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Le « Traité modificatif »

Vendredi 17 août 2007, par François Reloujac // L’Europe

Les Chefs d’État et de Gouvernement européens se sont séparés le 22 juin sur un satisfecit spécialement donné tant à la Chancelière allemande Angela Merkel qui avait organisé la réunion, qu’au Président français Nicolas Sarkozy qui a fait triompher le « Traité simplifié », désormais officiellement appelé « Traité modificatif ». Sans oublier Tony Blair dont la dernière participation à un sommet s’est achevée sur un compromis comme seule l’Europe en a le secret. À court terme la face est sauve ; à long terme rien n’est réglé.

Il est incontestable que le Président français sort de ce sommet grandi aux yeux de l’opinion publique, pas seulement française. Il s’est montré particulièrement actif et le succès obtenu lui est en grande partie dû, personne n’en doute. Il n’a d’ailleurs pas oublié de le souligner dans la conférence de presse qu’il a donnée à l’issue de la réunion.

Vis-à-vis des dix-huit États qui avaient déjà ratifié le projet de « Constitution », il a réussi à faire inclure dans le « Traité modificatif » tout l’essentiel de ce qui se trouvait dans le texte controversé. L’Union européenne aura bien une personnalité morale lui permettant notamment de signer en son nom propre des accords qui s’imposeront à ses membres ; ainsi par exemple des accords signés dans le cadre de l’OMC et facilitant l’importation des produits chinois en Europe. Elle aura un président stable dont certains pensent déjà que le premier pourrait s’appeler Tony Blair. Son « Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », n’aura certes pas le titre de ministre des Affaires étrangères de l’Europe, mais pourra parler au nom de l’Union sur la scène internationale. Enfin, le droit européen aura bien la prééminence sur tout droit national, même si c’est uniquement en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg. Quant à la Charte des droits fondamentaux, elle ne figurera qu’en annexe, mais aura la même valeur que les traités...
même si elle ne s’appliquera pas à la Grande-Bretagne ! Le vote à la double majorité entrera aussi en vigueur malgré les réticences de la Pologne, mais uniquement à partir de 2014 voire 2017.

Vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la Pologne, le nouveau « Traité modificatif » semble accepter des concessions qui peuvent satisfaire, plus ou moins, les Français qui avaient voté « non » au référendum et avaient donc rejeté le projet de « Constitution ». En particulier, il n’y aura pas de « Constitution » ni de symbole qui de près ou de loin pourrait laisser supposer une dimension plus ou moins étatique à l’Union ; le droit de veto est maintenu dans les domaines fiscal (mais pas budgétaire), social, diplomatique, de défense nationale, des ressources de l’Union et de révision des traités ; l’Union fera désormais référence à ses racines religieuses, mais aussi « humanistes ».

Enfin, cerise sur le gâteau, comme il ne s’agit ni d’une « Constitution » ni d’un traité nouveau, mais seulement d’un traité qui vient « à peine » modifier les traités existants, il n’y a aucune raison pour le soumettre à quelque peuple européen que ce soit. Chacun peut être tranquille, il n’y aura pas de référendum. On peut donc se congratuler, on a bien trouvé un accord qui satisfait tout le monde. Mais ne s’agit-il pas d’un accord de façade ? Deux exemples pris parmi les plus lisibles suscitent des inquiétudes.

Une mesure symbolique du président Sarkozy a été particulièrement remarquée
 : il a fait « biffer » des objectifs de l’Union l’expression « Concurrence libre et non faussée ». Ce n’est pas rien diront les optimistes. C’est un leurre diront les opposants. En effet la libre concurrence, quoique ne figurant plus désormais parmi les objectifs de l’Europe, reste l’un des piliers de l’Union demeure l’une des quatre libertés fondamentales des « citoyens » européens, mentionnée à plus de douze reprises dans le Traité.
En scrutant bien cependant, l’on constate que les Britanniques, en bénéficiant d’une « option de retrait » en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, pourront continuer à se livrer à ce que les Européens considèreront bientôt comme un « dumping social » et, à ce titre, continuer à « fausser la concurrence ». En effet ils seront seuls autorisés à ne pas appliquer les règles résultant de cette charte qui pourraient porter atteinte à la souplesse de leur système social.

Autre mesure symptomatique qui pourrait, demain, s’avérer plus important qu’il n’y paraît : le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) deviendra désormais le traité sur le fonctionnement de l’Union. Tout dépend de la portée que la Cour de justice de l’Union européenne lui donnera.

À quel prix donc, les chefs d’État et de Gouvernement ont-ils continué à faire « avancer » l’Europe ? En mettant en chantier un traité qui, comme l’avoue le président Barroso, ne sera simplifié que de nom, car il sera surtout « plus compact, mais certainement pas plus clair » que la « Constitution ». Il sera essentiellement, comme nous en prévient aussi le Premier ministre Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, « plus compliqué à lire et à comprendre ». On conçoit bien que, dans ces conditions, nul Gouvernement n’eût vraiment envie de le soumettre à un référendum. Il pourra être ratifié par voie parlementaire. Mais est-ce que, pour autant, on réussira à réconcilier les populations avec l’Union européenne ?

Un autre élément d’inquiétude provient de la façon dont l’accord a été extorqué aux Polonais qui étaient en fait les porte-parole des autres États de l’ancienne Europe de l’Est comme, notamment, la Tchéquie. Après avoir été privés de leur souveraineté nationale par l’URSS, ne risquent-ils pas de mal supporter la tyrannie d’une Europe qui succomberait à la tentation impérialiste ?

Quoi qu’il en soit, rien n’est vraiment joué. Les chefs d’État et de Gouvernement ont renvoyé l’écriture de ce « Traité modificatif » à une nouvelle Convention intergouvernementale qui devra rendre ses conclusions avant la fin de l’année 2007 pour que ce nouveau traité puisse être signé avant les prochaines élections européennes, en 2009.

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