Dépendance.

Le cheval de Troie des assurances.

Mardi 14 juin 2011 // La France

Même si elle est devenue depuis longtemps déjà un thème presque classique d’étude pour tout think tank qui se respecte, plus encore quand il se cache à peine d’officier pour le Medef, et même si les débats récents à l’occasion de la dernière réforme hospitalière ont assez mal caché le zèle ultra-libéral de certains éclaireurs, des considérations d’ordre tactique ont jusqu’à ce jour évité que la question du financement de notre système de protection sociale par la solidarité nationale soit posée officiellement. C’est désormais chose faite, et l’accélération subite du débat sur la dépendance en est la preuve.

En chantier permanent depuis de nombreuses années, la prise en charge de la dépendance (dite encore autonomie ou cinquième risque amené à compléter les risques pris en charge par notre système de sécurité sociale depuis la Libération) a fait l’objet de réformes législatives successives, conduisant à la mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD) dans un premier temps, puis de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) mise à la charge plus que confiée aux départements.

Faute d’ambitions de départ suffisantes, faute d’avoir appréhendé correctement des évolutions démographiques qui rendent inéluctable l’augmentation du nombre et de la proportion des personnes trèsâgées dans notre société, faute également de s’être réellement donné les moyens de politiques encore plus résolues en faveur du maintien à domicile et de l’aide aux aidants, le dispositif en place ne permet plus d’éviter une charge financière croissante en termes de reste à charge pour les personnes dépendantes dans les gestes de leur vie quotidienne ou pour leurs obligés alimentaires. En période de baisse du pouvoir d’achat et de restrictions salariales, une part de plus en plus importante de nos concitoyens risque de se retrouver ou se retrouve déjà en situation d’insolvabilité, et donc de grande détresse.

Les enjeux politiques et financiers du dossier sont en outre considérables : parce qu’une part importante du financement de l’APA relève des départements, et que ceux-ci, menacés d’asphyxie budgétaire, subissent de plein fouet le désengagement financier de l’État qui agit en l’espèce par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dont les budgets annuels sont sans rapport avec les besoins ; parce que les sommes à mobiliser par la collectivité pour affronter le problème sont considérables : ce sont rien moins que neuf milliards d’euros supplémentaires qui devront à terme de quelques années être rajoutés aux vingt et un milliards déjà budgétés par l’assurance-maladie, les départements et l’État.

Tout concourt donc à donner à ce dossier un caractèred’urgence. Nos dirigeants s’y emploient et l’on peut compter sur eux pour mettre en oeuvre le bel engagement électoral du candidat Sarkozy de 2007 : « Nous créerons avec tous les acteurs du secteur, uni organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance. Je veux que notre pays soit un modèle dans la prise en charge de toutes les personnes dépendantes. »

Sauf que la vraie urgence n’est peut être pas celle qu’on croit : les circonstances étant jugées favorables, elle est de trouver au plus vite la porte d’entrée à la remise en cause du système de financement hérité de la Libération et de créer avec le cinquième risque le précédent qui permettra de remettre en cause demain l’édifice des quatre risques historiques.

À la manoeuvre, l’inénarrable Roselyne Bachelot, auréolée de ses succès hospitaliers, et désormais grande ordonnatrice, à la tête du ministère des Solidarités, du débat national sur la dépendance. Tout y est : le grand débat, le rapport parlementaire (celui de la députée UMP Valérie Rosso-Debord), le tour de France et les débats régionaux et interdépartementaux, la-démocratie-parti-cipative-avec-les-acteurs-du-terrain, les contributions citoyennes, les groupes de travail, dont l’un, le dernier, fort discrètement consacré à la « stratégie pour la couverture de la dépendance ».

Rien n’y manque, même pas les aides forcément désintéressées de Madame Parisot, qui se demande : « comment on peut financer tout cela. C’est pour cela que nous disons qu’il faut penser comme si nous partions d’une page blanche. C’est pour cela que j’ai mis en débat la question de l’assurance privée ». Pas même les conseils amicaux et fraternels de la fédération française des sociétés d’assurance ou du groupe Malakoff- Médéric présidé par Guillaume Sarkozy.

Le rapport Rosso-Debord est quant à lui on ne peut plus clair : il s’agit de « rendre obligatoire dès l’âge de cinquante ans la souscription d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge et assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d’un fonds de garantie. » Exit la solidarité nationale, assurez votre autonomie comme vous assurez votre bagnole et, si vous voulez de la solidarité nationale, donnez donc une journée de solidarité supplémentaire. Et, dans cette attente, bienvenue à votre épargne, faites-nous confiance pour en faire bon usage. Il ne faut évidemment se faire aucune illusion sur ce qui peut sortir du débat national : il est désormais clair que ce sont les principes même de notre système de protection sociale qui sont en péril. Il se confirme qu’après l’attaque contre les retraites, c’est bien là que va porter le prochain assaut. Quant aux protestations, d’ailleurs très faiblement audibles, et au vide de propositions alternatives du versant gauche de l’oligarchie, on ne s’en étonnera pas : le parti socialiste confond l’obnubilation de ses élus départementaux sur l’APA avec les enjeux réels du financement de la dépendance et de la protection sociale.

Dire que cela le dispense d’y réfléchir vraiment, est-ce lui faire un mauvais procès ?

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