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La Corruption dans l’Univers politique...

La France arrive à la vingt deuxième place dans le calcul des « Nations corrompues », elle est aussi très mal placée dans le calcul des « Abus de bien sociaux ».

Jeudi 15 juin 2006, par Paul Vaurs // La France

Prompte à donner des leçons de morale au monde entier, la France n’a pas de quoi être fière de son classement au hit-parade de la corruption. Selon l’étude de Transparence international, nous voilà seulement vingt-deuxième, loin derrière un certain nombre de nos partenaires. Mais est-ce un hasard ? Le classement montre que les pays les plus corrompus sont ceux où l’interventionnisme étatique est le plus fort. Est-il en effet raisonnable de laisser le pot de miel sous la garde de l’ours ? Si nous voulons réduire la corruption, il nous faut réduire le rôle de l’ Etat.

La plupart des pays occidentaux moins corrompus que la France

Chaque année, l’ONG « Transparence international », qui est présente dans de nombreux pays, publie son rapport sur la corruption dans les différents pays du monde. Les notes vont de 10 à 0, et sont classées des pays les moins corrompus (note proche de 10) vers les pays les plus corrompus (proche de 0).

Notons d’abord que la Finlande arrive en tête, elle est donc considérée comme le pays le moins corrompu, avec une note de 9,7. Puis on trouve la Nouvelle Zélande (9,6), le Danemark (9,5), l’Islande (9,5), Singapour (9,3), la Suède (9,2), la Suisse (9,1), la Norvège (8,9), l’Australie (8,8), les Pays-bas ( 8,7), la Grande-Bretagne (8,6), le Canada (8,5).

Notons aussi la quinzième place de l’Allemagne (8,2) et la dix-septième place des Etats-Unis (7,5). La France est donc vingt-deuxième : nous étions vingt-troisième l’an dernier, le progrès n’est pas spectaculaire. Notre note est de 7,1. La plupart des pays occidentaux sont dans les quarante pays les moins corrompus, tandis qu’au contraire on trouve en bas du tableau les pays les plus corrompus : au numéro 145, le Bangladesh et Haïti, avec la note de 1,5. Mais on trouve aussi dans les plus corrompus la Côte d’ Ivoire (132ème avec 2), l’Algérie (97ème avec 2,7), la Russie (90ème avec 2,8), aux côtés de bien d’autres pays du tiers-monde.

Cette année, « Transparence international » épingle en particulier les pays producteurs de pétrole : « Comme l’indique l’indice de perception de corruption de Transparence international, les riches pays producteurs de pétrole tels que l’Angola, l’Azerbaïdjan, le Tchad, l’ Equateur, l’Indonésie, l’Iran, l’Irak, le Kazakhstan, la Libye, le Nigeria, la Russie, le Soudan, le Venezuela et le Yémen affichent des scores extrêmement faibles. Dans ces pays, le secteur pétrolier souffre d’une évasion des revenus dans les proches des dirigeants occidentaux des sociétés pétrolières, des intermédiaires et des fonctionnaires locaux ».

La corruption vient du secteur public.

Or, ce qui est intéressant dans cette liste, c’est que n’y figure aucun des pays occidentaux producteurs de pétrole, des Etats-Unis à la Grande-Bretagne, pays dans lesquels les compagnies pétrolières sont indépendantes du gouvernement. Au contraire, tous les pays cités comme corrompus par le pétrole par Transparence international sont des pays dans lesquels le pétrole est nationalisé et appartient à des compagnies d’ Etat. Ce sont pour la plupart des pays ou d’anciens pays socialistes ou socialisants et à économie étatisée, et des dictatures sur le plan politique.

La corruption n’est pas le fait du secteur privé quand il fonctionne librement, mais du secteur public, livré à toutes les tentations des hommes de l’ Etat. Ce n’est pas lié à un secteur (le pétrole), mais au mode de gestion étatique (En France, faut-il rappeler qu’Elf était nationalisé et que la corruption y battait son plein ?). Plus généralement, Transparence note que la corruption dans les marchés publics constitue un « obstacle majeur au développement » des pays pauvres.

D’une manière encore plus générale, sur 4 000 milliards de dollars dépensés par les gouvernements pour les marchés publics, les sommes perdues en pots-de-vin et autres corruptions lors de la passation de ces marchés représentent au moins 400 milliards de dollars. Conclusion de l’ONG : pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, il faut avant tout s’attaquer à la corruption dans les marchés publics. De même, les fonds d’aide publique venus des pays riches sont systématiquement détournés.

Faire reculer l’ Etat, pour faire reculer la corruption

Que dire de la situation de la France ? Elle est mal placée par rapport aux pays occidentaux comparables. Or la France est l’un des pays occidentaux les plus interventionnistes, avec un grand nombre de réglementations arbitraires freinant l’activité, qu’il est tentant d’essayer d’assouplir par le jeu de la corruption. La cause majeure tient ici au fait que l’ État revendique des responsabilités qu’il ne devrait pas exercer, ce qui explique le développement de la corruption. C’est particulièrement vrai dans le domaine de la construction, de l’urbanisme, de l’installation des grandes surfaces dont nous parlons par ailleurs, des marchés publics en général. Plus l’ État intervient, plus les occasions de corruption se multiplient, en raison des liens entre l’économie étatisée et la politique.

Une comparaison avec la Suède, mieux placée que nous dans le classement, est instructive. Les Suédois ont un taux de prélèvements obligatoires supérieur au nôtre, ce qui donnerait l’impression d’un pays plus étatisé. Mais en revanche le poids des réglementations y est bien moindre. Les Suédois, surtout aujourd’hui, ont moins d’entreprises publiques, moins de réglementations, moins de services publics monopolistiques. Nous avons ici même montré, par exemple, la privatisation quasi-totale de la poste en Suède.

Fondamentalement, la corruption est quasi-inexistante dans le secteur privé. Elle est le fruit du trop plein de l’ordre politique dans l’ordre marchand, quand le premier sort de son rôle et envahit le second. C’est ce qui se passe dans de nombreux pays du tiers monde, où rien ne se fait sans l’ État et donc sans corruption. C’est ce qui se passe a fortiori dans les économies planifiées. Et c’est hélas se qui se passe en France, où le poids de l’ Etat est la principale source de corruption. Pour retrouver l’éthique économique dont nous avons besoin et pour faire reculer la corruption, il faut faire reculer l’ Etat.

France : Affaire Elf, les condamnations révèlent la corruption aux plus hauts niveaux de l’Etat.

Le procès Elf pour corruption dont le verdict et les condamnations ont été rendus le 12 novembre dernier par le juge Michel Desplan, président du tribunal correctionnel de Paris, donne un aperçu à vous glacer le sang sur la nature de l’État français, de la politique française et de l’impérialisme français dans son ensemble depuis les années soixante.

Elf, entreprise pétrolière française publique et première entreprise de France au chiffre d’affaires de 232,6 milliards de francs en 1996 fut dévalisée de plus de 2 milliards de francs -305 millions d’euros - par ses cadres dirigeants, surtout durant le second septennat du Président socialiste François Mitterrand (1988-1995). Loïk Le Floch-Prigent, PDG d’Elf de 1989 à 1993, a été condamné à cinq ans de prison et une amende de 375 000 euros. Alfred Sirven, ex-directeur des affaires générales s’est vu infliger une peine similaire assortie d’une amende d’un million d’euros. André Tarallo, 76 ans, ex-numéro deux dans la hiérarchie et connu sous le nom de « M. Afrique » a été condamné à quatre ans de prison et une amende de deux millions d’euros et Alain Gillon, ex-directeur du raffinage, trois ans de prison et trois millions d’euros d’amende.

Parmi les 37 cadres et intermédiaires traduits en justice, 30 ont été déclarés coupables, les chefs d’accusation étant l’abus de biens sociaux et crédits’, « abus de pouvoir », complicité d’abus de biens sociaux et ’usage de faux documents’.

Le Floch-Prigent avait détourné 16,2 millions d’euros pour ses dépenses personnelles. Il avait placé son épouse Fatima Belaïd à un poste de direction dans l’entreprise et après dix huit mois de mariage, il entame une procédure de divorce qu’il fait financer par Elf. Elle a ainsi reçu 18 millions de francs, payés sur un compte en Suisse. Elle se plaignit de devoir passer d’un appartement de 300 mètres carrés à un appartement de 170 mètres carrés.

Alfred Sirven, 76 ans prit 6,2 millions d’euros pour ses dépenses personnelles sur les 168 millions d’euros qu’il est accusé d’avoir détourné. Ailleurs il est déclaré qu’il a détourné 172 millions d’euros, l’équivalent du résultat consolidé net du groupe en 1993.

Alfred Tarallo, essayant de justifier ses 300 millions de francs de dépenses, prétendit que cet argent ainsi que la grande villa qu’il avait acheté et meublée en Corse faisaient partie d’un projet de créer une »fondation franco africaine ». Son réseau et ses contacts parmi les politiciens et potentats africains ont représenté pendant des décennies une part essentielle de la politique néocoloniale de la France en Afrique. Il déclara lors des audiences que les millions de francs qui transitèrent sur ses comptes bancaires suisses étaient la responsabilité de son mandant Omar Bongo, président du Gabon, ex-colonie française, et dont Alfred Tarallo n’était rien de plus que le discret conseiller financier.

ELF- un bras séculier de la politique étrangère française

Pour comprendre l’importance des révélations et des protagonistes lors du procès, il faut remonter à l’histoire d’Elf. C’est une histoire salutaire pour tous ceux qui croient qu’on mesure le socialisme à l’aune des nationalisations effectuées, plutôt qu’à l’organisation de la société par la classe ouvrière consciente et au moyen de ses organes de pouvoir.

L’entreprise nationalisée Elf fut créé par le général de Gaulle en 1963 pour assurer l’indépendance pétrolière de la France et qui a vécu, grandi et prospéré sur sa relation particulière et incestueuse avec l’Afrique (Le Monde, 13 novembre 2003). Comme le dit Loïk Le Floch-Prigent  : ’En 1962, [Pierre Guillaumat] convainc [le général de Gaulle] de mettre en place une structure parallèle autour de vrais techniciens du pétrole. [En créant Elf à côté de Total] les gaullistes voulaient un véritable bras séculier d’État, en particulier en Afrique,...) une sorte de ministère du pétrole inamovible, (...) une sorte d’officine de renseignements dans les pays pétroliers’.

Dès sa création, le général de Gaulle nomma le fondateur de la DGSS (Direction générale des services spéciaux) et ancien ministre de la Défense, Pierre Guillaumat, comme premier directeur du groupe pétrolier qui allait devenir Elf-Aquitaine. Aujourd’hui, Elf, bien que privatisée, reste le premier service français de renseignements et d’action en Afrique.

Elf fournit une couverture et des fonds au président pour des opérations politiques et militaires dans ses prés carrés africains. Avec la présidence de Georges Pompidou (1969-1974) puis de Valéry Giscard D’Estaing (1974-1981), conservateur non-gaulliste, Elf s’autonomisa progressivement par rapport à l’Elysée. Les cadres d’Elf considéraient les barons gaullistes comme seules autorités légitimes et attendaient leur retour au pouvoir. Ils financèrent des machinations pour affaiblir l’autorité de Giscard.

Mitterrand prend la relève.

Un document produit par le Réseau Voltaire, association crée en 1994 pour combattre le retour de la censure, du cléricalisme et de l’ordre moral, résume ainsi la relation avec Elf entretenue par la présidence de Mitterrand :

A la surprise générale, les élections de 1981 ne permettent pas le retour des gaullistes, mais l’accession des socialistes. Plus habile que son prédécesseur, François Mitterrand reprend partiellement le contrôle d’Elf, qui obéit désormais à la fois à l’Elysée et au RPR (parti gaulliste). L’alibi de la légitimité nationale s’efface devant une logique de clan et de partage mafieux des richesses africaines. Certains dirigeants d’Elf se comportent dès lors comme des entremetteurs et acquièrent des fortunes personnelles considérables. La compagnie fait et défait les dirigeants au Gabon, au Congo, au Cameroun, en Angola ; elle étend son influence dans toute l’Afrique francophone et même parfois anglophone, comme au Nigeria. Par l’intermédiaire d’Omar Bongo, elle s’impose au sein de l’OPEP ou participe à des transferts illégaux de technologie nucléaire. Elle finance tous les grands partis politiques français et s’immisce bientôt sur la scène européenne en finançant aussi bien les campagnes d’Helmut Kohl que celles de Felipe Gonzalez. Elle ambitionne même de s’implanter aussi bien en Ouzbékistan qu’au Venezuela dont elle achète également les principaux dirigeants.’ [http://www.globalwebco.net/bdp/elfvoltaire.htm]

Le document fournit aussi la copie d’un ordre de paiement de 100 millions de francs CFA (la monnaie de 14 pays africains) émis par la Société gabonaise de raffinage (Sogara), filiale d’Elf-Gabon à Port-Gentil, à l’ordre d’Omar Bongo, président du Gabon. Celui-ci est venu lui-même retirer la somme en liquide, le 21 janvier 1992, à la BIPG (une banque du Gabon) de Libreville.

Pour justifier les malversations commises au préjudice de la compagnie pétrolière, Loïk Le Floch-Prigent n’a cessé tout au long du procès de répéter : « Je n’avais qu’un seul patron » le président François Mitterrand. Entreprise publique, Elf voyait ses dirigeants nommés par le président de la République et Loïk Le Floch-Prigent était l’homme que François Mitterrand, réélu pour un deuxième septennat, imposa à tout le monde. (Le Monde, 13 novembre 2003) L’homme du président expliqua à la cour le fonctionnement de la « caisse noire » d’Elf : Ce système existait essentiellement pour le parti gaulliste, le RPR ; Je m’en suis ouvert au président François Mitterrand qui m’a dit qu’il vaudrait mieux rééquilibrer les choses, sans toutefois oublier le RPR. Ainsi tous les principaux partis parlementaires de France et les dirigeants de ces partis, de gauche comme de droite, ont profité du clientélisme d’Elf ou plus précisément de François Mitterrand et lui devinrent redevables au fur et à mesure que sa présidence prenait un tour toujours plus dictatorial.

C’est Le Floch-Prigent qui racheta, sur ordre de son maître, à un ami du président, avec l’argent d’Elf et à un prix rocambolesque, la villa de Louveciennes afin de servir de pied à terre à Mitterrand lors de ses occasionnelles parties de golf sur un terrain à proximité.

Elf et l’axe Mitterrand - Kohl

Il facilita aussi l’amitié politique de Mitterrand avec le Chancelier conservateur allemand, Helmut Kohl avec la transaction secrète Leuna-Minol, qui avait pour but de donner un coup de pouce à l’influence politique du chancelier. Pour reprendre les paroles du juge Desplan, ce projet comportait un enjeu politique majeur :renforcer l’union franco-allemande. (...) On a l’impression que Leuna était un canard très, très boiteux et que la France s’est en quelque sorte dévouée’.

Dans cette transaction, Elf racheta la raffinerie est-allemande Leuna qui battait de l’aile et le réseau de distribution Minol, pour rendre service à Kohl que l’effondrement imminent de ces industries dans l’Allemagne unifiée embarrassait. Pour citer encore une fois le juge Desplan, Elf était censée versé la plus importante des commissions que le tribunal ait à juger, en trois versements : 256 millions de francs, puis 13 millions de francs en décembre 1992 et 13 millions de marks en 1993. Ces montants trouveraient leur justification dans la nécessité pour la compagnie pétrolière d’obtenir de Bruxelles, de Bonn et des différents länder allemands une subvention de deux milliards de marks sans laquelle l’investissement total évalué à six milliards de marks, ne serait pas viable économiquement. On appelle cela du « lobbying », un mot délicat pour parler de corruption, car comme le dit Alfred Sirven, le lobbying sans argent, ça n’existe pas. (Le Monde, 30 avril 2003)

Il expliqua que dans cette affaire il fallait avoir accès à un certain nombre de hautes personnalités de ce pays. J’ai reçu ordre de les financer. Je me souviens de deux ministres allemands et de la société SISIE, dirigée par Mme Edith Cresson (Ancien premier ministre socialiste français 1991-1992) - cette dernière a été rémunérée à hauteur de trois millions de francs, mais elle n’est pas poursuivie dans cette procédure. Qui vous a donné l’instruction ? demanda M. Desplan. « Le président Le Floch » répliqua M. Sirven.

Sirven avait engagé les services de Pierre Léthier, colonel retraité des renseignements qui reçut une commission de 96 millions de francs et lui-même travailla avec Dieter Holtzer, homme d’affaires et figure familière des milieux politiques allemands, qui fut rémunéré à hauteur de160 millions de francs pour ses efforts. Impliqué dans l’affaire il y avait aussi Holger Pfahls, aujourd’hui porté disparu, ancien secrétaire d’Etat à la défense et membre du parti conservateur CDU (Union démocrate chrétienne), parti de l’ancien chancelier Kohl.

Un épisode particulièrement sinistre est l’affaire en cours des six frégates fournies à Taïwan par Thompson, compagnie française d’armement, pour 16 milliards de francs (2,5 milliards d’euros) dont 5 milliards de francs donnèrent lieu au versement de commissions. Sirven et l’équipe d’Elf furent impliqués, tout comme Roland Dumas, socialiste et ami de longue date de Mitterrand, ancien ministre des affaires étrangères et président du Conseil constitutionnel, déjà mis en accusation dans cette affaire. Le gouvernement taïwanais s’est porté partie civile étant donné que le contrat de vente stipule explicitement qu’aucune commission ne peut être inclue dans le prix.

L’examen judiciaire de l’affaire se heurte constamment au mur dressé par les entreprises impliquées ainsi que les gouvernements français successifs. L’ancien juge Thierry Jean-Pierre, dans un ouvrage qu’il vient de consacrer à l’affaire dénonce « l’obstination des gouvernements de droite et de gauche à maintenir le secret-défense sur un dossier susceptible de provoquer un scandale d’une ampleur inégalée » et il cite le nom d’un dirigeant actuel du Parti socialiste et ancien Premier ministre, Laurent Fabius.

Une dizaine de personnes « qui en savaient trop » ont déjà perdu la vie dans des circonstances douteuses, circonstances considérées, dans quatre de ces cas, comme extrêmement suspectes par les magistrats français en charge de l’affaire.

L’une de ces personnes est Thierry Imbot, membre du département des renseignements (DGSE), dont son père avait été directeur de 1985 à 1987. L’histoire dit qu’il serait tombé de son appartement parisien alors qu’il manipulait un volet. Il est mort le 10 avril 2000. Cependant son père a semé le trouble en insistant sur le fait que son fils lui avait dit détenir des détails sur la répartition des commissions perçues non seulement sur la vente des frégates mais aussi des avions Mirages 2000. Il affirma : ’Mon fils m’avait dit que les gens à Taïwan et en France, au plus haut niveau chez Thompson, avaient fait des fortunes colossales à propos de ces contrats.’

Dans son livre relatant ses expériences de juge d’instruction dans l’affaire Elf, la juge Eva Joly montre les dangers encourus par quiconque cherchent à investiguer de trop près la mafia d’Elf. Elle révèle que sa ligne téléphonique de bureau fut mise sur écoute, qu’elle fut filée, que sa maison fut mise ouvertement sous surveillance. Lorsque après avoir reçu une menace de mort fixée à la porte de son bureau, on lui accorda une protection policière 24 heures sur 24, elle eut le sentiment que plus qu’une protection policière cela ressemblait à une surveillance 24 heures sur 24. Quand elle demanda que soit levée cette « protection », sa requête lui fut refusée et sa garde permanente de deux policiers fut doublée. La protection policière dura six ans.

Un article du Monde de Fabrice l’Homme et Cécile Prieur daté du 13 février 2003 suggère que l’appareil judiciaire français fut rappelé à l’ordre par l’État au sujet de l’investigation de corruption financière en haut lieu. Il fait allusion à la relaxe de Roland Dumas le 29 janvier , »passée inaperçue » au regard du tintamarre politique, judiciaire et médiatique que la mise en cause de l’ancien ministre avait provoqué en 1998. Qui se souvient que M. Dumas avait été condamné en première instance à six mois de prison ferme, le 30 mai 2001, par le tribunal correctionnel de Paris ?’

Les auteurs font ensuite une liste des scandales de corruption en rapport avec les abus de biens sociaux impliquant Dominique Strauss Kahn, ancien ministre socialiste de l’économie, Robert Hue, ancien dirigeant du Parti communiste, le RPR, et l’office des HLM de la ville de Paris, affaire dont le juge Eric Halfen avait été dessaisi. D’autres juges d’instruction gênants qui ont quitté ou ont été forcés de quitter leurs fonctions sont cités : Eva Joly, qui partit en Norvège en 2002 ; Laurence Vichnievsky, qui instruisait l’affaire Elf avec Eva Joly ; Patrick Desmure, chargé de l’enquête sur le financement du RPR, dossier dans lequel figuraient les noms d’Alain Juppé, ancien Premier ministre gaulliste et du président Jacques Chirac.

L’homme et Prieur commentent ainsi la vie politique et judiciaire française actuelle :

Les velléités du ministère de la justice du gouvernement Raffarin de renforcer substantiellement les pouvoirs du parquet et de la police, à leur détriment [celui des juges d’instruction], les confortent dans l’idée que, à terme, c’est l’existence même du juge d’instruction qui est menacée. Enfin ce n’est pas sans amertume que les juges ont constaté que l’opération « mains propres » à la française a eu une portée plus symbolique que réelle : les réélections successives d’anciens élus impliqués dans les affaires judiciaires, comme Patrick Balkany à Levallois-Perret ou Jacques Mellick à Béthunes et jusqu’au président de la République lui-même, n’ont fait qu’accroître leurs désillusions.

De fait, la sphère politique semble avoir reconquis un pouvoir que la justice avait pu lui contester. Les élites dirigeantes de France et d’ailleurs essaient de se libérer de toutes restrictions légales afin de mener à bien le pillage des ressources du monde, et des droits et du niveau de vie de la classe ouvrière chez eux et à l’étranger.

:Les élections législatives de 1993 furent-elles un nouveau départ ou simplement du déjà vu ? Déjà vu, si l’on considère que la cohabitation qu’elles amorcent rappelle une formule antérieure, avec les mêmes partenaires - le même président, une majorité parlementaire dominée par le mouvement gaulliste, dont est issu le Premier ministre - et des problèmes de fond persistants - chômage, stagnation économique en dépit d’un effort de rigueur monétaire et d’assainissement financier, croissance des déficits publics, alourdissement des systèmes de protection sociale. Nouveau départ si l’on observe les différences entre les cohabitations modèle 1986 et modèle 1993. Les deux partenaires de l’exécutif, président et Premier ministre ne doivent pas être candidats à l’élection présidentielle à venir ; les candidats, qui restent virtuels, demeurent derrière le rideau. La nouvelle majorité est d’une ampleur telle qu’elle a le champ libre. L’expérience acquise comme l’effondrement du Parti socialiste et de sa représentation accroît encore sa suprématie.

 Pourtant, le sentiment prévaut que ces élections closent une période plus qu’elles n’en amorcent une nouvelle. Elles enregistrent et sanctionnent un bilan d’échec. Entre 1988 et 1993, le régime s’est enfermé dans une série d’impasses, pour les forces politiques, pour les institutions elles-mêmes. Au demeurant, depuis plus de dix ans, les victoires électorales sont des succès par défaut plus que par dynamique. Elles expriment le rejet des hommes, des partis et des politiques précédents plutôt que l’adhésion à des formules nouvelles, qui ne se dessinent guère. À ne retenir que les traits marquants de la période, les blocages institutionnels reflètent un désenchantement politique généralisé.

Blocages institutionnels.

L’aggravation des défauts du système n’est guère compensée par quelques velléités réformistes. Trois exemples sont frappants, qui concourent à un appauvrissement de la vie démocratique et à un déclin des institutions représentatives.

Les effets pervers de la décentralisation, « grande ambition » du premier septennat de François Mitterrand, se sont fait rapidement sentir. La décentralisation aurait pu renforcer ces cellules de base de la démocratie que sont les communes. Elle a conduit à confier des pouvoirs considérables aux élus locaux et aux exécutifs communaux, départementaux, régionaux, au détriment des services centraux ou déconcentrés de l’État. L’abaissement recherché de la technocratie administrative n’a pas pour autant conduit à revivifier la participation des citoyens. Il a davantage créé des féodalités locales, accru le poids incontrôlé de notabilités électives, sans que le bien public en soit toujours le bénéficiaire. Les conséquences financières, tant pour l’efficacité de la gestion que pour la moralité des milieux politiques, n’ont pas toujours été heureuses. Au surplus, les difficultés économiques ont contribué à concentrer l’activité dans quelques régions moins éprouvées, dont la région parisienne, et l’aménagement du territoire tout comme la sauvegarde du milieu rural en ont payé le prix.

L’instabilité gouvernementale demeure relative par rapport aux républiques précédentes. Cependant, entre 1988 et 1993, on compte quatre Premiers ministres - Michel Rocard (1988-1991), Édith Cresson (1991-1992), Pierre Bérégovoy (1992-1993), Édouard Balladur, soit deux fois plus que pour le premier septennat du général de Gaulle. Michel Rocard est révoqué en pleine session parlementaire, et le choix de son successeur, Édith Cresson, conduit à l’un des gouvernements les plus brefs du régime, cependant que Pierre Bérégovoy vit sous l’anticipation d’une défaite électorale que tout annonce. À cette instabilité, plusieurs causes sans doute : les difficultés économiques, qui conduisent à chercher de nouveaux élans ; l’absence de majorité parlementaire, qui fragilise tout gouvernement et renforce sa dépendance à l’égard du président ; le souci de ce dernier de ne pas laisser grandir face à lui de possibles successeurs. En partie provoquée, en partie subie, cette instabilité témoigne d’un affaiblissement profond de l’efficacité des institutions, de leur emprise sur la vie du pays et sur les problèmes qu’il affronte.

La présidentialisation croissante se marque par des symboles et par des réalités. Symboles, avec les « grands travaux du président », un goût marqué pour les commémorations et festivités, une politique de cour. Réalités, avec une active pratique de nominations, exploitant toutes les ressources des postes disponibles, dont la liste a été accrue en prévision de la première cohabitation ; Avec un interventionnisme omniprésent, des sujets les plus minuscules aux plus nobles, spécialement en politique extérieure. Les bouleversements internationaux que connaît la période permettent à cet égard au président de prendre des positions spectaculaires, quoique inégalement heureuses - de la guerre du Golfe (1990-1991) au « coup d’État » manqué en U.R.S.S. (août 1991), en passant par la réunification allemande et le démembrement de la Yougoslavie, l’un et l’autre mal anticipé. Il s’agit là au surplus de réactions plus que d’initiatives.

Velléités réformistes.

Le thème de la réforme constitutionnelle a caractérisé cette période, qu’il s’agisse du projet récurrent de quinquennat, de la saisine du Conseil constitutionnel par les juridictions ordinaires, de l’idée plus vague de renforcer le rôle du Parlement, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou de la Haute Cour, voire de l’extension du domaine référendaire. Sur ce dernier point, le succès très relatif du référendum sur la Nouvelle-Calédonie n’est guère encourageant, et l’hostilité tacite des partis politiques reste solide. Pour le reste, certaines de ces réformes, surtout envisagées par le président, sont avancées pour des raisons conjoncturelles, et il est difficile de démêler ce qui relève du désir sincère d’adapter les institutions et ce qui appartient à la manœuvre politique. Le président souhaite, à l’évidence, imprimer sa marque aux institutions du général de Gaulle, comme avant lui Valéry Giscard d’Estaing, afin d’être un fondateur autant qu’un président ordinaire. En même temps, il y a là tentative de ressaisir l’opinion, de diviser l’opposition, de détourner l’attention des questions économiques et sociales.

Ces efforts culminent avec la désignation, à la fin de 1992, d’un comité consultatif composé d’experts, souvent universitaires, et de parlementaires : procédure extraconstitutionnelle qui contraste avec le processus exécutif, rapide et secret qui avait marqué l’élaboration du projet de 1958 ou avec la démarche purement personnelle du général de Gaulle en 1962. Mais il est trop tard, et la seule réforme consensuelle, le quinquennat, est précisément écartée. À la limite, on pourrait penser que les autres tentatives de réforme n’ont pour fonction que de faire oublier cette dernière. Cependant, ce réformisme velléitaire ne renforce pas la position présidentielle. Une remise en cause généralisée des institutions tend à les affaiblir, à jeter le doute à leur égard, à en faire le bouc émissaire des impuissances de l’exécutif.

Une seule réforme constitutionnelle aboutit, celle qui conditionne la ratification des accords de Maastricht sur l’Union européenne. Elle contient et résume toutes les ambiguïtés précédentes. Le référendum constituant du 20 septembre, 1992, s’il divise l’opposition, n’est qu’un demi-succès et ne permet pas au président de relancer à son avantage la vie politique. C’est dans un climat de désenchantement que s’opère le glissement irrésistible vers une victoire massive de la droite parlementaire en mars 1993.

Désenchantement politique.

La vie politique est plus que jamais monopolisée par un système partisan dont l’emprise sur l’opinion diminue, cependant qu’aucune des forces politiques, analytiquement considérées, ne parvient à se renouveler en profondeur. À la consolidation du monopole collectif des partis correspond un détachement croissant de l’opinion.

Le monopole partisan, au profit des partis constitués, se marque par le financement public, qui profite aux formations en place, et par le maintien d’un mode de scrutin, le scrutin majoritaire d’arrondissement, censé avantager les sortants - espérance au demeurant déçue. La vie politique semble appartenir à un « syndicat » d’élus, qui défendent collectivement leurs intérêts, toutes tendances confondues. L’appel épisodique à des hommes de la « société civile » ou à des personnalités médiatiques n’est qu’une fausse correction. L’absence de répression efficace de faits patents de corruption, l’amnistie, la tolérance passive à l’égard d’un système illégal et malsain de financement des partis politiques renforcent l’éloignement et l’irritation de l’opinion.

Le détachement de l’opinion se traduit par divers comportements passifs, tels que la non inscription sur les listes électorales, un abstentionnisme croissant, le succès d’émissions télévisées satiriques qui ridiculisent le monde politique. Électorats traditionnels comme militants politiques prennent leurs distances, cependant que se développe une sorte de consumérisme politique fondé sur le rejet plus que sur l’adhésion. Si le Parti socialiste en est la principale victime, tous en sont, à des titres divers, atteints. Le Front national, la plus vigoureuse des oppositions, n’en profite guère, cependant que les mouvements écologistes obtiennent un succès plus médiatique qu’électoral, plus superficiel que substantiel. Certes, de façon épisodique, des catégories menacées - agriculteurs, pêcheurs - s’expriment par la violence, mais sans débouché politique autre qu’une vague sympathie de l’opinion, de moins en moins structurée autour d’organisations syndicales représentatives.

Limites de renouvellement des forces politiques.

Le sort des formations politiques est profondément différent, puisque l’effondrement du P.S. mène au triomphe de la droite parlementaire. Mais le blocage des réformes internes leur est commun. Une nouvelle génération ne parvient pas à s’imposer face aux leaders traditionnels : réformateurs et « quadras » ne peuvent que figurer et prendre date. Cette fermeture interne renforce la concentration de la vie politique et l’appauvrissement de la démocratie.

Les formations extrêmes, Parti communiste et Front national tendent à stabiliser à tous égards leurs positions. Le P.C., qui avait au cours des années précédentes, déjà perdues sa substance électorale et nombre de ses militants, ne souffre pas trop de la disparition de l’univers soviétique. Réduit à un noyau, il tire même un profit parlementaire d’une alliance purement « alimentaire » avec le P.S. Quant au F.N., à l’inverse condamné à l’isolement électoral, pénalisé par le mode de scrutin, il stabilise inutilement un électoral local et protestataire. Quoique sur des thèmes différents, P.C. et F.N. dressent la carte et expriment les nostalgies d’un archaïsme politique français.

Le Parti socialiste accumule échecs politiques et électoraux. Incapable de construire une victoire parlementaire en 1988 malgré la brillante réélection de François Mitterrand, il se déchire lors du congrès de Rennes, en 1989, et s’épuise dans une lutte de clans sans enjeu autre que de pouvoir. Victime d’une sorte de présidentialisation interne, il paraît se réduire à un duel Fabius Rocard. Sa lourde défaite aux élections locales de 1992 conduit au remplacement du Premier ministre, Édith Cresson. Au surplus, sa vertu l’a abandonné, et sa dégénérescence est incomparablement plus rapide que celle du Parti radical sous la III° République. Il avait porté l’espérance d’une génération, il en subit désormais le désaveu. N’aura-t-il été que l’instrument de l’aventure personnelle de François Mitterrand, ou Michel Rocard, qui en prend de vive force le contrôle après la défaite de 1993, lui rendra-t-il un avenir ?

Les mouvements écologistes ont d’abord été perçus comme une force virtuelle de renouvellement politique. La fraîcheur de leurs thèmes, la jeunesse et la diversité de leur électorat, leur ascension lors des consultations locales semblaient annoncer un ressourcement de la vie démocratique. Les élections de 1993 sont à cet égard une déception. Au-delà du vote utile, ils ont souffert d’une division entre Verts et Génération écologie, et de la rivalité entre les leaders, Antoine Waechter et Brice Lalonde, dont les ambitions se moulaient prématurément dans un jeu de combinaisons trop connues et mal maîtrisées. Une disponibilité générale, une ouverture à toutes mains en même temps qu’une prétention excessive ont brouillé leur image et obscurci leur message.

 Le triomphe électoral de la droite classique, R.P.R. et U.D.F., tient, d’un côté, au rejet profond du P.S. et, de l’autre, à sa distanciation réussie d’avec le F.N., qui lui rend un statut de force de gouvernement démocratique modérée. Elle n’a pas pour autant résolu ses problèmes de fond. La distinction, voire la division, entre R.P.R. et U.D.F. se maintient ; ses leaders sont toujours en active compétition, spécialement Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing ; elle bénéficie de la dynamique du succès, mais nombre de divergences internes subsistent et elle n’est pas organisée autour d’un projet ferme et homogène.

 Au fond, tout se passe comme si la campagne électorale, avec ses aspects clarificateurs et rénovateurs, n’avait pas eu lieu, comme si l’essentiel restait à venir, comme si tout demeurait suspendu à la prochaine élection présidentielle, régulière ou anticipée. Situation au demeurant conforme à la logique profonde des institutions : Trente-cinq après sa naissance, la V° République continue.

Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régime des sociétés commerciales. L’article 437-3 qui l’expose, à côté des délits de répartition de dividendes fictifs, de présentation ou de publication de comptes inexacts, et enfin d’abus des pouvoirs ou des voix, lui doit une large part de sa réputation auprès des dirigeants d’entreprises. Aux termes de cet article, l’abus de biens sociaux est constitué lorsque les dirigeants d’une société anonyme ont fait, de mauvaise foi, un usage des biens ou du crédit de la société qu’ils savaient contraire à son intérêt, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement. Par la gravité des peines encourues - un emprisonnement de cinq ans et/ou une amende de 2 500 000 F -, cette infraction entre dans la catégorie des délits.

Avec la répartition de dividendes fictifs et l’abus des pouvoirs, l’abus des biens ou du crédit de la société, appelé plus communément abus de biens sociaux, est au cœur du dispositif répressif en matière de droit des sociétés. Ces trois incriminations sanctionnent en effet la violation d’un même principe fondamental de ce droit, qui oblige à distinguer entre l’intérêt de la société, considérée en tant que personne morale indépendante, et l’intérêt de ses dirigeants, personnes physiques. Tout comme dans le cas de distribution de dividendes fictifs, c’est plus précisément la lésion de l’intérêt patrimonial de la société qui est visée par l’abus de biens sociaux. Celui-ci n’est rien d’autre au fond qu’une forme particulière de vol, propre à ces personnes morales que sont les sociétés anonymes à responsabilité limitée ou par actions.

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