Cher(e)s ami(e)s internautes.

Merci pour votre fidélité ; les écrits quotidiens seront absents tout le mois de septembre. Vous pouvez cependant parcourir tous les dossiers créés depuis plus de 10 ans et qui figurent sur le site.

Dés le mois d’octobre il vous sera proposé un mensuel auquel vous pourrez participer en me faisant parvenir votre perception des affaires politiques, familiales, sportives ou autres.

Rien ne sera censuré, hormis des articles injurieux et calomnieux.

Je suis attaché aux valeurs chrétiennes, aux valeurs dites républicaines et à une monarchie parlementaire.

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien >>

Nation française - Du principe de légitimité.

Mercredi 8 décembre 2010, par Annette DELRANCK // La France

L’élection présidentielle approche. La question du candidat est secondaire. Il faut présenter un projet général pour la Nation, qui doit être fondé sur le principe de légitimité. La réflexion de Jacques Sapir mérite toute l’attention des dirigeants politiques et des militants.

Dans un texte publié sur Marianne2, Jacques Sapir, sans perdre de vue la guerre des monnaies et la crise de la zone euro, avait porté le débat sur le plan politique et posé la question capitale : celle de la légitimité. Légitimité de celui qui occupe actuellement la fonction présidentielle. Légitimité des actes de gouvernement dans une situation de crise générale.

Sur le premier point, Jacques Sapir en appelle à la doctrine classique de l’exercice du pouvoir politique : le Tyran-nus absque titulo est illégitime parce qu’il est arrivé au pouvoir par des voies injustes, ce qui n’est pas le cas de Nicolas Sarkozy. Mais, l’hôte de l’Élysée doit être considéré comme Tyrannus ab exertitio : Arrivé au pouvoir par des voies justes, il commet des actes injustes, couramment relevés par les chroniqueurs.

La révolte contre la loi sur les retraites est donc justifiée :l’autorité qui l’a promulguée est illégitime ; le principe de légitimité est supérieur à la légalité.

Sur les décisions à prendre pour sauver la Nation de la crise (économique, financière, monétaire) et pour rétablir la démocratie, Jacques Sapir n’hésite pas à préconiser une Dictature au sens classique du terme : établissement d’un pouvoir d’exception dans le cadre démocratique. Ce qui, dans notre droit constitutionnel, signifie tout simplement le recours à l’article 16 qui dispose que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire (...) sont menacées « de manière grave et immédiate », « le président de la République prend les mesures imposées par les circonstances ».

Même strictement définie, la Dictature fait frémir et mieux vaut convaincre l’hypothétique candidat décidé au Salut public de prendre les moyens dont disposait le général de Gaulle pendant la guerre d’Algérie. Certes, nous ne sommes pas en situation de guerre civile mais l’attitude agressive de l’Allemagne, la gestion de l’euro par les organes de cette zone et la guerre des monnaies créent une situation exceptionnellement dangereuse qui appelle des actes d’une nature et d’une portée exceptionnelles. Les mesures de protection économique et monétaire qu’il faudra prendre seront évidemment contraires au traité de Lisbonne et aux directives européennes. Il faut donc établir dès à présent l’argumentation juridique qui nous permettra de rejeter les injonctions de Bruxelles et de Francfort. Tel est l’objet d’une nouvelle réflexion de Jacques Sapir, en date du 14 novembre, qui porte sur la légitimité et la légalité quant à l’Union européenne.

D’une étude approfondie du principe de légitimité, rapporté à l’exigence de justice, il résulte que : « Une action exceptionnelle qui n’aurait d’autres buts que de rétablir les conditions de fonctionnement de la légitimité procédurale et de ses principes fondateurs, palliant aux effets d’une situation d’exception risquant de mettre à mal ces principes et d’empêcher leur application, ne saurait ainsi constituer une violence hors de toute règle. Elle peut donc s’affranchir pour un temps limité des règles communes pour rétablir le cadre d’application des principes fondamentaux.

« Ainsi, l’action d’un gouvernement qui, face à une crise économique et financière grave, suspend les règles de circulation des capitaux ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire, quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait bien au contraire un acte plus fidèle à l’esprit des principes de l’économie décentralisée que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime ».

Jacques Sapir évoque l’exemple de Roosevelt qui demanda les pleins pouvoirs dans l’ordre économique. La gauche, américaine ou non, devrait être sensible à ce rappel historique. Nous attendons avec intérêt sa réaction.

Répondre à cet article