consommateurs aient des revenus et qu’ils aient envie de les dépenser. Aucun revenu de substitu­tion ne pourra remplacer, quantitativement et qualitative­ment, le revenu issu du travail. Il faut donc, en dernière ana­lyse, recréer du travail et des travailleurs. Cela ne pourra se faire que par la création de millions d’emplois dans le secteur non marchand et par des modalités particulières de réduction du temps de travail favorisant les contreparties d’embauches.

Ces emplois, liés aux services, à la qualité de la vie, à la citoyenneté et à la recherche du bien-être général, comporte­ront en eux-mêmes les caractéristiques d’un nouveau mode de développement. Une croissance économique différente pourra voir le jour. La préoccupation humaine et écologique sera intégrée.

Une croissance « soutenable » par une action volontaire sur les modes de consommation et de production.

Il serait logique de traiter le problème du chômage et de l’emploi non pas en partant du phénomène de la croissance, mais en partant directement des besoins et du concept d’acti­vité. En défendant ce point de vue, nous ne plaidons évidem­ment pas pour le mythe de la « croissance zéro » mais bien pour une autre croissance.

Le chômage met en cause toute la conception de l’écono­mie. Son origine n’est pas et ne peut pas être le manque de croissance. Les raisonnements et les chiffres sont biaisés. Ainsi on additionne allègrement la croissance créée par des indus­tries dont les produits provoquent des nuisances avec la crois­sance d’autres industries nécessaires pour corriger les nui­sances des premières. Comme ces deux industries apportent de l’emploi, on estime a priori que les unes et les autres ont un rôle positif. C’est vrai pour l’emploi. C’est faux quant on cherche à évaluer l’utilité des productions des deux types d’in­dustries pour l’ensemble de la société.

Même si l’on considère l’emploi comme la priorité absolue, il y a là une confusion dont, il faut se dégager. L’emploi pour l’emploi ne saurait constituer une politique de long terme. Le long terme, ce sont les besoins de reconstruire nos villes et nos banlieues, nos écoles et nos universités, nos palais de justice et nos commissariats de police, nos transports publics et nos hôpitaux.

Voilà où il faut investir : pour améliorer la qualité de la vie de tous. Faire cela serait déjà s’engager dans une nouvelle croissance...L’investissement permanent pour l’emploi comporte donc une nouvelle orientation pour la production, la consomma­tion, l’épargne et l’investissement. D’ailleurs, comment serait-il possible, alors que « les individus sont constamment menacés par l’insécurité économique et la diminution de leurs revenus, que la consommation continue à ce rythme ? »

Des politiques sociales réorientées vers l’activité.

C’est un véritable choix de civilisation que nous proposons. Il s’agit de remplacer progressivement les mesures d’assistanat par l’encouragement et le soutien à l’initiative, à l’autonomie et à la responsabilité. Cependant, au-delà du choc nécessaire à un tel changement de logique qui doit présenter une forte masse critique et une grande rapidité d’exécution, le proces­sus de montée en charge devra se prolonger sur plusieurs années, peut-être sur toute une génération. Tout ne pourra être fait dès demain matin, mais il faut commencer au plus vite. Et sans doute serons-nous surpris par la dynamique enclenchée et la rapidité des résultats si la décision est prise !

Est-il préférable, pour la société, d’allouer aux chômeurs de maigres indemnités conçues comme des « droits » ou de créer, à coût égal et même supérieur s’il le faut ! de véritables emplois financés sur fonds publics ? Menacerions-nous les chômeurs de travail obligatoire ? L’immense majorité des per­sonnes au chômage ne souhaite pas une augmentation des indemnités mais un vrai travail, un emploi. De leur côté, les classes moyennes n’acceptent plus de sup­porter le poids croissant des prélèvements obligatoires suscités par ces politiques d’aide sociale causées par le chômage.

D’au­tant qu’elles sont elles-mêmes touchées ou menacées par le chômage, directement ou par l’intermédiaire de leurs enfants. Si, en plus, elles sont victimes de baisses de salaire dans le cadre de la réduction du temps de travail, de prélèvements sociaux et fiscaux accrus sous prétexte de la lutte illusoire contre les inégalités quand elle ne porte pas sur l’emploi, les conséquences seront terribles. Le désenchantement, la désillu­sion, la démotivation progressent déjà à grande vitesse. Un jour ou l’autre, il y aura traduction politique de ce malaise. Comme celui qu’on observe pour le monde ouvrier. Certaines dérives électorales l’ont montré...

Les dépenses que l’on ne peut activer.

Par définition, les sommes déjà actives de la politique de l’emploi n’ont pas à être activées. C’est le cas du financement de la réduction du temps de travail (1,19 milliard) et des entreprises d’insertion ou intermédiaires (1,66 milliard). Les dépenses de I’UNEDIC servant à financer les conventions de coopération et I’ARPE (8,5 milliards) ainsi que celles qui contribuent à la création d’entreprises (1,69 milliard) sont, elles aussi, déjà « actives ». D’autres dépenses ne peuvent être activées ou ne doivent pas l’être de notre point de vue : les exonérations non compensées (15,1 milliards) ; tout ce qui relève du coût de fonctionnement du marché du travail (10 milliards) ; les aides économiques directes et indirectes des collectivités locales (15,02 milliards) ; certaines aides de l’État au logement (5,59 milliards) ; les crédits de la politique de la Ville (9,9 mil­liards) ; les aides aux repas scolaires pour les enfants pauvres (0,17 milliard) ; la réduction de charges sociales au titre des emplois familiaux (4 milliards).

Ces propositions peuvent faire l’objet de discussions, mais nous préférons, par prudence, ne pas activer ces dépenses. Total : 72,82 milliards de francs.

L’activation « immédiate ».

L’activation « immédiate » consiste à supprimer purement et simplement certains dispositifs financés par l’État et à les affecter dans un fonds spécial de financement direct de l’em­ploi (122 milliards). Nous supprimons, le contrat initiative-emploi (24,51 milliards ) ; des aides directes à l’agriculture et aux entreprises, sous réserve d’inventaire (20 milliards) ; les compensations versées aux collectivités locales, non pas par retrait de l’État, mais par réduction progressive des exonérations (20 mil­liards) ; la partie des fonds structurels européens concernant l’emploi (5 milliards) ; une partie du FSE (4 milliards) ; l’aide au premier emploi des jeunes (1,65 milliard) ; les primes d’aménagement du territoire (1,23 milliard) ; les zones franches (1,1 milliard) ; les exonérations sur la taxe profes­sionnelle (1,1 milliard) ; le contrat de retour à l’emploi (0,20 milliard).

Nous avons volontairement minoré ces sommes afin d’évi­ter tout risque de mauvaises interprétations. Au total, il est possible, selon nous, de mettre instantanément 122 milliards sur la table pour financer 855 000 emplois. Pour amorcer la pompe... Nous nous étonnons d’ailleurs que la gauche retrou­vant le pouvoir en 1997, après avoir critiqué ces dispositifs quand elle était dans l’opposition, n’ait pas jugé bon de les supprimer tout de suite et d’en affecter les crédits à l’emploi.

L’activation « dynamique ».

Le démantèlement en cours de ( l’Etat providence ) vise à supprimer toutes les allocations nationales au bout d’une certaine période courte de chômage. Il faut absolument faire le contraire. Il faut activer progres­sivement ces dépenses. Si cinq millions de nouveaux emplois sont créés, l’immense majorité des personnes bénéficiant des systèmes d’assistance retrouvera un emploi. Et des revenus : 8 500 francs bruts par mois en moyenne.. La plupart sortira des barèmes ouvrant droit à l’aide sociale, libérant ces sommes pour financer l’emploi pour tous.

De nombreux dispositifs d’État sont concernés : allocation unique dégressive (94,5 milliards) ; allocation de solidarité spécifique (22,6 milliards) ; indemnisation des autres minis­tères (1,1 milliard) ; toutes les formules de retraites anticipées, temps partiel, chômage technique, etc. (22,01 milliards) ; tous les « emplois » non marchands qui sont fermés une fois tous les bénéficiaires passés en emploi normal (CES, CEC, emplois ville, « emplois Aubry » pour 31,63 milliards) ; RMI et son volet insertion (37 milliards) ; tous les « stages parking » pour les chômeurs, sauf l’apprentissage et les contrats de qualifica­tion (23,51 milliards). Si nous considérons que 75 % des « bénéficiaires » de ces dispositifs retrouvent un emploi, nous dégageons progressive­ment 174 milliards de francs par an.

Il faut ajouter la portion des dépenses de la branche famille de la Sécurité sociale liée au chômage : allocation de parent isolé, APL, complément familial, allocation pour jeune enfant, aide pour l’emploi d’une assistante maternelle, alloca­tion de rentrée scolaire, le tout pour un montant de 93 mil­liards. Encore une fois, nous minorons ces sommes. Enfin, l’activation dynamique comporte les recettes de coti­sations sociales et fiscales des cinq millions d’emplois créés. Nous les avons estimées à 395 milliards de francs en 1997 :

  1. Impôt sur le revenu : 49,34 milliards ;
  2. TVA:28,12 ;
  3. Taxe d’habitation : 4 ;
  4. CSG:16,47 ;
  5. CRDS : 2,42 ;
  6. Sécurité sociale : 200,09 ;
  7. Retraite complémentaire : 31,88 ;
  8. Autres cotisations : 19,89.

Puisqu’ils ont fait leur deuil de ces recettes, cinq millions de personnes étant laissées au chômage, il est justifié de demander à l’État et aux régimes sociaux de les rétrocéder pour alimenter le financement permanent de l’emploi de ces nouveaux salariés. Ces derniers, récupérant des cotisations supplémentaires, pourront commencer à baisser les prélève­ments obligatoires sur les entreprises et les ménages.

Au total, 662 milliards de francs par an peuvent être mobi­lisés progressivement, sans remettre en cause les droits acquis de qui que ce soit. Avec cette somme, il est possible de finan­cer 4,6 millions d’emplois qui s’ajoutent à ceux créés grâce à l’activation « immédiate » (855 000). Total : 5,4 millions d’emplois !. De nombreuses options s’offrent alors : baisser les charges et/ou augmenter les prestations de Sécurité sociale. Si ces emplois supplémentaires sont créés, nous sommes dans une nouvelle situation. Au fur et à mesure de la montée en charge de cette dynamique, les conditions macro-économiques se modifient : les prix, l’épargne, la consomma­tion, les importations et exportations, le moral de la société...

Les autres outils de financement de l’emploi.

D’autres ressources financières peuvent être mobilisées pour l’emploi. Elles serviront à baisser les prélèvements obli­gatoires perçus sur les entreprises et les ménages dès la deuxième ou troisième année de mise en application de cette nouvelle logique. Il existe deux conditions pour le succès. Tout d’abord, la réforme des prélèvements obligatoires doit être globale, cohérente et s’organiser sur une dizaine d’années. Ensuite, il faut comprendre que l’objectif central des prélèvements obligatoires, qui est la redistribution des richesses pour réduire les inégalités, change aujourd’hui de nature. Si l’objectif doit demeurer la redistribution pour réduire les inégalités, la première inégalité, aujourd’hui, est celle de l’emploi.

Une augmentation de la pression fiscale sur les 5 % de la population la plus riche peut permettre de dégager des sommes importantes qui serviront à financer l’emploi. Chaque année, vingt-huit millions de déclarations d’impôts sur le revenu sont enregistrées. Pour les étudier, l’ad­ministration les classe par ordre croissant des revenus déclarés. On peut ainsi mesurer les écarts entre les revenus moyens déclarés d’un décile (ou dixième) à l’autre. En 1989, les trois cent dix-sept mille contribuables les plus imposés ont perçu 285 milliards de revenus (900 000 francs en moyenne annuelle) et payé seulement 84 milliards d’impôts. Leur véri­table taux d’imposition est donc de 29,6 % et non de 56,5 % comme on le dit souvent. Si la loi était appliquée, ces contri­buables fortunés auraient dû payer 161 milliards d’impôts, soit 77 milliards de plus. Cette somme correspond au paie­ment de 530 000 salaires !

Autre exemple, la CSG. Créée en février 1991, la contribu­tion sociale généralisée porte mal son nom. Elle n’est en effet généralisée que pour les revenus du travail qui contribuent dès le premier franc. Rien de tel pour les revenus du capital. En ouvrant le sommet « du travail et de l’emploi », au mois de décembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé avait annoncé que les cotisations d’assurance maladie allaient être progressivement transférées sur la CSG, élargie, notamment, « aux revenus du capital ». Cette idée a été reprise, à juste titre, par le gouvernement Jospin en 1997. Il serait souhai­table, en effet, d’élargir la CSG, mais d’en affecter le produit au financement direct de l’emploi. Si la CSG était étendue à l’ensemble des revenus aujourd’hui exonérés, à l’exception des minima sociaux (RMI, minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés...), un point actuel rapporterait 9 milliards de plus.

Le taux en 1997 étant de 3,5 %, cette mesure rap­porterait plus de 25 milliards de francs. Non seulement il faut élargir la CSG aux revenus de capitaux, mais il faut en outre la rendre progressive. Est-il juste que le smicard et le cadre supérieur gagnant 80 000 francs par mois soient prélevés au même taux ? Cela dit, la CSG concurrence l’impôt sur le revenu. Elle a donc vocation à disparaître, une fois les raisons ayant présidé à sa création ; Les déficits sociaux supprimées. A ce moment-là, l’impôt sur le revenu devra lui aussi s’adap­ter.

L’impôt sur les sociétés, de son côté, aurait avantage à dépendre en partie de l’évolution des effectifs dans les entre­prises : Plus on embauche et moins on paye d’impôt ; plus on diminue les effectifs et plus on paye d’impôt. Plus on embauche, moins on paye de charges sociales. L’incitation à l’embauche serait alors puissante, tandis que les licenciements seraient rendus coûteux pour les entreprises en bonne santé financière qui pourraient ainsi payer une sur cotisation. Vis-à-vis des chefs d’entreprise, cela rétablirait une concurrence loyale entre les deux facteurs de production : capital et travail. Enfin, le travail illégal et la fraude fiscale coûtent 200 mil­liards de francs par an en France, selon un rapport des parle­mentaires Charles de Courson et Gérard Léonard. Personne ne sait si la totalité de cette somme peut être récupérée. Mais il est certain que des efforts volontaires de lutte contre la fraude donneraient des résultats.

Voilà pour les prélèvements obligatoires.

La réorientation de la dépense publique est un deuxième outil de financement de l’emploi. De très nombreuses possibi­lités existent. Rappelons-nous simplement quelques occasions manquées, pour ne pas refaire deux fois les mêmes bêtises...En 1993, trois objectifs sont annoncés par Edouard Balladur alors Premier ministre : le logement et le BTP, l’allége­ment des charges sociales, le soutien des PME. Le collectif budgétaire et les ajouts qui lui sont faits , donnent 24 mil­liards de francs. De quoi financer 166 000 emplois, selon notre méthode, si ces crédits avaient été affectés à un fonds d’investissement pour l’emploi...

En 1995, Main Juppé déclare : « Depuis deux ans, nous avons abaissé le déficit budgétaire de soixante-cinq milliards de francs, en partie grâce aux privatisations. Nous avons, dans le même temps, financé la baisse de l’impôt sur le revenu et le transfert d’une partie des cotisations familiales des entre­prises vers l’État pour un total de trente-cinq milliards. » De quoi financer 695 000 emplois...Le Figaro du 23 juin 1995 titre : « Ponction supplé­mentaire de 30,3 milliards de francs ». L’ISF et 1’IS sont aug­mentés de 10 %. La première augmentation rapporte 880 millions de francs, la seconde 12 milliards de francs. La TVA passe à 20,6 % et rapporte 17,4 milliards. Des crédits sont annulés pour 19 milliards. De quoi financer 340 000 emplois...

En 1997, 30 milliards d’impôts nouveaux sont levés sur les ménages et les entreprises par la gauche qui revient au pou­voir. Une nouvelle taxe de santé publique de 2,5 % est ins­taurée sur les tabacs dans le cadre du projet de loi de finance­ment de la Sécurité sociale. Elle doit rapporter 1,3 milliard. Peu après, Bercy annonce un projet concernant les méca­nismes de provisionnement des entreprises qui vont être revus pour mettre fin à certains abus : 5 à 8 milliards de recettes attendues. De quoi financer 271 000 emplois...La seule privatisation partielle de France Télécom, en 1997, a rapporté 42 milliards. Dominique Strauss-Kahn, le ministre des Finances, a indiqué qu’une grande partie de cette somme irait à la recapitalisation des entreprises publiques et « qu’un bon milliard de francs sera affecté à un fonds de capi­tal-risque pour les entreprises de haute technologie ». Il restera sept milliards : de quoi financer encore 50 000 emplois...

Certains des emplois non marchands que nous avons créés au départ se transformeront en emplois marchands à terme. Ils sortiront donc du financement public. Si, sur les cinq millions d’emplois créés, 500 000 devenaient marchands grâce à la création de nouvelles entreprises, le coût de la dépense publique pour l’emploi se réduirait de 72 milliards de francs par an. Est-il déraisonnable de se fixer cet objectif et de s’en donner les moyens ?

Les recettes « non fiscales ». En juin 1995, 14 milliards sont levés par l’État : de quoi financer 97 000 emplois... La Cour des comptes note, dans son rapport de 1995, que l’État a prélevé 15 milliards sur la Caisse des dépôts et 18,5 milliards sur le fonds de réserve et de garantie des Caisses d’épargne géré par la CDC. Cet argent est venu se noyer dans le budget de l’État alors qu’il aurait pu financer 233 000 emplois... La loi du 8 avril 1946 a prévu un prélève­ment de 1% sur le chiffre d’affaires d’EDF-GDF pour indemniser les anciens propriétaires des compagnies de gaz et d’électricité qui ont été nationalisées. Cette indemnisation a pris fin le 1er juin 1996. Elle représentait 2,3 milliards cette même année...

Le pouvoir d’achat additionnel injecté dans la société grâce aux cinq millions d’emplois créés aura un effet bénéfique sur la croissance. Mais, en procédant de la sorte, nous sommes déjà dans une autre croissance. Des créations d’emplois marchands suivront, résultant de la nouvelle demande. Une partie des fruits de cette nouvelle croissance (à travers la fiscalité en particulier) peut ainsi contribuer à autofinancer et à auto-entretenir le financement des emplois. Nous estimons à plus de cinq cent mille le nombre d’emplois marchands créés dans les trois ou quatre ans. Ils représentent soixante-douze milliards de francs qui viennent en déduction de notre besoin de financement pour ces cinq millions d’emplois. La publicité menée par le ministère du Travail à propos du contrat initiative-emploi ne disait pas autre chose : « Quand un chômeur retrouve un emploi, des dizaines d’entreprises retrouvent un client... » Les recettes venant des presta­tions vendues par certains des nouveaux emplois non marchands créés. Jusqu’à présent, nous avons considéré qu’une grande partie des cinq millions d’emplois sera créée dans le secteur non marchand. Rien n’empêche d’obtenir une participation financière du public en échange des services rendus par ces emplois. Si 3,5 millions d’emplois sont créés dans le secteur non marchand et que leurs prestations permettent de financer 5 % de leur coût, nous récupérons vingt-cinq milliards de francs...

Au total, grâce à ces mesures de financement de l’emploi, nous parvenons à mobiliser plusieurs centaines de milliards... A ajouter aux sept cent quatre-vingt-quatre milliards prove­nant de l’activation des dépenses passives. Les sept cent dix­ neuf milliards de francs nécessaires au financement de nos cinq millions d’emplois sont largement atteints ! Non seule­ment nous parvenons à l’objectif, mais il reste des marges financières. On peut commencer à baisser les prélèvements obligatoires au bout de la troisième année de fonctionnement de l’investissement permanent pour l’emploi...Jusqu’à présent, nous avons montré comment financer l’emploi pour tous dans le cadre des contraintes fixées par le traité de Maastricht, c’est-à-dire sans augmentation des défi­cits publics, sans inflation et sans utiliser les techniques moné­taires. Nous estimons cependant nécessaire de constituer des réserves financières en cas d’aléas (crise boursière, politique, sociale...), et pour de nouveaux investissements publics et pri­vés (école, logement, lutte contre la pollution, transports col­lectifs...). La France devra informer ses partenaires qu’elle se fixe désormais l’emploi comme priorité et qu’elle utilisera éventuellement des outils interdits par le traité de Maastricht.

La politique budgétaire peut également avoir un rôle pour l’emploi. Mais il ne faut pas assimiler l’endettement de l’État à celui d’un ménage. Les ménages, quand ils s’endettent, sont astreints à rembourser leur emprunt à une date fixe. Ils peuvent difficilement emprunter une seconde fois pour rem­bourser le premier emprunt. Pour eux, l’emprunt est le seul moyen d’acquérir des objets durables de valeur (logement, ter­rain, automobile...). Romano Prodi a proposé de ren­contrer Helmut Kohl et Jacques Chirac pour un échange sur ces questions. Hélas, le couple franco-allemand a refusé la proposition italienne. Réunis à Bonn le 1er septembre 1996. Jacques Chirac et Helmut Kohl ont déclaré : Nous sommes tous deux fermement décidés à réaliser les critères de Maas­tricht. La question de l’emploi est donc bien d’ordre poli­tique et non technique. Si la France prenait une initiative européenne sur l’emploi à partir de nos propositions, elle ne serait pas isolée, loin de là. On peut donc desserrer, si besoin, les critères de Maastricht.

Vous l’avez vu, cinq millions d’emplois nouveaux peuvent être financés. Mais lesquels ? Un des obstacles le plus fréquemment avancés pour expliquer la médiocrité du nombre d’emplois dits de proximité créés serait leur manque de solvabilité. Faut-il continuer à constater, régulièrement, que le marché est impuissant à créer ces emplois, alors que tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il existe quantité de besoins à satisfaire ? Faut-il continuer à s’interroger sur la façon dont les pouvoirs publics pourraient pallier les carences du marché ? Notre point de vue est simple : les besoins existent, les financements existent, il faut donc créer ces emplois et cesser de s’interroger...

Quant au mot de « proximité » qui affuble ces emplois, nous le récusons totalement. Un emploi est un emploi, qu’il s’effectue à proximité ou non. D’ailleurs, proximité par rap­port à quoi ? Par rapport aux personnes ? Il existe déjà quan­tité d’emplois proches des personnes sans que ce qualificatif visiblement péjoratif ne leur soit attribué : commerçant, insti­tuteur, assistante sociale, auxiliaire de vie, chauffeur d’auto­bus, facteur, policier, gardien d’immeuble, gardien de square, agent d’entretien de la voie publique, cantonnier, médecin de quartier, etc. La notion de proximité ne constitue pas une nouveauté pour définir de nouveaux emplois. Les seules vraies questions sont celles de l’utilité, de la qualité, du financement et de la gestion de ces emplois. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’abandonner cette appellation absurde « d’emplois de proximité ». Parlons simplement d’emplois, et s’ils sont à créer dans le secteur non marchand, créons-les !

Une partie de ces emplois sera créée en contrepartie d’ac­cords de réduction du temps de travail dans la fonction publique et les entreprises privées. Dans ce cadre, la décision doit être prise par les entreprises, et l’Etat pour ce qui le concerne. Dans le secteur privé, l’employeur décide de créer un emploi parce qu’il a un marché et que cet emploi lui rappor­tera plus qu’il ne lui coûte. Dans la fonction publique, c’est un peu moins simple. L’Etat décide du nombre de fonction­naires à partir d’une grande quantité de critères : possibilités des finances publiques, attentes de l’opinion, signe politique que l’on souhaite donner, etc.

Nos Comités de bassins d’emploi et de vie pourraient fort bien décider de créer des emplois dans le secteur non mar­chand à partir d’un seul critère : Répondre aux besoins exis­tants. Les décisions seraient prises à la suite d’une discussion publique, sans que la majorité soit toujours nécessaire (il faut un droit des minorités). Y aura-t-il disparition du marché du travail ? Bien au contraire : il y aura plus d’offres, plus de demandes, plus de moyens de faire correspondre les deux, plus de mobilité, plus de fluidité car plus de confiance et moins de peur ! C’est donc un ensemble complet que nous proposons. Nous redoutons les solutions partielles ou catégorielles, inu­tilement techniques ou irréalistes. C’est pourquoi nous propo­sons une démarche globale, inspirée par une autre logique : Celle que peut générer une très forte volonté politique de l’État, des partenaires sociaux et des citoyens.

Cette logique de l’investissement permanent pour l’emploi introduit plus de cohérence, de transparence et de simplicité dans la vie économique et sociale. Elle a le mérite, qu’il s’agisse des entreprises ou des « territoires », d’offrir des bases quantifiables claires, et ce, sans toucher aux grands équilibres des finances publiques. En remettant au centre de cette logique active les collectivi­tés locales et les territoires, l’investissement permanent pour l’emploi reconstruit l’image et le rôle de l’entreprise, aujour­d’hui bloquée, réorganise la décentralisation et favorise la res­ponsabilisation des acteurs. On n’avancera pas si on ne prend pas de risques, sans exclure pour autant le contrôle et la garan­tie de la puissance publique.

Le seul vrai risque est de laisser les choses en l’état.

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