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La France d’Aujourd’hui.

« Analyse institutionnelle et politique » (1945-1970)

Lundi 26 mars 2007, par Paul Vaurs // La France

Ce dossier vous permettra de mieux comprendre le « Coup d’Etat du 13 Mai
1958 » préparé secrètement par de Gaulle pour reprendre son pouvoir, pouvoir
perdu en 1947. La suite dans un prochain dossier.

À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux
ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses
structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre
mondiale. Née dans les circonstances dramatiques de l’été 1944, constituée à
l’automne 1946, la IV° République va ressembler de plus en plus à la III°.
Sur le plan des institutions, d’abord. Comme avant 1940, celles-ci
comportent, sous la présidence d’un chef d’État élu par le Parlement, mais
investi d’une simple magistrature d’influence, un gouvernement étroitement
dépendant de l’Assemblée nationale et deux chambres : celle qui émane
directement du suffrage universel dispose d’une quasi-souveraineté.

Sur le plan du système des partis, ensuite. Sans doute des changements
sont intervenus, notamment par la substitution à une fraction de l’ancienne
droite d’une formation démocrate-chrétienne, le Mouvement républicain
populaire (M.R.P.), qui se veut plus ouvert à la réforme économique et
sociale que ne l’est un vieux parti de gauche comme le Parti
radical-socialiste. À l’extrême gauche, le Parti communiste reprend
l’attitude d’opposition intransigeante qu’il avait eue pendant presque tout
l’entre-deux-guerres, mais avec des effectifs parlementaires et électoraux à
peu près deux fois plus importants qu’en 1936. De la gauche non communiste
au centre droit, des majorités de coalition, hétérogènes et instables, vont
assumer la charge du pouvoir. Pour défendre le régime, pour le faire
fonctionner, elles ont à surmonter périodiquement les contradictions qui les
divisent.

Symétriquement à l’opposition d’extrême gauche ; Mais sans qu’il soit
légitime de le situer à l’extrême droite ou même simplement à droite,
puisqu’il entend se placer sur un autre plan que celui des partis, le
Rassemblement du peuple français (R.P.F.), que vient de créer le général de
Gaulle, est souvent considéré, à tort selon nous, comme une sorte de
réincarnation des « ligues » antiparlementaires et fascisantes de la
dernière décennie de la III° République.

Sur le plan parlementaire, entre le P.C. et le R.P.F., la majorité
centriste, dite « de troisième force », se reconstituera toujours, du moins
jusqu’aux élections de 1951. Mais il n’y a pas de solidarité électorale
entre les partis qui la composent. Modérés du Parti républicain de la
liberté (P.R.L.) ou du Parti paysan, bientôt unis dans le Centre national
des indépendants ; (C.N.I.), radicaux ou socialistes indépendants, relevant
du vieux parti de la rue de Valois et de la jeune Union démocratique et
socialiste de la Résistance (U.D.S.R.), l’un et l’autre fédérés par le
Rassemblement des gauches républicaines (R.G.R.), démocrates-chrétiens du
M.R.P., socialistes de la Section française de l’Internationale ouvrière
(S.F.I.O.) : tous ces partis, « condamnés à vivre ensemble » au
Palais-Bourbon, selon le mot d’un président du Conseil de l’époque, Henri
Queuille, se combattent devant les électeurs.

C’est qu’ils font appel à des clientèles électorales antagonistes et ne
veulent pas courir le risque de voir leurs partisans les abandonner soit
pour aller au P.C, soit pour rejoindre le R.P.F. La dissociation presque
statutaire entre la composition des majorités électorales et celle des
majorités parlementaires, grâce à laquelle la III° République, avait
concilié le gouvernement par les centres et la rivalité, habituelle aux
élections, entre un bloc de droite et un bloc de gauche, redevient ainsi au
cours des premières années de la IVe République l’un des facteurs essentiels
du fonctionnement du régime. À tous égards, on a l’impression d’une
restauration.

Au mois d’août 1969, vingt-cinq ans après la Libération, les changements
fondamentaux que ni la guerre, ni la défaite, ni l’occupation, ni la
Résistance n’avaient paru capables d’apporter aux structures et aux
habitudes politiques de la III° République se sont réalisées.

Les institutions de la Ve République comportent toujours un président de
la République, un gouvernement, un Parlement divisé en deux chambres. Mais
l’équilibre entre les pouvoirs est nouveau. Élu au suffrage universel, le
président de la République possède la primauté : il est devenu la figure
centrale du régime. Le Parlement ne peut plus prétendre exercer la
souveraineté. Sa compétence législative est limitée à un domaine défini par
la Constitution. Ses procédures internes reconnaissent au gouvernement des
prérogatives étendues. La réglementation des conditions dans lesquelles
l’Assemblée peut mettre en cause la responsabilité politique du cabinet
libère ce dernier de la tutelle à laquelle le soumettait la Chambre des
députés sous la IIIe République, l’Assemblée nationale sous la IVe
République.

Non moins profondes sont les transformations intervenues dans le système
des partis. À la majorité homogène - mais non pas monolithique, puisqu’elle
unit plusieurs formations distinctes - qui existent au Palais-Bourbon depuis
1962 correspond une majorité analogue dans le suffrage universel.

Autre changement : jusqu’aux élections de 1956, les divers partis
considérés traditionnellement comme constituant la gauche - communistes,
socialistes, radicaux - obtenaient toujours au total la majorité des
suffrages exprimés. De 1958 à 1969, à travers quatre élections législatives
et deux élections présidentielles, ces partis ont au contraire toujours été
minoritaires. Est-ce à cause de leur désunion ? Est-ce en raison de leur
commune opposition au général de Gaulle, à qui, de septembre 1958 à avril
1969 - exclusivement - la majorité des électeurs a constamment manifesté sa
confiance ? Est-ce parce que le pays s’est détaché du type de régime à
primauté parlementaire auquel, avec des nuances, ces partis tenaient à
demeurer fidèles ? Est-ce à cause des transformations qui ont modifié dans
sa structure la société française ? Quelle que soit l’explication retenue,
le fait demeure.

 Telles sont les constatations fondamentales par lesquelles doit s’ouvrir
l’étude de la vie politique française sous la IVe et sous la Ve République.
Après la Seconde Guerre mondiale et la brève période qui avait suivi la
Libération, on avait pu penser que la France allait restaurer la IIIe
République. Un quart de siècle plus tard, la politique française s’est au
contraire engagée dans une voie nouvelle. Comment ce changement s’est-il
produit ?

Annonçant à la fois la IVe et la Ve République, la période qui va du 25 août
1944 au 20 janvier 1946 doit son unité à la présence du général de Gaulle au
pouvoir.

L’autorité de l’État.

Dès son arrivée à Paris - où il a veillé à ce que les troupes françaises
du général Leclerc prennent pied les premières, de Gaulle affirme sa volonté
de garantir l’indépendance de l’État, qu’il représente, à l’égard de toute
force particulière, et notamment de celle des communistes, qui viennent de
déclencher l’insurrection contre l’occupant. Il s’installe au ministère de
la Guerre avant de se rendre à l’Hôtel de Ville, où il sait que l’attendent
les chefs de la Résistance parisienne, car il ne veut pas paraître devoir à
ceux-ci la consécration de son autorité. Une fois en leur présence, il
refuse de « proclamer » la République comme ils le lui demandent, car, selon
lui, la République n’a jamais cessé d’être, même lorsqu’il était seul, à
Londres, à l’incarner.

Libération de Paris, 1944.

Un peu plus de deux mois après le débarquement anglo-américain du 6 juin
1944, en Normandie, la IIIe armée américaine est aux portes de Paris. Le 20
août, les troupes du général Patton établissent une tête de pont sur la
Seine, à Mantes. Depuis la veille, Paris est insurgé.

Le gouvernement que constitue de Gaulle, quelques jours plus tard manifeste,
par sa composition, la fusion entre Résistance intérieure et Résistance
extérieure et la trêve entre les partis, des communistes aux modérés. Mais
la volonté du général de Gaulle prévaut alors sur l’avis de ses ministres
autant que sur celui de l’Assemblée, et bien des ressentiments qui se
manifesteront plus tard datent de cette période.

Le premier souci de de Gaulle va être d’établir l’autorité de son
gouvernement sur les organismes locaux, souvent dominés par le Parti
communiste, qui se sont constitués en province, surtout dans le Midi, au
moment du départ des occupants, et que leur isolement aide parfois à tenir
un rôle qui ne leur appartient pas. Ce sera chose faite dans l’ensemble, au
bout de quelques semaines ; ce succès sera consacré à la fin d’octobre par
le désarmement des « milices patriotiques » et l’incorporation dans l’armée
régulière des éléments non démobilisés des Forces françaises de l’intérieur
(F.F.I.). Le retour en France de Maurice Thorez, secrétaire général du Parti
communiste, dont la désertion de 1939 est amnistiée par de Gaulle,
facilitera à cet égard l’action du gouvernement : sous l’impulsion de son
leader retrouvé, le Parti communiste renoncera à toute intention de
révolution immédiate pour participer pleinement à l’effort national de
guerre et de production.

Il reste à obtenir, par la présence des forces françaises dans les derniers
combats du conflit européen, que la France figure parmi les vainqueurs
lorsque s’engagera le règlement diplomatique de la guerre. Londres et
Washington n’ont reconnu le gouvernement de de Gaulle qu’en octobre 1944. En
novembre, le général se rend en Russie. Le pacte qu’il y conclut avec
Staline, en même temps qu’il facilite dans l’immédiat la solution intérieure
du problème communiste, est un élément fondamental de la stratégie qui doit
rendre à la France son rang international. En refusant, en janvier 1945, de
se plier aux ordres du commandement interallié qui voudrait évacuer
Strasbourg à peine reconquise, de Gaulle affirme la présence de la France au
combat. Si les trois Grands (Churchill, Roosevelt, Staline) ne l’invitent
pas à Yalta, s’il scandalise les tenants de la conciliation systématique à
l’égard des Anglo-Saxons en refusant de rencontrer Roosevelt à Alger, il
n’en obtient pas moins sur le plan international d’importants succès. La
France participe à la création de l’Organisation des Nations unies ; elle
reçoit un siège permanent au Conseil de sécurité ; ses chefs militaires
seront présents à la capitulation allemande ; elle aura sa zone d’occupation
dans le pays vaincu.

Conférence de Yalta, 1945.

C’est au bord de la mer Noire, à Yalta, en Crimée, que se tient, entre le 4
et le 11 février 1945, la principale des conférences réunissant les futurs
vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale.

L’opinion est-elle sensible à ces résultats ? Les conditions matérielles de
la vie dans la France libérée sont presque aussi dures que sous
l’Occupation. L’inflation persiste. Lorsque s’affrontent, au début de 1945,
les projets rigoureux du ministre de l’Économie, Pierre Mendès France,
partisan d’un prélèvement sur la circulation monétaire réalisé grâce à un
échange des billets, et les objections du ministre des Finances, René
Pleven, qui craint l’effet psychologique d’un traitement de choc et préfère
l’emprunt au prélèvement, de Gaulle rend son arbitrage contre Mendès France.
Celui-ci démissionne en avril, et acquiert ainsi la réputation de
clairvoyance et de courage dont il bénéficiera lorsqu’il deviendra président
du Conseil en 1954.

La reconstitution des partis.

Malgré le caractère monocratique du pouvoir exercé par de Gaulle en
1944-1945, les partis se préparent à la lutte électorale qui suivra la fin
des opérations militaires. Le M.R.P. se forme au congrès de novembre 1944.
La S.F.I.O. se reconstitue en s’épurant de tous ceux de ses membres qui ont
été coupables de faiblesse envers Vichy. Le Parti radical l’imite avec
beaucoup plus d’indulgence. Les mouvements de Résistance se préparent à
entrer dans la politique. Le Front national, dominé par les communistes,
n’obtient pas du Mouvement de libération nationale, qui fédère les autres
organisations, qu’il consente à s’unifier avec lui. Le M.L.N. rêve d’un « 
travaillisme », auquel fait échec la S.F.I.O., peu désireuse de fusionner
avec le M.R.P. Mais les socialistes ne sont pas disposés à réaliser l’unité
d’action, moins encore l’unité organique, que leur proposent les
communistes. Ceux-ci n’ont donc pas réussi, comme en Europe de l’Est, à
créer un Front unique dominé par eux. Aux élections municipales d’avril
1945, ils jouent la restauration de l’ancien clivage entre droite et gauche,
fondé sur la laïcité, ce qui les rapproche provisoirement des radicaux.

En juin 1945, de Gaulle commence à préparer la consultation du pays qui
inaugurera le retour à une vie politique fondée sur le suffrage des
citoyens. Les décisions qu’il prend dans ce domaine au cours de l’été n’ont
recueilli l’agrément ni de l’Assemblée consultative ni des partis communiste
et socialiste. C’est au suffrage universel, désormais étendu aux femmes,
qu’il incombera, dans un double référendum, de décider, le 21 octobre 1945,
si l’Assemblée qu’il élira le même jour sera constituante, (ce qui
impliquera la disparition définitive de la IIIe République) et si ses
pouvoirs seront limités (par la fixation de son mandat à sept mois et par la
réglementation des rapports qu’elle entretiendra avec le gouvernement dont
elle aura élu le président). L’élection de l’Assemblée se fera à la
proportionnelle dans le cadre départemental, sans la représentation des « 
restes » sur le plan national réclamée par les grands partis.

Référendum d’octobre 1945.

Le vote, présenté comme un « .devoir civique. », a été étendu aux femmes par
une ordonnance le 21 avril 1944. Elles s’exprimèrent pour la première fois
lors des élections municipales du 29 avril 1945, puis à l’occasion du
référendum et de l’élection de l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945.
Les radicaux sont seuls à préconiser le « non » à la première question,
qu’approuvent près de 18 millions d’électeurs contre moins de 700 000. De
concert avec les communistes, ils soutiennent également le « non » à la
seconde question, approuvée par plus de 12 millions de suffrages contre un
peu plus de 6 millions : de Gaulle a gagné le référendum. Mais à la
Constituante, il ne disposera d’aucun parti, et son autorité sera bientôt
contestée par tous les groupes. L’Assemblée est composée de 159 communistes,
de 146 socialistes, de 150 républicains populaires. L’U.D.S.R. (Union
démocratique et socialiste de la Résistance, parti fondé par les éléments du
M.L.N. qui ont rejeté la fusion avec le Front national dominé par les
communistes), avec ses apparentés « paysans » et d’outre-mer, atteint
l’effectif de 42. Les radicaux ne sont que 29. Les modérés 53, divisés en
deux groupes. Il y a 7 non-inscrits. À peu près tous les élus, sauf les
communistes et la plupart des radicaux, se sont réclamés du général de
Gaulle devant les électeurs. Bien peu d’entre eux se sentent obligés à son
égard à une véritable fidélité. L’union des communistes et des socialistes
dominerait la Constituante : mais la S.F.I.O. ne veut à aucun prix d’un
tête-à-tête avec son voisin d’extrême gauche.

À l’unanimité, le général de Gaulle est élu président du gouvernement
provisoire. Dans la formation d’un ministère d’union, il se heurte au Parti
communiste ; celui-ci revendique l’un des trois portefeuilles clés :
Affaires étrangères, Défense nationale ou Intérieur. Mais de Gaulle refuse
de confier à un communiste un « des trois leviers qui commandent la
politique étrangère, à savoir : la diplomatie qui l’exprime, l’armée qui la
soutient, la police qui la couvre ». Le P.C. finit par céder. Mais il est
clair que le président du gouvernement provisoire aura des rapports
difficiles avec une Assemblée qui, selon la tradition de la IIIe République,
se considère comme ayant primauté sur un gouvernement qui, pense-t-elle, ne
doit d’exister qu’à son vote.

Sous prétexte qu’il n’est pas lui-même constituant, le général de Gaulle
se voit refuser un entretien avec le rapporteur de la Commission qui a mis
en chantier un projet de régime d’Assemblée, dans lequel ni le président de
la République ni le gouvernement ne disposent de l’autorité propre qu’il
juge indispensable. Fin décembre, à l’occasion du vote de crédits
militaires, il s’entend expliquer par les socialistes que le devoir du
gouvernement est de s’incliner devant les décisions de l’Assemblée, même
s’il les juge néfastes. Beaucoup de députés paraissent étonnés qu’il invoque
le droit pour le chef responsable du gouvernement de se retirer plutôt que
de se soumettre à la volonté des représentants du peuple. En janvier, à
propos de décorations d’officiers blessés en Afrique en luttant contre les
Alliés, Édouard Herriot prétend donner à Charles de Gaulle une leçon de
Résistance.

Mais, à cette date, la décision du président du gouvernement provisoire
est prise. Réprouvant les formes que la vie politique, dominée par les
partis, est en train de reprendre, mais refusant de saisir la dictature, il
quitte le pouvoir. Sa décision est rendue publique le 20 janvier 1946, lors
d’un Conseil des ministres, au cours duquel, constate le ministre d’État
communiste Maurice Thorez, son attitude « ne manque pas de grandeur ». Tout
donne à penser qu’il s’agit pour de Gaulle d’une retraite tactique. Il ne
croit pas les partis capables de s’entendre pour gouverner sans lui. Il
pense qu’ils devront bientôt le rappeler, et qu’il sera alors en mesure de
leur dicter ses conditions. Il lui faudra attendre douze ans et demi pour
que se réalise cette prévision.

La mise en place des institutions.

Contrairement à ce qu’avait prévu de Gaulle, les trois principaux partis
(M.R.P., S.F.I.O., P.C.) se mettent d’accord après son départ pour
constituer ensemble un gouvernement, sous la direction du président de
l’Assemblée constituante, Félix Gouin, que remplace un autre socialiste,
Vincent Auriol. Cet accord ne s’étend pas au vote de la Constitution.
Communistes et socialistes, adoptent un projet établissant un régime
d’Assemblée pur et simple. Le M.R.P., craignant que la toute-puissance d’une
Assemblée unique ne soit dangereuse pour la liberté, se prononce contre ce
texte. À son appel, au référendum du 5 mai 1946, le peuple français rejette,
par un peu moins de 10 300 000 « non » contre un peu plus de 9 100 000 « 
oui », le projet qui lui est soumis. Il faut élire une nouvelle Assemblée
constituante.

Le scrutin du 2 juin donne au M.R.P. l’avantage sur le P.C., avec 166 élus
contre 153. Il n’y a que 128 socialistes. Les radicaux et l’U.D.S.R. sont
52, les modérés, en trois groupes, 67. Il y a en outre 9 non-inscrits et 11
nationalistes algériens. Le tripartisme est reconduit au pouvoir, cette fois
sous la direction d’un membre du M.R.P., Georges Bidault. Sortant du silence
qu’il avait observé depuis le 20 janvier, le général de Gaulle expose le 16
juin, à Bayeux, quelle structure il faut, selon lui, donner aux institutions
de la République pour que celles-ci répondent aux besoins de l’État : le
président de la République, élu par un collège beaucoup plus large que le
Parlement, recevrait les prérogatives qui lui permettraient de garantir la
durée et la cohésion de l’action gouvernementale ; divisé en deux chambres
de pouvoir inégal, le Parlement ne serait plus le dépositaire de la
souveraineté nationale.

Telle n’est pas la voie dans laquelle s’engage le M.R.P. à la seconde
Constituante. C’est sur la base d’un aménagement du projet rejeté le 5 mai,
par une légère extension des attributions du président de la République et
la création d’une seconde chambre à rôle consultatif, le Conseil de la
République, que les républicains populaires, fidèles au principe de la
souveraineté du Parlement, cherchent à réaliser un compromis avec les
socialistes et les communistes. Ces derniers sont réticents, jusqu’au moment
où le général de Gaulle se prononce catégoriquement contre le texte en cours
d’élaboration. Ils s’y rallient alors, ce qui lui vaut d’être adopté par
l’Assemblée constituante à une très forte majorité. Mais les critiques du
général de Gaulle ont porté sur l’électorat du M.R.P. Au référendum du 13
octobre, le peuple n’adopte la Constitution de la IVe République que par 9
millions de « oui » contre un peu moins de 7 800 000 « non », avec 8
millions d’abstentions (3 millions de plus que le 5 mai) et de votes blancs
ou nuls. On est enfin sorti du provisoire : l’Assemblée nationale élue le 10
novembre 1946 - toujours à la représentation proportionnelle dans le cadre
départemental - dispose d’un mandat de cinq ans. Le P.C. y reconquiert la
première place, avec 182 députés. La S.F.I.O. n’a plus que 102 élus, mais le
M.R.P. en a 173. Les radicaux et l’U.D.S.R. en ont 69, les modérés, qui ne
forment plus que deux groupes, 67. Il y a 21 non-inscrits, et 13 députés
musulmans d’Algérie, en deux groupes, celui des Musulmans indépendants pour
la défense du fédéralisme algérien (M.I.D.F.A.) et le groupe pour le
Triomphe des libertés démocratiques en Algérie (T.L.D.A.).

Le président de la République ne pourra être élu qu’en janvier 1947 après la
mise en place du Conseil de la République, dont les membres doivent prendre
part à sa désignation au même titre que ceux de l’Assemblée nationale. Il
faut donc que celle-ci nomme un président du Conseil pour la période
transitoire. Le P.C. présente la candidature de Maurice Thorez, pour lequel
la S.F.I.O. décide de voter, parce qu’elle est certaine de son échec. Échec
d’autant plus net que plusieurs députés socialistes refusent leur bulletin
au secrétaire général du P.C. Présenté par le M.R.P., Georges Bidault est à
son tour écarté. Ce sera finalement à Léon Blum, le patriarche de la
S.F.I.O., qui n’est pas membre de l’Assemblée, que cette dernière confiera
le pouvoir pour quelques semaines, jusqu’à l’élection du président de la
République et à la mise en ouvre du mécanisme établi par la Constitution
pour la « désignation » (par le chef de l’État), puis pour l’« investiture »
(par l’Assemblée) d’un président du Conseil.

Les méfiances réciproques des anciens partenaires du tripartisme sont si
fortes que Léon Blum doit former un gouvernement socialiste homogène. Il
essaie de réagir contre les tendances inflationnistes auxquelles les
gouvernements de Félix Gouin et de Georges Bidault, obsédés par la crainte
de prendre des mesures impopulaires à la veille de consultations
électorales, n’avaient rien fait pour s’opposer : C’est le choc
psychologique de la baisse des prix de 5% ordonnée le 1er janvier 1947. À
cette date, Léon Blum a malheureusement laissé se déclencher en Indochine le
conflit sanglant qui aboutira, en 1954, à l’indépendance du Vietnam.

Le Conseil de la République, réuni à la fin de décembre, a une composition
politique très analogue à celle de l’Assemblée, bien que modérés et radicaux
y soient un peu plus forts. Il se donne un président M.R.P., Auguste
Champetier de Ribes, qui meurt quelques semaines plus tard, et que remplace
en mars un radical, Gaston Monnerville.

En janvier, le congrès du Parlement porte à la présidence de la République,
au premier tour de scrutin, le président socialiste de l’Assemblée
nationale, Vincent Auriol, à qui ont été opposés trois concurrents, un
radical, un modéré et un M.R.P., mais dont la candidature a rallié d’emblée
les voix communistes. Édouard Herriot devient président de l’Assemblée.
Vincent Auriol désigne comme président du Conseil un socialiste, Paul
Ramadier. Investi par l’Assemblée nationale, celui-ci forme un gouvernement
de tripartisme élargi : trois radicaux, deux U.D.S.R. et deux modérés y
figurent à côté de huit socialistes, de cinq M.R.P. et de cinq communistes.

Malgré les conditions dans lesquelles a été élu Vincent Auriol, malgré la
facilité avec laquelle Ramadier a constitué son gouvernement, la
collaboration au pouvoir des communistes et des autres partis est de plus en
plus malaisée. Des incidents se produisent à propos des crédits du corps
expéditionnaire en Indochine, votés par les ministres du P.C. mais non par
ses députés. La rupture entre les communistes et les autres partis
n’intervient cependant qu’après la conférence de Moscou (10 mars-avril
1947), au cours de laquelle Staline refuse d’appuyer les revendications
françaises sur la Sarre, mais où Georges Bidault, ministre des Affaires
étrangères, obtient des États-Unis et de la Grande-Bretagne un accroissement
des attributions de charbon allemand à la France.

Élimination du P.C. et opposition gaulliste.

Probablement souhaitée depuis plusieurs semaines par Vincent Auriol et par
Ramadier, la crise éclate au début de mai 1947. À la suite d’un mouvement de
grèves dans la région parisienne, l’Assemblée nationale discute une
interpellation sur la politique des salaires. Elle vote un ordre du jour de
confiance au gouvernement, mais les ministres communistes se prononcent
contre. Sans doute espèrent-ils que leur attitude entraînera la démission du
cabinet tout entier. Mais Paul Ramadier reste au pouvoir : un décret du
président de la République, pris sur sa proposition, constate qu’à la suite
du vote qu’ils ont émis à l’Assemblée nationale les fonctions des quatre
ministres communistes qui sont députés « sont considérées comme ayant pris
fin ». Le cinquième membre communiste du gouvernement, qui appartient au
Conseil de la République, donne sa démission. Il y a quelques jours
d’incertitude : le comité directeur du Parti socialiste se prononce pour la
démission de Ramadier, mais le groupe parlementaire est d’un avis contraire.
Finalement, le Conseil national de la S.F.I.O. accepte que celle-ci demeure
dans le gouvernement sans les communistes. On nomme deux nouveaux ministres
M.R.P., deux nouveaux ministres socialistes, et l’on supprime le ministère
fantôme de la Défense nationale, confié en janvier à un communiste mais
dépourvu de toute attribution. Tout n’est pas résolu pour autant. La
situation du gouvernement devient difficile, parce que la S.F.I.O. et le
M.R.P. n’ont pas à eux seuls la majorité et que l’existence de ministres
radicaux, U.D.S.R. et modérés, ne suffit pas à garantir le soutien des
groupes auxquels ceux-ci appartiennent, et qui, on peut le prévoir, poseront
leurs conditions pour laisser vivre un gouvernement dont l’existence est
désormais entre leurs mains.

Le général de Gaulle a fait en avril de la même année sa rentrée dans la
vie politique. Il appelle les Français, « rejetant les jeux stériles et
réformant le cadre mal bâti où s’égare la nation et se disqualifie l’État »,
à soutenir l’action qu’il engage par la création du Rassemblement du peuple
français. Sous sa direction, celui-ci aura pour but « dans le cadre des
lois, de promouvoir et de faire triompher [...] l’union de notre peuple dans
l’effort de rénovation et de réforme de l’État ». À l’opposition communiste,
dont il est clair qu’elle exploitera au maximum les difficultés économiques
et le malaise social qui en résulte, s’ajoute désormais une opposition
gaulliste, dirigée moins contre les hommes qui exercent le pouvoir que
contre le régime institué par ces hommes en dépit des avertissements du
général de Gaulle.

La rupture du tripartisme.

Le premier problème posé par l’évolution politique qui vient d’être décrite
concerne l’attitude du M.R.P. : pourquoi le parti qui, en octobre 1945,
s’était donné pour celui « de la fidélité » n’a-t-il pas suivi de Gaulle
lorsque celui-ci a refusé de continuer à gouverner dans les conditions qui
résultaient de l’attitude prise à son égard par l’Assemblée constituante ?
Pourquoi, durant l’été 1946, n’a-t-il pas tenté de reprendre à son compte
les idées constitutionnelles du discours de Bayeux ?

Des ressentiments personnels, en particulier celui de Georges Bidault
(ministre des Affaires étrangères depuis août 1944, il a mal supporté la
tutelle du général de Gaulle), peuvent avoir contribué à l’attitude prise
par le M.R.P. après le 20 janvier 1946. Mais l’essentiel n’est pas là. Le
M.R.P. a agi comme il l’a fait pour aider la S.F.I.O. à résister à l’emprise
communiste. On sait aujourd’hui que l’état-major général de l’armée a
informé ses dirigeants des inquiétudes éprouvées par les conseillers
militaires des gouvernements de Londres et de Washington devant la
perspective de l’installation en France d’un gouvernement dominé par les
communistes. C’est avant tout pour barrer la route au P.C. que le M.R.P. a
accepté en janvier de gouverner de concert avec celui-ci et avec la S.F.I.O.
C’est dans la même intention que, quelques semaines plus tard, il s’est
séparé de cette dernière en faisant campagne pour le « non » au référendum
du 5 mai 1946.

L’attitude des républicains populaires à la seconde Constituante
s’explique sans doute d’abord par l’idéologie propre aux
démocrates-chrétiens, qui les prépare mal à admettre un système
constitutionnel fondé, comme celui de Bayeux, sur la volonté de donner
naissance à un État fort. Elle tient aussi à la facilité avec laquelle les
dirigeants du M.R.P. se sont adaptés à la vie parlementaire et en ont assumé
toutes les traditions. Il est enfin probable qu’ils se rendent compte mieux
que de Gaulle de l’extrême difficulté qu’il y aurait à faire accepter les
idées constitutionnelles de celui-ci, non seulement par les socialistes,
mais même par les modérés et les radicaux, beaucoup plus désireux de
rapprocher la IVe République de la IIIe que d’instituer un régime quasi
présidentiel. Engagés depuis janvier dans la voie de cette entente avec les
socialistes, qu’ils avaient quelque temps hésité à rompre avant le
référendum du 5 mai, les républicains populaires ne veulent pas, au cours de
l’été, s’en dégager pour se mettre au service du programme constitutionnel
du général de Gaulle, et courir ainsi le risque de rendre nécessaire
l’élection d’une troisième Assemblée constituante.

La formule gouvernementale du tripartisme leur a permis d’atteindre leur
objectif essentiel, mais au prix de très graves inconvénients. On a
mentionné plus haut l’absence de toute action de l’État contre l’inflation
monétaire, qui caractérise la période où Félix Gouin et Georges Bidault ont
successivement été au pouvoir. Cela s’explique en partie par le caractère
provisoire de leurs gouvernements, mais aussi et peut-être surtout par
l’incapacité organique de ces derniers à déterminer une politique économique
et financière cohérente. Au temps du tripartisme, les divers départements
ministériels se sont constitués en fiefs des partis dont relèvent leurs
titulaires. Le premier souci d’un ministre paraît être plus souvent de
servir son parti et de desservir les autres que de prendre part à une action
gouvernementale d’ensemble. La décomposition de l’État n’a jamais été plus
grande en France qu’en 1946-1947 : les trois partis qui dominaient les
Constituantes se l’étaient en quelque sorte provisoirement partagé, dans
l’espoir pour chacun d’eux de pouvoir ensuite le conquérir tout entier.

Il n’est guère contestable que le P.C. a été plus loin que ses partenaires
dans cette voie. Il n’en a pas moins subi au printemps 1947 un échec
décisif. Cet échec s’explique en partie par l’action de facteurs d’ordre
international ; en effet, à peu près simultanément en France, en Italie et
en Belgique, le communisme a été éliminé du gouvernement. Le développement
de la guerre froide conduit alors les États d’Europe occidentale à se ranger
dans le camp des puissances anglo-saxonnes. C’est que l’U.R.S.S. est
incapable de leur fournir une aide économique comparable à celle qu’ils
espèrent obtenir des États-Unis et que, selon toute vraisemblance, elle ne
souhaite pas que le P.C. prenne le pouvoir dans un de ces États, ce qui
risquerait de provoquer un conflit armé pour lequel elle n’est pas prête.
D’ailleurs, pas plus en France que dans les pays voisins, l’opinion n’est
favorable à l’instauration d’un régime communiste : c’est la raison
principale de l’échec communiste de 1947. Autant que la propagande du M.R.P.
pour le « non », celle du P.C. pour le « oui » explique le résultat négatif
du référendum du 5 mai 1946, étape fondamentale de l’évolution politique de
la France après la Libération.

À cet égard, les dirigeants communistes, et notamment Maurice Thorez,
paraissent s’être fait d’étranges illusions. Ils n’ont pas mesuré l’étendue
et la profondeur de la crainte qu’ils inspiraient. Ils ont en particulier
constamment sous-estimé l’anticommunisme de la S.F.I.O. Il leur paraissait
inconcevable que celle-ci pût accepter un jour de gouverner sans eux, donc
contre eux, de concert avec les « réactionnaires cléricaux » du M.R.P.

Il s’en est d’ailleurs fallu de peu en mai 1947 que l’événement ne leur
donnât raison. Représentant les militants du Parti socialiste, le comité
directeur de la S.F.I.O. a pris position pour la démission de Ramadier.
Mais, interprètes des sentiments de leurs électeurs, les députés socialistes
sont parvenus à faire adopter une décision contraire par le Conseil national
du parti. Les illusions des leaders communistes sur les dispositions de
l’opinion à leur égard s’expliquent peut-être par la satisfaction qu’ils ont
éprouvée à occuper des fonctions ministérielles et à se sentir ainsi
délivrés de l’ostracisme qui les avait si longtemps isolés dans la vie
politique française. C’est ce qui semble s’être produit pour Maurice Thorez,
dont tous les témoignages s’accordent à constater qu’il a fait preuve, de
novembre 1945 à mai 1947, de qualités certaines d’homme d’État.

Si l’évolution de la situation internationale a été un des facteurs de la
rupture du tripartisme, elle a eu également une grande part dans la décision
de créer le R.P.F., prise au printemps de 1947 par le général de Gaulle.
Celui-ci croyait que la guerre froide risquait d’aboutir à un troisième
conflit mondial. L’anxiété que lui causaient, dans une telle perspective, la
faiblesse du pouvoir et la décomposition de l’État, la volonté d’agir sans
plus attendre pour tenter d’y remédier, telles furent les raisons
essentielles de sa rentrée politique.

En mai 1947, la présidence de la République, la présidence du Conseil, la
présidence de l’Assemblée nationale et la présidence du Conseil de la
République sont occupées toutes quatre par des hommes politiques formés par
la IIIe République. D’eux d’entre eux, Édouard Herriot et Gaston
Monnerville, appartiennent au Parti radical-socialiste, fondé en 1901, les
deux autres, Vincent Auriol et Paul Ramadier, au Parti socialiste
(S.F.I.O.), qui date de 1905. Ce fait contribuera à l’évolution qui tendra
de plus en plus nettement à rapprocher les pratiques politiques de la IVe
République de celles qui avaient cours sous la IIIe.

Les institutions de la IVe République.

Après la dissociation du tripartisme, la mise en ouvre des institutions de
la IVe République a imprimé à ce régime la physionomie qui devait rester la
sienne jusqu’à sa disparition. Il convient donc maintenant de décrire la
structure que les constituants avaient entendu donner à ces institutions.
L’Assemblée élue le 2 juin 1946 a cherché à constituer un système de
souveraineté parlementaire qui échappât aux défauts de la IIIe République.
Ceux-ci tenaient, selon elle, à trois causes principales : les rapports
entre le gouvernement et la Chambre des députés n’étaient pas réglementés
avec assez de précision ; le Sénat possédait trop de pouvoirs, d’ordre à la
fois législatif et politique ; enfin, le recours aux décrets-lois avait
faussé l’équilibre du régime et porté atteinte à l’exercice par les députés
des responsabilités qui leur incombaient. C’est sur ces trois points qu’on a
cherché, en 1946, à donner aux institutions de la IVe République une
physionomie originale par rapport à celles de la IIIe.

On a décidé d’associer étroitement l’Assemblée nationale à la formation
du gouvernement, pensant ainsi réduire le nombre des crises ministérielles.
On a donc enlevé au président de la République - élu, comme autrefois, pour
sept ans, par les membres des deux chambres réunies en congrès - le droit de
nommer de sa propre autorité le gouvernement. Son rôle a été limité à la
simple « désignation » (après les consultations d’usage) d’un président du
Conseil éventuel. Celui-ci devait se présenter seul devant l’Assemblée
nationale pour lui exposer son programme et solliciter d’elle une « 
investiture » qui (selon le texte initial de la Constitution, modifié sur ce
point en 1954) ne pouvait lui être accordée que par le vote favorable de la
majorité absolue des députés en exercice. Une fois investi par l’Assemblée,
ce président du Conseil devait former son gouvernement (en 1954, il fut
décidé que le président du Conseil désigné ferait connaître la composition
du gouvernement, avant de solliciter la confiance de l’Assemblée). Le
président de la République n’avait plus qu’à signer le décret de nomination
du président du Conseil et des ministres dont ce dernier lui avait
communiqué les noms. On espérait que cette procédure accroîtrait l’autorité
personnelle du président du Conseil. Ce fut en effet parfois le cas, comme
devait le prouver la facilité avec laquelle Paul Ramadier put mettre fin aux
fonctions des ministres communistes. On espérait également que l’Assemblée
nationale ne renverserait pas un gouvernement dont le chef aurait été
investi par elle à la majorité absolue de ses membres aussi facilement que
le faisait jadis la Chambre des députés. Cet espoir ne devait pas se
réaliser.

La Constitution de 1946 avait cependant subordonné à des conditions
minutieusement élaborées l’obligation pour le gouvernement de se démettre
après un vote de l’Assemblée. On peut négliger l’hypothèse du vote, par la
majorité absolue des députés en exercice, d’une motion de censure
d’initiative parlementaire : le cas ne s’est jamais produit. Le gouvernement
pouvait de son côté poser la question de confiance, mais seulement en vertu
d’une délibération du Conseil des ministres (présidé, comme sous la IIIe,
par le président de la République). L’Assemblée n’avait la possibilité de se
prononcer qu’après un délai de réflexion (qui devait être abrégé en 1954),
et la confiance ne pouvait être constitutionnellement refusée au
gouvernement que par un vote acquis, comme pour l’investiture du président
du Conseil, à la majorité absolue des députés en exercice. On avait pensé
que cette procédure aurait pour effet de raréfier les questions de
confiance, que les constituants avaient tendance à considérer comme des
pressions abusives du gouvernement sur le Parlement. On avait surtout espéré
qu’il serait exceptionnel que la majorité des députés se prononçât contre un
gouvernement dont le chef aurait, par hypothèse, été investi antérieurement
à la même majorité. L’une et l’autre de ces prévisions devaient être
démenties.

L’Assemblée constituante envisagea cependant le cas où la situation
parlementaire ne permettrait à aucun gouvernement de se constituer et de
durer. Elle introduisit dans la Constitution le droit de dissolution, mais
en subordonnant l’exercice de celui-ci à des conditions qui, pouvait-on
penser, ne seraient que très exceptionnellement réalisées : la dissolution
ne pouvait en tout état de cause jamais intervenir moins de dix-huit mois
après le commencement de la législature. Elle n’était ensuite autorisée que
si, au cours d’une période ultérieure de dix-huit mois, deux crises
ministérielles s’étaient ouvertes dans les conditions prévues par la
Constitution. En cas de dissolution, enfin, le président de l’Assemblée
nationale devait remplacer le président du Conseil, un nouveau ministre de
l’Intérieur devait être nommé, et l’on devait faire entrer au gouvernement
des membres de chacun des groupes de l’Assemblée qui n’y étaient pas
représentés (ces dernières dispositions devaient être abrogées en 1954).
L’ensemble de ces règles avait pour effet de faire du droit de dissolution
une possibilité très difficile à réaliser.

Plus simples furent les dispositions adoptées pour limiter le rôle de la
seconde chambre, à laquelle on refusa le nom de Sénat pour en faire un
simple Conseil de la République. Les socialistes reprochaient au Sénat de la
IIIe République d’avoir renversé Léon Blum en 1937 et en 1938 ; Édouard
Herriot, leader de ce Parti radical qui avait si longtemps dominé
l’assemblée du Luxembourg, avait cependant peine à oublier que celle-ci
l’avait mis en minorité en 1925 ; le M.R.P. ne pardonnait pas au Sénat
d’avoir été le gardien vigilant de l’esprit de laïcité agressive des
premières années du siècle. On introduisit donc dans la Constitution une
disposition excluant expressément la responsabilité du gouvernement devant
le Conseil de la République, dont on réduisit le rôle législatif à la
formulation, dans un délai parfois très bref, d’un seul avis sur chacun des
projets ou propositions de loi votés par l’Assemblée nationale. Celle-ci
aurait toujours le droit de passer outre à cet avis, sauf à statuer à la
majorité absolue de ses membres si le Conseil de la République s’était
lui-même prononcé à la même majorité (cette dernière disposition devait être
remplacée en 1954 par l’instauration d’une navette, assortie de délais). Ces
prescriptions n’empêchèrent pas trois gouvernements (en 1948, en 1955 et en
1957) de poser la question de confiance devant le Conseil de la République ;
elles permirent à la seconde chambre d’exercer progressivement une influence
de plus en plus grande sur la rédaction des textes législatifs dont la
portée n’était pas essentiellement politique.

Pour empêcher la réapparition des décrets-lois, on inséra dans la
Constitution un texte ainsi conçu : « L’Assemblée nationale vote seule la
loi ; elle ne peut déléguer ce droit. » Mais cette rédaction n’était pas des
plus adroites, car, à prendre les choses littéralement, la délégation du
pouvoir législatif n’est pas une délégation du droit de « voter » des lois :
elle consiste à donner au gouvernement la faculté temporaire de publier des
décrets pouvant porter modification de textes de nature législative. En
fait, des décrets-lois identiques à ceux de la IIIe République devaient
reparaître sous la IVe à partir de 1953.

Des prescriptions constitutionnelles de 1946, les plus importantes sont
celles qui concernent les rapports entre l’Assemblée nationale et le
gouvernement, aussi bien à l’origine de celui-ci que lorsqu’il pose la
question de confiance. Le système élaboré à cet égard reposait sur la
conviction que les majorités parlementaires devaient trouver leur origine
dans un « contrat » passé entre de grands partis, capables de faire
respecter par leurs élus une discipline de vote rigoureuse. Sanctionné par
le vote d’investiture de l’Assemblée, ce contrat ne serait dénoncé que s’il
survenait, entre ceux qui l’auraient conclu, un désaccord grave, manifesté
par le refus d’un vote de confiance sollicité par le gouvernement. En ce
sens, il n’est pas inexact de considérer que les constituants avaient
entendu créer un « régime de partis », car le rôle de ces derniers dans la
réalisation du compromis par lequel serait défini un programme de
gouvernement devait être fondamental pour le bon fonctionnement des
institutions.

Ce mécanisme a joué à peu près correctement au moment de la formation du
gouvernement Ramadier. Mais, quatre mois plus tard, l’entente n’existait
plus entre les trois grands partis. Dès lors, le système a été déréglé : une
fois le P.C. exclu de la majorité, le rôle des groupes de l’Assemblée
correspondant à des partis qui refusaient d’imposer une discipline de vote à
leurs élus (radicaux, U.D.S.R., modérés) devenait en effet primordial, car,
sans l’appoint d’une fraction de leur effectif, il ne pouvait y avoir de
majorité. Tout le système des rapports entre gouvernement et Parlement
établi par la Constitution devenait donc inopérant. Rien d’étonnant dans ces
conditions à ce que, de mai 1947 aux élections de juin 1951, l’instabilité
ministérielle soit réapparue en France, aussi prononcée que sous la IIIe
République : neuf gouvernements devaient, pendant ces quatre années exercer
successivement ce qu’on hésite à appeler le « pouvoir ».

L’instabilité ministérielle.

Il serait fastidieux de décrire en détail cette succession de crises
ministérielles, mais, avant d’en dégager les traits communs, il convient de
les énumérer. Remanié pour la seconde fois en octobre 1947, le gouvernement
Ramadier se retire quelques jours plus tard sous la pression du Parti
socialiste, qui souhaite le retour au pouvoir de Léon Blum. Mais celui-ci
n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée nationale, et la direction du
gouvernement échoit au M.R.P. en la personne de Robert Schuman. Les
socialistes provoquent en juillet la démission de celui-ci. Il est remplacé
par un radical, André Marie, dont le gouvernement se disloque au bout d’un
mois. De nouveau investi, Robert Schuman tombe lorsqu’il présente à
l’Assemblée un gouvernement dans lequel il a confié à un socialiste le
ministère des Finances. Le radical Henri Queuille, vingt fois ministre sous
la IIIe République, devient président du Conseil, et le reste un peu plus
d’un an. Sa démission, à l’automne 1949, résulte d’un désaccord avec le
ministre socialiste du Travail, Daniel Mayer, sur la politique des salaires.
La crise dure un mois. Le socialiste Jules Moch et le radical René Mayer
franchissent le cap de l’investiture, mais ne parviennent pas à former de
gouvernement. Georges Bidault est plus heureux, mais les socialistes
quittent son gouvernement en février 1950, toujours à cause de la politique
des salaires. Il est renversé en juin : pour la première fois, une crise se
produit dans les conditions définies par la Constitution. Queuille obtient
l’investiture et constitue un gouvernement sans socialistes, que l’Assemblée
renverse immédiatement. René Pleven, qui appartient à l’U.D.S.R., lui
succède, et obtient la participation socialiste. Il se retire en février
1951 à cause du refus du M.R.P. de se rallier au système majoritaire pour
l’élection de l’Assemblée nationale, à laquelle on veut procéder dès le mois
de juin. Queuille fait sa réapparition. Son gouvernement durera jusqu’à la
réunion de la nouvelle Assemblée.

De décembre 1946 à juin 1951, il y a donc eu dix gouvernements. Un seul a
duré plus d’un an, deux ont eu une existence éphémère. Trois crises
ministérielles seulement ont eu lieu dans les conditions prévues par la
Constitution, le départ de Léon Blum, la chute de Georges Bidault et la
dernière retraite d’Henri Queuille, due à l’ouverture d’une nouvelle
législature. Le mécanisme sur lequel les constituants avaient compté pour
assurer la stabilité gouvernementale s’est révélé inopérant : comment
empêcher un président du Conseil de poser une question de confiance
officieuse ? Comment le retenir au pouvoir si l’Assemblée lui refuse un
texte dont il estime avoir besoin, même si ce refus ne s’exprime pas à la
majorité absolue des députés ? Comment éviter la dislocation interne d’un
gouvernement ? Quant au mécanisme de l’investiture, la preuve est faite de
ses défauts : un vote favorable à l’investiture ne constitue pas un
engagement en faveur du gouvernement que formera celui qui en bénéficie, il
ne consacre pas un véritable contrat entre partis.

On peut cependant dire des neuf gouvernements qui se sont succédé de janvier
1947 à juin 1951 ce que Georges Clemenceau disait des ministères qu’il
contribuait si souvent à renverser dans les années 1880 : « Il s’agit
toujours du même. » Sauf de février à juillet 1950, chaque gouvernement est
composé de représentants de la S.F.I.O. et du M.R.P., ainsi que de
personnalités radicales, U.D.S.R. et modérées. Le retour à une politique
économique et sociale de plus en plus contraire à leurs préférences provoque
périodiquement des crises de conscience chez les socialistes. Lorsqu’un
président du Conseil essaie de leur donner satisfaction, comme Robert
Schuman en septembre 1948, il se prive des voix radicales et modérées
nécessaires à sa majorité. Finalement, le développement de la crise
convaincra la S.F.I.O. que son devoir est de sacrifier ses préférences
doctrinales à la défense du régime contre les communistes et contre les
gaullistes.

La période 1949-1951 est celle d’une crainte extrême à l’égard du P.C. sur
le plan intérieur, de l’U.R.S.S. sur le plan extérieur. En septembre 1947,
l’Internationale de Moscou a été reconstituée sous les espèces du Kominform
 ; le P.C. reprend alors une attitude révolutionnaire, marquée par les grèves
insurrectionnelles de l’automne 1947 (qui aboutissent à une scission de la
C.G.T. dirigée par les communistes et à la création de la C.G.T. Force
ouvrière) et par celles de l’automne 1948, ainsi que par de nombreux
sabotages du transport d’approvisionnements destinés aux forces américaines
en Allemagne ou au corps expéditionnaire français en Indochine. L’Occident
prête à l’U.R.S.S. des intentions agressives, que semblent confirmer le « 
coup de Prague », qui consacre, en février 1948, la mainmise du communisme
sur le gouvernement tchécoslovaque, puis le blocus de Berlin (juin 1948-mai
1949), enfin la guerre de Corée (juin 1950). L’anticommunisme de la
Troisième Force n’est donc pas simplement d’ordre intérieur, et c’est,
peut-être essentiellement, pour des raisons tenant à la politique étrangère
que la S.F.I.O. se résigne à maintenir sa participation à des gouvernements
dont la politique économique n’a rien de socialiste.

Le R.P.F. remporte une victoire éclatante aux élections municipales
d’octobre 1947 : les listes qu’il présente (sur lesquelles figurent souvent
des radicaux et des modérés qui ne lui ont prêté leur adhésion que pour
prendre sur la S.F.I.O. et le M.R.P. une revanche de leurs déboires
électoraux de 1945 et de 1946) recueillent 40% des suffrages dans les
communes de plus de 9 000 habitants, où l’on a voté à la proportionnelle. Il
conquiert les municipalités de la plupart des grandes villes. Le général de
Gaulle, qui recourt fréquemment à une argumentation anticommuniste analogue
à celle des partis de la Troisième Force, se refuse à toute négociation avec
ceux-ci. Il somme l’Assemblée nationale de se dissoudre après avoir adopté
une loi électorale majoritaire. Mais on ne lui cède pas : au contraire,
Queuille fait voter à l’automne 1948 le renvoi du renouvellement des
conseils généraux. Peu à peu, modérés et radicaux, se lassent de
l’intransigeance du R.P.F. Celui-ci s’essouffle et s’isole, comme le prouve
au début de 1951 la remise en vigueur par le Parti radical de la règle
statutaire qui interdit toute « double appartenance » à ses membres, ce qui
équivaut à en exclure Michel Debré et Jacques Chaban-Delmas.

La mise en ouvre des institutions ne s’éloigne pas seulement, à l’occasion
des crises ministérielles, des schémas dressés par les constituants de la
IVe République. Elle se rapproche dans les textes des usages de la IIIe. En
août 1948, André Marie fait voter une loi qui place dans la compétence du
pouvoir réglementaire un certain nombre de matières, même si elles ont fait
antérieurement l’objet de textes législatifs : première étape vers le retour
aux décrets-lois. Quelques semaines plus tard, la nouvelle loi électorale du
Conseil de la République, qui doit être renouvelé à l’automne, s’inspire de
celle qui s’appliquait autrefois au Sénat : même avantage donné aux
départements ruraux quant à la répartition des sièges, aux petites communes
quant à la composition du collège électoral. L’élection sera un grand succès
pour les radicaux et les modérés, symbolisé par la reprise du titre de
sénateurs par les membres du Conseil.

De 1947 à 1951, la situation économique s’améliore sensiblement. Le Ier plan
d’équipement et de modernisation, établi sous la direction de Jean Monnet
(qui en avait été chargé par le général de Gaulle) et approuvé par un décret
de Léon Blum au début de 1947, s’exécute bien, grâce à l’aide américaine
résultant du plan Marshall, appliqué depuis 1948. La production industrielle
dépasse à la fin de la période 1947-1951 son niveau de 1929, année la plus
favorable de l’entre-deux-guerres. Le rationnement alimentaire est supprimé
en 1949. Cependant, malgré les efforts de René Mayer, ministre des Finances
dans le cabinet Schuman, et de ses successeurs, la politique financière
manque de rigueur, et l’inflation, un moment presque jugulée, repart à la
suite de la hausse mondiale des prix provoquée par la guerre de Corée.

L’élaboration de la loi selon laquelle vont se faire les élections de 1951
rappelle elle aussi les souvenirs du passé. Loi de circonstance, elle ne
correspond qu’à l’intérêt des partis de la majorité, elle ne se réclame
d’aucun principe, elle consacre en fait l’idée qu’il ne doit exister aucun
rapport nécessaire entre la composition des majorités électorales et celle
des majorités de gouvernement. La représentation proportionnelle est
conservée dans la Seine et la Seine-et-Oise, où l’on sait que le R.P.F. et
le P.C. auront beaucoup plus d’électeurs que les partis de la Troisième
Force. Partout ailleurs, elle est combinée avec le principe majoritaire :
lorsque plusieurs listes distinctes auront fait une déclaration d’« 
apparentement », elles se partageront tous les sièges de la circonscription
chaque fois que le total de leurs suffrages atteindra la majorité absolue.
Ce que ce système a de choquant n’est pas l’inégalité de représentation des
électeurs à laquelle il doit aboutir (tel est le cas de tous les systèmes
majoritaires), c’est le fait qu’il a été conçu pour permettre à des partis
dont les électeurs ont des aspirations opposées de mettre en commun leurs
suffrages ; c’est donc la reconnaissance qu’il implique de ce qu’il
n’appartient pas aux électeurs de déterminer par leurs votes la composition
de la majorité : celle-ci ne relève que des élus et des dirigeants de
partis. C’est en somme la consécration de cette autonomie de la vie
parlementaire par rapport aux votes des électeurs qui avait tant contribué
pendant l’entre-deux-guerres à discréditer la IIIe République.

Difficultés hors de l’Hexagone.

La guerre d’Indochine se poursuit : comment des gouvernements fragiles et
dominés par l’anticommunisme pourraient-ils reconnaître qu’elle est sans
espoir, alors que le P.C. en fait une des cibles favorites de sa propagande
et qu’ils peuvent la présenter comme un des aspects de la résistance de
l’Occident ? En Afrique noire, la politique intelligente de François
Mitterrand détache du P.C. les partis nationalistes groupés dans le
Rassemblement démocratique africain. En Algérie, en revanche, le statut
établi en 1947 consacre la suprématie des colons européens sur les
musulmans, et les manipulations électorales qui entachent la validité de la
représentation de ces derniers à l’Assemblée algérienne et au Parlement ne
font que masquer les aspirations nationalistes des autochtones. Au Maroc et
en Tunisie, une administration en étroit contact avec les colons, et souvent
désinvolte dans sa manière d’interpréter les instructions qui lui viennent
de Paris, entre en conflit avec les souverains « protégés » par la France,
appuyés par la fraction la plus évoluée de leurs sujets.

La politique étrangère est de plus en plus dominée par la guerre froide
entre l’Ouest et l’Est. Depuis la conférence de Moscou, la France appartient
au camp occidental, et les effets de cette option se développent. En mars
1948 est signé le pacte de défense mutuelle de Bruxelles, qui unit la
France, la Grande-Bretagne et le Benelux. En juin 1948, la conférence de
Londres sur le statut de l’Allemagne occidentale marque la fin de la
politique de la France envers son ancien ennemi, telle qu’elle avait été
conçue en 1945. En avril 1949, la signature du pacte de l’Atlantique Nord,
qui unit pour une défense commune les États-Unis, le Canada et les États
d’Europe occidentale, est suivie d’une importante aide militaire américaine
à ces derniers.

En mai 1949, Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet, propose la
constitution de la Communauté européenne du charbon et de l’acier
(C.E.C.A.), destinée à imbriquer les économies de la France et de
l’Allemagne de l’Ouest de manière à rendre inconcevable la réapparition de
leur conflit séculaire. Le Marché commun est en germe dans cette initiative,
à laquelle la Grande-Bretagne refuse de participer, et qui n’est réalisée
qu’après le renouvellement de l’Assemblée nationale.

Lorsque la guerre de Corée fait naître la crainte d’un passage imminent de
la guerre froide à la guerre chaude, les États-Unis somment leurs alliés
européens d’envisager la participation de l’Allemagne à la défense commune.
L’opinion française est unanimement hostile au réarmement allemand. René
Pleven imagine alors la création d’une Communauté européenne de défense
(C.E.D.) qui ôterait leur caractère national aux contingents allemands -
mais aussi à la fraction de l’armée française qui lui serait affectée. C’est
au cours de la législature suivante que se développeront les effets de cette
initiative. Peut-être difficilement évitable, la dépendance de la diplomatie
française à l’égard des États-Unis n’est pas sans rappeler ce qui s’était
produit à l’égard de la Grande-Bretagne à la fin de l’entre-deux-guerres. Ce
n’est donc pas seulement dans sa politique intérieure que la IVe République
ressemble de plus en plus à la IIIe.

L’Assemblée issue du scrutin du 17 juin 1951 diffère sensiblement de celle
de 1946. Six tendances politiques y disposent chacune d’une centaine de
sièges : elle compte 103 communistes, 107 socialistes, 90 radicaux et
U.D.S.R. (en deux groupes), 95 M.R.P., 96 modérés (en deux groupes), 121
R.P.F., plus 10 non-inscrits et 5 isolés d’outre-mer. La loi sur
l’apparentement a atteint son but : les partis de la Troisième Force ont 388
sièges sur 626. Si le scrutin avait eu lieu selon les règles de 1946, il y
aurait eu 180 députés communistes, 144 députés R.P.F., et les deux
oppositions réunies auraient été majoritaires.

Mais la comparaison des suffrages des diverses tendances en 1951 avec ceux
de 1946 donne une impression bien différente. Il y a eu environ 100 000
suffrages exprimés de plus ; le P.C. a perdu près de 375 000 voix, la
S.F.I.O. un peu moins de 700 000, le M.R.P. plus de 2 600 000, le
Rassemblement des gauches républicaines (qui fédère les radicaux et
l’U.D.S.R.) près de 250 000. Les modérés en ont gagné un peu moins de 170
000, et le R.P.F. a réuni presque 3 500 000 suffrages de plus que l’Union
gaulliste de 1946. Le léger recul du P.C., la chute, bien plus accentuée,
des éléments essentiels de la Troisième Force (S.F.I.O., M.R.P., R.G.R.) ont
donc bénéficié au gaullisme beaucoup plus qu’à la droite classique.
L’ampleur des mouvements de suffrages d’une consultation à la suivante est
un fait nouveau par rapport à ce qui se passait sous la IIIe République.
Elle fait pressentir que l’opinion se détache du régime, en même temps
qu’elle va en rendre plus difficile le fonctionnement. Le P.C. et le R.P.F.,
qui en contestent l’un et l’autre les principes, n’ont-ils pas obtenu à eux
deux tout près de 48% des suffrages exprimés dans la métropole ?

Dès la réunion de l’Assemblée, le R.P.F., qui, ayant presque partout refusé
de participer aux apparentements, a obtenu moins d’élus qu’il ne s’y
attendait, utilise pour disloquer la Troisième Force le levier dont le P.C.
s’était servi en 1945 pour séparer la S.F.I.O. du M.R.P., celui de la
laïcité. En se déclarant favorable à une aide financière de l’État à
l’enseignement privé, il ressuscite l’anticléricalisme. Il s’écoule plus
d’un mois avant que l’Assemblée ne parvienne à voter l’investiture d’un
président du Conseil, René Pleven. Celui-ci constitue un gouvernement sans
les socialistes, mais il compte sur leur soutien. Il laisse l’initiative
parlementaire s’exercer librement en ce qui concerne l’enseignement privé du
premier degré, mais fait déposer par son ministre de l’Éducation nationale,
le radical André Marie, un projet étendant aux élèves de l’enseignement
privé du second degré le bénéfice des bourses de l’État. Les dispositions de
ce qu’on appellera la loi Barangé (du nom du premier signataire de la
proposition dont elle est issue, un M.R.P. qui avait agi de concert avec un
R.P.F., Edmond Barrachin, et un modéré, Armand de Baudry d’Asson), relative
à l’enseignement primaire, seront bientôt acceptées en fait par les tenants
de la laïcité, parce qu’elles accordent à l’école publique un accroissement
de ressources bien supérieur aux subventions qu’elles valent à l’école
privée. Mais la coupure psychologique entre S.F.I.O. et M.R.P. n’en sera ni
moins profonde ni moins durable.

René Pleven fait ratifier à l’automne le traité créant la Communauté
européenne du charbon et de l’acier. Il tombe en janvier 1952, les
socialistes ayant refusé leur vote à un projet destiné à permettre au
gouvernement de faire certaines économies dans la gestion de la S.N.C.F. et
celle de la Sécurité sociale. Le radical Edgar Faure lui succède. Il fait
voter par l’Assemblée un ordre du jour favorable au principe de la C.E.D.,
moyennant de nombreuses conditions. Mais il est renversé au bout d’un mois
(après avoir posé une dizaine de fois la question de confiance au cours de
la même séance), parce que les modérés et beaucoup de radicaux n’acceptent
pas les majorations fiscales qu’il a substituées aux projets d’économies de
son prédécesseur, et dont les États-Unis avaient fait une condition de leur
aide à la France dans le conflit indochinois.

L’échec des deux gouvernements qui ont essayé de perpétuer la Troisième
Force répond aux espoirs du R.P.F. La crise ouverte par la chute d’Edgar
Faure marque cependant le début de la dissociation du mouvement gaulliste :
un modéré, Antoine Pinay, obtient l’investiture grâce à vingt-sept membres
du groupe R.P.F., qui, hostiles à la « politique du pire », se révoltent
contre la tactique intransigeante que voudrait leur imposer le général de
Gaulle. Ainsi se forme dans l’Assemblée une majorité de centre droit,
précaire en ce sens qu’elle n’existe qu’autant que la totalité du M.R.P. et
du R.G.R. lui demeure fidèle, mais qui peut l’emporter sur la triple
opposition du P.C., de la S.F.I.O. et d’un R.P.F. réduit à moins de 100
députés. Il ne sera plus question de la Troisième Force.

Du gouvernement Pinay à l’élection présidentielle de René Coty.

Antoine Pinay bénéficie très vite d’une grande popularité. Aux économies et
aux majorations d’impôts, il substitue une action psychologique, fondée sur
une amnistie fiscale, sur un emprunt à garantie or exonéré des droits de
succession et sur l’affirmation que les prix vont baisser : ce qui se
produit en effet, grâce à un renversement de la tendance sur les marchés
mondiaux. Il signe le traité créant la C.E.D., mais ne dépose pas le projet
tendant à en autoriser la ratification. Au cours de l’été 1952, les prix
recommencent à monter. Si libéral qu’il se veuille, le gouvernement décide
de les bloquer, ce qui lui aliène certains soutiens. L’Assemblée nationale
est mécontente des appels que le président du Conseil adresse directement à
l’opinion par ses discours radiodiffusés. Le M.R.P. s’inquiète du retard mis
à demander la ratification de la C.E.D. En décembre, il se déclare hostile à
un transfert de ressources des Allocations familiales à la Sécurité sociale
proposé par le gouvernement. Pinay s’en irrite et démissionne sans attendre
le vote de l’Assemblée.

Le radical René Mayer lui succède, grâce au soutien du R.P.F., auquel il
promet de ne pas poser la question de confiance sur la C.E.D., de tenter
d’en obtenir l’aménagement pour « sauvegarder l’unité de l’armée française »
et d’en subordonner en tout cas la mise en ouvre à ce qu’on appelle le « 
préalable sarrois » (il s’agit de tenter de faire triompher à propos de la
Sarre le seul élément qui subsiste encore de la politique de la France
envers l’Allemagne imaginée en 1945). Le R.P.F. ne participe pas au
gouvernement René Mayer ; en apparence, son soutien élargit sensiblement la
majorité du centre droit. Mais celle-ci n’est pas homogène. Georges Bidault
a remplacé Robert Schuman au Quai d’Orsay ; bien que le nouveau ministre
soit des siens, le M.R.P. craint que ce changement de personne ne menace
l’acceptation des structures supranationales, qui est devenue l’une de ses
principales préoccupations. René Mayer dépose le projet de ratification de
la C.E.D. : le R.P.F. s’en offusque. Telle est la véritable cause de la
chute du gouvernement (mai 1953), dans les conditions prévues par la
Constitution : ayant obtenu du Conseil d’État un avis favorable à la
légalité des délégations de pouvoir, le gouvernement en sollicite une de
l’Assemblée, en matière économique et financière, et la majorité des députés
la lui refuse par suite du vote presque unanimement hostile des députés du
R.P.F. Ce dernier manifeste ainsi, au Parlement, la possibilité qui lui
reste d’abattre les gouvernements qui lui déplaisent, au moment même où les
élections municipales d’avril 1953 ont montré le recul de son emprise sur
l’opinion.

La crise ouverte en mai dure un mois. Les refus d’investiture se succèdent
 ; finalement, par lassitude, parce qu’il faut en sortir, le modéré Joseph
Laniel parvient à l’obtenir : la preuve est faite que, pour devenir
président du Conseil, mieux vaut ne pas avoir une personnalité trop forte :
Paul Reynaud, Pierre Mendès France et Georges Bidault ont échoué là où
Laniel réussit. Le général de Gaulle a rendu leur liberté d’action aux
parlementaires du R.P.F., dont le groupe change de nom. Certains entrent
dans le gouvernement Laniel, qui obtient sans peine de l’Assemblée les
pouvoirs spéciaux qu’elle avait refusés à René Mayer.

L’annonce de leur utilisation pour une élévation de l’âge de la retraite
provoque au cours de l’été une grève qui paralyse presque tous les services
publics. C’est le moment que choisissent les autorités françaises du Maroc
pour déposer, sans instruction du gouvernement, le sultan légitime, auquel
ils reprochent de soutenir les aspirations nationalistes de ses sujets. Un
ministre U.D.S.R., François Mitterrand, donne sa démission. Un ministre
radical, Edgar Faure, formule des réserves, mais demeure dans le
gouvernement. Dès la rentrée d’automne, l’attention du Parlement se
concentre sur l’élection présidentielle à laquelle il devra procéder en
décembre. Joseph Laniel est candidat, mais certains modérés lui sont
hostiles. Le Congrès se réunit, et le président du Conseil, s’il arrive en
tête aux dix premiers tours du scrutin, n’atteint pas la majorité absolue
requise pour l’élection. Son principal concurrent, le socialiste Naegelen,
bien que soutenu par le P.C. et par certains adversaires de la C.E.D.
relevant de divers groupes, en est encore plus loin : à chaque tour du
scrutin, plusieurs dizaines de voix se dispersent sur des candidats qui
n’ont aucune chance. Au treizième tour seulement, le sénateur modéré René
Coty obtient assez de suffrages pour devenir président de la République.
Jamais Congrès n’avait duré aussi longtemps. Les divisions qui s’y sont
produites, les manouvres auxquelles il a donné lieu contribuent à
discréditer le régime. Mais on ne voit pas de force politique en mesure de
profiter de ce discrédit.

Le mouvement Pierre Mendès France.

Au début de mai 1954, la capitulation du camp retranché de Diên Biên Phu
rend manifeste l’aggravation catastrophique de la situation militaire en
Indochine. La conférence internationale de Genève ouverte le 26 avril tente
d’y ramener la paix. C’est pendant cette conférence que Laniel est renversé
par l’Assemblée nationale. L’ancien ministre radical du général de Gaulle,
Pierre Mendès France, obtient le 18 juin l’investiture de l’Assemblée
nationale. Outre les voix du P.C. - qu’il récusait -, il a obtenu celles des
socialistes, des radicaux, des gaullistes ; la plupart des modérés et des
M.R.P. n’ont pas voté pour lui : c’est ce qu’on appellera la majorité en « 
saut de mouton ». Mendès France tente de réagir contre les mours politiques
en vigueur depuis janvier 1946. Il constitue son gouvernement sans en
référer aux partis ; il y fait entrer des radicaux, des U.D.S.R. et des
républicains sociaux (ex-R.P.F.), ainsi que des personnalités modérées et
M.R.P. pratiquement désavouées par leurs groupes.

Le gouvernement de Pierre Mendès France, en moins de huit mois, exerce une
influence décisive sur la solution de la plupart des problèmes qui se posent
à la France. En juillet, il conclut la paix en Indochine, au prix de la
retraite depuis longtemps inévitable. Il amorce en Tunisie la politique qui
conduira la France à reconnaître l’indépendance de son ancien protectorat.
Il obtient du Parlement des pouvoirs spéciaux en matière économique et
sociale, mais dans ce domaine son action ne sera pas très originale. Après
avoir vainement demandé aux partenaires de la France la modification du
traité de la C.E.D., il soumet celui-ci à l’Assemblée, qui le rejette. Il
résout la crise internationale qui en résulte par la conclusion des accords
de Londres et de Paris, aux termes desquels l’Allemagne de l’Ouest entre au
pacte de l’Atlantique Nord et reçoit l’autorisation de réarmer. Il fait
aboutir une révision de la Constitution, d’ailleurs superficielle, mais en
instance depuis quatre ans : la majorité des suffrages exprimés suffira
désormais pour l’investiture d’un président du Conseil ; en cas de
dissolution, le gouvernement restera en fonction ; le Conseil de la
République sera mis à même, par le rétablissement d’une navette limitée dans
le temps, de mieux exercer son rôle législatif.

Plus souvent encore que ne le faisait Antoine Pinay, Pierre Mendès France
s’adresse directement aux Français à la radio. Sa popularité, quoique
maladroitement exaltée par certains de ses fidèles, est réelle et étendue.
Mais, parmi les députés, ses adversaires ne désarment pas. Le M.R.P. ne lui
pardonnera jamais l’échec de la C.E.D. Les communistes et une partie des
gaullistes lui reprochent le réarmement de l’Allemagne. Les radicaux et les
modérés n’admettent pas le style inhabituel de son gouvernement. Les
socialistes, qui, cependant, voteront toujours pour lui, refusent de
participer au cabinet qu’il dirige parce qu’il entend choisir lui-même ceux
d’entre eux à qui il fera appel. Dès l’automne 1954, alors que dix-huit mois
se sont écoulés depuis la chute de René Mayer et qu’une crise ne risque plus
de permettre la dissolution de l’Assemblée (puisque deux crises ne se sont
pas produites durant cette période dans les conditions prévues par la
Constitution), la situation parlementaire de Pierre Mendès France est
gravement atteinte. Sa chute sera un effet de l’insurrection qui a éclaté en
Algérie au début de novembre 1954. Comme son ministre de l’Intérieur,
François Mitterrand, Pierre Mendès France n’envisage pas de composer avec
les rebelles du Front de libération nationale (F.L.N.). Aux yeux du
gouvernement, il le proclame, « l’Algérie, c’est la France ». Mais, afin de
donner à cette formule sa vraie signification, il envisage de profondes
réformes destinées à mettre fin aux règles de droit ou de fait qui font des
musulmans algériens des citoyens de seconde zone. Pour préparer et mettre en
ouvre ces réformes, Pierre Mendès France nomme au gouvernement général de
l’Algérie le gaulliste Jacques Soustelle, que sa réputation d’homme de
gauche fait d’abord très mal accueillir par les colons, mais qui, traumatisé
par la férocité dont font preuve les rebelles, devient bientôt l’adversaire
déterminé de toute politique de négociation avec ceux-ci.

La perspective des réformes que Mendès France entend mettre en ouvre en
Algérie est la cause de sa chute, qui survient en février 1955, dans les
conditions qui restent requises par la Constitution, c’est-à-dire à la
majorité absolue des députés en exercice. En remontant à la tribune du
Palais-Bourbon après la proclamation du scrutin pour affirmer encore une
fois le bien-fondé de sa politique, Pierre Mendès France apporte une
dernière démonstration de son incapacité personnelle à s’adapter aux us et
coutumes du système contre lequel il a essayé de réagir, mais qui a eu
finalement raison de lui.

Le gouvernement Edgar Faure.

Avec Edgar Faure, qui succède à Mendès France, on revient à une majorité de
centre droit, du type de celles de Pinay, de René Mayer et de Laniel. Par
des méthodes tortueuses, mais efficaces, le nouveau gouvernement met en
ouvre au Maroc une politique analogue à celle de Mendès France en Tunisie :
le sultan déposé en 1953 retrouve son trône, puis conclut avec la France les
accords qui conduiront son État à l’indépendance. Mais, en Algérie, on se
contente d’une répression militaire, d’ailleurs sans cesse à recommencer, et
les réformes sont subordonnées au rétablissement de l’ordre. Les accords de
Londres et de Paris, déjà conclus par Mendès France, sont ratifiés par le
Conseil de la République, ce qui rend définitif - moyennant la question de
confiance posée par le président du Conseil, en dépit de la Constitution,
devant la seconde chambre - le vote favorable que Mendès France avait
arraché en décembre à l’Assemblée nationale.

La politique économique et financière d’« expansion dans la stabilité »
qu’Edgar Faure avait menée au ministère des Finances depuis 1953 se poursuit
avec succès. C’est cependant le moment où, mis en difficulté par l’arrêt de
l’inflation, artisans, commerçants et agriculteurs des régions défavorisées
par la mutation qui est en train de faire de la France un pays d’économie
moderne commencent à organiser, sous l’impulsion de Pierre Poujade, une
résistance collective aux contrôles fiscaux, signe du profond malaise d’une
partie de l’opinion.

Edgar Faure désire avancer de quelques mois les élections prévues pour
juin 1956, mais il tient à ce qu’elles aient lieu selon le système de 1951,
alors que nombre de députés souhaitent une réforme électorale majoritaire.
Ce désaccord provoque, à la fin de novembre 1955, sa mise en minorité par
l’Assemblée nationale. Par suite d’une erreur de calcul des opposants, la
majorité des députés en exercice ont voté contre la confiance. Les
conditions requises pour la dissolution se trouvant ainsi réunies, le
Conseil des ministres décide d’y procéder : aussi le scrutin se déroule-t-il
avant sa date normale, et selon la loi de 1951, comme le souhaitait le
président du Conseil. Le Parti radical, dont Pierre Mendès France a pris le
contrôle, prononce l’exclusion d’Edgar Faure et présente la dissolution
comme une sorte de coup d’État. Mais la « majorité sortante », faite des
modérés, du M.R.P., d’une partie des radicaux et de l’U.D.S.R. (celle qui
reste fidèle au R.G.R.) et de certains républicains sociaux, pense être en
mesure de l’emporter aux élections grâce aux apparentements.

Agonie d’un système.

Jusqu’à la fin de 1952, les crises ministérielles ont éclaté à propos de
problèmes financiers. Depuis 1953, y compris, on l’a vu, celle qui a mis fin
au gouvernement de René Mayer, mais à l’exception de la dernière, due à un
motif de politique intérieure, elles ont été provoquées par des problèmes
d’ordre international : la C.E.D. pour René Mayer, l’Indochine pour Joseph
Laniel, l’Algérie pour Pierre Mendès France.

Il est clair que le régime, tel qu’il fonctionne, est mal préparé à résoudre
ces problèmes. Il faut le désastre de Diên Biên Phu pour que le gouvernement
Laniel ose voir la situation d’Indochine telle qu’elle est : encore certains
de ses membres ont-ils essayé d’éviter d’avoir à le faire, en tentant
d’impliquer les États-Unis dans le conflit. En 1952, la politique tunisienne
a fait l’objet, au Palais-Bourbon, d’un débat à l’issue duquel l’Assemblée
nationale a rejeté les sept ordres du jour qui lui ont été successivement
soumis. Le délai de deux ans et trois mois qui s’est écoulé entre la
signature du traité de la C.E.D. et le débat de l’Assemblée nationale sur sa
ratification a exaspéré nos partenaires. Lorsque Mendès France a proclamé à
Carthage les principes d’une nouvelle politique tunisienne, il ne lui a pas
paru possible d’aborder également le problème marocain. Lorsque Edgar Faure
a réglé ce dernier, il a poursuivi en même temps en Algérie une politique
d’orientation diamétralement opposée.

En dépit des progrès considérables accomplis en matière économique et
financière de 1951 à 1955, la IVe République, avec des majorités différentes
dans leur composition de celles de la période antérieure, est restée
incapable de faire face aux responsabilités essentielles de l’État. Aussi
l’opinion continue-t-elle à s’en détacher. Son engouement pour Antoine
Pinay, en 1952, pour Mendès France, en 1954, signifie que son appui ira à
l’homme qui s’adressera directement à elle, par les moyens techniques
nouveaux qui sont maintenant disponibles, pour lui demander son aide en vue
d’une réforme de l’État. Cet homme, quel sera-t-il ? En 1955, le général de
Gaulle, tirant la conclusion de l’échec des efforts qu’il poursuivait depuis
1947, a annoncé son retrait de la vie politique.

La dernière étape de la IVe République.

Les partis se regroupent en quatre tendances pour le scrutin du 2
janvier 1956. La gauche a été prise de court par la dissolution ; sous le
nom de Front républicain, elle improvise une alliance entre la S.F.I.O., le
Parti radical, la majorité de l’U.D.S.R. (avec François Mitterrand mais sans
René Pleven) et quelques républicains sociaux (ex-R.P.F.) dont Jacques
Chaban-Delmas. Le centre droit va des modérés aux éléments non mendéssistes
du radicalisme et de l’U.D.S.R., en passant par le M.R.P. et la majorité des
républicains sociaux. L’extrême droite fait son apparition, avec le
Rassemblement national de Jean-Louis Tixier-Vignancour, le mouvement agraire
de Dorgères et surtout les listes d’Union et fraternité française de l’Union
de défense des commerçants et artisans de Pierre Poujade. L’extrême gauche
reste limitée au Parti communiste.

Unis en 1951 par des apparentements, les partis de l’ancienne Troisième
Force s’opposent cette fois les uns aux autres. La clause de la majorité
absolue qui, à l’élection antérieure, s’était appliquée dans trente-neuf
circonscriptions ne joue que dans onze : tout se passe comme si le scrutin
avait lieu à la représentation proportionnelle, et l’Assemblée n’a pas de
majorité. Les sièges d’Algérie n’ont pas pu être pourvus. Le P.C. a 150
élus. Les socialistes sont 94, les radicaux 58 ; l’U.D.S.R., avec ses alliés
du R.D.A., a 19 sièges. Le M.R.P. compte 83 députés, grâce à l’appoint de 10
indépendants d’outre-mer ; les républicains sociaux n’ont sauvé que 21
sièges ; les dissidents radicaux du R.G.R. sont 14 et les modérés 95. Les
poujadistes du groupe d’Union et fraternité française sont 52 ; il y a 7
non-inscrits. En somme, une extrême gauche de 150 membres, une extrême
droite de plus de 50. Entre elles, le Front républicain dispose de plus de
170 élus, le centre droit de plus de 200. Reste un certain nombre d’indécis,
notamment les élus d’outre-mer, que tout gouvernement pourra rallier.

Par rapport à 1951, le nombre des votants s’est accru de 2 500 000. Tous
les partis de gauche ont gagné des voix : le P.C. plus de 450 000, la
S.F.I.O. 500 000, le radicalisme plus de 1 300 000 : cette dernière
progression est uniquement le fait des mendéssistes ; elle se produit dans
les zones urbaines, souvent au sein de l’ancien électorat du R.P.F. Le
M.R.P. retrouve exactement ses suffrages de 1951, ce qui constitue un recul
puisqu’il y a plus de votants. Les républicains sociaux perdent 3 200 000
voix par rapport aux résultats obtenus en 1951 par le R.P.F. Leurs 840 000
suffrages ne relèvent que pour moins d’un tiers du Front républicain. Les
modérés du Centre national des indépendants gagnent 600 000 voix. L’extrême
droite et les poujadistes, absents de la consultation antérieure, en
recueillent près de 2 750 000. C’est leur succès qui empêche le centre droit
d’obtenir la majorité parlementaire qu’il escomptait. L’instabilité du corps
électoral constatée en 1951 se reproduit en 1956, avec les mêmes effets
perturbateurs sur le fonctionnement du régime.

Les gains du Front républicain - quant au nombre des suffrages, sinon des
élus - l’habilitent à revendiquer le pouvoir. René Coty a le choix entre la
désignation de Guy Mollet et celle de Pierre Mendès France. Il opte pour le
premier, sans doute afin de rendre plus aisé le soutien du nouveau
gouvernement par le M.R.P.

Les groupes représentés dans le cabinet Guy Mollet - S.F.I.O., radicaux,
U.D.S.R., républicains sociaux - n’ont pas la majorité dans l’Assemblée. Le
gouvernement reste cependant au pouvoir jusqu’en mai 1957, plus longtemps
qu’aucun autre sous la IVe République. Ni les formalités de l’investiture ni
la conclusion d’un contrat de majorité n’y sont pour rien. La longévité
inattendue de ce ministère tient à la volonté du M.R.P. de ne pas le laisser
sous la dépendance du soutien communiste (qu’il obtient à ses débuts) et à
la satisfaction causée à droite par la politique algérienne du gouvernement
de Front républicain.

Celui-ci tombe pour avoir demandé à l’Assemblée nationale le vote d’impôts
nouveaux, qui sont d’ailleurs accordés en juillet au nouveau ministère,
composé de socialistes, d’U.D.S.R. et de radicaux, et que dirige un de ces
derniers, Maurice Bourgès-Maunoury. Il ne s’agit que d’un cabinet de
transition, renversé dès la rentrée parlementaire de septembre à l’occasion
d’un projet de réformes en Algérie. La crise dure alors plus d’un mois. Elle
aboutit en apparence à la résurrection, sous la direction du radical Félix
Gaillard, de l’ancienne Troisième Force. N’excluant que les poujadistes, les
mendéssistes et les communistes, le gouvernement Gaillard compte des
modérés, des M.R.P., des radicaux, des U.D.S.R., des socialistes et un
républicain social. Il n’en est pas plus fort, et n’en sera pas plus durable
 : il tombe dès le 15 avril 1958, en dehors des conditions établies par la
Constitution, à l’occasion d’un débat lié aux aspects internationaux du
problème d’Algérie. C’est alors que s’ouvre la crise qui mettra fin à la IVe
République.

La situation en Algérie.

S’il n’en est pas de même en Algérie, c’est que la présence d’un million de
Français, dont beaucoup y sont nés et qui, tous, s’y sentent chez eux,
complique terriblement les données du problème. Le statu quo ne peut pas
être maintenu, parce qu’il comporte une profonde inégalité entre les colons
et les autochtones, et parce qu’il s’agit du dernier pays musulman du monde
encore soumis à un régime de type colonial. De profondes réformes, si les
colons en acceptaient l’application, permettraient-elles, grâce à la
solidarité que plus d’un siècle de vie commune a malgré tout créé entre
l’Algérie musulmane et la France, de maintenir entre elles des liens
permanents ? C’est l’espoir des hommes qui, comme Pierre Mendès France,
auraient voulu concilier la lutte armée contre la rébellion avec une
transformation des rapports entre communauté européenne et communauté
musulmane, afin de supprimer les motifs de la révolte. Une telle politique
est vouée à l’échec, à cause de l’état d’esprit des colons et de l’influence
que ceux-ci exercent en métropole, tant en raison de l’existence d’un
sentiment élémentaire de solidarité avec eux que des pressions que leurs
représentants savent mettre en ouvre dans les milieux administratifs,
parlementaires et gouvernementaux.

À cela s’ajoute le fait que les cadres militaires servant en Algérie ne
peuvent admettre la perspective d’une nouvelle retraite, succédant à celle
d’Indochine ; ils tiennent leur honneur personnel pour engagé dans le
respect des promesses de maintien de la présence française qu’on les a
incités à faire, aux musulmans pour les séparer des rebelles, aux colons
pour tenter de leur faire accepter les réformes. Dès 1954, le problème
algérien ne comporte sans doute pas à terme d’autre solution que
l’indépendance. Mais il n’est alors possible ni que les colons le
comprennent, ni que la métropole, si tant est qu’elle soit déjà capable de
s’en rendre compte, le leur fasse accepter. D’où la prolongation et
l’aggravation d’une guerre atroce, dont l’issue sera dramatique pour les
Européens d’Algérie.

En 1957, la recherche d’une solution au problème algérien prend la forme
d’un projet de loi-cadre (il semble qu’on attache à ce terme un sens quasi
magique à cause de la réussite de Defferre) concernant les réformes à
appliquer en Algérie. Établi cependant avec le concours d’hommes politiques
de tous les partis « nationaux », réunis en table ronde, le texte de
Bourgès-Maunoury est rejeté par l’Assemblée nationale ; il s’ensuit la crise
gouvernementale d’octobre. Le texte de Félix Gaillard est voté au début de
1958. Mais quels effets peuvent avoir des réformes dont l’application doit
commencer trois mois après le cessez-le-feu ?

En février 1958, sans instructions du gouvernement, l’armée de l’air
bombarbe un village tunisien, Sakiet, qui sert de base à des bandes de
rebelles algériens. Une crise éclate entre la France et la Tunisie. Les
États-Unis et la Grande-Bretagne proposent leurs « bons offices » pour la
régler. Les conclusions des médiateurs ne comportent pas la garantie de
bouclage de la frontière algéro-tunisienne demandée par la France. Le
gouvernement décide cependant d’accepter les recommandations
anglo-américaines, tout en poursuivant la négociation sur le contrôle de la
frontière. Le Parlement étant en vacances, il le convoque pour obtenir
l’accord de l’Assemblée nationale. Celle-ci le lui refuse, par un vote de
procédure auquel, officieusement, le président du Conseil attache la
signification de la confiance. La majorité est faite de l’addition de 170
opposants de gauche (les 150 communistes et 20 mendéssistes) et de 150
opposants de droite (poujadistes, modérés et républicains sociaux pour la
plupart) : une fois de plus, le « dernier mot » de l’Assemblée élue au
suffrage universel direct ne peut pas contribuer à la détermination d’une
politique.

La République parlementaire disqualifié.

Si la situation créée par la chute du gouvernement Gaillard est beaucoup
plus grave que les vingt crises ministérielles qui ont eu lieu de janvier
1946 à octobre 1957, c’est en raison du trouble profond d’une grande partie
des cadres de l’armée et de la quasi-totalité des Européens d’Algérie,
trouble dont les répercussions en métropole affectent toutes les tendances
politiques. On s’imagine que l’Algérie risque d’être perdue faute d’une
volonté politique assez ferme à Paris. Pour réagir, on songe à la
constitution d’un « gouvernement de salut public », où se retrouveraient
quatre hommes politiques, Jacques Soustelle (républicain social), Georges
Bidault (M.R.P.), Roger Duchet (indépendant) et André Morice (ex-radical),
qui animent ( l’Union pour le salut et le renouveau de l’Algérie française
(U.S.R.A.F.). A priori, un tel gouvernement ne paraît avoir aucune chance
d’obtenir une majorité.

On essaye donc de faire pression sur les députés, en créant une situation
qui ne leur laisse pas d’autre solution. Tel est l’objet des télégrammes
comminatoires expédiés d’Alger à Paris par certains officiers généraux, des
rumeurs de complot militaire qu’on répand complaisamment et des
manifestations de rues qu’on organise à Alger.

Partisans de l’Algérie française.

Les Algérois manifestent en foule devant le bâtiment du gouvernement
général, à Alger, le 23 mai 1958. Ils brandissent des portraits du général
de Gaulle. Cette insurrection des partisans de l’Algérie française a
commencé le 13 mai 1958. Parallèlement, quelques hommes se
proposent, le moment venu, de peser sur les événements en vue de tenter de
les orienter vers le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce retour, il
serait difficile aux leaders du parti de l’Algérie française de s’y opposer,
quelles que soient les raisons qu’ils ont de douter que le général considère
leur politique comme encore réalisable.

À Paris, la crise ministérielle se termine par la désignation du leader
M.R.P., Pierre Pflimlin. Afin de ne pas partager plus longtemps la
responsabilité de la politique de Robert Lacoste, les socialistes décident
de ne plus participer au gouvernement. Soupçonné de vouloir négocier avec
les rebelles, et ne disposant que d’une base parlementaire assez étroite,
Pflimlin, le 13 mai, aborde le débat d’investiture dans des conditions
difficiles. Au cours de l’après-midi, grâce à la complicité du service
d’ordre, une manifestation organisée à Alger aboutit à l’occupation du
palais du gouvernement général - où Robert Lacoste, démissionnaire, ne se
trouve plus - et à la formation d’un Comité de salut public, dans lequel
siègent des officiers généraux. L’annonce de ces événements provoque au
Palais-Bourbon un sursaut de « défense républicaine », et Pierre Pflimlin
obtient l’investiture. Les socialistes, pour l’aider à sauver le régime,
entrent quelques jours plus tard dans son gouvernement. Au cours de la
seconde quinzaine de mai, on a de plus en plus de raisons de craindre un
coup de force militaire, appuyé par des parachutistes venus d’Alger.

Malgré un effort pathétique pour restaurer in extremis l’État en faisant
procéder à une nouvelle révision de la Constitution (le projet voté par
l’Assemblée dans les premières semaines de l’année est cependant encore en
instance devant le Conseil de la République), il apparaît très vite que le
gouvernement Pflimlin ne reprend pas le contrôle de la situation. La police
et l’armée lui obéissent mal, l’opinion ne le soutient pas. Non pas que
celle-ci soit acquise d’emblée au retour du général de Gaulle au pouvoir. La
déclaration par laquelle, le 15 mai, celui-ci a fait savoir qu’il est « prêt
à assumer les pouvoirs de la République » ne déclenche pas immédiatement un
vaste courant en sa faveur. Cependant, à Alger, ses partisans, d’abord pris
de vitesse par les événements du 13 mai, sont parvenus à les infléchir dans
le sens d’un appel au général de Gaulle, et l’on s’habitue peu à peu à
l’idée d’une telle solution. Nul ne songe à défendre un régime qui n’a su ni
s’enraciner ni faire face à ses responsabilités, et que Guy Mollet traite un
peu plus tard de « république parlementaire disqualifiée ».

Pierre Pflimlin se rend compte que le retour au pouvoir du général de
Gaulle, loin de provoquer la résistance d’une partie de l’opinion, est
devenu le seul moyen d’éviter une guerre civile. Telle est aussi l’opinion
du président de la République. Gaston Monnerville, président du Conseil de
la République, n’est pas loin de la partager, mais il tient absolument à ce
que ce retour s’effectue dans le respect des procédures constitutionnelles.
Seul, parmi les quatre titulaires des principales fonctions du régime, le
socialiste André Le Troquer, président de l’Assemblée nationale, et à ce
titre remplaçant éventuel par intérim de René Coty si celui-ci démissionne,
est partisan de la résistance à tout prix.

Le mercredi 28 mai, Pierre Pflimlin donne sa démission. Le jeudi 29,
René Coty adresse un message au Parlement, auquel il annonce sa décision de
faire appel « au plus illustre des Français ». Le général de Gaulle vient à
Paris et reçoit la plupart des chefs de partis. Le dimanche 1er juin, il se
rend à l’Assemblée pour lui donner lecture d’une déclaration d’investiture.
Cela paraît de sa part une grande concession, car il avait initialement
annoncé que l’Assemblée devrait se prononcer sans l’avoir entendu. Il
n’assiste d’ailleurs pas au débat, à l’issue duquel l’investiture lui est
accordée par 329 voix contre 250. Ont voté contre : les communistes, la
moitié des socialistes, les mendéssistes et des isolés. Pierre Pflimlin et
Guy Mollet font partie du nouveau gouvernement comme ministres d’État,
Antoine Pinay comme ministre des Finances. Aucun des quatre leaders
parlementaires de l’U.S.R.A.F. n’y figure alors, mais Jacques Soustelle y
entrera quelques semaines plus tard.

Constituée en 1946 sans de Gaulle et contre son avis, la IVe République,
après douze années d’efforts stérilisés par des institutions mal bâties, au
cours desquelles elle a dû faire face à des problèmes dont la complexité est
sans commune mesure avec ceux que la République parlementaire était jadis
capable de résoudre, a dû faire appel à celui qu’elle avait d’abord écarté.
De ce jour, elle n’existe plus. Les événements qui ont lieu de juin à fin
septembre ne sont que les conséquences de sa disparition.

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