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Finance islamique

Un modèle de financement alternatif ?

Vendredi 5 juin 2009 // La France

Lorsque la crise financière persiste et s’étend, une autre forme de finance est sur le point de faire son entrée dans l’Hexagone : la finance islamique, avec un encours qui pourrait atteindre dans le monde les 1 000 milliards de dollars en 2010.

L’implantation en France de trois banques islamiques ne devrait pas tarder mais l’ac­tivité de ces nouveaux acteurs du monde de la finance se limiterait dans un premier temps au financement et à l’investisse­ment, avec une différence significative par rapport aux dérives de la finance classique : sens moral et rigueur sont censés faire partie du package. Interdit les produits toxiques, les crédits aux ménages insol­vables, les systèmes pyramidaux à la sauce Madoff, les montages déconnectés de l’éco­nomie réelle. Les postulats de la finance isla­mique semblent vertueux, surtout en cette période de crise, symbole de la faillite du règne de l’argent facile gagné sur le court terme. Dans les banques islamiques toutes les opérations doivent se faire dans la sphère réelle et leurs banquiers ne transigent pas sur deux principes sacrés : l’argent ne doit pas produire de l’argent et l’on ne vend pas ce que l’on ne possède pas.

La finance isla­mique se caractérise avant tout par une dimension éthique, elle peut réintroduire certaines valeurs morales dans un système conventionnel qui semble pour le moins désorienté en cette période difficile. « La Shariah édicte de grands principes qui encadrent le rapport des musulmans à l’argent : prohibition de l’intérêt, de l’incertitude et du hasard donc de la spécu­lation et elle oblige à adosser tout placement à un actif réel ». De plus, les institutions isla­miques ne financent pas des activités au-delà d’un endettement de 35%, bien loin du taux d’endettement des ménages améri­cains qui dépasse parfois les 100%. Des règles d’ailleurs bien connues de la doctrine chrétienne qui avait aussi ses interdits. Au XIIIe siècle, Thomas d’Aquin disait : « Le temps, est un bien accordé par Dieu ; il ne faut pas tirer profit de son écoulement ». Plus tard, les jansénistes et Calvin seront adversaires du prêt à intérêt. Aujourd’hui la donne a changé puisque dans le système bancaire conventionnel la priorité est donnée au profit et au rendement.

DES SECTEURS INTERDITS !

Au-delà de ces principes, il existe des exigences quant à la nature de l’activité. Et tout comme dans la finance éthique chrétienne, des interdits sont appliqués aux investissements islamiques : le finan­cement des secteurs illicites tels que l’ar­mement, l’alcool, le porc, la cigarette, les jeux de hasard mais aussi l’industrie susci­tant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l’être humain. Par exemple, l’investissement est impossible dans des complexes immobiliers qui comporte­raient des boites de nuit ou des entrepôts où l’on stocke des armes, sauf à exclure spécifiquement ces activités du périmètre du financement. Le contrôle est organisé par chaque banque islamique dotée d’un conseil de la Shariah composé de person­nalités indépendantes. Ces dispositifs ont certainement permis à la finance isla­mique de ne pas sombrer dans les brisants des « subprimes ». Pour rester dans la léga­lité islamique des mécanismes juridico­financiers ont été développés, l’objectif des acteurs étant de permettre le déve­loppement de produit d’investissement islamiques en France. Parmi ceux-ci, on peut citer le Murabaha (achat-revente), l’Ijara (crédit-bail ou location-vente), le Musharaka (joint-venture), le Murababa, par exemple, la banque finance l’acquisition d’un immeuble sur ordre d’un client pour le revendre à ce dernier avec une marge de bénéfice fixé à l’avance. Le contrat contient des indications sur le bien et les délais.

Trois opérations sont simultanées l’acquisition par une société ad hoc du 2n souhaité par le client de la banque, financement par la banque de cette l’acquisition par la société ad hoc et la vente à tempérament par cette même société du bien acheté au client avec une plus-value correspondant au coût du finance­ment, une promesse d’achat du client, un contrat de vente à bénéfices après l’entrée en jouissance du bien par l’acheteur. La banque paye donc le vendeur et se fait rembourser par le client le montant des investissements. On peut ainsi faire des plus- values tout en faisant l’impasse sur l’intérêt qui est proscrit... Le mouda­ba est un financement en commandite, avec une contribution au capital ou au fonds de roulement. L’opération consiste pour la banque à participer à un projet par un apport de capital. De son coté, l’entrepreneur fournit son travail, son savoir faire et peut faire également un apport en capital. Le projet doit présen­ter à l’origine des conditions de rentabilit­é. Les bénéfices se répartissent selon des proportions déterminées lors de la conclusion du moudaraba.

UNE FINANCE ALTERNATIVE ?

La France étant considérée bien en retrait par rapport au Royaume-Uni et même à l’Allemagne en matière de finance isla­mique, tout est donc fait pour attirer ces capitaux. À l’École de Management de Strasbourg, un cycle ouvert en janvier 2009, enseigne la gestion d’actifs selon les préceptes de la Shariah. De son côté, Christine Lagarde a déclaré à ce sujet qu’un groupe d’experts avait été mis en place pour permettre l’installation en France des institutions financières islamiques. Des tables rondes ont d’ailleurs été orga­nisées, notamment par le Sénat et Paris Europlace. Ces tables rondes ont permis d’apprécier l’opportunité qu’il y aurait pour la France de permettre à ce marché en plein essor de s’épanouir sur son terri­toire. Acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelques années, la finance islamique connaît aujourd’hui un développement qui suscite beaucoup d’intérêt en Europe, où plusieurs pays travaillent à accueillir cette finance alter­native aux côtés des activités de finance­ment traditionnelles. L’objet de ces tables rondes était, d’une part, d’identifier les enjeux pour la France de l’intégration de la finance islamique dans le système finan­cier global et, d’autre part, de déterminer les éventuels frottements juridiques et fiscaux pouvant freiner son développe­ment dans notre pays.

UN CADRE FISCAL ADAPTÉ

À cet effet, le Ministère des Finances et de l’Economie a adopté le 18 décembre 2008 les textes fiscaux qui devraient permettre à la France d’accueillir les investisseurs immo­biliers respectant les règles de l’éthique musulmane. Les nouvelles mesures fiscales concernent les contrats d’achat (murabaha) et les obligations islamiques (sukuk) ados­sées à des actifs tangibles. Ce cadre fiscal permet ainsi aux banques islamiques souhai­tant s’installer en France de mettre en place des opérations « Shariah compatibles ». La finance islamique n’est pas réservée qu’aux seules banques islamiques. Les banques conventionnelles peuvent aussi réaliser des opérations dites « Shariah compatibles » dans le cadre de leurs opérations de finan­cement. Ces réformes pourraient attirer 100 Mds € d’épargne en provenance du Golfe et, par extension, permettre d’offrir aux PME, les moyens de se développer et d’innover.

Ainsi, la France qui avait tant fait pour laïciser ses finances en 1905 leur rend une dimension paradoxalement religieuse de type non chrétienne à la faveur d’une crise aïgue de ses finances publiques.

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