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Partie 10

Les Années 90

Lundi 14 février 2005, par Paul Vaurs // L’Histoire

Les années 90

À l’issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d’un « nouveau rassemblement », Jacques Chirac demeure le président du mouvement.

Du 15 au 18 mars, le congrès du Parti socialiste (P.S.) se tient à Rennes (Ille-et-Vilaine). La rivalité entre Laurent Fabius et Lionel Jospin apparaît au grand jour. Aucune motion de synthèse ne se dégage. Le 21, Pierre Mauroy est réélu premier secrétaire.. Le 4 avril, la Haute Cour de justice prononce un non-lieu partiel assorti d’une amnistie en faveur de Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, inculpé de détournement de fonds dans l’affaire du Carrefour du développement. Cette amnistie relance la polémique. L’année entière est marquée par les « affaires », à droite comme à gauche, les socialistes ayant perdu le « monopole de la vertu ». Le discrédit de la classe politique ne cesse de s’accroître. Dans la nuit du 8 au 9 mai 1990, 34 sépultures du cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) sont profanées. En réaction, le 14, 200 000 personnes de tous bords manifestent, dont le président de la République. De nombreuses voix s’élèvent pour rendre le Front national (F.N.) responsable de la banalisation de l’antisémitisme.

 En septembre, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac approuvent l’ensemble des décisions prises à l’encontre de l’Irak, tandis que le Parti communiste français (P.C.F.) exprime ses réserves, et que le F.N., les Verts et l’extrême gauche les critiquent.

Du 18 au 22 décembre, le XXVII° congrès du P.C.F. se tient à Saint-Ouen, en banlieue parisienne. Le 22, Georges Marchais est réélu secrétaire général. Les « refondateurs », groupés autour de Charles Fiterman, sont réélus au comité central.

Le 16 janvier 1991, députés et sénateurs, réunis en session extraordinaire, approuvent massivement l’engagement français dans d’éventuelles opérations armées dans le Golfe. Parmi les votes négatifs, outre l’ensemble des communistes, se trouvent 10 socialistes, dont 6 membres du courant de Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, qui avait rejeté, dès le début du mois, la « logique de guerre ». Le 29, François Mitterrand accepte la démission de Jean-Pierre Chevènement, remplacé par Pierre Joxe. Selon un sondage réalisé le 24 février, 78% des Français approuvent la politique du président dans le Golfe.

Le 12 avril, le Parlement adopte le nouveau statut de la Corse, prévoyant une quasi-autonomie pour l’île et rétablissant la référence au « peuple corse, composante du peuple français ». Cet article est toutefois invalidé par le Conseil constitutionnel le 9 mai.

Le 15 mai, Michel Rocard, à la demande du président de la République, présente la démission du gouvernement qu’il dirige depuis le 10 mai 1988. François Mitterrand nomme pour le remplacer Édith Cresson, qui devient la première femme Premier Ministre en France.

En septembre et en octobre, le gouvernement est confronté à l’agitation paysanne (manifestations, routes coupées, mises à sac de bâtiments publics), les éleveurs étant particulièrement inquiets face aux projets d’importation de viande des pays de l’Est dans la C.E.E. et à l’effondrement des cours. Le calme revenu, des mesures seront annoncées (28 nov.) ; elles seront bien accueillies par les syndicats agricoles.

Le 21 octobre, d’anciens hauts responsables des instances médicales sont inculpés à la suite de plaintes déposées par des hémophiles ayant contracté le virus du sida lors de transfusions sanguines, avant l’instauration en 1985 d’un dépistage systématique chez les donneurs de sang. La presse diffuse plusieurs rapports confidentiels qui font apparaître que l’on a cherché à écouler les stocks de produits sanguins non sûrs et à retarder l’emploi du test afin de donner toutes ses chances au produit français. Le 27, Laurent Fabius, Premier ministre en 1985, rejette les accusations de détournement de fonds portées contre son gouvernement. Une vaste polémique s’engage sur le partage des responsabilités entre le pouvoir politique et les instances médicales. En novembre, le gouvernement présente un projet de loi prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida : ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. En décembre, le projet de loi est modifié : les compagnies d’assurance verseront « au titre de la solidarité » et de manière « exceptionnelle » 1,2 milliard de francs en 1992 au fonds d’indemnisation ; le complément devrait provenir d’économies réalisées sur le budget de l’État. Le texte est adopté définitivement le 21.

Le 9 janvier 1992,

Laurent Fabius, président de l’Assemblée nationale, devient premier secrétaire du P.S. Le 22, Henri Emmanuelli, député socialiste, est élu à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le 2 avril, François Mitterrand nomme Pierre Bérégovoy Premier ministre. Bernard Tapie, nommé ministre de la Ville, démissionnera en mai, quelques jours avant d’être inculpé.

Le 13 avril, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris rend un arrêt de non-lieu en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l’humanité ; un pourvoi en cassation est formé aussitôt.

Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Le 20 septembre, les Français se prononcent par référendum à 51,05% en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Le taux de participation atteint 69,7%. Parmi les partisans du non figuraient Charles Pasqua et Philippe Séguin au R.P.R., Philippe de Villiers à l’Union pour la démocratie française (U.D.F.), le F.N., Jean-Pierre Chevènement au P.S., le P.C.F. et une partie de l’extrême gauche et des écologistes.

Le 2 octobre, René Monory, vice-président du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.), l’une des composantes de l’U.D.F., est élu président du Sénat.

Le 23 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne les accusés dans l’affaire du sang contaminé. Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine, est le plus lourdement condamné ; il est reconnu coupable d’avoir mis à la disposition des hémophiles, en connaissance de cause, des produits sanguins infectés par le virus du sida. Le 31, Laurent Fabius réclame la constitution d’un « jury d’honneur » chargé d’estimer les responsabilités du gouvernement dans cette affaire. En décembre, le Parlement se prononce pour la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des 3 ministres qui, en 1985, ont eu à connaître de cette question et des mesures préventives à prendre.

Le 24 décembre, Pierre Bérégovoy rétablit Bernard Tapie dans ses fonctions ministérielles, ce dernier bénéficiant d’un non-lieu dans l’affaire qui l’opposait à son ex-associé.

Le 5 février 1993, la Haute Cour constate la prescription de l’action publique pour les faits qui sont reprochés aux 3 ministres socialistes dans l’affaire du sang contaminé. Les 21 et 28 mars se déroulent les élections législatives. La majorité présidentielle subit une sévère défaite au profit de l’Union pour la France (U.P.F.) qui regroupe le R.P.R. et l’U.D.F. La droite parlementaire remporte 484 sièges (+ 216) sur 577, dont 247 (+ 121) pour le R.P.R. et 213 (+ 82) pour l’U.D.F. Les candidats divers droite totalisent 24 sièges (+ 13). Cette majorité de plus des trois quarts des sièges est la plus forte enregistrée depuis 1958. Le P.S. n’obtient que 54 sièges (- 198) et le P.C.F., 23 (- 3). Les écologistes ne parviennent pas à entrer au Palais-Bourbon (7,63% des voix au premier tour), et le F.N. (12,41% au premier tour) perd le seul siège qu’il y détenait.

Le 29 mars, François Mitterrand nomme Édouard Balladur (R.P.R.) Premier ministre.

Le 2 avril, Philippe Séguin (R.P.R.) est élu président de l’Assemblée nationale.

Le 1er mai, Pierre Bérégovoy, Premier ministre du dernier gouvernement socialiste, se donne la mort à Nevers (Nièvre), ville dont il est le maire. La publication prochaine du rapport sur l’état de la France demandé par son successeur, la sévère défaite du P.S. aux élections législatives de mars et surtout les accusations dont il avait fait l’objet après la révélation du prêt sans intérêts que lui avait accordé l’homme d’affaires Roger-Patrice Pelat l’avaient profondément affecté.

Le 24 juin, le Parlement adopte la réforme du Code de la nationalité, qui rend plus difficile l’acquisition de la nationalité française.

Du 1er au 13 juillet sont notamment adoptés par le Parlement le projet de réforme du statut de la Banque de France, qui lui confère une autonomie à l’égard du gouvernement, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, et la loi sur les privatisations, concernant 21 entreprises.

Le 19 juillet, le Parlement, réuni en Congrès extraordinaire, adopte le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature (destiné à renforcer l’indépendance de la magistrature vis-à-vis des milieux politiques) et à la Haute Cour de justice (la procédure de mise en accusation de ministres est simplifiée) - projets approuvés en mars par le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Du 22 au 24 octobre se déroule le congrès du P.S. au Bourget. Michel Rocard, seul candidat, est élu premier secrétaire.

Le 8 novembre, l’Élysée laisse entendre que François Mitterrand ne fleurira pas la tombe du maréchal Pétain à l’île d’Yeu (Vendée) comme il le faisait tous les 11 novembre depuis 1987. Cette décision fait suite à l’instauration, en février, d’une Journée nationale en souvenir des persécutions racistes et antisémites du régime de Vichy, journée fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv’ à Paris en 1942.

Le 19 novembre, le Parlement vote le projet de révision constitutionnelle sur le droit d’asile. Cette révision résulte de la censure, en août, par le Conseil constitutionnel, de certaines dispositions de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. À la suite du rapport du doyen Georges Vedel concernant la situation matérielle des établissements d’enseignement privé, le Sénat adopte le 15 décembre la réforme des lois Falloux et Goblet, déjà approuvée par l’Assemblée, qui permet aux collectivités locales de financer les écoles privées au-delà du seuil de 10% fixé jusqu’alors. Le 17, la journée nationale d’action contre cette loi mobilise des dizaines de milliers de personnes.

Le 13 janvier 1994, le Conseil constitutionnel invalide la réforme des lois Falloux et Goblet qui viole selon lui le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, car les aides à l’enseignement privé auraient pu ne pas être égales d’une collectivité à l’autre. Le 16, une manifestation en faveur de l’école laïque réunit près de 600 000 personnes à Paris.

Le 29 janvier, à l’issue du XXVIII° congrès du P.C.F., Robert Hue succède à Georges Marchais à la tête du parti, avec le titre de secrétaire national. Les délégués approuvent la réforme des statuts qui prévoit l’abandon du « centralisme démocratique ».

Du 1er au 15 février, les marins-pêcheurs protestent contre la baisse des cours qui ne leur permet plus de supporter les charges d’exploitation des bateaux. Ils réclament des mesures compensatoires, la fixation de prix garantis et la limitation des importations.

Les 5 et 6 février, les Assises de la transformation sociale, organisées à l’initiative du P.S., rassemblent des socialistes, des communistes orthodoxes et dissidents, des écologistes, des personnalités de centre gauche ainsi que des représentants du monde associatif et syndical.

Le 24 février, la création du contrat d’insertion professionnelle (C.I.P.) soulève une polémique. Ce dispositif s’adresse aux titulaires du baccalauréat ou d’un brevet équivalent, ainsi qu’aux titulaires d’un diplôme du niveau bac + 2 qui sont au chômage depuis plus de 6 mois. Il permet leur embauche pour un salaire correspondant à 80% du S.M.I.C. Les syndicats ainsi que les mouvements d’étudiants dénoncent l’instauration d’un « S.M.I.C.Jeunes » pour les jeunes diplômés et appellent à plusieurs journées d’action. En mars, les manifestations sont quasi quotidiennes en province. Édouard Balladur, après avoir, dans un premier temps, infléchi la portée du C.I.P., retire le projet le 30 mars.

Le 20 mars, les résultats du premier tour des élections cantonales constituent un succès pour la majorité qui, avec 44,58% des suffrages, conserve un score proche de celui des législatives de mars 1993, mais elles traduisent aussi un redressement de l’opposition de gauche qui recueille 40,40% des voix, améliorant de plus de 10 points son score des dernières législatives. La mobilisation de son électorat et un meilleur report de voix accentuent la progression de l’opposition de gauche lors du second tour (27 mars). L’élection des présidents des conseils généraux (1er avril) illustre cependant un rapport de forces inchangé : la droite conserve le contrôle de 77 départements - en plus de Paris - et la gauche, de 24.

Le 7 avril, François de Grossouvre, président du Comité des chasses présidentielles, se donne la mort dans son bureau de l’Élysée. C’était un ami de longue date du président Mitterrand auprès duquel il avait occupé les fonctions de chargé de mission de 1981 à 1985.Pour régler le conflit qui oppose, depuis octobre 1993, les personnels d’Air France à la direction, le nouveau président Christian Blanc qui a succédé à Bernard Attali, démissionnaire -, après avoir exposé son plan de sauvetage, consulte directement les 40 000 salariés par référendum en avril. Le plan de sauvetage est approuvé par 81,26% des votants. La recapitalisation de la compagnie par l’État pour un montant de 20 milliards de francs était subordonnée à l’acceptation de ce plan par les salariés. C’est le rejet de celui-ci par 8 syndicats sur 14 qui avait entraîné la décision de Christian Blanc d’organiser un référendum interne.

Le 20 avril, la cour d’assises des Yvelines condamne Paul Touvier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le premier Français à être reconnu coupable de crimes contre l’humanité.

En mai, le Crédit lyonnais fait effectuer la saisie conservatoire des biens de Bernard Tapie qui doit plus de 1,2 milliard de francs à la banque. Une bataille judiciaire s’engage entre les 2 parties.

Le 19 juin, après l’échec de la liste socialiste aux élections législatives, le bureau national du P.S. élit Henri Emmanuelli au poste de premier secrétaire en remplacement de Michel Rocard.

Le 23 juin, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain.

Le 17 juillet,

Le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne de ses fonctions. Le 25, il est mis en examen pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. Maire de Grenoble (Isère), il est accusé d’avoir fait renflouer le groupe de presse Dauphiné News, lié à la municipalité, en échange de la concession d’un marché public. Le 12 octobre, il sera mis en examen pour corruption et écroué.

Le 18 juillet, le président Mitterrand subit une deuxième opération chirurgicale liée à son cancer de la prostate, après celle de septembre 1992.

Le 1er septembre paraît un livre de Pierre Péan auquel François Mitterrand a apporté sa participation, qui révèle le passé vichyste du chef de l’État, avant que celui-ci rejoigne les rangs de la Résistance.

Le 20 septembre, le ministère de l’Éducation publie une circulaire qui réglemente le port des signes religieux à l’école. Le texte qui interdit le port de « signes ostentatoires » sera à l’origine de nombreux cas d’exclusion de jeunes filles voilées, dont certains seront annulés par la justice administrative.

Le 14 octobre, le ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Gérard Longuet démissionne de ses fonctions. Il est impliqué dans l’affaire du financement de sa villa de Saint-Tropez (Var) - pour laquelle il sera mis en examen le 12 janvier 1995 et dans l’affaire du financement du Parti républicain (P.R.) qu’il préside.

Le 4 novembre, Jacques Chirac, président du R.P.R., se déclare candidat à l’élection présidentielle de 1995.

Le 14 décembre, le Groupe Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire. Cette mesure rend l’homme d’affaires inéligible pour une durée de 5 ans.

Le 20 décembre, une manipulation montée par un conseiller R.P.R. des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, vise à faire dessaisir le juge Éric Halphen du dossier des fausses factures liées aux offices H.L.M. de la région parisienne. L’affaire éclaboussera, en janvier 1995, le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre.

Le 23 décembre, le Parlement adopte plusieurs propositions de loi qui renforcent la législation anticorruption.

Le 18 janvier 1995, le Premier ministre Édouard Balladur annonce sa candidature à l’élection présidentielle.

Le 3 février, les militants socialistes désignent Lionel Jospin comme candidat de leur parti à l’élection présidentielle.

Le 22 février, l’ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas est nommé président du Conseil constitutionnel.

Le 10 mars, le P.-D.G. d’Alcatel-Alsthom, Pierre Suard, est mis en examen pour recel d’escroquerie dans une affaire de surfacturation au détriment de France Télécom. Il est placé sous contrôle judiciaire, ce qui lui interdit de continuer à diriger le groupe.

Le 30 mars, le président Mitterrand inaugure la Bibliothèque nationale de France, encore vide de livres. Il s’agit du dernier des « grands travaux » lancés par le chef de l’État au cours de ses 2 septennat

Le 20 avril, le maire de Lyon Michel Noir (non inscrit) est condamné à une peine de prison avec sursis, ainsi que le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.), et le présentateur de télévision Patrick Poivre d’Arvor. Ils sont reconnus coupables d’avoir bénéficié des largesses du gendre de Michel Noir, Pierre Botton, qui a détourné plus de 33 millions de francs des caisses de ses sociétés pour, notamment, financer la carrière politique de son beau-père.

Le 20 avril également, les cendres de Pierre et Marie Curie sont transférées au Panthéon.

Le 23 avril, contre toute attente, Lionel Jospin (P.S.) arrive en tête à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, avec 23,30% des suffrages. Il est suivi de Jacques Chirac (R.P.R.), qui obtient 20,84% des voix. Avec 18,58% des suffrages, Édouard Balladur (R.P.R.) est éliminé du second tour. Jean-Marie Le Pen (F.N.) recueille 15% des voix, Robert Hue (P.C.) 8,64%, Arlette Laguiller (Lutte ouvrière, L.O.) 5,30%, Philippe de Villiers (Mouvement pour la France) 4,74%, Dominique Voynet (Les Verts) 3,32% et Jacques Cheminade 0,28%. Le taux de participation est de 78,38%.

Le 7 mai, au second tour, Jacques Chirac est élu président de la République avec 52,64% des suffrages contre 47,36% pour Lionel Jospin. Le taux de participation est de 79,67%. La passation des pouvoirs entre François Mitterrand et Jacques Chirac a lieu le 17. Le même jour, le président Chirac nomme Alain Juppé (R.P.R.) Premier ministre. Celui-ci formera, le 18, un gouvernement de 42 membres, dont 12 femmes. Le 23, il présentera devant l’Assemblée un programme de gouvernement « qui tient en un seul mot : l’emploi ».

Le 15 mai, Bernard Tapie, mis en examen le 10 février 1994, est condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis dans le procès du match de football truqué qui avait opposé l’Olympique de Marseille à l’équipe de Valenciennes, le 20 mai 1993.

Le 15 mai également, le premier secrétaire du P.S. Henri Emmanuelli est condamné à 1 an de prison avec sursis dans le procès du financement occulte de son parti, dans la Sarthe, par l’intermédiaire des bureaux d’étude Urba et Sagès.

Le 22 mai, Jean Tiberi, ancien premier adjoint (R.P.R.), est élu maire de Paris en remplacement de Jacques Chirac.

Les 11 et 18 juin, les résultats des élections municipales sont marqués par l’absence de progrès notables pour la majorité et par la bonne résistance de la gauche. Celle-ci conquiert notamment 6 arrondissements parisiens. Le Premier ministre Alain Juppé devient maire de Bordeaux, Raymond Barre (U.D.F.), maire de Lyon et Jean-Claude Gaudin (U.D.F.) maire de Marseille. Le F.N. l’emporte dans 3 villes du Sud, dont Toulon.

Le 13 juin, le président Chirac annonce la reprise des essais nucléaires français pour une « ultime série » de 8 tirs.

Le 28 juin, poursuivant son enquête dans l’affaire des logements du domaine privé de la Ville de Paris, Le Canard enchaîné révèle les conditions d’attribution des appartements dont sont locataires Alain Juppé et son fils. Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, avait fait minorer le loyer de son fils. Saisi par une association de défense des contribuables, le procureur de Paris estimera, le 11 juillet, que le délit de prise illégale d’intérêts (ex-délit d’ingérence) n’est pas constitué.

Le 28 juin également, François Léotard remplace Gérard Longuet à la présidence du P.R., principale composante de l’U.D.F.

Le 16 juillet, à l’occasion de la cérémonie commémorative de la rafle du Vél’ d’Hiv’, en 1942, le président Chirac reconnaît la responsabilité de l’État dans la persécution des juifs sous l’Occupation.

Le 31 juillet, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adopte la réforme constitutionnelle qui élargit le champ du référendum et remplace les 2 sessions parlementaires par une session unique.

Le 25 août, le ministre de l’Économie et des Finances, Alain Madelin (P.R.), démissionne. La veille, il avait publiquement évoqué la nécessité de remettre en cause certains avantages acquis, dénonçant notamment le système de retraite des fonctionnaires. Il est remplacé par Jean Arthuis (C.D.S.).

Le 5 septembre,premier essai nucléaire depuis l’annonce de leur reprise : il provoque des émeutes à Papeete le 6.

Le 24 septembre, lors du renouvellement par tiers du Sénat, le P.S. accroît sa représentation. Avec 96 sièges sur 321, la gauche reste toutefois très minoritaire dans la Haute Assemblée.

Le 10 octobre, les fédérations de fonctionnaires appellent à la grève générale afin de protester contre le gel des salaires annoncé pour 1996.

Le 11 octobre, le procureur de Paris, saisi cette fois de l’éventuel délit de prise illégale d’intérêts commis par Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, en s’étant attribué un appartement du domaine privé de la Ville, estime que l’infraction est constituée. Il décide toutefois, pour des raisons d’opportunité, de classer l’affaire, à condition que le Premier ministre quitte son logement avant la fin de l’année.

Le 14 octobre, Lionel Jospin remplace Henri Emmanuelli comme premier secrétaire du P.S.

Le 15 octobre, le Premier ministre Alain Juppé est élu président du R.P.R.

Le 26 octobre, lors d’une intervention télévisée, le président Chirac annonce un revirement du programme économique et social sur lequel il s’est fait élire. La réduction des déficits publics passe désormais devant celle de la « fracture sociale ». Il annonce que la baisse promise de la pression fiscale n’interviendra pas avant 2 ans.

Les 1er et 2 novembre, lors d’une opération menée à Paris, Lyon et Lille, la police démantèle le réseau islamiste présumé responsable de la vague d’attentats commis en France depuis juillet.

Le 7 novembre, Alain Juppé présente la démission de son gouvernement. Reconduit dans ses fonctions, il forme un gouvernement plus réduit mais dont les principaux ministres sont également reconduits.

Le 15 novembre, le Premier ministre présente son plan de réforme de la Sécurité sociale qui prévoit notamment l’instauration d’un prélèvement de 0,5% sur tous les revenus destiné au remboursement de la dette sociale, l’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé, le vote annuel, par le Parlement, du montant autorisé des dépenses sociales et l’unification des régimes spéciaux de retraite.

Le 16 novembre, Alain Carignon est condamné pour corruption, dans l’affaire Dauphiné News, à 5 ans de prison dont 2 avec sursis, et à 5 ans d’inéligibilité.

Le 17 novembre, le gouvernement présente le projet de contrat de plan État S.N.C.F. que les syndicats jugent insuffisant. À partir du 24 se développent des mouvements sociaux destinés à obtenir le retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale et du contrat de plan État S.N.C.F. La grève des transports et d’autres services publics paralyse le pays, notamment la région parisienne, tandis que les étudiants, qui exigent des moyens supplémentaires, manifestent également leur mécontentement. À partir du milieu du mois de décembre, les nombreuses concessions du gouvernement feront cesser les grèves.

Le 25 novembre, le C.D.S. que préside François Bayrou se transforme en Force démocrate.

Le 15 décembre, l’ancien ministre de la Coopération Michel Roussin, qui avait démissionné après avoir été mis en examen en novembre 1994 dans l’affaire des fausses factures de la région parisienne, bénéficie d’un non-lieu.

Le 8 janvier 1996, décès de l’ancien président François Mitterrand. Le président Jacques Chirac déclare son « respect pour l’homme public et [son] admiration pour l’homme privé ». Le 10, des centaines de milliers de personnes se réunissent place de la Bastille pour rendre hommage au vainqueur de l’élection présidentielle de mai 1981. Le 11, les obsèques de François Mitterrand se déroulent à Jarnac (Charente), sa ville natale, tandis qu’un « hommage solennel » lui est rendu lors d’un office à la cathédrale Notre-Dame de Paris en présence du président Chirac et de 61 chefs d’État et de gouvernement.

Le 12 janvier, après 2 mois d’une série spectaculaire d’attentats, le Front de libération nationale corse (F.L.N.C.)-Canal historique organise une conférence de presse clandestine dans le maquis, à Tralunca, en présence de centaines de combattants cagoulés et armés. Il annonce la suspension de toute action militaire pendant 3 mois, période que le gouvernement est invité à mettre à profit pour faire preuve de sa volonté d’aboutir à un règlement politique du problème corse. En visite dans l’île le même jour, le ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré prône la « fermeté » et le « dialogue ».

Le 18 janvier, le président de l’Association de recherche contre le cancer (A.R.C.), Jacques Crozemarie, annonce sa démission à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour abus de confiance, complicité, recel, faux et usage de faux. Cette procédure fait suite à la publication d’un rapport de la Cour des comptes montrant que seulement 27,2% des sommes engagées par l’A.R.C. avaient été affectées à la recherche en 1993. Jacques Crozemarie sera mis en examen le 27 juin. Le gouvernement présente le « pacte de relance pour la ville » qui prévoit notamment l’instauration d’une trentaine de « zones franches » dans les quartiers en difficulté, où les entreprises seront exonérées d’impôts et de charges sociales, et la création de 100 000 « emplois-ville » en 4 ans, réservés aux jeunes de 18 à 25 ans.

Le 29 janvier, 2 jours après le sixième essai nucléaire, dans le Pacifique, de l’« ultime série » annoncée en juin 1995, le président Chirac annonce l’« arrêt définitif des essais nucléaires français ».

Le 19 février, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles adoptent le projet de révision constitutionnelle qui charge le Parlement de voter « les lois de financement de la Sécurité sociale [qui] déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses ». Cette fonction était assumée jusqu’alors par les représentants élus des assurés sociaux.

Le 22 février, le président Chirac présente la réforme de la politique de défense. Jugeant qu’une « défense moderne » n’est possible que « dans le cadre d’une armée professionnelle », il annonce, d’ici à 2001, la suppression du service militaire et la diminution des effectifs des armées de 500 000 à 350 000 hommes. L’économie attendue est évaluée à 100 milliards de francs. Le chef de l’État annonce également la restructuration de l’industrie d’armement. Le 16 septembre, la base de missiles stratégiques du plateau d’Albion, en haute Provence, cessera ses activités d’alerte dans le cadre de la dissuasion nucléaire.

Le 18 mars, plus de 400 Africains en situation irrégulière investissent l’église Saint-Ambroise, dans le XI° arrondissement de Paris, et réclament la régularisation de leur situation. Le 22, la police fait évacuer l’église. Les « sans-papiers » poursuivent leur mouvement de revendication dans d’autres lieux.

Le 31 mars, le conseil national de l’U.D.F. élit François Léotard, président du P.R., à la présidence de la confédération, en remplacement de Valéry Giscard d’Estaing.

Le 12 mai, la formation de Gaston Flosse, député (R.P.R.) et président du gouvernement, remporte la majorité absolue à l’Assemblée territoriale lors des élections en Polynésie. La liste indépendantiste conduite par

Le 4 juin, le lanceur lourd européen Ariane-5 explose en vol à la suite d’une défaillance, lors de son premier tir de qualification effectué depuis le Centre spatial de Kourou, en Guyane.

Le 10 juin, le gouvernement présente son plan de sauvetage de la S.N.C.F. La principale mesure consiste à transférer vers un établissement public la charge des infrastructures ferroviaires ainsi que la plus grande partie de la dette de la S.N.C.F., évaluée à 175 milliards de francs.

Le 19 juin, l’Assemblée nationale rejette une motion de censure déposée par l’opposition en vue de dénoncer les « erreurs économiques » du gouvernement et « le démantèlement des services publics ». Le 26, en raison de l’obstruction pratiquée par l’opposition, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi relatif au changement de statut de France Télécom. Une motion de censure déposée le 27 sera repoussée le 29.

Le 27 juin, sur ordre du directeur de la police judiciaire de Paris, Olivier Foll, les policiers chargés d’assister le juge d’instruction Éric Halphen refusent de l’accompagner, lors de la perquisition au domicile du maire de Paris, Jean Tiberi, effectuée dans le cadre de l’affaire des fausses factures des H.L.M. de la capitale. Le 21 octobre, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris retirera pour 6 mois à Olivier Foll son habilitation d’officier de police judiciaire, pour avoir entravé l’action du juge Halphen. Le ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré, maintiendra le directeur à son poste.

Le 1er juillet, l’explosion d’une voiture piégée, à Bastia, cause la mort d’un militant nationaliste. Il s’agit du premier attentat aveugle commis dans l’île. Le 17, le Premier ministre Alain Juppé se rendra en Corse où il annoncera la prochaine création d’une « zone franche » pour une durée de 5 ans. Il exclura toute remise en cause du statut institutionnel de l’île. Le 22 août, tandis que les attentats visant des édifices publics se multiplient, à Cuncolta naziunalista, vitrine légale du F.L.N.C. Canal historique, annoncera la fin du « processus de paix » engagé en janvier.

Le 3 juillet, le gouvernement annonce que la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant de l’amiante seront interdites à partir du 1er janvier 1997. La veille, un rapport d’experts commandé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) avait confirmé le risque mortel entraîné par l’exposition prolongée à ce matériau.

Le 24 juillet, le gouvernement nomme Jean-François Burgelin et Alexandre Benmakhlouf, respectivement aux postes de procureur général près la Cour de cassation et de procureur général près la cour d’appel de Paris. Ces nominations provoquent une polémique, les 2 hommes étant réputés particulièrement proches du pouvoir, par ailleurs mis en cause dans diverses affaires concernant la mairie de Paris ou le R.P.R.

Le 16 juillet, la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) succède à Force ouvrière (F.O.) à la présidence de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés. Le 1er octobre, Nicole Notat, secrétaire générale de la C.F.D.T., sera élue à la présidence de l’Unedic (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).

Le 19 juillet, le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.-P.R.), est mis en examen et écroué pour corruption passive pour avoir exigé du gérant d’un casino de la ville le versement d’un pot-de-vin en échange de l’autorisation d’exploiter des machines à sous.

Le 31 juillet, à la suite des aveux spontanés de l’un d’entre eux, la police interpelle 4 skinheads proches des milieux d’extrême droite, auteurs présumés de la profanation de tombes au cimetière juif de Carpentras, en mai 1990.

Le 23 août, la police fait évacuer les « sans-papiers » africains réfugiés dans l’église Saint-Bernard, dans le XVIII° arrondissement de Paris, où certains d’entre eux observaient une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leur situation. La majorité des sans-papiers restent dans l’incertitude quant à leur sort.

Le 30 août, devant l’université d’été du F.N., à La Grande-Motte, Jean-Marie Le Pen déclare que « les races sont inégales ». Ces propos sont unanimement dénoncés par la classe politique. Le 19 septembre, Alain Juppé qualifie le chef du F.N. de « raciste, antisémite et xénophobe ». Le projet de loi antiraciste préconisé par le garde des Sceaux Jacques Toubon sera finalement abandonné.

Le 5 septembre, le Conseil constitutionnel prononce la déchéance de Bernard Tapie de son mandat de député à compter de la confirmation définitive de sa mise en faillite personnelle dans l’affaire Testut, le 24 juillet.

Le 5 octobre, une bombe explose à l’hôtel de ville de Bordeaux, causant d’importants dégâts. Le Premier ministre et maire de Bordeaux Alain Juppé affirme que son « objectif est le démantèlement [des réseaux nationalistes clandestins] et leur mise hors d’état de nuire ». Le 16, François Santoni, secrétaire national d’al Cuncolta naziunalista, est condamné par défaut à un an de prison pour port d’arme illégal. Le 28, dans un entretien à L’Est républicain, il affirme que le rassemblement de Tralunca, en janvier, a été négocié avec le gouvernement. Il se rendra à la police le 16 décembre.

Le 10 octobre, Georges Marchais et Robert Hue, respectivement ancien secrétaire général et actuel secrétaire national du P.C.F., sont mis en examen pour recel de trafic d’influence dans le cadre d’une affaire de financement illégal de leur parti.

Du 7 au 13 novembre, des affrontements opposent les forces de l’ordre aux lycéens de Cayenne (Guyane) en grève depuis le 24 octobre pour protester contre leurs conditions d’études. Le 18, après l’intervention du président Chirac, les cours reprennent. Le 24, le ministre de l’Éducation nationale François Bayrou annoncera la création d’un rectorat ainsi que le lancement d’un plan de remise à niveau des structures de l’enseignement dans le département.

Le 14 novembre, le tribunal correctionnel de Toulon condamne les 2 chanteurs du groupe N.T.M. à 6 mois de prison dont 3 ferme et à 6 mois d’interdiction d’exercer leur activité pour outrages par paroles à personnes dépositaires de l’ordre public. À la suite des critiques suscitées par le jugement, le garde des Sceaux Jacques Toubon demande au parquet, le 16, de faire appel du jugement.

Le 18 novembre, un incendie éclate dans une navette ferroviaire transportant des camions et leurs passagers dans le tunnel sous la Manche. Les dégâts sont importants.

Le 22 novembre, le tribunal correctionnel de Lyon condamne l’ancien président de l’Église de scientologie de la ville, Jean-Jacques Mazier, à 3 ans de prison dont 18 mois ferme pour homicide involontaire, escroquerie et tentative d’escroquerie, à la suite du suicide d’un adepte de la secte, en mars 1988.

Le 23 novembre, les cendres de l’écrivain et ancien ministre de la Culture André Malraux sont transférées au Panthéon.

Le 3 décembre, un attentat commis dans le R.E.R. parisien cause la mort de 2 personnes. La similitude avec les attentats de l’été et de l’automne de 1995 oriente les enquêteurs sur la piste islamiste. Le 23, le président Chirac est informé du contenu d’un message du Groupe islamique armé (G.I.A.) algérien qui menace la France d’une poursuite des attentats.

Le 5 décembre, l’épouse du maire de Paris, Xavière Tiberi, est mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de confiance pour avoir reçu du conseil général (R.P.R.) de l’Essonne, en 1994, une rémunération jugée disproportionnée avec le service auquel celle-ci correspondait. Le président du conseil général est également mis en examen.

Le 12 décembre, lors d’un entretien télévisé avec la presse, le président Chirac met en cause le « conservatisme de l’ensemble de [nos] structures ». Il annonce une réforme de la justice qui vise notamment à rendre les juges du siège indépendants du pouvoir exécutif et à renforcer le secret de l’instruction afin de protéger la présomption d’innocence.

Le 17 décembre, Jacques Chirac inaugure les espaces publics du site de la Bibliothèque nationale de France baptisée François Mitterrand, dans le quartier de Tolbiac.

Du 18 au 22 se tient, à la Défense, le XXIX° congrès du P.C.F., placé sous le signe de la « mutation ». Les représentants de la Confédération nationale du travail (C.G.T.) quittent le bureau national.

Le 29 janvier 1997, le F.L.N.C. Canal habituel annonce sa dissolution et le Mouvement pour l’autodétermination, sa vitrine légale, se prononce en faveur de la défense d’un « nationalisme démocratique », par la voie des urnes.

Le 7 février, le Parlement adopte définitivement la réforme de la S.N.C.F. qui réserve à celle-ci la seule exploitation des lignes, transférant à un nouvel établissement la charge des infrastructures.

Le 9 février, la liste F.N. conduite par Catherine Mégret remporte l’élection municipale partielle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).

Le 11 février, 59 cinéastes lancent un appel à désobéir au projet de loi Debré sur l’immigration en discussion devant le Parlement. Celui-ci prévoit notamment que les particuliers hébergeant un étranger muni d’un certificat de la mairie doivent signaler son départ aux autorités municipales. L’initiative des cinéastes suscite une forte mobilisation contre le texte. Le 26 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi Debré amendé.

Le 5 mars, le maire de Paris, Jean Tiberi, est mis en examen pour complicité et recel dans l’affaire de la rémunération versée à son épouse par le conseil général de l’Essonne, en 1994, pour la rédaction d’un rapport à l’intérêt contesté. Le 4 juillet, les poursuites engagées à l’encontre du maire de Paris et de son épouse seront annulées pour vice de procédure.

Le 12 mars, l’intersyndicale des internes en médecine, bientôt suivie par les chefs de clinique, vote la grève illimitée des urgences et des soins pour protester contre les conventions médicales conclues en février entre les caisses de Sécurité sociale et 2 syndicats de médecins. Celles-ci instaurent, selon eux, un « rationnement des soins » et une « maîtrise comptable » des dépenses de santé. Les intersyndicales suspendront leur mouvement le 15 avril.

Le 29 mars, à Strasbourg, plus de 50 000 personnes manifestent contre le F.N. à l’occasion de la tenue dans la ville du X congrès du parti d’extrême droite.

Le 21 avril, Jacques Chirac annonce sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, justifiée par « le besoin d’une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l’action ». Le 22, le Premier ministre Alain Juppé dément tout projet de « tournant libéral » dans la politique du gouvernement.

Le 24 avril, 4 des responsables (le cinquième est décédé en 1992) de la profanation du cimetière juif de Carpentras, en mai 1990, sont condamnés à des peines allant de 20 mois à 2 ans de prison ferme.

Le 6 mai, Pierre Suard, ancien P.-D.G. d’Alcatel-Alsthom, est condamné à 3 ans de prison avec sursis et 2 millions de francs d’amende pour abus de biens sociaux. Il avait fait financer par sa société des travaux de sécurité à son domicile privé et avait fait salarier une amie sans contrepartie. Il doit rembourser une somme de près de 4,9 millions de francs.

Le 25 mai, l’opposition de gauche devance la majorité lors du premier tour des élections législatives anticipées. Elle remporte 37,72% des suffrages dont 23,53% pour le P.S. et 9,94% pour le P.C. Les écologistes obtiennent au total 6,81% des voix, dont plus de la moitié pour les Verts. La droite réunit quant à elle 36,52% des suffrages, dont 15,70% pour le R.P.R. et 14,22% pour l’U.D.F. Le F.N. obtient 14,94% des voix. Le taux d’abstention s’élève à 32,08%. Le 26, Alain Juppé, qui dirigeait la campagne de la majorité, annonce qu’il quittera ses fonctions de Premier ministre après le second tour.

Le 1er juin, l’opposition remporte le second tour des élections législatives en obtenant 319 sièges sur 577 à l’Assemblée nationale, dont 241 pour le P.S. (+ 187 par rapport à l’Assemblée élue en mars-avril 1993), 38 pour le P.C. (+ 15), 12 pour le Parti radical socialiste (P.R.S., ex-Radical), 7 pour les écologistes, qui font leur entrée au Parlement, et 21 pour les divers gauche. À droite, le R.P.R. ne conserve que 134 élus (- 113) et l’U.D.F. 108 (- 105). Les élus divers droite sont au nombre de 14. Le maire de Toulon, Jean-Marie Le Chevallier, est le seul élu du F.N., de nouveau présent à l’Assemblée. Le 2, le président Chirac accepte la démission d’Alain Juppé et nomme Lionel Jospin au poste de Premier ministre.

Le 4, Lionel Jospin, qui a délégué ses fonctions de premier secrétaire du P.S. à François Hollande, présente son gouvernement : (Martine Aubry est nommée à l’Emploi et à la Solidarité, Élisabeth Guigou à la Justice, Claude Allègre à l’Éducation nationale, la Recherche et la Technologie, Jean-Pierre Chevènement (Mouvement des citoyens, M.D.C.) à l’Intérieur, Hubert Védrine aux Affaires étrangères, Dominique Strauss-Kahn à l’Économie, aux Finances et à l’Industrie, Alain Richard à la Défense, Dominique Voynet (Les Verts) à l’Environnement et à l’Aménagement du territoire, Catherine Trautmann, également porte-parole du gouvernement - à la Culture et à la Communication. Le P.C. obtient deux ministères - Équipement, Transports et Logement ainsi que Jeunesse et Sport, et le P.R.S. un Fonction publique, Réforme de l’État et Décentralisation. Le 12, l’Assemblée nationale élit Laurent Fabius à sa présidence. )

Le 2 juin, trois anciens ministres, Pierre Méhaignerie, Bernard Bosson et Jacques Barrot, sont mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le financement occulte du Centre des démocrates sociaux, devenu Force démocrate, dont ils furent les dirigeants.

Le 19 juin, dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée, Lionel Jospin propose de conclure avec les Français un « pacte républicain » et un « pacte de développement et de solidarité ». Il annonce notamment la création de 700 000 emplois, pour la moitié publics, pour les jeunes, l’instauration, en 2 ou 3 ans, de la semaine de 35 heures, une augmentation du S.M.I.C. et de l’allocation de rentrée scolaire, le placement sous condition de ressources des allocations familiales, l’abandon du projet de canal Rhin-Rhône et l’arrêt du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère).

Le 19 juin également, 6 Français membres du « commando itinérante Argala » de l’organisation séparatiste basque E.T.A. sont condamnés par la justice française à des peines allant de 6 ans de prison à la réclusion perpétuelle pour leur responsabilité dans des attentats ayant causé la mort de 38 personnes, en Espagne, entre 1978 et 1989.

Le 24 juin, la convention nationale du P.R. élit Alain Madelin à la présidence du parti en remplacement de François Léotard, président de l’U.D.F., qui n’était pas candidat. Le P.R. se transforme en Démocratie libérale.

Le 4 juillet, Bernard Tapie est condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois ferme dans l’affaire des comptes de l’O.M., dont il fut président de 1986 à 1994. Il était accusé, avec ses co-prévenus, d’avoir détourné plus de 100 millions de francs des caisses du club de football. Ils sont également condamnés à verser 88 millions de francs de dommages-intérêts.

Le 6 juillet, les assises extraordinaires du R.P.R. élisent Philippe Séguin à la présidence du mouvement, Alain Juppé ayant renoncé à se représenter. Philippe Séguin nomme Nicolas Sarkozy au poste de « numéro deux » du parti.

Le 30 septembre, lors d’une cérémonie au mémorial du camp d’internement de Drancy (Seine-Saint- Denis), l’épiscopat fait officiellement acte de repentance au sujet de l’attitude de la hiérarchie catholique sous le régime de Vichy.

Le 1er octobre, à la suite d’une alerte de niveau 3 relative au taux de dioxyde d’azote dans l’air, le préfet de Paris met en œuvre la circulation alternée des véhicules à moteur dans la capitale et les communes limitrophes, en application de la loi sur l’air de décembre 1996.

Le 2 octobre, quelque 1 300 artistes et intellectuels lancent un appel en faveur de « la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande » ainsi que de la modification du projet de loi Chevènement sur l’immigration, qui amende certaines dispositions de la loi Debré sans abroger celle-ci.

Le 8 octobre s’ouvre, devant la cour d’assises de Bordeaux, le procès de Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy, accusé de crimes contre l’humanité pour avoir contribué à la déportation de plus de 1 500 juifs.

Les 23 et 24 novembre, le président Chirac effectue un déplacement en Guyane où il reconnaît la « défaillance » de l’État tout en appelant les Guyanais à « retrousser [leurs] manches ».

Le 27 novembre, à la suite du congrès socialiste organisé à Brest du 21 au 23, les militants du P.S. élisent François Hollande au poste de premier secrétaire du parti en remplacement de Lionel Jospin.

Le 10 décembre, les élections prud’homales sont marquées par une forte abstention -65,59% - et par une stabilité de la représentation des différents syndicats. La C.G.T. obtient 33,11% des suffrages, la C.F.D.T. 25,34%, F.O. 20,55%, la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) 7,52%, la Confédération française de l’encadrement- Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) 5,32% et la Confédération des syndicats libres (C.S.L.) 4,22%. Là où elle se présentait, la Coordination française nationale des travailleurs, proche du F.N., obtient en moyenne environ 6,5% des voix.

Le 17 décembre, Henri Emmanuelli rend publique sa lettre de démission de son mandat de député des Landes à la suite de la confirmation par la Cour de cassation, la veille, de l’arrêt le condamnant notamment, comme ancien trésorier du P.S., à 2 ans de privation de ses droits civiques dans le cadre de l’affaire Urba liée au financement occulte de son parti.

Le 24 décembre, Illitch Ramirez Sanchez, alias Carlos, ex-« terroriste numéro un mondial », est condamné à la réclusion à perpétuité pour le meurtre, en juin 1975, à Paris, de 2 agents de la D.S.T. et d’un de ses amis libanais. Il est impliqué dans 5 autres affaires d’attentats perpétrés entre 1974 et 1983.

Le 31 décembre, le Conseil constitutionnel déclare que la ratification du traité d’Amsterdam, adopté par le Conseil européen en juin et qui modifie le traité de Maastricht, nécessite une révision préalable de la Constitution.

Le 6 février 1998, le Conseil constitutionnel annule l’élection de Jean-Marie Le Chevallier (F.N.), aux législatives de juin 1997 dans le Var. Le 27 septembre, la candidate socialiste Odette Casanova remportera l’élection législative partielle en battant l’épouse du député invalidé, Cendrine Le Chevallier (F.N.). Le F.N. perd son unique siège de député.

Le 6 février, le préfet de la région Corse, Claude Érignac, est tué par balles, à Ajaccio. Le 9 est publié un communiqué aux accents nationalistes, mais non signé, qui revendique l’assassinat.

Le 14 février, quelque 150 000 chasseurs manifestent à Paris. Ils dénoncent des projets gouvernementaux qui mettraient en cause leurs droits.

Le 1er mars, le tiers des membres du Conseil constitutionnel est renouvelé. Le chef de l’État nomme Pierre Mazeaud, député R.P.R. de Haute-Savoie ; le président du Sénat nomme Simone Veil ; le président de l’Assemblée nationale nomme Jean-Claude Colliard, professeur de droit et ancien directeur de cabinet de l’Élysée.

Le 2 mars le ministre de l’Éducation nationale, Claude Allègre, annonce un « plan de rattrapage » en faveur de la Seine-Saint- Denis, à la suite d’un rapport très sévère sur les conditions de réussite scolaire dans ce département. Un mouvement de grèves et de manifestations réunissant enseignants, élèves et parents d’élèves du département l’amènera à renforcer son plan.

Le 4 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la nationalité qui rétablit la plupart des dispositions sur le droit du sol. Le texte supprime notamment la manifestation de volonté imposée aux enfants d’étrangers nés en France pour devenir français.

Le 15 mars se déroulent les élections régionales. Le taux de participation s’élève à 58%. Le 16, le F.N. propose aux candidats de la droite de les soutenir lors de l’élection des présidents de conseils régionaux en échange de l’approbation d’un « programme minimum ». L’U.D.F. et le R.P.R. rejettent toute alliance avec le F.N. Le 20, 5 élus U.D.F. Jean-Pierre Soisson (app. U.D.F., Bourgogne), Bernard Harang (Démocratie libérale, Centre), Jacques Blanc (D.L., Languedoc-Roussillon), Charles Baur (F.D., Picardie) et Charles Millon (D.L., Rhône-Alpes) - sont élus présidents de région avec les voix du F.N. Le 24, l’U.D.F. exige leur démission sous peine d’exclusion. Le 27, Bernard Harang démissionne. Les autres seront exclus. Au total, la droite remporte 14 présidences de région sur 22 en métropole et la gauche 8. Le 17 avril, Charles Millon annonce son intention de créer un mouvement baptisé La Droite. Le 4 décembre, le Conseil d’État annulera son élection. Le 18 décembre, le Conseil d’État annulera les résultats des élections territoriales en Corse.

Le 15 mars, au premier tour des élections cantonales, la gauche recueille 43,9% des suffrages contre 40,2% pour la droite, 13,9% pour l’extrême droite et 0,4% pour l’extrême gauche. Le taux de participation est de 60,4%. Le 22, à l’issue du second tour, la gauche gagne de nombreux sièges tandis que la droite en perd autant. Les 27 et 30, l’élection des présidents de conseils généraux confirme le basculement à gauche de 13 départements. Elle en contrôlait jusqu’alors 20. La droite n’en conquiert qu’un, la Réunion.

Le 2 avril la cour d’assises de Bordeaux condamne Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille, pour complicité de crime contre l’humanité. Il est reconnu coupable de complicité d’arrestations et de séquestrations dans le cadre de la déportation de 4 convois de juifs de Bordeaux. Il reste libre jusqu’à l’examen de son pourvoi en cassation. Le tribunal correctionnel de Versailles condamne Jean-Marie Le Pen à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de droits civiques pour avoir agressé la candidate socialiste aux législatives à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en mai 1997. Le 17 novembre, la cour d’appel réduit sa durée d’inéligibilité à 1 an. Jean-Marie Le Pen se pourvoira en cassation, ce qui entraîne la suspension de l’application de la peine.

Le 6 avril, Jacques Toubon, maire (R.P.R.) du XIII° arrondissement, annonce la création d’un nouveau groupe au sein de la majorité du conseil de Paris. Il appelle à une plus grande « démocratie » et à une plus grande « transparence » dans la gestion de l’exécutif de la capitale. Le 27 juillet, Jacques Toubon annoncera la dissolution de son groupe, se soumettant ainsi à la direction du R.P.R.

Le 8 avril, et le 22 Avril, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers qui modifie les lois Pasqua-Debré. Le texte assouplit la législation existante : le certificat d’hébergement, pierre angulaire de la critique contre le projet de loi Debré, est supprimé. La proposition de résolution recommandant l’adoption de l’euro est approuvée à l’Assemblée nationale par les voix du P.S. et de l’U.D.F. Le P.C., le M.D.C. et la Gauche socialiste votent contre. Le R.P.R. ne prend pas part au vote et dépose une motion de censure. Le 29, l’Assemblée repousse la première motion de censure depuis le début de la législature.

Le 21 avril, le Front de libération nationale kanak socialiste (F.L.N.K.S.), le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) et le gouvernement concluent, à Nouméa, un accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qui sera signé le 5 mai. Celui-ci reconnaît l’identité kanak et prévoit un transfert progressif de la souveraineté au gouvernement du territoire. Il met en place un gouvernement collégial élu par le Congrès du territoire. La « complète émancipation » du territoire sera décidée par référendum entre 2013 et 2018. Le 6 juillet, le Congrès réuni à Versailles adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le 8 novembre, les habitants de l’île approuvent l’accord par référendum, à 71,87% des suffrages.

Le 29 avril, Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, est mis en examen. En 1991, une de ses proches, Christine Deviers-Joncour, aurait reçu une commission de plusieurs dizaines de millions de francs pour obtenir l’accord de l’ancien ministre des Affaires étrangères à la vente de 6 frégates à Taïwan. D’importants mouvements de fonds en espèces sur le compte bancaire de Roland Dumas, entre 1991 et 1995, restent inexpliqués.

Le 14 et le 19 mai, Philippe Séguin, président du R.P.R., et François Léotard, président de l’U.D.F., proposent la création d’une structure commune de l’opposition baptisée L’Alliance. Le 16, D.L. annonce son départ de l’U.D.F. ainsi que son souhait de devenir membre fondateur de L’Alliance.

Le 19 Mai, le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le principe de la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire légale du travail à partir de 2002 - et de 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Le 16 Juin, la cour d’assises du Var condamne Gérard Finale et Lucien Ferri à la prison à perpétuité pour l’assassinat de la députée du Var, Yann Piat (U.D.F.-P.R.), à Hyères, en février 1994. Patron de bar, GérardFinale est reconnu coupable d’avoir commandité le crime de la députée qui menait une politique antimafia. Lucien Ferri est l’auteur des coups de feu.

Les 2 et 7 Juillet , à la suite d’un mouvement de protestation, le gouvernement annonce la création d’une commission de réexamen des dossiers des étrangers sans-papiers qui n’ont pas satisfait aux critères de la circulaire du ministère de l’Intérieur de juin 1997 relative à leur régularisation. Quelques milliers de déboutés seront ainsi finalement régularisés. A l’issue de l’instruction dans l’affaire du sang contaminé, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, l’ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l’ancien secrétaire d’État à la Santé Edmond Hervé sont renvoyés devant la Cour de justice de la République pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité des personnes ».

Le 9 et le 21 Août, le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Celui-ci prévoit notamment des mesures destinées à favoriser l’accès à l’emploi, au logement et aux soins. Il réforme également la loi de décembre 1989 sur le surendettement, et un avis de mise en examen est envoyé à Alain Juppé, ancien président du R.P.R. et ancien conseiller de Paris, qui est impliqué dans l’affaire de la rémunération de permanents du R.P.R., entre 1988 et 1995, par des entreprises privées ou par la Ville de Paris.

Les 2, 16, et 23 Septembre, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, hospitalisé à l’hôpital militaire parisien du Val-de-Grâce pour une intervention bénigne, subit un grave choc lors de l’anesthésie. Il reste dans le coma durant 8 jours. Sa convalescence durera jusqu’à la fin de l’année. François Bayrou, président de Force démocrate, est élu président de l’U.D.F. en remplacement de François Léotard. Jean-Yves Haberer, président du Crédit lyonnais de septembre 1988 à novembre 1993, est mis en examen dans le cadre de l’instruction des malversations financières qui ont entraîné la banque publique dans de lourdes pertes.

Le 27 septembre, le renouvellement du tiers des membres du Sénat laisse la composition de celui-ci quasi inchangée. Le R.P.R. gagne 3 sièges, le P.S. 2, D.L. 1. L’U.D.F. en perd 6. Le P.C. conserve les siens. Le 1er octobre, le Sénat élit à sa tête Christian Poncelet (R.P.R.) qui devance le président sortant, René Monory (U.D.F.).

Le 9 et 21 Octobre, lors de l’examen de la proposition de loi socialiste créant le Pacte civil de solidarité (Pacs), l’opposition parvient à faire rejeter le texte sans discussion, profitant de l’absence de nombreux élus de la majorité. Assimilé par ses détracteurs à un « mariage homosexuel », le Pacs accorde des droits à 2 personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui mènent une vie commune hors mariage. L’adoption définitive d’une seconde proposition de loi est repoussée à la fin de la session, en juin 1999. Un mouvement de grèves et de manifestations sévit depuis le début du mois dans les lycées, Claude Allègre présente un « plan d’action immédiat » qui prévoit la rénovation des locaux, la création de postes d’animateurs et de surveillants, l’allégement des programmes et la réduction des effectifs par classe. Le 29, le ministre promet le recrutement d’enseignants supplémentaires.

Le 29 novembre, le congrès national de l’U.D.F. entérine l’unification des forces jusqu’alors confédérées au sein du mouvement.

Le 9 décembre, alors qu’un conflit de pouvoir oppose le président du F.N., Jean-Marie Le Pen, au délégué général du mouvement Bruno Mégret, ce dernier propose de réunir un congrès extraordinaire avant les élections européennes. Le 13, les partisans de Bruno Mégret décident d’outrepasser le refus de Jean-Marie Le Pen. Le 23, le bureau exécutif du F.N. exclut Bruno Mégret du parti.

Les 8 et 9 Janvier 1999,

Le ministère de l’Intérieur indique les résultats de l’opération de régularisation des « sans-papiers », réalisée en application de la circulaire ministérielle de juin 1997, et qui s’est achevée le 31 décembre 1998. Sur les 143 000 demandeurs, 80 000 ont été régularisés et 63 000 déboutés. Le conseil régional Rhône-Alpes élit à sa présidence la candidate de l’U.D.F., Anne-Marie Comparini, en remplacement de Charles Millon, dont l’élection avait été annulée par le Conseil d’État en décembre 1998.

Le 18 janvier,

Le Congrès approuve, par 758 voix contre 111 et 14 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle qui doit permettre au Parlement de ratifier le traité d’Amsterdam. Ce dernier prévoit des transferts de compétences de chacun des États membres au profit des instances de l’Union européenne.

Le 9 mars,

La Cour de justice de la République rend son arrêt dans le procès du sang contaminé. Elle prononce la relaxe de Laurent Fabius, Premier ministre au moment des faits, ainsi que celle de Georgina Dufoix, ancien ministre des Affaires sociales et de la Solidarité. En revanche, la Cour condamne Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État à la Santé, sans lui appliquer de peine, pour avoir « commis une faute d’imprudence ou de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence qui lui était imposée par le Code de la santé publique ». Elle juge qu’Edmond Hervé est responsable de ne pas avoir rappelé les transfusés susceptibles d’avoir été contaminés, afin d’éviter les contaminations secondaires, et de ne pas avoir ordonné le test des produits sanguins recueillis avant la date d’entrée en vigueur du dépistage obligatoire des dons.

Le 14 mars, à l’issue du second tour des élections territoriales en Corse, les listes de droite remportent 24 sièges sur 51, les listes de gauche 16 et Corsica Nazione 8. Avec 16,77% des suffrages, cette dernière réalise le meilleur score d’une liste nationaliste aux élections territoriales.

Élections territoriales en Corse, 1999, Les nationalistes de Corsica Nazione fêtent leur succès au second tour des élections à l’Assemblée de Corse (14 mars 1999). Seule en mesure de se maintenir à l’issue du premier tour, la liste de Jean-Guy Talamoni (au centre, avec la cravate) passe de cinq à huit sièges sur cinquante et un,...

Le 23 mars, Roland Dumas, qui est impliqué dans l’affaire Elf, annonce qu’il a « décidé, pour un temps, de ne pas exercer [sa] fonction de président du Conseil constitutionnel ». Yves Guéna, doyen d’âge, est chargé d’assurer la présidence par intérim de l’institution.

Le 24 mars, un camion prend feu au milieu du tunnel sous le Mont-Blanc. L’incendie, que les pompiers mettent plus de 2 jours à maîtriser, cause la mort d’environ 40 personnes. La vétusté de l’ouvrage est invoquée. La catastrophe rouvre également le débat sur la circulation des poids lourds dans les vallées des Alpes.

Le 16 avril, Philippe Séguin annonce sa démission de la présidence du R.P.R. Il abandonne également la présidence de la liste formée avec D.L. en vue des élections européennes. Il dénonce l’attitude adoptée par l’Élysée qui considère la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers et la liste U.D.F. conduite par François Bayrou comme appartenant à la majorité présidentielle.

Le 3 mai, le chef d’état-major de la gendarmerie en Corse, Bertrand Cavalier, déclare que les gendarmes soupçonnés d’avoir incendié un restaurant de plage (la « paillotte » Chez Francis) dans le golfe d’Ajaccio (Corse-du-Sud), en avril, ont obéi aux ordres du préfet de région Bernard Bonnet. Le même jour, ce dernier est placé en garde à vue. Le Premier ministre, Lionel Jospin, demande au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet Bonnet. Le 5, Bernard Bonnet et son directeur de cabinet sont mis en examen pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée ». Du 19 au 23, une rafle dans les milieux nationalistes radicaux permet d’interpeller 5 des 6 personnes qui auraient perpétré l’assassinat du préfet Érignac. L’auteur des coups de feu est en fuite. Le 25, l’Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée le 18 par les groupes R.P.R., U.D.F. et D.L. au sujet de la politique corse du gouvernement. Le 2 juillet, Bernard Bonnet sera remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

Le 9 mai se déroulent les élections des 3 Assemblées de province et du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui en est l’émanation, en application des accords de mai 1998. Le Congrès est élu pour un mandat de 5 ans au cours duquel des pouvoirs croissants seront octroyés aux nouvelles institutions de l’archipel. Les anti-indépendantistes remportent 27 sièges sur 54, dont 24 pour le R.P.C.R. (38,8% des suffrages). Les listes indépendantistes obtiennent 23 élus, dont 18 pour le F.L.N.K.S. et l’Union nationale pour l’indépendance (25,1% des voix). Le F.N., anti-indépendantiste, obtient 4 élus (6,8% des suffrages). Le 28, le Congrès élit le maire anti-indépendantiste de Nouméa, Jean Lèques, à la présidence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Cette nouvelle instance exécutive remplace le Haut-Commissariat de la République. L’archipel cesse d’être un territoire d’outre-mer (T.O.M.).

Le 14 juin, Charles Pasqua annonce le lancement d’un nouveau mouvement, le Rassemblement pour la France (R.P.F.). Le 26, le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers annonce sa dissolution et sa fusion dans le R.P.F.

Le 17 juin, Jean Tiberi, maire de Paris, annonce sa candidature au renouvellement de son mandat en vue des élections municipales de 2001. Le R.P.R. déclare que cette candidature ne l’engage pas. Le 28, le juge d’instruction Éric Halphen avise Jean Tiberi de sa mise en examen pour « complicité de trafic d’influence » dans le cadre de l’enquête sur les marchés publics de l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de la Ville de Paris.

Le 28 juin, les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, adoptent le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité signé à Rome en juillet 1998 qui crée la Cour pénale internationale. Ils approuvent également l’introduction dans la Constitution du principe de la parité hommes-femmes en politique. Le premier texte est adopté par 856 voix contre 6, le second par 741 voix contre 42.

Le 12 août, environ 300 paysans mobilisés par la Confédération paysanne de l’Aveyron et le syndicat des producteurs de lait de brebis mettent à sac le chantier d’un restaurant McDonald’s en construction, à Millau. Ils entendent ainsi protester contre les sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l’encontre de certains produits européens, en représailles à l’embargo des Quinze sur les importations de bœuf aux hormones américain. Le 17, 5 membres de la Confédération paysanne de l’Aveyron sont mis en examen, dont José Bové, membre fondateur de la Confédération. Les agriculteurs poursuivent durant toute l’année leurs actions contre les effets de la mondialisation.

Le 6 septembre, Lionel Jospin entame son premier voyage de chef du gouvernement en Corse. Il affirme qu’« il faut d’abord renoncer à la violence » avant d’évoquer la question de la réforme du statut de l’île. Corsica Nazione dénonce « un préalable inadmissible ».

Le 8 septembre, lors de la présentation de ses résultats semestriels qui font apparaître une forte hausse de ses bénéfices, le fabricant de pneumatiques Michelin annonce un plan de restructuration qui prévoit la suppression en 3 ans de 7 500 postes (10% des effectifs) en Europe. Cette annonce provoque de vives protestations dans le monde politique et syndical. Le 9, l’action Michelin progresse fortement à la Bourse de Paris.

Le 19 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne Jacques Crozemarie, fondateur et ancien président de l’A.R.C., à 4 ans de prison. Celui-ci est reconnu coupable d’abus de confiance et de recel d’abus de biens sociaux.

Le 13 octobre, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi créant le Pacs. La gauche vote massivement pour, la droite contre. Le Pacs est un contrat de vie commune passé entre personnes non mariées, de même sexe ou de sexes différents. Il est enregistré au greffe du tribunal d’instance et s’accompagne de droits et de devoirs d’ordre économique et social pour chacun des contractants. En sont exclues les personnes présentant des liens de parenté proche.

Le 20 octobre, Maurice Papon, qui ne veut pas, comme la loi le prévoit, se constituer prisonnier la veille de l’audience de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur son pourvoi annonce qu’il a choisi la seule « réponse conforme à l’honneur : l’exil ». Le 21, la Cour de cassation prononce la déchéance de son pourvoi. La condamnation de Maurice Papon devient définitive. Dans la soirée, la police suisse interpelle Maurice Papon dans un hôtel de Gstaad. Il est expulsé le 22 et aussitôt incarcéré.

Le 2 novembre, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui est mis en cause dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France (M.N.E.F.), présente sa démission. Il est soupçonné d’avoir fait usage de faux en vue de justifier la rémunération de 603 000 francs reçue de la mutuelle étudiante pour une intervention qu’il avait effectuée en tant qu’avocat-conseil, entre 1994 et 1996. En octobre, Olivier Spithakis, ancien directeur général de la M.N.E.F., avait été mis en examen et écroué pour détournements de fonds publics. Lionel Jospin nomme Christian Sautter, jusque-là secrétaire d’État au Budget, en remplacement de Dominique Strauss-Kahn. Le 14 décembre, ce dernier sera mis en examen pour « faux et usage de faux ».

Les 12 et 13 novembre, des inondations, d’une ampleur inégalée depuis 1940, causent la mort d’au moins 33 personnes et font de nombreux dégâts dans les départements de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l’Hérault.

Le 4 décembre, les membres du R.P.R. élisent à la présidence du mouvement néo-gaulliste, au second tour de scrutin et à une forte majorité, Michèle Alliot-Marie, député des Pyrénées-Atlantiques. C’est la première fois que le président du R.P.R. est élu par l’ensemble des militants. 

Le 12 décembre, le pétrolier Erika affrété par Total Fina, qui transportait 28 000 tonnes de fioul lourd, fait naufrage à 40 milles au sud de la pointe de Penmarch (Finistère) ; 10 000 tonnes de fioul dérivent en nappes vers les côtes. À partir du 24, l’ensemble du littoral atlantique entre Penmarch et l’île de Ré (Charente-Maritime) est touché par la marée noire.

Le 13 décembre, renonçant à l’exigence préalable de l’arrêt de la violence pour entamer le dialogue avec les nationalistes, le Premier ministre reçoit à Matignon 28 élus corses, dont ceux de Corsica Nazione. Lionel Jospin annonce le lancement d’un « processus » de discussions, « au grand jour », sur l’avenir de l’île, sans calendrier ni interdit. Le 23, 4 organisations nationalistes corses, dont le F.L.N.C. Canal historique, annoncent « un cessez-le-feu sans condition de temps ni de lieu ».

Le 14 décembre, le tribunal correctionnel d’Évry annule pour vice de forme la procédure engagée à l’encontre de Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne. En octobre, le parquet avait requis à son encontre 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal condamne les autres prévenus, dont Xavier Dugoin, ancien président (R.P.R.) du conseil général, à des peines de prison ferme pour « abus de confiance », « détournement de biens publics » ou « recel ».

Le 15 décembre, le Parlement adopte définitivement le second projet de loi sur les 35 heures - l’opposition vote unanimement contre - qui prévoit les modalités d’application de la réduction du temps de travail, à compter du 1er janvier 2000, aux entreprises de plus de 20 salariés.

Le 26 décembre, une tempête d’une force exceptionnelle, avec des vents atteignant les 200 km/h, traverse le nord de la France sans faiblir. Dans la nuit du 27 au 28, une seconde dépression accompagnée de vents de 150 km/h traverse le sud du pays. Ces deux tempêtes causent la mort de 89 personnes et font de nombreux dégâts. Environ, 3,4 millions de foyers sont privés d’électricité à la suite de la chute de pylônes ; les transports par route, chemin de fer ou air sont fortement perturbés ; des centaines de milliers d’arbres sont arrachés et de nombreuses toitures et cheminées emportées ; de nombreux fleuves et rivières entrent en crue.

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