La grande réforme.

Vendredi 4 juin 2010, par Jacques TREMOLET // La France

Non ! Je n’ai pas manifesté, avec quelques robins en colère contre le énième projet de réforme du Code de Procédure Pénale. Ce n’est pas que j’approuve cette réforme, à vrai dire, encore à l’état de projet. Je ne la désapprouve pas non plus, je suis simplement lassé de cette agitation, aussi stérile dans les sphères du pouvoir que dans les mouvements et d’opposition, et je n’ai aucune envie d’être utilisé par l’un ou l’autre, dans une bataille dont les enjeux demeurent obscurs. Car de quoi s’agit-il ? Des droits de l’homme et de la démocratie, déclament, en agitant leurs manches et en lisant trembler leurs abats, les éternellement ridicules hommes de loi, plus grotesques encore que les Diafoirus de Molière demis leur ballet pseudos scientifiques.

LA POLICE, UN DANGER ?

À force d’être brandis à tout moment, à propos et hors de propos, les droits de l’homme et la démocratie qui les suit, sont devenus aussi inaudibles que pouvait l’être, dans un Moyen Age de convention théâtrale, la crécelle des lépreux. Droits de l’homme et démocratie utilisés uniquement contre la possible répression des crimes et des délits, comme si le grand danger, aujourd’hui, pour l’homme et la société, c’était la police, et, à côté d’elle ou avec elle, les juges quand ils exercent leur fonction de juge en matière pénale, c’est -dire de façon répressive. Mais, de qui se moque ton ? Et dans quelle bulle vivent les dignes descendants de nos parlementaires d’Ancien Régime, qui, à force de n’avoir comme horizon que leurs droits et privilèges, ont causé la ruine du royaume ? Sarkozy s’acharne à les réformer, comme tenta de le faire, sans succès, Louis XV et Louis XVI. Il fallut, pour rétablir leur autorité judiciaire, leur autorité ! qu’ils avaient eux-mêmes détruites, la poigne de Napoléon puis le règne des rois restaurés, enfin la majesté bourgeoise et industrielle du Second Empire. Depuis, nous allons, d’instabilité gouvernementale en réformes si nombreuses que nous ne pouvons plus y croire. Le juge d’instruction va disparaître au profit d’un parquet en dialogue avec la défense, et dont les différends, seront tranchés par celui que l’on finira par appeler le juge de l’instruction avant qu’une nouvelle et géniale réforme découvre cette merveille inconnue jusqu’alors : le juge d’instruction ! Le délai de garde-à-vue, avec ou sans son avocat, évoluera au gré des pillages privés, des violences publiques, des évènements de toutes sortes et des résurgences ou des extinctions du terrorisme.

SE DÉCIDER, ENFIN

À titre personnel, dans une vie qui devient longue, mais reste, à l’échelle de l’histoire d’une nation, extraordinairement brève, j’ai connu des gardes à vue de soixante-douze heures, des internements administratifs ou des retenues de sûreté sens limite légale, puis des gardes à vue d’une semaine, sans l’assistance d’un avocat, puis le système actuel fluctuant au gré des majorités, sans que personne, parmi les policiers, les magistrats ou les avocats, en soit satisfait. La vérité est qu’il faut se décider pour un ensemble de procédures qui ne changent plus, sauf à envisager quelques modestes améliorations prudentes et nécessaires avec l’attention la plus étroite des plus hautes autorités de l’État. Car il y faut une attention de tous les instants. C’est une fonction éminemment régalienne. Elle requiert donc le souci attentif du Chef de l’État, et de son Conseil. La première réforme utile est la ; Dans l’organisation, au sommet de I’Etat, de la fonction de justice.

Si nous voulons rester dans le système politique actuel, avec des élections régionales les qui intéressent que peu de monde, des cantonales qui passionnent encore moins, des législatives qui ne sont que la conséquence de l’élection présidentielle, créons donc, par voie de référundum, à côté de ces fonctions électives, et donc partisanes, une autorité judiciaire inamovible, héréditaire et dotée de pouvoirs régaliens, dont Ia fonction sera, non seulement de réformer, mais dc surveiller l’exercice de la justice, pour, en l’améliorant sans cesse, améliorer ainsi les rapports sociaux. Cette autorité non soumise à l’élection, comme le sont d’ailleurs les juges qui dépendraient d’elle - aura naturellement les pouvoirs supérieurs de police et de nominations, ainsi que la faculté de légiférer par voie d’ordonnance.

Vu l’importance primordiale de sa fonction, le détenteur de cette autorité judiciaire suprême passerait, dans le protocole républicain, « avant les autres magistrats, y compris le Président de la République ». Indépendant de tous, et par nature, impartial, il serait véritablement le garant de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des juges.

Voilà enfin une réforme que l’homme de loi, et le Français que je suis, accueillerait avec un bel enthousiasme !

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