Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Dimanche 24 octobre 2010, par Joëlle Ceccaldi // La France

 Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

A l’issue du vote solennel du mardi 28 septembre, mes collègues députés et moi-même avons adopté en seconde lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les mesures portées par la réforme répondent à un triple objectif : simplifier et donner une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale, mieux maitriser les finances locales, et permettre une articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles, mais aussi entre les collectivités et l’Etat.

Il prévoit ainsi une réorganisation des collectivités autour de deux pôles : le pôle département-région d’une part, et le pôle communes-intercommunalités d’autre part.

C’est autour de ces deux axes que prend forme un certain nombre d’innovations, telles que la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux. De cette manière, le pôle département-région se dote d’un outil commun permettant une plus grande cohérence des actions engagées sur le terrain.

Le projet prévoit également la fin de la clause de compétence générale, afin de mettre un terme à la redondance et à la complexité des financements croisés, définissant ainsi clairement les compétences attribuées à chaque collectivité ; la création des métropoles afin de pallier l’absence de grandes villes capables de peser dans la compétition européenne et internationale ; la mise en place d’un dispositif plus souple de fusion de communes…

Par ailleurs, le second volet de ce texte novateur – prônant le développement et la simplification de l’intercommunalité – s’est doté de trois finalités : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire d’ici à juillet 2013, la rationalisation des structures intercommunales, et l’approfondissement de l’intercommunalité notamment par la redéfinition de son cadre juridique pour plus de transparence démocratique. Les conseillers communautaires seront ainsi élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux.

Vous le constatez, les enjeux de cette réforme sont considérables, puisqu’elle vise tant à renforcer l’action des collectivités et à rationaliser les politiques publiques en les rendant plus efficaces et moins coûteuses, qu’à améliorer la relation entre les citoyens et leur territoire en mettant en place un système clair et souple, plus à même de répondre à leurs attentes.

Nous avons donc souhaité que cette réforme soit le fruit d’une large concertation avec les élus locaux, condition indispensable à sa compréhension et sa mise en œuvre. C’est dans cette optique que je me suis rendue le 16 septembre dernier à l’hôtel de ville de Vanves où, à l’invitation de mes collègues sénateurs alto-séquanais, et en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, la réforme a été longuement débattue.

Dans les prochaines semaines, je vous tiendrai informé ici même des évolutions susceptibles d’intervenir lors de l’examen final du projet de loi en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

 

Madame Joëlle Céccaldi nous parle du VOTE sur les RETRAITES à L’Assemblée Nationale.

Le 15 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant réforme des retraites à 329 voix pour et 233 contre.

Ce vote est l’aboutissement de longues semaines de travail, tant au sein des commissions que dans l’hémicycle, afin de mener à bien une réforme courageuse.

En effet, notre système de retraites est à l’heure actuelle confronté à des déficits qui menacent sa pérennité. Le gouvernement a donc agi de manière responsable en proposant une réforme qui remet en cause, non pas le système en lui-même, mais les équilibres sur lesquels il repose, des équilibres fragilisés tant par l’augmentation du nombre de retraités, que par la crise qui a accéléré la dégradation des comptes.

L’augmentation des prélèvements sur les revenus du travail ou la diminution des pensions étant inacceptables pour les salariés, les entreprises et l’économie de notre pays, le report de l’âge légal à 62 ans d’ici à 2018, ainsi que le relèvement de l’âge du taux plein à 67 ans, mesures phares du projet, apparaissent être le choix de la sagesse.

En votant l’allongement de la durée de cotisation, une plus grande convergence public-privé ou encore la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues, mes collègues députés et moi-même avons donc pris la mesure des enjeux de ce débat.

Nous avons fait le choix de ne pas esquiver la réalité de l’état actuel des retraites, de discuter sans tabou, et sans jamais remettre en cause ce système par répartition qui a permis d’améliorer la qualité de vie des retraités, et d’assurer une meilleure redistribution au profit de celles et ceux qui ont connu des interruptions de carrières dues tant au chômage qu’à la maternité.

Aussi, en tant que membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai été particulièrement attentive aux mesures touchant la retraite des femmes. A cet égard, le projet a été plus qu’ambitieux, contenant plusieurs avancées fondamentales pour les femmes, au premier rang desquelles se trouvent la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à travers des mécanismes coercitifs à destination des entreprises, mais aussi la revalorisation du minimum vieillesse et du taux de réversion….

Le Président de la République, le gouvernement de François Fillon et l’ensemble de la majorité parlementaire ont donc fait preuve de réalisme et de pugnacité face à une gauche qui se contente, en guise de « projet alternatif », d’énumérer une liste d’impôts nouveaux et de recettes de poche en tout genre, sans jamais prendre la mesure de l’ampleur des enjeux financiers. Ensemble, nous avons donc travaillé à reconstruire un système qui est et continuera d’être l’un des plus favorables d’Europe.

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