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Les "Articles San José"

Dimanche 16 octobre 2011, par Austin Ruse // L’Europe

De hauts responsables de l’ONU persistent à raconter de par le monde qu’existe un droit international à l’avortement, que les gouvernements ont pour devoir de protéger. Voici seulement quelques semaines le Rapporteur spécial de la Santé a produit un rapport au Secrétaire Général selon lequel un tel droit existe "au nom du droit à la santé". Le Secrétaire Général en a pris acte. Quelques jours plus tard, le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU a tenu les mêmes propos.

Ils ont menti. Un tel droit n’a jamais fait l’objet d’un accord. Aucun traité parmi les Nations Unies ne cite l’avortement. Et le sujet est si flou internationalement qu’il n’aurait pu aboutir à un accord internationalement légal en vue d’une pratique commune. Et ils s’entêtent dans leur mensonge.

Hélas, de nombreux gouvernements les ont écoutés. Voici quelques années la Haute cour de Colombie a censuré ses lois sur l’avortement en s’appuyant sur les déclarations d’un comité de l’ONU. Deux juges de la Haute cour Mexicaine ont adhéré à ce point de vue. Et il y en aura d’autres. Pire, les pays catholiques sont spécialement visés — ce qui sape l’autorité des évêques de par le monde.

Et voici les "Articles San José".

Le Professeur Robert George, de Princeton, et l’ancien ambassadeur des États-Unis Grover Joseph Rees ont lancé hier les "Articles San José" lors d’une conférence de presse au siège de l’ONU à New York. Ils sont deux parmi vingt-neuf co-auteurs et signataires de ce nouveau document que certains qualifient de "plus important document international pro-vie de notre temps".

En neuf articles ce document établit scientifiquement la nature humaine de l’enfant à naître ; attache l’enfant à naître à la famille humaine ; et par conséquent tente d’instaurer la protection des enfants à naître par une loi internationale.

Ce document poursuit : « aucun droit à l’avortement n’existe dans les lois internationales, que ce soit par obligation contractuelle ou par loi internationale coutumière. Aucun traité de l’ONU ne peut être cité précisément comme établissant ou reconnaissant un droit à l’avortement. »

Les "Articles San José" montrent du doigt certains comités de l’ONU qui tiennent de tels propos et mettent les points sur les "i" : « les organismes de suivi des traités n’ont aucun pouvoir, que ce soit des traités les ayant établis ou des lois internationales en général, en vue d’interpréter ces traités pour créer de nouvelles obligations aux États ou pour en dénaturer la substance. En conséquence, tout organisme interprétant les traités pour y introduire un droit à l’avortement agit par excès de pouvoir en contradiction avec son mandat.

Par une approche plus positive, les "Articles San José" affirment que les enfants à naître sont déjà sous la protection de la loi internationale et que les gouvernements devraient citer les textes existants pour les protéger de l’avortement. Sont cités en notes nombre de traités pouvant être cités en ce sens, y-compris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention Internationale sur les Droits politiques, culturels et sociaux.

Le contenu des "Articles San José" a autant d’importance que la personnalité qui le soutient. À côté de Robert George et de Joseph Rees, les signataires comprennent les Professeurs John Finnis, d’Oxford, John Haldane, de Saint Andrews, Carter Shead, de l’Université Notre Dame et membre du comité international de bioéthique à l’UNESCO, Giuseppe Benagiano (ancien président de l’Association Internationale d’obstétrique - Gynécologie), et Lord David Alton, de la Chambre Britannique des Lords, Lord Nicholas Windsor (de la famille royale de Grande Bretagne), Francisco Tatad (ancien président du groupe majoritaire au Sénat des Philippines), Javier Borrego (ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’homme), et Luca Volonté (membre du Conseil de l’Europe et président du groupe "Parti populaire/Chrétien démocrate" au Conseil).

Le Professeur George et l’Ambassadeur Rees, en équipe avec Carter Shead, de la Faculté de Droit de Notre Dame, et Susan Yoshihara, du Groupe de recherches des Organisations internationales, rédigèrent le document initial. Vingt signataires potentiels discutèrent le document au cours d’une session intense de deux jours à San José, Costa Rica, au printemps dernier. En plus des Nations Unies, le document sera présenté au cours des quatre prochaines semaines, à la Chambre des Lords, au Parlement Européen à Strasbourg, au Parlement Italien, au Congrès mondial pro-vie à San José, à la conférence nationale Canadienne pro-vie à Calgary, ainsi qu’à divers organismes à Madrid, Santiago, Buenos Aires et Washington.

L’Ambassadeur Rees relate : « Ambassadeur au Timor, j’ai vu de mes yeux les efforts constants de certains fonctionnaires internationaux et de membres étrangers d’ONG harcelant un petit pays en voie de développement pour qu’il abroge ses lois anti-avortement. Le problème pour les gens sur le terrain, même représentants officiels, est qu’ils ne disposent guère d’arguments pour réfuter l’extravagante déclaration selon laquelle l’avortement est un droit humain internationalement reconnu. Les "Articles San José" ont pour objet de les aider dans ce combat. »

Le Professeur déclare : « Les "Articles San José" ont été rédigés par un groupe important d’experts en Droit, Médecine, et Politique. Les "Articles" soutiendront et aideront de par le monde ceux qui sont soumis à des pressions de la part de fonctionnaires des Nations Unies ou autres organismes qui prétendent mensongèrement que les gouvernements sont tenus par la loi internationale d’abroger les textes qui protègent contre la violence de l’avortement les êtres humains à l’état embryonnaire ou fœtal. » Ce document arrive à point. À cet instant, quelque part dans le monde un fonctionnaire de l’ONU ou un avocat américain des "droits de l’homme" est en train d’expliquer à un représentant du gouvernement local que son pays est contraint par les traités internationaux de légaliser l’avortement. À moins d’être au courant au jour-le-jour des débats à l’ONU et dans ce cas, il sait qu’on lui ment il ne sera pas armé pour réfuter les arguments de cet étranger. Les signataires des "Articles San José" comptent que cette personne pourra sortir les "Articles" de son tiroir et les brandir en disant : « doucement, Ces experts montrent le contraire. Qui êtes-vous donc pour nous dicter notre conduite ? »

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