Partie 11

Des années 2000 à 2003

Lundi 14 février 2005, par Paul Vaurs // L’Histoire

Les années 2 000

Le 18 janvier 2000, le président Chirac propose de reporter le Congrès prévu pour le 24, qui devait ratifier la révision constitutionnelle visant à modifier la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. La quasi-totalité des parlementaires de l’opposition y sont hostiles.

Le 9 février, le parquet du tribunal de Paris requiert le renvoi de Roland Dumas devant le tribunal correctionnel pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire Elf. Le 1er mars, le président de la République prend acte de la démission de Roland Dumas, présentée le jour même, et nomme Yves Guéna président en titre du Conseil constitutionnel. Le 22 mars, Jacques Chirac choisit Monique Pelletier pour occuper le siège vacant au sein du Conseil constitutionnel.

Le 23 février,

Le tribunal correctionnel de Paris condamne 7 anciens dirigeants de l’ex-C.D.S., dont Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot et Bernard Bosson, à des peines de prison avec sursis pour abus de confiance et recel d’abus de confiance dans l’affaire du financement occulte de leur formation.

Le 8 mars, le tribunal correctionnel de Paris condamne François Santoni, ancien dirigeant d’A Cuncolta naziunalista, vitrine légale du F.L.N.C.-Canal historique, ainsi que son ex-compagne, l’avocate Marie-Hélène Mattéi, à 4 ans de prison ferme pour tentative d’extorsion de fonds au préjudice du promoteur du complexe touristique du golf de Sperone (Corse-du-Sud).

Du 23 au 26 mars se tient à Martigues (Bouches-du-Rhône) le XXX° congrès du P.C.F., qui est présenté par son secrétaire national, Robert Hue, comme celui de la « mutation ». Ce dernier entend rompre avec le modèle de contre-société traditionnellement présenté par le P.C.F., et jeter les bases d’un « nouveau parti », capable de tenir à la fois le rôle de porte-parole du « mouvement social » et celui d’aiguillon du gouvernement.

Le 27 mars, un communiqué de la présidence de la République annonce la nouvelle composition du gouvernement. On note le remplacement de Christian Sautter par Laurent Fabius (P.S.), de Claude Allègre par Jack Lang (P.S.), de Catherine Trautmann par Catherine Tasca (P.S.) et d’Émile Zuccarelli par Michel Sapin (P.S.).

Le 19 avril, un attentat à l’explosif dirigé contre le restaurant McDonald’s de Quévert (Côtes-d’Armor), près de Dinan, provoque la mort d’une employée. Les enquêteurs privilégient la piste de l’Armée révolutionnaire bretonne (A.R.B.), qui multiplie les attentats contre les édifices publics depuis 18 mois. Il s’agit de la première victime de la lutte nationaliste en Bretagne. L’A.R.B nie toute responsabilité.

Le 3 mai, l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi organique sur la parité, qui vise à « favoriser » l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

Le 30 mai, le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui renforce la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

Le 5 juin, le président Chirac, opérant un revirement par rapport à ses positions antérieures, se prononce en faveur de la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Une proposition de loi a été déposée en ce sens en mai par l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing et elle a été approuvée par le Premier ministre Lionel Jospin. Le 20, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle, imitée le 29 par le Sénat.

Le 28 juin, l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la chasse, qui a fait l’objet d’une intense polémique. Le texte visait principalement à rendre le droit français conforme aux directives européennes sur le sujet.

Le 20 juillet, le gouvernement présente aux élus corses son projet d’accord-cadre sur l’avenir de l’île. Celui-ci prévoit « la suppression des 2 départements » et la « mise en place d’une collectivité unique ». Concernant le transfert de pouvoirs, le texte annonce le dépôt de projets de loi qui prévoient « de doter la collectivité territoriale de Corse d’un pouvoir réglementaire » et de lui donner « la possibilité de déroger [...] à certaines dispositions législatives » sous le contrôle du Parlement. D’autres propositions concernent le statut fiscal, le financement de l’économie, l’enseignement de la langue corse et le vote d’une loi de programmation. Le 28, l’Assemblée de Corse approuve les propositions du gouvernement.

Le 25 juillet, un Concorde d’Air France s’écrase sur un hôtel de Gonesse (Val-d’Oise), peu après son décollage de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. L’accident fait 113 morts. Les vols du supersonique sont suspendus.

Le 29 août, Lionel Jospin prend acte de la démission du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, qui est en désaccord avec le compromis sur l’avenir institutionnel de la Corse proposé par le Premier ministre. Daniel Vaillant (P.S.) remplace Jean-Pierre Chevènement au gouvernement.

Le 21 septembre, le journal Le Monde publie la transcription d’un enregistrement vidéo réalisé en 1996, 3 ans avant sa mort, par Jean-Claude Méry, l’un des principaux collecteurs de fonds occultes du R.P.R. Celui-ci relate notamment la remise d’une somme de 5 millions de francs au R.P.R., en octobre 1986, en présence de Jacques Chirac, alors président du mouvement et Premier ministre. Le 22, l’un des témoins interrogés par les enquêteurs indique avoir remis, en avril 1999, l’original de la bande vidéo à Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’Économie.

Le 24 septembre, le référendum constitutionnel visant à adopter le projet de réduction à 5 ans du mandat présidentiel est marqué par un taux d’abstention sans précédent, de 69,81%. Le oui l’emporte très largement, avec 73,21% des suffrages exprimés.

Le 12 octobre, le comité départemental parisien du R.P.R. décide d’exclure Jean Tiberi du mouvement néo-gaulliste. La raison de cette exclusion réside dans la volonté de l’actuel maire de briguer un second mandat, en mars 2001, en dépit du choix de Philippe Séguin comme candidat officiel du R.P.R., à la mairie de Paris. Le 24, le comité politique du R.P.R. entérine cette décision.

Le 18 octobre, la présidence de la République annonce la démission de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, qui quitte le gouvernement en vue de préparer la campagne de l’élection municipale de Lille. Elle est remplacée par Élisabeth Guigou. Marylise Lebranchu est nommée ministre de la Justice.

Le 31 octobre, le chimiquier italien Ievoli-Sun transportant notamment 4 000 tonnes de styrène, produit très toxique, coule au large du cap de La Hague, dans le Cotentin (Manche). Le navire n’était pas bien entretenu. Les jours suivants, les traces de pollution restent faibles.

Le 30 novembre, le Parti socialiste dépose une proposition de loi organique visant à prolonger le mandat de l’Assemblée au-delà de l’échéance du mandat présidentiel, afin que les législatives aient lieu après la présidentielle.

Le 21 décembre, Jean-Christophe Mitterrand est mis en examen et écroué. Le fils de l’ancien président de la République, auprès duquel il exerçait les fonctions de conseiller pour les affaires africaines et malgaches, est mis en cause dans le cadre de l’enquête sur des ventes d’armes illicites entre la France et l’Afrique dans les années 1990. Le 11 janvier 2001, il sera remis en liberté, sous contrôle judiciaire.

Le 6 février 2001, Lionel Jospin nomme Bernard Kouchner ministre délégué à la Santé.

Le 26 février,

Le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale renouvellement 3 membres du Conseil constitutionnel. Ils nomment respectivement Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, la sociologue Dominique Schnapper et Pierre Joxe, actuel premier président de la Cour des comptes.

Le 28 février,

Le gouvernement annonce plus d’1 milliard de francs d’aides aux éleveurs français victimes de la crise de la « vache folle ». Ce geste porte à plus de 3 milliards, depuis novembre 2000, le montant total des mesures en faveur de la filière bovine.

Le 28 février également, Michel Giraud, ancien président (R.P.R.) du conseil régional d’Île-de-France, est mis en examen dans l’enquête sur les marchés des lycées de la région.

Le 8 mars, Jacques Attali est mis en examen dans l’enquête sur le trafic d’armes à destination de l’Angola.

Le 11 mars, au premier tour des élections municipales, la majorité obtient 43,13% des suffrages (39,80% en 1995) et l’opposition 45,24% (44,83%) dans les villes de plus de 15 000 habitants. À Paris, les listes du candidat de la gauche plurielle Bertrand Delanoë remportent 31,37% des suffrages, contre 25,74% pour les listes R.P.R.-U.D.F.-D.L. conduites par Philippe Séguin, 13,92% pour les listes présentées par Jean Tiberi et 12,35% pour les listes des Verts d’Yves Contassot. Le taux d’abstention, au niveau national, atteint 38,73%. Le 18, au second tour, la gauche l’emporte à Paris et à Lyon, mais la droite obtient un gain net de 40 villes de plus de 15 000 habitants (318 sur 583), la gauche passant de 301 villes de même importance à 259. Le 23, à l’issue des élections à la présidence des conseils généraux consécutives aux élections cantonales, la gauche emporte 6 nouveaux départements - l’Eure, la Haute-Saône, la Creuse, l’Isère, le Vaucluse et la Corse-du-Sud - et perd l’Allier.

Le 20 mars, les sages-femmes lancent un mouvement de grève générale afin d’obtenir la revalorisation du statut et des rémunérations de la profession ainsi qu’une augmentation de leurs effectifs. Le 27 avril, elles obtiendront en partie satisfaction.

Le 28 mars, Le Parisien fait état de la convocation du président Chirac, comme témoin, par le juge Éric Halphen, chargé de l’enquête sur les marchés des H.L.M. de la Ville de Paris. L’Élysée indique que cette convocation est « contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l’État ». Le 25 avril, le juge Halphen se déclarera « incompétent » pour instruire le dossier, qui relève selon lui de la Haute Cour de justice. Il estimera toutefois qu’il existe dans cette affaire des « indices » à l’encontre de Jacques Chirac.

Le 30 mars, en réponse au mécontentement des magistrats, Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, présente son « plan d’action pour la justice » qui prévoit l’augmentation du nombre de postes et un renforcement des moyens de la justice.

En avril, de graves inondations affectent la vallée de la Somme. Le 26 avril, Patrick Henry, condamné à la réclusion à perpétuité en janvier 1977 pour le meurtre d’un enfant, bénéficie d’une mesure de libération conditionnelle assortie d’un strict contrôle judiciaire.

Le 3 mai paraît un livre du général Paul Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957. L’auteur y relate sans remords les tortures et les exécutions perpétrées par l’armée française durant la guerre d’Algérie et auxquelles il a participé.

Le 15 mai, l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi sur le nouveau statut de la Corse.

Le 28 mai, Charles Pasqua est mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale » pour des faits remontant à la campagne des européennes de juin 1999. Le 29, il est mis en examen dans l’enquête sur les ventes d’armes à l’Angola. Le 2 juillet, il sera mis en examen dans l’affaire Elf.

Le 30 mai, le tribunal correctionnel de Paris condamne Roland Dumas à 30 mois de prison, dont 24 avec sursis, dans l’affaire Elf relative à des abus de biens sociaux. Celui-ci est reconnu coupable d’avoir « retiré un bénéfice personnel » de certaines sommes versées à sa compagne d’alors, Christine Deviers-Joncour. Cette dernière est condamnée à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Loïk Le Floch-Prigent, ex-P.-D.G. d’Elf, et Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales du groupe pétrolier, arrêté le 2 février aux Philippines et extradé, sont condamnés respectivement à 3 ans et demi et 4 ans de prison.

Le 5 juin, Lionel Jospin reconnaît devant l’Assemblée nationale avoir appartenu, dans les années 1960 et 1970, à l’Organisation communiste internationaliste (O.C.I., trotskiste), ce qu’il niait jusque-là.

Le 15 juin, la justice découvre la trace de voyages effectués entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac alors maire de Paris -, son épouse et sa fille, ainsi que par son entourage, et réglés en espèces, pour une somme totale de 2,4 millions de francs. Le 24, l’Élysée, qui conteste ce chiffre, indique que les voyages ont été payés en liquide pour des raisons « de discrétion et de sécurité » et que ces sommes provenaient notamment de primes. L’affaire relance le débat sur les « fonds spéciaux » du gouvernement.

Le 10 juillet, le président Chirac refuse de répondre à une convocation judiciaire dans l’affaire des fonds spéciaux.

Le 17 juillet, les juges chargés de l’enquête sur les marchés des lycées d’Île-de-France se déclarent incompétents pour poursuivre l’instruction de faits mettant en cause le chef de l’État, tout en notant « l’existence d’indices rendant vraisemblable la participation de Jacques Chirac » aux infractions dont ils sont saisis.

Le 10 juillet, Dominique Voynet, qui entend se consacrer à la préparation des échéances électorales de 2002, est remplacée au ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire par Yves Cochet, également membre des Verts.

Le 17 août, François Santoni est tué par balles à Monacia-d’Aullène (Corse-du-Sud). Opposé au « processus de Matignon », le leader nationaliste était l’auteur d’un livre paru en juin 2000 qui dénonçait la dérive mafieuse du nationalisme corse.

Le 4 septembre, le juge Halphen est dessaisi de l’instruction du dossier de l’Office H.L.M. de la Ville de Paris, qu’il conduisait depuis février 1994. Tous les actes de procédure postérieurs à novembre 1999 sont annulés pour vice de forme, notamment la saisie de la cassette vidéo contenant les révélations de Jean-Claude Méry.

Le 26 septembre, à la suite de plusieurs interpellations dans ses rangs, la coalition nationaliste Corsica Nazione de Jean-Guy Talamoni annonce « la suspension de tout soutien au processus » de Matignon.

Le 23 septembre a lieu le renouvellement du tiers du Sénat. Le P.S. obtient 29 sièges (+ 7 par rapport aux sortants) ; le P.C., 8 (+ 4) ; le Parti radical de gauche (P.R.G.) conserve ses 2 sièges renouvelables ; enfin, un Vert fait son entrée au Palais du Luxembourg. À droite, l’U.D.F. obtient 27 sièges (- 5), le R.P.R., 25 (- 5), et D.L., 4 (+ 1) ; les divers droite comptent 5 élus (- 3). L’opposition demeure largement majoritaire.

Le 25 septembre, Jacques Chirac et Lionel Jospin participent à une Journée d’hommage national aux harkis.

Le 2 octobre, Dominique Strauss-Kahn bénéficie d’un non-lieu dans l’affaire Elf. Le 8, l’accusation portée contre lui dans le cadre du procès de la M.N.E.F. est abandonnée. Le 7 novembre, tous les prévenus de l’affaire M.N.E.F. seront relaxés.

Le 10 octobre, la Cour de cassation rend un arrêt de principe sur le statut pénal du chef de l’État. Elle estime que « le président de la République ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen [...] devant une juridiction pénale de droit commun ». Pour tous les actes autres que la haute trahison, les poursuites « ne peuvent être exercées pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l’action publique étant alors suspendue ».

Le 13 octobre, les militants des Verts se prononcent par référendum contre le maintien d’Alain Lipietz comme candidat à l’élection présidentielle, à la suite des polémiques qui ont émaillé le début de sa campagne. Le 14, celui-ci est remplacé par Noël Mamère.

Le 19 octobre, la police interpelle un récidiviste, Jean-Claude Bonnal, qu’elle soupçonne d’avoir participé à plusieurs meurtres au cours du mois, dont ceux de 2 policiers. Les syndicats de policiers dénoncent les dysfonctionnements de la justice et mettent en cause la nouvelle loi sur la présomption d’innocence, qui est pourtant entrée en vigueur après la remise en liberté de Jean-Claude Bonnal.

Le 5 novembre, les personnels des cliniques privées appellent à une grève générale illimitée des soins. Ils réclament une aide de l’État de 6 milliards de francs. Le 7, le gouvernement accorde aux cliniques une aide supplémentaire qui porte à 3,1 milliards de francs le montant total de l’aide publique à ce secteur pour la période 2001-2002.

Le 19 novembre, Lionel Jospin est entendu comme témoin par le juge Thierry Pons, chargé de l’instruction de l’affaire Destrade relative au financement occulte du P.S. par des groupes de la grande distribution entre 1988 et 1992.

Le 7 novembre, la société Total Fina Elf est mise en examen, en tant que personne morale, dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes, en décembre 1999.

Le 7 novembre également, le gouvernement présente un amendement au projet de loi de finances pour 2002, qui modifie le régime des fonds spéciaux. Les primes versées aux ministres ou à leurs collaborateurs seront désormais fiscalisées ; en outre, le secret ne s’appliquera plus qu’aux fonds versés au services spéciaux.

En novembre, le mouvement de contestation des policiers s’amplifie. Le 20, le Premier ministre admet le principe d’une évaluation de l’application de la loi sur la présomption d’innocence. Le 29, le ministre et les syndicats majoritaires concluent un accord qui prévoit une rallonge budgétaire destinée à satisfaire les revendications des policiers.

Le 14 novembre, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Robert Hue à l’issue du procès sur le financement occulte du P.C. par l’ex-Compagnie générale des eaux (C.G.E.), entre 1990 et 1994.

En décembre, c’est au tour des gendarmes de manifester leur mécontentement et de réclamer des moyens supplémentaires. Le 8, un accord intervient, qui vise à mieux prendre en compte leur mission de police.

Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel censure la mesure législative visant à effacer la dette de 2,47 milliards d’euros que le fonds chargé de financer l’allégement des charges sociales prévu par la loi sur les 35 heures avait vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Le 18 décembre également, le Parlement adopte définitivement le projet de loi modifiant le statut de la Corse. Fruit des accords de Matignon conclus en juillet 2000 entre le gouvernement et les élus de l’île, le texte prévoit ; « notamment, le transfert de compétences législatives à l’Assemblée territoriale, l’adaptation des textes réglementaires à la situation insulaire, l’octroi de nouvelles responsabilités à la collectivité, l’enseignement de la langue corse, la mise en place d’un régime fiscal avantageant les investissements et un programme public d’investissement de près de 2 milliards d’euros sur 15 ans. »

Le 11 janvier 2002, le tribunal correctionnel d’Ajaccio condamne Bernard Bonnet à 3 ans de prison, dont 1 an ferme. L’ancien préfet de Corse est reconnu coupable d’avoir été « l’instigateur » de la destruction clandestine, en mars et avril 1999, de paillotes illégalement installées sur des plages de Corse-du-Sud. Bernard Bonnet a toujours nié les faits qui lui sont reprochés.

Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel censure une disposition centrale du projet de loi modifiant le statut de la Corse, adopté en décembre 2001, qui prévoyait notamment le transfert de compétences législatives à l’Assemblée territoriale. Le Parlement ne peut pas, estime-t-il, « déléguer sa compétence dans un cas non prévu par la Constitution ». Le Conseil indique également que l’enseignement de la langue corse, prévu par le texte, doit demeurer facultatif.

Le 25 janvier, le tribunal correctionnel de Paris condamne le général Paul Aussaresses à 7ƒ500 euros d’amende pour complicité d’apologie de crimes de guerre. Dans un livre paru en mai 2001, l’ancien coordinateur des services de renseignements à Alger évoquait les actes de torture pratiqués par l’armée française durant la guerre d’Algérie, accompagnant ces aveux sans regrets « par un commentaire personnel légitimant cette pratique ».

Le 29 janvier, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi socialiste visant à compléter la loi sur la présomption d’innocence de juin 2000. La proposition de loi assouplit principalement les règles de placement en garde à vue et en détention provisoire. Nombre d’avocats et de magistrats ainsi que certaines formations de la gauche plurielle dénoncent le caractère sécuritaire et démagogique, selon eux, de ce texte.

Le 5 février, l’ancien conseiller général (R.P.R.) Didier Schuller, en fuite depuis février 1995, revient en France. Mis en examen dans le cadre de l’enquête sur les marchés des H.L.M. des Hauts-de-Seine, l’ancien directeur général de l’Office H.L.M. admet, le 15, avoir reçu des commissions occultes de la part de grandes entreprises du bâtiment attributaires de marchés.

Le 11 février, Jacques Chirac annonce sa candidature à l’élection présidentielle d’avril-mai. Il confirme son intention de placer les questions de sécurité au centre de sa campagne électorale. Le 20, à l’issue de la dernière séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Lionel Jospin, adresse une « lettre » aux Français dans laquelle il annonce, à son tour, sa candidature. Il affirme son intention de « restaurer l’esprit de responsabilité » et de « présider autrement ». Le 23 se tient à Toulouse la première convention nationale de l’Union en mouvement (U.E.M.) qui, depuis avril 2001, sur une initiative de l’Élysée, rassemble les partisans du président Chirac. François Bayrou, chef de file de l’U.D.F. et candidat à l’élection présidentielle, vient à Toulouse exprimer son hostilité à la création d’un « parti du président », position qu’il partage avec Alain Madelin (D.L.), lui aussi candidat.

Le 13 février, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la démocratie de proximité. Ce texte, qui renforce la décentralisation, prévoit notamment la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il accroît également les pouvoirs des maires de Paris, Lyon et Marseille et de leurs maires d’arrondissement, et offre de nouvelles compétences aux régions. Le projet de loi améliore également les conditions de vie et de travail des élus.

Le 27 mars, un homme qui assistait dans les rangs du public à la séance nocturne du conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre le feu sur les élus, tuant 8 conseillers municipaux. Le tueur, Richard Durn, est arrêté. Le 28, Richard Durn, qui a un dossier psychiatrique, se donne la mort en se jetant par la fenêtre des locaux de la brigade criminelle, à Paris, où il se trouvait en garde à vue.

Le 4 avril 2002, le Conseil constitutionnel annonce la validation de 16 candidatures à l’électionprésidentielle, nombre sans précédent sous la V° République. Le 21, les résultats du premier tour traduisent un bouleversement de la vie politique française, ordonnée depuis les années 1970 autour du duel droite-gauche au second tour de la présidentielle. Avec 16,86% des voix, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, arrive en deuxième position derrière le président sortant, Jacques Chirac (R.P.R.), qui recueille 19,88% des suffrages.

Troisième avec 16,18% des voix, Lionel Jospin (P.S.) est éliminé du second tour. François Bayrou (U.D.F.) obtient 6,84% des suffrages, Arlette Laguiller (L.O.) 5,72%, Jean-Pierre Chevènement (Pôle républicain) 5,33%, Noël Mamère (Les Verts) 5,25%, Olivier Besancenot (Ligue communiste révolutionnaire, L.C.R.) 4,25%, Jean Saint-Josse (Chassa, pêche, nature et traditions, C.P.N.T.) 4,23%, Alain Madelin (D.L.) 3,91%, Robert Hue (P.C.F.) 3,37%, Bruno Mégret (Mouvement national républicain, M.N.R.) 2,34%, Christiane Taubira (P.R.G.) 2,32%, Corinne Lepage (Cap 21) 1,88%, Christine Boutin (Forum des républicains sociaux) 1,19% et Daniel Gluckstein (Parti des travailleurs) 0,47%. L’abstention atteint un taux record pour un premier tour de présidentielle : 28,40%. Malgré l’effondrement du P.C., la « gauche plurielle » perd relativement moins de voix que la droite républicaine par rapport aux résultats du premier tour de l’élection de 1995. L’extrême droite et l’extrême gauche trotskiste progressent. Jacques Chirac appelle « tous les Français à se rassembler pour défendre les droits de l’homme, pour garantir la cohésion de la nation, pour affirmer l’unité de la République et restaurer l’autorité de l’État ».

Lionel Jospin déclare quant à lui : « Au-delà de la démagogie de la droite et de la dispersion de la gauche qui ont rendu possible cette situation, j’assume pleinement la responsabilité de cet échec et j’en tire les conclusions en me retirant de la vie politique... » Le jour même ou dans les jours qui suivent, les principales formations de droite comme de gauche appellent à voter contre Jean-Marie Le Pen au second tour, L.O. refusant de donner des consignes de vote. Les jours suivants, des dizaines de milliers de personnes, principalement des étudiants et des lycéens, manifestent quotidiennement contre l’extrême droite dans toute la France. Le 23, l’U.E.M. annonce sa transformation en parti politique baptisé Union pour la majorité présidentielle (U.M.P.).

Le 24 avril, la cour d’assises du Rhône acquitte définitivement Patrick Dils du meurtre de 2 enfants commis en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle). Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en janvier 1989, rejugé en juin 2001 et de nouveau condamné à 25 ans de prison, Patrick Dils a finalement bénéficié de la procédure d’appel des arrêts d’assises.

Le 1er mai, jour de la fête du travail, à l’appel des syndicats et des partis de gauche ainsi que de nombreuses associations, un million et demi de personnes manifestent à Paris et en province contre l’idéologie du Front national et pour la défense de la République. Le 5, Jacques Chirac remporte le second tour de l’élection présidentielle avec 82,21% des suffrages contre 17,79% des voix pour Jean-Marie Le Pen. Le taux d’abstention, en forte diminution par rapport au premier tour, s’établit à 20,29%. Jacques Chirac déclare : « J’ai entendu et j’ai compris votre appel, pour que la politique change. » Le 6, Lionel Jospin présente la démission de son gouvernement au chef de l’État qui nomme à sa place Jean-Pierre Raffarin, sénateur (D.L.) de la Vienne et président du conseil régional de Poitou-Charentes. Le 7, Jean-Pierre Raffarin annonce la composition de son « gouvernement de mission ». Ses 27 membres sont des fidèles du chef de l’État, à la notable exception de Gilles de Robien (U.D.F), ancien directeur de campagne de François Bayrou, qui est nommé ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement et du Tourisme.

Nicolas Sarkozy (R.P.R.) est nommé ministre de la Sécurité intérieure etdes Libertés locales. François Fillon (R.P.R.), ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Dominique de Villepin (sans étiquette), ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, Dominique Perben (R.P.R.), garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et des Anciens combattants - première femme à occuper ce poste

Deux membres de la société civile, le philosophe Luc Ferry et le président du groupe sidérurgique Arcelor Francis Mer, sont nommés, respectivement, à la Jeunesse, à l’Éducation nationale et à la Recherche, et à l’Économie, aux Finances et à l’Industrie.

Le 11 mai, le président Chirac juge « inadmissible et inacceptable » que les supporters corses sifflent « La Marseillaise » lors de la finale de la Coupe de France de football à laquelle il assiste au Stade de France.

Le 5 juin, la Caisse nationale d’assurance-maladie (C.N.A.M.) et les syndicats de médecins parviennent à un accord sur la hausse du tarif de la consultation des généralistes à 20 euros, et de la consultation à domicile à 30 euros, à compter du 1er juillet. En contrepartie, les médecins promettent de prescrire davantage de médicaments génériques. Illustré par des grèves des gardes, des journées « santé morte » et des initiatives de déconventionner. Le conflit durait depuis novembre 2001.

Le 9 juin, la droite remporte le premier tour des élections législatives, avec 44,16% des suffrages exprimés - dont 33,30% pour l’U.M.P. et 4,86% pour l’U.D.F. - contre 37,26% pour la gauche - dont 24,11% pour le P.S., 4,82% pour le P.C., 4,51% pour les Verts et 1,19% pour le Pôle républicain. L’extrême droite obtient 12,67% des suffrages - dont 11,34% pour le F.N. -, l’extrême gauche 2,79% et C.P.N.T. 1,67%. Le taux d’abstention atteint un record pour un premier tour de législatives sous la Ve République : 35,58%. Le 16, à l’issue du second tour, l’U.M.P. s’assure la majorité absolue à l’Assemblée nationale avec 369 députés sur 577 (+ 234 par rapport au nombre d’élus R.P.R. dans l’Assemblée sortante). La droite dispose au total de 399 sièges, dont 22 pour l’U.D.F. (- 45). La gauche totalise 178 députés, dont 141 pour le P.S. (- 107), 21 pour le P.C.F. (- 14), 7 pour le P.R.G. (- 5) et 3 pour les Verts (- 4). Le M.D.C. perd ses 7 sièges. L’extrême droite et l’extrême gauche n’ont aucun élu. L’abstention progresse encore, avec un taux de 39,71%.

Le 17 juin, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, annonce la composition de son second gouvernement, qui comprend 12 nouveaux membres, pour un total de 39. Parmi les nouveaux ministres figurent notamment la spationaute Claudie Haigneré, nommée ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, nommée ministre déléguée à l’Industrie, ainsi que Noëlle Lenoir, juriste spécialisée dans la bioéthique, nommée ministre déléguée aux Affaires européennes.

Le 19 juin, José Bové entame l’exécution de sa peine de 3 mois de prison à laquelle il avait été condamné pour la destruction du chantier du restaurant McDonald’s à Millau (Aveyron), en août 1999. Il dénonce « la répression du mouvement social ».

Le 25 juin, Jean-Louis Debré, député de l’Eure (U.M.P.-R.P.R.), est élu président de l’Assemblée nationale après avoir notamment devancé au premier tour, dans son propre camp, Édouard Balladur.

Le 25 juin également intervient la dernière phase de réouverture à la circulation du tunnel du Mont-Blanc, modernisé et rendu progressivement aux véhicules depuis mars. Un incendie y avait fait 39 morts en mars 1999.

Le 2 juillet, le message au Parlement du président Chirac est lu devant les 2 assemblées. Il annonce un « sursaut politique » et propose notamment de « reprendre la longue marche [...] vers la décentralisation ». Le 3, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, prononce sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. « Notre route est droite, mais la pente est forte », déclare-t-il, avant d’annoncer notamment un renforcement des moyens de la police, de la gendarmerie et de la justice ainsi qu’un projet de loi constitutionnelle visant à accorder un « droit d’expérimentation » aux régions. Concernant les impôts, il indique que le rythme de la baisse de la pression fiscale dépendra de la croissance. L’Assemblée nationale lui exprime sa confiance par 374 voix contre 173.

Le 4 juillet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu général au bénéfice de la trentaine de conseillers ministériels, de responsables administratifs et de médecins mis en examen dans l’affaire du sang contaminé. Ils étaient accusés d’avoir, de 1983 à 1985, retardé la mise en place du dépistage du virus du sida chez les donneurs de sang ou d’avoir collecté, distribué ou prescrit des produits sanguins, provenant de milieux à risques.

Le 14 juillet, à Paris, un homme armé d’une carabine 22 long rifle tire en direction du président Chirac alors que celui-ci descend l’avenue des Champs-Élysées à bord d’une voiture découverte, avant le défilé militaire. Rapidement maîtrisé, Maxime Brunerie, qui semble avoir agi seul, revendique son appartenance à Unité radicale, un groupuscule néo-nazi. Le 2 août, Maxime Brunerie est mis en examen pour tentative d’assassinat. Le 6 août, le Conseil des ministres ordonnera la dissolution d’Unité radicale.

Le 14 juillet également, Jacques Chirac annonce les « trois grands chantiers » de son quinquennat. Il s’agit de la lutte contre l’insécurité routière, de la lutte contre le cancer et de l’amélioration de l’insertion des handicapés.

Le 31 juillet, le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte prévoit l’octroi de moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour un montant de 5,6 milliards d’euros sur la période 2003-2007. Cette enveloppe doit principalement permettre la création de 7 000 emplois dans la gendarmerie et de 6 500 dans la police. La loi prévoit également la mise en place d’un Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l’État. Diverses mesures visent à renforcer la complémentarité entre les forces de police et de gendarmerie.

Le 3 août, le Parlement adopte définitivement le projet gouvernemental de loi d’orientation et de programmation sur la justice. Le texte prévoit un budget supplémentaire pour la justice de 3,65 milliards d’euros sur 5 ans, la création de plus de 10 000 emplois, ainsi que la construction de 11 000 places de prison. Modifiant en profondeur les règles de procédure pénale, il renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire. Le texte réforme aussi l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs : il crée des centres éducatifs fermés (C.E.F.) pour les 13-16 ans et des « sanctions éducatives » pour les 10-13 ans. Parmi les mesures les plus contestées figurent la suspension des allocations familiales aux parents des mineurs qui seront placés en C.E.F., la création du délit d’outrage à enseignant et l’extension de la procédure de témoignage anonyme.

Le 17 août, quelque 130 étrangers sans papiers de 19 nationalités différentes occupent la basilique de Saint- Denis (Seine-Saint- Denis) avec le soutien de l’évêché, afin de réclamer la prise en compte de leur dossier. Les jours suivants, la Coordination des sans-papiers sera dépassée par l’afflux de milliers de demandeurs. Le 27, le ministère de l’Intérieur déclare qu’« aucune régularisation massive n’a jamais apporté de solution durable et équitable aux questions d’immigration ».

Le 25 août, la France remet à la police italienne Paolo Persichetti, ancien militant d’extrême gauche en Italie, condamné en février 1991 par la justice italienne à 22 ans de prison pour complicité dans l’assassinat du général Licio Giorgieri, à Rome, en mars 1987. Réfugié en France depuis la fin de 1991, Paolo Persichetti possédait un titre de séjour régulier, mais se trouvait sous le coup d’un décret d’extradition depuis septembre 1994. Il s’agit de la première extradition d’un activiste italien par la France depuis les « années de plomb » des décennies de 1970 et de 1980.

Le 5 septembre, alors que le mouvement des sans-papiers se poursuit, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, demande aux préfets de réexaminer tous les dossiers de demande de régularisation en tenant compte du « caractère particulier que certaines situations peuvent poser sur le plan social et humain ». Le 7, défendant une politique « conforme aux intérêts » de la France, Nicolas Sarkozy déclare : « La France a besoin d’immigrés, mais la France ne peut et ne doit accueillir tous les immigrés. »

Les 8 et 9 septembre, les orages d’une violence exceptionnelle qui s’abattent sur le Sud-Est, principalement sur le Gard, l’Hérault et le Vaucluse, provoquent de graves inondations et entraînent la mort de 23 personnes.

Le 18 septembre, la cour d’appel de Paris ordonne la suspension de la peine de 10 ans de réclusion criminelle à laquelle Maurice Papon avait été condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité. L’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy est âgé de 92 ans. La cour se fonde sur la loi de mars 2002 qui concerne les condamnés « atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital » ou dont l’« état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ».

Le 6 octobre, à l’Hôtel de Ville, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est grièvement blessé, d’un coup de couteau à l’abdomen. Son agresseur, Azedine Berkane, déclarera ne pas aimer les hommes politiques et les homosexuels. L’agression se produit durant la première édition de la Nuit blanche, manifestation culturelle organisée par la Mairie de Paris dans divers lieux de la capitale. Le 7, Azedine Berkane est mis en examen pour tentative d’assassinat.

Le 30 octobre à l’issue du procès des attentats à la bombe qui avaient fait 8 morts à Paris au cours de l’été et de l’automne de 1995, la cour d’assises spéciale de Paris reconnaîtles Algériens Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem, membres des G.I.A., coupables de tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ou de complicité. Elle les condamne à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Les 2 hommes nient toute participation à ces attentats. Ali Touchent, chef du réseau des G.I.A. en France et coordonnateur présumé de la série d’attentats de 1995, aurait été tué en mai 1997, à Alger. Rachid Ramda, financier présumé de la campagne d’attentats, a été arrêté à Londres en novembre 1995, mais la Haute Cour britannique s’est opposée à son extradition en juin 2002.

À partir du 5 novembre, conformément aux engagements pris par la France en juillet, aucun nouvel arrivant n’est accueilli au centre de la Croix-Rouge de Sangatte (Pas-de-Calais) où sont hébergés de nombreux immigrés clandestins souhaitant rejoindre le Royaume-Uni. Quelque 1 800 étrangers y demeurent encore. Le 8, les autorités britanniques promulguent la nouvelle loi sur l’immigration, qui durcit les conditions d’accès au Royaume-Uni, comme Londres s’y était engagé en juillet. Le 9, une centaine d’immigrés kurdes irakiens ou afghans occupent une église de Calais, avec l’accord du maire. Le 14, l’église est évacuée sans brutalité par la police. La majorité des clandestins déposent une demande d’asile en France. Le 16 décembre, le centre de Sangatte ferme ses portes.

Le 17 novembre, l’Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) tient son congrès fondateur au Bourget (Seine-Saint- Denis). Ses militants élisent Alain Juppé à sa présidence pour 2 ans. Créée au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, en avril, l’U.M.P. - alors Union pour la majorité présidentielle - se présentait comme une alliance électorale en vue des législatives. Le R.P.R. et D.L. ont fusionné au sein de l’U.M.P. en septembre et de nombreux élus U.D.F. l’ont rejointe.

Le 19 novembre, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, au sujet de sa condamnation en appel, en décembre 2001, à 6 mois de prison ferme pour la destruction de plants de riz transgénique, dans l’Hérault, en juin 1999. Cette décision entraîne la révocation d’un sursis de 8 mois prononcé à l’occasion d’une condamnation antérieure pour des faits similaires. José Bové a déjà passé un mois et demi en prison, en juin et juillet. De nombreuses voix s’élèvent, à gauche et dans les syndicats, pour dénoncer l’emprisonnement d’un responsable syndical et pour demander au président de la République d’exercer son droit de grâce en sa faveur.

Le 30 novembre, les restes d’Alexandre Dumas sont transférés au Panthéon, à Paris. Dans son discours, Jacques Chirac vante les valeurs émancipatrices de la République dont « Dumas sait [...] qu’elle seule peut ouvrir l’avenir à tous ceux qui, comme lui, n’ont que leur travail, leur talent, leur mérite pour obtenir leur juste place dans la société française ».

Le 2 décembre, le ministère de la Justice annonce le transfèrement en Corse de 4 détenus corses, conformément à ce qu’avait indiqué le garde des Sceaux, Dominique Perben, lors de sa visite dans l’île, en octobre. Il s’agit de 2 nationalistes du Mouvement pour l’autodétermination et de 2 détenus de droit commun. L’une des revendications des nationalistes trouve ainsi un début de satisfaction.

Le 12 décembre, la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’État, formée en juillet dans la perspective d’une éventuelle révision constitutionnelle et présidée par le juriste Pierre Avril, remet son rapport à Jacques Chirac. Le rapport réaffirme le principe de l’inviolabilité du chef de l’État et préconise de l’inscrire dans la Constitution. Ce principe interdit à un juge de convoquer ou de poursuivre celui-ci ou d’ouvrir une information ou une instruction le concernant. Par ailleurs, le rapport prône l’institution d’une procédure d’empêchement qui autoriserait le Parlement à destituer le chef de l’État « au cas où celui-ci manquerait à ses devoirs [...] d’une façon telle qu’elle se révélerait manifestement incompatible avec la poursuite de son mandat ».

Le 14 décembre, le congrès des Verts, réuni à Nantes, adopte, à une faible majorité, la motion commune proposée par l’aile gauche du parti. L’ancienne direction, incarnée par le candidat à la dernière élection présidentielle, Noël Mamère, se retrouve en minorité. Le 15, Gilles Lemaire, désigné par la nouvelle majorité pour succéder à Dominique Voynet au secrétariat national des Verts, ne parvient pas à obtenir les 60% de voix nécessaires à son élection. Une décision doit être prise par le conseil national en janvier 2003.

Le 19 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi visant à assouplir le régime des35 heures ainsi que celui qui concerne le gel, pour 18 mois, des dispositions anti-licenciement collectif de la loi de modernisation sociale. Ce sont deux des principales lois sociales adoptées par la précédente majorité de gauche qui sont ainsi vidées de leur substance.

Le 20 décembre, au château de Nainville-les-Roches (Essonne), les participants à la consultation sur l’islam de France, lancée en novembre 1999, parviennent à un accord sur la composition du bureau du futur Conseil français du culte musulman. L’élection de Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, à la présidence du Conseil est acquise, tout comme celle des dirigeants de la Fédération nationale des musulmans de France et de l’Union des organisations islamiques de France aux postes de vice-président. Les élections de l’assemblée générale doivent se tenir au premier semestre de 2003.

Le 1er janvier 2003, les premières nappes, de pétrole provenant de l’épave du Prestige, qui a sombré au large des côtes de Galice en novembre 2002, atteignent les côtes françaises.

Le 29 janvier, la cour d’appel de Paris relaxe Roland Dumas des poursuites engagées contre lui dans le cadre de l’affaire Elf.

Le 13 février, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sécurité intérieure, qui accorde notamment des moyens accrus à la police.

Le 12 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes. Après modification le mois suivant, cette réforme portera à 10% des suffrages exprimés, au lieu de 5, le seuil en deçà duquel une liste ne peut se maintenir au second tour des élections régionales.

Le 17 mars, le Congrès adopte définitivement le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Les 6 et 13 avril, les délégués des lieux de culte musulmans élisent leurs représentants au Conseil français du culte musulman.

Le 17 juin, la Direction de la surveillance du territoire mène une vaste opération contre l’Organisation des Moudjahidin du peuple iranien, à Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise) et en région parisienne. La plupart des personnes interpellées, dont Maryam Radjavi, épouse du dirigeant de l’organisation, seront libérées en juillet.

Le 19 juin se déroule le douzième jour de grève dans l’Éducation nationale depuis le début de l’année scolaire. Les enseignants dénoncent le risque de « démantèlement du service public de l’éducation » et s’élèvent contre les restrictions budgétaires.

En juillet, de nombreux festivals sont annulés en raison d’un mouvement des intermittents du spectacle qui protestent contre la modification de leur régime d’indemnisation du chômage.

Le 4 juillet, la police arrête Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Claude Érignac, en Corse-du-Sud. Le 6, les électeurs corses rejettent par référendum, à 50,98% des suffrages, le projet de création d’une collectivité territoriale unique dans l’île présenté par le gouvernement. Le 11, la cour d’assises spéciale de Paris condamne à la réclusion à perpétuité les deux « auteurs principaux » de l’assassinat du préfet Érignac, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri. Jean Castela et Vincent Andriuzzi, considérés comme les « inspirateurs » du crime, sont condamnés à trente ans de réclusion criminelle.

Le 10 juillet, le Parlement vote à l’unanimité la suppression de la « double peine » pour certains étrangers ayant des attaches en France. Celle-ci consistait à expulser des étrangers condamnés en France, à l’issue de l’exécution de leur peine.

Le 10 juillet également, le Conseil supérieur de l’éducation autorise l’ouverture d’un lycée musulman, à la rentrée de 2003.

Du 23 au 25 juillet, le président Chirac effectue sa première visite en Nouvelle-Calédonie. Il salue la « concorde » retrouvée entre les communautés de l’île, cinq ans après la signature des accords de Nouméa en mai 1998. Le 25, à Koné, dans la province Nord dirigée par le F.L.N.K.S., il évoque le problème de la composition du corps électoral qui sera amené à se prononcer lors du référendum d’autodétermination.

Le 24 juillet, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les retraites, qui prévoit principalement l’alignement progressif des régimes de retraites du secteur public sur ceux du secteur privé et l’augmentation de la durée de cotisation. Au printemps, le projet avait suscité un vaste mouvement de protestation.

En août, la canicule entraîne une surmortalité chez les personnes âgées, que les autorités publiques prennent en compte avec retard. Le nombre des victimes de la canicule est évalué à 14 800.

Le 6 novembre, le gouvernement présente le plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes, qu’elles soient âgées ou handicapées. D’un montant de 9 milliards d’euros sur quatre ans, celui-ci doit être financé par le revenu supplémentaire procuré par la suppression d’un jour chômé, le lundi de Pentecôte, par exemple, dans le secteur public.

Le 1er décembre et les jours suivants, de fortes pluies, accompagnées de vents violents qui freinent l’écoulement des eaux du Rhône dans la mer, provoquent de graves inondations dans les départements de la vallée du Rhône et de la côte méditerranéenne, causant la mort de six personnes.

Le 7 décembre, les électeurs de Martinique et de Guadeloupe rejettent par référendum le projet institutionnel visant, dans chacune des deux îles, à remplacer les conseils généraux et régionaux par une assemblée unique.

Le 11 décembre, la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, remet son rapport au chef de l’État. Le texte préconise notamment l’adoption d’une loi interdisant dans les écoles, collèges et lycées les « tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique ».

Le 17 décembre, le dirigeant nationaliste corse Charles Pieri, ancien chef d’A Cuncolta, est mis en examen pour « abus de biens sociaux » et « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

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