Le gouvernement de Colombie, prêt à se lancer dans une impossible réforme agraire.

Mercredi 6 octobre 2010 // Le Monde

Quand Juan Manuel Santos, dans son discours d’investiture, a déclaré que la terre allait revenir à ceux qui la travaillent vraiment, à la sueur de leur front, beaucoup ont interprété ces propos comme un pur ornement rhétorique. Tout indique aujourd’hui que ce ne sont peut-être pas des paroles en l’air. Parmi les nombreuses réformes structurelles que ce gouvernement entend adopter, toutes très importantes et urgentes, la loi sur les terres [présentée le 3 septembre] est peut-être la seule qui puisse marquer un tournant historique. Reste à savoir s’il est possible de régler le problème de la terre en Colombie.

Depuis près d’un siècle, le pays voit se répéter tous les vingt ans la même litanie : la terre comme épicentre des conflits. En 1920, dans le centre du pays, il n’y avait guère que de petits conflits agraires. Mais, vingt ans plus tard, dans ces mêmes régions, là où l’on avait semé le mécontentement, la guérilla a commencé à faire parler d’elle. Et dès les années 1960, dans le document qui a servi de faire-part de baptême aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), il n’était question que de réforme agraire. Dans les années 1980, les cartels de la drogue ont eux aussi considéré la terre comme un enjeu stratégique : ils se servaient des propriétés foncières pour faire passer la drogue,pour blanchir l’argent sale, ou simplement pour afficher leur réussite sociale.

Le meilleur programme de paix.

Quant aux paramilitaires qui s’étaient donné pour mission de défendre les propriétaires terriens du fléau de la guérilla, ils ont, à partir du début du XXI° siècle, commencé à s’emparer de toutes les propriétés qu’ils trouvaient sur leur passage. Chaque nouveau conflit pour la terre semble entraîner de nouvelles formes de violence, plus cruelles et plus complexes. Ces trente dernières années, le système narco-paramilitaire a donc mis en œuvre une contre-réforme agraire sanglante, qui a réduit à néant toutes les tentatives de réforme lancées au cours des décennies précédentes. La Colombie est devenue un pays de plus en plus inégalitaire : le pourcentage de terre aux mains de grands propriétaires terriens a été multiplié par deux, et les déplacements de paysans ont provoqué l’une des plus graves crises humanitaires de la planète. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les propriétés de plus de 500 hectares, qui il y a vingt ans occupaient 32 % des terres arables, en représentent désormais plus de 62% et n’appartiennent qu’à 4% des propriétaires terriens. Par ailleurs, selon une étude de la spécialiste en économie Ana Maria Ibânez, un paysan sur quatre a été expulsé de son exploitation, venant ainsi grossir les rangs des miséreux aux abords de la capitale.

Luis Jorge Garay [l’un des économistes colombiens les plus réputés] estime que 35% des propriétés établies sur les terres les plus fertiles ont été acquises par des capitaux d’origine douteuse.

Le gouvernement d’Alvaro Uribe, avec sa politique de sécurité démocratique, a davantage centré son action sur l’élimination de la guérilla dans les campagnes que sur la redistribution des terres. Par ailleurs, sa volonté d’accroître la confiance des investisseurs a entraîné deux des pires scandales de son mandat : Celui d’Agro Ingreso Seguro [où les fonds d’un programme officiellement destiné à la modernisation des campagnes ont bénéficié essentiellement à des propriétaires terriens très riches] et celui de Carimagua, où des propriétés destinées aux paysans déplacés ont failli revenir à de grands producteurs d’huile de palme. Par ailleurs, l’INCODER [Institut colombien de développement rural] est devenu un véritable foyer de corruption, les paramilitaires s’y étant infiltrés dès sa création, en 2003. Cet organisme a fini par donner des terres non pas aux paysans, mais à des individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt.

Le gouvernement de Juan Manuel Santos semble avoir compris la gravité du problème. Le 3 septembre, dans un discours émouvant, le président a déclaré que la loi sur les terres était le meilleur programme de paix. L’axe central de cette politique est la clause de restitution des terres aux victimes. L’objectif que s’est fixé le gouvernement est ambitieux : restituer deux millions d’hectares aux victimes d’expropriations survenues ces vingt derrières années. La grande innovation de la future loi est qu’elle prévoit un mécanisme visant à identifier les prête-noms des trafiquants, des guérilleros et des paramilitaires, qui négocient les terres tandis que leurs commanditaires sont en prison aux Etats-Unis ou cachés dans la forêt.

Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, le paysan ne devra plus apporter la preuve qu’il est le propriétaire du terrain, car la nouvelle loi prévoit de faire peser la charge de la preuve sur les actuels propriétaires : ce sera à eux de prouver qu’ils n’ont pas participé à l’expropriation.

"Restituer deux millions d’hectares aux victimes d’expropriations"

Ce mécanisme, si intelligent qu’il soit ; ne sera pas du tout facile à mettre en oeuvre. Pour donner une idée des difficultés auxquelles est confronté le gouvernement, la Loi de justice et de paix [selon laquelle les coupables qui avouaient leurs crimes et offraient une réparation à leurs victimes bénéficiaient de remises de peine] est entrée en vigueur il y a cinq ans et depuis lors, sur le million d’hectares (au bas mot) volés aux paysans par les paramilitaires, seuls 21 000 ont été restitués. Toutefois, ce n’est là qu’un volet de la politique foncière du gouvernement Santos. Le deuxième concerne l’application de la loi qui permet la saisie des terres acquises de manière illicite. L’Etat essaie en vain de la mettre en oeuvre depuis quinze ans : 789 000 hectares ont été saisis, dont, faute de preuves, un tiers a dû être restitué à leurs anciens propriétaires, et la gabegie est telle qu’on ne sait pas aux mains de qui est le deuxième tiers. L’Etat n’a finalement confisqué définitivement que 100 000 hectares, dont seuls 15 000 ont
été donnés à des paysans déplacés. C’est-à-dire que, sur presque 800 000 hectares, seuls 2% sont revenus à des paysans.

Le troisième volet de la politique du gouvernement consiste à régulariser 1,2 million de propriétés foncières dépourvues de titres, soit au total plus de 6 millions d’hectares. Il s’agit d’une titularisation à grande échelle, une tâche d’autant plus ardue qu’en Colombie certains bureaux d’enregistrement n’ont toujours pas d’ordinateur. Et les irrégularités sont si répandues dans les campagnes qu’elles font le lit de la violence. Le quatrième volet de cette politique va consister à frapper les propriétaires terriens au portefeuille. Le gouvernement souhaite en effet moderniser l’impôt foncier. Il est très révélateur que, sur la recette totale de l’impôt foncier [et des impôts locaux], qui s’élève à zio milliards d’euros, Bogotâ représente 84 milliards d’euros et tout le secteur agricole à peine 30 milliards d’euros. Or, rappelons que la modernisation de l’impôt foncier était déjà l’un des objectifs fixés, il y a soixante ans, par la Banque mondiale à la Colombie, mais qu’aucun président n’a osé entreprendre cette réforme.

Une grande volonté politique La croisade du nouveau gouvernement est d’une telle ampleur qu’il pourrait fort bien échouer. Obtenir une information souvent éparse, parfois partielle dans certains bureaux est d’ores et déjà une énorme difficulté, à plus forte raison s’il s’agit de faire vite. Rendre leurs terres aux paysans injustement expropriés donnera lieu à des conflits juridiques considérables. Pour les régler, il faudra faire preuve d’une grande volonté politique. Cette réforme doit d’abord être validée parle Congrès, ce qui ne sera pas non plus facile. Comme l’a dit un sénateur chevronné, une grande majorité des membres du Congrès sont des représentants d’éleveurs et de propriétaires terriens.

Les problèmes que nous venons d’énumérer sont tels, que l’affrontement contre les grands chefs paramilitaires ne représente pas - malgré son importance - le plus grand défi. La plupart de ces chefs sont en prison et n’ont plus autant de pouvoir que lorsqu’ils gagnaient la guerre contre la guérilla. Cela ne veut toutefois pas dire que ce processus va se dérouler sans violence. Intimider et assassiner ceux qui veulent récupérer leurs terres sont des faits quotidiens. En huit ans, 45 dirigeants d’associations de victimes ont été tués. Le panorama semble vraiment sombre. Mais les véritables révolutions sont celles que tout le monde considère comme impossibles...

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