Garde des Sceaux : La valse ou la java ?

Lundi 7 mars 2011 // La France

Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Michel Mercier, tels sont les noms, depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nos Gardes des Sceaux, successeurs du chancelier d’Aguesseau. D’Aguesseau exerça cette charge pendant près de quarante ans, avec une brève interruption de disgrâce. Il y prépara son fils, dès l’âge de seize ans, en le guidant dans ses études : « Apprenez le latin, le grec, et aussi l’hébreu, mais pas autant que si vous deviez embrasser la carrière ecclésiastique, l’italien et l’espagnol aussi, en raison des auteurs, savants, qui écrivirent sur le droit dans les universités de Bologne et de Salamanque... peu de choses sur le reste, mais on voit le souci d’approfondissement et d’ouverture... et d’une vie réglée, telle que l’imposent les devoirs de la charge. »

Rachida Dati a donné naissance, au temps où elle tenait la garde de nos sceaux, à un enfant de père inconnu. Pour une personne privée, cela, évidemment, ne regarde qu’elle et n’appelle de notre part aucun jugement. Au contraire, si sa solitude est une souffrance, notre amitié active, notre sympathie lui sont acquises. Mais un Garde des Sceaux ? Qui doit donner l’exemple de cette forme de sacerdoce laïc qu’est ou devrait être la magistrature. Car enfin, les hommes et les femmes surtout, maintenant, les femmes jugent, tranchent, condamnent ; et, sans leur demander un compte personnel de leurs qualités personnelles, en s’attachant simplement à 1a fonction les justiciables, les avocats qui plaident devant elles, ont le droit d’exiger un minimum de respect, dans ce que l’on sait de leur vie, qui n’est plus privée, parce qu’elles (ils) sont devenu(e)s des personnes publiques. Nul ne les a contraints à accepter ce poste, à porter cette charge. Au contraire ! Ils (elles) se sont plutôt bousculé(e)s pour y parvenir. Il est aujourd’hui des évidences qui ne sont même plus perçues.

Michèle Alliot-Marie vit avec Patrick 0llier, que la presse appelle son « compagnon ». Elle mène sa vie et ses amours comme elle veut, mais ce mépris silencieux et souverain du mariage est-il compatible avec la fonction de Garde des Sceaux ? Si, comme c’est l’évidence, la réponse est affirmative, il s’en déduit logiquement que, socialement, le mariage n’est plus rien. Alors, si le mariage est seulement un engagement personnel, chose purement privée, pourquoi légiférer à son sujet ? Laissons-le au choix de chacun, selon sa religion. On se marie à l’église, au temple, à la synagogue ou à la mosquée, non plus à la mairie, sauf les curés défroqués et les homosexuels.

De Michel Mercier, qui arrive, je ne sais rien. Le préjugé est donc plutôt favorable.., mais il est le troisième en trois ans. Alors, franchement, de qui se moque-t-on ? De qui ? Mais tout simplement, de la justice. C’est le dernier souci de ces gouvernants. Michèle Alliot-Marie était ministre de la Défense ; elle devient ministre des Affaires Etrangères. Elle a fait un passage, bref, à la place Vendôme.

Moi, si un Président de la République, m’avait demandé d’être Garde des Sceaux, je lui aurais de mon côté demandé une garantie de durée d’au moins six ans, un an de plus que son quinquennat pour pouvoir essayer de commencer à faire, pour la justice, en France, quelque chose d’utile. Que pourra faire monsieur Mercier dans les dix-huit mois qui lui sont accordés ? Gérer les affaires courantes, réagir aux situations médiatiques, en lançant, à chaque fois, une nouvelle réforme de procédure, du mariage des homosexuels, du droit de garde des animaux domestiques en cas de rupture fautive du pacte civil de solidarité ? Du port obligatoire du casque et du gilet jaune à l’intérieur de la voiture lorsque la météo est aléatoire ? De l’interdiction de fumer devant les portes des immeubles, des bureaux, dans les squares, dans les voitures et plus généralement, dans tous les lieux accessibles aux non fumeurs ? De l’obligation, pour tout mâle âgé de plus de seize ans et de moins de quatre-vingt dix ans, de présenter, à toutes réquisitions des officiers de la police sanitaire, une quantité de préservatifs, dont le nombre sera fixé chaque année, par décret.

En dix-huit mois, on a le temps de faire ce genre de réformettes qui font couler de l’encre et de la salive. Ridiculisant un peu plus l’institution, la loi, le droit, et ceux qui l’appliquent. Mais ce dont la France a besoin, c’est d’un grand nettoyage des textes, une refonte complète des codes, un bilan de ce qui est utile, de ce qui est inutile, de ce qui est révisable, une vraie mise à jour, et, plus encore qu’une mise à jour, un vrai corpus législatif pour les temps qui viennent. Nous sommes en pleine époque de transition. Le circonstanciel, l’anecdotique changent avec une rapidité sans cesse accrue. Les États qui retrouveront l’essentiel du juste et de l’injuste, et sauront le mettre en ordre de législation, compréhensible pour tous, et aisément applicable par les juges, auront fait leur travail au service de la paix et de la prospérité de la nation. Où ? Dans quel pays se conduit cette réflexion ? Je n’en vois aucun, dans notre horizon européen, non plus qu’outre-Atlantique. Devons nous attendre des lois « made in China ou reprendrons-nous la vocation, qui, depuis le commencement est la nôtre : « continuer les Romains », ce qui signifie rendre au droit et à la loi leur dignité et leur autorité ?

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