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La honte.

La guérilla fiscale : Souvenir !!

Sophie Coignard s’explique.

Jeudi 27 novembre 2008, par Sophie Coignard // La France

« Lorsqu’un ministre arrive, on lui dit s’il y a quelque chose sur lui » confirme un ancien directeur général des Impôts, qui a accepté de nous aider à dénicher le vrai du faux, la réalité du fantasme dans cette matière explosive. L’instrumentalisation du contrôle fiscal présente en effet, pour ceux qui ont le privilège de pouvoir en user, un avantage considérable ; Non seulement elle ne laisse pas de trace du donneur d’ordre, mais elle paraît difficile à critiquer de prime abord. Quoi de plus normal, en théorie, que de vérifier que chaque citoyen respecte la Loi.
 
Jean-Édern hallier n’était pas très rigoureux, c’est le moins que l’on puisse dire, dans ses déclarations fiscales. Mais le célèbre écrivain a payé le prix fort et même un peu plus. Poursuivi, saisi comme un contribuable malhonnête, il ne faisait pleurer personne. La suite de l’histoire a montré que d’écoutes téléphoniques illégales montées par la cellule de l’Élysée en contrôles fiscaux à répétition ordonnés, comme c’est bizarre, par la gauche au pouvoir stimulée par la vindicte du président, l’auteur de L’Honneur perdu de François Mitterrand était bel et bien persécuté pour s’acharner à vouloir sortir prématurément la jeune Mazarine Pingeot de l’anonymat. Il écrivait, à l’époque, au milieu des années quatre-vingt, des livres que tous les éditeurs ont refusé de publier. Ceux-ci redoutaient, entre autres, de subir le même sort que le polémiste et de voir les brigades du ministère des Finances s’intéressaient de près à l’ensemble de leur comptabilité. Personne, bien entendu, n’était prêt à reconnaître que cette menace motivait ses refus. Jean-Edern Hallier était un peu fou, même beaucoup, répétait-on dans tout Paris. C’est après sa mort seulement que l’on a su que ce paranoïaque ne l’était pas, que les harcèlements qu’il avait dû subir étaient bien réels.

Johnny Hallyday, lui, a eu plus de chance. Au moment où il reçoit un avis de vérification, le chanteur s’est engagé à venir chanter lors d’une grand-messe du RPR à la gloire de Jacques Chirac, alors Premier ministre et candidat à la présidentielle de 1988, face à François Mitterrand. « Un samedi après-midi, Robert Baconnier, le patron de la DGI, a été convoqué rue de Rivoli, où se trouve encore le ministère des Finances. Par qui ? Par Edouard Balladur en personne. On en a entendu parler le lundi matin  » s’amuse encore un pilier de la maison, toujours en activité. Le « ministre d’Etat  » - c’était son titre, auquel il tenait beaucoup - passe un sérieux savon au haut fonctionnaire ses collaborateurs n’ont donc rien de mieux à faire que de harceler ce sympathique rocker ? Evidemment, l’idole des chiraquiens veut bien venir chanter « Que je t’aime (plus apprécié de ce public-là que Les Portes du pénitencier !), mais il serait malvenu de l’indisposer. Et voilà que les services de l’administration, ces gros lourdauds, se mettent à faire du zèle mal placé. Les maladroits s’excuseront platement auprès du célèbre contribuable offensé, et ce malentendu n’aura aucune suite. Qui dit et répète depuis toujours que le sommet du pouvoir n’intervient jamais dans Ces dossiers ? Pourtant, si un ministre des Finances peut rendre la vie plus douce à un contribuable, c’est qu’il est aussi en mesure d’en rudoyer d’autres.

La quasi-totalité des hauts fonctionnaires de Bercy continuent pourtant à nier en bloc la vendetta fiscale n’existe pas. Giscard n’a jamais déclenché de contrôle fiscal contre ses compétiteurs à la présidentielle. Charasse, quand il était ministre du Budget, n’a jamais menacé personne des foudres du fisc. Et Nicolas Sarkozy, quand il occupait le même poste, en pleine idolâtrie balladurienne, n’a jamais orienté vers le parquet de Paris les dossiers fiscaux qui pouvaient être embarrassants pour Chirac. Toutes ces considérations relèveraient donc de la paranoïa aiguë.
Officiellement, donc, la vendetta fiscale n’existe pas. Il n’y a que des coces. Simplement, elles sont fréquentes, c’est tout.

Arnaud Hamelin, journaliste et patron de l’agence de presse Sunset, a été victime d’un fâcheux hasard, rien de plus. Cet homme a sorti l’affaire qui a failli faire trébucher le président sortant. Tout avait commencé en avril 2000, deux ans avant l’élection. Après des demandes insistantes, ce journaliste avait récupéré une cassette qu’il avait tournée quelques années plus tôt. On y voit Jean-Claude Méry faire ses confidences sur des sujets intéressants, qui concernent :

  1. Les fausses factures.
  2. L’argent liquide.
  3. La mairie de Paris.
  4. Jacques Chirac, dont le nom apparaît à douze reprises durant l’enregistrement.

Méry, faux facturier à l’ancienne, avait demandé que ses propos ne soient rendus publics qu’après après son décès. Il meurt, de mort naturelle.
Peu de temps après qu’Arnaud Hamelin a reçu la précieuse cassette des mains de l’avocat Allain Guilloux, qui avait servi d’intermédiaire pour le tournage, une inspectrice des Impôts débarque à Sunset, pour vérifier la comptabilité des années 1997, 1998 et 1999. Elle repart au bout de quelques semaines. Première coïncidence.
Arnaud Hamelin, pendant l’été, commence à montrer ces confidences d’outre-tombe à Canal+ France 2 et France 3. Personne n’est très chaud pour la passer in extenso. Le journaliste sent que la pression monte puisqu’il reçoit des appels anonymes sur le thème « C’est dangereux de se promener avec une bombe dans sa poche. » Las des refus des uns et des atermoiements des autres dans le petit monde de l’audiovisuel, il prend contact avec Le Monde, auquel il donne gratuitement le contenu de la cassette, qui sera publié le 22 septembre 2000.

Sunset Press vient de recevoir, deuxième coïncidence, une notification de redressement de 1,4 million de francs (215 000 euros), pour avoir appliqué une mauvaise méthode d’amortissement. Arnaud Hamelin se montre très étonné, puisque deux entreprises du même secteur, qui utilisaient le même principe comptable, n’ont pas essuyé le moindre reproche du fisc.

C’est alors, troisième coïncidence, que l’inspectrice du fisc, qui a terminé son contrôle trois mois auparavant, réapparaît. « Vous avez oublié vos lunettes ? » ironise un des journalistes. Elle réplique qu’on lui a demandé de revenir, reste une seule journée et repart bredouille. L’addition, elle, n’a pas bougé : elle s’élève toujours à1,4 million de francs. Une somme vitale pour une petite société. Arnaud Hamelin et ses avocats font un recours auprès des services fiscaux de Nanterre. Sans succès. L’affaire est examinée à l’échelon supérieur par six représentants du fisc, qui reçoivent les fraudeurs présumés dans un joli bureau avec moquette. L’affaire paraît mal engagée. L’un des avocats se jette à l’eau. Il accuse sans détour le fisc de s’acharner sur Sunset à cause de la cassette Méry, souligne le traitement différent que le fisc a réservé aux autres sociétés du même secteur, rappelle que l’inspectrice est revenue sans raison apparente après l’affaire. Malaise dans la pièce.
Un des fonctionnaires se lève alors - sincèrement ? -indigné « Vous ne pouvez pas nous accuser de cela !  »Mais, quatrième coïncidence, trois semaines après cette accusation de représailles politiques, Arnaud Hamelin reçoit un courrier du fisc à titre exceptionnel et en raison de sa « bonne foi  » (qui n’avait pas été considérée avec autant de bienveillance jusqu’alors), il est exempté de toute sanction financière. Elle n’est pas belle, la vie ?

L’agent du fisc indigné ne jouait pas forcément la comédie. « On n’est jamais au courant d’une intervention, on ne sait jamais d’où vient un dossier, raconte cet ancien vérificateur. La haute hiérarchie pense, à juste titre, que cela pourrait nuire à notre motivation. » Pour que l’entrain des agents demeurent intact, mieux vaut en effet qu’ils ne sachent pas tout !

Mais tant qu’il s’agit de « coïncidences »... Leur liste est si longue... Certains scientifiques du musée de l’Homme ont pu le constater. Le président est, comme chacun devrait le savoir, passionné par les civilisations primitives, enfin disons « premières  » pour ne choquer personne. Depuis des années il persécute ministres et dignitaires du monde culturel pour mettre en valeur les pièces que contiennent plusieurs musées. D’où son idée, finalement concrétisée, de créer à Paris un musée des Arts premiers (c’est son nom, choisi par le président en personne). Quelques spécialistes, sûrement moins experts que le chef de l’État, ont l’outrecuidance de protester contre ce projet qui leur semble inutilement coûteux ; Mais aussi infondé sur le plan historique. Malheur à eux. Le résultat ne se fait pas attendre : contrôle fiscal pour ceux qui étaient le plus en vue.

Colette Neuville, la présidente de l’Adam, qui poursuit avec ténacité les patrons qui ne respectent pas les petits actionnaires ? Contrôlée elle aussi. Son association ne paie pas de TVA sur les cotisations, puisqu’elle n’en perçoit pas, comme le stipule la loi. Le redressement qui tombe ne veut rien savoir et on lui réclame des arriérés de TVA qui risquent de la mettre en faillite. Colette Neuville téléphone à l’entourage de Dominique Strauss Kahn, alors ministre des Finances. Le directeur de cabinet, François Villeroy de Galhau, la reçoit. Lorsqu’elle évoque une vendetta politique, il se contente de répondre « De toute façon, ça ne vient pas de nous...  » Une phrase extraordinaire qu’il faut bien relire pour en comprendre le sens - à peine caché. Après réexamen de sa situation, I’Adam ne doit plus rien payer. Colette Neuville a pu se féliciter des bienfaits cachés de l’alternance.

Mais le président et ses amis sont on le sait bien, des adeptes de l’État impartial. Le mauvais sort ne concerne pas que des opposants. Ils ont appris cela de leur immense professeur de cynisme, François Mitterrand. Après le départ de Michel Rocard de l’hôtel Matignon, début 1991, plusieurs membres de sa garde rapprochée voient débarquer des vérificateurs. Parmi eux, Tony Dreyfus. Comme c’est amusant. Ministre sans portefeuille particulier dans le gouvernement dirigé par son ami, cet avocat en vue a toujours eu la réputation de se charger des « finances  » de Rocard. Eh bien, la direction générale des Impôts va s’intéresser aux siennes. Contrôle intégral. Avec le recul, Tony Dreyfus, devenu député-maire socialiste du X° arrondissement de Paris, nie cependant - par prudence ? - que cette petite vérification, qui concernait les années où il avait été ministre, soit autre chose que le fruit du hasard. En plus, souligne-t-il, il n’a pas eu un redressement mais un dégrèvement, c’est-à-dire que l’Etat a dû lui rendre de l’argent. Mais cette fin heureuse ne prouve rien. Cc n’est pas parce que l’ordonnateur du contrôle n’a rien trouvé qu’il n’a pas cherché à nuire, ou simplement à en savoir plus sur cet intime de Michel Rocard, à l’égard duquel le ressentiment et la méfiance de François Mitterrand ne se sont en réalité jamais éteints.

L’Élysée, donc, aujourd’hui comme hier, tolère - c’est un euphémisme, que certains amis politiques, pas n’importe lesquels bien sûr, soient soumis au supplice du vérificateur. Fabien Chalandon a toujours milité à droite, tendance RPR. Fils du célèbre gaulliste, il est devenu banquier. Mais voilà, cet éternel jeune homme si bien élevé ne respecte pas toutes les bonnes manières. Il est très attaché à l’intégrité et exige des hauts fonctionnaires et des politiques la même ligne de conduite. De retour en France après dix années passées à Londres, il commente l’affaire du Crédit lyonnais, multiplie les propositions audacieuses au sein d’un petit groupe de travail chiraquien, pendant la campagne de 1995. Son candidat gagne mais il devient bientôt un « déçu du chiraquisme. Simplement, il ne se contente pas de le confier dans l’intimité des salons, il l’écrit dans les colonnes du Figaro. Et le voilà lui aussi confronté à une coïncidence. Même s’il n’a pas de cassette vidéo dans sa poche, il est traité comme un grand délinquant financier. Les vérificateurs qui lui demandent des comptes, en ce début 1996, ne sont pas des agents ordinaires mais des émissaires de la DNVSF (Direction nationale des vérifications de situations fiscales), qui effectue moins de deux mille contrôles par an, théoriquement tous ciblés sur des personnes physiques suspectées d’appartenir à l’univers de la grande piraterie financière.

Les envoyés spéciaux de Bercy s’intéressent aux capitaux qu’il a rapatrié de Londres. Voilà un étrange délit, alors que tant d’expatriés choisissent de garder quelques munitions financières hors de France, pour échapper à une fiscalité qu’ils considèrent comme prohibitive. D’emblée, ils appliquent l’impôt sur le revenu français à cet argent qui a pourtant déjà été ramené dans les règles, c’est-à-dire dans les dix jours ayant suivi la notification à l’administration fiscale par l’intéressé de son retour en France. Ensuite et surtout, ils s’intéressent à la manière dont il a été placé des bons de capitalisation, vendus et rachetés fréquemment pour bénéficier d’une disposition fiscale intéressante. Cette méthode d’optimisation est-elle gérée par une banque américaine ou par une obscure officine ? Pas du tout. C’est un produit financier proposé par la Société générale. Après avoir épluché à la loupe les relevés bancaires de la famille Chalandon, la DNVSF rend son verdict le 15 octobre 1997. Les éléments qu’elle a étudiés « ne permettent pas d’écarter toute volonté (le fraude », indique la notification de redressement, qui considère comme une circonstance aggravante « la profession de conseil financier exercée par M. Chalandon ». Les bons de capitalisation qui ont fait une quinzaine d’allers et retours sont donc taxés quinze fois, avec pénalités de retard et majoration de 40% pour mauvaise foi. Au total, quelque 54 millions de francs (plus de 8 millions d’euros) à payer. Fabien Chalandon ne peut débourser une telle somme, synonyme pour lui de ruine professionnelle et personnelle. Il commence par demander à sa contrôleuse, Mme C,., les raisons de cet acharnement, et de cette interprétation abusive de la loi fiscale. Réponse « Les ordres viennent d’en haut.  » Alors, le banquier remonte l’échelle hiérarchique. Le supérieur direct de Mme G. s’appelle M. T. Comme sa subordonnée, il confirme son impuissance tout en ne manifestant aucune animosité envers son « client ». Simplement, il a un chef. Le chef s’appelle M.D. Et devant M. D. le contribuable contrôlé s’énerve « Je ne suis pas M. Roland Dumas. Je n’ai pas remis des millions de francs en espèces sur mon compte en banque quand j’étais ministre. Soit vous déclenchez un contrôle fiscal sur M. Dumas pour des raisons d’équité, soit j’écrirai publiquement que vous ne voulez pas le faire. » Le ton ne plaît guère au haut fonctionnaire, peu habitué à ce qu’on lui parle ainsi. Mais Fabien Chalandon monte plus haut, beaucoup plus haut, pour se faire entendre. Il en va de sa survie financière et parfois mentale. Alors il écrit. A 1’Élysée, au Sénat. Et fait valoir qu’il va attaquer au pénal pour coalition de fonctionnaires (art. 312.10 du Code pénal « Tout concert de mesures contraires aux lois...  »), concussion (art. 432 10 du Code pénal « Le fait par une personne chargée d’une mission de service public de recevoir, d’exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits, contributions, impôts ou taxes publiques, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû...  »), discrimination (art. 225.1 du Code pénal « Toute distinction opérée entre des personnes physiques en raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques... »).

Cette riposte calme subitement les esprits, la taxation d’office qu’exigeait le fisc est rejetée par la commission départementale, puis abandonnée. Le 10 mars 2000, soit prés de quatre ans après le déclenchement des hostilités et sans qu’il ait fourni d’explications supplémentaires, Fabien Chalandon reçoit le montant définitif de son redressement fiscal 28 400 francs, soit mille neuf cents fois moins que ce qui lui était initialement réclamé. Les frais d’avocat s’élèvent eux à quelque 200 000 francs, sans compter les centaines d’heures passées à rechercher l’ensemble des justificatifs et à se déplacer dans les diverses instances chargées d’examiner et de réexaminer le dossier... « Tout cela ne fait évidemment l’objet d’aucune indemnisation, explique l’intéressé. J’ai beaucoup appris de cette expérience. Par exemple, les vérificateurs ne sont pas notés sur la foi des montants réels récupérés à l’issue de leur contrôle, mais en fonction du montant des redressements qu’ils ont établis. De plus, l’administration ne doit aucune pénalité au contribuable qu’elle a tourmenté indûment. C’est cela qui rend les représailles fiscales si faciles â mener.  » Mais pourquoi un tel acharnement ? Le financier a son explication : « L’administration ne peut être sanctionnée pour sa mauvaise conduite, et ses agents sont d’autant mieux vus qu’ils ont fait du chiffre » chiffre parfaitement virtuel, puisqu’il ne correspond en rien à l’impôt finalement collecté. Le scénario se déroule en trois temps : d’abord la taxation d’office sans fondement pour des montants démesurés, puis la menace dissuasive d’un long contentieux avec constitution de garanties financières impossibles à réunir, enfin, après une guerre d’usure, une transaction pour une fraction du redressement initial, tout aussi indue. Seul le droit pénal peut réprimer ces pratiques indignes, en mettant à découvert toute la hiérarchie.  »

Cette victime-là avait les moyens de protester, de se faire entendre et d’obliger, après un long combat, son persécuteur anonyme à plier. Mais pour un contribuable qui raconte ses mésaventures, avoue un redressement, combien se terrent dans le silence, soucieux de ne pas passer pour d’horribles fraudeurs, pour des nantis sans scrupule ? Voilà pourquoi, officiellement, la vendetta fiscale n’existe pas.

Alain Juppé par exemple, devait croire dans le fisc de son pays quand il est devenu ministre du Budget de jacques Chirac, en 1986. Il ne s’est jamais ouvert publiquement de la petite mésaventure à laquelle il a été confronté peu de temps après son entrée en fonction, L’agent qui est venu lui présenter son dossier fiscal, « comme il est d’usage  », n’avait fait aucun commentaire désagréable. Le contribuable Juppé était blanc comme neige. Quelques semaines plus tard, alerte rouge au cabinet du ministre. Un lundi soir - moment fatidique dans les palais de la République -, Le Canard enchaîné demande quelques explications sur des factures douteuses saisies lors d’une perquisition fiscale dans une imprimerie. Le nom d’Alain Juppé y aurait été trouvé, parmi ceux d’autres élus. Il est urgent de fournir des précisions car Le Canard s’apprête à publier un article dès le surlendemain. Daniel Bouton, le directeur de cabinet (devenu, depuis, patron de !a Société générale), s’agite sur le mode : « Qu’est-cc que c’est que cette histoire ? » La DGI est invitée à fouiller toutes affaires cessantes dans ses archives pour fournir quelques éclaircissements. Les services retrouvent assez vite la piste. En vertu de l’article L 16 B du Livre des procédures fiscales, les agents de l’Etat ont effectué une perquisition dans une imprimerie, comme ils le font environ deux cents fois par an. Avec l’autorisation d’un juge, s’il vous plaît, puisqu’il paraît que l’on est dans un Etat de droit. La perquisition a lieu en mars 1986, juste avant que la gauche abandonne le pouvoir, à l’issue délections législatives dont le résultat était couru d’avance.

Les services fiscaux avaient fait remonter un compte rendu de cette perquisition au cabinet d’Henri Emmanuelli, le ministre du Budget de l’époque. En voyant le nom de Juppé mentionné, le cabinet avait demandé à la DGI une nouvelle note, plus détaillée... Mais ces documents avaient disparu des archives laissées par l’ancienne équipe !
Le Canard enchaîné publiera comme annoncé un mélange de ces deux documents. La D G l, sommée d’enquêter par le cabinet du nouveau ministre, découvre que les seules factures douteuses saisies concernaient des hommes politiques de droite, alors que la gauche avait elle aussi bénéficié des faveurs de l’imprimeur. Les inspecteurs s’étaient-ils montrés sélectifs sur ordre ou par simple inclination politique personnelle ? L’histoire ne le dit pas.

A peine remis de ses émotions, le cabinet Juppé doit gérer un autre dossier sensible le contrôle fiscal de Robert Hersant. Un gros morceau que cet ami de Mitterrand qui a édifié en trente ans un empire de presse ou les éminences de droite trouvent volontiers gîte et couvert. Conduite sous la houlette de l’équipe Emmanuelli, cette vérification déclenchée par la gauche pour effrayer Hersant, quelle naïveté ! ressemblait, de l’avis de plusieurs hauts fonctionnaires de la DGI, à un « massacre ». À peine la droite est-elle de retour aux affaires, en 1986, que les hommes d’Hersant reviennent à la charge auprès de la DCI... qui, prudente, considère que ce cas délicat doit être géré en direct par le cabinet. Lequel ne se prive pas d’envoyer, au nom du nouveau ministre, un courrier qui précise « Conformément à la tradition républicaine, mon prédécesseur avait tenu à suivre personnellement ce dossier.  » L’exécution fiscale annoncée de Robert Hersant se réglera finalement avec une grande humanité.

Dans le système français, le ministre est le chef de son administration. Rien d’illogique, donc, à ce qu’il lui donne des orientations, des directives, et qu’il intervienne auprès d’elle. Dans la pratique, sa marge de manœuvre est cependant un peu plus limitée. Aucun ministre ne m’a jamais donné une liste de personnes à contrôler, raconte notre ancien directeur général des Impôts. En vérité, aucun ne m’a jamais réclamé de contrôler de tel ou tel de manière nominative.  » Ce serait prendre le risque de voir une requête aussi précise figurée par écrit dans les archives de la DCI qui, elles, ne disparaissent pas à chaque changement d’équipe gouvernementale. Mais, la gestion des menaces et des représailles s’effectue de manière pins feutrée.

Autour de chaque ministre, quelle que soit sa couleur politique, quatre personnes en moyenne s’occupent de fiscalité. Un conseiller officiel se charge de la politique fiscale dans la plus grande transparence. Les trois autres, des « officieux » comme on dit, prennent en main les « affaires particulières ». Derrière ce terme générique, on trouve de tout ; Les courriers des parlementaires qui interviennent en faveur d’un de leurs électeurs, les requêtes de quelques importants ou prétendus tels. Ces « officieux » font alors remonter les dossiers, pour réexaminer la manière dont le contrôle a été conduit. Voilà pour la partie « copinage » de leur mission. L’autre versant est plus méconnu. Son ampleur dépend de la personnalité du ministre. Il s’agit d’une relations « informelles » avec les rouages de la DCI. Connaître un directeur départemental dont on a favorisé la carrière permet de suggérer un contrôle en s’adressant directement au service compétent localement sans laisser de trace dans les rouages de l’administration centrale. Le travail du conseiller officieux est parfois bien ingrat, puisqu’il peut comporter un registre « menaces  », dans le style « on va s’occuper de votre cas... », menaces qui ne sont d’ailleurs pas toujours mises à exécution.

Mais â Bercy, on est finalement beaucoup plus subtil qu’à Cargèse (Corse) ou à Corleone (Sicile). On se contente d’être bien informé. « Quand Michel Charasse est devenu ministre du Budget en 1988, il a demandé à la DGI de faire remonter tous les dossiers importants des quatre dernières années, raconte ce haut fonctionnaire de la maison. Cela lui a sûrement donné des heures de lecture intéressante. Sur ses ennemis politiques, sur ses amis aussi. Quelques jours plus tard, les dossiers sont revenus à la « DCI.  » Il y a heureusement des photocopieuses au cabinet du ministre, ce qui n’a d’ailleurs, légalement, rien de répréhensible.

Plusieurs parlementaires gardent un souvenir ému de deux ministres du Budget, un socialiste et l’autre de droite. « Ils avaient des dossiers sur chacun d’entre nous, se souvient un député. Quand un amendement ne leur plaisait pas, ils faisaient gentiment dire à son auteur « Dis donc, ton amendement, c’est n’importe quoi. Au fait, pour ton dossier fiscal... !  »
Cc sont parfois ces ministres-là, actifs et interventionnistes, qui laissent le meilleur souvenir aux élus. Un maire de droite avait ainsi pris Juppé en grippe parce qu’il n’avait pas bougé pour arranger ses petits ennuis avec le fisc. L’Affaire avait traîné jusqu’à l’arrivée de Charasse qui, lui, avait réglé le dossier.

Car il n’y a pas de meilleure manière d’être informé des faiblesses fiscales de ses contemporains que de les aider à les résoudre. S’il s’agit de contribuables du camp adverse, c’est encore meilleur : ils sont, à vie, des obligés émus de tant de largesse d’esprit et, en cas de besoin, se transforment en victimes bien vulnérables.

Pierre Botton s’en souvient lui aussi pour toujours. Mais pas tout à fait pour les mêmes raisons. En 1989, ce jeune flambeur de la politique et des affaires est au sommet de sa gloire. Gendre de Michel Noir, il est aussi son directeur de la communication. Noir n’est plus ministre, mais il vient de conquérir la mairie de Lyon, place forte réputée imprenable par le RPR. Botton est arrogant. Botton mène grand train. Botton paie les costumes et les voyages de son beau-père, invite à sa table parisienne grands patrons, stars de la politique et du show-biz réunis. Botton a de l’argent celui que lui procurent les entreprises familiales d’agencement de pharmacies sur lesquelles il a la haute main. Mais en 1989, un gros ennui vient ternir la vie de rêve de ce nabab en herbe ; un contrôle fiscal sur une de ses sociétés, appelée Vivien. « Pour moi, à cette époque, un contrôle fiscal, c’était un arrêt de mort, vu le nombre de fausses factures dont ma comptabilité était truffée, raconte Pierre Botton, qui se relance aujourd’hui dans son ancien métier avec une grande modestie. Je connais bien l’ex-femme de Coluche, mon vieux pote.  » Il demande donc à Véronique Colucci d’intervenir pour lui auprès du ministre du Budget, en l’occurrence Michel Charasse, dont elle est proche. Et là, c’est magique, le contrôleur part aussitôt. Voilà un happy end comme il en arrive rarement mais qui fait aussi partie des procédures prévues par le Code des Impôts.

Les « services », qui n’ont pas tout compris - ou qui ont trop bien compris-, continuent pourtant à s’intéresser aux affaires de Pierre Botton. Celui-ci, affolé par la traque qu’il sent poindre, obtient un rendez-vous avec le ministre du Budget et, mis en confiance, lui raconte tout sur ses factures vraies, arrangées ou... fausses. Charasse lui propose alors, geste extraordinaire, d’y jeter un oeil. Ce qu’il fait avec beaucoup d’attention. Pierre Botton assure même que le ministre le conseille sur les moyens d’échapper au désastre. Il faut trouver une explication, un prétexte pour chaque facture. Cela semble évidemment invraisemblable mais c’est en tout cas ce que prétend l’ancien gendre de Michel Noir. Botton invente un congrès de pharmaciens bidon pour justifier un déplacement en Falcon offert à Anne Sinclair, des rencontres santé pour donner un tour plus professionnel à un séjour de William Leymergie, de Charles Villeneuve et de quelques autres à Courchevel.

L’histoire va mal tourner un peu plus tard. Deux ans plus tard exactement, lorsque Pierre Botton entre en conflit avec Bernard Tapie. Il lui a racheté La Vie claire, une société qui distribuait des produits diététiques. La transaction a été menée à la hussarde. Tapie devait vendre cette entreprise très vite parce que sa banque, la SDBO, l’y obligeait. Cette filiale du Crédit lyonnais prête d’ailleurs à Botton l’argent nécessaire à ce rachat : pour elle, une partie de l’endettement reposait ainsi sur d’autres épaules que celles de Tapie. Celui-ci fait le grand jeu au jeune Botton « Ouais, t’es comme moi, t’achètes à l’instinct, t’as pas besoin de regarder les bilans.  » Entre toutes ses activités mondaines, l’acheteur a, il est vrai, peu de temps pour travailler sérieusement. Toutefois, Botton connaît la réputation de Tapie et prend ses précautions. Une clause du contrat de vente pénalise le vendeur au cas où il y aurait une erreur importante dans les bilans. Evidemment, il y en a une. Enorme. Plutôt que de faire annuler la vente, Botton réclame des dommages et intérêts. Enormes, eux aussi. Il réussit à faire consigner 15 millions de francs par le tribunal de commerce et se prend pour le roi du monde. Tapie est alors ministre de la Ville et c’est lui, un petit patron de province, qui lui tient tête.

L’euphorie est de courte durée. Tapie le reçoit dans son bureau ministériel pour le mettre en garde : s’il s’entête, il est mort. Botton le prend de haut mais, dit-il aujourd’hui, « il est impossible de jouer les grands seigneurs quand on n’a pas la conscience tranquille. » Résultat de l’opération vingt-cinq contrôles fiscaux. Vingt-cinq Certains ont continué pendant que Pierre Botton était en prison. Aujourd’hui, il doit encore 4 millions d’euros au fisc. Entre sa demande d’intervention et sa chute, en 1992, Pierre Botton assure n’avoir revu Michel Charasse qu’une seule fois. C’est alors le ministre du Budget qui l’appelle « Botton, je vous rends quelques services. Eh bien, votre copain Bouygues, (Martin Bouygues et Pierre Botton étaient très amis à l’époque), ça ne va pas du tout. Je suis chargé par le président de le « tuer ».  » Mitterrand était furieux d’une émission que s’apprêtait à diffuser TFI dans Le Droit de savoir sur les comptes de sa campagne présidentielle de 1988. Au terme de nombreuses péripéties, l’émission est diffusée sans le document qui irritait le plus Mitterrand : une image de lui avec David Azoulay, le comptable de sa campagne qui était aussi le commissaire aux comptes d’Urba, la fabrique â fausses factures du PS. Une image qui aurait pu avoir des conséquences judiciaires.

Cette petite fable illustre bien tout le bénéfice que procure une connaissance fine de la situation fiscale d’un personnage d’influence. L’opération, simple, se résume en trois phases a) On tire amicalement le contribuable d’une posture fâcheuse et on s’en attire une reconnaissance d’autant plus forte que le dit contribuable n’est pas un ami politique :

  • On demande à ce nouvel obligé de rendre « un petit service. »
  • Si l ’obligé fait le malin, il n’est pas compliqué de l’exécuter fiscalement, puisqu’on détient toutes les informations sur ses éventuels manquements.

Il est rare que la foudre tombe sans quelques avertissements préalables. Philippe de Villiers raconte que son combat contre la corruption lui a valu certains déboires annoncés très loyalement. Alors qu’il s’acharne sur l’affaire Urba, Michel Charasse vient un jour s’asseoir à côté de lui sur les banquettes rouges de la Salle des quatre colonnes, à l’Assemblée nationale. La conversation est enjouée, car le ministre du Budget aime à employer un langage imagé. Ce qui l’intrigue ce jour-là, c’est la raison pour laquelle le député de la Vendée s’acharne sur ce dossier des fausses factures, sur Henri Nallet, trésorier de la campagne de François Mitterrand en 1988, donc finalement sur le président. Qu’est-ce qu’il peut bien avoir à y gagner ? Second centre d’intérêt, Le Puy-du-Fou, cette immense entreprise de spectacle créée par Philippe de Villiers c’est une association ? Elle n’est donc pas soumise à l’impôt comme une société commerciale ? Comme c’est intéressant Quelques mois plus tard, l’association du Puy-du-Fou reçoit un courrier des services fiscaux de Vendée. Désormais, elle sera assimilée par le fisc à une entreprise comme une autre. Elle paiera l’impôt sur les sociétés, même lorsqu’elle fait des soirées â but humanitaire. Le Puy-du-Fou a survécu à cette riposte, mais il n’est pas certain, pour employer un euphémisme, que la décision des services fiscaux ait été prise pour des raisons de pure équité...

« Quand on n’utilise pas ces méthodes assez répandues et finalement admises tacitement, déplore un ancien ministre du Budget, on passe un peu pour un con auprès de son administration...  » Car la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), celle qui réalise tous les contrôles sensibles ou importants, est organisée, à son sommet, en fonction d’une sorte d’équilibre de la terreur, où le camp au pouvoir doit donner quelques gages à l’adversaire. Tout comme la gauche était invitée a recevoir de grosses miettes des commissions issues des marchés truqués organisés par la droite en Ile-de-France, chaque clan doit disposer d’un observateur qui puisse constater que la vendetta fiscale s’exerce bien selon le code de l’honneur. « J’ai remarqué que le patron de la DNEF et son adjoint étaient toujours de sensibilité politique opposée, explique cet ancien ministre du Budget. Ainsi, chacun a une pile de dossiers de même hauteur sur son bureau...  »

Avec les rivalités entre écuries présidentielles, cette équipe libre savamment programmée risque de voler en éclats. Dans un État pénétré par les clans politiques - pas toujours opposés en pratique, loin de là, faudra-t-il bientôt prévoir un « sarkozien », un « juppéïste », un « bayrouite  », sans oublier un « hollandien  » de service pour veiller à ce que menaces et représailles soient équitablement distribuées entre toutes les factions.

L’apparition de ces méthodes siciliennes est d’ailleurs directement liée à l’éclatement de la droite, qui est devenu visible au début des années soixante-dix. Dans la mémoire collective des agents des impôts, les débuts de ces pratiques remontent de fait à la période Giscard. On ne prête qu’aux riches assurément, et la main de fer que ce jeune énarque programmé pour l’Elysée posait alors sur son administration était de nature à entretenir les soupçons. Les histoires foisonnent sur les misères endurées par ceux qui avaient eu le malheur d’agacer ce ministre des Finances ombrageux, puis ce président enclin à la dérive monarchique. Le supplice de la roue étant aboli, celui du redressement à petit feu l’a remplacé, dans le registre du sadisme à visage humain, dès la fin des années soixante.

En 1969, un film terrible sort dans les salles de cinéma. Le Chagrin et la Pitié raconte, en quatre heures et vingt-cinq minutes, Clermont-Ferrand et L’Auvergne à l’heure de la guerre, de la défaite, de l’occupation allemande. C’est le premier document qui donne une image juste de l’attitude des Français pendant ces heures noires et qui mette à bas le mythe du « tous résistants. »

Évidemment, il faut se déplacer au cinéma pour voir ce chef-d’oeuvre, censuré pendant des années par la télévision d’Etat. Les images d’archives y sont mêlées à de nombreux témoignages, dont celui de Pierre Mendès France. L’ancien président du Conseil raconte notamment comment, alors qu’il était en captivité après le procès de Riom, il reçut la visite d’Edmond Giscard d’Estaing, père du futur président. Celui-ci s’était indigné du sort qui lui était réservé mais l’avait assuré que le Maréchal ne devait pas être au courant... Qui les producteurs du film, André Harris et Alain de Sédouy, voient-ils débarquer peu de temps après ? Une délégation du ministère de la Culture intéressée par leur film ? Pas exactement. Des enquêteurs de la DNEF, ce service chargé des cas sensibles, pour contrôler leurs comptes. Un grand honneur pour de modestes salariés. Ils ne sont pas seuls le monteur du film, mais aussi un homme dont le nom figurait au générique parce qu’il avait prêté des documents sonores seront soumis eux aussi à la question fiscale. À l’époque, Giscard était ministre des Finances. Encore une coïncidence.

Les agents des Impôts croient aussi se souvenir que tous les adversaires potentiels de VGE à la présidentielle de 1974 avaient eu droit à une petite vérification préventive, histoire de faire un état des lieux avant la bataille. Les fonctionnaires du ministère disent même que si cet épisode les a tant marqués, c’est que François Mitterrand, contrôlé par un certain M. Guiraud, s’était vu délivrer un brevet de parfaite vertu... À Bercy, les plus anciens se racontent encore les folles histoires du temps jadis.

Quand Giscard était président et Raymond Barre chef du gouvernement, le ministre du Budget s’appelait Maurice Papon. À l’époque, son nom ne disait rien à personne. C’était un personnage pète-sec, pas très agréable à vivre, mais qui n’assommait pas ses services avec des interventions en tout genre. Un patron reposant, finalement. Certains journalistes avaient toutefois commencé à collecter des informations sur le passé de ce haut fonctionnaire. Sans rien publier. Le devoir de mémoire sur les années noires de la France ne taraudait pas grand monde à l’époque. Au nombre des chansons de geste qui se murmurent parmi les anciens, figure celle du contrôle fiscal du Canard enchaîné. Rompus à la dure loi de la vendetta fiscale, les vérificateurs y ont vu la main de l’Elysée. L’hebdomadaire satirique avait fait de l’affaire des diamants que l’empereur Bokassa aurait offert à son « cousin Valéry » un feuilleton dévastateur. Quelques mois après le contrôle, Le Canard enchaîné sort son premier article sur le rôle du Secrétaire général de la préfecture de Gironde Maurice Papon dans la déportation des juifs. Commentaire, désabusé, d’un ancien hiérarque de la DCI : « C’est sûrement le contrôle fiscal qui a coûté le plus cher à un ministre dans l’histoire de la République.  »

Il en est un autre qui a marqué les esprits de toute une génération. La famille qui en fut la victime a longtemps préféré se réfugier dans le silence et l’oubli. Le temps a passé. Elle a accepté de raviver ses souvenirs et d’ouvrir ses archives. Ce vieux numéro de Paris Match, par exemple. Il est daté du 2 octobre 1976. En couverture Giscard, tenue décontractée, stylo à la main, écrit les dernières lignes de son livre Démocratie française. À l’intérieur, une double page est consacrée a un homme que le président en exercice n’aime pas. La grande photo qui couvre les deux pages est surmontée d’un gros titre « La dernière opération du professeur Judet.  » On voit un homme aux cheveux blancs et au port élégant entouré de photographes qui le mitraillent. Ce ne sont pas des journalistes, mais ses collègues étrangers « venus de tous les Etats d’Amérique » comme l’écrit l’hebdomadaire, pour assister à la dernière opération du maître.

Ce professeur de médecine peu connu du grand public mais mondialement réputé, inventeur en 1946 de la première prothèse de hanche, fait ses adieux au service de chirurgie orthopédique qu’il a créé à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Des adieux pas vraiment volontaires. Condamné à un an de prison avec sursis et 20 000 francs d’amende pour fraude fiscale, comme son frère Jean, chirurgien orthopédiste lui aussi, Robert Judet est privé de ses droits civiques, donc radié de la fonction publique. Ils ont tous les deux dissimulé 3 millions de francs dans leurs déclarations de revenus de 1971 et 1972, ce qui fait beaucoup. Mais Robert judet n’est pas seulement sanctionné par un jugement en correctionnelle - procédure d’ailleurs rare, il faut le noter, en matière fiscale. Il est aussi banni de son poste de médecin hospitalier. Et dans son sillage, ce sont tous ses proches qui « paieront  » avec lui. Cela aussi fait beaucoup. Beaucoup trop.

Officiellement, le châtiment exemplaire des frères Judet s’inscrit dans la politique voulue par Valéry Giscard d’Estaing et son ministre des Finances Jean-Pierre Fourcade. « J’ai pris le parti de faire vérifier les déclarations de tous les gens connus dont l’actualité parle, déclare alors celui-ci. Car, si l’on parle d’eux, ils doivent être irréprochables.  » Cette foucade marxiste-léniniste à destination des « riches et célèbres » a de quoi étonner dans la bouche du grand argentier de Valéry Giscard d’Estaing. Elle a pourtant eu des conséquences on ne peut plus tangibles. Joignant les actes à la parole, le ministre a augmenté cette année-là de mille personnes les effectifs de la Direction générale des Impôts. Mille personnes qui devront notamment se charger de « la fiscalité des personnalités en vue ».
Tout un programme ! Car cette « fiscalité des personnalités en vue » est nécessairement moins neutre, que la vérification systématique des boulangers ou des artisans coiffeurs. Qui décide de la liste des contribuables ciblées ? Selon quels critères ? Avec quels objectifs.

Avant le début de ses ennuis fiscaux, Robert judet travaille à temps partiel à l’hôpital Raymond-Poincaré, et exerce également à la clinique privée Jouvenet, dans le XVI° arrondissement. Cet établissement distingué, dont il est le propriétaire avec son frère jean, reçoit une clientèle très sélect, notamment de nombreux sportifs de haut niveau, soucieux de se faire réparer par le meilleur chirurgien orthopédiste de l’Hexagone.
Mais Robert Judet, né en 1910, a une autre particularité qui n’a peut-être pas échappé à I’Elysée c’est un très vieil ami de Jacques Chaban-Delmas. Leur rencontre remonte au temps du combat contre les nazis. Le professeur Judet est titulaire de la croix de guerre et de la médaille de la Résistance. Avec le temps et les ennuis de santé, il est devenu le médecin du maire de Bordeaux, qu’il a même opéré. Quand, à la mort de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas est le candidat des gaullistes â la présidence de la République, c’est tout naturellement que Robert Judet rejoint son comité de soutien. Il fait même partie, se souvient son fils Thierry, d’une « liste restreinte  » de supporters intimes du candidat.

Pour la famille Judet, il ne fait nul doute, depuis toujours, que cette préférence affiché déplaisait fortement aux giscardiens qui avaient pourtant conquis le pouvoir et battu le baron gaulliste lors du scrutin présidentiel de 1974. Une vérification approfondie de la situation fiscale des frères Judet est en tout cas enclenchée dès le début du nouveau septennat. L’adjoint de Robert Judet à l’hôpital de Garches est alors le professeur Alain Patel. Gestionnaire hors pair, ce chirurgien excelle pour faire grandir le service, obtenir de nouveaux lits, arracher des crédits supplémentaires afin de moderniser l’équipement. Alain Patel, ami proche d’Anne d’Ornano, ne se cache pas de ses excellents rapports avec la garde rapprochée giscardienne.

On raconte qu’il a à l’époque un portrait géant du président accroché au mur de son bureau. L’intéressé assure qu’il ne s’agissait que d’une simple photographie, datant d’avant l’élection présidentielle. Robert Judet, en tout cas, est très heureux de pouvoir se décharger de la gestion d’un service de deux cents lits sur ce giscardien très avise. L’orage fiscal s’abat sur les frères judet le 12 mai 1976. Ce jour-là, la XI° chambre correctionnelle de Paris les condamne chacun à un an de prison avec sursis et 20 000 francs d’amende, outre le paiement des impôts « omis ». La presse rend compte sobrement de cette condamnation « pour l’exemple  » de membres de l’establishment, qui habitent une villa à l’aspect châtelain sur les hauteurs de Ville-d’Avray et font partie des trois mille plus gros contribuables français.

Mais pour Robert judet, la foudre ne tombe vraiment que le 23juillet de la même année. Valéry Giscard d’Estaing, président de la République, signe le décret qui le radie du corps des professeurs des disciplines médicales. Mesure d’une exceptionnelle gravité qui n’a rien à voir en théorie avec le contentieux fiscal. Mais le chirurgien, condamné en correctionnelle, a été transformé en délinquant. Le décret paraît au Journal officiel du 7 août. Au même moment, il vogue en Méditerranée avec sa famille comme il a plaisir à le faire chaque été, coupé de tout. Il ne sait rien, donc, de ce qui se trame à Paris. Il ignore que les journaux consacrent des articles à cette radiation qu’il n’a pas anticipée. Pour lui, il a été sanctionné, il a payé, il veut tourner la page.

Condamné à un an de prison avec sursis, Robert Judet ne peut plus être fonctionnaire. C’est la loi. Cela, même ses plus fidèles soutiens en conviennent. Mais un de ses collègues, le professeur Jean-Yves Neveux, essaie avec quelques autres de sauver ce qui peut encore l’être. Autrement dit, de conserver à Robert Judet son poste de chef de service à Garches. Un lieu où il opère lui-même au tarif de l’Assistance publique (AF), mettant ainsi son talent à la portée de toutes les bourses. Jean-Yves Neveux et ses amis convainquent le directeur de cabinet de Gabriel Pallez, le patron de l’Assistance publique, de conserver à Robert Judet son poste de chef de service, puisqu’il est là le salarié de l’AP et non de l’État. Le lundi, Jean-Yves Neveux reçoit un coup de fil de son correspondant à l’AP : impossible de sauver le soldat Judet, ordre de l’Élysée. On ne saura jamais si l’instruction venait de si haut ou si l’institution a anticipé ce qu’elle prenait pour un vœu divin...

Le mécanisme qui préside à l’éviction de Robert Judet hors de son service est implacable. Il a soixante-six ans. Comme professeur des universités, il a le droit d’exercer jusqu’à soixante-huit ans. Mais il n’est plus professeur des universités. Il doit donc partir â la retraite immédiatement. Pas de vendetta, pas de mesquineries, non. Le règlement. Le même pour tous. Voilà ce qui doit régir la France giscardienne, juste et moderne. Dans les journaux de l’époque, plusieurs voix s’élèvent pour contester cette mise à l’écart. « Sylvain Gouz, dans Le Quotidien de Paris », considère que « tout serait pour le mieux si cette dernière décision ne portait pas surtout préjudice aux malades qui bénéficiaient â l’hôpital des soins de M. Judet ou des recherches qu’il effectuait dans un domaine bien précis, la chirurgie orthopédique. »

Dans l’entourage de Robert Judet, personne ne veut croire â son éviction. Il y a ce professeur Patel, avec son poster de Giscard, qui va faire quelque chose. Eh bien non Le professeur Patel ne fera rien. « Robert Judet ne m’a jamais demandé d’intervenir, dit-il. D’ailleurs, je l’avais mis en garde contre les conséquences que pourrait entraîner son refus de transiger avec l’administration des impôts. Moi-même, j’ai subi peu de temps après un contrôle fiscal malgré mes amitiés giscardiennes. Cela prouve bien qu’il n’y avait pas, dans l’histoire des frères Judet, de vengeance politique.  » Le professeur Judet opère à Garches pour la dernière fois le 20 septembre 1976. De longue date, il a prévu d’effectuer devant des dizaines de confrères étrangers une opération révolutionnaire. La première pose d’une prothèse de hanche sans colle ni ciment, dont toute la profession attend un immense bénéfice. Impossible d’annuler en termes d’image décommander le gratin de la chirurgie orthopédique mondiale, pour une fois qu’un Français leur donne des leçons ! Alors, on s’arrange Robert Judet ne sera plus chef de service à Garches... a compter du 1er octobre. Voilà pourquoi Paris Match publie la photo souvenir de « la dernière opération du professeur Judet ». Rectifions, donc la France giscardienne est juste, moderne.., et flexible.

Après la vendetta, la vendetta continue. Le patriarche a laissé dans son service quelques disciples. Marc Siguier, son gendre et complice dans les opérations difficiles, qui officiait en sa compagnie pour la grande première du 20 septembre. Thierry Judet, son fils, jeune chef de clinique promis à un brillant avenir. Et surtout Emile Letournel, son héritier sur le plan professionnel. Emile Letournel, destiné à succéder à Robert Judet, est tout sauf mondain. Il fait merveille dans les salles d’opération plutôt que dans les salons Pour la succession de Robert Judet comme chef de service à Garches, celui-ci n’est pas seul en lice et Alain Patel, qui assure l’intérim depuis le départ de son ancien patron, est candidat aussi. Et c’est lui qui est choisi, malgré les réticences de plusieurs membres de la commission médicale d’établissement, qui se prononce à titre consultatif.

Puis il convient de nommer l’adjoint du tout nouveau professeur Patel. La candidature de Marc Siguier, le gendre de Robert Judet - dans l’esprit de tous, Cet agrégé allait obtenir ce poste, n’est pas retenue, en contradiction avec l’avis rendu par les commissions. Il reste encore, dans les couloirs du prestigieux service de chirurgie orthopédique de l’hôpital de Garches, un membre du clan judet ThIerry, le fils, qui officie comme chef de clinique. Il doit encore « tenir  » deux ans avant de terminer sou clinicat. Mais le secrétariat a, constate-t-il, reçu ordre de ne plus lui transmettre de nouveaux rendez-vous. Inquiet que l’on puisse lui reprocher son inactivité forcée, il prend rendez-vous avec le directeur des affaires hospitalières de l’AP, le très respecté Jean de Savigny. Celui-ci le reçoit très cordialement et balaie ses doléances d’un sourire « Vous savez, lui dit-il, il me semble que les instructions viennent de très haut pour certains hôpitaux de l’Ouest parisien.  » Exit Thierry Judet.

Marc Siguier a continué d’opérer à la clinique familiale Jouvenet, avant de prendre une retraite précoce pour se consacrer à la navigation à voile en compagnie de son épouse. Depuis la récente retraite d’Alain Patel, le service de chirurgie orthopédique de l’hôpital de Garches a un nouveau patron. Il s’appelle Thierry Judet.

En 1981, le tribunal administratif de Paris contredit le jugement du tribunal correctionnel de 1976 : il n’y avait pas fraude, mais simple erreur passible d’un redressement fiscal. L’administration des Impôts consent alors des délais de paiement à la famille. Jean Judet est rétabli dans ses droits civiques et récupère sa Légion d’honneur. Pour son frère Robert, cette forme de réhabilitation arrive trop tard. Il est décédé quelques mois auparavant. Peu de temps avant sa mort, il était l’invité de Jacques Chancel à Radioscopie, sur France Inter. Interrogé sur ses ennuis judiciaires et fiscaux, il avait sobrement répondu « C’est l’avenir qui dira où se trouvait la honte et où se trouvait l’honneur.  »

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