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Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Mercredi 8 décembre 2010, par Joëlle Ceccaldi // La France

Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Auteur : joëlle ceccaldi Maire de Puteaux.

1. Séance publique

Collectif budgétaire : les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Mardi 7 décembre 2010 vers 18h : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus

2. Législation

Projet de loi sur la garde à vue : la commission des lois auditionne le ministre de la justice

Mardi 7 décembre 2010 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la garde à vue En savoir plus

3. Séance publique

Prochain Conseil européen : l’Assemblée nationale débat sur une déclaration du Gouvernement

Mercredi 8 décembre 2010 à 15h : déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen, et débat sur cette déclaration 

Industrie ferroviaire française : vers la création d’une commission d’enquête ?

Mercredi 8 décembre en fin d’après-midi : débat, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret En savoir plus

4. Législation

Transposition de quatre directives européennes : la commission débat notamment du « paquet télécom »

Mercredi 8 décembre 2010 à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques En savoir plus

5. Contrôle et évaluation

Rythmes scolaires dans le primaire : la mission présente ses conclusions

Mercredi 8 décembre 2010 à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, des conclusions de la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire

Mission sur le droit de la nationalité : audition du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, de Jean Godfroid, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Droits de l’individu et révolution numérique : audition de la Commission nationale du débat public

Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur la protection des droits de l’individu dans la révolution numérique, de Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, et de Jean-François Béraud, secrétaire général En savoir plus

Cette semaine à l’Assemblée nationale (29 novembre au 3 décembre 2010)

25 novembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

1. Séance publique

Dépistage précoce des troubles de l’audition : les députés se prononcent
Mardi 30 novembre 2010 en fin d’après-midi : discussion de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition En savoir plus

2. Législation

Défenseur des droits : la commission des lois auditionne le Garde des Sceaux avant d’examiner les projets de loi

Mardi 30 novembre 2010 à 17h : audition, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi relatif au Défenseur des droits, puis examen, le mercredi 1er décembre 2010 à 11h de ces projets de loi En savoir plus

Collectif budgétaire : le projet de loi de finances rectificative pour 2010 en commission

Mercredi 1er décembre 2010 à 9h30 et 16h15 : examen, par la commission des finances, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus

3. Contrôle et évaluation

Déchets radioactifs : audition des responsables de l’Agence nationale pour la gestion de ces déchets

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de François-Michel Gonnot, président, et de Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

4. Commission

La Commission du développement durable élit son nouveau président

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h15 : election, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de son président en remplacement de Christian Jacob, élu à la présidence du groupe UMP à l’Assemblée nationale. En savoir plus

5. Contrôle et évaluation

Table ronde sur la gestion des collections des musées nationaux

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h30 : table ronde, ouverte à la presse, de la commission des affaires culturelles sur la gestion des collections des musées nationaux

6. Information

Révolution numérique et droits de l’individu : la mission d’information poursuit ses auditions

Mercredi 1er décembre 2010 : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique :
- à 16h15 : Marc Tessier, auteur du rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, remis au ministre de la culture et de la communication
- à 17h15 : Mathieu Gallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)
- à 18h : Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) En savoir plus

7. Contrôle et évaluation

Marché intérieur et services dans l’Union européenne : Michel Barnier auditionné

Mercredi 1er décembre 2010 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires européennes de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

8. Séance publique

Initiative de l’opposition : l’Assemblée débat de trois propositions de loi de membres du groupe GDR

Jeudi 2 décembre 2010 à 9h30 : discussion, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), des propositions de loi :
- garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire En savoir plus
- pour une fiscalité juste et efficace En savoir plus
- relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution En savoir plus

9. Contrôle et évaluation

Le rapporteur de la commission d’enquête sur la spéculation présente ses orientations à la commission

Jeudi 2 décembre 2010 à 10h : présentation des orientations du rapport de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies par Jean-François Mancel, rapporteur En savoir plus

Cette semaine à l’Assemblée nationale (du 22 au 26 novembre 2010)

19 novembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

1. Séance publique

Mayotte : l’Assemblée examine les projets de loi organique et ordinaire qui parachèvent le processus de départementalisation

Mardi 23 novembre 2010 en fin d’après-midi : discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte et du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte En savoir plus

Sécurité intérieure : le projet de loi examiné en deuxième lecture

Mardi 23 novembre 2010 à 21h30 : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) En savoir plus

Déclaration de politique générale : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale

Mercredi 24 novembre 2010 : déclaration de politique générale, en application du premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, et scrutin public sur l’approbation de cette déclaration (engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale) En savoir plus

Budget de la sécurité sociale pour 2011 : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP

Mercredi 24 novembre 2010 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Gestion des droits d’auteur et droits voisins : la commission des affaires culturelles s’interroge

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, des représentants de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, puis de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Changement climatique : Brice Lalonde auditionné

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique

Audition de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h30 : audition par la commission des affaires sociales de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

3. Activité internationale

Le Président Bernard Accoyer reçoit le Premier ministre du Québec

Mercredi 24 novembre 2010 à 11h : entretien du Président Bernard Accoyer avec Jean Charest, Premier ministre du Québec

4. Contrôle et évaluation

La commission d’enquête sur la spéculation poursuit ses auditions

Mercredi 24 novembre 2010 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies :
- à 16h30 : Christine Lagarde, ministre de l’économie
- à 17h30 : Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
- à 18h30 : Dominique Cerutti, directeur général d’EURONEXT En savoir plus

Cette semaine à l’Assemblée nationale (du 15 au 19 novembre 2010)

10 novembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

1. Séance publique

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale se prononce sur le texte élaboré par la CMP

Mardi 16 novembre 2010 à 16h15 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales En savoir plus

Budget 2011 de l’Etat : l’Assemblée nationale se prononce sur l’ensemble du projet de loi de finances

Mercredi 17 novembre 2010 à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 En savoir plus

Marché de l’électricité : le projet de loi débattu en deuxième lecture

Mercredi 17 novembre 2010 en fin d’après-midi : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dit « NOME ») En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Haut Conseil des biotechnologies : la présidente auditionnée en commission

Mercredi 17 novembre 2010 à 9h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies

Audition de Jean-Luc Hees, président de Radio France

Mercredi 17 novembre 2010 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, de Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France.

G20 et G8 : audition de Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République

Mercredi 17 novembre 2010 à 18h : audition, par la commission des affaires étrangères, de Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, sur la présidence française des sommets G20 et G8

Droit de la nationalité en France : la mission d’information pousuit ses auditions

Mercredi 17 novembre 2010 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, de Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d’État, auteur de l’ouvrage « Les clefs de la nationalité française », puis de France Guérin-Pace et Alain Blum,
responsables de l’unité de recherche Identités et territoires des populations à l’Institut national d’études démographiques (INED) En savoir plus

3. Législation

Projet de loi bioéthique : la commission spéciale se met en place
Mercredi 17 novembre 2010 à 17h : nomination du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et désignation du rapporteur du projet de loi En savoir plus

4. Séance publique

Initiative de l’opposition : l’Assemblée débat de trois propositions de loi du groupe SRC

Jeudi 18 novembre 2010 à 9h30 : discussion, à l’initiative du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), des propositions de loi :
- relative à l’indépendance des rédactions En savoir plus
- visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire En savoir plus
- visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne En savoir plus

Quelle pension pour nos anciens combattants ?

10 novembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

Ce matin, mes collègues députés et moi-même examinions la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2011.

Les débats en hémicycle ont rapidement tourné autour de la revalorisation des pensions des anciens combattants.

Pour mémoire, depuis 2006, la majorité présidentielle a permis la progression de 36% de la retraite du combattant, de même l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants a augmenté de 48% depuis 2007.

Toutefois, dans un contexte de contraintes budgétaires très fortes, le projet de loi de finances pour 2011, tel que rédigé initialement par le gouvernement, ne prévoyait aucune augmentation des pensions des anciens combattants.

Au fil des débats en commission, en concertation avec le gouvernement, le Groupe UMP a arrêté l’idée d’une augmentation d’un point au 1er juillet 2011 de la retraite du combattant qui passerait ainsi de 43 à 44 points.

Cette position était portée ce matin en séance par mes collègues Guy TEISSIER, président de la commission de la défense, Jean-François LAMOUR, rapporteur de la commission des finances, Patrick BEAUDOUIN, rapporteur de la commission de la défense, et Georges COLOMBIER, porte-parole du Groupe UMP.

Alors que le gouvernement et le groupe UMP s’étaient accordés pour une revalorisation limitée à 1 %, j’ai estimé nécessaire d’honorer, à la veille du 11 novembre, la mémoire de nos anciens combattants.

C’est armée de cette conviction que j’ai voté en faveur d’un amendement de mon collègue Francis HILLMEYER, député Nouveau Centre du Haut-Rhin, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs UMP, pour revaloriser de 2 points les pensions des anciens combattants.

Au-delà des clivages traditionnels, en adoptant cet amendement, la représentation nationale a honoré, en ce 10 novembre, la mémoire des héros de la Grande Guerre.

L’école : une priorité pour 2012 !

3 novembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

A l’initiative de Camille BEDIN, secrétaire nationale de l’UMP en charge de l’égalité des chances, j’ai cosigné une tribune publiée par LeMonde.fr, L’école : une priorité pour 2012 !

L’UMP consacre le premier Rendez-vous pour la France sur le projet 2012 à l’éducation. Il aura lieu le 3 novembre prochain et, à l’occasion de ce rendez-vous, nous appelons à ce que l’école soit au cœur du débat politique de 2012.
Cette question est prioritaire. Le ministre de l’éducation nationale l’a dit : l’école est en train de faire sa « révolution silencieuse » pour permettre la réussite de tous les élèves. Les réformes entreprises s’attaquent pas-à-pas à des enjeux essentiels : l’acquisition des fondamentaux, l’accompagnement individualisé des élèves, la lutte contre l’échec scolaire et le décrochage, la valorisation des voies professionnelles et technologiques, l’expérimentation de l’autonomie des établissements.
L’école change bel et bien. L’ampleur des objectifs à atteindre se mesure à l’aune de ces quelques chiffres : quatre écoliers sur dix ne maîtrisent pas les bases en CM2 ; un collégien sur cinq a de graves lacunes en 3e ; neuf redoublants sur dix au CP n’atteignent pas le bac.

Relever le défi d’une école qui soit de nouveau le pilier de l’égalité républicaine ne peut donc se résumer à des clichés ni à des querelles idéologiques stériles, comme la question des moyens. La Cour des comptes l’a écrit : il est faux de dire que l’école souffre d’un manque de moyens. Cette vieille antienne permet seulement à la gauche d’entretenir son électorat sur le dos de la jeunesse, mais il n’est pas digne d’une réflexion qui nous permette de conduire le changement pour l’école de demain.
Le débat doit permettre aux citoyens de s’emparer de ces interrogations : comment faire en sorte que notre école s’adapte toujours mieux aux besoins de chacun de ses élèves, d’où qu’il vienne ? Comment impliquer, dans cette évolution, l’ensemble de la communauté éducative – élèves, enseignants, parents et aussi collectivités territoriales ? Finalement, comment redonner collectivement du sens à l’école ? A nous, parents, citoyens, parlementaires, de répondre à ces questions. A nous de prendre les devants du changement. Pour cela, nous proposons quatre pistes de réflexion pour dessiner les grands traits de l’école de demain, parce que « tout commence par l’éducation ».

Nous imaginons une école dans laquelle, de 3 à 16 ans, le parcours des élèves sera individualisé. Décloisonner la maternelle, le primaire et le collège, et individualiser les parcours scolaires sur l’ensemble de cette période permettraient aux équipes pédagogiques de s’adapter à chaque rythme. L’accompagnement individualisé prévu par les récentes réformes va dans ce sens. Au-delà, cette personnalisation redonnerait un objectif clair à la scolarité obligatoire : l’acquisition par chacun des élèves, pendant leur scolarité obligatoire, du socle fondamental commun. Elle irait de pair avec l’amélioration de l’accès à l’information et à l’orientation pour chacun d’entre eux.

Nous imaginons des établissements autonomes, ancrés dans leur territoire. Les expérimentations conduites par le ministre Luc Chatel le montrent : les solutions viennent du terrain. Soutenus par les collectivités locales, les responsables d’établissements doivent agir et innover en tenant compte des spécificités régionales. Ils doivent ainsi imaginer des établissements modernes, « numériques », ou encore au contact des entreprises et des associations, en prise avec les acteurs locaux.

Nous imaginons des enseignants ayant une plus grande liberté pédagogique pour assurer la meilleure acquisition des savoirs incontournables. L’institution scolaire doit faire confiance aux équipes pédagogiques, dans une logique de résultat et en leur donnant la marge de manœuvre nécessaire pour y parvenir, en s’adaptant à leurs classes. Ce cadre doit leur permettre d’être plus libres de leurs méthodes et mieux reconnus dans leur savoir-faire. Leur but est d’assurer à chacun des élèves une réussite complète dans les savoirs fondamentaux : lire, écrire, s’exprimer et compter.

Nous imaginons une école ouverte aux parents, des parents mieux informés et plus responsables dans la réussite de chacun de leurs enfants. Sans cesse accablée de tous les maux ou investie de tous les espoirs, l’école ne peut pas tout faire à elle seule ; elle ne peut réussir sans le concours des familles. Nous devons mieux informer les parents et mieux les impliquer, afin qu’ils puissent davantage faire respecter leur autorité et celle de l’institution scolaire.

Ces pistes de réflexion sur les élèves, les établissements, les enseignants et les parents, nous semblent à même de nourrir le débat mené par l’UMP. En nous emparant de ces questions, nous imaginons l’école de nos enfants, porteuse de réussite pour chacun et de valeurs pour la Nation : la liberté, la responsabilité, les repères de l’autorité, l’égalité des chances. Et nous nous donnons les moyens pour bâtir cette école de la réussite, au nom de nos enfants et au nom de la République.

En marche vers l’université nouvelle !

25 octobre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

On ne peut le nier, le regard des jeunes a changé sur l’université française : elle cesse d’être un choix par défaut. En effet, en cette rentrée 2010, l’université française n’attend pas moins de 1 371 500 étudiants, soit une progression du nombre d’inscrits de près de 1,6 % par rapport à l’année 2009. Car, c’est une université dynamique et attractive qui s’offre désormais à eux, une université tournée vers la modernisation, la réussite et la diversité.

Une université avant tout moderne, et autonome ! Cette autonomisation progressive réalisée à 90% d’ici à janvier 2011, participe de l’extraordinaire dynamisme des universités qui cherchent à investir pour leur avenir. De fait, le paysage universitaire se transforme, avec la constitution de grands pôles de recherche et d’enseignement supérieur capables de s’insérer dans la compétition internationale et de rivaliser avec les plus grandes universités du monde.

Mais le pari de cette rentrée reste celui de la réussite. Une réussite favorisée avant tout par l’amélioration des conditions de vie étudiante. Ainsi, dès cette année, le gouvernement a voulu garantir le droit aux études de tous, par le versement d’un dixième mois de bourse à chaque étudiant boursier, mais aussi l’allocation de plus de 5 milliards d’euros destinés à la réhabilitation de près de 46 sites universitaires. Cette réussite passe aussi par un accompagnement plus grand des étudiants et un réaménagement des enseignements. Aussi, le plan « Réussir en licence », à travers l’allongement de l’année universitaire, l’extension du contrôle continu, le tutorat, ainsi que l’aide à la réorientation et à la préparation à l’insertion professionnelle, contribue à lutter contre l’échec massif et à instaurer une logique de progression, clé du succès de chacun. Enfin, le gouvernement a souhaité valoriser la diversité des parcours, en favorisant la création de passerelles et de partenariats entre les universités, les classes préparatoires et les grandes écoles, notamment afin de favoriser la reprise d’études en évitant aux étudiants de s’arrêter sur le seul échec lié au concours.

En tant que Présidente de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD), je ne peux que me réjouir de l’extraordinaire attractivité qu’exerce le quartier d’affaires sur les écoles et universités françaises. En effet, soucieux de favoriser les échanges et rencontres des étudiants avec le monde économique, de nombreux campus y ont vu le jour. Le pôle Léonard de Vinci présent depuis déjà 15 ans, outre ses trois écoles, accueille depuis bientôt un an l’université Dauphine, qui y a délocalisé son Institut de gestion du patrimoine. La structure accueille ainsi au total près de 6000 étudiants. De même, L’Essec, grande école de commerce française, reçoit au cœur du Cnit les dirigeants et managers en formation continue. Enfin, le 4 février dernier, j’ai inauguré en présence de M. Wauquiez, secrétaire d’état à l’emploi, les nouveaux locaux du campus de l’IESEG, École supérieure de commerce et de gestion, qui dispose désormais de 6000 m² de locaux dans le socle de l’Arche de la Défense. La Défense constitue donc, vous le voyez, un axe stratégique dans le développement de la professionnalisation et la réalisation des objectifs d’insertion professionnelle que s’est fixée l’université française, occupant une position stratégique pour renforcer les liens des étudiants avec le monde de l’entreprise.

La réforme des collectivités territoriales en débat

11 octobre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

A l’issue du vote solennel du mardi 28 septembre, mes collègues députés et moi-même avons adopté en seconde lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les mesures portées par la réforme répondent à un triple objectif : simplifier et donner une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale, mieux maitriser les finances locales, et permettre une articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles, mais aussi entre les collectivités et l’Etat.

Il prévoit ainsi une réorganisation des collectivités autour de deux pôles : le pôle département-région d’une part, et le pôle communes-intercommunalités d’autre part.

C’est autour de ces deux axes que prend forme un certain nombre d’innovations, telles que la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux. De cette manière, le pôle département-région se dote d’un outil commun permettant une plus grande cohérence des actions engagées sur le terrain.

Le projet prévoit également la fin de la clause de compétence générale, afin de mettre un terme à la redondance et à la complexité des financements croisés, définissant ainsi clairement les compétences attribuées à chaque collectivité ; la création des métropoles afin de pallier l’absence de grandes villes capables de peser dans la compétition européenne et internationale ; la mise en place d’un dispositif plus souple de fusion de communes…

Par ailleurs, le second volet de ce texte novateur – prônant le développement et la simplification de l’intercommunalité – s’est doté de trois finalités : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire d’ici à juillet 2013, la rationalisation des structures intercommunales, et l’approfondissement de l’intercommunalité notamment par la redéfinition de son cadre juridique pour plus de transparence démocratique. Les conseillers communautaires seront ainsi élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux.

Vous le constatez, les enjeux de cette réforme sont considérables, puisqu’elle vise tant à renforcer l’action des collectivités et à rationaliser les politiques publiques en les rendant plus efficaces et moins coûteuses, qu’à améliorer la relation entre les citoyens et leur territoire en mettant en place un système clair et souple, plus à même de répondre à leurs attentes.

Nous avons donc souhaité que cette réforme soit le fruit d’une large concertation avec les élus locaux, condition indispensable à sa compréhension et sa mise en œuvre. C’est dans cette optique que je me suis rendue le 16 septembre dernier à l’hôtel de ville de Vanves où, à l’invitation de mes collègues sénateurs alto-séquanais, et en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, la réforme a été longuement débattue.

Dans les prochaines semaines, je vous tiendrai informé ici même des évolutions susceptibles d’intervenir lors de l’examen final du projet de loi en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

La réforme des retraites

22 septembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

Le 15 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant réforme des retraites à 329 voix pour et 233 contre.

Ce vote est l’aboutissement de longues semaines de travail, tant au sein des commissions que dans l’hémicycle, afin de mener à bien une réforme courageuse.

En effet, notre système de retraites est à l’heure actuelle confronté à des déficits qui menacent sa pérennité. Le gouvernement a donc agi de manière responsable en proposant une réforme qui remet en cause, non pas le système en lui-même, mais les équilibres sur lesquels il repose, des équilibres fragilisés tant par l’augmentation du nombre de retraités, que par la crise qui a accéléré la dégradation des comptes.

L’augmentation des prélèvements sur les revenus du travail ou la diminution des pensions étant inacceptables pour les salariés, les entreprises et l’économie de notre pays, le report de l’âge légal à 62 ans d’ici à 2018, ainsi que le relèvement de l’âge du taux plein à 67 ans, mesures phares du projet, apparaissent être le choix de la sagesse.

En votant l’allongement de la durée de cotisation, une plus grande convergence public-privé ou encore la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues, mes collègues députés et moi-même avons donc pris la mesure des enjeux de ce débat.
Nous avons fait le choix de ne pas esquiver la réalité de l’état actuel des retraites, de discuter sans tabou, et sans jamais remettre en cause ce système par répartition qui a permis d’améliorer la qualité de vie des retraités, et d’assurer une meilleure redistribution au profit de celles et ceux qui ont connu des interruptions de carrières dues tant au chômage qu’à la maternité.

Aussi, en tant que membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai été particulièrement attentive aux mesures touchant la retraite des femmes. A cet égard, le projet a été plus qu’ambitieux, contenant plusieurs avancées fondamentales pour les femmes, au premier rang desquelles se trouvent la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à travers des mécanismes coercitifs à destination des entreprises, mais aussi la revalorisation du minimum vieillesse et du taux de réversion….

Le Président de la République, le gouvernement de François Fillon et l’ensemble de la majorité parlementaire ont donc fait preuve de réalisme et de pugnacité face à une gauche qui se contente, en guise de « projet alternatif », d’énumérer une liste d’impôts nouveaux et de recettes de poche en tout genre, sans jamais prendre la mesure de l’ampleur des enjeux financiers. Ensemble, nous avons donc travaillé à reconstruire un système qui est et continuera d’être l’un des plus favorables d’Europe.

La rentrée scolaire 2010/2011

18 septembre 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

« Il faudrait bien comprendre que le rôle de l’école est d’apprendre aux enfants ce qu’est le monde, et non pas leur inculquer l’art de vivre » Hannah Arendt

Mercredi 1er septembre 2010, plus de 12 millions d’élèves ont fait leur rentrée scolaire de la maternelle au lycée, accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction.

Cette rentrée scolaire est avant tout une rentrée placée sous le signe d’une ambition, portée par Luc Chatel, notre ministre de l’Education nationale : celle de l’école pour tous et de la réussite de chacun. A cet effet, une réforme d’ampleur entre cette année en vigueur.

Cette réforme est d’abord celle du lycée général et technologique. C’est en effet un lycée plus juste qui ouvre ses portes cette année, car ouvert à la diversité des talents et des parcours, mais aussi plus vivant et plus attentif à l’accompagnement de chaque élève, à son orientation et à sa responsabilisation. Le tutorat, les stages de mise à niveau, l’apprentissage des langues étrangères ou l’accès à la culture sont autant de mesures destinées à élever la qualification de nos lycéens.

C’est aussi une réforme qui se veut innovante. La réflexion menée sur les rythmes scolaires a ainsi conduit à l’expérimentation dans plus d’une centaine d’établissements, dès cette année, d’un nouvel aménagement du temps scolaire, partagé entre des cours le matin et le sport l’après midi, et destiné à développer la motivation et l’esprit de classe. Les internats d’excellence, structures innovantes au service de l’égalité des chances ont également ouvert leurs portes à des élèves motivés issus d’environnements peu favorables au travail scolaire. Ils y trouveront l’encadrement et la stabilité indispensables à leur réussite.

Mais la pierre angulaire de cette réforme est avant tout la lutte contre l’échec scolaire. Il faut pour cela agir tôt, en recentrant les programmes sur l’apprentissage des fondamentaux que sont le français et les mathématiques. Il s’agit également de personnaliser le suivi de l’élève, l’accompagnement étant le meilleur rempart contre l’abandon et l’échec. Les heures hebdomadaires d’aide personnalisée, ou encore l’accompagnement éducatif à destination des élèves ne bénéficiant pas chez eux du soutien nécessaire, sont autant de mesures désormais effectives tant au primaire, que dans l’enseignement secondaire.

Enfin, si l’enfant doit rester le centre de toutes nos réflexions, on ne peut toutefois pas méconnaître le rôle fondamental joué par les enseignants. Afin qu’ils soient en mesure de s’investir pleinement dans leur mission qu’est la réussite de chacun, le gouvernement a souhaité mettre en place un nouveau « pacte de carrière » ambitieux et complet : une meilleure formation des enseignants, un meilleur accompagnement durant leur vie professionnelle, des possibilités d’évolution et de mobilité ou encore la revalorisation des débuts de carrière, voici les principaux enjeux de ce pacte.

Ce pacte est le témoin de la reconnaissance de l’Etat vis-à-vis de ces hommes et ces femmes, socles indéfectibles d’une école dont le rôle n’est autre, comme le rappelait Hannah Arendt, que « d’apprendre aux enfants ce qu’est le monde ».

La lutte contre la drépanocytose part de Puteaux

24 juin 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

En accueillant sur ma commune le siège de l’Organisation internationale de lutte contre la drépanocytose (OILD), il y a maintenant quelques années, je prenais la mesure des dangers de cette maladie et de la détresse des personnes en étant atteintes.

Car la drépanocytose est une maladie génétique grave, héréditaire, touchant les globules rouges. Avec près de 50 millions de personnes atteintes, elle est la maladie génétique la plus répandue au monde.

Chaque année en Afrique, 300 000 enfants naissent atteints par cette pathologie, tandis que la moitié d’entre eux n’atteindra pas l’âge de 5 ans.

Cette maladie génétique, transmise par les deux parents, est une conséquence du paludisme et se trouve donc naturellement répandue dans les régions où sévit encore la malaria.

Car c’est la résistance interne des organismes humains au paludisme qui a créé ce gène porteur de la drépanocytose.

Ses principaux symptômes sont l’anémie (pâleur, fatigue), des crises douloureuses violentes, surtout osseuses, qui peuvent être fréquentes et souvent provoquées par la fièvre, le froid, la déshydratation ou des efforts, et une sensibilité accrue à certaines infections.

En plus de son taux de mortalité élevé, l’évolution de la maladie est émaillée de complications multiples mettant en jeu, à tout moment, la vie du malade. La drépanocytose est donc aussi pourvoyeuse de séquelles invalidantes (voire de lésions d’organes vitaux), incompatibles avec une croissance de l’enfant, une scolarité ou une vie socioprofessionnelle normale.

Depuis ces dernières années, sous l’impulsion de l’Organisation internationale de lutte contre la drépanocytose, cette maladie a été reconnue comme priorité de santé publique par l’Union Africaine (juillet 2005), l’UNESCO (octobre 2005), l’Organisation Mondiale de la Santé (mai 2006) puis l’Organisation des Nations Unies (décembre 2008).

Pour autant, malgré cela, la drépanocytose demeure une maladie orpheline des plus méconnues, à la fois des gouvernements, du grand public, mais aussi des professionnels de santé.

A cause de la méconnaissance de cette maladie, les patients drépanocytaires et leurs familles sont, depuis des dizaines d’années, confrontés à une profonde incompréhension.

La France n’est pas épargnée puisque la drépanocytose y est la première maladie génétique : on dénombre 11 000 malades dans l’hexagone, 2 000 en Martinique et 1 500 en Guadeloupe. 7 000 enfants en sont atteints et 350 naissent chaque année avec cette maladie, principalement en Ile-de-France et dans les Antilles. 130 000 à 150 000 personnes sont porteuses du gène anormal et peuvent transmettre la drépanocytose à leur descendance.

Toutefois, il n’y a pas de fatalité : la drépanocytose est accessible à une prévention primaire, notamment par l’information et la sensibilisation des populations, ainsi que par le conseil génétique. Quant aux sujets malades, ils doivent bénéficier d’une prise en charge précoce, idéalement à la naissance, et d’un suivi à vie pour pouvoir mener une existence quotidienne proche de la normale. Cette prise en charge nécessite, pour être efficace, un financement permanent, des infrastructures appropriées, un personnel médical et paramédical spécifiquement formé.

Actuellement, dans la plupart des pays du sud, et notamment en Afrique, en Europe du Sud, au Moyen-Orient et en Asie, où la maladie est la plus fréquente, la prise en charge, assez onéreuse, est essentiellement supportée par les patients et leurs familles, alors que les conditions de vie des populations le leur permettent rarement.

Dans les pays développés, il manque des moyens pour améliorer le suivi d’une population de malades sans cesse croissante.

À l’instar de toutes les maladies génétiques, un traitement radical de la drépanocytose n’est pas encore disponible. Cependant, l’espoir est permis compte tenu de l’évolution de la recherche en la matière. Celle-ci doit être soutenue, d’autant plus que la drépanocytose est un modèle de maladie génétique dont les résultats tirés de la recherche pourraient s’appliquer à d’autres maladies.

Parce qu’avec près de 50 millions de personnes atteintes, elle est la maladie génétique la plus répandue au monde, n’épargnant ni la France ni un grand footballeur tel Lassana Diarra ;

Parce qu’aucune maladie orpheline ne doit être laissée pour compte par le recherche médicale ;

Parce que l’année 2010 commémore le centième anniversaire de la découverte scientifique de la drépanocytose ;

J’ai été à l’initiative, et bientôt rejointe par 29 de mes collègues députés, d’une proposition de résolution visant à sensibiliser l’opinion à la lutte contre le drépanocytose en proposant au Premier ministre d’attribuer le label « Grande cause nationale » à la lutte contre cette maladie.

Et je dois dire que c’est la rencontre avec une femme, Edwige Badassou, présidente de l’OILD, qui m’a fait prendre la mesure des enjeux que couvre la drépanocytose. Et je redis ici toute l’estime que je lui porte et l’honneur ressenti lorsque, le 10 avril dernier, au Sénat, je lui ai remis la médaille d’argent du Grand Prix humanitaire de France.

Alors oui, résolument, la lutte contre la drépanocytose part de Puteaux.

Les 30 députés signataires sont : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député des Hauts-de-Seine (6ème), UMP ; Edwige Antier, député de Paris (4ème), UMP ; Patrick Beaudoin, député du Val-de-Marne (6ème), UMP ; Véronique Besse, député de la Vendée (4ème), aucun groupe ; Claude Bodin, député du Val d’Oise (4ème), UMP ; Loïc Bouvard, député du Morbihan (4ème), UMP ; Jean-François Chossy, député de la Loire (7ème), UMP ; Jean-Yves Cousin, député du Calvados (6ème), UMP ; Marianne Dubois, député du Loiret (5ème), UMP ; Jean-Pierre Decool, député du Nord (14ème), app.UMP ; Gilles d’Ettore, député de l’Hérault (7ème), UMP ; Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse (3ème), UMP ; Maxime Gremetz, député de la Somme (1ère), GDR ; Arlette Grosskost, député du Haut-Rhin (5ème), UMP ; Michel Herbillon, député du Val de Marne (8ème), UMP ; Françoise Hostalier, député du Nord (15ème), UMP ; Olivier Jardé, député de la somme (2ème), NC ; Patrick Labaune, député de la Drôme (1ère), UMP ; Michel Lejeune, député de la Seine-Maritime (12ème), UMP ; Gérard Lorgeoux, député du Morbihan (3ème), UMP ; Lionnel Luca, député des Alpes Maritimes (6ème), UMP ; Franck Marlin, député de l’Essonne (2ème), app. UMP ; Christian Ménard, député du Finistère (6ème), UMP ; Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère (2ème), UMP ; Bernard Perrut, député du Rhône (9ème), UMP ; Jean-Marc Roubaud, député du Gard (3ème), UMP ; Françoise de Salvador, député de l’Essonne (9ème), UMP ; Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute-Provence (2ème), UMP ; Alain Suguenot, député de la Côte d’Or (5ème), UMP ; Jean-Claude Mathis, député de l’Aube (2ème), UMP ; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire (3ème), UMP.

Encourager le mérite, pénaliser l’absentéisme

24 juin 2010 | Auteur : joelle ceccaldi

Avec 35 de mes collègues de la Majorité, j’ai déposé une proposition de loi tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l’éducation.

Le hasard du calendrier législatif fait bien les choses : je dépose ma proposition de loi à l’heure où est débattue celle de mon collègue Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

En effet, j’en ai l’intime conviction, le mérite est une valeur imprescriptible de notre République. Dans l’enseignement secondaire comme supérieur, dès lors qu’il y a obtention d’un diplôme, le mérite des élèves et des étudiants doit être valorisé.

Car l’encouragement de ce mérite peut légitimement pallier la baisse de motivation des uns et favoriser l’obtention de bons résultats aux autres.

Or, si le code de l’éducation pose clairement les principes fondamentaux de l’école républicaine, il n’en demeure pas moins que la notion de mérite en est absente.

A l’échelon local, certaines collectivités territoriales prennent l’initiative d’encourager les bons résultats scolaires – ce qui demeure louable – a contrario de politiques qui rétribuent la présence en cours. Pour autant, de nombreuses disparités existent entre les politiques menées par les collectivités, créant ainsi une inégalité de fait dans la valorisation du mérite.

Aux Etats-Unis, cette cérémonie est un événement majeur du parcours académique et célèbre le passage à une vie nouvelle.

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