Les Maisons d’Arrêt

Vendredi 17 septembre 2010 // La France

a) La délinquance des mineurs, celle des adultes.

b) La nécessité de multiplier par deux le nombre de Magistrat.

c) La nécessité d’augmenter le nombre de gardiens dans nos prisons.

d) La revalorisation et l’augmentation des maisons d’arrêts.

e) La mise en place de mesures qui devraient permettre de remettre dans le droit chemin une jeunesse en quasi perdition .

 

Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu’il n’ait pas encore été statué sur sa culpabilité. Mesure grave, car attentatoire aux garanties des droits de la personne devant la justice, une telle mise en détention est contraire à la présomption d’innocence. L’intérêt social et la bonne administration de la justice peuvent cependant la justifier ; On peut en effet craindre que, en liberté, l’individu fortement suspect, voire le délinquant, ne perpètre à nouveau une ou plusieurs infractions ; On peut craindre aussi qu’il ne disparaisse, se soustrayant ainsi à ses responsabilités ou qu’il fasse disparaître les preuves essentielles.

Enfin, dans certains cas, on peut légitimement penser que la sécurité de l’individu sera plus efficacement garantie en prison. Si la loi souligne le caractère exceptionnel de cette mesure, son application dans la pratique révèle une toute autre réalité : Sur trois mis en examen surveillés judiciairement, deux sont en détention provisoire. Leur proportion n’a cessé de s’accroître au sein de la population carcérale pour atteindre près de 50 % dans les années 1980.

La France a en fait connu depuis 1808 une succession de réformes en matière de détention avant jugement. Celle-ci s’appelle détention provisoire depuis la loi du 17 juillet 1970, ce dernier terme ayant remplacé celui de « préventive ». Cette différence de vocable a le mérite de bien mettre en évidence le changement intervenu. Désormais, la liberté est la règle, et la détention l’exception ; L’expression liberté provisoire que l’on opposait à détention préventive n’a plus cours. Au reste, le régime institué par le Code d’instruction criminelle avait été modifié dans un sens libéral en 1865, puis en 1933 ; par la suite, des textes de 1935 et de 1939 l’avaient plus sévèrement réglementé. Enfin, le Code de procédure pénale était revenu en 1958 à des conceptions plus libérales, et c’est dans sa lignée, que se situe la loi du 17 juillet 1970 et les articles 137 et 144 à 150 du Code de procédure pénale, modifiés à plusieurs reprises depuis lors.

En matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement et si l’application du contrôle judiciaire ne paraît pas propice, la détention provisoire peut être ordonnée ou maintenue lorsqu’elle apparaît comme « l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices », ou comme nécessaire « pour protéger la personne concernée, pour mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, pour garantir le maintien de la personne concernée à la disposition de la justice ou pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction ».

Il en est de même lorsque l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire. Jusqu’en 1970, le placement en détention préventive résultait de la délivrance d’un simple mandat de dépôt ou d’arrêt du juge d’instruction. La procédure s’est ensuite considérablement alourdie au gré de multiples réformes pas toujours inspirées par le seul souci du respect des droits de la défense. C’est aussi la compétence exclusive du juge d’instruction en cette matière qui a été remise en cause. C’est désormais par une ordonnance motivée que le juge d’instruction prescrit la détention provisoire, et ce quel que soit l’état de l’information. Depuis 1984, il est obligé de statuer à l’issue d’un débat contradictoire au cours duquel il entend les réquisitions du parquet puis les observations de la personne mise en examen et, le cas échéant, celles de son avocat.

L’ordonnance de placement en détention provisoire est susceptible d’appel devant la chambre d’accusation (chambre de l’instruction depuis la réforme du 15 juin 2000), mais cet appel n’en suspend pas l’exécution. Cette suspension peut cependant être obtenue depuis une réforme de 1993 qui donne au président de la chambre d’accusation le pouvoir d’estimer, sur requête du parquet ou de l’intéressé, que la détention n’est pas « manifestement nécessaire » pendant la procédure d’appel. Ce dispositif, appelé communément « référé-liberté », est une garantie supplémentaire imposée par le législateur pour contrer un pouvoir du juge d’instruction maintes fois contesté.

La durée de la détention provisoire est limitée à un an en matière criminelle et à quatre mois en matière correctionnelle. Toutefois, la possibilité de prolongation jusqu’au jugement est toujours possible dans le premier cas, sous réserve du respect du débat contradictoire lors de chaque prolongation. Dans le second cas, la prise en compte de l’éventuel passé judiciaire de l’intéressé et des peines encourues permet une multitude de possibilités allant d’une prolongation maximale de deux mois au maintien de la détention jusqu’au jugement. En toute matière, la mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire peut être demandée à tout moment au juge d’instruction par le procureur de la République, la personne mise en examen ou son conseil. La partie civile ne peut présenter que des observations. Lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la détention provisoire sauf dans certains cas particuliers où ce pouvoir appartient à la chambre d’accusation.

La détention provisoire est exécutée dans une maison d’arrêt, mais les individus qui la subissent ne sont pas mêlés aux détenus ayant fait l’objet d’une condamnation définitive. Ils ne sont astreints ni au travail pénitentiaire ni au port du costume, ils jouissent de facilités de communication avec l’extérieur plus importantes que les autres détenus pour pouvoir préparer leur défense ; Ils communiquent librement avec leur avocat. En cas de condamnation, le temps passé en détention provisoire est imputé sur la durée totale de la peine ; mais, en cas de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, l’individu peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnité de l’État ; encore faut-il que le préjudice subi « ait été manifestement anormal et d’une particulière gravité ».

L’ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont le fait de jeunes n’ayant pas atteint la majorité légale et que l’on désigne par l’expression de délinquance juvénile, constitue un phénomène complexe : C’est à la fois un phénomène individuel, un phénomène de bande, un phénomène de société, chacun de ces aspects ayant fait l’objet, depuis la seconde moitié du XIX° siècle, d’études régulières et approfondies. Les criminologues ont ainsi fabriqué « un monstrueux pantin livré pieds et poings liés au jeu d’une interminable série de facteurs bio-psycho-socio-culturels ». Pourtant, malgré la dénonciation de ces divers facteurs, il n’existe pas pour ce problème, à l’heure actuelle, dans le monde, une réponse opératoire unique qui permettrait d’articuler les diverses interventions, et le volume de la délinquance juvénile ne cesse de croître. D’une époque à une autre, d’un pays à un autre, le problème s’est toujours posé de savoir si le mineur délinquant doit être considéré comme un adulte en miniature et si la délinquance est un simple trouble de la personnalité.

La délinquance juvénile contemporaine

Il faut être extrêmement prudent dans l’analyse que l’on peut faire du phénomène de la délinquance juvénile à partir des statistiques dressées en France par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. On doit tenir compte, en effet, des modifications intervenues sur le plan législatif (selon les périodes, certains actes sont criminalisés, d’autres sont décriminalisés) mais aussi des changements économiques et sociaux. La motorisation, le développement des grandes surfaces, la volonté de paraître, l’urbanisation, l’immigration, par exemple, ont modifié les conduites délinquantes. Ainsi, plus de la moitié des délits sont aujourd’hui liés à la motorisation (vols de voiture, vols dans les voitures, vols des accessoires de voiture, délits de fuite, infractions en matière de circulation, etc.) ; sur le plan géographique, sept départements totalisent à eux seuls près de 40% de cette délinquance.

Mais le facteur essentiel d’incertitude est ce que l’on nomme le « chiffre noir », c’est-à-dire, la délinquance juvénile non comptabilisée, qui est sans aucun doute plus importante que la délinquance cachée des majeurs. Ce chiffre s’explique par le silence que s’imposent les parents ainsi que les responsables d’établissements scolaires, afin de ne pas entacher la réputation d’une famille ou d’un établissement. Il correspond aussi à l’hésitation des victimes, qui ne déposent pas plainte lorsqu’elles apprennent que l’auteur de l’infraction est un mineur. Selon ces études, le nombre de mineurs interrogés qui ont avoué avoir commis au moins un délit va de 53 à 90%. Des différences existent aussi entre les statistiques policières et les statistiques judiciaires, puisque le procureur de la République, maître des poursuites en matière pénale, peut estimer que les faits reprochés à un mineur relèvent plutôt d’une procédure d’assistance éducative, c’est-à-dire d’une procédure civile visant à assurer la protection de l’enfance en danger physique ou moral. Il en sera ainsi, par exemple, pour les toxicomanes, au sujet desquels la loi pénale visant l’usage de stupéfiants peut paraître inadaptée.

Les jeunes de seize à dix-huit ans qui sont jugés chaque année sont de plus en plus nombreux (en 1955, ils représentaient 48,1% des délinquants ; en 1986, ils sont 64,7%), mais il faut noter que le taux des treize seize ans ne cesse de progresser lui aussi car il est passé de 4,95% en 1955 à 31,98% en 1986. Les délinquants sont en majorité des garçons, même si la proportion des filles a eu tendance à augmenter, pour atteindre 10,58% en 1986. Un tiers seulement des délits sont commis par des mineurs isolés, alors que 25% sont commis à deux et 40% à plus de deux. Mais ce phénomène de groupe semble évoluer : Les bandes structurées ayant une véritable sous-culture sont remplacées par des groupes informels à faible effectif qui se constituent surtout pour commettre une infraction (même si les liens d’amitié sont récents) ou pour partager des loisirs et commettre occasionnellement des délits. Les délits contre les biens sont les plus importants (en 1987, 75,3% selon les sources judiciaires et 77,8% selon les statistiques policières) : 71,7% des mineurs sont mis en cause pour vols ; 8,1% pour destructions et dégradations ; 2,7% pour coups et blessures volontaires ; 1,1% pour infractions aux mœurs, ; 2,7% pour toxicomanie.

Par rapport à l’ensemble de la délinquance, la proportion des mineurs est de l’ordre de 12% en 1987, mais elle est supérieure pour  : les vols de véhicules motorisés (34,12%) ; les cambriolages et vols assimilés (28,99%) ; les incendies et destructions (25,54%) ; l’ensemble des vols (25,74%).

Une telle évolution est inquiétante, d’autant plus que l’on note une concentration de la délinquance chez une minorité de jeunes. Ainsi, selon des études publiées par le Centre de recherches de l’éducation surveillée de Vaucresson, 70% des délinquants viennent une seule fois devant la juridiction des mineurs (sans que l’on mette en place un important dispositif éducatif) et ne récidivent pas, mais 16,5% des mineurs délinquants représentent, à eux seuls, 50% des jugements rendus.

Il faut se garder d’expliquer de tels passages à l’acte par une approche trop généralisante. Pendant longtemps, on fit tout, pour démontrer que les déficiences intellectuelles étaient la cause principale de la délinquance ; Or il apparaît aujourd’hui qu’elles ne sont pas le trait le plus important. Ces actes, en effet, sont toujours la résultante d’un ensemble de facteurs affectant de manière propre chaque individu. L’observation des mineurs délinquants conduit cependant à souligner l’importance de quatre facteurs particuliers : la famille, la vie sociale, l’adolescence et la place dans la société.

Il est banal de dire que les parents ont une tâche éducative importante, qui consiste à faire assimiler par l’enfant les principes d’autorité et de loi, à canaliser ses forces vers des valeurs sociales et morales et aussi à le contrôler. La délinquance juvénile correspond souvent à une faiblesse parentale, à une carence éducative. Elle se rencontre fréquemment dans les familles dissociées, que cette dissociation soit effective ou non, et dans des situations où l’enfant se trouve à certains moments dans un état de tension et de déséquilibre, souffrant dans ses besoins de sécurité et d’amour. La délinquance peut provenir aussi d’une éducation trop conformiste, trop rigide, qui empêche le mineur de s’exprimer.

Parmi les facteurs sociaux, l’échec scolaire est particulièrement important. La plupart des délinquants, en effet, sortent prématurément des circuits scolaires et n’ont aucun diplôme. Ils ont, en général, peu d’ambition et leur travail est insuffisant. Si les jeunes qui ont de telles difficultés risquent plus que les autres d’entrer dans un circuit judiciaire, des études nord-américaines sur la délinquance cachée précisent que plus le nombre de délits avoués par un élève est grand, plus ses résultats scolaires sont faibles. L’indiscipline scolaire (refus d’obéir aux enseignants, propension à troubler la classe, école buissonnière) est, elle aussi, un facteur significatif d’inadaptation. C’est à tous ces niveaux que le rôle de soutien des parents est primordial, car il existe un lien certain entre l’attachement aux parents, l’accumulation des difficultés familiales et l’engagement scolaire. C’est là qu’entre en jeu, en effet, le système scolaire, qui répond à certaines difficultés par des punitions, par des exclusions, par l’orientation de l’enfant vers des classes sans issue où celui-ci ne fera qu’attendre le terme légal de l’obligation scolaire. Bien entendu, les incidences d’une mauvaise scolarité seront nombreuses ensuite sur le marché du travail : Les délinquants ont souvent un emploi non qualifié, qui n’offre aucune perspective et qui, par là, entraîne une instabilité professionnelle et une absence de projet à long terme.

L’adolescence, par ailleurs, constitue une période de fragilité biologique et psychologique, au cours de laquelle commettre un délit peut, par exemple, prendre la signification d’une marque d’opposition mais aussi représenter un moyen d’attirer l’attention sur soi ou d’obliger des parents plus ou moins désunis à se rencontrer et à se concerter. Cet âge est celui d’une réorganisation personnelle face à la société et implique une émancipation par rapport à la famille, un renforcement de l’image de soi. C’est une période d’expérimentation de nouveaux comportements. Le mineur doit alors faire face à des sollicitations nombreuses et quelquefois contradictoires : L’honnêteté et la morale que l’on a apprises cèdent parfois, sous le coup d’une impulsion, à la réalisation immédiate de certains désirs. L’observation montre que beaucoup de jeunes ne peuvent donner de motifs précis à leurs actes : on « emprunte » un cyclomoteur pour le plaisir d’une promenade, pas nécessairement pour le revendre ; on veut de l’argent rapidement, mais l’argent volé n’est pas toujours utilisé rationnellement.

On parle aussi beaucoup de la délinquance des jeunes immigrés. Il faut surtout souligner les difficultés propres à la « deuxième génération » : Mal intégrée dans notre société, voire rejetée, elle échappe à l’autorité des parents, restés attachés à une autre culture, et se trouve souvent en marge du système scolaire et professionnel. Les mineurs pris en charge par la justice montre que la crise d’adolescence et le conflit de générations sont plus graves chez les jeunes immigrés et révèle combien il est difficile pour eux de se situer entre les deux cultures et de former un projet d’avenir revalorisant. Souvent, les difficultés tenant à cette origine ethnique vont de pair avec une situation familiale et sociale difficile.

Les jeunes les plus fragiles et les moins autonomes cherchent à affirmer ou à satisfaire des besoins instinctuels. Comme dans la plupart des manifestations de la vie, chaque individu a sa capacité propre de résistance et il en use à sa façon. Il reste que, en matière de délinquance juvénile, on est conduit à parler plutôt de probabilité et que l’on ne peut pas établir de rapport rigoureux entre la gravité de l’infraction et celle des troubles de la personnalité.

Pour le jugement, il existe quatre juridictions compétentes selon la gravité de l’infraction et l’âge du mineur. Les contraventions des quatre premières classes relèvent du tribunal de police, mais le juge des enfants peut être saisi si une mesure éducative apparaît nécessaire ; les délits et contraventions de la cinquième classe peuvent être jugés par le juge des enfants, statuant seul en chambre du conseil, ou par le tribunal pour enfants, présidé par le juge des enfants assisté de deux assesseurs qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des personnes choisies par le ministère de la Justice en raison de l’intérêt qu’elles portent aux problèmes de l’enfance. La décision peut alors être de divers types, mais le juge des enfants ne peut prononcer seul qu’une remise à parent ou une admonestation assortie ou non d’une mesure de liberté surveillée.

Les crimes sont jugés par ce même tribunal pour enfants, si le mineur poursuivi a moins de seize ans au moment des faits et, dans les autres cas, par la cour d’assises des mineurs, présidée par un conseiller de la cour d’appel et composée de deux juges des enfants et de neuf jurés tirés au sort sur la liste départementale. Par ailleurs, sur le plan institutionnel, a été créée au ministère de la Justice, la direction de l’éducation surveillée, qui a pour vocation de prendre en charge les mineurs délinquants, et les moyens d’appliquer la nouvelle loi ont été mis en place. L’exécution des mesures de liberté surveillée est confiée à des délégués professionnels.

Les jeunes qui sont soumis à des peines d’emprisonnement et à des détentions provisoires sont placés dans un quartier spécial des maisons d’arrêt ou dans un centre spécialisé de jeunes détenus (Fleury-Mérogis), où ils bénéficient d’une formation professionnelle dans la mesure du possible. Si une sanction pénale (amende ou emprisonnement) est prononcée, le mineur bénéficie, outre les circonstances atténuantes, d’une excuse atténuante de minorité s’il a moins de seize ans (elle est facultative entre seize et dix-huit ans). Par le jeu de cette disposition, la peine ne peut s’élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle le mineur serait condamné s’il avait dix-huit ans et, en matière criminelle, elle ne peut être supérieure à vingt ans de réclusion criminelle. Amende et emprisonnement peuvent être assortis d’un sursis. Depuis la loi du 19 juin 1983, les mineurs comme les majeurs peuvent être condamnés à une peine de « travail d’intérêt général » ; le nombre d’heures qu’ils devront effectuer au profit de la collectivité sera de la moitié de celle qui est prévue pour les adultes, soit 120 heures au maximum. Toutes les décisions de cette sorte sont inscrites sur le bulletin no 1 du casier judiciaire.

Évolution des objectifs et des méthodes pénitentiaires

L’utilisation de l’emprisonnement en tant que sanction pénale est d’origine relativement récente. La privation de liberté est venue remplacer les châtiments corporels qui, jusqu’alors, tenaient la place la plus importante dans l’arsenal répressif. Elle répondait aux préoccupations humanitaires de l’époque et paraissait également offrir le plus de ressources pour atteindre les différents objectifs assignés à la peine et singulièrement, outre l’intimidation collective et une efficace protection sociale, l’amendement du condamné. Que fallait-il entendre par amendement ? En deux siècles, le contenu de la notion s’est transformé. À l’origine, amendement était synonyme d’amélioration morale ; cette dernière était recherchée dans les conditions afflictives de la détention dont on espérait que la sévérité inciterait le détenu au repentir, ou du moins lui inspirerait la crainte salutaire d’une nouvelle condamnation.

Cependant, les responsables des services pénitentiaires n’ont pas été les derniers à s’apercevoir que les régimes plus rigoureux ne contribuaient pas toujours à améliorer le détenu et que bien des condamnés quittaient la prison plus endurcis et plus enracinés dans la délinquance qu’ils ne l’étaient en entrant. Dans tous les pays, un effort a dès lors été entrepris pour humaniser la prison. De nouveaux établissements ont été construits, les anciens ont été rénovés, les conditions de vie des détenus ont été améliorées, la discipline s’est assouplie, la règle du silence a été abolie, le travail a été rendu moins pénible et des loisirs ont été organisés. On déduisait de cette conviction que le meilleur moyen de protéger la société contre le renouvellement des agissements délictueux consistait à faire du détenu un être socialement utile en se servant de la peine pour le préparer à mener une existence normale. Ainsi, amender le détenu ne signifiait plus seulement lui forger une conscience morale dont il était le plus souvent dépourvu, cela voulait dire aussi lui donner une formation et des habitudes telles qu’une fois sorti de prison il aurait la volonté de se comporter honnêtement, ainsi que les aptitudes nécessaires pour y parvenir.

Laissée tout d’abord à l’initiative des autorités pénitentiaires, cette orientation sociale de la peine a été, depuis la Seconde Guerre mondiale, officiellement consacrée tant sur le plan national qu’international. On la trouve exprimée en ces termes dans les Règles minima pour le traitement des détenus, diffusées en 1955 à Genève par le Ier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants : « Le but et la justification des peines et mesures privatives de liberté sont, en définitive, de protéger la société contre le crime. Un tel but ne sera atteint que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir dans toute la mesure du possible que le délinquant une fois libéré soit non seulement désireux mais aussi capable de vivre en respectant la loi et de subvenir à ses besoins. » Sans attendre cette recommandation, certains pays avaient déjà fait de la rééducation sociale en même temps que morale du délinquant un impératif légal (la Suisse en 1937, la Suède en 1945), voire constitutionnel (Allemagne fédérale, Italie, ainsi que différents États d’Amérique latine).

La fonction de resocialisation a fini par animer l’exécution de presque toutes les mesures privatives de liberté, aussi bien les peines criminelles que les peines correctionnelles, aussi bien les mesures prises à l’égard des délinquants occasionnels que celles s’adressant aux criminels récidivistes.

L’histoire de la « relégation » en France en fournit le meilleur exemple. Visant à protéger la société contre les multirécidivistes dangereux, la relégation se présentait primitivement comme une mesure d’éloignement définitif du milieu social, exécutée dans les colonies dans un premier temps, puis dans des établissements pénitentiaires métropolitains. Avant de disparaître complètement de la législation française en 1981, la relégation avait pris, elle aussi, par le biais de la libération conditionnelle, le sens d’une mesure de rééducation et de réadaptation sociale sous la forme d’une « tutelle pénale », conçue comme un véritable traitement auquel le condamné est successivement soumis en institution, puis en liberté surveillée.

Il est non moins remarquable que les pouvoirs publics ne se sont pas contentés d’aménager l’emprisonnement en apprentissage de la liberté, mais qu’ils se sont préoccupés du sort du condamné après l’accomplissement de sa peine. Dans la conviction que tout effort de rééducation durant la détention risque d’être vain si le détenu reste livré à lui-même à sa libération, l’administration intervient désormais, dans bien des pays, pour fournir aux détenus libérés une assistance postpénale consistant à les aider moralement et matériellement, tout en les soumettant à un contrôle destiné à vérifier leur reclassement.

La problématique du traitement

À ce stade de l’évolution, de sérieux doutes sont nés sur l’aptitude de la mesure privative de liberté à remplir le rôle socio-éducatif qui lui était attribué. L’emprisonnement de courte durée a été critiqué en premier. On lui a reproché d’être « un remède pire que le mal ». Il peut se révéler nocif pour l’intéressé qui, livré à une fâcheuse promiscuité, risque de se corrompre au lieu de s’amender. Il est le plus souvent désastreux pour la famille qui perd son soutien et ses moyens d’existence et se voit désignée à l’opprobre public. Au demeurant, comment envisager sérieusement d’exercer une action éducative efficace dans un court laps de temps ? Ces objections ont été suffisantes pour faire admettre que la personnalité de certains délinquants, qui ne présentaient pas un grand danger pour la société, ne rendait pas indispensable le recours à la prison. Aussi s’est-on attaché, dans de nombreux pays, à trouver des solutions de remplacement à l’emprisonnement, l’incarcération étant soit limitée, soit suspendue, soit totalement exclue.

Parmi les solutions qui conservent un certain rôle à la privation de liberté, on peut citer : les arrêts de fin de semaine ou des mesures analogues, dont il est fait usage notamment en Allemagne fédérale, en Belgique et en Grande-Bretagne ; l’emprisonnement discontinu pratiqué dans certains États d’Amérique et d’Europe, notamment en Pologne ; La semi détention connue en Belgique, les arrêts à domicile ; et surtout le sursis avec mise à l’épreuve, qui, de toutes ces solutions, est la plus achevée et la plus répandue. Cette dernière institution, qui a trouvé son origine dans la probation des pays anglo-saxons, s’analyse en une suspension conditionnelle de la peine, assortie de mesures d’assistance et de contrôle. Dans certaines législations le sursis probatoire est octroyé d’autorité par le juge, dans d’autres il est appliqué d’un commun accord avec le délinquant.

Cependant, les reproches adressés à la peine privative de liberté ne se sont pas limités à ces dernières. Au-delà de celle de ces peines, c’est l’efficacité de tout système carcéral au regard de l’objectif de reclassement social qui a été mise en doute. Sous ce rapport, on n’a pas manqué de relever l’étrange paradoxe sur lequel repose le traitement en établissement. N’est-il pas utopique de nourrir l’ambition de donner au délinquant le sens de ses responsabilités sociales et de l’adapter aux exigences de la vie en société en le soumettant à une ségrégation prolongée qui le retranche du reste du monde et a nécessairement sur lui un effet dépersonnalisant et désocialisant ? On a dit, non sans humour, que « préparer en prison le retour à la liberté équivaut à s’entraîner en vue d’une course en gardant le lit pendant des semaines ».

En fait, grâce à la libération conditionnelle accordée lorsque le détenu présente des signes d’amendement suffisants, la peine d’emprisonnement prononcée n’est plus que rarement celle effectivement subie. Cette libération est elle-même précédée d’un ensemble de mesures destinées à replacer progressivement le condamné dans les conditions de la vie normale (travail en chantier extérieur, placement dans une prison ouverte, semi-liberté, etc.). Seul le dispositif de la période de sûreté, au cours de laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucune de ces mesures, est susceptible d’interdire toute réinsertion puisque les modifications successives qu’il a connues depuis la loi du 22 novembre 1978 n’ont pas cessé de l’aggraver jusqu’à instituer une peine dite incompressible, où période de sûreté et durée de la peine peuvent s’équivaloir (loi du 1er février 1994 modifiant les art. 221-3 et 221-4 du Code pénal de 1992). Tout en validant cette loi soumise à son contrôle, le 20 janvier 1994, le Conseil constitutionnel rappelait dans un considérant de principe que « l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion ».

Modalités pratiques du traitement en établissement

Le désir d’individualiser le traitement en l’adaptant autant que possible au cas particulier de chaque délinquant s’est traduit par l’aménagement des régimes de détention sans plus se soucier des distinctions que le Code pénal, dans beaucoup de pays, continue d’établir entre les peines privatives de liberté selon la gravité de l’infraction commise. Ce mouvement d’unification des peines privatives de liberté a notamment rendu caduque la distinction classique entre les peines criminelles et les peines correctionnelles. Les unes et les autres peuvent être désormais exécutées dans les mêmes établissements et sous les mêmes régimes.

La répartition des détenus et leur affectation dans les divers établissements se font généralement en tenant compte, non plus de la nature juridique de la peine à subir, mais de la personnalité des intéressés, telle qu’elle apparaît à travers leur âge, leurs antécédents, leurs caractéristiques physiologiques et psychologiques, le danger social qu’ils représentent et leurs chances d’amendement. D’où l’importance prise par l’observation du détenu, véritable clé de voûte des systèmes pénitentiaires modernes. Elle est pratiquée de plus en plus systématiquement dans des centres spécialisés (le Centre national d’orientation de Fresnes, en France, les Centres de diagnostics ou Instituts de classification d’autres États d’Europe ou d’Amérique).

Le détenu est soumis à des examens psychiatriques et psychotechniques, complétés par une enquête sociale détaillée visant à connaître ses antécédents familiaux, le milieu dans lequel il a vécu, l’éducation et la formation qu’il a reçues. Le diagnostic ainsi établi permettra de formuler un pronostic sur ses possibilités de réadaptation et de décider de son affectation dans tel ou tel établissement. Ces derniers eux-mêmes ont été aménagés en fonction de la catégorie de condamnés qu’ils sont appelés à recevoir et du traitement auquel on entend les soumettre : certaines prisons sont réservées aux jeunes délinquants, d’autres aux adultes, d’autres encore aux détenus malades ou anormaux, ou à des types particuliers de récidivistes ; à côté des « maisons de force » de type classique, il existe des prisons-écoles et des centres d’apprentissage. Dans cette gamme d’institutions, on trouvera des prisons à sécurité maximale, comme des « prisons sans barreaux ». Grâce à cette diversité, il est pensable d’individualiser le traitement pénitentiaire dans toute la mesure compatible avec une organisation qui est nécessairement collective et dispose de moyens limités.

Vu la promiscuité qui régnait dans nos prisons, on a alors imaginé les régimes dits progressifs qui permettent une préparation graduelle au retour à la vie libre, et vont de la claustration totale, pratiquée en début de peine, à la libération conditionnelle, en passant par des étapes successives d’adoucissement de la peine.

Mettre l’accent sur la vocation éducative de la peine a également entraîné une profonde modification des méthodes d’action. Il va sans dire que le travail reste la base du traitement éducatif ; toutefois, il est aujourd’hui compris non plus comme une punition, mais comme pouvant présenter un intérêt pour le condamné : salaire approchant la normale dans le meilleur des cas, apprentissage d’un métier s’il en est dépourvu. La formation professionnelle qui doit faciliter le reclassement du condamné à la fin de sa peine est un des éléments essentiels du traitement des jeunes délinquants. Ces programmes de traitement font également place à l’instruction générale, particulièrement utile à une population pénitentiaire qui comprend une importante proportion d’illettrés ou de gens n’ayant qu’une instruction rudimentaire, et à la formation socio-morale, à laquelle s’emploie un personnel spécialisé d’éducateurs dont le rôle principal est d’amener le condamné à « vouloir » s’amender.

Les techniques utilisées procèdent à la fois de méthodes pédagogiques courantes et de méthodes psychologiques particulières adaptées aux conditions spéciales de l’existence carcérale (psychothérapie individuelle et psychothérapie de groupe).

Le loisir étant devenu un élément de la vie sociale contemporaine, la notion de loisir a, elle aussi, pénétrée la prison. Appliquée au régime pénitentiaire, elle prend la signification d’activités récréatives et culturelles pour le bien-être physique et moral des détenus. Ces activités peuvent être individuelles ou collectives. Dans ce dernier cas, elles sont généralement dirigées (conférences, projections cinématographiques, représentations théâtrales, auditions musicales, jeux et sports collectifs). L’activité de loisir est appelée ainsi à rejoindre l’activité éducative, fondement du régime pénitentiaire contemporain.

Tout cela tend à modifier peu à peu la physionomie de la prison. Son architecture est désormais moins sévère et laisse pénétrer l’air et la lumière ; la cellule individuelle a remplacé le dortoir sans hygiène, la salle de classe s’est substituée à la salle de discipline, la bibliothèque invite à la lecture et les terrains de sports permettent les exercices du corps.

En ce qui concerne le personnel, le changement n’est pas moins sensible. Une des innovations essentielles a consisté à associer les magistrats à l’exécution de la peine. C’est à présent, chose faite dans la plupart des pays (par exemple, l’existence du « juge de l’application des peines », en France). L’autorité judiciaire ne se contente plus de prononcer la condamnation, elle suit « l’homme jusqu’au bout du tunnel ». Le personnel administratif a, lui aussi, changé de visage. Le gardien a cédé la place au surveillant, et celui-ci

n’a plus seulement pour fonction d’assurer le bon ordre et la discipline au sein de l’établissement ; Il prend part aux tâches de rééducation qui sont plus particulièrement confiées à des équipes d’éducateurs ayant reçu une formation particulière dans une école spécialisée.

Ce qui est enfin à souligner, c’est que les portes de la prison se sont ouvertes à un nombre croissant de personnes dont les activités n’avaient rien de pénitentiaire jusque-là. Avec le médecin et l’aumônier, qui sont présents depuis la fondation, les assistants sociaux, les psychologues, les psychiatres ont maintenant accès auprès des détenus. Ils apportent avec eux leurs propres méthodes d’investigation et de traitement. À n’en point douter, cet apport extérieur a vivifié l’administration pénitentiaire et n’a pas été la moindre cause de sa transformation dans tous les pays. Malgré toutes les mesures prises pour rendre une certaine dignité aux détenus, reste que les « Maison d’arrêts » sont surpeuplés, et que cela engendre de la violence et une incitation à commettre des actes de plus en plus graves lorsqu’ils retrouvent la liberté. Le tout répressif ne peut que favoriser la délinquance. C’est en amont que nos responsables politiques doivent prévenir les actes prévisibles de la grande ou petite criminalité.

  1. Détruire des quartiers, où des immeubles de dix ou quinze étages sont habités par des familles d’immigrés qui n’ont pas de travail, et où les parents sont absents. Les leçons de morale ne figurent plus dans les dialogues entre adultes et adolescents.
  2. Retirer de ces quartiers celles et ceux qui commettent des actes illicites ; Les envoyer dans des espaces ruraux où ils devront faire un travail pour la collectivité. En cas de récidive des établissements devront êtres construits pour « mater » les plus récalcitrants, mais aussi et surtout pour leurs donner une seconde chance.
  3. Les Juges en France sont en nombre insuffisants, il en faudrait plus que le double pour mettre un terme à des instructions qui parfois durent plus d’un an.
  4. Rétablir le service militaire pour une période de neuf mois ; Un mois pour apprendre les valeurs et la discipline militaire et huit mois pour apprendre un métier et servir la population dans des disciplines aussi utiles que diverses.
  5. La prison ne doit pas être un lieu de perdition, mais, son contraire : Pour cela il est nécessaire de construire des établissements, où des cellules individuelles seraient mieux à même de faire pencher la « balance judiciaire » du bon côté 
  6. Si l’on veut que la société soit mieux protégée, le nombre des gardiens de prison doit impérativement être doublé et avoir une formation de psychologue
  7. L’Etat a de l’argent, il peut en disposer sans pour cela augmenter nos impôts ; Il suffit de diminuer le train de vie de la Nation : « Suppression de trente milles communes, suppression des Départements, suppression du Sénat » Pour réduire tous ces mini pouvoirs, seule est nécessaire une volonté politique.
  8. La France de 2007 doit se doter d’un Président ayant la volonté de révolutionner notre Pays. Nous avons cet homme.
  9. Nicolas Sarkozy .

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