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La France connaît un déficit chronique.

Jeudi 15 décembre 2011 // La France

Nous ne pourrons le résoudre qu’en supprimant pléthores de pouvoirs intermédiaires entre l’exécutif qui est l’arbitre suprême et la commune qui est la source de base de notre administration.

Les communes

La France de 2012, comme dans les années précédentes et comme les années futures, exigera que l’on dégraisse un maximum de commune, que l’on supprime les départements, que l’on créait des Provinces similaires aux Lander Allemand ou aux Provinces Espagnoles.

La France ne peut plus se permettre le luxe d’entretenir autant de Communes dont certaines comptent 150 habitants, des Hôtels du Département, des Hôtels de Régions, des conseillers économiques et sociaux. Dans cette dernière assemblée siègent les planqués de la république ; Un Sénat qui n’est qu’une assemblée de notables, bien assis dans leur fauteuil, ils attendent les fins de mois pour toucher leur pactole qui s’élève à plus de 8 000 € nets. Le « travail » des sénateurs consiste à approuver ou non les Lois votées par les députés ; En aucun cas ils ne peuvent se prévaloir d’une quelconque utilité vu que leur réponse volera en éclats si l’Assemblée Nationnale refuse d’en tenir compte. En cette période de crise financière les gouvernants feraient mieux de supprimer l’ensemble de ces paradis fiscaux qui n’ont pas lieu d’être. À tous se petit monde il faut ajouter nos « élus » qui siègent tant à Strasbourg qu’à Bruxelles. Leurs émulations plus les avantages dont ils bénéficient et qui sont énormes ne jutifie en rien leur présence au comité de la coopération européenne. D’autres solutions doivent être trouvés. Et ! qui paie ? les malheureux contribuables de chaque Pays.

Nous arrivons aux Départements, les chefs-lieux de ces dits Départements abritent le représentant de l’État ; Le préfet siège à l’hôtel du département, mais pourquoi faire ? à quoi sert-il ?

Il a un Supérieur le préfet de Région, régions ou Provinces qu’il faut transformer en Provinces ; Ainsi : » Midi-pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine », cet ensemble pourrait déterminer une Province où siégeraient les anciens président des conseils général.

Nous ne sommes plus au temps des diligences, ces voitures tractées par des chevaux, cela même qui avait délimité nos départements.

En France, la commune est, parmi les divisions administratives du territoire, la plus petite. Une commune correspond généralement au territoire d’une partie d’une ville, d’une ville entière (auquel cas elle et confondue avec l’unité urbaine), d’un regroupement de villes, d’un village ou regroupement de villages. Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, compte plus de deux millions d’habitants, la moins peuplée un habitant (voir infra).

La commune est une collectivité territoriale. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.

La commune n’est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l’État.

Au 1er janvier 2011, la France comptait 36 782 communes, dont 36 568 en France métropolitaine, 112 dans les départements d’outre-mer 69 dans les collectivités d’outre-mer et 33 en Nouvelle-Calédonie.

Au 1er janvier 2011, en France métropolitaine et dans départements d’outre-mer, 35 041 communes étaient membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dit à fiscalité propre : 424 étaient membres d’une communauté urbaine (CU) ; 3290, d’une communauté d’agglomération (CA) ; 31298, d’une des communauté de communes (CC) ; et 29, d’un syndicat d’agglomération nouvelle (SAN).

Il existe des territoires sans population permanente, comme les terres australes et antarctiques françaises et l’île de Clipperton, non divisés en communes. Ils existe six communes dites « mortes pour la France », sans habitant, et dont le maire est nommé par le préfet de département. Il existe, en outre, des communes déléguées.

Depuis, la loi municipale de 1884 a rendu la fierté d’être et l’autonomie aux municipalités. Le ministère de l’Intérieur a continué à créer quelques communes, notamment littorales, mais n’a plus osé en supprimer. Or, de la guerre au recensement de 1975, la France connut le plus fort exode rural de son histoire. La conscience émergea qu’il fallait remédier à un tissu communal par trop dépeuplé et à fiscalité par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans les subsides de l’État. La velléité d’y remédier par la loi, devant le refus d’aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrétisa néanmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda à chaque préfet de dresser un plan de fusions dans le cadre départemental. Malheureusement, sans plan d’ensemble, les préfets agirent très différemment d’un département à l’autre ; ici ils proposèrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu’une partie des communes dépeuplées mais en espérant que l’exemple serait suivi par d’autres (Est surtout) ; là ils proposèrent des plans modestes mais partiels et non systématiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n’osèrent pas toucher à quoi que ce soit alors même qu’ils administraient des départements à multiples communes inférieures à 50 habitants. Les communes refusèrent la majorité des propositions. Seulement 1316 communes disparurent entre 1968 et 1975. Depuis cette date, trois cents d’entre elles ont réussi à retrouver leur indépendance. Si bien que la France est passée de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

Alors que de nombreux pays d’Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d’adaptation à la fois du territoire et de la fiscalité locale au monde contemporain, ont réduit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l’Allemagne de l’Ouest a réduit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus élevée et une superficie un tiers plus petite. De même, la fusion de communes en Belgique a réduit le nombre de 2 359 à 596 en 1975. L’Italie en a 8 101 pour une population comparable et une superficie d’un peu plus de la moitié de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardé une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencé récemment. Pour apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalités américaines ne recouvrent pas la totalité du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population parce qu’elles résultent d’une création volontaire et démocratiquement décidée).

La France reste donc et de loin le pays ayant le plus grand nombre de communes en Europe.

Rôle et administration.

Articles détaillés : Maire, Conseil municipal et Élection municipale française.

Les communes françaises au nombre de 35 783 existent depuis la fin du 18° siècles. Elles constituent une des collectivités territoriales dont l’existence est garantie par la Constitution de la Ve république et représentent le premier niveau d’administration territoriale. Leur nom est fixé par l’État et tout changement procède d’un décret en Conseil d’État.

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes, toutes ont la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille régies par la loi PLM). Les communes d’Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lorsque l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements de la petite couronne ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres. Le maire est assisté d’un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont divisées en arrondissements municipaux (rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française) mais leurs compétences sont réduites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.

Statistiques

Nombre de communes

Article principal : Nombre de communes par département en France.

Au 1er mars 2008, la France comptait 36 783 communes réparties de la manière suivante :

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes

De façon générale, les départements du nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux du Sud et de l’Ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont moins divisés qu’en France métropolitaine. Paris et les départements de petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 411 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 722 habitants.

En 1999, en France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 11 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

Comme nous pouvons le constater les communes coûtent très cher aux contribuables ; nous attendons de nos parlementaires qu’ils réduisent considérablement le nombreux de communes ; Penons l’exemple du Royaume-uni qui ne compte que 9946 communes sans pour cela en diminuer les prestations de services.

Les Conseillers généraux.

Les maires devront gérer leurs communes + une communauté de communes qu’ils seront chargés de représenter auprès d’un préfet en charge de faire respecter les lois dans les anciens départements ; Ceux-ci disparaîtront au profit des conseillers Provinciaux siégeant dans la ville représentant la Province.

Les régions deviendraient des Provinces à l’image des Lander Allemants

La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d’un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n’ont pas d’autonomie législative, mais disposent d’un pouvoir réglementaire. Les transferts de compétences de la part de l’État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l’État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu’elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l’État, d’une part, et d’une fiscalité propre, d’autre part[4].

Les régions, par leur clause générale de compétence[5], ont un champ d’intervention large. Elles agissent principalement dans l’éducation (gestion des lycées), l’enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l’apprentissage, le développement économique, l’aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d’un droit à l’expérimentation et de l’utilisation possible du référendum local.

La région est également une circonscription administrative de l’État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes[3], les préfets de département sont placés sous l’autorité du préfet de région[6].

Histoire

Les anciennes provinces du Royaume

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l’histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d’entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».

En effet, après la Révolution française, la Nation s’est substitué au Roi et l’État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu’a démontré Alexis de Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l’intendant se tiennent par la main ».

Naissance des régions modernes

En 1960, un décret du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d’action régionale pour en faire des circonscriptions d’action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l’Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc). Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c’est l’ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d’action régionale seront dotées d’un préfet par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socio-professionnels et pour l’autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l’État dans la région.

Le 27 avril 1969, l’échec d’un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d’action régionale sont investies de peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d’être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR), prennent le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Celui-ci va en faire des collectivités territoriales à part entière.

La loi du 2 mars 1982 a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que le premier tour des élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n’ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu’une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Entre entité administrative et appartenance territoriale

Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuilles » administratif français.

Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d’étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d’éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d’appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d’immatriculation, fut soumise à controverse ; suite à cela, il fut décidé d’inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[15].

Les 27 régions françaises.

La France compte 22 régions en métropole (y compris la Corse) et 5 régions outre-mer.

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d’une région au sens strict, ainsi qu’une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse).

Les quatre premiers départements d’outre-mer créés en 1946 (auxquels s’ajoutait jusqu’en 1962 l’Algérie) constituent depuis 1982 des régions monodépartementales.

Mayotte a acquis en mars 2011 le statut de département et de région d’outre-mer après l’approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale et régionale le 29 mars 2009. Il s’agit d’une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional.

À quoi sert le SÉNAT ? à enregistrer les Lois voulues par l’Assemblée nationale, à les modifier, mais le dernier mot revient de nos députés. Alors pourquoi maintenir une seconde chambre qui ne sert à RIEN, mais qui coûte très cher aux contribuables. Les fameux A A A nécessaire pour bénéficier d’intérêts à bas coût, c’est-à-dire-à-dire qu’avec les trois A que nous accordent des agences dites de notations nous pouvons emprunter à des taux variant entre 1 ou 2 % ; Croyez-vous que notre Pays doit subir une notation fixée par des agences qu’un de GAULLE aurait balayées d’un revert de la main.

Les Citoyens de France et de Navarre en ont assez de payer des impôts directs ou indirects ; Supprimons ces niches fiscales qui sont les planques toutes faites pour user le moral de nous tous. De Gaulle disait que l’Économie Française ne se faisait pas à la corbeille ; Il avait mille fois raisons ; Aujourd’hui la corbeille qui veut gérer notre économie, ce fait dans les agences dites de notations ; Où est, le de gaulle d’aujourd’hui ?

La Guyane et la Martinique devraient également accéder à ce statut suite à la consultation locale du 24 janvier 2010. La population de la Guadeloupe pourrait être elle aussi consultée sur le même sujet à une date ultérieure.

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