Le Prince Jean de France.

La fonction Royale : Chef de l’État.

Lundi 28 juin 2010 // L’Histoire


 

Tenter, de définir la fonction royale dans nos sociétés contemporaines ne va pas de soi. En effet, chaque pays ayant sa propre histoire, avec des cultures différentes d’un continent, d’un pays à l’autre, les rois et les reines, les princes et princesses, émirs et sultans, et même par extension, empereurs, en place ou déchus, assument des rôles et responsabilités divers et variés.

Ainsi, la fonction royale ne s’appréhende pas de manière identique, dans son exercice, que l’on se trouve en Europe, en Asie, en Afrique, dans les pays du Golfe, au Maghreb, en Océanie ou dans chacun des États d’un même continent.

Quel que soit le régime en place ou le pays, la fonction royale se distingue de toute autre, par différentes caractéristiques tenant à sa nature, précisément royale. II s’agit en premier lieu, de la durée, que le Chef de l’État soit héréditaire, élu ou désigné, au sein d’une même famille royale. En effet, l’histoire de cette famille se confond ou fait corps, avec l’histoire de la nation ou de l’État, qu’elle représente.

Or, s’inscrire dans la durée, confère à la fonction royale une dimension à nulle autre pareille, permettant à celui ou à celle qui l’exerce, de disposer d’un atout éminent précieux surtout à notre époque le temps. De la durée, naissent la continuité et la stabilité. Ainsi, le roi peut être préservé des alternances politiques, et fluctuations de l’histoire, pour garder une vue à long terme sur les affaires de l’état, anticiper l’avenir, et enrichir une longue expérience qu’il aura acquise dès son enfance et au cours de son règne, cela au plus grand profit de la nation.

Autre caractéristique de la fonction royale, elle n’est pas l’enjeu d’une élection entre partis, mais émane d’une légitimité, bien souvent puisée à quatre sources : Les services rendus à la nation ; l’histoire et la dynastie, le consentement populaire, et le sacré (sacre ou cérémonie religieuse, lien avec les autorités religieuses ou chef de l’Église, comme au Royaume-Uni). Si l’on s’en tient aux aspects essentiellement laïcs de cette légitimité, ceux-ci sont pour ainsi dire consacrés tantôt par la Constitution, tantôt par des lois fondamentales ou coutumières du royaume. Il en est ainsi de l’Espagne pour la Constitution, et du Royaume-Uni, pour les lois fondamentales.

Dans la plupart des cas, la Constitution valide la légitimité historique et dynastique du Roi, en fixant les règles de succession au trône, alors que sa légitimité populaire est acquise lors de l’approbation de la Constitution, par référendum. Ainsi, le Roi dispose à la fois de la durée, mais également de l’indépendance que lui confère la Constitution, vis-à-vis des partis politiques, de tout autre groupe ou clan de la société qu’il incarne. De l’indépendance, émanent l’unité et l’arbitrage dont peuvent être réellement garanties les libertés et la justice. La transition démocratique de l’Espagne effectuée par le roi Juan Carlos en est le meilleur exemple.

Dès lors que les caractéristiques fi mentales de la fonction royale on identifiées, il est permis de s’interroger sur ce que l’on attend du Roi, donc des missions de la fonction royale et des rapports avec la société tout entière, à la fois politique et civile, mais aussi des moyens pour y parvenir. Les réponses à cette question divergent d’un pays à l’autre et dépendent de traditions historiques et politiques de chaque nation.
Cependant, rien qu’à partir des caractéristiques fondamentales de la fonction royale, se dégagent en Europe et pour l’avenir en France différents rôles que le Roi est par nature en mesure d’assumer mieux que quiconque, de par sa position unique sur l’échiquier politique de la monarchie parlementaire.

Légitime et indépendant, il est en effet à la fois, un garant et protecteur, un arbitre, un fédérateur, un représentant et défenseur de la nation, un médiateur conciliateur.

Garant et protecteur.

Il l’est, en premier lieu, de la Constitution dont émanent ses prérogatives.

Il en découle toute une série de conséquences : le Roi est garant de la démocratie, des libertés, de la justice, du fonctionnement régulier des institutions, mais aussi de l’intégrité territoriale, de l’indépendance et de l’unité nationale.

De cette fonction de garant, le Roi disposer de différents pouvoirs : De nomination (propres ou partager avec le gouvernement), celle du Premier ministre, des ministres du gouvernement dont ceux de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères sur lesquels il exerce de fait et de droit une autorité particulière, celle des hauts fonctionnaires et magistrats...

De gratification, le Roi est source de tous les honneurs, il lui revient le droit de conférer des titres honorifiques, médailles, distinctions, en récompense des services rendus à la nation :

  1. De présidence d’instance de décisions, tel le conseil des ministres, le conseil de la magistrature, le conseil de la Défense nationale, le conseil d’état (comme aux Pays-Bas) ou le conseil Constitutionnel ;
  2. D’authentification de la légalité, celle établie lors de la signature et de la promulgation des lois et traités ;
  3. D’autorité, en tant que chef des Armées (rappelons-nous l’intervention de Juan Carlos lors de la tentative de coup d’état en Espagne en janvier 1981).

Le Roi peut donc être assimilé à une vigie qui fait respecter les principes fondamentaux du droit et préserve les intérêts supérieurs de la nation.

Arbitre

Le Roi l’est de par son indépendance à l’égard de tout clan et intérêt.

De cette position et fonction d’arbitre, le Roi peut disposer d’une panoplie de moyens pour intervenir :

  1. lors des présidences de séance des différentes instances de décisions (conseil des ministres...), il n’est pas seulement le distributeur de la parole, mais est en droit de questionner, d’interpeller, de conseiller, de mettre en garde, et aussi d’encourager ;
  2. lors de ses discours
  3. dans le processus démocratique, lorsqu’il s’agit de :
  • proposer et de recourir au référendum ;
  • de différer l’approbation d’une loi votée, pour la soumettre à une seconde lecture du Parlement, pour un réexamen d’aspects considérés comme contraires, aux principes dont le Roi est garant ;
  • de demander l’avis au Conseil d’État ou au Conseil constitutionnel ;
  • de dissoudre l’Assemblée nationale.

Le Roi peut donc être un recours permanent, notamment en cas de crise politique ou gouvernementale ou pour la justice, exercer le droit de grâce.

Fédérateur.

Le Roi l’est de par son indépendance et comme garant de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. De cette position et fonction de fédérateur, le Roi peut rendre possible et crédible des changements institutionnels tels :

  1. la décentralisation ou la fédéralisation de territoires (comme en Espagne ou en Belgique) ;
  2. la création de parlements autonomes (comme au Royaume-Uni, pour l’Écosse, l’Irlande du Nord...) ;
  3. l’introduction de la proportionnelle aux élections comme aux Pays-Bas ;
  4. la réforme de la Chambre des Lords (au Royaume-Uni), ce pourrait être celle du Sénat, en France.

Le Roi peut donc être un rempart contre la guerre civile et un promoteur de la démocratie.

Représentant et défenseur de la nation.

Le Roi l’est de par la Constitution, mais aussi de par l’histoire de sa dynastie. De cette fonction et position historique, le Roi est le mieux placé pour défendre, à long terme, l’intérêt national dont la responsabilité reviendra ensuite à sa descendance.

Le Roi préside à ce titre, les commémorations, évènements et cérémonies officielles. À l’intérieur, en charge des intérêts de tous les Français, la majorité politique en place, comme la minorité, se trouve représentées en lui, et à l’extérieur, il joue également un rôle majeur en politique étrangère. Il accrédite les ambassadeurs et reçoit les chefs étrangers en visite d’État.

On peut ainsi mesurer l’influence considérable et cependant discrète, qu’exerce par exemple, la reine Élisabeth II, souveraine du Royaume-Uni, mais aussi de 26 autres monarchies (dont le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande...), parmi les 53 États composant le Commonwealth, dont 27 Républiques la reconnaissent comme chef de cette association à la fois politique et économique. En ce qui concerne les États dont elle est la souveraine, c’est elle qui nomme les gouverneurs généraux qui la représentent, et pour ce qui est du Commonwealth dans son ensemble, c’est elle qui préside la conférence annuelle des Premiers ministres ou représentants des pays membres. Ce moment privilégié est souvent l’occasion de régler en coulisse des différends ou de favoriser des ententes et coopérations, entre États, qui recourent à l’arbitrage et à la médiation de la Reine, à cette occasion.

On peut aussi citer, le rôle tout à fait particulier qu’exerce en ce domaine, le roi Juan Carlos d’Espagne dans les sommets annuels ibéro-américains des chefs d’État et de gouvernements d’Amérique latine et de la péninsule ibérique.

On imagine très bien le prestige et l’importance qu’aurait en France, le Roi à la tête du sommet des pays francophones.

Le Roi peut donc être le meilleur ambassadeur et défenseur de son pays.

Médiateur et conciliateur

Le Roi l’est en tant qu’arbitre constitutionnel, mais aussi comme intermédiaire entre les différents groupes que constitue la société civile.

De part ses rencontres, ses audiences privées (notamment au Danemark), ses visites et voyages dans tout le pays, tout au long de son règne, le Roi tisse de nombreux liens et réseaux, préside ou parraine de nombreuses associations, qui font de lui, non seulement la personne la mieux informée du royaume, mais l’une des plus avisée pour opérer des médiations, concilier et conseiller.

Le Roi peut donc être un facilitateur et un recours suprême, pour les citoyens face à l’administration ou pour les rapports entre différents groupes sociaux.

Magistrature suprême, d’influence, d’arbitrage, de représentation, et de médiation, la fonction royale qui s’exerce au sein d’une famille, et se transmet dans l’intérêt des générations futures, avec pour seul souci permanent, le bien commun (la res-publica), est, pour reprendre une formule connue.

Un pouvoir à visage humain.

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