PARADIS FISCAUX

Le secrétaire général de l’OCDE éconduit la Suisse sur sa défense du secret bancaire.

Samedi 14 février 2009 // L’Europe

L’organisation internationale ne soutiendra pas le pays après les attaques de l’Allemagne et de la France. José Angel Gurria met en garde ses autorités contre la tentation de s’arc-bouter sur leurs positions

C’est une nouvelle couleuvre à avaler pour la diplomatie suisse. Le secrétaire d’Etat à l’Economie, Jean-Daniel Gerber, était allé chercher le soutien des hautes instances de l’OCDE ; il n’aura obtenu qu’une sévère mise en garde. Avec une cerise sur le gâteau : c’est à lui que revient la tâche de l’annoncer.

Monsieur José Angel Gurria estime qu’il est de son devoir d’alerter les autorités helvétiques sur des développements qui pourraient nuire à la Suisse et à sa réputation », a rapporté Jean-Daniel Gerber, s’exprimant pour la première fois sur le contenu de son échange avec le secrétaire général de l’OCDE il y a quinze jours.

Occasion manquée.

La rencontre était l’occasion pour la Suisse de reprendre la main après violentes attaques subies, en son absence, lors du mini-sommet de OCDE qui s’est tenu le 21 Octobre à Bercy. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, avait proposé de mettre la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux, et son homologue français, Eric Woerth, avait affirmé que l’impôt à la source perçu sur les comptes suisses de citoyens établis en Europe n’était qu’une « solution transitoire ». Choqué, le Conseil fédéral avait réagi en convoquant l’ambassadeur allemand à Berne pour lui exprimer son courroux. Jean-Daniel Gerber pouvait espérer un échange plus constructif lors de son entrevue avec le secrétaire général de l’OCDE. Il n’en a rien été. José Angel Gurria n’a fait que confirmer la menace, en termes plus choisis. S’arc-bouter sur le secret bancaire ne vaudra rien de bon à la Suisse, a-t-il déclaré en substance, comme le rapporte aujourd’hui le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). « La réserve qu’oppose la Suisse à l’échange d’informations fiscales est un problème qui soit être résolu », a signifié le diplomate mexicain. En réponse, Jean-Daniel Gerber a marqué son attachement au système d’imposition à la source. « L’échange d’information est une autre méthode, qui peut se révéler parfois moins efficace », ajoute-t-il.

« Les standards ont changé »

Le Seco s’est permis de glisser une remarque sur la forme : « Il est important que l’OCDE reste prudente dans sa manière de communiquer, notamment lors de conférences de presse organisées par certains de ses membres. Cela pourrait donner l’impression que l’organisation perd de son impartialité. Sur le fond, nous avons clairement fait valoir que nous respectons les recommandations de l’OCDE en matière fiscale ». De l’avis de José Angel Gurria, la Suisse ne respecte pas encore pleinement les principes internationaux. « Les standards ont changé avec la crise financière », a-t-il rappelé.

Sur la question de la révision des accords sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne, Jean-Daniel Gerber estime en outre que « ce n’est pas à la Suisse de boucher les trous laissés ouverts par l’Union lors de la première négociation de l’accord ».