Le charme discret de l’ingérence.

Lundi 27 septembre 2010 // L’Afrique

Le fait de se mêler des affaires d’autrui peut être qualifié d’ingérence, il en est de même lorsque, dans une société commerciale, une personne dont le rôle n’est pas de gérer, tente de se substituer à celui qui a le pouvoir moral et juridique de faire fonctionner l’entreprise, soit avec ses propres deniers, soit avec ceux qui lui ont été confiés.

Ce droit d’ingérence est, aujourd’hui, fréquemment invoqué par des associations qui, se croyant investies d’un droit divin, n’hésitent pas à invoquer le droit international, le droit national et les us et coutumes pour revendiquer ce droit au nom de la morale, même, si elles ne sont pas à une erreur juridique près, en tentant, par exemple, de faire condamner le président de la République de Guinée équatoriale, au sujet de ses prétendues acquisitions immobilières ou ouvertures de comptes bancaires en France, alors qu’il n’avait rien à se reprocher, ainsi que cela a été reconnu devant les tribunaux.

Il convient de replacer dans son contexte le prétexte initial du droit « interventionniste » dont ces associations ont réussi à s’emparer, au point de convaincre par exemple, il y a quelques temps encore, un(e) juge français(e) de recevoir la plainte déposée contre des chefs d’Etat étrangers qui bénéficient pourtant d’une immunité pendant la durée de leur mandat, ainsi que l’a rappelé récemment la Cour de cassation française. En tout état de cause, les biens qui pourraient avoir été « mal acquis » par ces chefs d’Etat ne peuvent être réclamés que par un Etat, à savoir, le leur, ce qui jusqu’à ce jour, n’a pas été le cas, notamment, dans l’affaire fortement médiatisée dite « des biens mal acquis » (BMA).

Ces données juridiques objectives ont renvoyé dans leurs foyers ces associations en mal de médiatisation et manifestement mal informées, puisqu’on les a vu engager des actions pénales en restitution de biens acquis en France contre un chef d’Etat qui n’avait ni comptes bancaires, ni biens immobiliers sur sol français.
Ce droit « interventionniste » dont elles se sont emparé est une dérive du « droit d’ingérence », droit moral qui va à l’encontre des principes du droit international, créé quand des populations affamées étaient déplacées d’une zone une autre avec femmes et enfant avec le risque de guerre, d’extermination, de famine et d’épidémie (Biafra, Srebrenica, Rwanda).

Ce « droit » a été construit dans contexte particulier, notamment par le « french doctor » dont les motivations et sources de droit ont été formulées en 1987, à l’occasion d’une conférence de Bernard Kouchner et du professeur droit, Mario Bettati, sur le thème « Droit et morale humanitaire », qui n’a strictement rien à voir avec celui dans lequel s’inscrivent certaines associations. Aucun risque de guerre, d’extermination, famine ou d’épidémie n’étant effet observé en Guinée équatoriale le ou dans les Etats africains cités dans la plainte.

Ce droit d’ingérence est contradiction, par ailleurs, formelle avec l’article 2, paragraphe 7 de la Charte de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) qui pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat comme principe pacificateur des relations internationales, amendées par deux résolutions de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (AGNU) : celle du 8 décembre 1988 (N° 43/131) relative à l’« assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre » et celle de 1990 (N° 45/100) qui autorise l’établissement de couloirs d’urgence. Les autres hypothèses d’ingérence ayant lieu sous l’égide de l’ONU, dans le cadre de « menaces pour la paix », toutes situations qui n’ont rien à voir avec l’assimilation faite par certaines associations y compris avec la Convention de Merida qui vise à lutter contre la criminalité organisée et la corruption et dont la restitution des avoirs aux Etats est un principe fondamental de la Convention (article 51) et fait l’objet d’un chapitre.

Il s’agit là d’un aspect particulièrement novateur, la Convention étant le premier instrument international à détailler les procédés de nature à permettre le retour au profit des Etats spoliés des fonds issus de la corruption et transférés à l’étranger par des dirigeants politiques ou des fonctionnaires.

Par ailleurs, la Convention décrit les mesures à prendre pour le recouvrement direct des biens détournés, en permettant les actions civiles destinées à faire reconnaître l’existence d’un droit de propriété au profit des Etats spoliés (article 53) et en établissant des mécanismes d’entraide judiciaire (article 54) et une procédure de confiscation (article 55). Les biens détournés devant être restitués suivant les modalités établies par la Convention (article 57). Tout ceci n’a donc rien à voir avec la revendication des biens soi-disant « mal acquis », par des Associations ou des personnes physiques domiciliées dans le pays visé ou à l’étranger, puisque juridiquement, ces revendications ne pourraient être faites qu’au nom des Etats que par le gouvernement ou le chef de l’Etat, comme on peut le voir dans les démocraties qui pratiquent l’alternance, lorsque l’opposition succède à un pouvoir en place, en dénonçant ensuite les méfaits du gouvernement précédent...

Par ailleurs, en ce qui concerne le problème de la faim dans le monde, base de l’action dite « vitale » de ces associations, le CCFD qui publie des rapports qui ne sont en réalité que des revues de presse, remet en selle une vieille antienne qui est celle de « faire payer les riches », reprenant ainsi l’idée, sans vouloir la nommer, « de vendre les trésors du Vatican » pour en finir définitivement avec la question de la faim dans le monde.

 Indépendamment des circonvolutions cléricales et des paroles de Jésuites visant à démontrer l’inutilité de cette mesure, des esprits avisés ont fait savoir, depuis bien longtemps, que cela ne résoudrait pas le problème...

En ce qui concerne l’interventionnisme de ces associations au sein même des organisations internationales, comme c’est le cas pour l’Organisation des Nations-Unies, ou ses satellites, l’Unesco, le Bit, l’Oms, etc., force est de constater que la décision prise par Madame la directrice générale de l’Unesco contestable en droit, donne raison de fait à ces associations, non seulement, en les écoutant mais en prenant des décisions visant à leur donner totalement ou partiellement satisfaction, par préférence aux décisions prises par la Conférence générale confirmée par le Conseil exécutif et confiée pour exécution au secrétariat via sa directrice. C’est donner là un pouvoir aux dites associations par préférence au vote souverain des Etats membres, toutes choses qui sont en contradiction par ailleurs formelle avec l’article 2, paragraphe 7 de la Charte de l’ONU qui pose le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat et a fortiori dans celle des organisations internationales qui rassemblent ces Etats en vue de trouver des consensus comme principe pacificateur des relations internationales.

Certes, un exécutant, comme un chef de gouvernement ou un préfet, en tant que haut fonctionnaire, fut-il international, a le choix de se soumettre aux décisions prises dans des assemblées ou de se démettre si cela choque ses principes, ses convictions ou son éthique. Mais il ne peut décider de renvoyer les textes devant les organisations qui viennent de voter à la majorité et pour le quelles il faut soudain trouver des motifs pour ne pas les appliques Trois années auront été nécessaires à l’Unesco pour lancer, j’allais écrire « retarder », le Prix international Unesco-Obiang Nguema Mbasogo pour recherche en sciences de la vie. A ce train-là, en matière scientifique, si l’on observe certain étoiles, le temps que leur lumière nous parvienne, la science aura fait de tels progrès entre temps que l’on finira par primer ou inaugurer la première liaison en chemin de fer Paris/Saint-Germain au moment même où le TGV qui roulait à 574,8 km/h (3 avril 2007 frisera bientôt les 600 km/h.

Le pouvoir de certaines administrations consiste, lorsqu’une Loi est votée, à trouver des moyens pour en retarder l’application. Ce principe, qui est l’apanage de certaines démocraties qui traînent des pieds ou piétinent dans l’application des réformes, est hérité de l’univers bureaucratique cher à Courteline, univers dans lequel ceux qui viennent « travailler le matin dans les grandes administrations et arrivent en retard croisent ceux qui partent en avance. »

Plus récemment, l’un de nos chers disparus, Michel Colucci dit Coluche, avait rappelé, avec beaucoup de sérieux, que « l’on devait confier à l’administration « l’inflation », car cela, ne la stopperait pas, mais grand bien nous fasse, cela la ralentirait considérablement.. ».

Dans le cas où l’inflation viendrait à frapper à nouveau à nos portes, nous savons désormais à qui en confier la gestion.

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