La justice, est-elle sur de bons rails ?

Par Magazine politique.

Mardi 11 septembre 2007, par Politique Magazine // La France

Lors de sa campagne électorale Nicolas Sarkozy avait proposé une loi visant 1es multirécidivistes passant pour la troisième fois devant le juge, en ciblant des peines plancher uniquement pour les crimes ou les délits les plus graves. Seulement, le texte à peine rédigé suscite déjà de vives critiques de la part des syndicats de magistrats et d’avocats. Pour l’essentiel, la future loi prévoit des peines plancher d’environ un tiers de la peine maximale encourue ; Un an, si le délit est puni de trois ans de prison, deux ans s’il encourt cinq ans,... Ce texte ne concerne plus seulement les crimes, mais s’applique aussi aux délits les plus courants, à partir de trois ans d’emprisonnement encourus, soit les vols simples. Il prévoit aussi la fin de l’excuse de minorité pour les délinquants multirécidivistes. Concrètement, les peines des majeurs pourraient s’appliquer dès 16 ans, sauf si les magistrats motivent expressément leur sentence. Cependant, pour les juges, les avocats et certains syndicats pénitentiaires, ce texte va contribuer à remplir des prisons déjà surpeuplées. La densité carcérale atteint déjà 121 % et la prison, loin d’être un lieu de réinsertion se transforme pour les jeunes en une école de la délinquance. De plus les juges et les avocats craignent aussi que ce texte ne remette en cause le principe constitutionnel de l’individualisation des peines.

Par ailleurs, le gouvernement entend faire voter, d’ici à la fin de l’année, une loi pénitentiaire incluant notamment un contrôle général indépendant » des prisons. » Principal objectif : humaniser les prisons, c’est-à-dire se rapprocher le plus possible du principe selon lequel l’incarcération doit être une simple peine privative de liberté à l’exclusion de toute « contrainte » supplémentaire, surpopulation, promiscuité, etc. Or, nonobstant la gravité des crimes commis et la sévérité des peines prononcées, force est de reconnaître, à l’aune des nombreux rapports publiés ces dernières années, que les établissements pénitentiaires français connaissent une situation digne de la fin du XIX°siècle.

À cette longue liste de réformes s’ajoute celle de la carte judiciaire. Plusieurs « remodelages sont prévus » les cours d’appel de Nîmes et de Metz pourrait être supprimées entraînant des conséquences aussi bien pour les fonctionnaires (greffiers, juges du siège et du parquet), les auxiliaires de justice (huissier, avocats... » que pour les Justiciables. Le gouvernement entend aussi réformer le système d’aide juridictionnelle, en faveur de laquelle les avocats ont fait grève plusieurs fois l’hiver dernier. La remise à plat du système devrait, encore, faire grincer quelques dents. Enfin, pour 2008, Rachida Dati prévoit de s’attaquer aux autres réformes promises par le candidat Sarkozy. Conseil supérieur de la magistrature fusion des avocats avec les juristes d’entreprise et les conseils en propriété intellectuelle... Aussi louables soient-elles, les initiatives du gouvernement laissent une question cruciale en suspens où trouver les moyens nécessaires, quand on sait que deux euros sur trois prélevés au titre de l’impôt sur le revenu servent à financer les intérêts de la dette de la France. ?

Le premier travail de la nouvelle législature s’effectue en ce mois de Juillet 2007. Au cours de cette session extraordinaire d’été, des lois importantes vont être votées. Elles indiquent un esprit. Elles déterminent une direction. D’abord la loi de finance rectificative comprendra un certain nombre de modifications significatives des dispositions fiscales touchant les patrimoines les successions ne seront plus imposées que sur les parts supérieures, ce qui aboutit la suppression pratique des droits de succession pour 95% des ménages ; l’impôt sur la fortune sera ramené à de plus justes proportions et 75% des sommes investies dans les PME seront exonérées ; de plus, le contribuable sera protégé par un bouclier fiscal pour éviter qu’il n’ait payé plus d’impôts qu’il n’aurait de revenus.

Voilà des mois que ces idées sont retenues. Elles sont donc maintenant sur le point d’être actées. Dans les sphères gouvernementales on a enfin compris que trop d’impôts, tue l’impôt. Cependant la réalité est la fois plus grave et plus subtile. La démagogie républicaine française se nourrit de haine et d’envie. C’est, ne l’oublions pas, le ressort essentiel du régime qui est imposé aux familles françaises ; le plus souvent malgré elles, bien que des habitudes de pensée ou plutôt d’absence de pensée, prises dans l’air vicié de ce même régime, les empêchent de discerner ou, plus gravement encore, d’oser discerner la triste conception d’une prétendue légalité qu’on leur inflige et les vraies raisons du mauvais sort qu’on leur fait subir. Oui, les gens n’osent pas regarder en face ce qui fait leur malheur. Toutefois, ce qui se passe est important, même si la réflexion vient fort naturellement à l’esprit qu’il ne devrait pas y avoir de raison de s’arrêter en si bon chemin. Pourquoi faut-il seulement se contenter de desserrer l’étreinte qui asphyxie et ne pas tout simplement la supprimer ?

Les patrimoines des familles françaises ne demandent qu’à prospérer. Sauf abus caractérisé d’un enrichissement malsain et malhonnête et qui doit, dès lors, être sanctionné, et très sévèrement sanctionné ce qui, soit dit en passant, n’est pas le cas aujourd’hui pourquoi ne pas leur rendre leur liberté ? D’une manière générale la France, et donc l’État français, ne peuvent que se trouver bien de la prospérité des familles françaises, de la solidité de leurs patrimoines, et cela tous les niveaux. Loin de souhaiter leur égalisation dans la nullité, il ne faut que leur faciliter les conditions d’un libre développement. Surtout l’heure actuelle où, dans la lutte de la mondialisation, ces patrimoines familiaux, sont, l’un des plus sûrs atouts de économie et même de la politique françaises.

Ce fut, c’est encore une sottise de systématiquement casser, poursuivre, taxer, détruire la richesse française par toutes sortes de lois profondément injustes, patrimoniales, fiscales, successorales, et par toutes sortes de réglements, dits sociaux, en fait oppressifs. Et ce fut et c’est encore une sottise de transformer tout fonctionnaire, toute administration publique en ennemi juré et implacable des libres citoyens qui n’avaient, qui n’ont plus qu’à s’épuiser dans une lutte inégale contre des pouvoirs publics qui, loin d’offrir aide et protection, prétendaient, prétendent encore être une épée de justice dont l’unique devoir serait de trancher tout ce qui dépasse. Et, comme par hasard, ce ne sont jamais les vraies grosses têtes qui tombent Ces évidences qu’il était même interdit d’énoncer, sont reconnues aujourd’hui par les bons esprits pour ce qu’elles sont : des vérités.

Mais il faut aller plus loin. Cette mentalité abominable qui dominait et qui domine encore notre esprit public, n’est que l’effet des principes qui régissent notre vie politique et sociale et qui animait et anime encore nos institutions. Il n’y a pas s’y tromper. Voilà la conséquence d’une culture de la négation, de la destruction, tout imprégnée d’égalitarisme révolutionnaire, entretenue par l’Éducation nationale, par la pensée officielle de l’État, celle de son administration et de tous les organismes para-étatiques, et, bien sûr, par la plus grande partie de la presse nationale. Il est bon et salutaire de constater qu’il est permis, aujourd’hui et enfin, de dire que les effets d’une telle culture sont désastreux et portent préjudice à la France et aux Français, à commencer par les plus faibles, et les plus petits. Il faudrait encore remonter à la cause des causes, à cette immense erreur de jugement politique qui ronge la société et l’économie françaises, alors même qu’elles ont, en raison des incontestables talents des différents acteurs privés et publics, de formidables atouts, et en tous domaines.

Nos seuls « handicaps » véritables tiennent à quelques principes faux, aussi vieillots que ridicules, mais qui sont censés officiellement faire notre fierté nationale et que nous érigeons comme des valeurs absolues et des dogmes intangibles, alors qu’ils sont la seule cause de notre déclin qui n’est, en fait, et pour cette raison même, qu’un apparent déclin. Il suffit de connaître la réalité profonde du pays pour être convaincu de sa vitalité. Il faudrait donc avoir la sagesse de revenir sur ces quelques faux principes. Et voici justement que les Français, dans une saine et assez consistance majorité, paraissent, à l’heure actuelle, prêts à envisager, par réalisme politique, ce retournement qui serait l’amorce d’un redressement et, vraisemblablement, d’un redressement considérable. Ce n’est pas rien qu’un gouvernement français puisse proposer de nos jours de telles mesures, et, même si elles sont insuffisantes, il n’en demeure pas moins qu’elles portent, à elles seules, un jugement terrible sur le passé et offrent déjà, en conséquence, des possibilités d’ouverture pour l’avenir. À la condition de persister et de ne pas lâcher prise.

Des réformes à mener jusqu’à leur terme.

Il en est de même pour le travail dont le chef de l’État veut restaurer la notion et la valeur. D’où toutes les mesures prises pour le libérer. C’est dire, là aussi, sous Forme d’arrière-pensée, quel lucide jugement est exercé sur les prétendues valeurs qui ont brisé la dynamique française. Et il faut regretter que, dans ce domaine encore, pour ne pas trop bousculer ces prétendues sacro-saintes valeurs qui ne sont en réalité que des non valeurs ,la vérité toute simple n’ait pas été dite, en tous cas plus clairement exprimée. Plutôt que d’aller directement à la cause du mal en l’occurrence les 35 heures, ce sont encore des lois, renforcées de décrets d’application, qui seront chargées de contourner les précédentes lois, elles mêmes bardées de décrets et de règlements, pour tenter d’en neutraliser les effets pervers, bien repérés comme pervers sans revenir fondamentalement sur le principe majeur de la détestable philosophie qui fausse notre droit du travail et dont les 35 heures ne sont que la conséquence l’individualisme révolutionnaire dont le socialisme étatique est le corollaire obligé.

C’est fort bien de légiférer sur les heures supplémentaires de travail qui seront détaxées et dégrevées de charges sociales mais franchement ce n’est pas là résoudre le problème de fond. Comme toute loi, elle engendrera des abus qui seront stigmatisés et elle ne corrigera pas nécessairement les manques de l’économie française, car faut-il encore qu’il y ait adaptation aux métiers où ces manques se font sentir.

Il eût été plus simple, plus direct d’affranchir le travail en le rendant à ses véritables partenaires, les professions, les métiers. Ces professions, ces métiers, en concertation avec des syndicats, eux-mêmes, libérés de l’envie malfaisante, peuvent fort bien prendre en charge la libération du travail de manière humaine et constructive, sans que l’on ait à parler de combats idéologiques entre le libéralisme et le socialisme. Mais pourquoi donc les Chambres de Commerce et d’industrie, les Chambres de Métiers, les syndicats professionnels qui regroupent des personnes si remarquables, ne sont-ils pas davantage sollicités, écoutés, « mis dans le coup » de ce qui les concerne directement  ? La République française, jacobine et partisane, n’a jamais su organiser le travail, contrairement à toute la légende qu’elle a elle-même créée. On s’en rend compte aujourd’hui.

La même inquiétude pèse sur la loi relative à l’Université. Le principe de départ en était excellent. C’était reconnaître que l’université française, comme l’Éducation nationale de manière générale, crevait sous ses lourdeurs idéologiques, administratives, démocratico-pagailleuse. Il s’agissait donc de la responsabiliser, de la libérer, de lui rendre l’efficacité dans la direction et la maîtrise de son enseignement et de ses financements. C’était le salut au bout de l’effort. Mais il a suffi de simples protestations pour que le projet soit fortement diminué dans ses justes ambitions. Qu’en restera-t’il au final ? Continuera-t-on à saboter systématiquement tout esprit de réformes, toute volonté de Liberté ? Il serait pourtant tellement facile de laisser les universités et les établissements d’enseignement, quels qu’ils soient, traiter eux-mêmes avec les collectivités locales, avec les Chambres de Commerce et d’industrie, avec les professions et les métiers, l’État garantissant seulement, non pas la légalité des diplômes, mais leur validité, et veillant à la liberté de la haute culture. Mais l’État républicain est-il capable de haute culture. ?

Et qu’en sera-t-il de tous les autres projets de réforme qu’il convient de faire, non seulement pour redynamiser la France, mais surtout pour en préserver l’avenir le service minimum, la révision des politiques publiques et de la gestion des administrations de l’État, les questions de Sécurité Sociale, de TVA sociale, et l’immense question des retraites qui n’est toujours pas véritablement réglée. Le chef de l’État et sa majorité se sont engagés à apporter réponse à tout, Nicolas Sarkozy s’exposant en première ligne sur tous les sujets, comme il l’a dit lui-même devant les députés de sa majorité et comme il l’a fait comprendre à l’opposition.

Une question vient à l’esprit Nicolas Sarkozy arrivera-t-il à dompter le régime pour en faire un instrument au service de la France ou bien sera-t-il dominé et miné progressivement par ce même régime qu’il pensait mettre à sa disposition. C’est une question politique essentielle qui se pose à la France. Et réussirait-il, il conviendrait de se demander comment assurer dans la durée cette réussite et comment en faire un atout définitif pour la France. Tout va se jouer dans les mois, dans les années qui viennent. Nicolas Sarkozy prend des risques considérables. S’il échoue, ce sera une catastrophe. Mais, au moins, cette expérience aura permis de comprendre qu’il faut refaire l’État sur quelques principes simples d’unité, de durée et de salut national. L’institution de l’État en son sommet devrait manifester ces principes dans la personne d’un garant permanent. Et plutôt que le chef de l’État ne s’expose à tous les aléas de la vie politicienne, ne vaudrait-il pas mieux que ce rôle soit réservé à un Premier ministre qui ménerait la bataille pour le salut commun sous les auspices d’un prince en position d’arbitre, Voilà esquisser les traits d’un principat restaurateur qui ferait incontestablement l’affaire de tous les Français.

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