Economie d’énergie : Un dispositif plus ambitieux.

Mardi 15 mars 2011 // La France

Après 10 mois de concertation, la mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie entre dans une nouvelle phase pour la période 2011-2013. Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 sur ce thème ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre. Le système des certificats impose aux fournisseurs d’énergie de développer des dispositifs d’économies d’énergie choisissent librement les incitations qu’ils vont mettre en œuvre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux dans ce sens.

Le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu’ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux d’économies d’énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d’autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent, comme les collectivités territoriales, l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et les bailleurs sociaux. La fixation d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie.

Selon le ministère, sur la première période, entre 2006 et 2009, les objectifs ont été largement dépassés avec 65,2 TWh ( cumulés actualisés d’économies d’énergie en 3 ans (contre`une cible de 54 TWh), soit l’équivalent de 80% de la production annuelle d’un réacteur nucléaire, 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie (550.000 chaudières à condensation, pompes à chaleurs, etc., et 340.000 travaux d’isolation), une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux et une réduction des émissions de CO2 de 1,83 million de tonnes par an (soit l’équivalent des émissions annuelles de plus d’un million de véhicules).

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase de maturité et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période. La deuxième période voit par ailleurs un élargissement du dispositif : s’y ajoutent les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.) et le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique, les fournisseurs d’énergie devant réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

« Les économies d’énergie, c’est moins d’euros sur sa facture, moins d’émissions de CO2 et moins de déchets ; c’est aussi un formidable réservoir d’innovation et d’emplois dans l’isolation des bâtiments et les transports. Avec cette seconde période, nous intensifions le- mouvement pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’Environnement de réduction de 20% de la consommation d’ici à 2020 et nous réduisons les inégalités sociales », a déclaré la ministre de l’Ecologie et du Développement durable Nathalie Kosciusko Morizet en conclusion de la présentation des textes. Le bonheur en somme !

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