Valeurs républicaines et idées politiques de droite en France

Rappelons que L’UMP, par la voix de son secrétaire général, Patrick Devedjian, de Pierre Méhaignerie, vice-président du Conseil national et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, de Frédéric Lefebvre, secrétaire national chargé de l’Économie, et de Jérôme Chartier, député du Vald’Oise, avait participé en amont à la réflexion du mouvement et fait des propositions précises et concrètes qui, pour certaines, figurent parmi les annonces du chef de l’État.

Libérer davantage le travail et mieux le rémunérer.

Parce que « la seule façon de répondre à la question du pouvoir d’achat, c’est de créer les conditions de la croissance » Nicolas Sarkozy a proposé « une véritable révolution en matière de temps de travail » en assouplissant encore davantage les 35 heures.

Il s’agit ainsi de :

1. Permettre aux salariés de racheter des heures de RTT et de compte épargne temps : Sans revenir sur les 35 heures, qui constituent un « acquis social », le président de la République a annoncé la possibilité de monétiser les jours de congé ou de RTT accumulés sur un compte épargne temps, acquis au 31décembre 2007. Les salariés pourront donc se mettre d’accord directement avec leur chef d’entreprise pour les racheter, au moins 10 % de plus qu’un jour normal (voire 25% en l’absence d’accord collectif), dans la limite de dix jours par salarié. Ces rémunérations seront exonérées de cotisations sociales,
2. Assouplir les 35 heures. En cas d’accord majoritaire entre le chef d’entreprise et les partenaires sociaux, « les salariés du public comme du privé pourront s’exonérer des 35heures, en contrepartie d’augmentation de salaires ».
3. Rendre possible le travail le dimanche. La possibilité du travail dominical sera élargie (actuellement, les magasins doivent bénéficier d’une dérogation municipale ou préfectorale) sur la base d’un double principe favorable au salarié. Etre volontaire et être payé le double.
4. Sanctionner l’absence de négociations salariales. En l’absence de négociation salariale, les allégements de charges seront remis en cause au niveau de la branche.
   Exonérer les heures supplémentaires dans la fonction publique.

Celles-ci seront désormais payées comme dans le privé, soit 25 % de plus, et pourront également être monétisées.

Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les salariés pourront débloquer leur participation (sans attendre le délai minimal de cinq ans) dans la limite de 10 000 euros. Ces sommes seront exonérées de cotisations (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui verseront, avant le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle de 1 000 euros à leurs salariés, celle-ci sera exemptée de charges (hors CSG et CRDS).

La conférence salariale organisée, le 19décembre, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a eu pour objectif d’établir l’agenda social 2008 en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Au programme, les questions relatives au pouvoir d’achat, à l’emploi et au dialogue social. L’assouplissement des 35 heures, la sécurisation des parcours professionnels, la formation, etc.

Agir contre la vie chère.

Le président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concrètes permettant aux Français de dépenser mieux et de façon plus juste. Cela passe par une maîtrise des dépenses de logement, premier poste de dépense des ménages. L’indexation annuelle des logements devra se faire désormais sur l’indice des prix à la consommation (hors loyers et tabac) et non plus sur celui de la construction. Des concertations avec les professionnels du logement vont s’ouvrir à ce sujet, Par ailleurs, afin de rendre plus facile l’accès à la location, le président de la République souhaite que les cautions soient supprimées et remplacées par un système de mutualisation publique. Les dépôts de garantie seraient limités à un mois, au lieu de deux actuellement. La ministre du Logement et de la Ville prépare un projet de loi en ce sens.

Agir sur le coût de la vie, c’est aussi obtenir une baisse des prix à la consommation. Dans la continuité du projet de loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur, actuellement en discussion au Parlement, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté d’aller plus loin en entamant les discussions avec la grande distribution pour obtenir la baisse des prix dans les grandes surfaces et en demandant la négociabilité des conditions générales de vente.

Par ailleurs, le Président a annoncé la création d’un Indice de pouvoir d’achat qui « corresponde enfin à la vie quotidienne des Français », car « les gens qui font leurs courses voient parfaitement que la vie a augmenté beaucoup plus vite que n’augmentent leurs revenus ».

Ces mesures viennent renforcer celles déjà en vigueur, à savoir : la majoration de 25% des heures supplémentaires des salariés du privé, partiellement exonérées de cotisations sociales ; une prime à la cuve exceptionnelle de 150 euros (soit le double de son montant actuel) : la revalorisation des bourses étudiantes de 2,5% et de 7,2 % (pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés) pour l’année 2007-08 ; la défiscalisation du travail étudiant. Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant leurs études seront exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite de trois Smic mensuels par an, soit 3 8000 euros.

Enfin, le projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur, porté par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme, entend introduire plus de transparence et de concurrence, afin que la grande distribution baise ses prix et que les tarifs bancaires ou des télécommunications soient soumis à une réelle pression à la baisse, au bénéfice du consommateur.

Répondre aux préoccupations des Français.

Le gouvernement agit sur tous les fronts pour répondre aux préoccupations des Français en matière de pouvoir d’achat et agit vite, tout en privilégiant le dialogue social.
Le calendrier de la mise en oeuvre des mesures prévoit trois cas. Certaines d’entre elles peuvent être mises en oeuvre sans négociations particulières, d’autres relèvent des négociations qui ont été ouvertes à l’occasion de la conférence salariale et d’autres enfin, comme le projet de loi sur le pouvoir d’achat, feront l’objet de projets ou propositions de loi rapidement soumis à l’examen du Parlement et entreront en vigueur de façon rétroactive au 1er  janvier 2008.

S’agissant plus particulièrement des rémunérations et du pouvoir d’achat des fonctionnaires, une réunion s’est tenue le 17 décembre dernier, entre les fédérations syndicales des agents de l’Etat et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Un « mécanisme de garantie individuelle » du pouvoir d’achat sera mis en place dès 2008 dans les trois fonctions publiques. Les fonctionnaires qui perdent du pouvoir d’achat recevront une « prime » en compensation.

Enfin, c’est aussi par des réformes structurelles comme la lutte renforcée contre le chômage, un effort accru de construction de logements ou encore la recherche du point de croissance supplémentaire, que l’on apportera des solutions au problème du pouvoir d’achat.