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Les finances des syndicats hors la loi.

Lundi 18 février 2008 // La France

Dès que l’on aborde le sujet de « l’argent des syndicats », le ton de la conversation baisse, les regards se font entendus, nous entrons dans un domaine dont il vaut mieux ne pas parler car il est aussi trouble que celui, autrefois, du financement des partis. Il est vrai que l’on sait peu de chose en la matière pour la bonne raison que la loi a organisé ce secret.

Les syndicats sont en effet les seules institutions reconnues par l’Etat qui n’ont pas à produire de comptes, qui n’ont même pas à tenir une comptabilité et qui, de ce fait, échappent à tout contrôle. La loi a mis leurs finances littéralement hors la loi. Les entreprises doivent établir des bilans et comptes d’exploitation qui sont disponibles dans les greffes et maintenant accessibles par Internet. Toute association bénéficiant de subventions tant soit peu importantes doit fournir ses comptes détaillés à la préfecture de son siège et aux administrations qui la subventionnent. Les administrations centrales sont soumises au contrôle de la Cour des comptes, les administrations locales des communes, départements, régions à celle des chambres régionales des comptes.

La seule institution en France dont on n’exige aucune transparence est le syndicat. Cet état de fait découle des articles 410 et 411 du Code du travail qui définit le syndicat professionnel comme un « animal » très différent des autres espèces créées par la loi (la société anonyme, l’association, etc.). On sait qu’en France, il ne peut exister de personne morale que la loi n’autorise pas et elle a fait naître le syndicat avec toute une série d’attributs qui font pâlir d’envie d’autres institutions à but non lucratif comme l’association (dite loi de 1901). Le syndicat dispose, en effet de droits que n’a pas l’association ; celui de pouvoir acquérir à titre gratuit (donation) des immeubles, d’avoir des locaux insaisissables même s’il s’agit de bâtiments d’habitation comme des HLM, de pouvoir établir des offices de placement, des mutuelles, de subventionner des coopératives de fabrication et de consommation, etc. A tous ces avantages, une seule condition : un syndicat doit être constitué de personnes partageant un même intérêt professionnel.

Mais surtout, alors que pour toutes les autres personnes morales il existe diverses obligations, on n’en trouve aucune pour les syndicats qui ne sont pas tenus par la loi de tenir une comptabilité et ne peuvent être donc vérifiés. Et il ne peut y avoir, comme dans une société par action, des actionnaires mécontents venant demander des comptes au cours d’une assemblée générale dans un syndicat, la direction se borne à les exclure ! Leurs finances sont donc un mystère, théoriquement impénétrable.

Brouillard et népotisme.

Cela rend le financement de cet acteur important totalement opaque. Difficile donc de sanctionner financièrement un syndicat, donc le responsabiliser, ouvrant ainsi trop souvent la porte à des risques réels de copinage et de népotisme. Plus largement, cette situation permet à des équipes dirigeantes de rester au pouvoir sans avoir à rendre de comptes, à faire de l’organisation une machine à défendre des privilèges - et à les distribuer - sans se préoccuper de l’intérêt des syndiqués. Cest-à-dire de la défense de leur avenir et de l’innovation en matière sociale. Elle explique en grande partie le déclin du syndicalisme en France et notamment le déclin de F0 dont les effectifs ont fondu malgré les discours belliqueux.

Elle explique aussi l’expansion de la CFDT dont les effectifs n’ont cessé d’augmenter depuis les efforts de transparence et de modernisation lancés par Nicole Notat. Les salariés ne sont pas dupes et ont parfaitement compris, que la résistance aveugle au changement et la concentration des avantages dans une société en rapide évolution les menaient droit dans le mur. Elle explique aussi pourquoi Bernard Thibault à la CGT fait le grand écart, tiraillé entre la compréhension que, sans une certaine ouverture, la CGT est morte à terme, et l’action des groupes d’extrême gauche qui nient, non pas les lois de l’économie mais les lois de l’économie telles qu’elles s’appliquent dans les pays qui nous entourent.

Ce système absolument opaque a permis le développement d’un « syndicalisme français qui ressemble au système des défunts pays de l’Est. Comme l’analyse clairement Dominique Labbé : « Les responsables d’un niveau sont toujours cooptés par le niveau supérieur, jamais choisis par les adhérents. Tout au plus, ceux-ci sont-ils parfois conviés à ratifier la cooptation mais ils n’ont pas le choix parce qu’on leur offre généralement autant de candidats qu’il y a de postes de pouvoir. Tout cela conduit à une présidentialisation très frappante des directions à tous les échelons de l’organisation. Des milliers de fonctionnaires ou - « assimilés », comme on dit - sont mis à la disposition des organisations syndicales par la fonction publique centrale ou territoriale, les organismes publics (hôpitaux, Sécurité sociale, etc.) et les entreprises publiques telles que la SNCF, EDF, etc.

Ces personnels mis à disposition sont donc bénéficiaires de décharges et de primes leur permettant d’effectuer leur travail syndical mais « les bénéficiaires de ces décharges et des primes sont désignés, en pratique par le secrétaire général et ses collaborateurs. » Tout cela se fait entre soi, sans informer personne ni respecter les règles de l’administration. Ceux qui élisent les instances centrales n’ont de comptes à rendre qu’à ces instances mais, en même temps, sont révocables par elles. Ce qui ne facilite pas la contestation. Le risque de népotisme est la conséquence directe de ce système. Une fois élu, un secrétaire général n’a plus qu’à garder la main sur les différentes cliques qui se partagent la direction du syndicat, et à les tenir par la distribution d’avantages, notamment matériels, puisqu’il est pratiquement le seul à contrôler les finances. Ce mécanisme a permis à Marc Blondel de garder le pouvoir malgré des grincements de dents.

Un mécanisme assez similaire existe à la CGT, si ce n’est que le jeu des clans qui se partagent le pouvoir est simplifié par la prééminence du parti communiste qui tient fermement des coffres-forts bien garnis, « tel que le comité d’entreprise d’EDF » (ressources annuelles). 1% du chiffre d’affaires, soit 280 millions d’euro). Seule parmi les grands syndicats, la CFDT a fait un effort de transparence en décidant de publier ses comptes à partir de 2000. Mais tous ceux qui sont préoccupés par l’avenir du syndicalisme en France sont conscients qu’il est nécessaire de faire évoluer cette situation ubuesque. Faut-il prévoir, comme l’avait un temps envisagé le gouvernement Jospin, un mode de financement public, comme pour les partis, de l’ordre de un milliard d’euro, somme importante en soi mais en fait très inférieure aux dépenses réelles.? La question est posée et devra un jour être résolue.

D’où vient l’argent ?

Contrairement à la légende, ceux qui défendent les travailleurs de l’administration ne sont pas pauvres. Mais le secret est bien gardé. En effet, un seul syndicat, la CFDT, depuis quelques années s’est fait un point d’honneur de publier ses comptes par souci de transparence. Leur examen, révèle d’ailleurs que n’est publiée qu’une partie de ses ressources. Les 220 millions de francs annoncés pour l’année 2000 dont 104 de cotisations sont bien loin de couvrir les salaires et les charges sociales des 20 000 permanents dont il est crédité par des sources sérieuses. Le mystère même fait naître les pires suppositions, s’appuyant sur une série d’histoires scabreuses, découvertes au fil du temps. Ce mystère est certainement profond. Thierry Desjardins, grand reporter au Figaro, dans un ouvrage remarqué sur l’enseignement, lui consacre une demi-page sur 251 en notant : « La FEN, qui revendique 180 000 adhérents est, pour les enseignants, d’abord et avant tout, un.. empire qui pèse très lourd dans la vie économique du pays et qui n’a pas grand-chose à voir avec l’action éducative.

Il précise que le Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l’éducation nationale (le CCOMCEN) est une pieuvre tentaculaire. « Or, le CCOMCEN regroupe, entre autres, une banque, la CASDEN, une compagnie d’assurances, la MAIF, le troisième groupe français de vente par correspondance, la CAMIF, une mutuelle complémentaire de la Sécurité sociale, la MGEN, une caisse de retraite complémentaire, la MRIFEN, etc. Ces noms sont inconnus du grand public, mais la MGEN compte... 1,5 million d’adhérents, la MAIF 1,2 million, la CAMIF 750 000. Des chiffres sans commune mesure avec le nombre réel d’adhérents de la FEN et qui démontrent que la FEN « tient » d’une manière ou d’une autre et jusque dans leur vie privée la plupart des enseignants et leurs familles. « 1,5 million d’adhérents à la MGEN pour 1,4 million de fonctionnaires de l’Éducation nationale et seulement 180 000 adhérents à la FEN ! »

On se souvient que le syndicat d’étudiants UNEF (Union nationale des étudiants de France) avait créé une mutuelle, la MNEF, qui gérait ses œuvres sociales et c’est là le scandale, non seulement permettait de rémunérer grassement certains dirigeants du syndicat chargés de la gestion mais, à travers des sous-traitants surpayés, d’irriguer tout un réseau d’influences, notamment politiques. L’image de syndicats se finançant par des moyens occultes a été renforcée par la découverte de quelques affaires. Celle de la caisse de retraite complémentaire, la CRI, dénoncée par l’IGAS ; puis par la publicité donnée à quelques emplois fictifs, celui du chauffeur payé par le Crédit lyonnais qui, de 1980 à 1995, fut le chauffeur d’Edmond Maire, puis de Jean Kaspar et enfin de Nicole Notai, secrétaires généraux de la CFDT ; ou encore celui d’un garde du corps de Marc Blondel (FO) payé par la mairie de Paris. Qui peut affirmer que ces dérives ne touchent pas aujourd’hui tous les syndicats qui se sont emparés de l’Etat.?

Les exemples donnés par la presse, Le Nouvel Observateur ou Capital, de prélèvements occultes sont sur ce plan inquiétant. : « frais de paritarisme » des caisses complémentaires de retraite, publicités aux factures gonflées et payées aux journaux syndicaux sans qu’il y ait un lien avec l’objet de l’institution, remboursement de formations bidon, commissions versées sous forme de stands gratuits par les entreprises clientes d’organismes que contrôle le syndicat, vacances à l’oeil pour les principaux dirigeants syndicaux, etc. Ceux qui seraient chargés du contrôle sont les inspecteurs de l’IGAS mais chaque fois qu’ils sortent une affaire, elle est généralement enterrée. L’affaire de la CRI (Caisse de retraite interprofessionnelle) n’est venue à la connaissance du public que par une indiscrétion publiée dans Le Monde mais il a été impossible de se faire communiquer le rapport.

Le premier des financiers.

Or, non seulement l’Etat couvre ces détournements mais il en enrichit le florilège. C’est lui qui donne l’exemple. Les journaux cités, estiment l’un à 900 millions, l’autre à plus de 472 millions d’euros les subventions aux syndicats, les deux premiers donateurs étant le ministère des Finances pour 289 millions suivi par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité avec 35 millions, sous les prétextes les plus divers. Formation, contributions au temps passé pour les négociations collectives et autres motifs plaisants. Sans oublier les services du Premier ministre qui financent pour 3,3 millions l’IRES, un organisme de recherche sur le syndicalisme mis en place en 1982 par Pierre Mauroy mais que certains soupçonnent de servir d’abord à distribuer de l’argent aux syndicats dits représentatif.

Autres grands donateurs publics : L’assurance maladie de la Sécu qui distribuerait plusieurs millions d’euros au nom de la formation des administrateurs syndicaux ou de l’aide technique aux administrateurs, ou EDF dont le comité d’entreprise, richement doté puisqu’il reçoit 1 % du chiffre d’affaires d’EDF, au lieu du 0,2 % obligatoire ailleurs, est entièrement dominé par la CGT. Dans certains cas, les fournisseurs sont gentiment priés de cotiser aux bonnes oeuvres du syndicat et du parti communiste (ce que le comité dément aujourd’hui volontiers sans ouvrir peur autant ses archives comptables). Il ne faut pas oublier les municipalités. Les cadeaux de la Ville de Paris, par exemple, représentent à eux seuls environ 4 millions d’euro.

Mais ce sont les dispositifs de mise à disposition gratuite de personnels qui représentent les aides les plus importantes. On évalue ainsi à 2 500 personnes, en équivalent temps plein, le nombre de fonctionnaires dispensés de service par l’Éducation nationale, 1 641 issus de la police nationale au titre de détachements, mises à disposition ou décharges syndicales totales, 180 permanents payés par la SNCF en plus des heures payées aux délégués syndicaux représentant 420 employés à temps plein ; au total, deux fonctionnaires sur 1 000 seraient occupés à la seule défense de leurs collègues soit quinze fois plus que dans le secteur privé (ce qui ferait environ 14 000 personnes pour les sept millions de fonctionnaires) !

Dans le cas des chauffeurs de Notat ou de Blondel, il s’agit de mesures susceptibles de tomber sous le coup du Code pénal, et qui, pour le Crédit lyonnais, pourraient s’appeler « abus de bien social » et, pour la mairie de Paris, « abus de confiance ». Mais ce procédé de mise à disposition a été légalisé dans les administrations et est l’instrument par excellence qui permet de mettre au service des syndicats ce qui coûte le plus cher, le gros des permanents, et cela entièrement aux frais du contribuable. Le droit du travail oblige en effet les administrations et les grandes entreprises, à commencer par les entreprises nationales, à financer leurs oeuvres sociales soit en argent soit par mise à disposition de personnes. Le personnel de ces oeuvres sociales est à son tour, en partie, « prêté » aux organisations syndicales. Il oblige également les administrations à donner des crédits d’heures aux délégués syndicaux, délégués du personnel et membres des comités d’entreprise, d’hygiène, etc., ce qui, dans des administrations peu regardantes, se traduit pas des milliers d’heures payées aux syndicats.

Un État « mis à disposition. »

Une des évaluations les plus sérieuses sur les effectifs ainsi mis à disposition des syndicats et recoupant les chiffres ci-dessus nous paraît encore une fois être celle de Dominique Labbé, évaluant pour la CFDT à 3 000 les permanents de l’appareil et à 7 000 les responsables de syndicats sur un total d’environ 500 000 syndiqués. En utilisant les évaluations des syndiqués établies par le même ouvrage (qui s’arrête en 1993), il y aurait 634 000 personnes à la CGT, 370 000 à FO, 300 000 à la FEN, 93 000 à la CFTC et 111 000 à la CGC.

Sur la base d’une simple règle de trois évaluant le total des syndiqués à 2 millions, le nombre de permanents syndicaux s’établirait à environ 12 000. Si on rapproche le budget de la CFDT de 220 millions des 3 000 permanents, cela ferait 73 000 francs par permanent, chiffre qui permet de douter que l’emploi de permanent soit assure par le budget officiel, car il faut beaucoup plus que 73 000 francs pour couvrir les coûts d’un salarié, même payé au SMIC, si on ajoute les charges sociales, les frais de locaux, téléphone, etc. Une règle simple est qu’un fonctionnaire moyen coûte environ 300 000 francs (45 700 euro) par an. Sur cette base, les 3 000 permanents devraient représenter cinq fois le budget annoncé par la CFDT. Les 12 à14 000 permanents payés aux syndicats représentent ainsi une facture d’environ 4,2 milliards de francs ou 640 millions d’Euro. Avec les responsables syndicaux, ce serait le triple.

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