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La culture des OGM et la personnalité de José Bové.

Mardi 11 avril 2006, par Paul Vaurs // Controverses

Né à Talence en juin 1953, de parents chercheurs à L’I.N.R.A., José Bové a passé sa vie à mettre en conformité ses pensées et ses actes. Opposant quand d’autres sont prétendants, son goût prononcé pour l’action subversive symbolique et pour l’action directe non violente, l’amène naturellement à préférer ses activités antimilitaristes à la faculté de philosophie de Bordeaux. Le plateau du Larzac est alors le lieu de convergence de l’ensemble de la contestation sociale de l’époque (1973-1974). José Bové et sa femme Alice participent ces années-là à la construction de la bergerie de la Blaquière, bâtiment symbolisant la résistance du Larzac face au projet d’extension du camp militaire. L’une des rencontres clés de sa vie date de Pâques 1973 quand Bernard Lambert, leader des Paysans travailleurs, vient, proposer sur le plateau du Larzac son projet d’une « grande marche ». José Bové a alors vingt ans et multiplie les contacts avec différents mouvements paysans des Pyrénées, dissidents de la F.N.S.E.A., qui travaillent au maintien d’une agriculture de montagne.

En 1976, il s’installe avec sa femme dans une ferme vendue à l’armée. En 1978, au cœur de la crise sur le plateau du Larzac, il crée avec quelques amis un centre cantonal des jeunes agriculteurs dont son épouse devient quelques mois plus tard vice-présidente. L’objet de ce centre était d’organiser une résistance sur le terrain afin de participer aux négociations jusqu’alors monopolisées par la F.N.S.E.A.

En 1980, il participe, toujours sur le plateau du Larzac, à la levée de boucliers lorsque Valéry Giscard d’Estaing passe un compromis de « mini-extension » du camp militaire avec la F.N.S.E.A. et le C.N.J.A. qui acceptent sans consulter la base. Un vote à bulletin secret de l’ensemble des agriculteurs du plateau (120 à 130 chefs d’exploitation) lui donne raison à 99 % des voix. Pour José Bové, il s’agit alors d’une question de sens politique : « On ne négocie pas un compromis à six mois d’une élection présidentielle ». Quelques mois plus tard, en 1981, François Mitterrand, élu président de la République, procède à l’annulation du projet d’extension du camp du Larzac.

En septembre 1981, c’est la création du syndicat des « travailleurs paysans » (C.N.S.T.P.) qui dessine les prémices d’une longue lutte qui débutera en 1983 lors des élections des chambres d’agriculture où la nouvelle organisation arrache un score de 15 % dans l’Aveyron. Dès lors s’engage la bataille pour la représentativité syndicale dans les instances qui deviendront les C.D.O.A. (commissions départementales d’orientation agricole). En 1984, José Bové est aux côtés des éleveurs laitiers sur le dossier des quotas et il participe également aux négociations avec différents ministres - de Michel Rocard à Henri Nallet - sur le devenir des 6 000 hectares de terres du Larzac vendus à l’armée. Ces négociations aboutissent, en avril 1985, à la création de la S.C.T.L., Société civile des terres du Larzac, et à la signature d’un bail emphytéotique de soixante ans qui transfère les droits de propriété à la S.C.T.L., structure dont José Bové est cogérant et qu’il décrit comme une « sorte d’autogestion du foncier répartie entre l’ensemble des fermiers et des locataires qui occupent aujourd’hui l’ensemble des surfaces disponibles ». Avril 1987 voit la naissance de la Confédération paysanne, issue de la fusion de la F.N.S.P. (Fédération nationale des syndicats paysans) et de la C.N.S.T.P. (Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans).

José Bové y occupe durant quatre ans les fonctions de secrétaire national, participant ainsi au lancement et à la croissance de ce nouveau syndicat paysan qui, aux élections de chambres d’agriculture, enregistrera, en 1989, un score de 21 % en Aveyron, soit une progression de 5 % par rapport au scrutin précédent. En 1995, le score sera de 31 %.

Parallèlement à ses fonctions syndicales, José Bové s’illustre par une implication régulière dans la reconnaissance d’une agriculture respectueuse des hommes et de l’environnement. Il se lance dans la lutte de la filière roquefort pour la reconnaissance du pluralisme dans la plus vieille interprofession française, qui est née en 1994. Au cours de l’hiver de 1989-1990, en protestation à la crise ovine, il ira jusqu’à suivre une grève de la faim de vingt-trois jours sur la place centrale de Rodez. Mais il ne réserve pas ses engagements au seul secteur agricole. En 1985, il participe avec ses amis du Larzac et les membres de la Confédération paysanne au mouvement pour l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, aux côtés de Jean-Marie Tjibaou et des Kanaks. À partir de 1995, il s’investit dans la campagne contre la reprise des essais nucléaires en Polynésie. Avec sept autres paysans du Larzac et de la Confédération paysanne, il participe aux manifestations de Papeete puis part sur le Rainbow Warrior et se fait débarquer de nuit sur l’atoll de Mururoa le jour même du premier essai programmé par l’armée. En 1991, il participe au mouvement de lutte contre la guerre du Golfe. En 1998, on le retrouve au Brésil où il prend part aux huit jours de débats et de manifestations avec les paysans et les sans terre pour défendre la réforme agraire.

Aucune surprise, donc, quand, le 12 août 1999, José Bové participe, à la suite des mesures de rétorsions commerciales américaines touchant entre autres le roquefort, au démontage d’un McDonald’s. La notoriété qui suit cette action est le fruit de l’acharnement d’un juge qui, décidé à faire un exemple, ordonne son incarcération. L’image de José Bové brandissant ses poings menottés fera le tour du monde. Dans la logique de ses engagements, il refuse une première fois sa mise en liberté car, déclare-t-il alors, « la liberté syndicale ne se négocie pas ». Symbole de la qualité de vie et du terroir, du refus de la marchandisation du monde, de pratiques respectueuses de l’homme et de son environnement, il volera la vedette durant le Congrès de L’O.M.C. à Seattle en décembre 1999 à Luc Guyau, président de la F.N.S.E.A., le syndicat agricole majoritaire longtemps installé dans une confortable cogestion.

Retour aux O G M.

1972 L’Américain Paul Berg et ses collaborateurs ouvrent l’ère de la transgenèse, ou transformation génétique, en intégrant un fragment d’ADN du virus SV40 dans le génome d’une bactérie. Les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) sont dits transgéniques.

1980 Premier brevet sur une forme de vie génétiquement modifiée, délivré par les États-Unis au microbiologiste indien Ananda Chakrabarty : une bactérie transgénique capable de dégrader les hydrocarbures. L’équipe de Marc Van Montagu (université de Gand, Belgique) met au point l’utilisation de la bactérie Agrobacterium tumefaciens pour la transgenèse des cellules végétales.

1982 Obtention, par D. Palmiter et ses collaborateurs (université de Washington à Seattle), des premières souris réellement transgéniques chez lesquelles le gène introduit (ici le gène de l’hormone de croissance du rat) s’est parfaitement exprimé en rendant les souris géantes. Première commercialisation (aux États-Unis) d’un médicament produit par des bactéries génétiquement modifiées : l’insuline humaine.

1983 Premier O.G.M. végétal : un tabac génétiquement modifié pour résister à un antibiotique.

1986 Commercialisation du premier vaccin utilisant un virus génétiquement modifié (vaccin dit recombinant), celui de la rage.

1988 Première céréale transgénique, un maïs sécrétant un insecticide.

1990 En Europe, directive sur la « dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement », qui encadre la culture des plantes transgéniques.

1994 Commercialisation, aux États-Unis et en Grande-Bretagne, du premier O.G.M. végétal, la tomate flavr savr.

1996 Aux États-Unis, première saison de culture à grande échelle de soja et de maïs génétiquement modifié dont une partie est exportée vers l’Europe.

1997 En France, première autorisation de culture à des fins commerciales pour une plante transgénique : un maïs mis au point par la société Novartis et résistant à la pyrale du maïs. Première plante transgénique exprimant une protéine humaine : un tabac qui produit de la lipase gastrique, molécule utile dans le traitement de la mucoviscidose. Naissance de Polly, brebis qui a été clonée selon la même méthode que la fameuse Dolly (premier mammifère cloné, qui est née en 1996), et qui a de plus été génétiquement modifiée pour produire dans son lait une protéine humaine utile au traitement de l’hémophilie.

1998 En Europe, adoption du règlement « nouveaux aliments » qui définit les règles d’évaluation sanitaire des aliments contenant des O.G.M. Tout produit contenant plus de 1% d’O.G.M. devra en faire mention sur l’étiquetage.

1999 Accusé de vouloir obliger les agriculteurs à acheter chaque année de nouvelles semences, le groupe Monsanto renonce à sa technologie Terminator, ensemble de gènes qui rendent stériles les plantes transgéniques. José Bové se rend célèbre en organisant dans le sud de la France les premières destructions de champs de plantes transgéniques, dont certaines destinées à la recherche. Le Conseil des ministres de l’Environnement européen adopte un moratoire « de fait » sur les autorisations de culture commerciale d’O.G.M.

2000 Adoption à Montréal du Protocole de biosécurité, premier texte réglementant les échanges internationaux de plantes transgéniques.

2001 Un rapport de la Direction générale de la répression des fraudes estime que, en France, 40% des semences de maïs contiennent des traces d’O.G.M.

Aux yeux du grand public, le débat qui se déroule autour de la notion d’agriculture durable a pour enjeu de réconcilier les pratiques agricoles avec la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Cette idée est juste, mais la réalité est plus complexe. Le débat trouve sa source dans la crise dans laquelle est entré, depuis près de vingt ans, le modèle productiviste en place depuis l’après-guerre. La saturation des principaux marchés, la mondialisation des échanges, la montée en puissance de la grande distribution, l’évolution qualitative de la demande des consommateurs et l’hystérie sécuritaire qui prévaut désormais en matière d’alimentation, la priorité accordée à l’emploi, l’intérêt croissant pour la qualité du cadre de vie et l’aménagement du territoire... tout concourt à remettre en cause le cahier des charges de l’agriculture contemporaine.

Le développement durable (sustainable development) a été défini lors du Sommet de la Terre de Rio (juin 1992) comme un développement qui répond « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». C’est un concept d’origine politique, qui dépasse le seul constat de la nécessaire prise en compte, au niveau des politiques publiques ; Des exigences de la protection de l’environnement. Son application à l’agriculture ne va pas de soi, particulièrement dans le contexte français, profondément marqué par la crise du modèle de développement productiviste qui s’est mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Il importe donc d’identifier les acteurs sociaux qui participent au débat actuel sur l’agriculture durable et les enjeux dont ils sont porteurs. L’agriculture durable apparaît alors comme un outil nouveau au service de l’émergence d’une agriculture plurifonctionnelle, que l’on pourrait qualifier de « postmoderne », réinsérée dans une société urbaine.

La révolution agricole des Trente Glorieuses (1945-1975)

Après la Seconde Guerre mondiale, une mission claire est dévolue à l’agriculture : nourrir le pays et réduire sa dépendance alimentaire. Sur fond d’exode rural et d’urbanisation, un formidable mouvement de modernisation se met en place, dont les premiers acteurs sont les agriculteurs eux-mêmes. Il s’appuie sur le développement de l’ensemble des organisations qui permettent à l’agriculture de s’approvisionner, de vendre ses produits, de défendre ses intérêts, de bénéficier d’aides diverses, de coopérer avec la puissance publique.

 Les efforts visent en particulier 

  • les processus directs de production (amélioration variétale, fertilisation, apparition de molécules de synthèse pour la lutte contre les ennemis des cultures et la protection des récoltes et semences, amélioration de la production fourragère, politique sanitaire, modernisation des bâtiments d’élevage, etc.) ;
  •  l’amélioration de la productivité du travail, appuyée par la mécanisation qui s’étend à toutes les étapes de la production ;
  • les infrastructures de collecte, de transport et de stockage des produits, qui exigent de très gros investissements.
  • les moyens de transformation des produits par les coopératives et les industries.

L’essor de l’industrie agro-alimentaire fait émerger peu à peu un puissant secteur industriel. Le développement agricole est accompagné par un imposant dispositif législatif et réglementaire : loi sur le fermage (1945), lois d’orientation agricoles (1960 et 1962), loi sur l’élevage (1966). Les lois d’orientation instaurent une véritable « co-gestion » entre le gouvernement et la profession et explicitent le contenu du « contrat » passé entre l’agriculture et la nation. En échange de l’énorme effort de modernisation qui leur est demandé, les agriculteurs se voient garantir la parité sociale (équivalence des revenus et des modes de vie avec les autres catégories sociales), première revendication des militants agricoles de l’après-guerre, et le caractère familial des exploitations, sans parler d’une importante aide financière publique et de l’organisation des groupements de producteurs.

Parallèlement, la politique agricole commune (P.A.C.) se met en place, à la suite du traité de Rome (1957), avec trois principes : libre circulation des produits agricoles ; unicité des marchés et des prix à l’intérieur du Marché commun ; préférence communautaire et solidarité financière entre pays membres. Cette politique se traduit surtout par un système de soutien des prix, qui se met en place en 1967-1968, avec des résultats incontestables sur le volume de la production et les revenus agricoles.

Remise en cause du modèle et résistance au changement (1975-1990)

Au début des années 1970, le pari de l’autosuffisance est gagné et la balance commerciale française des produits agricoles et alimentaires devient excédentaire. Les agricultures des différents pays redeviennent donc concurrentes, ce qui renforce la nécessité d’augmenter la productivité du travail et de la terre. Il ne suffit plus de produire pour vendre, et la qualité des produits devient un facteur essentiel. Les préoccupations des consommateurs relatives aux effets de l’alimentation sur la santé se font jour. En témoigne par exemple, à la fin des années 1960, le rejet de l’huile de colza, en raison de sa richesse en acide érucique, présumé cancérigène. On commence aussi à se préoccuper de certains effets écologiques négatifs du productivisme agricole et des politiques d’aménagement de l’espace qui ne sont destinées qu’à accroître la production (remembrement, assèchement et mise en culture des marais, etc.).

C’est alors que se développe une controverse entre ceux qui, raisonnant à court terme, souhaitent prolonger le plus longtemps possible une période faste et ceux qui prennent conscience que les temps ont changé, tel Jacques Poly, futur responsable de l’Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), appelant en 1978 une agriculture « plus économe et plus autonome ».

Au nombre des partisans du changement, des économistes alarmés par l’augmentation vertigineuse des dépenses de soutien des marchés, des mouvements écologistes et des scientifiques inquiets de certaines évolutions des pratiques agricoles et de la dégradation du milieu et désireux de prospecter d’autres voies de développement, des hommes politiques et des citoyens inquiets de l’accroissement des disparités entre pays, entre régions et entre agriculteurs. Ils demandent l’ouverture d’un débat sur les modèles de développement de l’agriculture et sur ses fonctions dans la société. Face à eux, les organisations paysannes, majoritairement dominées par les bénéficiaires de la politique agricole commune, les industries de l’« agrofourniture » et beaucoup des techniciens du développement agricole s’accrochent à l’idéologie du progrès technique et de la compétition internationale.

Parallèlement, des innovations continuent à voir le jour sur un rythme accéléré : produits phytosanitaires moins agressifs, machines permettant de réduire les doses d’intrants, sélection de végétaux plus résistants aux ravageurs et pathogènes, obtention de variétés de colza « zéro-érucique » puis « zéro-glucosinolate », développement de la lutte biologique, apparition d’aliments pour le bétail adaptés aux objectifs de production, etc.

Pour limiter la production agricole, l’Europe des Dix instaure, en 1983, les quotas laitiers qui permettront de réduire la collecte de lait. D’autres mesures suivent en 1988 pour limiter les volumes de céréales et d’oléoprotéagineux bénéficiant de la garantie des prix. Les résultats en sont insuffisants et, la progression des dépenses budgétaires se poursuivant, une réforme générale de la P.A.C. s’imposera en 1992. Cette période se solde en définitive, en France comme dans toute l’Europe, par un nouvel accroissement de la production agricole. Malgré l’émergence progressive d’exigences de qualité et de respect de l’environnement, le développement reste presque partout sous la dépendance du court terme et de la recherche du profit, dans un contexte économique où le jeu de la réglementation européenne pèse souvent plus lourd que les lois du marché.

La réforme de la P.A .C. (1992)

La réforme de 1992 inverse le cours des choses. Le principe est de « découpler » les aides et la production, en n’intervenant non plus à travers le soutien des prix mais au moyen d’aides directes aux agriculteurs (primes à l’hectare, à l’animal), assorties d’une obligation de retrait d’une partie des surfaces pour les grandes cultures (mises en jachère), d’une interdiction d’augmenter la taille des troupeaux pour les éleveurs.

Les résultats sont nets. La production est maîtrisée, les stocks communautaires diminuent rapidement. En cinq ans, les exportations de blé régressent de près de moitié. Selon le ministère chargé de l’Agriculture, les revenus agricoles ont progressé en moyenne de près de 40 % depuis 1993, mais leur structure a fondamentalement changé, puisque les subventions d’exploitation contribuent en moyenne pour plus de 30 % à la formation du revenu.

La réforme profite aussi aux industries agro-alimentaires : la baisse des prix des matières premières agricoles exerce un effet positif sur la valeur ajoutée du secteur, qui dépasse désormais largement celle de l’agriculture.

Pourtant, tout n’est pas réglé. La concentration des moyens de production et la baisse accélérée du nombre des exploitations (moins 4,4 % par an de 1988 à 1997) entraînent des inégalités sociales de plus en plus criantes, aggravées par la répartition des aides, dont 80 % vont aux 20 % des agriculteurs qui ont les plus gros revenus ; la tendance à l’industrialisation de l’agriculture se renforce ; la protection de l’environnement reste le parent pauvre de la réforme... Surtout, la réforme n’a pas allégé le poids budgétaire de la P.A.C., de plus en plus contesté par le monde non agricole comme par les partenaires européens, alors que s’approchent les nouvelles échéances d’élargissement de l’Union. Cette réforme de la P.A.C., qui n’a pas remis fondamentalement en cause le modèle de développement antérieur, n’a pas redonné une légitimité à la politique agricole. Les nouvelles mesures de réforme adoptées à Berlin en mars 1999 dans le cadre global de l’Agenda 2000 apparaissent dans ce contexte comme un simple replâtrage.

Un nouveau contexte

L’Union européenne est le principal interlocuteur des États-Unis dans les négociations relatives au commerce international, notamment pour ce qui concerne les produits agro-alimentaires, dont elle est le premier importateur et - derrière les États-Unis - le deuxième exportateur mondial. Leur commune volonté de libéraliser les échanges et d’effacer progressivement les barrières tarifaires a dominé l’accord de Marrakech, qui a marqué en 1994 le passage du G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) à l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.). Cet accord a en outre instauré de nouvelles règles pour lutter contre l’usage de plus en plus fréquent des barrières non tarifaires : c’est désormais au pays qui y recourt de démontrer leur bien-fondé. Ainsi, l’Europe s’est trouvée sommée d’apporter la preuve scientifique des risques sanitaires qu’elle invoque pour interdire son marché à la « viande aux hormones » ou aux produits des végétaux génétiquement modifiés en provenance du continent américain. Cela confère à la recherche agronomique un nouveau rôle, auquel elle n’est guère préparée. Le dernier mot reviendra cependant aux consommateurs : l’avenir des agricultures européennes est donc en partie entre leurs mains.

Pour l’heure, la faiblesse des mouvements consuméristes et leur manque de relations avec le monde professionnel agricole laissent le champ libre aux stratégies des intermédiaires de l’industrie et de la grande distribution ; ceux-ci s’affrontent pour la conquête de marges fortement accrues par la baisse continue des prix à la production (moins 50 % entre 1970 et 1996, tandis que les prix à la consommation sont restés stables). Dans cette lutte ouverte, la mondialisation des échanges et l’émergence de firmes multinationales créent des situations dominantes qui menacent les libertés des producteurs comme celles des consommateurs. La tendance à l’uniformisation qui en découle est cependant contrebalancée par un mouvement constant de segmentation des marchés, qui renforce le poids des critères de qualité. Ainsi, tandis que la part de l’alimentation dans la consommation des ménages se stabilise depuis quelques années, après avoir diminué durant des décennies (20,3 % en 1980, 16,4 % en 1997), la part des produits de qualité est en augmentation, ce qui entraîne une remontée, encore modeste, des prix. Ainsi s’ouvrent, pour les agriculteurs européens, de nouvelles voies de développement.

Un contrat social à renouveler

La normalisation progressive de la situation socio-économique du secteur agricole se traduit par une perte du contrôle que les agriculteurs exerçaient sur l’espace rural et sur les orientations de l’agriculture elle-même. Le lien contractuel formalisé au début des années 1960 ne prévoyait pas que, l’objectif d’auto-approvisionnement atteint puis bientôt dépassé, une fraction des agriculteurs français, favorisés par les prix garantis, allait se lancer aux frais du citoyen-consommateur européen dans la conquête des marchés mondiaux. Il ne visait pas à faire de l’agriculture française la puissance économique internationale de premier plan qu’elle est aujourd’hui devenue, ce qui n’a en soi rien d’illégitime, mais outrepasse à l’évidence les termes du contrat initial.

Pour avoir oublié ces vérités simples, certains agriculteurs en sont venus à ne plus considérer le soutien des prix comme une contrepartie et un signe de solidarité, mais comme un dû. Supportant mal les critiques de plus en plus vives contre l’agriculture productiviste et ses effets pervers, ils ont vécu la réforme de la P.A.C. comme la rupture abusive d’un contrat à bénéfices communs, sans voir que ce contrat s’était depuis longtemps vidé de sa substance, du point de vue du citoyen-consommateur, dont les attentes ont considérablement évolué.

Un nouveau modèle de développement : l’agriculture plurifonctionnelle et durable.

Vers la fin des années 1980 émerge en France la notion d’agriculture plurifonctionnelle et durable qui met l’accent sur les nouvelles fonctions de l’agriculture : protection de l’environnement et de la biodiversité, entretien de l’espace rural, production de paysages, aménagement du territoire. Elle fait une plus large place aux aspirations nouvelles de la société et redonne de la légitimité aux aides publiques. Cette notion permet en effet d’avancer sur la voie de la rémunération des différentes fonctions de l’agriculture et donc du découplage des aides et de la production.

Popularisée par le rapport Brundtland (1987), la notion de développement durable a émergé aux États-Unis au début des années 1980, à la faveur du tournant politique pris par la majorité des composantes du mouvement écologiste. Reconnaissant la légitimité du développement économique et social, celui-ci a cherché à concilier les exigences de ce développement avec celles de la protection des ressources et des milieux naturels. Aux objectifs écologiques et économiques initiaux se sont ajoutés à Rio des objectifs sociaux, politiques et géopolitiques, voire culturels. Cet élargissement multiplie les points de vue possibles sur la notion de durabilité.

Dans la pratique, le discours sur la durabilité délaisse souvent la globalité originelle du concept de développement durable pour ne traiter que de gestions sectorielles durables : la notion d’agriculture durable en est un exemple. Le débat porte sur les modalités d’une gestion plus respectueuse de l’environnement, sur le souci de la transmission patrimoniale aux générations futures et sur les modalités de l’application du « principe de précaution », qui appelle à prévenir les risques, notamment écologiques, sans attendre que leur réalité soit établie de manière indiscutable. L’accent est souvent mis sur des questions d’ordre technique plutôt que moral et socio-politique. D’un débat de société centré sur les fins, on passe à un débat de techniciens centré sur les moyens.

En dépit des difficultés, l’idée de développement durable fait son chemin. La politique agricole en constitue un domaine d’application privilégié. Si les mesures agri environnementales, apparues en 1985 puis renforcées en 1992, n’occupent toujours qu’une place marginale dans la politique agricole commune, en France, la loi d’orientation agricole de 1999 fait une large place à la notion d’agriculture plurifonctionnelle et durable, en instaurant les contrats territoriaux d’exploitation(C.T.E.).

Le contrat territorial d’exploitation, institué par la loi d’orientation agricole de 1999, est un contrat d’un nouveau type, passé pour cinq ans entre l’État et un agriculteur, à propos du projet global de développement de son exploitation. Il comporte trois volets : économique, territorial, environnemental. Contrat individuel à caractère facultatif, le C.T.E. s’inscrit dans une convention collective concernant localement un ensemble d’agriculteurs et prenant la forme de contrats types dont les dispositions s’appliquent à chacune des exploitations signataires.

Le C.T.E. est le principal outil de la politique agricole en faveur d’une agriculture multifonctionnelle et durable. Huit objectifs sont retenus et pourront donner lieu à l’attribution de primes : la valorisation qualitative des produits, la diversification des activités, le maintien ou la création d’emplois, la gestion qualitative et quantitative de l’eau, la valorisation des surfaces en herbe, les actions en faveur de la biodiversité et des zones humides, la gestion des paysages et du patrimoine naturel et culturel, la prévention des risques naturels.

L’émergence des C.T.E. représente l’aboutissement d’un processus de construction sociale progressive des problèmes d’environnement et d’évolution des mentalités vis-à-vis de la place de l’agriculture dans la société. Derrière le discours sur une agriculture plus durable et plus « citoyenne » s’ébauche ainsi le contrat social de demain. Peut-être la durabilité représentera-t-elle pour l’agriculture des prochaines décennies un « moteur » aussi efficace que l’ont été les mots d’ordre de parité sociale et de productivité au cours de la période précédente.

Comment rendre opératoires ces principes abstraits ?

Les principes d’une gestion durable doivent d’abord être traduits sous la forme d’un ensemble cohérent de valeurs-objectifs. Ces dernières doivent ensuite être déclinées en un ensemble de critères de performances pour déboucher sur l’élaboration de normes et de références pour agir : c’est le travail des scientifiques, des techniciens et des professionnels. Il s’agit en effet, d’une part, d’établir un « diagnostic de situation », qui joue un rôle essentiel dans la prise de conscience et la formation du consensus nécessaires au déclenchement de l’action ainsi que dans la définition de son contenu, d’autre part, de guider et évaluer l’action.

Un consensus se dégage sur un certain nombre des valeurs-objectifs d’une agriculture durable, parmi lesquelles l’équité sociale, l’emploi, l’occupation équilibrée du territoire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la qualité des produits.

La durabilité du développement des exploitations agricoles peut s’apprécier à partir des quatre principaux types de liens que l’exploitation entretient avec son environnement :

Le lien économique, c’est-à-dire l’insertion de l’activité productive des exploitations dans les filières amont et aval.

Le lien social, c’est-à-dire l’insertion des agriculteurs dans la société ;

Le lien entre générations, où l’idéal de solidarité entre générations s’incarne dans la transmission des exploitations (un des fondements du système de l’agriculture familiale) ;

Le lien écologique ou environnemental, avec pour enjeu principal la préservation sur le long terme des ressources naturelles et de la biodiversité.

Quatre performances de durabilité des exploitations agricoles sont ainsi identifiables :

La viabilité, qui dépend d’abord du niveau moyen des revenus (production, primes et subventions diverses, revenus non agricoles...) et de leur sécurisation ;

La « vivabilité », qui traduit la qualité de vie de l’exploitant et de sa famille ;

La « transmissibilité », qui est très liée à la place occupée par l’agriculture dans la dynamique locale de développement ainsi qu’à la représentation sociale des métiers de l’agriculture et des modes de vie des agriculteurs ;

La « reproductibilité » environnementale, dont la première composante est la qualité écologique des pratiques agricoles, appréciée à travers leurs effets sur les ressources naturelles (le sol, l’eau, l’atmosphère...).

Au niveau des agricultures locales.

La réflexion doit se prolonger au niveau des agricultures locales : il n’y a pas d’exploitations vivantes dans des agricultures mortes ! Une démarche comparable à celle qui a été appliquée à l’exploitation permet d’identifier à ce niveau des variables indicatrices de la durabilité : ouverture de la profession agricole sur la vie politique et sociale locale, participation à l’organisation des filières et maîtrise collective de la qualité des produits mis sur le marché, diversité et complémentarité des systèmes de production en présence, notamment en termes d’occupation du territoire, de qualité des paysages produits.

Au niveau des modèles de développement.

La notion de développement durable doit enfin s’appliquer aux modèles de développement, c’est-à-dire à l’ensemble plus ou moins cohérent des grands choix techniques et économiques qui déterminent l’évolution de l’agriculture et de son intégration dans la vie économique globale. Les analystes s’accordent pour conclure que l’existence de trajectoires de développement durable est largement conditionnée par la dynamique du progrès technologique. Malheureusement, les discussions sur les technologies nouvelles ont tendance à « oublier » de considérer les grands choix qui déterminent le contexte dans lequel ces technologies prennent leur sens. Or ce sont ces choix-là, c’est-à-dire ceux qui définissent les modèles de développement eux-mêmes, qui sont réellement déterminants pour l’avenir ! L’agriculture moderne est devenue un « mégasystème technologique », à l’instar du nucléaire ou de la médecine. Et comme les autres systèmes technologiques, elle est de plus en plus soumise à des risques qui sont eux-mêmes d’origine technologique. Ces risques sont de deux types principaux :

Les risques technologiques majeurs, caractérisés par une probabilité très faible mais des conséquences très graves. L’apparition de l’encéphalopathie spongiforme bovine et sa transmission à l’homme est un bel exemple.

Le rejet par la société des techniques utilisées, qui peut aussi entraîner des conséquences très importantes. Le boycottage du « veau aux hormones » ou, plus récemment, l’affaire de la contamination des viandes par la dioxine témoignent de la prégnance de ce type de risque dans le domaine agricole, en raison de l’hypersensibilité de nos sociétés en matière de santé et de sécurité des aliments.

De telles crises manifestent le caractère non durable de certains modèles techniques de développement. Favoriser l’évolution vers un développement durable tout en évitant ces crises constitue donc un objectif pertinent. Le problème clé est celui de la prévision et de la gestion des risques. Cela suppose notamment de rechercher les contradictions porteuses de crises futures, de définir les moyens d’infléchir les évolutions en cours, lorsqu’elles ne s’engagent pas sur des perspectives durables, d’apprendre à appliquer le principe de précaution sans tomber pour autant dans l’immobilisme.

Cette analyse doit aujourd’hui se prolonger par celle de l’insertion du modèle de développement agricole dans le modèle de développement global. C’est en effet au niveau de cette articulation que se situent certaines contradictions majeures, dont on est encore loin d’avoir pris la mesure. On doit par exemple apprendre à penser l’avenir de l’agriculture par référence à la ville. C’est pourquoi la période de transition qui s’est ouverte avec la fin du modèle des Trente Glorieuses est loin d’être close.

La durabilité, capacité à corriger des déséquilibres successifs

Sur quel laps de temps les modèles de développement doivent-ils être durables ? S’il s’agit de deux ou trois générations successives, le modèle précédent, qui a dominé pendant presque un demi-siècle, n’a-t-il pas été durable ? Rétrospectivement, une réponse possible consiste à dire qu’un modèle a été durable si la période durant laquelle il a produit des effets positifs excède largement celle durant laquelle il a exercé des effets négatifs. Cette définition a du moins le mérite de souligner que l’idée de durabilité ne peut être interprétée que comme une succession de déséquilibres corrigés et que l’effort doit porter en priorité sur la conception de mécanismes d’adaptation.

En matière agricole plus encore qu’en d’autres domaines, la tendance est à réglementer. Or la résolution des problèmes liés au développement agricole, par nature locaux, complexes et spécifiques, s’accommode très mal de la rigidité et de l’uniformité réglementaires. L’extension continuelle du champ de la réglementation se fait au détriment de l’initiative individuelle et collective. Elle est d’autant plus contestable qu’elle prétend s’appuyer sur des connaissances scientifiques, dont elle ignore souvent la portée et la fonction sociales.

« Utopie positive » s’il en est, la notion de développement durable est de ce point de vue lourde d’ambiguïtés, en raison de son contenu a priori très (trop) normatif. Or le grand défi actuel consiste à inventer des organisations capables de s’adapter, à réhabiliter la responsabilité des différentes catégories d’acteurs locaux, à créer des enceintes de négociation nouvelles leur permettant de participer ensemble à la construction des solutions et, plus profondément encore, à troquer l’idéologie du modèle unique contre une culture de la diversité, véritable ressort d’une durabilité conçue comme un processus adaptatif.

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