Les Grèves, ou la bande des cinq.

Samedi 3 mai 2008 // La France

L’explosion sociale de 1968 a failli faire basculer nos institutions. Elle a conduit le gouvernement du général de Gaulle à tenter d’orienter de futures tensions sociales en dirigeant en quelque sorte leurs coulées de lave vers des circuits obligés, pour éviter la répétition d’éruptions anarchiques et rendre celles-ci contrôlables. Et ces canaux sont une poignée de syndicats auxquels l’État confie en quelque sorte le monopole de la représentation des salariés en même temps qu’il se crée des interlocuteurs chargés de centraliser les tensions sociales.

Si la loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaissait la liberté de constitution des syndicats au niveau national, c’est seulement par la loi du 27 décembre 1968, issue des accords de Grenelle, que ceux-ci peuvent pénétrer dans l’entreprise et y créer des sections syndicales. Jusqu’alors, les salariés étaient seulement représentés par les délégués du personnel et collectivement par les comités d’entreprise créés en 1945. Ces nouveaux venus sont invités à partir de 1968 aux comités d’entreprise mais avec voix consultative et non délibérante. Cela provient du fait qu’un syndicat peut créer une section dans une entreprise avec seulement deux personnes et désigner l’une d’elles comme délégué syndical, même si ce délégué ne représente en fait personne que lui-même et son ou sa collègue. Mais en pratique, il n’est plus d’élection de délégués du personnel ou de membres de comités d’entreprise où les syndicats ne jouent un rôle déterminant. N’importe quel syndicat ? Pas tout à fait. Car, par la grâce de la loi de 1968, seuls sont admis à présenter des candidats aux élections les syndicats dits représentatifs dont la liste est étroitement limitée par l’État.

Ne sont en effet considérés comme représentatifs que des syndicats anciens, n’ayant pas commis de crime de collaboration avec les Allemands ; la loi en établit la liste ; il s’agit de cinq centrales interprofessionnelles : CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. Tout syndicat qui leur est rattaché est considéré comme représentatif. D’autres syndicats peuvent acquérir la représentativité mais il leur faut obtenir un jugement qui repose entre autres sur les preuves de leurs effectifs, leur indépendance, les cotisations perçues, leur ancienneté. À la représentativité s’attachent d’énormes avantages, à commencer par le fait que seuls ces heureux élus peuvent proposer des candidats aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Un syndicat non représentatif n’aura pas le droit de présenter de candidats au premier tour des élections et devra attendre le second, ce qui suppose qu’un second tour ait lieu.

Sauf à être quasi assurés que les candidats du premier tour ne seront pas élus, aucun syndicat non représentatif ne peut prendre ce risque et en pratique ils s’affilient presque tous à l’un des cinq « grands ». Ce qui assure à ces derniers de ne pas disparaître mais en même temps fait qu’il n’y a plus de compréhension et d’objectifs communs entre les dirigeants syndicaux nationaux et ceux qui au niveau de l’entreprise sont censés les représenter. Ce développement pervers sauve peut-être les grandes centrales installées de l’extinction, mais est en grande partie responsable de leur disparition des petites entreprises dont les représentants locaux ne se retrouvent pas dans les options prises par les instances nationales. Seules peuvent continuer à jouer un rôle les sections syndicales d’organismes numériquement très importants, et c’est pourquoi les cinq fédérations se retrouvent avec le gros de leurs forces cantonnées dans les administrations et les très grandes entreprises, presque toutes publiques.

Une autre conséquence de la représentativité a été d’encourager l’apparition de syndicats extrémistes ou, suivant l’appellation usuelle, trotskistes, dont les membres se refusent de négocier avec le pouvoir en place, sauf lorsque négociation signifie abandon.

C’est ainsi qu’on a vu apparaître et se développer les syndicats dits SUD (Solidaires, unitaires, démocratiques) qui regroupent nombre de mécontents de la CFDT et de la CGT, et qui, dans la mouvance du mouvement ATTAC, rejettent la société en bloc et ont repris en fait la plupart des thèses ayant échoué dans les défunts partis communistes des pays soviétiques.

C’est ainsi que SUD est devenu, à travers le SNUI, le syndicat majoritaire à la DGI (direction générale des Impôts) où ses militants tiennent en joue toute la France. Ce phénomène touche aussi des entreprises publiques clés, telles que la SNCF. Le SNUI comme la plupart des autres syndicats SUD, comme José Bové, sont membres d’ATTAC dont l’objectif avoué est la fin du capitalisme en vue de le remplacer par une société pour le moins utopique, pour ne pas dire inquiétante. Leur absence de vision concrète mais aussi leur audience dans notre pays sont illustrées par le succès de L’horreur économique, un best-seller de l’écrivain Viviane Forrester, et par l’importance du lectorat du Monde diplomatique, mensuel qui vise à la destruction de la société capitaliste, et dont on peut se demander s’il ne serait pas interdit en Chine populaire !

SUD, par son extrémisme révolutionnaire, la « gauche de la gauche », oblige même la CGT, qui a compris que l’avenir du syndicalisme est dans la réforme et non dans la révolution, à faire la danse de l’ours entre ces deux positions peu conciliables.

Une tentative de dissidence.

La législation conférant une représentativité à un syndicat fondé non sur son importance, mais sur son ancienneté, aboutit parfois à des conséquences curieuses. Ainsi existait à l’INSEE un Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l’INSEE, le plus haut échelon des fonctionnaires, généralement nommés par le président de République. Ce SAIGI somnolait jusqu’au jour où deux administrateurs, en froid avec leur direction, s’avisent être les seuls à être à jour de leurs cotisations et, au cours d’une assemblée générale dudit syndicat, le 6 mars 1997, s’élisent l’un l’autre président et secrétaire général. Il s’agirait d’une farce si ce syndicat ne disposait, de par sa représentativité, d’un poids considérable, avec 35 % des voix aux élections professionnelles. Subitement, Paul Champsaur, directeur général de l’INSEE, trouve au sein de son administration des opposants déterminés détenant un poste clé.

Pour un directeur d’administration dont la carrière le contraint d’abord à satisfaire la règle d’or : « Pas de vagues », le danger est considérable. D’autant que Pascal Gobry et Pierre Secret n’y vont pas par quatre chemins, mettant sur la place publique que l’INSEE est en sureffectifs, avec 22 régions où l’informatisation a rendu des masses de personnel inutiles ; avec moins de 10 polytechniciens dans ces régions contre 250 à Paris 1 Ils annoncent même que pour réaliser et vendre une page d’études par l’INSEE, il faut soixante fois plus de moyens que dans le privé.

La direction, inquiète de l’apparition de cette nouvelle contestation, bien symbolique de l’importance d’un syndicat représentatif même fossile comme le SAIGI, va prendre un certain nombre de mesures sans précédent. D’abord, elle crée un syndicat SAIGI bis dont les membres ne sont autres que les fonctionnaires de son administration, sous ses ordres directs, à commencer par son directeur du personnel, le responsable des élections professionnelles à l’INSEE, ou bien qui appartiennent à des administrations amies comme le directeur général adjoint de La Poste.

L’élection des délégués arrivant, le SAIGI se verra interdire l’accès des salles de vote, puis les deux trouble-fête seront convoqués devant un conseil de discipline pour avoir perturbé les élections. Dans un premier temps, l’ensemble du conseil de discipline refuse de voter une quelconque sanction. Le conseil pourrait voter une sanction moins radicale que l’exclusion mais les représentants de l’administration s’y opposent, ce qui permettra, quelques mois plus tard, de relancer la procédure bien que la direction se défende en paroles d’éprouver la moindre animosité envers les deux perturbateurs. Entre-temps, le tribunal de Vanves, instance des conflits syndicaux, confirme que le seul à prétendre à la représentativité est le SAIGI originel, c’est-à-dire celui de Pascal Gobry et Pierre Secret. Mais arguant d’un vice de forme (le président de la République aurait dû être notifié avant convocation dudit conseil), la direction saisit le conseil de discipline. Cette fois, après retournement d’un membre représentant le personnel (qui, curieusement, figurait comme trésorier dans le SAIGI bis), les sanctions – un an de suspension pour Pierre Secret, révocation définitive pour Pascal Gobry sont votées et entérinées ensuite par un décret du président de la République.

Gobry, qui ne manque ni d’idées ni d’audace, avait amené au conseil de discipline, comme défenseur, Nathalie Raulin qu’on prit pour une avocate. Cette journaliste à Libération a raconté tout le conseil de discipline dans « Règlements de pontes à huis clos ! ».

Pascal Gobry ne se laisse pas faire et intente une action en excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Entre-temps, l’administration lui réserve toutes les attentions que mérite la résistance à l’autorité hiérarchique, notamment une succession de contrôles fiscaux et le rappel de primes déjà versées. Pour avoir suivi des affaires où étaient impliqués d’autres hauts fonctionnaires, nous en sommes à nous demander si le fait que les primes soient si élevées dans la haute fonction publique, jusqu’à atteindre voire dépasser le montant du traitement principal, n’a pas pour objet d’obtenir une obéissance servile par la menace de leur simple suppression ; de plus, l’utilisation du contrôle et du redressement fiscaux contre des fonctionnaires qui ne s’inclinent pas devant le pouvoir en place est un procédé que nous avons vu utiliser dans d’autres cas, au point de nous demander s’il n’est pas systématique.

L’affaire est plaidée devant le Conseil d’État et, ô horreur, dans son rapport du 5 février 2001, le commissaire du gouvernement se range du côté de Pascal Gobry. Tout bascule pour la hiérarchie de l’INSEE. On assiste à partir de là à un spectacle extraordinaire : alors que l’instruction est terminée, l’affaire plaidée, l’avocat de l’INSEE introduit le 6 février une note en délibéré demandant la réouverture de l’instruction, sur la foi, dit-il, de nouvelles dépositions des membres du SAIGI bis.
Devant tout tribunal, une telle action serait généralement rejetée ; pas devant le Conseil d’État où, deux mois plus tard, après que les membres du SAIGI bis eurent par ailleurs rétracté leurs nouvelles dépositions, le commissaire du gouvernement se ravise et, sans vraiment qu’il soit apparu entre-temps de faits nouveaux, conclut à l’inverse de son premier rapport et est suivi par ses pairs.

Outre le trouble que cette affaire met dans les esprits sur les interférences qu’il peut y avoir entre notre plus haute institution judiciaire administrative et l’administration qu’elle est censée juger, cette histoire est impressionnante par les lueurs qu’elle projette sur le fonctionnement interne de notre administration et les procédés qu’elle est contrainte d’employer pour maintenir un semblant d’autorité. Une administration qui n’est plus en mesure d’accepter la critique interne sans risquer de s’effondrer est en pleine décomposition. On en retrouvera d’autres signes un peu plus tard lorsque deux administrateurs de l’INSEE, ayant eu le malheur de publier une étude sur les encouragements au chômage que constituent les différentes aides d’État, se sont trouvés livrés à la vindicte des syndicats.

Pour la petite histoire, on retrouvera Paul Champsaur sélectionné, avec le chef de l’inspection des Finances, par Dominique Strauss-Kahn pour préparer la réforme de la direction des Impôts qui se terminera par une grève géante début 2000, et la démission de Christian Sautter, son successeur.

Mais en France, dans les sommets de l’État, tout finit bien en général : Paul Champsaur sera donc nommé inspecteur des Finances. Il a été choisi plus récemment pour devenir président de l’ART (l’Autorité de régulation des télécommunications).

Pascal Gobry sera l’auteur de deux livres à succès, l’un sur les handicapés, l’autre sur les retraites. Peut-être avait-il trop d’énergie et d’indépendance d’esprit, était-il trop entreprenant pour être un bon fonctionnaire ? Quoi qu’il en soit, le syndicalisme y a certainement perdu.

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