La chronique judiciaire de Jacques Tremolet de Villers.

Lundi 7 avril 2008, par Jacques TREMOLET // Divers

Le lendemain de Noël, Philippe Schmitt, le père d’Anne-Lorraine, dans un message « à tous ses amis », évoque le combat qu’il s’est engagé à mener, « auprès de son cercueil ». « Le dialogue est poli mais difficile. Je leur parle (aux parlementaires, nos législateurs) de protection des jeunes filles et femmes, de prévention à l’encontre de récidivistes potentiels mais repérés, on me répond réinsertion, libération conditionne, étant entendu que ceux-ci ne conçoivent plus de conserver à perpétuité des détenus condamnés,, même très dangereux. D’ailleurs, la discussion en commission des projets de loi dont le parlementent débattra début janvier et ce que je vous livre, est édifiante.

La pièce jointe est effectivement très révélatrice de l’impasse dans laquelle le législateur a placé les juges, depuis près de trente ans, a les contraignant à mettre en liberté, chaque année « une vingtaine, environ » de criminels très dangereux, mais parvenus en fin de peine.

Quand il n’y en aurait qu’un, il y aurait déjà, de quoi trembler. Mais « une vingtaine environ », chaque année, c’est littéralement terrifiant !

On comprend que la Garde des Sceaux et le Parlement réfléchissent à cette situation. Ils nous indiquent, d’ailleurs, que c’est à la suite de l’émotion créée par l’enlèvement et le viol d’un enfant par un récidiviste qui venait de sortir de détention, qu’a été soulignée à leurs yeux « l’insuffisance des dispositions actuellement existantes » pour protéger la société face à des personnes particulièrement dangereuses.

Le Ministre et le Parlement ont inventé, pour porter remède à cette « insuffisance », « des centres fermés de protection sociale ». Ces « centres fermés de protection sociale » accueilleront les délinquants restés particulièrement dangereux à l’issue de leur peine. C’est une commission qui décidera de ce placement. Sa décision, valable pour un an, sera renouvelable, indéfiniment. Elle prendra effet immédiatement. Le recours est sans effet suspensif. Elle s’applique aux procès en cours et aux personnes déjà condamnées, mais cette rétroactivité ne viole pas le principe sacré du Code pénal puisqu’il ne s’agit pas de la sanction d’une infraction mais d’une simple mesure de sûreté.

On ne peut pas imaginer solution plus hypocrite, mensongère, et donc dangereuse. D’abord pour tout un chacun, ce « centre fermé de protection sociale » c’est la prison après la prison. Certes, le projet dit que ces établissements ne seront ni des hôpitaux ni des prisons, mais des lieux fermés et sécurisés ». Mais qu’est-ce qu’une prison, sinon un lieu fermé et sécurisé ? ». Il ne faut pas mentir avec ces choses graves que sont les privations de la liberté, ni créer de précédent permettant de retenir en « lieu fermé et sécurisé », un individu que la loi et la justice ont reconnu le droit d’être libre. Il ne faut jamais transgresser les principes sacrés du droit pénal il n’y a pas de peine sans infraction prévue par la loi, ni jugement. La loi pénale ne peut jamais avoir d’effet rétroactif. L’histoire nous a trop dit ce qu’était la rétention en lieu fermé et sécurisé, sur simple décision d’une commission, sans véritable voie de recours, de personnes n’ayant commis aucune infraction, mais réputées « socialement dangereuses. »

Comment nos juristes si attachés au respect des droits de l’homme, en sont-ils arrivés là ?

Pour une raison très simple, qui se devine sous l’hypocrisie de cette ahurissante invention ; le séjour en centre fermé et sécurisé, prison après la prison, pour l’individu dont on redoute la récidive, pourra être renouvelé, d’année en année, indéfiniment... Jusqu’à quand ? Personne ne le dit, quand tout le monde le pense, jusqu’au seul terme écartant, de façon absolument certaine, tout risque de récidive, la mort.

La mort qu’a subi l’innocente victime, et que la loi interdit d’infliger au coupable, est la grande absente de ces 178 pages d’analyse et de débats, où son nom n’est jamais prononcé.

« Je ne suis pas sûr », écrit Philippe Schmitt, « qu’il existe une volonté et le courage pour prendre cette question à bras-le-corps. Les délinquants récidivistes peuvent être tranquilles, ils ont encore de beaux jours en perspective, ce n’est plus le cas « d’Anne-Lorraine ».

Le sang d’Anne-Lorraine et de Jeanne-Marie, le sang des femmes et des enfants violés, torturés, assassinés, exige un autre discours que l’hypocrite abstraction verbale de ce désastreux projet de loi. Non pas le baratin d’une commission, mais la claire et courageuse parole d’un homme d’État, rendant aux juges la charge dont la gravité a fait que la couleur de leur robe est rouge et qui s’est toujours appelée la Haute Justice.

Répondre à cet article