CHRONIQUE JUDICIAIRE

La complainte du juge.

Mardi 29 novembre 2011 // La France

Du côté des magistrats, la nouvelle du mois, c’est la suite du feuilleton judiciaire de
l’affaire Bettencourt. Non pas tellement, les démêlés interminables de la mère et de la fille, avec brouilles, menaces, raccommodages, débrouilles et menaces nouvelles, mais les répercussions de cette tragi-comédie sur les juges. Nous avions vécu la rupture entre le procureur de la République de Nanterre, Monsieur Philippe Courroye, et le vice-président du même tribunal, Isabelle Prévost-Desprez. Rupture qui suivait le temps où nous les rencontrions, au Pôle financier, où leurs cabinets voisinaient, et où, heureux de ce voisinage, ils étaient nommés pour instruire ensemble les dossiers sensibles. Mais, aujourd’hui, la dimension de l’affrontement dépasse singulièrement le désamour des personnes. Nous ne sommes même plus dans l’opposition classique homme/femme, non plus que dans celle, tout aussi classique, entre les magistrats debout (le parquet) et la magistrature assise (le siège). Il y a de cela dans cette tragédie judiciaire, mais il y a plus encore.

Écoutez plutôt : c’était le vendredi 14 octobre dernier, au Palais de justice de Paris, en présence du Garde des Sceaux Michel Mercier, Monsieur Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats, le syndicat le plus important du monde judiciaire que l’on dit habituellement « modéré ». « L’USM défend Isabelle Prévost-Desprez, parce que c’est une femme courageuse, une femme debout qui, dans l’adversité, a essayé de faire au mieux son travail, sans compromission, sans accepter, même par son silence, de cautionner des actes que la morale, la déontologie et peut-être la loi réprouvent ! C’est une femme à l’indépendance chevillée au corps qui, en toutes occasions, et par tous les moyens, s’est toujours en réalité conformée au paragraphe 2 du recueil des obligations déontologiques édicté par le CSM que je vais me permettre de lire : "les magistrats défendent l’indépendance de l’autorité judiciaire car ils sont conscients qu’elle est la garantie qu’ils statuent et agissent conformément à la Loi, suivant les règles procédurales en vigueur, en fonction des seuls éléments débattus devant eux, libres de toute influence ou pression extérieure, sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel ". » Magnifique, non ? Cet article on le dirait recopié de la définition des devoirs du juge tels que Saint Thomas d’Aquin les a précisés dans la Secunda secundae de La Somme Théologique.

Mais l’impétueux président du syndicat majoritaire et modéré n’en reste pas à cet éloge de principe. Après avoir posé le droit éminent de sa collègue injustement agressée, il passe, lui aussi, à l’attaque.

« Avait-on jamais vu un procureur adresser à un président de juridiction un courrier fondé sur des rumeurs de couloir et des informations erronées non vérifiées et immédiatement démenties pour demander l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre un magistrat du siège, comme on l’a vu en décembre 2009 ? »

« Avait-on jamais vu un procureur, cité dans des enregistrements, certes piratés, conserver le contrôle de l’enquête sans que ni lui, ni sa hiérarchie s’en émeuvent ? ».

J’en passe, car je ne peux tout citer, mais il faut donner la conclusion de ce réquisitoire : « La réponse à ces questions est NON. Bien sûr que non. Et pourtant, il y a quelques jours, on parlait encore d’une promotion de ce procureur et d’une sanction de cette juge. J’ai honte de la justice de mon pays. ».

Nous autres avocats, nous savons bien que, lorsqu’un prévenu, un accusé, un mis en examen s’emballe, s’énerve à l’encontre d’un juge d’instruction, d’un substitut, d’un président, il reçoit en réplique, inévitablement, la question souveraine : « Monsieur, faites-vous confiance à la justice de votre pays ? » Et il est bien obligé, le malheureux, de dire que, oui, bien sûr, il fait confiance.

La nouvelle se répandra-t-elle dans les prisons et dans les couloirs d’instruction, dans les salles des pas perdus et dans les dépôts, que le président du plus grand syndicat des magistrats, le syndicat modéré, a déclaré publiquement, devant le Garde des Sceaux, au Palais de Justice de Paris : « J’ai honte de la justice de mon pays ».

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