La démocratie sans le peuple.

Mercredi 26 mars 2008 // La France

Madeleine Arondel-Rohaut est philosophe. Philippe Arondel est économiste et juriste. Tous deux ont voulu savoir ce qu’il en était de la « gouvernance ». S’agit-il d’un mot à la mode ou d’une nouvelle méthode de gestion participative ? L’enquête fait apparaître un véritable concept, issu d’une des écoles de la Grèce antique et repris à l’époque moderne. Derrière l’idée attrayante d’un gouvernement de la « société civile » par elle-même, s’affirme le projet d’une démocratie sans le peuple qui vient de trouver son application dans l’adoption sans référendum d’un traité rejeté par les Français.

Beaucoup d’hommes politiques parlent de gouvernante parce que le mot est à la mode, de nombreux experts ne voyant d’ailleurs en lui qu’une sorte d’expression dénuée de sens. Il y a une gouvernance de la Sécurité sociale, du journal Le Monde et on parle même de la gouvernance durable du genre !

Pour nous, la gouvernance n’est ni un concept valise ni une formule banale : elle est le vecteur d’une offensive idéologique radicale que nous avons essayé de décrypter finement, sans a priori.

Force est cependant de constater que ce terme ne connaîtrait point un tel succès si nous n’étions point confrontés à une crise historique de la démocratie.., dans sa version représentative classique. Le concept de gouvernance tente d’y remédier en se présentant sous deux aspects : l’un séduisant, l’autre repoussant.

La gouvernance se présente comme la solution de problèmes que la démocratie représentative ne parviendrait pas à résoudre. On dit que l’État-nation est en train de s’effondrer, que nous sommes piégés par la globalisation, que l’individualisme est dominant.. Et l’on affirme que cette situation complexe peut être maîtrisée si l’on réunit autour d’une table acteurs publics et représentants du privé, associations de défense de l’environnement, minorités visibles, etc. En fait, la gouvernance est un concept qui percute de plein fouet la démocratie dans sa nature proprement politique. Avec la gouvernance, on est au coeur d’un remodelage complet de l’espace public et de l’espace privé.

Il faut sans cesse faire retour à cette stupéfiante définition d’Élie Cohen, économiste très présent dans les médias dominants : « La gouvernante mondiale évoque l’art de gouverner sans gouvernement, l’art de forger une légitimité sans réunir les prérequis de la démocratie, l’art de composer avec l’opinion en l’absence d’un démos » Les partisans de la gouvernance militent donc ouvertement pour une nouvelle forme de prise de décision politique niant toute souveraineté populaire. Ils veulent aussi logiquement faire surgir un autre type de savoir politique qui serait élaboré par un certain nombre de groupes informels totalement incontrôlés. En somme, ils veulent remettre en cause l’idée de communauté politique, celle de citoyens décidant librement, dans le choix tragique et contingent, de leur propre histoire.

Le concept de gouvernance dans un ou plusieurs courants de pensée philosophique, emprunte aux uns et aux autres tel ou tel trait selon ce qui lui convient ! Cela dit, le concept relève incontestablement de la rupture décisive que les Grecs, en inventant la démocratie, ont opérée : l’auto gouvernement des hommes, dans la claire conscience que la Cité politique est affaire humaine, sans transcendance quelconque. L’idée de gouvernance puise là sa modernité démocratique dans cette conception grecque d’hommes libres qui, dans des assemblées délibératives débattent et décident. Mais la Cité n’est pas de l’ordre de la gouvernance. En effet, les lois que se donnent les citoyens en son nom sont investies d’une trop grande autorité : elles donnent l’identité, l’autonomie et la souveraineté à tout un peuple. Les partisans de la gouvernance préféreront retenir de la démocratie grecque ce que les sophistes mettront à jour : purement humaines, les lois sont fragiles. Dès lors, l’inconstance doit pouvoir s’enraciner sur du pragmaticopratique, pour les uns, avec ambition citoyenne de viser l’accord des esprits, pour les autres, dans un refus de prétention politique, au nom de la nature. Si les tenants de la gouvernance optent pour ces derniers, ils en oublient la subtilité : un sophiste, parce qu’il est grec, sait que critiquer le politique au nom de la nature, c’est rester dans le politique ; la nature est toujours d’abord une idée dont on se sert pour critiquer ou justifier..

Quand on voit le politique se délester délibérément d’éléments clefs de sa souveraineté, est-ce toujours du politique, même s’il finit par n’en rien rester, ou une offensive idéologique qui se sert du politique pour prendre le pouvoir ?

En fait, avec la gouvernance, on profite d’une dévalorisation amorcée du politique pour préférer à l’idée politique de démocratie celle d’une société démocratique unissant ici libéraux et libertaires. En prônant une technique démocratique dans le gouvernement des hommes par eux-mêmes, sans institutions proprement politiques, on pense aujourd’hui évacuer les idées, les passions, les choix tragiques. Or, est-ce le fait du politique ou.,, de toute réalité humaine ? Les deux ; ce qui va mener à une volonté de déshumanisation où la fascination pour un mode de fonctionnement automatique des sociétés humaines oscille entre deux modèles opposés, naturel et artificiel, celui de l’instinct animal et celui des codes et procédures ; en fait, les deux sont volontaristes. Voilà pourquoi les sophistes grecs sont si précieux pour saisir ce qui se joue avec l’idée actuelle de gouvernance : avec la recherche de l’intérêt de chacun et de tous, une certaine naturalité miroite quand, en réalité, on ne peut que construire artificiellement règles et codes. Mais, dans le cadre de la gouvernance, cela doit relever de la négociation, et perdre ainsi l’aura que véhicule par exemple l’idée de Loi.

Le droit est omniprésent. Mais ce n’est plus le même droit que naguère ! Nous étions habitués à un droit hiérarchisé, égalitaire, d’essence solidariste, qui était produit par un politique s’efforçant tant bien que mal de transcender les intérêts privés. Aujourd’hui, sous la pression de la thématique de la gouvernance, si un acteur privé décide de s’autoréguler et en fait la demande au pouvoir politique, il peut créer son propre droit, plus ou moins contraignant. Je pense par exemple aux codes de bonne conduite dans les entreprises multinationales dont le caractère doux, mou, est aujourd’hui bien analysé par la philosophie du droit.

Sous la pression d’un libéralisme de plus en plus impérialiste, la soft low à l’anglo-saxonne conquiert chaque jour de nouveaux territoires.. sur les ruines du droit républicain d’hier. Le juriste Alain Supiot fait très subtilement remarquer que nous sommes en train de passer de la réglementation (qui impose de l’extérieur sa marque et son ordre) à la régulation qui tente de mettre en pilotage automatique nos sociétés, l’organisation sociale édictant elle-même ses propres règles de fonctionnement. Selon lui, la régulation, c’est la mise à mort de la politique et de la métaphysique, renvoyant à une sorte de cybernétique sociale et économique.

Ce qui est dramatique, c’est que ce soit le pouvoir politique national qui organise, de façon suicidaire, son propre dessaisissement en laissant les acteurs sociaux dire le droit à sa place, abandonnant à l’Union européenne un grand nombre de décisions. Or la construction européenne est foncièrement antidémocratique. Il suffit d’ouvrir le Livre vert sur la gouvernance publié en juillet 2001. On y parle pratiquement à chaque page de co-régulation pour parvenir à bâtir un surprenant système de prise de décision politique... faisant l’impasse sur les Parlements nationaux mais prenant scrupuleusement en compte les avis d’une société civile élargie, littéralement portée au pinacle. Ayant hélas répudié, en la matière, sa lucidité habituelle, Pierre Rosanvallon explique benoîtement que l’Europe est le laboratoire d’une nouvelle démocratie où l’intérêt général aurait disparu !

Cette dérive s’explique fort bien si l’on fait un détour par l’histoire récente. Dés sa naissance, la Commission européenne s’est appuyée sur les grands groupes de pression pour acquérir du poids face aux Etats. Dans ce jeu, les Parlements nationaux, où sont votés les lois, ont été mis de côté. De façon claire, la Commission milite pour une marginalisation des lois nationales, des pouvoirs politiques nationaux. La société civile, c’est le côté séduisant de la théorie de la gouvernance car nous y retrouvons l’écho de notre vie en société, mais aussi de nos exigences en tant que citoyens. C’est là toute l’ambiguïté de l’expression. Ainsi, quand Locke parle de gouvernement civil, il désigne l’instance législative suprême chargée par les citoyens de protéger les droits des individus : tout gouvernement politique devra y être subordonné, L’acte politique et citoyen, certes premier, laisse place à la seule vie sociale.

Hegel, pour tenir compte de l’irruption et de l’importance croissante de l’économie politique, appelle société civile l’ensemble des organisations, administrations et juridictions qui relèvent de l’activité économique. Ni société naturelle ni État, la société civile produit de la liberté, et c’est ce qu’entend accentuer le projet gouvernantiel. Or, Hegel en dénonce le caractère aliéné aux intérêts particuliers individuels et collectifs. Certains auteurs actuels, tout en donnant le primat à la société civile, envisageront alors des partenariats et des valeurs équilibrant ce nouveau champ décisionnel.

Avec le concept actuel de démocratie participative d’Habermas, la société civile serait-elle plus politique ?  Pas sûr, car pour en finir avec la loi transcendance, le droit se ferait au jour le jour dans des assemblées délibératives.. bien peu représentatives.

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