Discrimination des fumeurs : L’Europe sombre dans l’absurde.

Lundi 23 octobre 2006, par Paul Vaurs // La France

Si l’électeur français s’est prononcé le 29 mai dernier contre le traité de
Constitution européenne, le justifiable français conserve cependant une
image positive des instances européennes : L’Europe est souvent considérée
comme garant des libertés individuelles, allant jusqu’à faire condamner les
États ou les législations nationales lorsque les droits individuels des
citoyens sont menacés. C’est donc probablement avec une certaine confiance
que la Britannique Catherine Sthiler, député européen, a interrogé le
commissaire européen chargé de l’Emploi et des Affaires sociales pour savoir
si l’offre d’emploi diffusée par une entreprise irlandaise indiquant que les
fumeurs n’avaient « pas besoin de postuler » était conforme à la législation
communautaire.

À n’en pas douter, Bruxelles ne pouvait pas manquer de sanctionner une
discrimination si clairement établie. Certes, tout le monde s’accorde sur la
nécessité de protéger les travailleurs du tabagisme passif, et d’interdire
en conséquence la cigarette sur les lieux de travail. Dans la plupart des
pays d’Europe, et ce pourrait être bientôt le cas en France, on s’accorde
même à bannir peu à peu le tabac des bars, des restaurants... Pour protéger
les clients non-fumeurs et le personnel. Chacun voit d’un bon oil les
initiatives prises par de nombreuses entreprises qui incitent leurs salariés
fumeurs à décrocher du tabac, en finançant tout ou partie de leur programme
de sevrage, voire en leur promettant en prime.

De là à discriminer à l’embauche les candidats qui fument, il y a cependant
un pas que personne ne semblait prêt à franchir. Et pourtant, selon une
logique administrative dans laquelle les eurosceptiques verront un triomphe
de la technocratie sur le bon sens le plus élémentaire, le commissaire
européen Vladimir Spidla a considéré que le fait de refuser d’embaucher un
fumeur n’était pas un cas prévu par les textes communautaires sur les
discrimination à l’embauche. En d’autres termes, puisque ces textes évoquent
seulement le sexe, l’orientation sexuelle, âge, le handicap, l’origine
raciale et ethnique, la religion et les croyances, tous les autres motifs de
discrimination pourraient être autorisés !

La question fait débat parce qu’elle s’inscrit dans un débat plus large sur
les moyens engagés par l’Europe, par les Etats, par les responsables de
santé publique, pour faire reculer peu à peu le tabagisme et réduire le
nombre de fumeurs à la portion congrue. Le commissaire européen n’a d’ailleurs
pas manqué de rappeler dans sa réponse que la Commission européenne
soutient fortement l’interdiction de fumer sur les lieux de travail « afin
de protéger la santé des fumeurs et des non fumeurs. »

Mais il ne faudrait pas se tromper de débat, comme l’ont rappelé les
syndicats mais également les associations de lutte contre le tabac,
stigmatiser et discriminer les fumeurs n’est évidemment pas un bon moyen de
lutte contre le tabagisme et jamais aucune association de santé publique n’a
réclamé une telle mesure.

Peut-être faut-il voir dans la décision du commissaire européen au travail
un nouvel exemple de la croisade hygiéniste lancée par l’Europe, qui semble
parfois prompte à s’attaquer à nos habitudes de vie, au nom de la santé
publique.

Mais plus sûrement, la décision de Bruxelles traduit l’absurdité d’une
interprétation des textes qui oublie le bon sens. Il est insensé en effet
de considérer que tout ce qui n’est pas interdit par les textes est
autorisé. En France, fort heureusement, le code du travail nous protège de
telles aberrations en interdisant la discrimination fondée sur les modes de
vie. Mais dans cette affaire, une nouvelle fois, l’Europe sera apparue comme
une technostructure incapable de protéger les salariés et dont les décisions
sont difficilement compréhensibles par les citoyens.

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