EURO : encore un accord.

Mercredi 28 décembre 2011 // L’Europe

Après une nouvelle semaine de dramatisation, le sommet européen du 9 décembre est parvenu à un accord. Présenté comme une planche de salut, il ne fera pas l’unanimité.

Rien de nouveau, quant à la doctrine qui définit les règles communes et les dispositifs techniques mis au point par des experts. L’équilibre budgétaire est réaffirmé comme solution à la crise de la dette. Pour y parvenir, les Etats signataires acceptent le contrôle de la Commission et de la Cour de justice européenne.

Cette stabilité, principe indiscutable en Allemagne, était déjà inscrite dans la déclaration finale du sommet de la zone euro, tenu à Bruxelles le 11 mars dernier. Elle a été traduite de manière très précise dans le « paquet sur la gouvernance économique » qu’on l’appelle paquet de six voté par le Parlement européen le 28 septembre et entré en application en décembre. Ce paquet renforce le « pacte de stabilité et de croissance » par un contrôle accru des déséquilibres budgétaires et de l’ensemble de la politique économique puis par l’obligation faite aux gouvernements d’y porter remède avec menace de sanctions quasi-automatiques. L’accord du 9 décembre n’innove pas sur le fond mais il durcit les règles.

Le projet de traité d’« union de stabilité budgétaire » instituera une souveraineté limitée pour les Etats qui s’engagent à inscrire dans leur constitution une « règle d’or » garantissant le respect de l’équilibre budgétaire, ceci sous le contrôle de la Cour de justice européenne. Un mécanisme de correction automatique sera enclenché en cas de déficit. De plus, les Etats se sont engagés à adopter les projets de règlements déposés par la Commission européenne le 23 novembre et qui prévoient une mise en tutelle des gouvernements fautifs. Cette « union de stabilité » devra prévoir une harmonisation de la législation des Etats membres en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de marché du travail ainsi que l’examen en commun de « toutes les grandes réformes de politiques économiques ».

Sur le plan financier, le sommet a décidé que les banques ne seront plus obligées de contribuer au règlement de la dette publique d’un Etat comme ce fut le cas pour la Grèce. Mais rien n’a été dit sur les euro-obligations anticonstitutionnelles en Allemagne ni sur une éventuelle augmentation des fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera installé en juillet 2012 car l’Allemagne ne veut pas augmenter sa contribution financière. La Banque centrale européenne (BcE) est laissée libre d’agir, conformément au principe d’indépendance qui la régit, et l’institut de Francfort a décidé de soutenir les banques par des prêts massifs afin d’éviter que la crise du crédit ne s’aggrave. Les gouvernements les plus menacés par la crise de la dette espèrent que l’accord du 9 décembre et le secours apportés aux banques par la BcE provoqueront la baisse des taux d’intérêts obligataires, la relance du crédit aux entreprises et la bienveillance des agences de notation.

A Berlin, à Paris, à Rome, à Madrid, on croise les doigts en espérant que les marchés financiers vont se calmer. Les discussions techniques sont vives mais les experts accrédités sont au moins d’accord sur un point : les populations concernées par les plans de rigueur ne bougeront pas ou peu et les principaux partis d’opposition n’oseront pas s’opposer aux accords européens pour ne pas provoquer une cascade de notations négatives. En France, il est vrai, François Hollande n’est pas du tout prêt à reprendre les thèses d’Arnaud Montebourg. Mais la Grèce est en état de révolte permanente, l’Espagne et le Portugal sont en ébullition et en Italie les syndicats sont très capables de mobiliser massivement. L’opinion publique reste un, facteur de risque non calculé.

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