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Peut-on éviter que la France, ait cinq millions de chômeurs ?

Oui c’est possible ...

Mercredi 10 janvier 2007, par Paul Vaurs // La France

C’est aux internautes de se faire une opinion !..

N’oublions pas, que, l’étude ci-dessous, a été faite en 1997. Déjà, en 1995,
lors de sa campagne électorale, Jacques Chirac,(parlant de la fracture
sociale) reconnaissait, qu’un demandeur d’emploi coûtait 6 500 francs par
mois aux contribuables. Si j’ai souhaité faire connaître la situation de la
France en 1997, c’est pour que mes amis internautes puissent comparer la
situation des demandeurs d’emplois en 2007. Tout a empiré et les promesses
des candidats aux élections de MAI 2007 resteront caduques. Les citoyens,
pourront s’en inspirer en déposant leur bulletin de vote lors des élections
Présidentielles et Législatives.

Combien il coûte aujourd’hui, en 2007. ? Dans notre constitution il est
écrit « La Nation a su créer l’école pour tous ». Elle est donc capable de
créer l’emploi pour tous.

La vérité sur le coût du chômage.

Plus de mille milliards de francs.! Tel était le coût minimum du chômage,
en 1997 dans notre pays. Comment a-t-il été possible de trouvé ce chiffre
qui paraît incroyable.? En additionnant simplement toutes les dépenses dues,
directement ou indirectement, au chômage. Depuis plus de vingt ans, de
nombreuses études ont été faites pour tenter de calculer le coût du chômage.
Elles reposent sur le constat que le chômage coûte cher et sur l’intuition
qu’il coûte peut-être plus cher à la société qu’un nouveau type de
plein-emploi. Leur ambition est d’envisager les possibilités « d’activer »
les sommes ainsi mises à jour. Autrement dit : comment passer du financement
du chômage au financement de l’emploi ? Ces travaux n’ont pu aboutir car les
« concepts » actuels de la politique de l’emploi sont totalement obsolètes.
Ainsi, même sur une question qui paraît simple, le nombre de personnes
privées d’emploi, il y a des cafouillages, des camouflages, et des
magouillages !

Mesurer différemment l’emploi et le chômage.

Les chiffres du chômage, tout le monde le sait, mais tout le monde fait
comme s’il l’ignorait, sont des chiffres « politiques ». Trafiqués, ils
servent à masquer la réalité du sous-emploi et à donner l’impression que la
situation n’est pas aussi grave qu’on veut bien le dire. L’exemple du « 
rapport secret » du Commissariat général du Plan est significatif ». Réalisé
en 1996, sous le gouvernement Juppé (qui l’enterrera), il sera également
enterré un moment par le gouvernement Jospin. Son crime, ? Montrer que le
nombre réel de personnes touchées directement par le chômage est de sept
millions dans notre pays... Nous sommes loin des trois millions des chiffres
officiels. Ce rapport ne sera dévoilé qu’après la conférence du 10 octobre
1997 sur les « salaires, l’emploi et la réduction du temps de travail ».
Pourtant les partenaires sociaux auraient eu bien besoin de ces
informations pour mieux mesurer les enjeux... Quant au gouvernement, il ne
prendra aucune décision pour bâtir des indicateurs honnêtes de mesure du
sous-emploi.

« La nécessité de cacher les vrais chiffres du chômage apparaît de plus en
plus évidente, depuis que les gouvernements sont sanctionnés par les
électeurs sur le critère essentiel de leurs performances en matière d’emploi.
 » Tous les mois, « les chiffres du chômage » sont ainsi devenus un
événement médiatique, abondamment commenté et source de recul ou de progrès
de la cote de confiance du gouvernement dans l’opinion publique. L’opposition
a tendance à protester contre la manipulation des chiffres ; la majorité
tient à les défendre ou à accuser la majorité précédente d’avoir conçu des
instruments de mesure tronqués. À chaque alternance, la gauche et la droite
intervertissent les rôles sans que les règles de calcul du chômage ne
changent.

Persister à utiliser des chiffres qui masquent l’ampleur réelle du chômage
ne peut qu’entraîner une sous-estimation de ses dégâts et, par conséquent,
des mesures à prendre. Les notions de « chômage », « chômeurs », « 
sous-emploi », « plein-emploi », ne sont pas et ne seront jamais des concepts
scientifiques incontestables. Ce sont des catégories sociohistoriques. « 
Socio », car le contenu de ces notions et les effets économiques,
psychologiques et politiques du chômage, sont très différents d’une société
à l’autre. « Historiques », car les définitions acceptées pour une période,
dans un pays donné, peuvent évoluer en fonction des paramètres précédemment
décrits.

Il y a opacité concernant l’emploi, le sous-emploi et les offres d’emploi.
Cette opacité nécessite que l’on établisse de nouveaux indicateurs, remis en
janvier 1998 aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux. Pour élaborer
ces instruments de mesure, nous nous sommes appuyés sur les indicateurs
américains, qui décrivent de manière beaucoup plus précise la réalité du
sous-emploi dans ce pays. Constatant que le chiffre officiel du chômage ne
reflétait pas la réalité et la diversité du sous-emploi, le Bureau of Labor
Statistics des Etats-Unis, publie désormais toute une batterie d’autres
mesures, fondées sur des définitions différentes, plus larges ou plus
restrictives. Il prend en considération, par exemple, deux éléments
supplémentaires de sous-utilisation de la main-d’oeuvre : les personnes qui,
pour des raisons économiques, travaillent à temps partiel (les travailleurs
involontairement à temps partiel doivent être comptabilisés comme
partiellement au chômage) et les travailleurs découragés.

De 1983 à 1993, l’ensemble constitué par les chômeurs découragés et les
personnes travaillant à temps partiel imposé pour raisons économiques a,
dans la plupart des pays, ajouté, en moyenne 5 à 7 points de pourcentage au
taux de chômage officiel. Pour la France, selon le ministère américain du
Travail, notre vrai taux de chômage était de 14,3 %, contre 12,4 % aux USA
en moyenne, selon ce critère, sur 1983-1993... À quand la même transparence
en France ?

Mesurer différemment le « coût du chômage ».

La question du coût du chômage est officiellement posée pour la première
fois en octobre 1975 ; La Délégation à l’emploi du ministère du Travail
publie une étude portant sur les relations entre la création d’emplois non
marchands et la réduction du chômage. Elle cherche à « chiffrer le coût
économique du chômage, fournissant ainsi un instrument de référence pour l’évaluation
de l’efficacité des aides à la création d’emplois ». Ce travail n’a pas
abouti en raison des « difficultés théoriques soulevées par la définition du
concept d’emploi non marchand ». Joli prétexte !

Depuis, de nombreuses études ont été menées : l’université d’Aix-Marseille,
tente de mettre au point un « compte de la dépense nationale pour l’emploi »
articulé avec la comptabilité nationale ; Le sénateur Alain Fosset essaye,
lui, « d’axer progressivement l’affectation d’une partie des crédits
considérables ? de la politique de l’emploi ? à des actions plus
spécifiquement orientées vers des mesures propres à susciter la création d’emplois
nouveaux ».Le chercheur Michel Lagrave se penche sur le manque à gagner pour
la Sécurité sociale et la fiscalité directe. Depuis le début des années 1990
et l’aggravation de la situation de l’emploi, les travaux se multiplient.
On peut citer ceux de Philippe Barbe, Brigitte Roguet Sébastien Asseraf et
Mireille Elbaum.

En 1996, le mouvement Un travail pour chacun obtient la création d’une
commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Dans notre
esprit, il s’agit de reprendre les travaux déjà réalisés et de les utiliser
pour tenter de débroussailler le maquis des aides et des coûts actuels. S’appuyant
sur le rapport que nous avons remis aux candidats à l’élection
présidentielle de 1995, l’objectif est bien de tenter d’activer les sommes
ainsi dégagées pour financer des créations d’emplois.

Nous parvenons à obtenir le soutien de plusieurs dizaines de parlementaires
issus de tous les partis politiques.

Le 19 mars 1996, l’Assemblée nationale décide ainsi la création d’une
commission d’enquête sur les aides à l’emploi. Ce n’est pas exactement ce
que nous souhaitions, puisque l’intitulé de cette commission ne porte que
sur une partie des aides à l’emploi et non sur le coût complet du chômage.
Mais cette initiative permet d’avancer. Elle chiffre à quatre cents
milliards de francs, en 1997, le coût des aides à l’emploi. À l’hiver 1998,
ce chiffre constitue la dernière mise à jour officielle effectuée. Soixante
milliards d’euros, rien que pour une partie des aides à l’emploi...

Au début des années 80, le ministère du Travail crée des « comptes de l’emploi
 » qui se veulent « une première étape dans la construction d’un dispositif
permanent d’évaluation des coûts et de l’efficacité des politiques
spécifiques d’emploi, en fournissant une vision globale des efforts
consentis par la collectivité nationale ». Depuis, la DARES réalise chaque
année le tableau de la « Dépense pour l’emploi » (DPE).

  1. L’indemnisation du chômage.
  2. Les actions de la politique de l’emploi conduites par le ministère du Travail.
  3. Celles conduites par les autres ministères (ne sont retenues que celles qui reposent sur un critère explicite de création ou de maintien de l’emploi et de sortie anticipée du marché du travail).
  4. La participation des entreprises et des salariés au financement de ces mesures par le biais de I’UNEDIC ou des dépenses de formation.
  5. Une partie de l’effort des collectivités territoriales.

Ces données financières correspondent à des dépenses effectives (crédits
consommés) ou, très rarement, à des manques à gagner (exonérations non
compensées) ou encore à des dépenses fiscales (cas du crédit d’impôt
formation et du crédit d’impôt apprentissage). Ainsi définie, la « dépense
pour l’emploi » s’élève à deux cent soixante-six milliards, en 1992, à 293
milliards de francs en 1993 et à 295 milliards en 1994. Pourtant, beaucoup d’experts
pensent que ce tableau ne prend pas en compte toutes les dépenses liées au
chômage. Par exemple, la commission d’enquête parlementaire sur les aides à
l’emploi critique la « dépense pour l’emploi » telle que la conçoit le
ministère du Travail. Elle estime son champ « incomplet ». D’autres
organismes ou personnalités formulent les mêmes critiques.

N’est pas pris en compte dans cette comptabilité l’effort des collectivités
territoriales, puisqu’il est limité aux domaines relevant de l’obligation
statistique (formation professionnelle en région) ou couvert par enquête
nationale (primes régionales à l’emploi). Le RMI, considéré comme relevant
de la politique sociale, n’est pas pris en compte non plus, ce qui est
totalement absurde. Plus de 34 milliards passent ainsi à la trappe, tout
comme la réduction d’impôt au titre des emplois familiaux ( quatre milliards
en 1995) ! Quant aux mesures d’abaissement du coût du travail, elles ne sont
pas intégrées ce qui, là encore, est stupéfiant. La baisse du coût du
travail n’est-elle pas devenue l’obsession des politiques de l’emploi ? Plus
de 42 Milliards de dépenses, en 1997, ont ainsi disparu par un simple tour
de passe-passe...

Les transferts État-industrie, le financement des entreprises publiques, les
aides directes aux entreprises ou même les créations directes d’emploi par
les administrations sont également ignorés. A l’inverse, le champ de la DPE
est parfois trop large, les dépenses de formation professionnelle, continue
pour les salariés, ne devraient pas y être comptabilisées. Même en situation
de plein-emploi, les salariés auront besoin de formation. Au total, la DPE
est loin de son ambition originelle, qui avait pour but de décrire les
transferts entre agents économiques liés au chômage, dans une optique
proche de celle de la comptabilité nationale. Le « tableau de la dépense
pour l’emploi », tel qu’il est présenté par le ministère du Travail, n’a que
peu de valeur. Il faut le supprimer et le remplacer par autre chose.

On ne peut donc assimiler la « Dépense pour l’emploi » calculée par le
ministère du Travail au coût du chômage. C’est pourtant la confusion faite
par beaucoup quand ils annoncent que le chômage coûte trois cents milliards
de francs. Ce qui coûte 300 milliards, ce n’est pas le chômage, mais
seulement une partie de ce que dépense l’État pour l’emploi et contre les
effets du chômage. Il ne faut pas une seule, mais plusieurs mesures de ce
qui est communément appelé le « coût du chômage ». Tout dépend des
définitions données et des objectifs fixés.

Pour le chercheur Philippe Barbe le plus difficile à établir est l’objectif
que l’on se fixe. Pour nous, il n’y en a qu’un : « chômage zéro » ! Ou, plus
exactement, un chômage réduit à la rotation normale des travailleurs entre
deux emplois, dont personne, d’ailleurs, ne peut établir le nombre.

Lorsque l’on tente d’effectuer le calcul du coût du chômage, on se heurte
toujours à deux difficultés. La première est celle de l’exhaustivité :
Comment être sûr d’avoir pris en compte tous les effets provoqués par une
baisse du chômage ? Quelle sera l’influence de la diminution ou de la
suppression du chômage sur les grandeurs macro-économiques : système des
prix, inflation, monnaie, exportations, salaires, épargne, consommation,
déficits publics, situation de chaque agent économique... La seconde
difficulté est la disponibilité des statistiques. La correspondance des
chiffres de base avec la réalité n’est pas assurée. On n’est jamais sûr d’avoir
bien pris en compte tous les effets induits, lesquels induisent eux-mêmes d’autres
effets, etc. Au total, il faut être conscient que les coûts ne peuvent être
chiffrés avec certitude... Faut-il pour autant renoncer.?

La plupart des chiffres utilisés dans notre démonstration proviennent du
rapport réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi.
Le calcul porte sur l’année 1997, à partir de la loi de Finances. Nous
avons poursuivi les travaux de cette commission et parvenons au chiffre de
cent soixante milliards d’euros pour 1997. Et encore ce montant est-il
sous-estimé, faute d’informations suffisantes. Notre méthode de calcul
comporte deux étapes : le chiffrage des dépenses du chômage et celui des
manques à gagner.

Les dépenses du chômage : Au moins 691 milliards de francs en 1997.

Ce sont les dépenses engagées dans la lutte contre le chômage, pour la
création d’emplois, ainsi que les dépenses liées aux effets du chômage sur
la société, du moins celles qu’il est possible de mesurer. On peut les
classer en trois catégories. Les dépenses directes, les dépenses indirectes,
les dépenses « opaques » de la politique de l’emploi. Les dépenses directes
de la politique de l’emploi : au moins 438 milliards de francs. Elles peuvent
être « explicites » ou « implicites ». Pour les dépenses directes explicites
de la politique de l’emploi, la situation est « simple ». L’État les
reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux tableau de la « dépense
pour l’emploi » du ministère du Travail. Malgré son insuffisance, nous le
conservons faute de mieux, sauf pour les dépenses de formation
professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la situation de
sous-emploi.

L’indemnisation du chômage ( 118,20 milliards ) est la plus connue des
dépenses « explicites ». Elle fait l’objet, paradoxalement, des plus grandes
confusions. Beaucoup de gens croient en effet que le coût du chômage se
réduit à l’indemnisation des chômeurs. C’est faux, bien sûr !.

La catégorie « Promotion et création d’emploi », qui coûte 69,76 milliards
de francs, porte sur les aides à la création d’entreprises, le contrat
initiative-emploi, les contrats emploi-solidarité, les emplois « Aubry »...
On trouve aussi la catégorie « Retrait et incitation à l’activité, maintien
de l’emploi » ( 23,56 milliards ), qui concerne les préretraites,
conventions FNE..Quant aux « exonérations non compensées » ( 15,1
illiards ), ce sont des exonérations de charges sociales patronales que l’État
n’a pas remboursées aux régimes sociaux. Enfin, la catégorie « 
Fonctionnement du marché du travail », ( 10 milliards de francs ), regroupe
les coûts de fonctionnement de I’ANPE, de l’AFPA...

Voilà pour les dépenses « officielles » que nous chiffrons à 236 milliards
de francs. Mais il existe aussi une politique de l’emploi « officieuse »,
qui coûte au moins 202 milliards d’euros par an. Non recensées par la « 
dépense pour l’emploi » du ministère du Travail, ces dépenses « implicites »
relèvent malgré tout de l’action de l’Etat (mais aussi d’autres acteurs )
pour créer des emplois ou lutter contre le chômage.

On peut les classer en trois catégories.

Elles peuvent être « explicites » ou « implicites ». Pour les dépenses
directes explicites de la politique de l’emploi, la situation est « 
simple ». L’État les reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux
tableau de la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail. Malgré son
insuffisance, nous le conservons faute de mieux, sauf pour les dépenses de
formation professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la
situation de sous-emploi.

La moins connue (mais la plus coûteuse) concerne les compensations versées
aux collectivités locales pour des dégrèvements fiscaux ( 65 milliards de
francs ). Il s’agit surtout d’exonérations de taxe professionnelle non
perçue par les collectivités locales et que l’État leur rembourse.

Viennent ensuite d’autres dépenses importantes. Les réductions de charges
sociales patronales compensées par l’État ( 42,72 milliards de francs ), la
formation pour les chômeurs ( 35,85 milliards ) et le RMI ( 32 milliards ).
On ne dénoncera jamais assez le scandale que constitue l’absence de ces
dépenses dans les chiffres du ministère du Travail. On trouve également,
dans ces dépenses « officieuses », les dépenses directes pour l’emploi des
collectivités locales ( 22,66 milliards ). Leur action pour l’emploi est mal
connue (participation au financement des CES, interventions
économiques...). Les informations centralisées sont rares et il faut
chercher dans leurs budgets pour en retrouver le coût. Or le cadre comptable
ne permet pas d’isoler facilement les dépenses relatives à l’emploi.

Les dernières catégories de dépenses « implicites » concernent les sommes
versées à la France au titre du Fonds social européen ( 7,7 milliards ) et
les actions d’autres ministères en faveur de l’emploi ( 1,23 milliard )
Voilà donc notre premier total de 438 milliards de francs constitué par les
dépenses directes du chômage. Mais personne ne peut contester que le
sous-emploi massif provoque aussi de nombreuses dépenses supplémentaires,
indirectes cette fois-ci du fait de ses conséquences sur l’ensemble de la
société.

Les dépenses indirectes, liées au chômage : au moins 147 milliards de francs.

Ces dépenses, engagées par l’État, les collectivités locales, les régimes
sociaux et l’Union européenne, ne font pas partie de la politique de l’emploi.
Cependant, elles n’auraient pas lieu d’exister, seraient moindres ou
différentes en situation de plein-emploi. Leur origine liée au chômage ne
fait pas le moindre doute, mais il n’est pas toujours possible de les
calculer avec précision. Elles peuvent donc faire l’objet de critiques qui
seront les bienvenues. La matière est complexe et nous n avons pas la
prétention d’avoir tout dit ici. Quoi qu’il en soit, nous serons amenés à
faire des choix visant à affecter une partie de ces dépenses au chômage. Ils
seront exposés à chaque fois.

Nous n’avons pu isoler, pour l’instant, que 19 milliards de francs,
provenant de l’État, dont 18,20 milliards pour le seul secteur du logement.
En situation de plein-emploi, chacun devrait normalement avoir la
possibilité de louer ou d’acheter son logement sans aide publique, grâce à l’épargne
et au crédit. L’État ne devrait, aider que les personnes ne pouvant pas
travailler ou celles en très grande difficulté. Il est justifié de
considérer que les aides au logement, pour la plus grande partie, n’existent
que parce qu’il y a chômage. Nous attribuons ainsi 75 % de ces dépenses au
chômage, d’où notre chiffre de 18,20 milliards.

La montée de la délinquance et du sentiment d’insécurité provoque des
dépenses qui seraient certainement moindres en situation de plein-emploi :
Forces de police et leur équipement, dégradations de bâtiments publics ou
attaques contre les transports publics, systèmes de vidéo-surveillance...
Nous ne sommes pas en mesure de calculer la part de ces dépenses qui revient
au chômage. Une étude reste à conduire.

Quelle est la part des dépenses de l’État liée à la souffrance sociale, qui
s’exprime par une dégradation dramatique des conditions d’existence de
millions de personnes ? L’articulation avec le chômage doit être très
fortement soulignée. La cause fondamentale de la décomposition sociale
actuelle tient au chômage. Tout n’est pas mécaniquement et directement lié
au chômage. Sa suppression n’entraînera pas, dans certains domaines, de
redressement rapide ni spectaculaire, tellement le traumatisme est profond.
Il ne sera probablement jamais possible de définir, au centime près, en quoi
le chômage a provoqué ou encouragé ces phénomènes. Toute approche comptable
en la matière, pourtant indispensable, atteint vite ses limites. Il n’en
reste pas moins que ces dérèglements occasionnent des dépenses pour l’État.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous ne prétendons pas qu’il existe un
automatisme entre la consommation de drogue et la croissance du chômage.
Mais il y a un lien très fort. Et l’État dépense pour lutter contre ce fléau
4 milliards de francs que nous n’intégrons pas dans nos calculs...

Comme le dit, dans un autre domaine, le professeur Jean Ortolland : « Le
chômage a des conséquences fâcheuses sur une partie de la population
scolaire. » On évoque souvent le cas de familles où les enfants sont les
seuls à se lever à heure fixe le matin. Une scolarité normale devient alors
très difficile. Surtout, le chômage est devenu un alibi pour une conception
« généreuse laxiste » de l’enseignement. A partir de la fin des années 70,
certains cercles dirigeants ont fait prévaloir l’idée selon laquelle l’évolution
économique devait conduire à la quasi-disparition des emplois peu qualifiés.
Dans cette perspective, il n’y a plus d’insertion sociale possible... Il
faut au contraire créer massivement des emplois de faible « qualification
académique. » Quel est le coût de ces dégâts sur l’éducation et l’ensemble
de la société ?

Il serait de bon sens que nos enfants, leurs parents et le corps enseignant
disposent d’une étude indiquant ( remise à jour chaque année ) les débouchés
qu’ils trouveront une fois leurs études terminées. Pour cela il faudrait
que les potaches qui n’ont aucune envie d’avoir un travail « dit
intellectuel« , puissent mettre un terme, à leurs études dès l’âge de 14 ou
16 ans, et s’engagent dans une formation aboutissant à un travail manuel.
Les travaux manuels manquent de main d’ouvre, ils se résument en un mot qui
n’a pas perdu une ride et qui se nomme Le Compagnonnage.

Les dépenses de l’État concernant les aides à la consommation (1,50 milliard
de francs de « jupettes » et de « balladurettes » en 1996). Si l’État aide
la consommation, c’est parce que celle-ci est faible. Si elle est faible, c’est
que les ménages manquent de revenus et de confiance. S’ils manquent de
revenus et de confiance, c’est bien parce qu’il y a chômage...Comme l’État,
les collectivités locales ont aussi des dépenses indirectes liées au
sous-emploi ( 15,10 milliards identifiés). Elles ne font jusqu’à présent l’objet
d’aucun suivi attentif pour en évaluer le montant. Nos seules informations
proviennent d’une étude menée par l’ODAS, en novembre 1995, portant sur les
communes de plus de trente mille habitants. L’action sociale ayant un lien
direct ou indirect avec le chômage, y est évaluée à 4,6 milliards de Francs :
4 milliards pour les contingents d’aide sociale ; 7 millions d’euros pour les
aides facultatives ; 2 millions pour les actions en direction des jeunes.
Dans la mesure où les communes de plus de trente mille habitants
rassemblent 38 % de la population française, le coût national peut être
estimé, selon nous, à dix milliards de francs au moment de la réalisation de
cette étude.

Combien en 1997 ? Il ne faut pas oublier que les communes jouent un rôle
social considérable et que la mairie est toujours le premier et le dernier
endroit où l’on va demander de l’aide. Il existe encore bien d’autres
dépenses indirectes. La mise en ouvre de polices municipales, par exemple,
serait-elle d’actualité en situation de plein-emploi ? Il n’en n’existait
pas avant 1975...Les dépenses indirectes des régimes sociaux liées au
sous-emploi posent un problème particulier. Toutes les allocations de la
branche famille de la Sécurité sociale accordées sous conditions de
ressources ont évidemment un lien avec le chômage. Si les pouvoirs publics
ont jugé que les ressources de certaines personnes étaient faibles et que
ces personnes avaient besoin de compléments financiers, c’est bien parce que
celles-ci étaient victimes du chômage.

Pour établir la part des dépenses de la branche famille liée au chômage,
nous prenons le même coefficient de 75 % qui nous paraît être un minimum.
Résultat 93 Milliards de francs (sur un montant total de prestations de
protection sociale de 2 360 milliards en 1996, dont 987 Milliards d’euros
pour la retraite). Prenons quelques exemples. L’allocation de parent
isolé est un signe de l’éclatement du couple, dont on sait désormais qu’une
proportion importante est due au chômage 9,7 Milliards. La « carte santé »
est une assurance personnelle accordée aux bénéficiaires du RMI et à ceux
de l’API ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale. Elle est en
partie à la charge de la CNAF dans le cas de personnes avec enfants de moins
de vingt ans. L’autre partie est financée par les départements.

L’aide personnalisée au logement coûte 72,9 milliards. Le complément
familial ( 9,9 milliards), quant à lui, est versé aux familles qui ont moins
de trois enfants. L’allocation pour jeune enfant (18,8 Milliards) est versée
en cas de cessation d’activité d’un parent. L’aide pour l’emploi d’une
assistante maternelle ( 7 Milliards) est versée à la famille qui fait garder
son enfant par une assistante maternelle agrée. Il existe enfin l’allocation
de rentrée scolaire ( 5,7 Milliards ). Les dépenses de la branche santé de
la Sécurité sociale sont, elles aussi, particulièrement affectées par le
chômage qui rend malade ceux qui travaillent comme ceux qui ne travaillent
pas. Tout le monde fait désormais ce constat. Encore faut-il en chiffrer le
coût, ce qui n’a pu être réalisé.

Les dépenses indirectes de l’Europe liées au sous-emploi ( 18,62 milliards )
correspondent aux interventions des fonds structurels et de la Communauté
elle-même. Les fonds structurels sont l’instrument privilégié de la
politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Ils
visent notamment à « réduire l’écart entre les niveaux de développement des
diverses régions ». D’une manière générale, l’impact des aides
communautaires sur l’emploi n’a guère été évalué et les montants attribués à
la France sont très délicats à chiffrer...L’addition des dépenses directes
et indirectes atteint maintenant 585 milliards de francs, au bas mot !
Encore faut-il prendre en compte certaines dépenses « opaques

Les dépenses « opaques » de l’emploi ; au moins 107 milliards de francs.

Nous les appelons « opaques », car une partie de ces dépenses est liée au
chômage, mais le manque de transparence est tel qu’il ne permet pas de
calcul précis. Aucun chiffre officiel, secret absolu ! Il s’agit des aides
directes aux entreprises et à l’agriculture. Les chiffres les plus fous
circulent : 138 Milliards de francs pour les premières et 174 pour les
secondes ! Ajoutons aussi les recapitalisations d’entreprises publiques dont
on connaît le montant mais pas toujours les vrais mobiles...Nous ne
remettons pas en cause le principe des aides aux entreprises, qu’elles
soient directes (donner de l’argent sous une forme ou sous une autre) ou
indirectes (accorder des exonérations fiscales ou de charges sociales).
Force est de constater le manque total de transparence sur les montants
concernés, les objectifs affichés, les résultats obtenus. Beaucoup de ces
aides sont liées à l’emploi ou au sous-emploi et participent donc à la
dépense de la nation. Un énorme travail de clarification est à faire. Tous
les gouvernements, depuis vingt ans, s y sont pourtant obstinément refusés !

Nous ne maîtrisons jusqu’à présent que 26,61milliards de francs, d’aides
directes aux entreprises, sur lesquelles nous appliquons notre coefficient
de 75 %, soit un résultat de 19,96 milliards. Un audit complet reste à
effectuer pour estimer la pertinence et l’efficacité de ces aides. Les
entreprises auraient-elles besoin d’autant d’aides publiques en situation de
plein-emploi ? D’évidence, non, comme le reconnaissent d’ailleurs, de très
nombreux chefs d’entreprises, y compris au sein même du CNPF ! Aujourd’hui,
le MEDEF.

Le cas est identique pour les aides à l’agriculture dont le montant était
estimé à 174 milliards en 1995 alors que le chiffre officiel n’est que de
72,3 milliards de francs. L’opacité de ces aides est totale. Elles ont été
évacuées, on ne sait trop pourquoi, du débat sur l’emploi, alors que leur
objet, pour beaucoup d’entre elles, est bien l’emploi. Nous appliquons ici
un coefficient de 50 % et obtenons 87 milliards de francs.

Enfin, l’État a versé 18,4 milliards de francs de dotations, capital aux
entreprises publiques en 1996 et 32,1 milliards en 1997. On peut se
demander si ces dépenses de l’État pour recapitaliser les entreprises
publiques ne sont pas liées, également, à la situation de l’emploi. Faute de
preuves, nous ne les comptons pas du tout dans le total de nos dépenses pour
l’emploi. À ce stade, la facture s’élève à 691 milliards de francs, en ne
prenant en compte, le plus souvent, que des estimations minimales et
facilement vérifiables. Cependant, il nous semble indispensable d’ajouter, à
ces dépenses directes et indirectes, les manques à gagner provoqués par l’existence
de cinq millions de chômeurs.

Les manques à gagner : au moins 395 milliards de francs.

La « situation de référence » que nous voulons atteindre est celle de l’emploi
pour tous. Il faut donc créer et financer cinq millions d’emplois. Pourquoi
cinq millions et pas quatre ou six ? Dans un rapport rendu public, le 17
février 1997, les membres de l’ancien Centre d’étude des revenus et des
coûts (CERC), dissous par Édouard Balladur en 1994, suggèrent au
gouvernement d’élaborer une batterie d’indicateurs « lisibles et fiables »
afin de mieux refléter la situation du marché du travail. Ils aboutissent
aux chiffres suivants en 1995.

Préretraités (177 400), personnes en CES ou assimilés (400 000), chômeurs en
formation ou conversion (330 000), chômeurs inscrits toutes catégories (4
093 411). Le total atteint plus de cinq millions de personnes (5 000 811). C’est
donc le nombre réel des personnes au chômage qui entraîne des manques à
gagner colossaux et pour lesquelles autant d’emplois doivent être créés. Que
se passe-t-il si ces emplois sont réellement créés ? Ces cinq millions de
nouveaux salariés et leurs employeurs vont payer des impôts, des taxes et
des cotisations sociales. Une partie du salaire de ces travailleurs sera
consommée, entraînant une augmentation de la demande et donc la création d’autres
emplois... L’impact sur l’économie est considérable si le nombre d’emplois
créés est important et rapide.

Nous prenons pour hypothèse que ces cinq millions d’emplois que nous allons
créer sont payés, en moyenne, 10 000 francs NET par mois, pour un total
annuel de 719 milliards de francs avec des charges sociale extrêmement
minorés.

Ce point est particulièrement important à comprendre. Habituellement, quand
on parle de coût du chômage, on ne voit les choses que sous l’angle statique
de la comptabilité. On ne tient pas compte des manques à gagner et des
dynamiques économiques, sociales, humaines, que provoque l’emploi. Il s’agit
donc bien, de mesurer l’ampleur de ces recettes dont nous nous privons. Il
faut s’extraire de la présentation habituellement faite, qui considère que
la création d’emplois est une charge pour la société. C’est le chômage qui
est une charge !

L’emploi, lui, crée, des richesses supplémentaires que l’on estime à près de
400 milliards de francs pour les seules recettes fiscales et de cotisations
sociales. Il est donc parfaitement justifié d’inclure ces manques à gagner
dans le coût total du chômage puisque la société (l’État et les régimes
sociaux) se prive de ces recettes.

Certains pourront se demander si, en ajoutant les dépenses du chômage aux
manques à gagner qu’il provoque, on ne mélange pas des éléments de nature
différente. Deux arguments comptables justifient notre méthode. Le premier
relève de la comptabilité publique. Peu de citoyens savent que la direction
du Budget du ministère des Finances, par exemple, « calcule systématiquement
les futures retombées fiscales et de cotisations sociales lors des
investissements et dépenses publics. » Le deuxième argument relève de la
comptabilité des entreprises. Chacun sait qu’il existe, dans le bilan, l’actif
et le passif. Dans l’actif, on trouve notamment les créances, c’est-à-dire
ce que des tiers doivent à l’entreprise. Les manques à gagner fiscaux et
sociaux provoqués par le chômage sont des créances, qui deviendront « 
liquides » si l’on crée des emplois...

313 Milliards de francs, de manques à gagner fiscaux et sociaux.

Ces manques à gagner correspondent à des recettes instantanées qui peuvent
être calculées avec précision (cotisations sociales salariales et
patronales, CSG, CRDS) car elles proviennent de prélèvements proportionnels
au salaire. Elles représentent annuellement 313,55 milliards de francs pour
cinq millions de chômeurs. Les manques à gagner fiscaux instantanés
comprennent par exemple la CSG que l’on peut calculer sur la base d’un taux
de 3,40 % (en 1997) appliqué à 95 % d’un salaire brut mensuel ! de 8 500
francs d’euros, soit 16,47 milliards pour cinq millions d’emplois. On peut
calculer la CRDS de la même manière : soit 2,42 milliards de francs.

Les manques à gagner instantanés les plus importants proviennent cependant
des cotisations sociales ( 294,65 milliards de francs ). Ils sont tout aussi
faciles à évaluer puisqu’ils représentent un pourcentage du salaire et que
nous connaissons ce dernier : cotisations de Sécurité sociale ( 200,79
milliards) cotisations UNEDIC ( 42,79 milliards) ; cotisations de retraite
complémentaire ( 31,88 milliards) ; autres cotisations sociales patronales
( 19,90 milliards).

Au moins 81 milliards de francs supplémentaires si l’on creuse encore...

Nos évaluations font toujours place au doute et ne retiennent à chaque fois
que des estimations minimales. D’autant que les manques à gagner fiscaux
dont nous parlons maintenant sont délicats à évaluer avec précision. Ils
sont liés aux revenus, à la consommation ou à l’activité économique. Ces
manques à gagner pour l’État représentent au moins 77 milliards de francs.
Quand cinq millions de personnes sont au chômage, elles payent peu d’impôts
sur le revenu, de TVA, de taxe d’habitation... Pour en connaître le montant,
nous nous appuyons sur un calcul réalisé par le ministère du Travail
lui-même. Il remarque, dans son étude, que « les chômeurs auraient des
revenus plus importants et paieraient plus d’impôts. Ces manques à gagner en
termes sociaux et fiscaux ont été estimés à près de 180 milliards de francs
en 1991 » (en incluant les cotisations sociales que nous avons déjà comptées
plus haut). Nous retenons ce mode de calcul, et nous le mettons à jour pour
1997.

En 1991, l’étude du ministère du Travail a simplement porté sur les chômeurs
indemnisés (2,172 millions de personnes). Déjà, à l’époque, les chiffres
sont très minorés puisqu’ils ne comptabilisent pas les chômeurs non
indemnisés et toutes les personnes en situation de sous-emploi. De plus,
depuis cette date, certains impôts ont augmenté ou ont été créés (CRDS et
CSG), alors que le nombre des chômeurs poursuivait sa progression. Nous
multiplions donc par deux les résultats obtenus par le ministère du Travail
en 1991, ce qui est un minimum. Nous obtenons ainsi 49,34 milliards pour l’impôt
sur le revenu, 28,12 milliards pour la TVA et 4 milliards pour la taxe d’habitation.
Nous ne pouvons pas encore calculer la taxe professionnelle et l’impôt sur
les sociétés, dont, nous ne tiendrons pas compte (et pourtant...).

D’autres manques à gagner ne sont pas inclus dans notre calcul.

Ce sont les manques à gagner de « l’espoir », parce que la société, avec
cinq millions de chômeurs qui redeviennent des travailleurs, ira mieux. Nous
faisons l’hypothèse qu’en quelques années une partie significative des
dépenses engendrées par le sous-emploi se réduira fortement ou même
disparaîtra. Certaines de ces sommes pourront être alors redéployées,
notamment pour alimenter le financement permanent de l’emploi. Ces manques à
gagner sont aussi d’origine fiscale. Si cinq millions de personnes
supplémentaires sont en emploi, leur consommation supplémentaire provoquera
une augmentation des encaissements de divers taxes et impôts : « droits de
mutation, impôt sur les sociétés, TIPP, taxe foncière et vignette
automobile... » Comment les évaluer ? Encore une fois, par souci de
crédibilité, nous ignorons ces gains financiers dans notre calcul.

Il faut enfin ajouter les manques à gagner de l’État liés aux réductions
fiscales aux ménages et aux entreprises. Au moins 11 milliards de francs,
dont une partie, peut être annulée dans une situation de plein-emploi. Voilà
pour le secteur public. Mais les agents privés, eux aussi (entreprises et
ménages), paient la facture du sous emploi. Evidemment, l’augmentation des
prélèvements obligatoires (impôts, taxes, charges...) est fortement liée au
développement du chômage depuis 1973. Pour les entreprises, le sous-emploi
favorise, certes, l’augmentation des profits (pour certaines entreprises
seulement) en maintenant sous pression les salaires des travailleurs.

Pourtant de nombreux patrons et cadres supérieurs soulignent que la
situation actuelle coûte cher à l’entreprise. La démotivation des salariés
ou la perte d’influence des syndicats, qui fait que certains patrons n’ont
plus d’interlocuteur au sein de leur entreprise, sont régulièrement
évoquées jusqu’à l’intérieur même du MEDEF. Sans parler, bien sûr, de l’atonie
désespérante de la consommation... Que peut faire un chef d’entreprise si
les carnets de commande sont vides ?

Un renouveau pour toute la société.

Inutile d’évoquer le bonheur et l’amélioration de la situation financière
des chômeurs ou des salariés précaires qui auront retrouvé un emploi ! Pour
les autres, pour leur entourage et pour ceux qui ont la chance d’avoir déjà
un emploi ou une retraite, les retombées financières et humaines sont
également énormes.

D’abord, au bout de quelques années, les cotisations sociales retrouveront
un niveau plus acceptable, tant pour les ménages que pour les entreprises.
Les cotisations chômage, par exemple, ont été multipliées par sept en trente
ans, tandis que les allocations versées aux chômeurs ne faisaient que
diminuer.

Ensuite, la souffrance sociale va s’apaiser. Le chômage disparaissant,
certaines causes de la dégradation de la santé publique,, disparaîtront avec
lui. La sécurité ne peut que s’améliorer dans toute la société ; école,
transports, banlieues... Les crédits à la consommation deviendront moins
chers et donc plus accessibles...

Arrêtons là cet inventaire auquel nous ne sommes plus habitués depuis
longtemps. Ça paraît trop beau... Et pourtant c’est possible ! On peut
enclencher, pour de bon, la spirale gagnante de l’emploi pour tous. A
condition, de faire un vrai choix politique et de nous y mettre tous !

Nous venons de le montrer, le chômage nous a coûté plus de 153 milliards d’euros
en 1997. Peut-on et faut-il utiliser cet argent pour l’emploi ? Comment payer
des travailleurs plutôt que des chômeurs ?

Certains se diront : « Si c’était possible, ça se saurait ! »Non, justement,
ça ne se sait pas ! » Les informations chiffrées sur le coût du chômage sont
extraordinairement difficiles à obtenir. Parce que l’État, avec ses
centaines de dispositifs pour l’emploi, a tout embrouillé. Plus personne ne
s’y retrouve. Certains renoncent alors à faire la clarté. De plus, les
gouvernements ont voulu cette obscurité de crainte qu’une amélioration de
la situation de l’emploi n’entraînât la hausse des salaires. Nous avons vu
combien cette idée était devenue obsessionnelle. Les partis politiques
auraient pu tenter à leur tour d’explorer cette piste. Mais personne, chez
eux, à de rares exceptions près, ne réfléchit sérieusement aux questions de
l’emploi et du chômage. Quant aux économistes, cette façon d’aborder les
problèmes ne relève pas de leur domaine de connaissance. Ils ignorent d’ailleurs,
pour la plupart, comment fonctionne réellement la politique de l’emploi.

Par exemple, une revue économique écrit en 1997. « Voilà pourquoi il
convient de mettre un bémol aux affirmations à l’emporte-pièce qui chiffrent
à 400 milliards de francs le coût du chômage : si l’on compte le manque à
gagner de ces forces productives laissées en jachère, peut-être, mais nous
sommes loin de ce montant avec les seules dépenses d’indemnisation. Autant
dire que, à moins de condamner les chômeurs à la misère, la capacité à « 
activer » les dépenses publiques pour l’emploi (c’est-à-dire à les utiliser
pour stimuler l’emploi plutôt que pour payer les chômeurs) est des plus
réduites. Le chômage est un fléau social, mais il ne suffit pas de dépenser
autrement l’argent pour le réduire. Telle est la leçon des chiffres. »

Eh oui, telle est la leçon des chiffres ! Chiffres qui montrent que le
rédacteur de l’article ne connaît pas son dossier... Il existe une autre
raison qui bloque la réflexion sur le véritable coût du chômage et les
possibilités d’en activer les dépenses passives. C’est la peur que les
indemnités des chômeurs ne soient réduites, laissant ces derniers dans le
dénuement le plus total. Cette crainte est d’ailleurs fondée quand on
connaît les objectifs des politiques ultralibérales. Ce n’est évidemment pas
dans cette direction qu’il faut aller ! Mais, sous prétexte de cette menace
bien réelle, faut-il renoncer à utiliser des outils dont on voit qu’ils
offrent des possibilités considérables.

« Résumons la situation, dit Guy Aznar », supposons que tous les clignotants
économiques soient au vert : la croissance est bonne, on travaille moins, à
la fois 32 heures et à temps choisi. Tout va bien, nous avons augmenté et
réparti idéalement le volume de travail productif, deux chômeurs sur trois
ont retrouvé un travail. Parlons maintenant du troisième chômeur, c’est-à-dire
près de deux millions de personnes définitivement exclues, puisqu’il n’existe
aucune hypothèse économique qui permette de garantir l’emploi, un jour, à
tous les citoyens. Alors de deux choses l’une, ou bien on continue à fermer
les yeux, on repasse le mistigri du chômage à une autre profession, à la
commune d’à côté, au pays voisin par nos exportations, à la génération d’après...
Ou bien on ouvre les yeux, et on en parle. » Eh bien parlons-en ! Aucune
relance économique, au sens classique, par l’investissement ou la demande n’est
aujourd’hui suffisante pour venir à bout du chômage. Voilà la vérité !

Les relances impossibles.

En 1975, Jacques Chirac, Premier ministre, tente une relance par la
stimulation de l’investissement. Des aides fiscales sont accordées pour les
commandes de biens amortissables (9,5 milliards de francs, soit près de 10 %
des investissements en matériel de l’année). Des grands projets et des
équipements publics sont financés, le Fonds d’équipement des collectivités
locales est créé. Au total, cinquante milliards de francs sont engagés.
Résultat : le PIB n’augmente que de 1,2 % en 1975 et en 1976, seulement cent
soixante mille emplois marchands nouveaux sont créés en deux ans. C’est l’échec.
De plus, cette relance se heurte à la contrainte extérieure : 10,7 milliards
de francs de déficits en 1975 et 11,2 en 1976 (à l’époque, cela représentait
une somme...).

Entre juillet 1981 et juillet 1983, plus de cent mille emplois publics sont
créés par la gauche qui arrive au pouvoir, auxquels il faut ajouter vingt
mille emplois d’initiative locale (subventions aux associations) et huit
mille sept cents emplois sociaux et culturels. En 1983, les aides directes à
l’emploi s’élèvent à 25 milliards de francs. En outre, l’état aide l’industrie
textile à hauteur de 10 milliards sous forme de dotations en capital (prise
en charge d’une partie des cotisations sociales). Les entreprises
nationales, en 1981, reçoivent 23 milliards de subventions d’exploitation,
le SMIC est augmenté de 38 % entre juin 1981 et mars 1983, les prestations
sociales familiales de 3 milliards en 1981 et de 10 milliards en 1982, le
minimum vieillesse de 62 % en deux ans...

Pour quel résultat ? Croissance de 0,3 % en 1981 et de 1,2 % en 1982, ce qui
permet de créer ou de préserver seulement trois cent vingt mille emplois
marchands durant les années 1981-1983. Mais, dès 1983, les autorités « 
doivent » imposer un plan de rigueur pour faire face à la dégradation de la
balance commerciale : « 4,5 milliards de déficit en 1981, 23 milliards en
1982 et 36 milliards en 1983. »

En économie ouverte la chose n’est pas nouvelle. La relance keynésienne
entraîne fatalement un déficit de la balance commerciale. La relance de la
consommation provoque l’augmentation des importations si des mesures de
protection ne sont pas prises. Nous perdons des devises pour acheter à l’étranger,
la masse monétaire se contracte, les taux d’intérêt augmentent, l’investissement
privé baisse...C’est pour cette raison que les gouvernements Juppé de 1995
et Jospin de 1997 n’ont pas organisé de relance...

L’impuissance des relances salariales.

Hormis les investissements publics et privés, une relance keynésienne
préconise une augmentation des salaires dans le but de favoriser la
consommation et donc l’activité économique, puis l’emploi en retour. Tout
cela devant provoquer une dynamique « vertueuse ». La hausse des revenus
réels peut s’opérer de deux façons ; par l’augmentation des salaires
nominaux et par la diminution des prélèvements qui pèsent sur les salariés.
Les salaires peuvent être augmentés par un relèvement du SMIC qui dépend de
la décision des pouvoirs publics ; par un accord négocié entre les
partenaires sociaux ; par des embauches de fonctionnaires et une augmentation
de leur traitement. Rien de tout cela, aujourd’hui, n’aura d’impact
significatif sur le chômage.

Evacuons immédiatement la question du recrutement de fonctionnaires
supplémentaires et de l’augmentation significative de leurs traitements.
Non que cette idée soit inepte, mais de telles mesures sont incompatibles
avec le traité de Maastricht, car sources d’augmentation du déficit public.
A moins d’activer les dépenses passives, comme nous le proposons...

Hormis les salaires, on peut augmenter les revenus nets grâce à une baisse
des prélèvements, qu’ils soient sociaux ou fiscaux. Une partie de la droite
a fait de la baisse des impôts et des charges son cheval de bataille lors
des élections législatives de 1997. La raison tenait au fait que le poids
excessif des prélèvements obligatoires, réduisant le pouvoir d’achat, était
sinon la cause du chômage, du moins l’une de ses raisons principales. Ces
arguments ont été développés dans l’opinion publique sans véritable
résistance, alors qu’il faut poser le problème exactement en sens inverse.
Une partie de la gauche les a même repris. D’ailleurs le traité de
Maastricht interdit toute baisse importante des impôts qui priverait l’État
de recettes dont il a besoin pour combattre les déficits. La baisse des
charges, quant à elle, aggraverait les déséquilibres financiers des régimes
sociaux.

L’augmentation des salaires tout comme la baisse des impôts et charges sont
donc des slogans démagogiques s’ils sont présentés comme la solution au
chômage. Ce qu’il faut comprendre, dans une période où la confiance n’existe
plus dans la société, c’est leur caractère marginal en termes d’influence
sur la création d’emplois. En effet, tout gain de revenu supplémentaire,
même pour les plus bas salaires, est aujourd’hui épargné pour une grande
part. L’augmentation des salaires relève plutôt, désormais, de la justice
sociale et de la lutte nécessaire contre les inégalités, que du combat
contre le chômage.

Là réside une des particularités de la situation actuelle. Le chômage et la
peur du chômage réduisent la propension à consommer et accroissent,
inversement, la propension à épargner. Une relance par les salaires n’a donc
pas beaucoup d’impact sur le chômage. C’est pourtant sur cette chimère que
restent accrochées la plupart des organisations syndicales, entraînant ainsi
le mouvement social à l’impuissance et à la défaite. On ne veut pas nous
croire ? Qu’on en juge : selon une enquête du ministère du Travail, 1% des
personnes interrogées épargneraient, 29 % consommeraient et 30 % s’équiperaient
si leur salaire était augmenté. En outre, 29 % ont peur de perdre leur
emploi d’ici un an.

Près d’un salarié sur trois ! Comment imaginer que le chômeur ou le salarié
précaire va emprunter pour s’équiper (électroménager, meubles, automobiles)
ou acheter un logement ? Quelle condamnation de la société ! Et quel blocage,
également, lorsque plus d’un tiers de la population a peur de consommer et
de s’équiper ! Dans une telle situation, aucune relance par les salaires n’aura
d’effet sérieux sur la consommation puis sur l’emploi. C’est la raison pour
laquelle nous préconisons l’investissement permanent pour l’emploi.

L’investissement pour l’emploi : une autre politique économique et un choix
de société

Il existe quinze millions d’emplois dans le secteur marchand, alors que le
nombre de personnes privées d’emploi dépasse les cinq millions. Qui peut
croire que ces cinq millions de personnes vont être embauchées à court ou
moyen terme par le secteur marchand ? Qui peut croire que les entreprises
vont augmenter leurs effectifs de 30 % ? La suppression du chômage passe par
la création massive d’emplois dans le secteur non marchand. C’est
incontestable, sauf à décider de tirer un trait sur des millions de
personnes. Pourtant la construction d’un nouveau type de salariat, hors des
entreprises mais en liaison avec elles, le statut de l’actif, n’est toujours
pas à l’ordre du jour de l’action des pouvoirs publics et des partenaires
sociaux. Le fait que les « emplois Aubry » aient été créés, en 1997, sans
discussion avec les partenaires sociaux, témoigne bien du manque d’ambition
des uns et des autres. Les trois cent cinquante mille emplois concernés
représentent la totalité des emplois dans le secteur de l’industrie
automobile. Aucun syndicat n’a revendiqué que cette question soit inscrite
à l’ordre du jour de la conférence du 10 octobre 1997.

Est-ce parce que le financement d’emplois sur fonds publics, dans le secteur
non marchand, est souvent perçu comme la volonté d’instaurer subrepticement
« l’étatisation » et la « fonctionnarisation » de la société ? Prétendre qu’il
est obscène de financer l’emploi dans le secteur non marchand sur fonds
publics revient à se résoudre à l’attente béate, du retour de la croissance,
dont nous avons vu qu’il n’était pas à l’ordre du jour, afin d’atteindre des
seuils suffisants pour réduire significativement le chômage. Si, d’ailleurs,
cette option de croissance était vraiment souhaitable... Les syndicats
sont-ils englués à ce point dans l’idéologie ultralibérale qu’ils ne jurent,
eux aussi, que par le marché et la croissance ? Pourquoi refusent-ils de
considérer que l’emploi existe aussi hors de l’entreprise privée ?.

Concilier la liberté et la sécurité.

Le risque de l’étatisation existe bel et bien. La création d’emplois dans le
secteur non marchand peut aboutir, voulant donner la sécurité, à réduire la
liberté. Nous ne le nions pas. D’autres risques existent ; clientélisme,
népotisme, instrumentalisation, électoralisme... Jusqu’à présent, le
comportement des forces politiques et de l’administration a toujours
alimenté, qu’ils s’en défendent ou non, les dispositifs technocratiques.

Deux exemples : les contrats emploi-solidarité. Les bénéficiaires de ces
contrats sont affectés dans une collectivité locale, un hôpital public ou
une association. Les recrutements sont rarement précédés d’une analyse des
besoins réels de ces organismes. Des quotas ont été définis, à Paris, pour
répartir les financements. En réalité, à Paris, on gère des crédits et non
des besoins, des compétences et des personnes sur le terrain. De plus, des
comportements malsains, de type clientéliste, se font jour ici ou là, le
tout dans l’opacité la plus totale.

Deuxième exemple : les structures dirigées par les syndicats et le
paritarisme. Elles ont longtemps été des symboles de bureaucratie... Qu’il s’agisse
des comités d’entreprise, des mutuelles, des caisses de retraite, des
ASSEDIC souvent odieuses avec les chômeurs de la Sécurité sociale, des
offices d’HLM, aucun de ces organismes n’a la réputation de la transparence,
de l’efficacité, de la démocratie interne, du lien confiant avec le public.
Alors, non ! Si la création d’emplois dans le secteur non marchand devait
aboutir à la reproduction de ces bureaucraties, ce n’est pas la peine !
Peut-on éviter cela ? Oui, par la création d’instances pluralistes et
transparentes, plus proches des gens dans les territoires : les Comités de
bassin d’emploi et de vie. Ils limiteront considérablement les tendances
spontanées à la captation du pouvoir par des clans.

Faut-il rester à perpétuité avec des salaires insuffisants et des niveaux
insupportables de prélèvements obligatoires ? Faut-il s’interdire de créer de
vrais emplois, en masse, dans le secteur non marchand ? Faut-il continuer à
faire semblant et accepter la décomposition sociale ? La solution pour sortir
de ce piège est de mettre en oeuvre un nouveau modèle keynésien : l’investissement
permanent pour l’emploi. C’est la condition pour que, quelques années
après, une fois l’emploi restauré, il devienne possible de baisser les
prélèvements obligatoires pour les ménages et les entreprises. Sans
accroître les déficits et même en les réduisant à terme, il est parfaitement
possible, à masse financière constante, de générer plus de richesses et de
bien-être pour la société dans son ensemble. A une condition : changer
totalement de logique et utiliser les capitaux disponibles pour financer des
projets et des activités, c’est-à-dire des emplois.

Cette nouvelle démarche repose sur une relance différente de la demande et
de l’offre. L’augmentation de la demande ne viendra pas de l’augmentation
des salaires de ceux qui travaillent déjà, mais du versement de salaires à
ceux qui ne travaillent pas. C’est de cette façon que la confiance
reviendra, que le pouvoir d’achat des chômeurs, des précaires, mais aussi
celui des salariés libérés de la peur du chômage se portera sur la
consommation. En retour, cette nouvelle dynamique sera créatrice d’emplois
dans le secteur marchand. La relance de l’offre s’effectuera alors d’elle-même,
mais aussi grâce aux dynamiques citoyennes, suscitées à l’échelon des
territoires, propulsées par une politique nationale ambitieuse. Nous
trouverons ainsi de nouvelles articulations entre l’emploi et les logiques
de marché. Un nouveau type de plein-emploi devient possible, quel que soit
le cycle économique ou l’état du marché. Voilà la colonne vertébrale de tout
nouveau projet de civilisation digne de ce nom.

Soyons lucides, l’entreprise privée n’embauche que lorsqu’elle a des
commandes ou des perspectives de commandes. Or, jusqu’ici, les politiques de
l’emploi ont visé au retrait du marché du travail. C’est ainsi que la France
détient des records pour le nombre de jeunes et de personnes de plus de
cinquante ans hors de l’emploi. Cette politique a aggravé la situation du
pays. Pour une raison simple ; toutes les personnes hors de l’emploi ne
peuvent avoir des comportements de consommation « normaux ». On a, de fait,
privé les entreprises de clients ! Les aides à l’emploi, au contraire,
doivent contribuer à créer des commandes pour les employeurs au lieu de
réduire leurs charges. On ne peut le faire que d’une seule manière ; En
recréant des citoyens-consommateurs. Encore faut-il que ces
citoyens-consommateurs aient des revenus et qu’ils aient envie de les
dépenser. Aucun revenu de substitution ne pourra remplacer,
quantitativement et qualitativement, le revenu issu du travail. Il faut
donc, en dernière analyse, recréer du travail et des travailleurs. Cela ne
pourra se faire que par la création de millions d’emplois dans le secteur
non marchand et par des modalités particulières de réduction du temps de
travail favorisant les contreparties d’embauches.

Ces emplois, liés aux services, à la qualité de la vie, à la citoyenneté et
à la recherche du bien-être général, comporteront en eux-mêmes les
caractéristiques d’un nouveau mode de développement. Une croissance
économique différente pourra voir le jour. La préoccupation humaine et
écologique sera intégrée.

Une croissance « soutenable » par une action volontaire sur les modes de
consommation et de production.

Notre société persiste, hélas, à chercher un type de croissance en train de
se dérober et qui ne correspond plus à une situation dont on refuse de voir
qu’elle a changé. La croissance telle que nous l’avons connue dans les
années 50-70 n’est plus souhaitable. « Ce qui commence à être en jeu, c’est
notre survie, pas simplement la qualité de l’environnement . » Pour bien nous
faire comprendre un exemple suffira.

En 1996, un homme politique fort connu, de stature nationale, mais
contraint à une activité locale, a lancé le projet d’un centre de
volcanologie dans le massif central. Le prétexte est de développer et de
rentabiliser le tourisme. Un tel projet pourrait laisser supposer qu’il n’y
a pas de problème de chômage dans la région, que tout le monde est logé à
peu près correctement et que l’on peut donc passer à des investissements de
prestige... Quoique à l’évidence, une telle réalisation ne donnerait du
travail qu’à très peu de chômeurs dans les environs, un des principaux
arguments invoqués pour justifier ce projet est précisément la nécessité de
faire de la croissance pour lutter contre le chômage. Il y a tromperie sur
la marchandise, gaspillage de fonds publics, ignorance totale des besoins
de la société.

Avec de telles conceptions, n’importe quel investissement, surtout s’il est
choisi le plus lourd possible, représenterait un progrès économique dont les
retombées sur l’emploi ne pourraient être que bénéfiques. Il arrive que des
réalisations de ce genre réussissent au-delà de ce qui était espéré. Cela
donne des arguments pour en faire d’autres... Le raisonnement économique
actuel, volontairement restreint à chacun des projets, ignore la situation
globale. Cette manière de considérer l’activité du touriste qui s’ennuie,
supposé rentable, sans limite, fait un contraste choquant avec le chômage de
masse. Le touriste étant également un salarié (s’il n’est pas retraité), le
chômage provoque inéluctablement une diminution de l’activité touristique
des Français. A moins de vouloir transformer le pays en gigantesque parc d’attraction
pour le reste du monde... riche !

Il serait plus logique de traiter le problème du chômage et de l’emploi non
pas en partant du phénomène de la croissance telle que nous venons d’en
donner un exemple caricatural, mais en partant directement des besoins et du
concept d’activité. En défendant ce point de vue, nous ne plaidons
évidemment pas pour le mythe de la « croissance zéro » mais bien pour une
autre croissance.

Si c’est l’emploi que nous voulons, autant investir directement pour l’emploi.
L’investissement pour l’emploi doit prendre le dessus sur l’investissement
pour cette vieille croissance. Celle-ci vise d’ailleurs le profit, non l’emploi,
pour répondre aux besoins sociaux. L’investissement pour l’emploi, pour les
chômeurs et pour toute la société, par la voie d’une démocratisation des
décisions économiques, fait hausser de nombreuses épaules. Utopie ?

Et pourtant ! Ne vaudrait-il pas mieux que les chômeurs puissent avoir accès
au travail et se présenter en acheteurs sur les marchés de la consommation ?
En admettant que les emplois à créer ne puissent pas tous générer du profit,
on devrait tenir compte de ce qu’ils économiseraient les indemnités du
chômage et accroîtraient la demande de certains produits utiles, tout en
étant générateurs de mieux-vivre... La principale difficulté de leur mise en
oeuvre ne sera d’ailleurs pas économique mais institutionnelle ou
sociologique. Il faudra que ces créations d’emplois n’aient lieu qu’avec la
participation active des territoires et de leurs habitants. Il n’est pas sûr
que les recettes attendues des touristes amateurs de volcanologie puissent
avoir des retombées équivalentes pour la communauté dans son ensemble...Dès
lors, l’équation qui s’écrivait ains ; : marché = nécessité de produire =
emploi, doit s’écrire maintenant : nécessité d’emploi = recherche de nouveaux
besoins = activité = emploi.

Le chômage met en cause toute la conception de l’économie. Son origine n’est
pas et ne peut pas être le manque de croissance. Les raisonnements et les
chiffres sont biaisés. Ainsi on additionne allègrement la croissance créée
par des industries dont les produits provoquent des nuisances avec la
croissance d’autres industries nécessaires pour corriger les nuisances des
premières. Comme ces deux industries apportent de l’emploi, on estime a
priori que les unes et les autres ont un rôle positif. C’est vrai pour l’emploi.
C’est faux quant on cherche à évaluer l’utilité des productions des deux
types d’industries pour l’ensemble de la société.

Même si l’on considère l’emploi comme la priorité absolue, il y a là une
confusion dont il faut se dégager. L’emploi pour l’emploi ne saurait
constituer une politique de long terme. Le long terme, ce sont les besoins
de reconstruire nos villes et nos banlieues, nos écoles et nos universités,
nos palais de justice et nos commissariats de police, nos transports publics
et nos hôpitaux. Voilà où il faut investir : pour améliorer la qualité de la
vie de tous. Faire cela serait déjà s’engager dans une nouvelle
croissance...L’investissement permanent pour l’emploi comporte donc une
nouvelle orientation pour la production, la consommation, l’épargne et l’investissement.
D’ailleurs, comment serait-il possible, alors que « les individus sont
constamment menacés par l’insécurité économique et la diminution de leurs
revenus, que la consommation continue à ce rythme ? »

Des politiques sociales réorientées vers l’activité.

C’est un véritable choix de civilisation que nous proposons. Il s’agit de
remplacer progressivement les mesures d’assistanat par l’encouragement et le
soutien à l’initiative, à l’autonomie et à la responsabilité. Cependant,
au-delà du choc nécessaire à un tel changement de logique qui doit présenter
une forte masse critique et une grande rapidité d’exécution, le processus
de montée en charge devra se prolonger sur plusieurs années, peut-être sur
toute une génération. Tout ne pourra être fait dès demain matin, mais il
faut commencer au plus vite. Et sans doute serons-nous surpris par la
dynamique enclenchée et la rapidité des résultats si la décision est prise !

Est-il préférable, pour la société, d’allouer aux chômeurs de maigres
indemnités conçues comme des « droits » ou de créer, à coût égal et même
supérieur s’il le faut ! de véritables emplois financés sur fonds publics ?
Menacerions-nous les chômeurs de travail obligatoire ? L’immense majorité des
personnes au chômage ne souhaite pas une augmentation des indemnités mais un
vrai travail, un emploi. De leur côté, les classes moyennes n’acceptent plus
de supporter le poids croissant des prélèvements obligatoires suscités par
ces politiques d’aide sociale causées par le chômage.

D’autant qu’elles sont elles-mêmes touchées ou menacées par le chômage,
directement ou par l’intermédiaire de leurs enfants. Si, en plus, elles sont
victimes de baisses de salaire dans le cadre de la réduction du temps de
travail, de prélèvements sociaux et fiscaux accrus sous prétexte de la lutte
illusoire contre les inégalités quand elle ne porte pas sur l’emploi, les
conséquences seront terribles. Le désenchantement, la désillusion, la
démotivation progressent déjà à grande vitesse. Un jour ou l’autre, il y
aura traduction politique de ce malaise. Comme celui qu’on observe pour le
monde ouvrier. Certaines dérives électorales l’ont montré...

En période de chômage structurel de masse, le mécanisme de l’assurance n’est
plus adapté. Naguère, en mutualisant leurs cotisations, salariés et
employeurs permettaient aux chômeurs d’obtenir des revenus de remplacement
corrects pendant les quelques semaines que durait leur recherche d’emploi.
Le système a bien fonctionné jusqu’en 1973. Quand le chômage touche des
millions de personnes, certaines depuis des années, d’autres, les jeunes, n’ayant
jamais travaillé, on ne peut plus appréhender simplement le chômage en
termes de risques couverts par une assurance. Le mécanisme de l’assurance,
sur lequel repose I’UNEDIC, est justifié pour couvrir, par exemple, un
risque d’inondation. Nous ne sommes pas inondés tous les jours, on peut
donc, en répartissant les primes sur un grand nombre de cotisants, aider
ceux qui en sont victimes de temps en temps. Mais que faire quand c’est le
déluge ? Le chômage est devenu massif et permanent, et le déluge ne s’arrêtera
pas tout seul. Il ne représente plus, et depuis longtemps, un phénomène
accidentel.

C’est au XIX° siècle, pour répondre au paupérisme qui accompagne le
développement de la société industrielle, que se mettent en place, peu à
peu, les régimes sociaux. Accidents du travail, maladie, vieillesse, décès,
chômage, famille, sont traités comme des risques contre lesquels il faut s’assurer.
De nombreuses options sont possibles pour remplacer la notion obsolète de
risque. Pierre Rosanvallon plaide par exemple pour l’insertion des chômeurs
dans « un espace économique intermédiaire » où ces « individus moins
performants » ne feraient pas concurrence au secteur marchand. Cette
« solution » ne nous paraît pas acceptable. Soit les « moins performants »
sont dotés d’une capacité à redevenir « performant » et alors pourquoi « les
tenir à l’écart du marché du travail ? Soit leur handicap est stable,
inscrit dans leur personne et la proposition revient bien à l’institutionnalisation
d’une main-d’oeuvre de seconde zone » Tous les régimes sociaux sont alors
appelés, avec l’investissement permanent pour l’emploi, à changer de
logique, à passer de la notion de couverture d’un risque à celle de
solidarité et à devenir actifs...Il faut étudier maintenant la part qu’il
est possible d’activer sur les mille milliards de francs par an que coûte
le chômage.

Les dépenses que l’on ne peut activer.

Par définition, les sommes déjà actives de la politique de l’emploi n’ont
pas à être activées. C’est le cas du financement de la réduction du temps de
travail (1,19 milliard) et des entreprises d’insertion ou intermédiaires
(1,66 milliard). Les dépenses de l’UNEDIC servant à financer les conventions
de coopération et I’ARPE (8,5 milliards) ainsi que celles qui contribuent à
la création d’entreprises (1,69 milliard) sont, elles aussi, déjà « 
actives ». D’autres dépenses ne peuvent être activées ou ne doivent pas l’être
de notre point de vue ; les exonérations non compensées (15,1 milliards) ;
tout ce qui relève du coût de fonctionnement du marché du travail (10
milliards) ; les aides économiques directes et indirectes des collectivités
locales (15,02 milliards) ; certaines aides de l’État au logement (5,59
milliards) ; les crédits de la politique de la Ville (9,9 milliards) ; les
aides aux repas scolaires pour les enfants pauvres (0,17 milliard) ; la
réduction de charges sociales au titre des emplois familiaux (4 milliards).

Ces propositions peuvent faire l’objet de discussions, mais nous préférons,
par prudence, ne pas activer ces dépenses. Total : 72,82 milliards de francs.

L’activation « immédiate ».

L’activation « immédiate » consiste à supprimer purement et simplement
certains dispositifs financés par l’État et à les affecter dans un fonds
spécial de financement direct de l’emploi (122 milliards). Nous supprimons
 ; les réductions de charges patronales (42,72 milliards) ; le contrat
initiative-emploi (24,51 milliards ) ; des aides directes à l’agriculture et
aux entreprises, sous réserve d’inventaire (20 milliards) ; les compensations
versées aux collectivités locales, non pas par retrait de l’État, mais par
réduction progressive des exonérations (20 milliards) ; la partie des fonds
structurels européens concernant l’emploi (5 milliards) ; une partie du FSE
(4 milliards) ; l’aide au premier emploi des jeunes (1,65 milliard) ; les
primes d’aménagement du territoire (1,23 milliard) ; les zones franches (1,1
milliard) ; les exonérations sur la taxe professionnelle (1,1 milliard) ;
le contrat de retour à l’emploi (0,20 milliard).

Nous avons volontairement minoré ces sommes afin d’éviter tout risque de
mauvaises interprétations. Au total, il est possible, selon nous, de mettre
instantanément 122 milliards sur la table pour financer 855 000 emplois.
Pour amorcer la pompe... Nous nous étonnons d’ailleurs que la gauche
retrouvant le pouvoir en 1997, après avoir critiqué ces dispositifs quand
elle était dans l’opposition, n’ait pas jugé bon de les supprimer tout de
suite et d’en affecter les crédits à l’emploi.

Bien sûr, certains objecteront : « Si vous supprimez des dispositifs
actuels, vous allez supprimer des emplois ! » Oui et nous l’assumons. Prenons
l’exemple du contrat initiative-emploi. Tout le monde l’a critiqué avant
même sa mise en oeuvre. A juste titre. Les enquêtes du ministère du Travail
lui-même confirment que 80 % des emplois créés dans le cadre du CIE l’auraient
été de toute façon. Si on supprime le CIE, ces 80 % d’emplois doivent donc
rester dans l’entreprise... Restent 20 %. Nous sommes persuadés que tous les
chefs d’entreprise ne sont pas des chasseurs de primes et qu’une bonne
partie de ces salariés restera en place. Pour ceux qui n’y resteraient pas,
la logique d’ensemble que nous préconisons devrait leur permettre de
retrouver rapidement un nouvel emploi. De toute façon, soyons lucides, si on
ne supprime pas le « mille-feuilles » des mesures pour l’emploi, on ne peut
plus rien faire, sauf y ajouter des couches supplémentaires... Ce qui se
fait depuis vingt-cinq ans !

L’activation « dynamique ».

Deuxième type d’activation : l’activation « dynamique ». Certaines dépenses
liées au chômage ne peuvent être supprimées du jour au lendemain. C’est le
cas, par exemple, des indemnités de chômage, des CES, des « emplois Aubry »,
du RMI, des allocations de la branche famille de la Sécurité sociale... Ces
allocations maintiennent en survie des millions de personnes. Les supprimer
serait les jeter dans la plus effroyable misère. C’est pourtant l’option
ultralibérale qui vient d’être mise en oeuvre aux États-Unis. Le
démantèlement en cours de ( l’Etat providence ) vise à supprimer toutes les
allocations nationales au bout d’une certaine période courte de chômage. Il
faut absolument faire le contraire. Il faut activer progressivement ces
dépenses. Si cinq millions de nouveaux emplois sont créés, l’immense
majorité des personnes bénéficiant des systèmes d’assistance retrouvera un
emploi. Et des revenus : 8 500 francs bruts par mois en moyenne.. La plupart,
sortira des barèmes ouvrant droit à l’aide sociale, libérant ces sommes pour
financer l’emploi pour tous.

De nombreux dispositifs d’État sont concernés : allocation unique dégressive
(94,5 milliards) ; allocation de solidarité spécifique (22,6 milliards) ;
indemnisation des autres ministères (1,1 milliard) ; toutes les formules de
retraites anticipées, temps partiel, chômage technique, etc. (22,01
milliards) ; tous les « emplois » non marchands qui sont fermés une fois
tous les bénéficiaires passés en emploi normal (CES, CEC, emplois ville,
« emplois Aubry » pour 31,63 milliards) ; RMI et son volet insertion (37
milliards) ; tous les « stages parking » pour les chômeurs, sauf l’apprentissage
et les contrats de qualification (23,51 milliards). Si nous considérons que
75 % des « bénéficiaires » de ces dispositifs retrouvent un emploi, nous
dégageons progressivement 174 milliards de francs par an.

Il faut ajouter la portion des dépenses de la branche famille de la Sécurité
sociale liée au chômage : allocation de parent isolé, APL, complément
familial, allocation pour jeune enfant, aide pour l’emploi d’une assistante
maternelle, allocation de rentrée scolaire, le tout pour un montant de 93
milliards. Encore une fois, nous minorons ces sommes. Enfin, l’activation
dynamique comporte les recettes de cotisations sociales et fiscales des
cinq millions d’emplois créés. Nous les avons estimées à 395 milliards de
francs en 1997 :

  1. Impôt sur le revenu : 49,34 milliards ;
  2. TVA:28,12 ;
  3. Taxe d’habitation : 4 ;
  4. CSG:16,47 ;
  5. CRDS : 2,42 ;
  6. Sécurité sociale : 200,09 ;
  7. Retraite complémentaire : 31,88 ;
  8. Autres cotisations : 19,89.

Puisqu’ils ont fait leur deuil de ces recettes, cinq millions de personnes
étant laissées au chômage, il est justifié de demander à l’État et aux
régimes sociaux de les rétrocéder pour alimenter le financement permanent de
l’emploi de ces nouveaux salariés. Personne ne peut objecter que le déficit
public en soit aggravé, ni que des charges indues soient exigées des
régimes sociaux puisque, encore une fois, ces recettes ne sont pas
encaissées aujourd’hui à cause du chômage. Toute la question est alors de
savoir si cette situation est permanente ou transitoire. Si cinq millions d’emplois
nouveaux sont créés dans les conditions que nous proposons, un surplus
financier apparaîtra dès la deuxième ou troisième année. Il sera possible de
réduire les demandes de rétrocession aux régimes sociaux. Ces derniers,
récupérant des cotisations supplémentaires, pourront commencer à baisser les
prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages. Un modèle
économétrique reste à construire pour en déterminer les rythmes et les
montants.

Au total, 662 milliards de francs par an peuvent être mobilisés
progressivement, sans remettre en cause les droits acquis de qui que ce
soit. Avec cette somme, il est possible de financer 4,6 millions d’emplois
qui s’ajoutent à ceux créés grâce à l’activation « immédiate » (855 000).
Total : 5,4 millions d’emplois !. De nombreuses options s’offrent alors :
baisser les charges et/ou augmenter les prestations de Sécurité sociale. Si
ces emplois supplémentaires sont créés, nous sommes dans une nouvelle
situation. Au fur et à mesure de la montée en charge de cette dynamique, les
conditions macro-économiques se modifient : les prix, l’épargne, la
consommation, les importations et exportations, le moral de la société...

Les autres outils de financement de l’emploi.

D’autres ressources financières peuvent être mobilisées pour l’emploi. Elles
serviront à baisser les prélèvements obligatoires perçus sur les
entreprises et les ménages dès la deuxième ou troisième année de mise en
application de cette nouvelle logique.

Nous distinguons six outils : La réforme des prélèvements obligatoires,
fiscalité et cotisations sociales peut contribuer puissamment à réduire les
inégalités en finançant directement l’emploi. A condition toutefois de ne
pas la concevoir pour satisfaire telle ou telle clientèle électorale, mais
pour remettre la société en mouvement. Il existe deux conditions pour le
succès. Tout d’abord, la réforme des prélèvements obligatoires doit être
globale, cohérente et s’organiser sur une dizaine d’années. Ensuite, il faut
comprendre que l’objectif central des prélèvements obligatoires, qui est la
redistribution des richesses pour réduire les inégalités, change aujourd’hui
de nature. Si l’objectif doit demeurer la redistribution pour réduire les
inégalités, la première inégalité, aujourd’hui, est celle de l’emploi.

Une augmentation de la pression fiscale sur les 5 % de la population la plus
riche peut permettre de dégager des sommes importantes qui serviront à
financer l’emploi. Chaque année, vingt-huit millions de déclarations d’impôts
sur le revenu sont enregistrées. Pour les étudier, l’administration les
classe par ordre croissant des revenus déclarés. On peut ainsi mesurer les
écarts entre les revenus moyens déclarés d’un décile (ou dixième) à l’autre.
En 1989, les trois cent dix-sept mille contribuables les plus imposés ont
perçu 285 milliards de revenus (900 000 francs en moyenne annuelle) et payé
seulement 84 milliards d’impôts. Leur véritable taux d’imposition est donc
de 29,6 % et non de 56,5 % comme on le dit souvent. Si la loi était
appliquée, ces contribuables fortunés auraient dû payer 161 milliards d’impôts,
soit 77 milliards de plus. Cette somme correspond au paiement de 530 000
salaires !

Autre exemple, la CSG. Créée en février 1991, la contribution sociale
généralisée porte mal son nom. Elle n’est en effet généralisée que pour les
revenus du travail qui contribuent dès le premier franc. Rien de tel pour
les revenus du capital. En ouvrant le sommet « du travail et de l’emploi »,
au mois de décembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé avait annoncé que
les cotisations d’assurance maladie allaient être progressivement
transférées sur la CSG, élargie, notamment, « aux revenus du capital ». Cette
idée a été reprise, à juste titre, par le gouvernement Jospin en 1997. Il
serait souhaitable, en effet, d’élargir la CSG, mais d’en affecter le
produit au financement direct de l’emploi. Si la CSG était étendue à l’ensemble
des revenus aujourd’hui exonérés, à l’exception des minima sociaux (RMI,
minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés...), un point actuel
rapporterait 9 milliards de plus.

Le taux en 1997 étant de 3,5 %, cette mesure rapporterait plus de 25
milliards de francs. Non seulement il faut élargir la CSG aux revenus de
capitaux, mais il faut en outre la rendre progressive. Est-il juste que le
smicard et le cadre supérieur gagnant 80 000 francs par mois soient prélevés
au même taux ? Cela dit, la CSG concurrence l’impôt sur le revenu. Elle a
donc vocation à disparaître, une fois les raisons ayant présidé à sa
création ; Les déficits sociaux supprimées. A ce moment-là, l’impôt sur le
revenu devra lui aussi s’adapter.

L’impôt sur les sociétés, de son côté, aurait avantage à dépendre en partie
de l’évolution des effectifs dans les entreprises : Plus on embauche et
moins on paye d’impôt ; plus on diminue les effectifs et plus on paye d’impôt.
L’incitation à l’embauche serait alors puissante, tandis que les
licenciements seraient rendus coûteux pour les entreprises en bonne santé
financière qui pourraient ainsi payer une sur-cotisation. Vis-à-vis des
chefs d’entreprise, cela rétablirait une concurrence loyale entre les deux
facteurs de production : capital et travail.

En 1997, les cotisations sociales patronales sont calculées sur la masse
salariale. Cela pénalise l’emploi, car moins la masse salariale de l’entreprise
est élevée et moins elle paye de cotisations. Ces dernières devraient être
en partie calculées sur la valeur ajoutée (excédent brut d’exploitation). De
la sorte, on supprimerait le « problème » du coût du travail, puisque chaque
entreprise cotiserait en fonction de la richesse réellement créée. Tout le
monde serait à égalité. On peut parfaitement imaginer qu’une fraction de
ces cotisations soit affectée, provisoirement, au financement de l’emploi.
Enfin, le travail illégal et la fraude fiscale coûtent 200 milliards de
francs par an en France, selon un rapport des parlementaires Charles de
Courson et Gérard Léonard. Personne ne sait si la totalité de cette somme
peut être récupérée. Mais il est certain que des efforts volontaires de
lutte contre la fraude donneraient des résultats.

Voilà pour les prélèvements obligatoires.

La réorientation de la dépense publique est un deuxième outil de financement
de l’emploi. De très nombreuses possibilités existent. Rappelons-nous
simplement quelques occasions manquées, pour ne pas refaire deux fois les
mêmes bêtises...En 1993, trois objectifs sont annoncés par Edouard Balladur
alors Premier ministre : le logement et le BTP, l’allégement des charges
sociales, le soutien des PME. Le collectif budgétaire et les ajouts qui lui
sont faits, donnent 24 milliards de francs. De quoi financer 166 000
emplois, selon notre méthode, si ces crédits avaient été affectés à un fonds
d’investissement pour l’emploi...

En 1995, Alain Juppé déclare : « Depuis deux ans, nous avons abaissé le
déficit budgétaire de soixante-cinq milliards de francs, en partie grâce aux
privatisations. Nous avons, dans le même temps, financé la baisse de l’impôt
sur le revenu et le transfert d’une partie des cotisations familiales des
entreprises vers l’État pour un total de trente-cinq milliards. » De quoi
financer 695 000 emplois...Le Figaro du 23 juin 1995 titre : « Ponction
supplémentaire de 30,3 milliards de francs ». L’ISF et 1’IS sont augmentés
de 10 %. La première augmentation rapporte 880 millions de francs, la
seconde 12 milliards de francs. La TVA passe à 20,6 % et rapporte 17,4
milliards. Des crédits sont annulés pour 19 milliards. De quoi financer 340
000 emplois...

En 1997, 30 milliards d’impôts nouveaux sont levés sur les ménages et les
entreprises par la gauche qui revient au pouvoir. Une nouvelle taxe de
santé publique de 2,5 % est instaurée sur les tabacs dans le cadre du
projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle doit rapporter
1,3 milliard. Peu après, Bercy annonce un projet concernant les mécanismes
de provisionnement des entreprises qui vont être revus pour mettre fin à
certains abus : 5 à 8 milliards de recettes attendues. De quoi financer 271
000 emplois...La seule privatisation partielle de France Télécom, en 1997, a
rapporté 42 milliards. Dominique Strauss-Kahn, le ministre des Finances, a
indiqué qu’une grande partie de cette somme irait à la recapitalisation des
entreprises publiques et « qu’un bon milliard de francs sera affecté à un
fonds de capital-risque pour les entreprises de haute technologie ». Il
restera sept milliards ; de quoi financer encore 50 000 emplois...

Troisième outil de financement de l’emploi : la création d’entreprises.
Certains des emplois non marchands que nous avons créés au départ se
transformeront en emplois marchands à terme. Ils sortiront donc du
financement public. Si, sur les cinq millions d’emplois créés, 500 000
devenaient marchands grâce à la création de nouvelles entreprises, le coût
de la dépense publique pour l’emploi se réduirait de 72 milliards de francs
par an. Est-il déraisonnable de se fixer cet objectif et de s’en donner les
moyens ?

Quatrième outil : les recettes « non fiscales ». En juin 1995, 14 milliards
sont levés par l’État : de quoi financer 97 000 emplois... La Cour des
comptes note, dans son rapport de 1995, que l’État a prélevé 15 milliards
sur la Caisse des dépôts et 18,5 milliards sur le fonds de réserve et de
garantie des Caisses d’épargne géré par la CDC. Cet argent est venu se noyer
dans le budget de l’État alors qu’il aurait pu financer 233 000 emplois...
La loi du 8 avril 1946 a prévu un prélèvement de 1% sur le chiffre d’affaires
d’EDF-GDF pour indemniser les anciens propriétaires des compagnies de gaz et
d’électricité qui ont été nationalisées. Cette indemnisation a pris fin le
1er juin 1996. Elle représentait 2,3 milliards cette même année...

Le pouvoir d’achat additionnel injecté dans la société grâce aux cinq
millions d’emplois créés aura un effet bénéfique sur la croissance. Mais, en
procédant de la sorte, nous sommes déjà dans une autre croissance. Des
créations d’emplois marchands suivront, résultant de la nouvelle demande.
Une partie des fruits de cette nouvelle croissance (à travers la fiscalité
en particulier) peut ainsi contribuer à autofinancer et à auto-entretenir le
financement des emplois. Nous estimons à plus de cinq cent mille le nombre d’emplois
marchands créés dans les trois ou quatre ans. Ils représentent
soixante-douze milliards de francs qui viennent en déduction de notre besoin
de financement pour ces cinq millions d’emplois. La publicité menée par le
ministère du Travail à propos du contrat initiative-emploi ne disait pas
autre chose : « Quand un chômeur retrouve un emploi, des dizaines d’entreprises
retrouvent un client... »

Dernier outil de financement : Les recettes venant des prestations vendues
par certains des nouveaux emplois non marchands créés. Jusqu’à présent, nous
avons considéré qu’une grande partie des cinq millions d’emplois sera créée
dans le secteur non marchand. Rien n’empêche d’obtenir une participation
financière du public en échange des services rendus par ces emplois. Si 3,5
millions d’emplois sont créés dans le secteur non marchand et que leurs
prestations permettent de financer 5 % de leur coût, nous récupérons
vingt-cinq milliards de francs...

Au total, grâce à ces six outils de financement de l’emploi, nous parvenons
à mobiliser plusieurs centaines de milliards... A ajouter aux sept cent
quatre-vingt-quatre milliards provenant de l’activation des dépenses
passives. Les sept cent dix neuf milliards de francs nécessaires au
financement de nos cinq millions d’emplois sont largement atteints ! Non
seulement nous parvenons à l’objectif, mais il reste des marges
financières. On peut commencer à baisser les prélèvements obligatoires au
bout de la troisième année de fonctionnement de l’investissement permanent
pour l’emploi...

Jusqu’à présent, nous avons montré comment financer l’emploi pour tous dans
le cadre des contraintes fixées par le traité de Maastricht, c’est-à-dire
sans augmentation des déficits publics, sans inflation et sans utiliser les
techniques monétaires. Nous estimons cependant nécessaire de constituer des
réserves financières en cas d’aléas (crise boursière, politique,
sociale...), et pour de nouveaux investissements publics et privés (école,
logement, lutte contre la pollution, transports collectifs...). La France
devra informer ses partenaires qu’elle se fixe désormais l’emploi comme
priorité et qu’elle utilisera éventuellement des outils interdits par le
traité de Maastricht.

Le premier de ces outils est la politique monétaire. Peut-elle avoir de l’influence
sur l’emploi ? Et si la réponse est oui, comment faire ? Dans le livre La
Monnaie dévoilée de Gabriel Galand et Main Grandjean, les animateurs de l’association
Chômage et monnaie montrent, contrairement à ce que prétendent les
monétaristes, pour lesquels la monnaie n’a guère d’influence sur l’économie
et qui affirment qu’il faut y toucher le moins possible que celle-ci peut
avoir un rôle actif. Il n’est pas question, ici, de développer ni de
discuter les explications techniques relatives aux possibilités de la
politique monétaire, ni de susciter une polémique sur la monnaie unique
européenne et le traité de Maastricht. Mais il existe une piste monétaire
sérieuse que nous devons prendre en compte. Au cas où il faudrait choisir
entre la monnaie et l’emploi...

La politique budgétaire peut également avoir un rôle pour l’emploi. Mais il
ne faut pas assimiler l’endettement de l’État à celui d’un ménage. Les
ménages, quand ils s’endettent, sont astreints à rembourser leur emprunt à
une date fixe. Ils peuvent difficilement emprunter une seconde fois pour
rembourser le premier emprunt. Pour eux, l’emprunt est le seul moyen d’acquérir
des objets durables de valeur (logement, terrain, automobile...).

L’endettement de l’État ressemble bien à l’endettement des ménages, car pour
construire un barrage, une université, des logements, il faut emprunter,
mais il en diffère profondément dans le sens où le remboursement de ces
emprunts passés se fait en partie avec de nouveaux emprunts...On pourrait
avoir l’impression qu’il s’agit là de « cavalerie » budgétaire qui provoque
une spirale difficilement maîtrisable. L’endettement d’un Etat peut être
très élevé, et sans risque, à deux conditions : Que ceux qui prêtent soient
des résidents et que ces crédits accordés soient générateurs d’investissements
créateurs de valeur additionnelle. Autrement dit, lorsque l’État émet des
obligations qui sont achetées par les résidents français, non seulement la
nation s’enrichit grâce à l’investissement réalisé (s’il s’agit bien d’un
investissement et non de dépenses de fonctionnement), mais l’État ne doit
rien au reste du monde. La monnaie est à l’abri de mouvements spéculatifs.
La France ne s’endette pas auprès des pays étrangers, elle finance
elle-même son développement.

Il ne faut donc pas se laisser abuser par la présentation simpliste qui
consiste à dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Comme le taux d’épargne
nationale est élevé, il faut utiliser cette épargne en France, sinon elle s’investira
plus encore à l’étranger. Nous avons d’énormes marges de déficit public à
notre disposition. Ainsi, pour Cesare Romiti, le patron de Fiat, l’emploi
est un objectif prioritaire « dont l’importance est supérieure à la question
du déficit public. » L’entrée de l’Italie dans l’Europe peut être différée
si cela peut permettre de réduire le nombre des chômeurs. » Le
vice-président du Conseil, Walter Veltroni (PDS) lui répond : « Avec la
récession en cours sur le continent, les paramètres à atteindre pour la
monnaie unique sont devenus trop sévères. » De son côté, le président du
Conseil, Romano Prodi, estime, que si l’Europe se donne des critères plus
flexibles, Rome ne s’y opposera pas. Nous sommes d’accord avec eux.

Romano Prodi a proposé de rencontrer Helmut Kohl et Jacques Chirac pour un
échange sur ces questions. Hélas, le couple franco-allemand a refusé la
proposition italienne. Réunis à Bonn le 1er septembre 1996. Jacques Chirac
et Helmut Kohl ont déclaré : Nous sommes tous deux fermement décidés à
réaliser les critères de Maastricht. La question de l’emploi est donc bien
d’ordre politique et non technique. Si la France prenait une initiative
européenne sur l’emploi à partir de nos propositions, elle ne serait pas
isolée, loin de là. On peut donc desserrer, si besoin, les critères de
Maastricht.

Quels emplois ?

Nous l’avons vu, cinq millions d’emplois nouveaux peuvent être financés.
Mais lesquels ? Un des obstacles le plus fréquemment avancés pour expliquer
la médiocrité du nombre d’emplois dits de proximité créés serait leur manque
de solvabilité. Faut-il continuer à constater, régulièrement, que le marché
est impuissant à créer ces emplois, alors que tout le monde s’accorde à
reconnaître qu’il existe quantité de besoins à satisfaire ? Faut-il continuer
à s’interroger sur la façon dont les pouvoirs publics pourraient pallier les
carences du marché ? Notre point de vue est simple : les besoins existent, les
financements existent, il faut donc créer ces emplois et cesser de s’interroger...

Quant au mot de « proximité » qui affuble ces emplois, nous le récusons
totalement. Un emploi est un emploi, qu’il s’effectue à proximité ou non. D’ailleurs,
proximité par rapport à quoi ? Par rapport aux personnes ? Il existe déjà
quantité d’emplois proches des personnes sans que ce qualificatif
visiblement péjoratif ne leur soit attribué : commerçant, instituteur,
assistante sociale, auxiliaire de vie, chauffeur d’autobus, facteur,
policier, gardien d’immeuble, gardien de square, agent d’entretien de la
voie publique, cantonnier, médecin de quartier, etc. La notion de proximité
ne constitue pas une nouveauté pour définir de nouveaux emplois. Les seules
vraies questions sont celles de l’utilité, de la qualité, du financement et
de la gestion de ces emplois. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’abandonner
cette appellation absurde « d’emplois de proximité ». Parlons simplement d’emplois,
et s’ils sont à créer dans le secteur non marchand, créons-les !

Une partie de ces emplois sera créée en contrepartie d’accords de réduction
du temps de travail dans la fonction publique et les entreprises privées.
Dans ce cadre, la décision doit être prise par les entreprises, et l’Etat
pour ce qui le concerne. Dans le secteur privé, l’employeur décide de créer
un emploi parce qu’il a un marché et que cet emploi lui rapportera plus qu’il
ne lui coûte. Dans la fonction publique, c’est un peu moins simple. L’Etat
décide du nombre de fonctionnaires à partir d’une grande quantité de
critères : possibilités des finances publiques, attentes de l’opinion, signe
politique que l’on souhaite donner, etc.

Nos Comités de bassins d’emploi et de vie pourraient fort bien décider de
créer des emplois dans le secteur non marchand à partir d’un seul critère :
Répondre aux besoins existants. Les décisions seraient prises à la suite d’une
discussion publique, sans que la majorité soit toujours nécessaire (il faut
un droit des minorités). Y aura-t-il disparition du marché du travail ? Bien
au contraire : il y aura plus d’offres, plus de demandes, plus de moyens de
faire correspondre les deux, plus de mobilité, plus de fluidité car plus de
confiance et moins de peur ! C’est donc un ensemble complet que nous
proposons. Nous redoutons les solutions partielles ou catégorielles,
inutilement techniques ou irréalistes. C’est pourquoi nous proposons une
démarche globale, inspirée par une autre logique : Celle que peut générer une
très forte volonté politique de l’État, des partenaires sociaux et des
citoyens.

Cette logique de l’investissement permanent pour l’emploi introduit plus de
cohérence, de transparence et de simplicité dans la vie économique et
sociale. Elle a le mérite, qu’il s’agisse des entreprises ou des « 
territoires », d’offrir des bases quantifiables claires, et ce, sans toucher
aux grands équilibres des finances publiques. En remettant au centre de
cette logique active les collectivités locales et les territoires, l’investissement
permanent pour l’emploi reconstruit l’image et le rôle de l’entreprise,
aujourd’hui bloquée, réorganise la décentralisation et favorise la
responsabilisation des acteurs. On n’avancera pas si on ne prend pas de
risques, sans exclure pour autant le contrôle et la garantie de la
puissance publique. Le seul vrai risque est de laisser les choses en l’état.

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