Mondialisation

Mort de la démocratie représentative ?

Mercredi 9 mars 2011, par Denis CRIBIER // Le Monde

Le droit constitutionnel perverti par un néo-despotisme, le démo-despotisme.

Le Nouveau droit constitutionnel ouvrage de Bernard Cubertafond (1), semble être passé inaperçu, alors qu’il fait le constat et la démonstration de l’existence d’un néo-despotisme, intitulé démo-despotisme répandu en France, en Europe et sur l’ensemble de la planète, au moyen d’institutions économiques et financières supranationales, d’autorités ou d’organismes dits indépendants, composés d’experts, de sages, de juges, de hauts fonctionnaires, de chargés de mission, élite éclairée, politiquement irresponsable, exerçant une gouvernance oligarchique confiscatoire de l’espace démocratique, et prônant les bonnes règles et justes conduites à suivre, au nom d’un nouvel intérêt général tout bonnement identifié à la défense de l’ordre idéologique libéral, au service d’une caste dirigeante mondialisée.

L’exemple le plus frappant, pour ne pas dire le plus caricatural, est celui de l’Union européenne, car comme le démontre l’auteur, si l’on retrouve des formes de démodespotisme ailleurs dans le monde, celles-ci ne résultent pas d’une construction juridique supranationale, mais d’une volonté de se conformer à des dogmes, qu’ils soient libéral, théocratique, marxiste ou révolutionnaire, avec une prééminence mondiale généralisée du dogme économique et politique libéral, sur tous les autres dogmes.

Or, ce qui caractérise les États qui forment l’Union européenne, c’est le fait de cumuler à la fois, non seulement un démo-despotisme induitd’une structure supranationale qui ne constitue ni une nation, ni un Etat, mais également, un démo-despotisme conséquent à la mise en oeuvre du dogme libéral et même ultra-libéral, au mépris des souverainetés nationales. En revanche d’autres États, tels les États-Unis ou la Chine, où le démodespotisme est lié pour l’un au dogme libéral, pour l’autre au dogme marxiste et révolutionnaire, demeurent néanmoins maîtres de leur souveraineté.

Bernard Cubertafond en déduit que le droit constitutionnel, dans le monde, mais particulièrement, en France, en est perverti. Il en détermine à la fois les causes et les conséquences, en s’interrogeant sur ce qui définit aujourd’hui encore dans notre pays, des concepts et des principes tels : la nation, la volonté générale, l’intérêt général, la souveraineté, la hiérarchie des normes juridiques notamment par rapport à notre Constitution, le principe de séparation des pouvoirs, la démocratie représentative.

Pour l’auteur, l’organisation idéale de la société selon la volonté générale serait contestée dès lors que l’intérêt général deviendrait factice, contrairement aux intérêts particuliers qui, eux, seraient considérés comme réels. Ceci remettrait en cause la légitimité de la suprématie de l’État, de ses prérogatives de puissance publique, de ses privilèges exorbitant du droit commun sur les organisations infranationales privées (entreprises, associations...), mais aussi, du secteur public sur le secteur privé, de la loi sur le contrat, et ferait du marché la nouvelle représentationde l’intérêt général, de la respublica, à savoir notre bien commun.

De même, la nation ne serait plus qu’un ensemble de divers groupes communautaristes, sociaux, ethniques, sorte de tribus revendiquant identité, droits individuels et communautaires, où l’individu ne se projetterait plus et pour laquelle, il ne serait plus prêt à se sacrifier, l’Europe encourageant le dépassement des nationalismes et les expressions régionalistes. Ce serait le mythe d’un monde débarrassé des égoïsmes nationaux, et livré à une gouvernance mondiale pacificatrice fondée sur des valeurs universellement partagées.

Les conséquences seraient qu’un concept comme l’État, un principe, tel celui selon lem quel la souveraineté réside dans la nation, seraient devenus de pures fictions, que les élus selon les théories économiques libérales ne seraient plus que des marchands de promesses, soucieux de maintenir et de faire prospérer leur part du marché politique et les avantages qui s’y attachent, qu’ils ne rempliraient plus une mission de service public mais une profession politique, au service du nouvel intérêt général que serait le marché.

Il en résulterait que l’État ne serait plus qu’un simple instrument au service d’un groupe dominant tel que Marx le concevait, loin de la conception hégélienne de l’État de droit, et qu’il n’aurait plus ce rôle pacificateur et intégrateur.

Il s’en suivrait que les élus établis devraient être relayés par des leaders d’opinion autoproclamés, plus représentatifs de la société civile. Ce serait le léninisme médiaticogramscien, où des leaders éclairés sauraient ce qui est bon pour le peuple et exerceraient une hégémonie sur les esprits à travers les médias. Ainsi, la télé remplacerait l’école, le sondage l’élection, l’O.N.G. le parti, la communauté, la nation.

Alors que le droit constitutionnel s’appuie sur de grands récits fondateurs : religieux (vérité révélée pour les régimes théocratiques), marxiste (pour les régimes totalitaires,. collectivistes ou révolutionnaires), libéral (pour les régimes prônant la suprématie de l’individu dans un État minimum), le seul récit qui par définition n’ impose pas de souveraineté préalable, est le récit républicain, fondement des régimes démocratiques créant l’État de droit. Car il repose sur le principe selon lequel la souveraineté réside dans la nation et nulle part ailleurs.

Or, comme le démontre Bernard Cubertafond tout au long de son livre, le récit républicain tend à être supplanté par le récit libéral qui s’impose à notre Constitution par la primauté du droit négocié entre États membres, des directives européennes, induisant des conflits de normes, et cachant des conflits de valeurs, voire de civilisation, alors que la Constitution est l’acte souverain par excellence, par lequel les citoyens définissent librement leur mode de gouvernement et leurs valeurs fondamentales.

Pour l’auteur, nous sommes entrés dans un despotisme post-moderne, où des contreparties aux allures démocratiques existent et constituent des leurres, tant dans les pays de l’hémisphère Nord que dans ceux du Sud. Ainsi, la démocratie des droits, la société du care tend à se substituer à la démocratie représentative, en recourant de plus en plus à la société civile, aux O.N.G. pour prendre en compte et réparer les préjudices liés à la main invisible du marché.

Denis CRIBIER

(1) Bernard Cubertafond - « Le Nouveau droit constitutionnel », L’Harmattan prix franco : 24 Euros.

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