Espagne

Gendarme du monde, un rôle difficile à assumer.

Samedi 27 juin 2009 // L’Europe

Le principe de compétence universelle qui permet aux juges espagnols de poursuivre des responsables étrangers est source de tensions diplomatique. Gouvernement et opposition entendent restreindre cette marge de manœuvre.

LA VANGUARDIA : Barcelone.

Les juges de l’Audience nationale, ( la plus haute instance pénale espagnole) ont récemment engagé une série de procédures concernant des conflits internationaux qui préoccupent beaucoup le gouvernement et la plupart des partis politiques, en raison des problèmes que cela peut entraîner pour la diplomatie espagnole. Les actions des juges dans la sphère internationale se sont accrues depuis que le principe de compétence
universelle, s’est imposé en Espagne, à la faveur de l’opposition à la guerre en Irak et du rejet suscité par le camp de prisonniers de Guantanamo, ou des vols secrets de la CIA. Une quinzaine d’enquêtes pour crimes de masse visant des responsables étrangers sont ouvertes par l’Audience.

Le problème n’est pas nouveau. Déjà en 1998, le juge Garzôn avait mis le gouvernement de José Maria Aznar dans l’embarras en faisant arrêter le dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres. Mais les procédures contre d’anciens conseillers de l’adminis- tration Bush pour leur responsabilité dans la création de Guantanamo et de hauts gradés de l’armée israélienne pour un bombardement à Gaza en 2002, dans le cadre d’une opération contre le Hamas, créent des tensions autrement plus graves. Les Etats-Unis et Israël font partie des alliés stratégiques de l’Espagne, et les gouvernements de ces deux pays refusent
que leurs décisions, erronées ou non, donnent lieu à des procédures judiciaires dans d’autres pays. D’ailleurs, ni les Etats-Unis ni Israël n’ont ratifié le Statut de Rome, qui a créé, en
1998, la Cour pénale internationale (CPI), dont ils n’acceptent pas l’autorité. L’Audience nationale, toutefois, est en passe de devenir un avatar local de la CPI, sans en avoir les compétences ni la marge de manœuvre. Elle agit à des milliers de kilomètres de l’endroit où se sont produits les faits, et les moyens dont elle dispose, elle laisse sceptique sur sa capacité à établir de complexes responsabilités internationales.

DES DIRIGEANTS CHINOIS ACCUSÉS DE CRIMES AU TIBET.

Cela n’empêche pas les décisions de l’Audience d’être prises très au sérieux par les gouvernements étrangers, d’autant qu’elles sont souvent assorties de mandats d’arrêt. Cela veut dire que, si les personnes incriminées quittent leurs pays, elles courent le risque d’être incarcérées et de se voir soumises à une procédure internationale complexe.

Le président du Tribunal suprême espagnol, Carlos Divar, a prévenu récemment que l’Espagne ne pouvait pas jouer le rôle de « gendarme du monde ». Il s’est exprimé de la sorte après qu’un juge espagnol eut annoncé son intention d’interroger des dirigeants chinois à propos de la répression du printemps 2008 au Tibet. La Chine fait également partie des pays qui ont refusé de signer le Statut de Rome. La Chine pèse de plus en plus lourd dans la sphère internationale, comme en témoigne son rôle dans la résolution de la crise économique mondiale. D’où la volonté de Madrid d’éviter toute tension avec le géant asiatique, qui offre des débouchés intéressants aux entreprises espagnoles. Par ailleurs, même en présence des meilleurs instruments de coopération judiciaire entre les deux pays, interroger trois membres du gouvernement chinois accusés de crimes contre l’humanité ne serait pas une mince affaire.

Cela étant, l’action des juges de l’Audience nationale n’est pas dénuée de fondements. C’est le résultat du développement du principe de justice universelle en Espagne, conformément à la jurisprudence du Tribunal suprême et, surtout, de la Cour constitutionnelle, qui a établi une doctrine très large pour la protection contre les faits de génocide et les crimes contre l’humanité. C’est à la suite d’une divergence de vues entre ces deux instances que la situation a changé. Le Tribunal suprême avait limité les possibilités d’action en la matière, mais la Cour constitutionnelle a corrigé le tir et élargi le champ de compétence de la justice en déclarant recevable, en 2005, la plainte pour génocide au Guatemala [déposée par la militante indienne Rigoberta Menchû]. Depuis lors, l’Audience nationale a interprété dans un sens de plus en plus large ses possibilités d’action. Personne n’y a trouvé à redire, même s’il est de plus en plus fréquent que le parquet s’oppose à ces enquêtes. La motivation de ce dernier est claire. Les procureurs reçoivent en effet les récriminations des pays concernés par les enquêtes des juges et ils tentent de réorienter les procédures afin d’épargner des problèmes à l’Etat espagnol. Quand le problème avec Israël s’est posé, en janvier dernier, le ministre des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, a annoncé que le gouvernement espagnol envisageait de modifier les règles d’application du principe de justice universelle.

Une réforme légale permettra sans doute de couper court à l’évolution de la jurisprudence en la matière [une résolution votée le 19 mai par les députés espagnols prévoit de réformer la législation pour limiter le principe de justice universelle aux seuls cas où les responsables présumés se trouvent en Espagne ou s’il y a des Espagnols parmi les victimes]. Mais ce ne sera pas chose facile parce que l’opinion publique est devenue favorable à l’idée d’utiliser toutes les armes légales pour défendre les droits de l’homme à l’échelle planétaire.

La réforme visant à limiter l’application du principe de justice universelle suscite la déception des plaignants et la protestation des défenseurs des droits de l’homme. En vertu de la résolution votée le 19 mai par les députés, les juges espagnols ne pourront désormais enquêter sur des crimes de masse commis dans des pays étrangers que si « les responsables présumés se trouvent en Espagne ou s’il existe des victimes de nationalité espagnole », indique El Periôdico de Catalunya. Le quotidien de Barcelone s’était clairement prononcé pour une réforme, estimant que la justice espagnole n’avait pas la capacité d’enquêter efficacement au-delà des frontières nationales. « Il ne s’agit pas de laisser impunis des crimes commis contre nos concitoyens. Mais aller au-delà est disproportionné dans la communauté internationale.

Certes, les crimes contre l’humanité ne se prescrivent jamais, mais on ne peut exercer une justice sans limites que si l’on dispose de moyens et d’instruments internationaux. Le faire à titre individuel, comme le veut un de nos juges, se solde le plus souvent par un échec, poursuit le quotidien, dans une allusion à peine voilée au juge Baltasar Garzon. La réforme, qui sera adoptée avant la fin de l’année, permettra, selon ses partisans, d’éviter les conflits avec des pays étrangers, mais aussi de désengorger les tribunaux, déjà suffisamment débordés pour ne pas avoir à se mêler des affaires des autres. Et puis, il existe déjà une instance pénale chargée de juger les crimes de masse, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

Certes, la CPI existe, mais avec un grand nombre de limitations qui font que la plupart des nombreux magistrats, avocats, procureurs et défenseurs des droits de l’homme sont hostiles à une limitation du principe de justice universelle. Plus de 300 d’entre eux ont signé, le 2 juin, un manifeste dans lequel ils affirment que « le principe de justice universelle est une conquête à laquelle aucune société démocratique ne peut renoncer et une avancée décisive dans la défense des droits humains universellement reconnus dans une société globale ». Sans vouloir se lancer dans une bataille de chiffres, ils invoquent également le fait que, sur les 2,5 millions d’affaires en cours en Espagne, seules 0,0005 % ont à voir avec la justice universelle.

Le quotidien El Païs donne la parole à des victimes de crimes de masse, à ces étrangers qui se sont adressé à la justice espagnole pour se faire entendre. C’est le cas de la Chinoise Dai Zizhen, dont le mari membre du Falun Gong, un mouvement interdit par le Parti communiste chinois, est décédé dans un camp de rééducation. Je me suis agrippée au principe de justice universelle en Espagne comme un naufragé à une bouée de sauvetage. Le peuple espagnol était admiré dans le monde entier parce qu’il poursuivait les génocidaires et les tortionnaires. Pourquoi nous abandonne-t-il aujourd’hui ? Il est triste qu’en raison de pressions politiques et économiques on veuille passer sous silence l’assassinat d’innocents, s’insurge son avocat, Carlos Iglesias, dans El Periôdico de Catalunya. Son confrère Gonzalo Boyé, qui défend les plaignants dans les enquêtes sur le camp de prisonniers de Guantanamo et sur les bombardements de l’armée israélienne à Gaza, enfonce le clou. Il y a quelques années, l’Espagne était le pays du non à la guerre. Aujourd’hui, il est celui du oui aux crimes de guerre.

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