En voilà un beau et grand débat...

Dimanche 2 août 2009, par Anne-Lys // L’Histoire

Contre d’insidieux révisionnismes d’une part, et bien des confusions de l’autre...

De l’ absolutisme, des « dérives monarchiques »... Des Parlements aussi !

Notre amie Anne-Lys, toujours claire et précise, forte de sa docte érudition, ne s’y dérobe pas...

Statue équestre de Louis XIV. Le Peyrou à Montpellier.

Et avec quel talent !

De Anne-Lys : Je reçois de « Lys de France » le texte suivant qui me semble pouvoir entrer dans notre débat (principal ?) sur la royauté :L’on attribue à tort une phrase de Louis XIX à savoir : ( l’Etat c’est moi ). Jamais le Roi Soleil n’a prononcé cette phrase apocryphe :

En 1715, au crépuscule de sa vie, le Roi-Soleil prononce très exactement « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours « , une conception classique du pouvoir absolu.

La monarchie absolue correspond à la définition du pouvoir souverain, qui, comme le précisa le juriste Cardin Le Bret " n’est pas plus partageable que le point en géométrie ". Absolu du latin Absolvere signifie dégager, détacher, délier. Le Professeur Jean Barbey écrit « dans la monarchie, celui qui en est le titulaire exerce un pouvoir par nature indépendant, dégagé de tout ce qui pourrait lui interdire de décider en dernier ressort, un pouvoir que son principe même empêche qu’on lui fixe des bornes, car ce serait se réserver sur lui un droit souverain ».

Même les opposants à la politique religieuse de Louis XIV concède à son pouvoir absolu son impérative nécessité. Le calviniste Pierre Bayle, contraint à l’exil, reconnaît que »le seul et vrai moyen d’éviter en France les guerres civiles est la puissance absolue des monarques « .

De plus, la monarchie absolue est un régime tempéré et discipliné. Conformément à l’expression de saint Jérôme « un seul capitaine sur un navire, un seul maître dans la maison ", le roi exerce seul le pouvoir, il est monarque " sans liens mais non sans limites ». En effet, son gouvernement personnel s’organise autour d’un Conseil et lors d’une procédure normative, le roi prend sa décision sur le rapport d’un ministre. Quant aux Parlements (Cours de justice), véritables contre-pouvoirs, ils détiennent le droit de remontrance. Mais, pour Claude de Seyssel, c’est la soumission du roi à l’ordre divin qui est " le premier frein et retenait des rois de France ".

De nos jours, les politologues évoquent régulièrement les « dérives monarchiques « pour dénoncer un éventuel glissement des institutions vers un régime « arbitraire sans foi ni loi « . Ils ne font alors que pratiquer un révisionniste historique où le dénigrement et le ridicule se substituent à la vérité. C’est ainsi, par exemple, que dans l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Elysée réalisées sous François Mitterrand on a parlé de « dérive monarchique " ! Certes, les Bourbons avaient certainement " l’ouïe " fine ! mais il est quand même difficile d’imputer cette pratique d’atteinte aux libertés à nos rois lorsque l’invention ne date que de 1861 ! Toutefois, il est vrai que les rois étaient naturellement à l’écoute de leurs peuples et qu’hier il était plus facile d’obtenir une " audience " royale qu’aujourd’hui une " audience " présidentielle.

Quant à l’Homo sapiens du XXIème siècle bercé par l’individualisme et l’égoïsme, il ne peut pas concevoir le Grand Siècle avec ses valeurs civilisatrices de " commun profil " et de " bien de la chose publique ".

Pourtant, Louis XIV n’agit que pour « le bien public pour qui seul nous sommes nés ». Fondateur de l’Hôtel Royal des Invalides, il laisse s’exprimer dans cette action publique ses vertus chrétiennes et entend par ce lieu emblématique de la grandeur charitable de la monarchie « tirer hors de la misère et de la mendicité les pauvres officiers et soldats de nos troupes, qui ayant vieilli dans le service, ou qui dans les guerres passées ayant été estropiés, étaient non seulement hors d’état de continuer à nous en rendre, mais aussi de rien faire pour pouvoir vivre et substituer ».

Ainsi, le roi n’a pas attendu qu’un clochard meurt de froid pour agir et pour construire un établissement respectueux de la dignité humaine.

J’espère que ce texte donnera lieu à une discussion enrichissante, et je commence : Je ne suis pas d’accord avec l’expression : les " Parlements (Cours de justice), véritables contre-pouvoirs. " C’est en effet ce qu’ils ont voulu faire admettre sous Louis XV (qui s’en défit) et sous Louis XVI (qui, mal conseillé dans ses débuts, les rétablit) en jouant sur leur homonymie avec le Parlement d’Angleterre qui pouvait, en effet, être un véritable contre-pouvoir.

En France, les Parlements (Curia regis in Parlamento) n’étaient qu’une Cour de justice, la Cour du roi en délibération sur des questions juridiques. En outre, ils avaient la charge d’enregistrer (copier dans un registre officiel) ceux des actes royaux pour qui cet enregistrement était nécessaire pour exécution. Cette charge entraînait le " droit de remontrance " : si, dans le domaine juridique qui était le leur, ils découvraient dans le texte qui leur était soumis une anomalie, une contradiction, une violation de dispositions précédentes non abolies, ils avaient le droit de refuser momentanément l’enregistrement (l’acte n’étant alors pas exécutoire) et de présenter les arguments qui les avaient conduits à ce refus sous forme de " remontrances ". Si le roi estimait ces remontrances justifiées, il modifiait le texte qui était ensuite enregistré sans plus d’arias. Dans le cas contraire, le roi adressait au Parlement une lettre de jussion, qui lui enjoignait de procéder à l’enregistrement ; le Parlement pouvait encore résister deux fois, en dépit de lettres de seconde jussion, mais à la lettre de " tierce jussion ", il obéissait en général, car si le roi tenait vraiment à l’enregistrement du texte, il pouvait tenir la cérémonie du " lit de justice " où il venait en personne exiger l’enregistrement qui ne pouvait alors être refusé plus longtemps. Le " lit de justice " n’était pas toujours la suite d’un refus d’enregistrement : le roi pouvait en tenir un pour faire enregistrer un texte particulièrement solennel, un traité de paix par exemple.


Lit de justice de Vendôme (Charles VII)

Il ne s’agissait nullement d’un pouvoir politique, mais seulement juridique.

D’ailleurs, en ce qui concernait respectivement le domaine et les finances publiques et les impôts, les Chambres des comptes et les Cours des aides (qui ne se sont jamais prises pour des assemblées législatives) avaient la même prérogative (c’est ainsi que par exemple, dans les dernières années du règne de François Ier, la Chambre des comptes de Dijon refusa par deux fois d’enregistrer l’ordonnance qui abolissait le servage dans le domaine royal en Bourgogne remontrant que son exécution diminuerait la valeur de ce domaine.).

Les magistrats des Parlements n’étaient pas élus, en principe ils étaient nommés par le roi mais dans les faits, à la fin de l’Ancien régime, ils achetaient leur charge ou en héritaient : rien qui leur donnât un caractère de représentativité du peuple français, alors que l’institution homonyme en Angleterre (Parliament) était une assemblée élue (par un électorat très restreint) et pouvait se prétendre représentative ; elle avait effectivement un rôle politique et, au moins sous un souverain faible, était un véritable contre-pouvoir.

Les idées des " Lumières " aidant, les Parlements se prétendirent représentants du peuple français et, en tant que tels, formant une véritable assemblée législative, délibérant sur les lois et, si celles-ci ne leur agréaient point, empêchant indéfiniment leur exécution en refusant l’enregistrement. Louis XV avait fini par les supprimer, mais Louis XVI les rétablit. Ce fut probablement la plus grande faute de son règne.

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