Cher(e)s ami(e)s internautes.

Merci pour votre fidélité ; les écrits quotidiens seront absents tout le mois de septembre. Vous pouvez cependant parcourir tous les dossiers créés depuis plus de 10 ans et qui figurent sur le site.

Dés le mois d’octobre il vous sera proposé un mensuel auquel vous pourrez participer en me faisant parvenir votre perception des affaires politiques, familiales, sportives ou autres.

Rien ne sera censuré, hormis des articles injurieux et calomnieux.

Je suis attaché aux valeurs chrétiennes, aux valeurs dites républicaines et à une monarchie parlementaire.

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien >>

Histoires de Sécurité sociale.

Vendredi 19 novembre 2010 // La France

Je suggère de l’on se penche sur le contenu au regard de l’Histoire et des histoires de la Sécurité sociale tant en Allemagne, en Grande-Bretagne, qu’en France. Chacun de ces pays en effet, a développé au fil du temps des systèmes de protection sociale tout à la fois adaptés à leur sociologie propre, à leurs niveaux possibles de Couverture des risque sociaux, mais aussi leurs moyens de financement respectifs, qu’ils soient contributifs ou non.

Aussi les quelques lignes qui suivent se proposent-elles de rappeler à grands traits les principales étapes qui ont jalonné la formation de tels systèmes dans chacun de ces trois pays.

L’Allemagne

Allemagne d’abord, en ce qu’elle est regardée, non sans raison, comme ayant été pionnière s’agissant de la mise en place de mécanismes sociaux tout à la fois destinés à assurer un mieux-être sanitaire et social de ses populations mais aussi à lutter contre le paupérisme ouvrier que paradoxalement, dans ce pays comme dans les autres, la révolution industrielle ne cessait d’amplifier. C’est en effet à partir de 1883 que le Chancelier Bismarck pose le principe du concept d’assurances sociales ; il en jette progressivement les bases en créant des branches de risques telle l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, la prise en charge des soins de santé (risque « maladie »), la garantie d’un minimum vital pour les personnes âgées (risque « vieillesse ») mais aussi de pensions pour les salariés atteints d’une invalidité ne leur permettant plus de travailler (risque « invalidité ») ; ces mesures entrèrent en vigueur entre 1883 et 1889 ; elles étaient incontestablement ambitieuses et avant-gardistes. Elles l’étaient d’autant que des arrière-pensées politiques en dictaient la mise en œuvre.

De crainte en effet d’être débordé sur sa gauche par les partis qui s’en recommandaient mais aussi par les organisations syndicales qui ne lui étaient pas franchement favorables, le chancelier, soucieux de pérenniser son pouvoir à l’occasion d’élections législatives proches, précipita la cadence de son train de réformes sociales pour aboutir à une organisation qui inspirera, ensuite, nombre des régimes de Sécurité sociale européens. La France est sans doute le pays qui, le premier, fut gagné par la contagion bismarckienne, une raison simple à cela : l’occupation de l’Alsace-Moselle par le II° Reich de 1871 à 1919. En effet, les malgré-nous (terme pris ici au sens large), furent les premiers Franco-Allemands et ce bien « malgré eux » ... à bénéficier de ces mesures, au point qu’encore aujourd’hui subsiste dans cette « région-département » le régime spécial de sécurité sociale d’Alsace-Moselle, héritier en ligne directe du régime impérial. Au-delà, il faut savoir que le système français adoptera plus tard des mécanismes bismarckiens, tel le ticket modérateur, appelé « ticket de visite » Outre-Rhin, mais aussi le délai de carence (indemnisation différée du risque « maladie », principalement).

Au demeurant, la législation allemande posait comme principes de fonctionnement de son régime social, ceux de son caractère obligatoire pour les salariés à faibles revenus, de la proportionnalité des cotisations et des prestations, de son assise sur une activité salariée, mais aussi de sa gestion par ceux que l’on n’appelait pas encore les partenaires sociaux.

La Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne ensuite, ce pays connut quant a lui une démarche beaucoup plus hésitante et incontestablement moins hardie que son ancienne rivale l’émergence en effet de mesures sociales collectives relevèrent le plus souvent d’initiatives socio-professionnelles, donc catégorielles, laissant ainsi sur le bas-côté nombre de Britanniques ne pouvant ou ne voulant pas s’organiser, dépourvus alors des moyens de se prémunir contre les risques sociaux ; c’est ainsi que dans les 40 premières années du XX° siècle, on vit surgir, mais de façon désordonnée, des petits régimes plus ou moins corporatistes, faisant litière de ce fait des grands principes de solidarité et d’unicité. En 1942, un économiste, lord Beveridge, mit alors bon ordre (ou presque) à un système plutôt anarchique en jetant à son tour les bases d’une sécurité sociale, mais qui va se démarquer à bien des égards de celle de nos voisins allemands et de la nôtre propre ensuite.

Sans doute et par contre-pied, Beveridge fonda-t-il son système sur le principe universel de solidarité, mais se démarqua de l’Allemagne d’abord, de la France quelque temps après, en posant ceux de l’universalité de la protection sociale (laquelle est désormais la règle dans la plupart des systèmes sociaux contemporains), puis du financement de la protection sociale par l’impôt (nous n en sommes plus très loin), d’une gestion unique par l’Etat de celle-ci, c’est-à-dire ne faisant pas participer les citoyens à sa « gouvernante ».

Reste que ces modalités inspirèrent tout de même par certains côtés notre propre Sécurité sociale, ne serait-ce qu’en renonçant à certaines d’entre elles, telle par exemple, la gestion du chômage, branche qui en France est totalement distincte de la première.

La France

La France, pour sa part, a connu un cheminement quelque peu différent que ce soit dans le temps mais aussi dans le contenu de ses législations même si elle ne doit pas méconnaître l’apport de ses homologues. Dans le temps, il n’est pas inintéressant de faire un saut dans notre Histoire quelque peu lointain, ne serait-ce que pour rappeler que le « social » n’était pas étranger aux préoccupations de nos ancêtres. Ainsi au Moyen Age, la charité était-elle le principal vecteur de l’aide aux plus démunis. Les congrégations religieuses jouèrent à cet égard un rôle éminent au sein notamment des hôpitaux autrement appelés « Maison Dieu », le plus ancien étant l’Hôtel-Dieu à Paris (XIII° siècles), aux côtés duquel on trouvait des hospices (St—Jacques du Haut-Pas, St-Gervais) mais aussi des maladreries (St—Lazare),l’un des plus emblématiques de ces établissements fut celui des Hospices de Beaune au XV, siècle où régnaient déjà un confort et une atmosphère morale et physiques assurés aux malades grâce à des soins dispensés` gratuitement. En 1669, Vincent de Paul créa quant à lui l’œuvre des « enfants trouvés » pendant quelle entraide corporative se développait au niveau des métiers ; ainsi les corporations redistribuaient-elles aux compagnons malades, à leurs veuves, et au— très orphelin, le produit de cotisations prélevées sur les salaires, cette forme d’entraide constitue l’origine lointaine de la mutualité.

L’assistance pourtant n’a qu’un rôle subsidiaire même si, dès le XVI°, siècle, le pouvoir royal s’en préoccupe en créant les premiers grands organismes laïcs obligatoires tel le « Grand bureau des Pauvres à Paris » en 1554, ancêtre de l’Assistance publique de Paris. En 1673, ce même pouvoir royal ne crée-t-il pas une Caisse des invalides de la marine en prévoyant un prélèvement de 2,5% sur la solde des marins au service du Roi. Cette caisse ne cessera d’élargir son champ en intégrant les marins du commerce mais aussi les pêcheurs et les mariniers. Celle-ci gagnera encore du terrain en servant des pensions vieillesse dès l’âge de 60 ans pendant que des allocations pouvaient revenir aux veuves, aux enfants voire aux mères ; Les risques « vieillesse et famille » tirent leurs origines dans ces initiatives anciennes et que non seulement la Révolution ne remit pas en cause, mais qui se perpétuent toujours aujourd’hui au travers de cette Caisse des marins du commerce, qui n’a pas gagné une ride en près de quatre siècles d’existence !

Reste, que l’assistance continuera encore longtemps de servir de support a ce qu’on ne saurait qualifier de politique sociale et ce malgré les bouleversements politiques que la France connaîtra tant au XVIII° qu’au XIX° siècle ; ainsi, ni la Révolution de 1789, ni celle de 1848 n’apportèrent de réponse officielle à la détresse sociale d’une nation en proie aux effets dévastateurs d’une industrialisation du pays, engagé à marche forcée. Il va falloir en effet, attendre la fin de ce XIX° siècle pour que surgisse une prise de conscience des gouvernements d’avoir à promouvoir un véritable cadre juridique à portée sociale. L’église romaine elle-même prend sa part dans ce concert grâce au Pape Léon XIII qui dans son encyclique de mai 1891 prêche pour un ordre chrétien fondé sur la justice sociale. Cette encyclique inspirera plus tard les premières initiatives patronales tendant à promouvoir une politique familiale par l’attribution de salaires améliorés au profit des foyers ayant des enfants à charge.

Mais, la véritable pierre angulaire de l’édifice « protection sociale » en France est bien la loi du 9 avril 1898 qui, deux ans avant la fin du siècle et 109 ans après la Révolution, pose le principe de la réparation par l’employeur d’un accident professionnel. Il fallut tout de même 18 années de travaux parlementaires pour qu’elle soit promulguée ; ce texte fut ensuite progressivement étendu au secteur agricole.

Le XX° siècle quant à lui est évidemment le siècle d’or de la protection sociale en France. C’est lui qui en effet va voir s’accélérer « le train social » même si le démarrage se révèle quelque peu poussif. En avril 1910, apparaît un régime d’assurance vieillesse dit « des retraites ouvrières et paysannes » et sa portée était certes modeste encore mais augurait d’autres lois en la matière, dont celles du 5 avril 1928 et surtout du 30 juillet 1930. Cette dernière marque en effet une étape des plus importantes dans notre droit social, car elle jette les bases des principaux risques sociaux (maladie, invalidité, accidents du travail, vieillesse) qui, ne cesseront ensuite d’être pris en charge de plus en plus « généreusement » par la collectivité nationale. Sans doute, était-elle limitée dans sa portée, puisqu elle ne s’adressait qu’à une frange de la population dont les revenus ne devaient pas excéder un certain seuil (plafond).

Son mérite en tout cas est d’avoir été promulguée pour ouvrir ensuite la voie à des dispositifs légaux, de plus en plus protecteurs telle que nous l’enseigne l’Histoire sociale du pays après la Seconde Guerre mondiale.

Mérite d’être soulignée aussi, la loi du 11 mars 1932 par laquelle furent instituées des caisses de compensation destinées à financer des aides au profit des familles ayant des enfants. Précurseurs des futures caisses d’allocations familiales, ces organismes, auxquels les employeurs étaient tenus de s’affilier, sont les héritiers en ligne directe tout à la fois des initiatives spontanées, prises dans ce domaine par certains chefs d’entreprises et du courant catholique social inspiré par l’encyclique papale de 1891.
Si le Front populaire de 1936 s’est quant à lui, affirmé en droit du travail (congés payés, délégués du personnel, durée du travail), il s’est curieusement « abstenu » en termes d’assurance ou de sécurité sociale ; pour qu’il y soit remédié, il faudra donc attendre la fin de la guerre 1939/1945 et le rétablissement de la légalité démocratique.

C’est ainsi qu’on assiste à une ère nouvelle préparée tout de même dans la clandestinité de la Résistance et de son conseil national auquel le général De Gaulle assigna ses orientations dans tous les domaines qui fondent la vie d’un pays ; le social y avait évidemment sa place. A la tête du gouvernement provisoire, l’Homme du 18 Juin promulgue alors deux grandes ordonnances dont les portées respectives sont certes emblématiques mais dans lesquelles il faut surtout retenir le caractère fondateur. Il s’agit, d’abord en effet de l’ordonnance du 22 février 1945, portant création des Comités d’entreprise puis de celle du 4 octobre suivant, instituant la « Sécurité sociale ». Or, ces textes, naturellement modifiés entre-temps, n’ont jamais cessé d’exister depuis. Ils continuent en effet, chacun dans leur domaine, de nous régir dans l’esprit au moins de leur inspirateur.

Le général de Gaulle devait alors confier à Pierre Laroque, grand résistant mais aussi membre du Conseil d’Etat dont il devint par la suite président de la section sociale, la mission de mettre en place notre système de sécurité sociale qui se voulait universel, fondé sur la solidarité de notre communauté humaine, mêlant les principes d’une gestion étatique (Beveridge) à celle des partenaires sociaux (Bismarck), ceux-là siégeant dans les conseils d’administration des caisses, soit qu’ils fussent élus au suffrage universel d’abord, soit désignés par leurs organisations syndicales représentatives ensuite.

Cette sécurité sociale s’est évidemment « enrichie » depuis et ce malgré ses déficits chroniques, chaque gouvernement ayant apporté sa pierre à un édifice que beaucoup de pays nous envient.

Répondre à cet article